Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 (Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982)

• Article 1er
• Article 2

Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation professionnelle des salariés (Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés)

• Objet
• Statut du travailleur temporaire en formation
• Conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation
• Rémunération des salariés temporaires bénéficiaires d'un contrat de mission de formation
• Fonds d'assurance formation
• Article 5
• Agréments
• Article 6
• Durée de l'accord
• Article 7
• Révision de l'accord
• Article 8
• Extension
• Article 9

Textes Attachés

Insertion professionnelle des jeunes (Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes)

• Article Préambule
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Les mesures
• Article
• Article
• Article
• Contrat type
• Article
• Le contrat de mission-formation d'adaptation à un type d'emploi
• Les mesures
• Article
• Le contrat de mission-formation à un type d'emploi
• Contrat type (1)
• Article

Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Médecine du travail (Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail)

• Préambule
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Accord d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires (Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires)

• Article
• Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire
• Article

Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Bilan et accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle (Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.)

• Article
• I. - Bilan
• Article (1. Aspects économiques)
• Article (2. Aspects sociaux)
• II. - Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire
• Article (A. - Préambule)
• Article (B. - Encadrement du travail temporaire)
• Article (C. - La poursuite de la politique conventionnelle)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 17 septembre 1985 (Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. JORF 2 octobre 1985.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Droit syndical dans le travail temporaire (Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire)

• Article
• 1. Liberté syndicale et d'opinion
• Article
• 2. Sections syndicales
• Article
• 3. Délégués syndicaux
• Article
• 4. Difficultés d'application et conflits
• Article
• 5. Commissions paritaires professionnelles
• Article
• 6. Procédure de révision
• Article
• 7. Date d'application et durée de l'accord
• Article
• 8. Champ d'application
• Article

Textes Attachés

Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles

• 1. Commission paritaire nationale professionnelle
• Article
• 2. Commissions régionales ou locales
• Article
• 3. Fonctionnement des commissions
• Article

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte (Accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte )

• Nombre de délégués
• Article 1er
• Compensation de perte de salaire
• Article 2
• Frais de déplacement
• Article 3
• Article 3
• Justification
• Article 4
• Durée
• Article 5
• Révision
• Article 6
• Article 6

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte (Avenant du 18 décembre 1990 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte )

• Révision
• Article

Institution de la commission technique paritaire d'interprétation (Accord du 18 janvier 1984 instituant la commission technique paritaire d'interprétation (1) [annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982])

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Avis d'interprétation relatif aux jours fériés (Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.)

• Article (Avis d'interprétation relatif aux jours fériés)

Droit syndical (Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical )

• Article Préambule
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte. (Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte. Accord du 20 avril 1993)

• Article

Droit syndical, accord d'interprétation relatif à l'article 3-2-7 du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 (Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT (Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT)

• Article
• Dispositions relatives à l'organisation du travail
• Article 1er
• Déroulement de carrière
• Article 2

Avenant à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués (Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués)

• Article

Création de l'association AGF-CPPNTT (Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT)

• Article
• Article 1er (Création de l'AGF-CPPNTT)
• Article 2 (Membres de l'association)
• Article 3 (Administration de l'association)
• Article 4 (Entrée en vigueur et suivi)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 5.1 (Révision)
• Article 5.2 (Dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège social)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Membres)
• Article 7 (Ressources)
• Article 8 (Assemblée générale)
• Article 9 (Pouvoirs de l'assemblée générale)
• Article 10 (Réunions de l'assemblée générale)
• Article 10.1 (Assemblées générales ordinaires)
• Article 10.2 (Assemblées générales extraordinaires)
• Article 11 (Gratuité des fonctions et prise en charge de frais)
• Article 12 (Exercice social)
• Article 13 (Dissolution)
• Article

Mise en place de la CPPNI (Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
• Article 2 (Missions de la CPPNI)
• Article 3 (Composition de la CPPNI)
• Article 4 (Fonctionnement de la CPPNI)
• Article 4.1 (Présidence)
• Article 4.2 (Secrétariat)
• Article 4.3 (Organisation des réunions)
• Article 5 (Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI)
• Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 8 (Suivi, révision et dénonciation)
• Article 9 (Dépôt et extension)

Financement du paritarisme et du dialogue social (Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Sources de financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire)
• Article 1.1 (Contribution CPPN-TT)
• Article 1.1.1 (Financement)
• Article 1.1.2 (Utilisation)
• Article 1.2 (Allocation de 0,004 % FASTT)
• Article 2 (Montant des dotations financières attribuées aux organisations reconnues représentatives dans la branche du travail temporaire)
• Article 3 (Répartition des dotations financières entre les organisations reconnues représentatives dans la branche du travail temporaire)
• Article 4 (Versement annuel des dotations financières aux organisations reconnues représentatives dans la branche du travail temporaire)
• Article 5 (Utilisation des dotations financières attribuées aux organisations reconnues représentatives)
• Article 5.1 (Dotation dévolue aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives)
• Article 5.2 (Dotation dévolue à la ou les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives)
• Article 6 (Incidences de la perte ou de la reconnaissance de représentativité dans la branche du travail temporaire)
• Article 6.1 (Incidences pour la ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives)
• Article 6.2 (Incidences pour les organisations syndicales de salariés représentatives)
• Article 7 (Champ d'application de l'accord)
• Article 8 (Clause de rendez-vous)
• Article 9 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 10 (Force obligatoire)
• Article 11 (Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension)
• Article 12 (Conséquences liées à l'entrée en vigueur de l'accord)
• Article 13 (Révision et dénonciation de l'accord)

Paritarisme et dialogue social (Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Périmètre de l'accord)
• Article 2 (Formation spécifique des représentants syndicaux de branche)
• Article 2.1 (Objet de la formation spécifique)
• Article 2.1 (Objet de la formation spécifique)
• Article 2.2 (Modalités de mise en œuvre de la formation spécifique)
• Article 2.2.1 (Pour les représentants syndicaux de branche sous contrat de travail)
• Article 2.2.2 (Pour les représentants syndicaux de branche hors contrat de travail)
• Article 2.3 (Financement et gestion de la formation spécifique)
• Article 3 (Moyens organisationnels supplémentaires attribués aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche)
• Article 4 (Conséquences liées à l'entrée en vigueur de l'accord)
• Article 5 (Champ d'application de l'accord)
• Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Renforcement du paritarisme et du dialogue social (Avenant n° 1 du 8 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 2.1 de l'accord du 19 novembre 2021 « Objet de la formation spécifique »)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et extension)

Interprétation de l'article 1.1.1 de l'accord du 11 juin 2021 (financement du paritarisme) (Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Interprétation de l'article 1.1.1 de l'accord du 11 juin 2021)
• Article 2 (Date d'effet et durée)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 6 août 1985 (Arrêté portant extension de plusieurs accords relatifs au droit syndical. JORF 15 août 1985.)

• Article 1, 2, 3

ARRÊTÉ du 5 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 18 janvier 1989.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 8 mai 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 4 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 17 juillet 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 27 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 9 novembre 1993.)

• Article 1

ARRETE du 15 février 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 27 février 1996.)

