CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL SéDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3216 | IDCC : 23
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La convention collective PERSONNEL SéDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3216 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective est applicable aux salariés sédentaires des entreprises établies en France dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes   :


– 50.1. Transports maritimes et côtiers de passagers (ancienne nomenclature NAF/ APE 611 A)   ;
– 50.2. Transports maritimes et côtiers de fret (ancienne nomenclature NAF/ APE 611 B)   ;
– 52.22. Services auxiliaires de transports par eau (ancienne nomenclature NAF/ APE 632 C)   ; pour les activités suivantes   : pilotage, remorquage et lamanage (52.22.13)   ; renflouage et sauvetage maritime (52.22.15)   ; consignataires maritimes (52.22.19) et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime.
La présente convention   annule et remplace la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20   février   1951 étendue par arrêté du 9   décembre   1983. Les   annexes   et avenants à la convention demeurent. En cas de contradiction entre les textes, les dispositions de la présente convention prévalent
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel sédentaire des entreprises de navigation libres
1 01/04/2022 Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail
2 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
3 07/07/2021 Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires
4 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 04/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 17/12/2020 Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
13 01/12/2020 Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
14 28/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
15 28/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC: 2972)

Numéro de brochure:3216

Texte de base

    Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010)

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 1.3 (Modes d'évolution de la convention collective)
      • Article 1.4 (Interprétation et application de la convention)
    • Titre II Dialogue social
      • Article 2.1 (Commission paritaire)
      • Article 2.2 (Droit syndical)
      • Article 2.3 (Institutions représentatives)
      • Article 2.4 (Heures de délégation minimum mensuelles (sauf dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles plus favorables)
    • Titre III Contrat de travail
      • Article 3.1 (Embauche)
      • Article 3.2 (Période d'essai)
      • Article 3.3 (Principes généraux : non-discrimination)
      • Article 3.4 (Sanctions)
      • Article 3.5 (Rupture du contrat de travail)
    • Titre IV Gestion des ressources humaines
      • Article 4.1 (Classification)
      • Article 4.2 (Evaluation)
      • Article 4.3 (Mobilité)
    • Titre V Rémunération
      • Article 5.1 (Grille de salaires)
    • Titre VI Garanties sociales
      • Article
      • Article 6.1 (Maladie. – Accident)
      • Article 6.2 (Maternité, paternité et adoption)
      • Article 6.3 (Décès et invalidité)
    • Titre VII Temps de travail
      • Article 7.1 (Congés payés et jours fériés)
      • Article 7.2 (Travail à temps partiel)
    • Titre VIII Formation professionnelle
      • Article 8.1 (Formation professionnelle)
    • Titre IX Avantages acquis
      • Article 9.1 (Avantages acquis)
    • Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
      • Article 10.1 (Procédure de conciliation)

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009)

      • Article
      • Article unique

    Annexe II : Classification (Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification)

      • Article
      • Article Article 1er
      • Article Article 2
      • Article Article 3
      • Article Article 4
      • Article Article 5
      • Article Article 6
      • Article Article 7
      • Article Article 8
      • Article Article 9
      • Article Article 10
      • Article Article 11
    • Annexe I
      • I. Table des valeurs des critères : Mode d'emploi
        • Article
      • II. – Définition des critères
        • Article
    • Annexe II
      • Article

    Adhésion à l'OPACA transport (Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport)

    • Préambule
      • Article
    • Création et dénomination
      • Article 1
    • Missions
      • Article 2
    • Conseil paritaire de section
      • Article 3
    • Participation aux réunions
      • Article 4
    • Emploi des contributions des entreprises
      • Article 5
    • Mutualisation des ressources
      • Article 6
    • Mise en oeuvre
      • Article 7
    • Entrée en application de l'accord
      • Article 8
    • Dénonciation de l'accord
      • Article 9
    • Publicité et dépôt
      • Article 10