• Article 1

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Salariés permanents des entreprises de travail temporaire (Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986. )

• Champ d'application
• Article 1er
• Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis
• Article 2
• Embauchage
• Article 3
• Etablissement du contrat de travail
• Article 4
• Période d'essai (1)
• Article 5
• Modification du contrat de travail
• Article 6
• Rupture du contrat de travail
• Article 7
• Durée du travail
• Article 8
• Salaire minimum conventionnel
• Déplacements
• Article 10
• Congés payés
• Article 11
• Jours fériés et congés divers
• Article 12
• Absence pour maladie et indemnisation
• Article 13
• Maternité. - Adoption
• Article 14
• Prévoyance complémentaire
• Article 15
• Service national
• Article 16
• Personnel d'encadrement
• Article 17
• Date d'entrée en vigueur
• Article 18
• Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur
• Article 19

Textes Attachés

ANNEXE I Classification du personnel permanent (ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire)

• Définition des niveaux
• Article
• DEFINITION ET CONSEQUENCES DE LA POLYACTIVITE DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE

ANNEXE II Méthode de classification (ANNEXE II - Méthode de classification)

• Article

Avis d'interprétation (Avis d'interprétation du 19 janvier 1994)

• Application d'une clause de non-concurrence à un salarié permanent embauché en qualité d'intérimaire
• Article

Avis d'interprétation relatif aux équipements de protection individuelle (Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie)

• Article

Travail à temps partiel (Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
• Article
• Durée du contrat à temps partiel
• Article 1.1
• Heures complémentaires
• Article 1.2
• Ancienneté
• Article 1.3
• Chapitre II : Temps partiel choisi
• Article
• Formalisation de la demande du salarié
• Article 2.1
• Réponse de l'employeur
• Article 2.2
• Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
• Article 2.3
• Procédure d'interprétation et de conciliation
• Article 2.4
• Avenant au contrat de travail
• Article 2.5
• Dispositions particulières
• Heures complémentaires
• Article 3.1
• Cotisations de retraite
• Article 3.2
• Chapitre III : Garanties collectives communes
• Article
• Formation professionnelle continue
• Article 4.1
• Déroulement de carrière
• Article 4.2
• Jours fériés
• Article 4.3
• Congé pour événements familiaux
• Article 4.4
• Protection sociale
• Article 4.5
• Indemnité de licenciement et de retraite
• Article 4.6
• Priorité de passage à temps plein
• Article 4.7
• Représentation du personnel
• Article 4.8
• Information des représentants du personnel
• Article 4.9
• Publicité
• Article 4.10
• Bilan d'application
• Article 5

Travail à temps partiel despermanents des ETT (Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT)

• Article
• Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
• Article
• Durée du contrat à temps partiel
• Article 1.1
• Heures complémentaires
• Article 1.2
• Ancienneté
• Article 1.3
• Chapitre II : Temps partiel choisi
• Article
• Formalisation de la demande du salarié
• Article 2.1
• Réponse de l'employeur
• Article 2.2
• Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
• Article 2.3
• Procédure d'interprétation et de conciliation
• Article 2.4
• Avenant au contrat de travail
• Article 2.5
• Dispositions particulières
• Heures complémentaires
• Article 3.1
• Cotisations de retraite
• Article 3.2
• Chapitre III : Garanties collectives communes
• Article
• Formation professionnelle continue
• Article 4.1
• Déroulement de carrière
• Article 4.2
• Jours fériés
• Article 4.3
• Congé pour événements familiaux
• Article 4.4
• Protection sociale
• Article 4.5
• Indemnité de licenciement et de retraite
• Article 4.6
• Priorité de passage à temps plein
• Article 4.7
• Représentation du personnel
• Article 4.8
• Information des représentants du personnel
• Article 4.9 (1)
• Publicité
• Article 4.10
• Bilan d'application
• Article 5
• Dépôt et extension
• Article 6

Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Article
• Article 1 (Prélèvement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
• Article 2 (Bilan)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt)

Contribution au FPSPP (Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Prélèvement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels »)
• Article 2 (Modification de l'article 2 « Bilan »)
• Article 3 (Modification de l'article 3 « Durée et entrée en vigueur »)
• Article 4 (Formalités de dépôt)

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Prélèvement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels »)
• Article 2 (Modification de l'article 2 « Bilan »)
• Article 3 (Modification de l'article 3 « Durée et entrée en vigueur »)
• Article 4 (Formalités de dépôt)

Répartition du FPSPP (Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Prélèvement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels »)
• Article 2 (Modification de l'article 2 « Bilan »)
• Article 3 (Modification de l'article 3 « Durée et entrée en vigueur »)
• Article 4 (Formalités de dépôt)

Classification des emplois (Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois )

• Chapitre liminaire
• Article
• Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
• Article 1er (Référencement des filières et emplois repères)
• Article 1.1 (Filières)
• Article 1.2 (Emplois repères)
• Article 2 (Positionnement des emplois repères)
• Article 2.1 (Méthodologie de la cartographie)
• Article 2.2 (Critères de positionnement des emplois repères)
• Article 3 (Grille de positionnement)
• Article 4 (Salaire minimum conventionnel)
• Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi
• Article
• Chapitre III Dispositions générales
• Article 5 (Champ d'application)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Durée. – Dénonciation)
• Article 8 (Révision)
• Article 9 (Sécurisation de l'accord)
• Article 10 (Date d'entrée en vigueur)
• Annexe I Mise en œuvre des classifications
• Article
• Article
• Annexe II Conditions de mise en œuvre et garanties
• Article
• Article
• Article
• Article
• Annexe III Montants du salaire minimum par niveau
• Article

Contribution au FPSPP (Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Prélèvement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels »)
• Article 2 (Modification de l'article 2 « Bilan »)
• Article 3 (Modification de l'article 3 « Durée et entrée en vigueur »)
• Article 4 (Formalités de dépôt)

Textes Salaires

Salaires minima au 1er juillet 2015 (Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Salaires (Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007)

• Salaires minima au 1er janvier 2007
• Article

Salaires (Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires (Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Salaires minima au 1er février 2012 (Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minima conventionnels (Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Montants du salaire minimum par niveau)
• Article 2 (Révision de l'article 4 de l'accord du 15 février 2013)
• Article 3 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Force obligatoire de l'accord de branche du 19 novembre 2021)
• Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension)
• Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)

Salaires des salariés permanents au 1er juillet 2022 (Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Montants du salaire minimum par niveau)
• Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Force obligatoire de l'accord de branche du 10 juin 2022)
• Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension)
• Article 6 (Révision et dénonciation de l'accord)

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 (Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Montants du salaire minimum par niveau)
• Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Ouverture d'une négociation pour réviser la classification)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Force obligatoire)
• Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension)
• Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)

Salaires minima au 1er mars 2024 (Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Montants du salaire minimum par niveau)
• Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
• Article 3 (Autres négociations relatives aux salariés permanents)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Force obligatoire)
• Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension)
• Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 6 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire (salariés permanents). JORF 18 juin 1986.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 10 février 1988.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 4 mars 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national professionnels concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 16 mars 1988.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 22 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 octobre 1988.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire.JORF 23 mars 1989.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 mai 1990.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 15 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 24 janvier 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 mars 1993.)

• Article 1

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 27 octobre 1993.)

• Article 1

ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 mai 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 octobre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 mars 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 28 mars 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 22 octobre 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 décembre 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 5 mai 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 13 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 11 juin 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 17 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 3 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire. JORF 12 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger (Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.)

• Champ d'application
• Article 1er (1)
• Principes généraux
• Article 2
• Contrat de mission
• Article 3
• Rémunération
• Article 4
• Garanties sociales
• Article 5
• Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
• Article 6
• Visite d'embauche
• Article 7
• Frais de voyage
• Article 8
• Clauses de rapatriement
• Article 9
• Formalités avant le départ à l'étranger (hors CEE et pays limitrophes de la France)
• Article 10
• Date d'application
• Article 11

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. JORF 3 juillet 1987.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire (Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.)

• Préambule
• Article
• Délégués du personnel
• Article 1er
• Comités d'entreprise
• Article 2
• Elections
• Article 3
• Exercice du mandat
• Article 4
• Activités sociales et culturelles
• Article 5
• Date d'application
• Article 6 (Représentation du personnel)

Textes Extensions

Arrêté du 22 février 1989 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la représentation du personnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 5 mars 1989.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Relevé d'heures à destination du salarié temporaire (Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures)

• Article

Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

Numéro de brochure:3212

Texte de base

ACCORD du 30 octobre 1990 (Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990)

• Article

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 29 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 9 février 1991.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

ACCORD du 9 janvier 1991 (Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation professionnelle (Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle)

• Article (Formation professionnelle)

Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national (Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992)

• Article
• Champ d'application
• Article
• Date d'application
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 25 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 17 juin 1992.)

• Article 1

Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Préoccupations sociales des salariés temporaires (Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires)

• Article
• Titre Ier : Améliorer la prévoyance collective
• Article
• A. - Mesures de prévoyance financées par le 0,3 %
• Article
• B. - Indications des mesures supplémentaires de prévoyance
• Article
• C. - Négociation complémentaire sur la protection sociale
• Article
• Titre II : Faciliter l'accession au logement locatif
• Article
• Titre III : Faciliter l'accès au crédit à la consommation
• Article
• Titre IV : Disposer d'une réserve de stabilisation et d'intervention
• Article
• Titre V : Mise en œuvre de l'accord par les instances professionnelles
• Article
• Titre VI : Dispositions diverses
• Article

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992)

• Activités du fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT) au titre de la ligne budgétaire visée au V-3°
• Article (Annexe I)

Annexe II (Annexe II : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992)

• Composition et fonctionnement du FAS-TT
• Article (Annexe II)

Aide aux salariés intérimaires en difficulté (Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Statuts du fonds d'action sociale du travail temporaire (Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire )

• Titre Ier : Objet et siège social
• Article 1er (Forme juridique)
• Article 2 (Domiciliation)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Composition)
• Titre II : Administration
• Article 5 (Comité paritaire de gestion)
• Article 6 (Attributions du comité paritaire de gestion)
• Article 7 (Président et trésorier)
• Article 8 (Règlement intérieur)
• Titre III : Gestion
• Article 9 (Ressources)
• Article 10 (Dépenses)
• Article 11 (Comptabilité et placements)
• Titre IV : Modification et dissolution
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Liquidation)

Préoccupations sociales des travailleurs temporaires (Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992)

• Article

Modification de l'accord du 24 novembre 2000 et de l'accord cadre du 24 juin 1992 (Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 1er de l'accord du 24 novembre 2000 « Affectation de la contribution »)
• Article 2 (Révision de l'article 2 de l'accord du 24 novembre 2000 « Assiette de la contribution »)
• Article 3 (Révision de l'article 3 de l'accord du 24 novembre 2000 « Collecte des contributions »)
• Article 4 (Insertion de l'article 3-1 à l'accord du 24 novembre 2000 « Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : pénalité forfaitaire »)
• Article 5 (Insertion de l'article 3-2 à l'accord du 24 novembre 2000 « Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : contribution provisionnelle appelée »)
• Article 6 (Insertion de l'article 3-3 à l'accord du 24 novembre 2000 « Retard de paiement des contributions conventionnelles obligatoires et pénalité »)
• Article 7 (Insertion de l'article 3-4 à l'accord du 24 novembre 2000 « Suivi de la collecte des contributions conventionnelles obligatoires »)
• Article 8 (Révision de l'accord cadre du 24 juin 1992)
• Article 9 (Champ d'application)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Dépôt et extension)
• Annexe : Accord du 24 novembre 2000 (version consolidée au 20 janvier 2023)
• Article
• Article 1er (Affectation des contributions conventionnelles obligatoires)
• Article 2 (Assiette des contributions conventionnelles obligatoires)
• Article 3 (Collecte des contributions conventionnelles obligatoires, dates limites de paiement et de déclaration, sanctions)
• Article 3-1 (Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : pénalité forfaitaire)
• Article 3-2 (Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : contribution provisionnelle appelée)
• Article 3-3 (Retard de paiement des contributions conventionnelles obligatoires et pénalité)
• Article 3-4 (Suivi de la collecte des contributions conventionnelles obligatoires)
• Article 4
• Article 5 (Entrée en application)

Textes Extensions

ARRETE du 20 novembre 1992 (Arrêté portant extension de l'accord national professionnel sur les préoccupations sociales des salariés temporaires. JORF 3 décembre 1992.)

• Article 1

Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Equipements de protection individuelle (Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle)

• Article

Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation des intérimaires au regard des risques professionnels (Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels)

• Préambule
• Article
• Principes généraux
• Article 1er
• Bilan et durée de l'accord
• Article 2
• Entrée en application
• Article 3

Textes Attachés

Annexe I à l'accord du 30 avril 1996

• La formation des intérimaires détachés dans les installations nucléaires de base
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1996 (Arrêté modifiant un arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 28 novembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire (Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire)

• Définition du champ d'application
• Article 1er
• Date d'entrée en application
• Article 2
• Annexe
• Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire. JORF 27 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires (Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires)

• Préambule
• Article
• Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
• Article 1er
• Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
• Article 2 (1)
• Entrée en application des accords d'entreprise
• Article 3
• Révision des accords
• Article 4
• Dénonciation des accords
• Article 5
• Bilan
• Article 6
• Application
• Article 7

Textes Extensions

ARRETE du 3 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 16 juillet 1998.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire (Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire)

• Article
• Objet
• Article 1er
• Salariés bénéficiaires
• Article 2
• Alimentation du compte
• Article 3
• Utilisation du CET
• Article 4
• Rémunération du congé
• Article 5
• Droit à réintégration au terme du congé
• Article 6
• Absence d'utilisation (ou renonciation à l') des droits à congé
• Article 7
• Bilan
• Article 8
• Entrée en application
• Article 9

Textes Extensions

ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire. JORF 2 mai 1998.)

• Article 1, 2, 3

Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission (Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission)

• Article

Textes Attachés

Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 (Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1))

• Article
• Ouverture du droit
• Article 1er
• Taux de l'indemnité
• Article 2
• Assiette et modalités de versement
• Article 3
• Indemnité de fin de mission et rémunération de référence
• Article 4

Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire (Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Principe d'équivalence)
• Article 2 (La formation initiale des conducteurs)
• Article 2.1 (Salariés concernés)
• Article 2.2 (Modalités d'application aux intérimaires)
• Article 3 (La formation continue obligatoire de sécurité)
• Article 3.1 (Salariés concernés)
• Article 3.2 (Modalités d'application aux intérimaires)
• Article 4 (Bilan)
• Article 5 (Entrée en application)
• Annexe I
• Article (Attestation d'activité en qualité de conducteur valant attestation de formation initiale minimale obligatoire)
• Annexe II
• Article (Attestation d'exercice du métier de conducteur valant attestation de formation initiale minimale obligatoire)

Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Temps de travail (Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
• Article
• Article 1.1 (Durée du travail)
• Article 1.2 (Heures supplémentaires)
• Article 1.3 (Organisation du temps de travail)
• Article 1.4 (Dispositions spécifiques à l'encadrement)
• Article 1.5 (Formation professionnelle)
• Article 1.6 (Salariés à temps partiel)
• Article 1.7 (Modalités de suivi dans l'entreprise)
• Article 1.8 (Mise en place d'un horaire collectif décalé)
• Article 1.9 (Organisation du travail en fonction de la variation d'activité)
• Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux ETT de moins de 50 salariés permanents souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du 13 juin 1998
• Article
• Article 2.1 (Champ d'application)
• Article 2.2 (Durée du travail)
• Article 2.3 (Développement de l'emploi)
• Article 2.4 (Maintien de l'emploi)
• Article 2.5 (Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations)
• Article 2.6 (Organisation du temps de travail)
• Article 2.7 (Dispositions spécifiques à l'encadrement)
• Article 2.8 (Salariés à temps partiel)
• Article 2.9 (Modalités de suivi dans l'entreprise)
• Chapitre III : Dispositions communes
• Article 3.1 (Modalités de calcul de l'effectif)
• Article 3.2 (Suivi de l'accord)
• Article 3.3 (Champ d'application)
• Article 3.4 (Entrée en application)
• Article 3.5 (Durée de l'accord)

Textes Extensions

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 8 août 1999.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) (Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires))

• Préambule
• Article
• Heures supplémentaires
• Article 1er
• Repos compensateur
• Article 2
• Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation
• Article 3
• Jours de repos liés à la réduction du temps de travail
• Article 4
• Formation professionnelle
• Article 5
• Compte épargne-temps
• Article 6
• Dispositions diverses
• Article 7

Textes Attachés

Paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires (Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires )

• Article
• Article 1er
• Article 2

Textes Extensions

ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. JORF 29 aôut 2000)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif auxc modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires. JORF 4 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Textes Attachés

Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) )

• Article

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001 (Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)

• Article
• Objet du FPE-TT
• Article 1er
• Financement du FPE-TT
• Article 2
• Collecte des contributions
• Article 3
• Collecte de la contribution conventionnelle
• Article 3
• Gestion des contributions
• Article 4
• Gestion de la contribution conventionnelle
• Article 4
• Constitution du FPE-TT
• Article 5
• Actions en lien avec l'activité professionnelle de l'article L. 124-21-1 du code du travail
• Article 6
• Durée de l'accord et modalités de révision
• Article 7
• Sécurisation juridique du présent accord
• Article 8
• Entrée en application
• Article 9

Textes Attachés

Gestion des contributions (Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions)

• Article 1er (Modification du prélèvement pour frais d'études)
• Article 2 (Entrée en application)

Développement des compétences et des qualifications (Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications)

• Préambule
• Article
• Titre 1er Faciliter l'accès à l'emploi des publics peu ou pas qualifiés par un accompagnement vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
• Chapitre 1er Les publics visés
• Article
• Chapitre 2 Accompagnement des publics peu ou pas qualifiés vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
• Section 1 Dispositifs de formation mobilisables
• Sous-section 1 Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
• Article
• Article 1er (Les bénéficiaires du contrat)
• Article 2 (La durée du contrat)
• Article 3 (Le déroulement du contrat)
• Article 4 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 5 (Sécurisation du parcours du salarié intérimaire)
• Article 6 (Prise en charge du CIPI par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Article 7 (Suivi du dispositif conventionnel)
• Sous-section 2 Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
• Article
• Article 8 (Les bénéficiaires du contrat)
• Article 9 (La durée du contrat et les engagements des parties)
• Article 10 (Les actions de formation durant le contrat)
• Article 11 (Le déroulement du contrat)
• Article 12 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 13 (Sécurisation du parcours du salarié intérimaire)
• Article 14 (Prise en charge du CDPI par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Article 15 (Suivi du dispositif)
• Section 2 Sécuriser les acquis des salariés intérimaires peu ou pas qualifiés par des parcours certifiants
• Article 16 (Création d'un socle de « compétences clés » adapté aux salariés intérimaires)
• Article 17 (Favoriser l'obtention du certificat CléA auprès des salariés intérimaires peu ou pas qualifiés)
• Section 3 Actions spécifiques en faveur des demandeurs d'emploi
• Article
• Titre 2 Développer les compétences des salariés de la branche par la qualification et la certification
• Chapitre 1er Les publics concernés
• Article
• Chapitre 2 Mobilisation des dispositifs de formation en alternance de droit commun
• Article 18 (Généralités)
• Section 1 Le contrat de professionnalisation
• Sous-section 1 Le contrat de professionnalisation permanent
• Article 19 (Objectifs)
• Article 20 (Contenu et durée du contrat de professionnalisation permanent)
• Article 21 (Modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation permanent)
• Article 22 (Contrat de professionnalisation permanent d'une durée de 6 à 12 mois)
• Article 23 (Contrat de professionnalisation permanent d'une durée de 12 à 24 mois)
• Article 24 (Rémunération du contrat de professionnalisation permanent)
• Article 25 (La fonction tutorale)
• Article 26 (Prise en charge du contrat de professionnalisation permanent et de la fonction tutorale par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Article 27 (Suivi du contrat de professionnalisation permanent)
• Sous-section 2 Le contrat de professionnalisation intérimaire
• Article 28 (Objectifs)
• Article 29 (Durée et contenu du contrat de professionnalisation intérimaire)
• Article 30 (Modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation intérimaire)
• Article 31 (Contrat de professionnalisation intérimaire d'une durée de 6 à 12 mois)
• Article 32 (Contrat de professionnalisation intérimaire d'une durée de 12 à 24 mois)
• Article 33 (Rémunération du contrat de professionnalisation intérimaire)
• Article 34 (La fonction tutorale)
• Article 35 (Prise en charge du contrat de professionnalisation intérimaire et de la fonction tutorale par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Article 36 (Suivi du contrat de professionnalisation intérimaire)
• Section 2 Le contrat d'apprentissage
• Sous-section 1 Le contrat d'apprentissage permanent
• Article 37 (Objectifs)
• Article 38 (Publics visés)
• Article 39 (Contenu et durée de mise en œuvre du contrat d'apprentissage permanent)
• Article 40 (Modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage permanent)
• Article 41 (Mobilité à l'étranger)
• Article 42 (Rémunération du contrat d'apprentissage permanent)
• Article 43 (Encadrement de l'apprenti par un maître d'apprentissage)
• Article 44 (Prise en charge du contrat de d'apprentissage permanent et de la fonction de maître d'apprentissage par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Article 45 (Suivi du contrat d'apprentissage permanent)
• Sous-section 2 Le contrat d'apprentissage intérimaire
• Article 46 (Objectifs)
• Article 47 (Publics visés)
• Article 48 (Contenu et durée de mise en œuvre du contrat d'apprentissage intérimaire)
• Article 49 (Modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage intérimaire)
• Article 50 (Rémunération du contrat d'apprentissage intérimaire)
• Article 51 (Double encadrement de l'apprenti intérimaire)
• Article 52 (Prise en charge du contrat de d'apprentissage intérimaire et de la fonction de maître d'apprentissage par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Article 53 (Suivi du contrat d'apprentissage intérimaire)
• Titre 3 Favoriser le maintien dans l'emploi par l'évolution et la valorisation des compétences des salariés de la branche
• Chapitre 1er Les salariés concernés
• Article
• Chapitre 2 Les outils mobilisables en vue d'analyser les compétences et les besoins d'évolution des salariés permanents et intérimaires
• Section 1 L'entretien professionnel
• Sous-Section 1 L'entretien professionnel des salariés permanents
• Article 54 (Finalités)
• Article 55 (Organisation)
• Article 56 (Contenu)
• Article 57 (Abondement correctif du Compte personnel de formation (CPF))
• Sous-section 2 L'entretien professionnel des salariés intérimaires
• Article 58 (L'entretien professionnel des salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée)
• Article 59 (L'entretien professionnel conventionnel des salariés intérimaires en contrat de mission)
• Sous-section 3 Suivi de l'entretien professionnel par l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
• Article
• Section 2 Le plan de développement des compétences
• Sous-section 1 Principes
• Article
• Sous-section 2 Contenu
• Article 60 (Notion d'action de formation)
• Article 61 (Actions de formation mises en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences)
• Sous-section 3 Spécificités des salariés intérimaires
• Article 62 (Principes)
• Article 63 (Le déroulement de l'action de formation)
• Sous-section 4 Cadre d'intervention des actions de formation réalisées en entreprise utilisatrice
• Article 64 (Principes)
• Article 65 (Rôle et responsabilité de l'organisme de formation)
• Sous-section 5 La prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences
• Article 66 (ETT/ETTI de 50 salariés et plus)
• Article 67 (ETT/ETTI de moins de 50 salariés)
• Chapitre 3 Les dispositifs concourant à la reconnaissance des compétences et à l'évolution dans l'emploi des salariés permanents et intérimaires
• Section 1 La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Article 68 (Objet)
• Article 69 (Salariés bénéficiaires et niveau de qualification requis)
• Article 70 (Certifications éligibles)
• Article 71 (Durée de la Pro-A)
• Article 72 (Modalités de mise en œuvre de la Pro-A)
• Article 73 (La prise en charge de la Pro-A par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Section 2 Le compte personnel de formation
• Article 74 (Principes)
• Article 75 (Formations éligibles)
• Article 76 (Abondement du compte personnel de formation)
• Titre 4 Faciliter la reconversion professionnelle des salariés intérimaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par un accompagnement spécifique
• Chapitre 1er Le contrat d'alternance de reconversion
• Article 77 (Finalité)
• Article 78 (Les bénéficiaires du contrat)
• Article 79 (Durée du contrat et les engagements des parties)
• Article 80 (Actions de formation durant le contrat)
• Article 81 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 82 (La prise en charge du contrat d'alternance de reconversion par la section paritaire professionnelle du travail temporaire)
• Chapitre 2 Le bilan de reconversion
• Article 83 (Finalité)
• Article 84 (Financement)
• Titre 5 Accompagner la branche par une gouvernance efficiente
• Chapitre 1er La commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
• Article
• Section 1 Les missions de la CPNE de la branche
• Article 85 (En matière d'emploi)
• Article 86 (En matière de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
• Article 87 (En matière de certification professionnelle)
• Section 2 Le fonctionnement de la CPNE de la branche
• Article 88 (Composition)
• Article 89 (Organisation des réunions et secrétariat)
• Chapitre 2 L'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
• Article 90 (Missions)
• Chapitre 3 La section paritaire professionnelle du travail temporaire (SPP)
• Article 91 (Missions)
• Chapitre 4 Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT)
• Article
• Article 92 (Modification des dispositions de l'accord du 24 novembre 2004 et son avenant du 22 janvier 2009)
• Titre 6 Moyens financiers au service des ambitions de la banche
• Chapitre 1er Les contributions légales des ETT/ETTI
• Section 1 La contribution légale à la formation professionnelle
• Article 93 (ETT/ETTI de moins de 11 salariés)
• Article 94 (ETT/ETTI de 11 salariés et plus)
• Section 2 La taxe d'apprentissage
• Article
• Chapitre 2 Les financements conventionnels des ETT/ETTI au bénéfice des salariés intérimaires
• Article 95 (La contribution conventionnelle au bénéfice des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée)
• Article 96 (Financement conventionnel supplémentaire dédié aux salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée)
• Chapitre 3 Investissement formation des ETT/ETTI au bénéfice des salariés permanents et intérimaires
• Article 97 (Investissement formation)
• Titre 7 Dispositions finales
• Article 98 (Champ d'application de l'accord)
• Article 99 (Durée de l'accord)
• Article 100 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 101 (Suivi de l'accord)
• Article 102 (Clause de rendez-vous)
• Article 103 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 104 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 105 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 106 (Dépôt et extension de l'accord)
• Annexe : Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) - Statuts
• Titre Ier Objet et composition de l'association
• Titre II Administration et fonctionnement de l'association
• Titre III Gestion financière et comptable de l'association
• Titre IV Dispositions diverses
• Annexe : Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) - Statuts
• Article