    Formation professionnelle (Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Durée, entrée en vigueur et extension)
      • Article 1.3 (Révision)
      • Article 1.4 (Dénonciation)
    • II. – Instances de la formation professionnelle
      • Article 2.1 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 2.2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 2.3 (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 2.4 (Organisme collecteur)
    • III. – Information et orientation des salariés
      • Article
      • Article 3.1 (Bilan de compétences)
      • Article 3.2 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
    • IV. – Plan de formation
      • Article 4.1 (Orientations de la formation professionnelle)
      • Article 4.2 (Information des salariés)
      • Article 4.3 (Mise en œuvre des actions de formation)
    • V. – Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article
      • Article 5.1 (Publics et actions de formation prioritaires)
      • Article 5.2 (Mise en œuvre)
      • Article 5.3 (Modalités de prise en charge du DIF)
    • VI. – Congé individuel de formation (CIF)
      • Article
    • VII. – Période de professionnalisation
      • Article
      • Article 7.1 (Publics et actions prioritaires)
      • Article 7.2 (Mise en œuvre des périodes de professionnalisation)
    • VIII. – Contrat de professionnalisation
      • Article
      • Article 8.1 (Modalités du contrat de professionnalisation)
      • Article 8.1.1 (Durée du contrat)
      • Article 8.1.2 (Priorité en matière de contrats de professionnalisation)
      • Article 8.2 (Rémunération du salarié)
    • IX. – Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 9.1 (Dispositions financières)
      • Article 9.2 (Tutorat)
    • X. – Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
      • Article 10.1 (Egalité professionnelle entre hommes et femmes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 10.2 (Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés)
    • Annexe
      • Article

    Observatoire des métiers et des qualifications (Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée. – Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 5.1 (Missions de l'observatoire)
      • Article 5.2 (Composition de l'observatoire)
      • Article 5.3 (Fonctionnement)
      • Article 5.4 (Ressources)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 3 (Droit individuel à la formation)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Travail à temps partiel (Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel)

      • Article 1er (Présentation générale. – Objet)
      • Article 2 (Travail à temps partiel)
      • Article 3 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Durée, entrée en vigueur et extension)
      • Article 1.3 (Révision)
      • Article 1.4 (Dénonciation)
    • Titre II Instances de la formation professionnelle
      • Article 2.1 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE))
      • Article 2.2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 2.3 (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
    • Titre III Dispositifs de la formation professionnelle
      • Article 3.1 (Plan de formation)
      • Article 3.2 (Bilan de compétences)
      • Article 3.3 (Compte personnel de formation)
      • Article 3.3.1 (Heures acquises au titre du DIF)
      • Article 3.3.2 (Alimentation du CPF)
      • Article 3.3.3 (Formations éligibles au CPF)
      • Article 3.3.4 (Utilisation du CPF)
      • Article 3.3.5 (Articulation du CPF avec d'autres dispositifs de formation)
      • Article 3.3.6 (Prise en charge des frais de formation)
      • Article 3.3.7 (En présence d'un accord d'entreprise)
      • Article 3.4 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 3.5 (Congé individuel de formation (CIF))
      • Article 3.6 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3.6.1 (Modalités du contrat de professionnalisation)
      • Article 3.6.1.1 (Durée du contrat)
      • Article 3.6.1.2 (Priorité en matière de contrats de professionnalisation)
      • Article 3.6.1.3 (Prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 3.6.2 (Rémunération du salarié)
      • Article 3.7 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 3.8 (Tutorat)
      • Article 3.9 (Entretien professionnel)
      • Article 3.10 (Cotisations)
    • Titre IV Dispositions particulières
      • Article 4.1 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.2 (Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés)
    • Titre V Apprentissage
      • Article
    • Annexes
      • Annexe 1
        • Article
      • Annexe 2.1
        • Article
      • Annexe 2.2
        • Article
      • Annexe 2.3
        • Article

    Egalité professionnelle (Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principe d'égalité et de non-discrimination)
      • Article 3 (Lutter contre les stéréotypes)
      • Article 4 (Prévention et droit d'alerte)
    • II. – Recrutement, information et orientation professionnelle
      • Article 5 (Recrutement)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Articulation vie professionnelle et vie privée)
      • Article 8 (Egalité salariale et évolution professionnelle)
      • Article 9 (Instances représentatives du personnel)
    • III. – Dispositions diverses
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Durée et entrée en vigueur)