Annexe à l'accord du 29 novembre 2019 (développement des compétences et des qualifications) (Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Suivi de l'accord)
• Article 3 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Dépôt et extension de l'accord)
• Annexe
• Article
• Titre Ier Objet et composition de l'association
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination et siège)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Champ d'intervention géographique)
• Article 5 (Objet de l'association)
• Article 6 (Missions)
• Titre II Administration et fonctionnement de l'association
• Article 7 (Assemblée générale)
• Article 7.1 (Composition)
• Article 7.2 (Attributions)
• Article 8 (Conseil d'administration)
• Article 8.1 (Composition)
• Article 8.2 (Pouvoirs)
• Article 8.3 (Fonctionnement)
• Article 8.4 (Exercice du mandat d'administrateur)
• Article 9 (Président(e). Trésorier(e). Directeur(rice))
• Article 9.1 (Attributions du (de la) président(e))
• Article 9.2 (Attributions du (de la) trésorier(e))
• Article 9.3 (Attributions du (de la) directeur(rice))
• Titre III Gestion financière et comptable de l'association
• Article 10 (Ressources)
• Article 11 (Collecte et gestion des ressources)
• Article 11.1 (Collecte)
• Article 11.2 (Gestion des ressources)
• Article 12 (Plan comptable et publicité)
• Titre IV Dispositions diverses
• Article 13 (Règlement intérieur)
• Article 14 (Modification des statuts)
• Article 15 (Dissolution. Liquidation)
• Article 16 (Dépôt des statuts)

Période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents (Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Publics bénéficiaires)
• Article 3 (Certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
• Article 3.1 (Principes)
• Article 3.2 (Constats et analyses justifiant les choix des certifications retenues)
• Article 3.3 (Liste des certifications professionnelles retenues)
• Article 4 (Durée de la « Pro-A »)
• Article 5 (Modalités de mise en œuvre de la « Pro-A »)
• Article 6 (Conditions de prise en charge de la « Pro-A »)
• Article 7 (Champ d'application de l'accord)
• Article 8 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 9 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 10 (Suivi de l'accord)
• Article 11 (Suivi de l'actualisation de la liste de certifications professionnelles)
• Article 12 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 13 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Contribution formation conventionnelle obligatoire (Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Renforcement des engagements financiers de la branche par la création d'une nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire)
• Article 1.1 (Contribution formation conventionnelle obligatoire)
• Article 1.1.1 (Entreprises et salariés concernés)
• Article 1.1.2 (Taux et assiette de la contribution formation conventionnelle)
• Article 1.1.3 (Collecte et gestion de la contribution formation conventionnelle)
• Article 1.1.4 (Modalités d'utilisation de la contribution formation conventionnelle)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Force obligatoire de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)

Annexe à l'accord du 29 novembre 2019 (développement des compétences et des qualifications) (Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de cinquante salariés)
• Article 6 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 7 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article
• Titre Ier Objet et composition de l'association
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination et siège)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Champ d'intervention géographique)
• Article 5 (Objet de l'association)
• Article 6 (Missions)
• Titre II Administration et fonctionnement de l'association
• Article 7 (Assemblée générale)
• Article 7.1 (Composition)
• Article 7.2 (Attributions)
• Article 8 (Conseil d'administration)
• Article 8.1 (Composition)
• Article 8.2 (Pouvoirs)
• Article 8.3 (Fonctionnement)
• Article 8.4 (Exercice du mandat d'administrateur)
• Article 9 (Président(e). Vice-président(e). Trésorier(e). Trésorier-adjoint(e). Directeur(rice))
• Article 9.1 (Attributions du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
• Article 9.2 (Attributions du (de la) trésorier(e) et du (de la) trésorier-adjoint(e))
• Article 9.3 (Attributions du (de la) directeur(rice))
• Titre III Gestion financière et comptable de l'association
• Article 10 (Ressources)
• Article 11 (Collecte et gestion des ressources)
• Article 11.1 (Collecte)
• Article 11.2 (Gestion des ressources)
• Article 12 (Plan comptable et publicité)
• Titre IV Dispositions diverses
• Article 13 (Règlement intérieur)
• Article 14 (Modification des statuts)
• Article 15 (Dissolution. Liquidation)
• Article 16 (Dépôt des statuts)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au fond professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire JORF 18 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3,

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail (Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur
• Publics concernés
• Article 1er
• Objet et cadre juridique du contrat
• Article 2
• Application aux contrats de professionnalisation
• Article 3
• Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
• Publics concernés
• Article 4
• Cadre juridique
• Article 5
• Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi
• Article 6
• Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
• Article 7
• Bilan et suivi du présent accord
• Article 8
• Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
• Article 9
• Titre III : Dispositions finales
• Champ d'application de l'accord
• Article 10
• Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
• Article 11
• Formalités de dépôt de l'accord
• Article 12
• Date d'entrée en application de l'accord
• Article 13
• Annexe I
• Article (Modèle de convention)
• Annexe II
• Article (Modèle de plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi)

Textes Extensions

ARRETE du 28 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 décembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 décembre 2005 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 29 décembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Préambule
• Article
• Objet et champ d'application de l'accord
• Article 1er
• Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Article 2
• Dispositifs de négociation
• Article 3
• Dispositif de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Article 4
• Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA)
• Article 5
• Observatoire paritaire de la négociation collective du travail temporaire (OPNC-TT)
• Article 6
• Sécurisation juridique du présent accord
• Article 7
• Date d'entrée en application du présent accord
• Article 8
• Durée et modalités de révision du présent accord
• Article 9

Textes Extensions

ARRETE du 6 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 juillet 2006.)

• Article 1, 2, 3

Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Modalités de versement des contributions des entreprises (Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises)

• Article
• Modification de l'article 7
• Article 1er
• Entrée en application
• Article 2

Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Non-discrimination, égalité de traitement et diversité des salariés permanents (Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Principes directeurs
• Article 1er (Objet et champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Engagement des dirigeants et mobilisation des acteurs)
• Article 3 (Sensibilisation des équipes de direction et des salariés permanents)
• Article 4 (Désignation d'un interlocuteur « diversité et lutte contre les discriminations »)
• Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. ― Le recrutement
• Article
• Article 5 (Prise en compte de la diversité des expériences professionnelles, des niveaux de formation initiale, de la mixité des âges, des sexes et de la situation des personnes vis-à-vis du handicap)
• Article 6 (Assurer l'objectivité des process de recrutement)
• Article 7 (Information des recruteurs)
• Chapitre III : Egalité de rémunération
• Article 8 (1) (Principe)
• Article 9 (Prise en compte des périodes d'absence en matière de congé maternité de congé d'adoption, de congé de solidarité familiale et d'accidents du travail)
• Chapitre IV : Formation professionnelle
• Article 10 (La formation professionnelle comme facteur d'égalité de traitement)
• Article 11 (Assurer l'égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 12 (La formation professionnelle des travailleurs handicapés)
• Article 13 (La formation professionnelle des salariés expérimentés (seniors))
• Chapitre V : Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Article 14 (Assurer l'objectivité des critères de promotion et garantir la diversité à tous les niveaux de l'entreprise)
• Article 15 (Evolution de carrière des travailleurs handicapés)
• Chapitre VI : Conciliation vie professionnelle - vie privée
• Article 16 (Aménagement des horaires et des lieux de travail pour favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
• Article 17 (Prise en compte des contraintes liées à la parentalité)
• Chapitre VII : Information des partenaires sociaux
• Article 18 (Rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes)
• Article 19 (Rapport sur la situation de l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche)
• Article 20 (Présentation au comité d'entreprise des éléments permettant de faire le point sur la situation en matière de diversité)
• Chapitre VIII : Dispositions finales
• Article 21 (Comité paritaire de suivi)
• Article 22 (Sécurisation juridique du présent accord)
• Article 23 (Entrée en application)
• Article 24 (Durée et modalité de révision de l'accord)

Textes Attachés

Non-discrimination, égalité de traitement et diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire (Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Principes directeurs
• Article 1er (Objet et champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Engagement des dirigeants et mobilisation des acteurs)
• Article 3 (Sensibilisation des équipes de direction et des salariés permanents)
• Article 4 (Désignation d'un interlocuteur diversité et lutte contre les discriminations)
• Chapitre II : Conditions d'accès à l'emploi. ― Recrutement
• Article
• Article 5 (Accueil et information des candidats à un emploi)
• Article 6 (Accessibilité des agences aux personnes à mobilité réduite)
• Article 7 (Prise en compte de la diversité des expériences professionnelles et des niveaux de formation initiale)
• Article 8 (Développer la diversité des profils, des âges, des sexes)
• Article 9 (Favoriser la diversité des canaux de recrutement)
• Article 10 (Assurer l'objectivité des processus de recrutement et de mise à l'emploi)
• Article 11 (Information des recruteurs)
• Article 12 (Informations et actions en direction des entreprises clientes)
• Article 13 (Droit d'alerte des délégués du personnel)
• Chapitre III : Formation professionnelle
• Article 14 (La formation professionnelle comme facteur d'égalité de traitement)
• Article 15 (Assurer l'égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 16 (Formation professionnelle des travailleurs handicapés salariés intérimaires)
• Article 17 (Formation professionnelle des salariés intérimaires expérimentés)
• Article 18 (Financements de l'AGEFIPH)
• Chapitre IV : Information des partenaires sociaux
• Article 19 (Rapport sur la situation de l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche)
• Article 20 (Rapport sur l'égalité professionnelle dans la branche)
• Article 21 (Présentation au comité d'entreprise des éléments permettant de faire le point sur la situation en matière de diversité)
• Chapitre V : Dispositions finales
• Article 22 (Comité paritaire de suivi)
• Article 23 (Sécurisation juridique du présent accord)
• Article 24 (Entrée en application)
• Article 25 (Durée et modalité de révision de l'accord)

Caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 (Accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Confirmation de la portée obligatoire de l'accord du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents)
• Article 2 (Confirmation de la portée obligatoire de l'accord du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des ETT)
• Article 3
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Date d'effet et durée)
• Article 6 (Révision et dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Prévention des discriminations et promotion de l'égalité et de la diversité (Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Principes directeurs
• Article
• Chapitre 1er Définitions
• Article 1er (Notion de discrimination)
• Article 2 (Principe général de non-discrimination en entreprise)
• Article 3 (Protection contre la discrimination syndicale)
• Article 4 (Protection du salarié témoin de discriminations)
• Article 5 (Protection du salarié lanceur d'alerte)
• Chapitre 2 L'engagement des entreprises, des salariés et de leurs représentants
• Article
• Article 6 (L'implication des entreprises et des salariés)
• Article 7 (L'engagement de la branche)
• Titre II Actions et moyens mis en œuvre
• Chapitre 1er Prévenir et agir contre les discriminations
• Article 8 (Engagement des dirigeants et mobilisation des acteurs)
• Article 9 (Sensibilisation des équipes de direction et des salariés permanents)
• Article 10 (Désignation d'un interlocuteur égalité diversité)
• Article 11 (Information des recruteurs)
• Chapitre 2 Informations et actions en direction des entreprises clientes
• Article
• Article 12 (Lutter contre les commandes discriminatoires)
• Article 13 (Favoriser la diversité des recrutements)
• Article 14 (Agir en cas de discrimination à l'encontre des salariés intérimaires dans l'exécution de leur mission)
• Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité
• Article 15 (La formation obligatoire des salariés chargés des missions de recrutement à la non-discrimination (article L. 1131-2 code du travail))
• Article 16 (La formation professionnelle comme facteur d'égalité)
• Article 17 (Garantir l'égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 18 (La formation professionnelle des salariés intérimaires ne maîtrisant pas les savoirs de base)
• Article 19 (La formation professionnelle comme outil d'intégration des réfugiés)
• Article 20 (La formation en lien avec la reconversion professionnelle)
• Chapitre 4 Non-discrimination dans les pratiques de recrutement
• Article 21 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
• Article 22 (Les obligations du recruteur)
• Titre III Les salariés permanents
• Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés permanents
• Article 23 (Assurer l'objectivité des processus de recrutement)
• Article 24 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Chapitre 2 Promotion, mobilité et déroulement de carrière
• Article 25 (Prise en compte de certaines périodes d'absence prolongées en matière de congé maternité ou d'adoption)
• Article 26 (Assurer l'objectivité des critères de promotion et garantir la diversité à tous les niveaux de l'entreprise)
• Chapitre 3 Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
• Article 27 (Prise en compte des contraintes liées à la parentalité ou à l'accompagnement d'un proche)
• Titre IV Les salariés intérimaires
• Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés intérimaires
• Article 28 (Les conditions d'accès à l'emploi et le recrutement pour favoriser la diversité)
• Article 29 (Accueil et information des candidats à un emploi intérimaire)
• Article 30 (Assurer l'objectivité des processus de recrutement et de mise à l'emploi des salariés intérimaires)
• Article 31 (Prise en compte des contraintes liées à la parentalité ou à l'accompagnement d'un proche)
• Titre V Communication et suivi de la politique de promotion de la diversité
• Chapitre 1er Outils de communication de la branche pour prévenir les discriminations, promouvoir l'égalité et la diversité
• Article
• Article 32 (Outils à destination des salariés permanents)
• Article 33 (Outils à destination des salariés intérimaires)
• Article 34 (Outils à destination des entreprises utilisatrices)
• Chapitre 2 Suivi dans l'entreprise
• Article 35 (Information du comité social et économique sur les méthodes de recrutement)
• Article 36 (Droit d'alerte du comité social et économique)
• Chapitre 3 Suivi au niveau de la branche
• Article 37 (Rapport de branche relatif à la diversité)
• Article 38 (Suivi par les organismes paritaires de la branche)
• Titre VI Dispositions finales
• Article 39 (Champ d'application de l'accord)
• Article 40 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 41 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 42 (Conséquences liées à l'entrée en vigueur de l'accord)
• Article 43 (Suivi de l'accord)
• Article 44 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 45 (Dépôt et extension)

Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Contrats spécifiques (Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques)

• Titre Ier. - Contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
• Titre II. - Contrat de développement professionnel intérimaire
• Titre III. - Dispositions communes aux contrats spécifiques

Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article
• Article 1er (Processus et objectifs)
• Article 2 (Méthodologie des travaux et calendrier)
• Article 3 (Calendrier prévisionnel)
• Article 4 (Composition et modalités de fonctionnement des groupes de travail)
• Article 5 (Durée de l'accord)

Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires (Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires)

• Article
• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Sécurisation des parcours par la création d'un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un intérimaire et l'ETT)
• Article 3 (Exécution des missions)
• Article 4 (Rémunération)
• Chapitre II Sécurisation des parcours professionnels
• Article 5 (Création d'un fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI))
• Article 6 (Allongement des durées d'emploi des salariés intérimaires)
• Article 7 (Mesures d'accompagnement des salariés permanents affectés à la sécurisation des parcours professionnels)
• Chapitre III Dispositions diverses
• Article 8 (Hygiène et sécurité)
• Article 9 (Dialogue social et suivi de l'accord)
• Article 10 (Sécurisation)
• Article 11 (Entrée en application)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Mesures favorisant l'emploi durable (Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable)

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Dispositions relatives aux salariés permanents
• Article 1er (Constat paritaire)
• Chapitre II Dispositions relatives aux salariés intérimaires
• Article 2 (CDI intérimaire)
• Article 3 (Mesures permettant aux entreprises utilisatrices de modérer le recours aux contrats de courte durée et d'allonger les périodes d'emploi : faire évoluer les règles encadrant le contrat de mission et le CDD pour lutter contre la précarité, allonger les périodes d'emploi et inciter à la reprise d'emploi durable)
• Article 4 (Favoriser l'allongement des durées d'emploi et lutter contre la permittence grâce à la formation)
• Article 5 (Conditions d'un accompagnement plus efficace et plus précoce des demandeurs d'emploi vers l'emploi)
• Chapitre III Dispositions finales
• Article 6 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 7 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Suivi, révision et dénonciation)
• Article 9 (Dépôt et extension)

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 1.1 (Cadre légal)
• Article 1.2 (Textes conventionnels applicables)
• Article 2 (Organisation du contrat de travail à durée indéterminée)
• Article 2.1 (Organisation générale du contrat. Délai de prévenance)
• Article 2.2 (Période d'essai)
• Article 2.3 (Contenu du contrat de travail à durée indéterminée intérimaire)
• Article 2.3.1 (Descriptions des emplois)
• Article 2.3.2 (Périmètre de mobilité pour l'exécution de missions successives)
• Article 2.3.3 (Contraintes particulières d'organisation du temps de travail)
• Article 2.4 (Congés payés)
• Article 2.5 (Conditions de réalisation des missions et des actions de formation)
• Article 2.5.1 (Conditions de réalisation des missions)
• Article 2.5.2 (Contenu de la lettre de mission)
• Article 2.5.3 (Conditions de réalisation des périodes de formation)
• Article 3 (Rémunération mensuelle minimale garantie)
• Article 3.1 (Agents de maîtrise et cadres)
• Article 4 (Santé et sécurité)
• Article 4.1 (Suivi de la santé)
• Article 4.2 (Suivi de la sécurité)
• Article 5 (Cessation du CDI intérimaire)
• Article 5.1 (Démission)
• Article 5.2 (Rupture du CDI intérimaire)
• Article 6 (Parcours professionnel du salarié intérimaire en CDI)
• Article 6.1 (Sécurisation des compétences et des parcours professionnels des salariés intérimaires en CDI)
• Article 6.1.1 (Déploiement de la démarche de GPEC de branche)
• Article 6.1.2 (L'entretien professionnel des salariés intérimaires en CDI)
• Article 6.1.3 (La mobilisation du dispositif « Pro-A »)
• Article 6.2 (Suivi des contrats des intérimaires en CDI)
• Article 7 (Mesures d'accompagnement des salariés permanents affectés au suivi et à l'accompagnement des salariés intérimaires en CDI)
• Article 8 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Clause de rendez-vous)
• Article 10 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
• Article 11 (Entrée en vigueur)

Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

Numéro de brochure:3212

Texte de base

Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires (Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du régime collectif obligatoire de frais de santé des intérimaires)
• Article 2 (Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective)
• Article 3 (Caractère obligatoire du régime et dispenses d'affiliation)
• Article 4 (Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
• Article 5 (Opérateur de gestion)
• Article 6 (Financement)
• Article 7 (Date de prise en charge des frais de santé couverts par le présent accord)
• Article 8 (Niveau des prestations du régime obligatoire)
• Article 9 (Choix du ou des organismes assureurs recommandés)
• Article 10 (Fonds de solidarité. – Engagements au titre du haut degré de solidarité)
• Article 11 (Gouvernance du régime)
• Article 12 (Entrée en vigueur et mise en œuvre du régime)
• Article 13 (Conclusion d'un accord à l'issue de la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs)
• Article 14 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

Régime de frais de santé des salariés intérimaires (Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du régime collectif obligatoire de frais de santé des salariés intérimaires)
• Article 2 (Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire)
• Article 3 (Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié intérimaire)
• Article 3 bis (Garantie de couverture de 3 mois)
• Article 4 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 4 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 5 (Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
• Article 6 (Maintien des garanties (loi « Evin »))
• Article 7 (Gestion du régime)
• Article 8 (Date de prise en charge des frais de santé couverts par le présent accord)
• Article 9 (Cotisation et répartition de la cotisation au régime collectif obligatoire)
• Article 9 (Cotisation et répartition de la cotisation au régime collectif obligatoire)
• Article 10 (Garanties du régime collectif obligatoire)
• Article 11 (Régime complémentaire facultatif)
• Article 12 (Obligation d'information)
• Article 13 (Organismes assureurs recommandés)
• Article 14 (Fonds de solidarité et mutualisation du financement du versement santé)
• Article 15 (Gouvernance du régime)
• Article 16 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 17 (Révision et dénonciation)
• Article 18 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article

Régime de frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire)
• Article 2 (Garantie de couverture de 3 mois)
• Article 3 (Maintien des garanties en cas d'arrêt de travail)
• Article 4 (Missions de l'opérateur de gestion)
• Article 5 (Fonds de solidarité et mutualisation du financement du versement santé)
• Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Taux d'appel)
• Article 2 (Examen des perspectives d'évolution du régime)
• Article 3 (Mesures favorisant la montée en charge du régime)
• Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Régime de frais de santé (Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Cotisation au régime collectif et assiette de la cotisation)
• Article 2 (Taux d'appel. – Cotisations appelées en 2018 et 2019)
• Article 3 (Portabilité au bénéfice des salariés en situation de cumul emploi-retraite)
• Article 4 (Évolutions des garanties du régime collectif obligatoire et du régime facultatif optionnel)
• Article 5 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Régime de frais de santé (Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évolutions des garanties du régime facultatif optionnel)
• Article 2 (Révision de l'article 15.2 « Suivi du régime au cours des 2 premières années (2016 et 2017) »)
• Article 3 (Insertion de l'article 15.3 « Études des données issues du décompte de l'ancienneté »)
• Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015 (Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015 tel que modifié par l'article 5 de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016)
• Article 2 (Date d'effet et durée)
• Article 3 (Dépôt et extension)

Dispositifs de protection sociale (Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (L'opérateur de gestion)
• Article 2 (Missions de l'opérateur)
• Article 2.1 (Généralités)
• Article 2.2 (Éligibilité des salariés intérimaires aux droits conditionnés à l'ancienneté)
• Article 2.3 (Études et analyses des données relatives aux parcours d'emploi des salariés intérimaires)
• Article 3 (Contribution pour le financement de l'opérateur)
• Article 4 (Obligations des entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d'insertion)
• Article 5 (Maîtrise d'ouvrage partagée)
• Article 6 (Protection des données)
• Article 6.1 (Obligations des entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d'insertion)
• Article 6.2 (Obligations de l'opérateur)
• Article 6.3 (Destinataires des données personnelles)
• Article 6.4 (Traitement ultérieur de données personnelles)
• Article 6.5 (Droits des salariés intérimaires)
• Article 6.6 (Conservation des données)
• Article 6.7 (Réversibilité)
• Article 7 (Force obligatoire)
• Article 8 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Date d'effet et durée)
• Article 10 (Suivi, révision et dénonciation)
• Article 11 (Dépôt et extension)

Régime de frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évolution des garanties du régime collectif obligatoire et du régime complémentaire facultatif)
• Article 2 (Révision de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015 tel que modifié par l'article 5 de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016)
• Article 3 (Abrogation de l'article 7.3 de l'accord du 14 décembre 2015)
• Article 4 (Taux d'appel. Cotisations appelées en 2020)
• Article 5 (Choix des organismes assureurs recommandés)
• Article 6 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 7 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 8 (Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants)
• Article 9 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Modification de l'accord du 14 décembre 2015 (frais de santé des salariés intérimaires) (Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 4 de l'accord du 14 décembre 2015 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016 « Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail »)
• Article 2 (Révision de l'article 9 de l'accord du 14 décembre 2015. Taux de cotisations au régime collectif obligatoire)
• Article 3 (Évolution des garanties du régime collectif obligatoire et du régime complémentaire facultatif)
• Article 4 (Révision de l'article 13 de l'accord du 14 décembre 2015 « Organismes assureurs recommandés »)
• Article 5 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 4 « Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail »)
• Article 2 (Révision de l'article 9.4 « Montant de la cotisation »)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants)
• Article 6 (Révision et dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Frais de santé des salariés intérimaires (Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 11.2.2 « Niveau de la garantie optionnelle facultative »)
• Article 2 (Révision de l'annexe 3 de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020)
• Article 3 (Révision de l'article 7.1 « L'opérateur de gestion désigné »)
• Article 4 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants)
• Article 7 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)
• Article (Annexe 1)
• Annexe 2 Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (version consolidée au 1er janvier 2024)
• Article
• Article 1er (Champ d'application du régime collectif obligatoire de frais de santé des salariés intérimaires)
• Article 2 (Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire)
• Article 3 (Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié intérimaire)
• Article 3 bis (Garantie de couverture de 3 mois)
• Article 4 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)
• Article 5 (Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
• Article 6 (Maintien des garanties (loi « Évin »))
• Article 7 (Gestion du régime)
• Article 8 (Date de prise en charge des frais de santé couverts par le présent accord)
• Article 9 (Cotisation et répartition de la cotisation au régime collectif obligatoire)
• Article 10 (Garanties du régime collectif obligatoire)
• Article 11 (Régime complémentaire facultatif)
• Article 12 (Obligation d'information)
• Article 13 (Organismes assureurs recommandés)
• Article 14 (Fonds de solidarité et de mutualisation. Engagements au titre du haut degré de solidarité)
• Article 15 (Gouvernance du régime)
• Article 16 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 17 (Révision et dénonciation)
• Article 18 (Dépôt et extension)
• Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)
• Article

Régime de frais de santé (Avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 9.4 de l'accord du 14 décembre 2015 tel que modifié par l'article 2 de l'avenant du 18 novembre 2022 « Montant de la cotisation »)
• Article 2 (Entrée en vigueur. Durée)
• Article 3 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants)
• Article 5 (Dépôt et extension)