    Congés pour événements familiaux (Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux)

      • Article

    Actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Objet de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »))
      • Article 3 (Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 4 (Élaboration de la liste des certifications retenues)
      • Article 5 (Modalités de prise en charge)
      • Article 6 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
      • Article
    • Chapitre II Missions, organisation des réunions et moyens alloués aux négociateurs de la CPPNI
      • Article 2.1 (Missions de la commission)
      • Article 2.2 (Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 2.3 (Composition de la CPPNI)
      • Article 2.4 (Organisation des réunions de la CPPNI)
      • Article 2.5 (Moyens des négociateurs de la CPPNI)
    • Chapitre III Commission d'interprétation
      • Article
    • Chapitre IV Commission de conciliation
      • Article
      • Article 4.1 (Déroulement de la procédure de conciliation)
      • Article 4.2 (Formalisation de la décision des parties)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre 1er Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Principe d'égalité et de non-discrimination)
      • Article 3 (Lutter contre les stéréotypes)
      • Article 4 (Actions de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 5 (Prévention et droit d'alerte)
    • Chapitre 2 Recrutement, information et orientation professionnelle
      • Article 1er (Recrutement)
      • Article 2 (Formation professionnelle)
      • Article 3 (Articulation vie professionnelle et vie privée)
      • Article 4 (Égalité salariale et évolution professionnelle)
      • Article 5 (Instances représentatives du personnel)
    • Chapitre 3 Dispositions finales
      • Article
      • Article 1er (Suivi de l'accord)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Modalités de défraiement des représentants syndicaux (Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires)

      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Nombre de représentants bénéficiant du remboursement des frais)
      • Article 3 (Nature des frais pris en charge et remboursement)
      • Article 4 (Modalités de remboursement)
      • Article 5 (Dispositions finales)
    • Annexe
      • Article

    Télétravail (Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre 1er Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
    • Chapitre 2 Mise en place du télétravail
      • Article 1er (Conditions de mise en place)
      • Article 2 (Principe de volontariat)
      • Article 3 (Postes éligibles au télétravail)
      • Article 4 (Rythme et durée du télétravail)
    • Chapitre 3 L'organisation du télétravail
      • Article 1er (Lien de subordination et durée du travail)
      • Article 2 (Contrôle du temps de travail et respect de la vie privée)
      • Article 3 (Équipements de travail et usage des outils numériques)
      • Article 4 (Entretien annuel)
    • Chapitre 3 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail
      • Article 1er (Évaluation des risques professionnels)
      • Article 2 (Accidents du travail)
    • Chapitre 4 Assurances
      • Article
    • Chapitre 5 Dispositions finales
      • Article
      • Article 1er (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 2 (Révision)
      • Article 3 (Dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Modifications apportées à la convention collective)
      • Article 2.1 (Entreprises soumises à la convention collective)
      • Article 2.2 (Entreprises bénéficiant d'un moratoire sur les salaires)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Modifications apportées à la convention collective)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima (Avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima de branche)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Rémunérations minimales au 1er juillet 2019 (Avenant n° 3 du 10 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires minima de branche)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.

Numéro de brochure:3216

Texte de base

    ACCORD NATIONAL du 23 février 1982 (Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.)

      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

Numéro de brochure:3216

Texte de base

    ACCORD du 29 décembre 1995 (Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports)

    • Préambule
      • Article
    • Adhésion à l'OPCA Transports
      • Article 1er
    • Champ de compétence de l'OPCA Transports
      • Article 2
    • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
      • Article 3
    • Agrément de l'OPCA Transports
      • Article 4
    • Publicité et dépôt
      • Article 5

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3216

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
      • Article
    • II. – Organes de gouvernance
      • Article
    • III. – Pondération des votes
      • Article
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
      • Article
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II bis
      • Article Annexe III bis
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.