CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 1ER JANVIER 1999 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3201 | IDCC : 2046

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 1ER JANVIER 1999, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3201 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention conclue en application des articles L.131-1 et suivants du code du travail, règle, sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’à l’institut curie et à la FNCLCC.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 01/04/2019 Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
6 28/12/2018 Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
7 01/02/2018 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
8 01/02/2018 Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective
9 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
10 15/10/2012 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
11 15/10/2012 Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention
12 01/08/2012 Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties
13 01/06/2011 Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant
14 01/06/2011 Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG
15 08/04/2010 Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical
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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC: 2046)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

Textes Attachés

    Mesures transitoires des personnels non médicaux (Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux)

    • Préambule
      • Article
    • Principes fondamentaux
      • Article 1
    • Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG
      • Article 2
    • Assiette des augmentations générales
      • Article 3
    • Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)
      • Article 4
    • Agrément
      • Article 5
    • Date d'application
      • Article 6

    Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels (Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels)

      • Article
    • Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003
      • Article 1
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3

    Négociation collective (Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective)

      • Article
    • Thèmes de négociation concernés par le présent accord
      • Article 1
    • Moyens exceptionnels dédiés
      • Article 2

    Parcours professionnel pour le personnel non médical (Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical)

    • Préambule
      • Article
    • PARTIE I
      • Article 1 (Parcours professionnel)
    • PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE DES CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN ET MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B
      • Article 1 (Révision des règles de mise en oeuvre du premier palier pour les préparateurs qualifiés en pharmacie)
      • Article 2 (Création d'un deuxième palier du parcours professionnel pour les emplois du soin et médico-techniques relevant de l'avenant du 23 mars 2002)
      • Article 3 (Création d'un premier palier du parcours professionnel pour les emplois du groupe B)
      • Article 4 (Dispositions relatives au passage du groupe A au groupe B)
      • Article 5 (Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2008 de mise en place desnouvelles mesures de parcours professionnel de la partie II du présentaccord)
      • Article 6 (Garantie minimale)
      • Article 7 (Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2008)
      • Article 8 (Portée de l'accord)
    • PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003
      • Article 1 (Emplois concernés et dispositions communes relatives au deuxième palier du parcours professionnel)
      • Article 2 (Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2009 de mise en place des nouvelles mesures de parcours professionnel de la partie III du présent accord)
      • Article 3 (Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2009)
      • Article 4 (Garantie minimale)
      • Article 5 (Portée de l'accord)

    Retraite et licenciement (Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement)

      • Article
    • Retraite
      • Article 1 (Retraite)
    • Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. ― Licenciement. ― Retraite)
      • Article 1-1
    • Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
      • Article 1-2
    • Licenciement
      • Article 2
    • Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »
      • Article 2.1
    • Agrément
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Adhésion
      • Article 5

    Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE))

      • Article
    • Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002
      • Article 1 (Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002)
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3

    Frais de fonctionnement des organisations syndicales (Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales)

      • Article
    • Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2

    Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit » (Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »)

      • Article
    • Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »
      • Article 1
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3

    Financement de l'ARTT (Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT)

      • Article
    • Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000
      • Article 1 (Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000)
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3 (Date d'application)

    Révision de certains articles relatifs aux praticiens (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)

    • Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »
      • Article 1
    • Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »
      • Article 1.1
    • Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »
      • Article 1.2
    • Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »
      • Article 2 (Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »)
    • Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »
      • Article 2.1
    • Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »
      • Article 2.2
    • Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »
      • Article 2.3
    • Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »
      • Article 2.4
    • Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »
      • Article 2.5
    • Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »
      • Article 2.6
    • Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »
      • Article 2.7
    • Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »
      • Article 2.8
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »
      • Article 3
    • Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »
      • Article 3.1
    • Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »
      • Article 3.2
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
      • Article 4
    • Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
      • Article 4.1
    • Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »
      • Article 4.2
    • Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »
      • Article 4.3
    • Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »
      • Article 4.4
    • Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »
      • Article 4.5
    • Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »
      • Article 4.6
    • Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »
      • Article 4.7
    • Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »
      • Article 4.8
    • Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »
      • Article 4.9
    • Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »
      • Article 4.10
    • Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »
      • Article 4.11
    • Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »
      • Article 4.12
    • Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »
      • Article 4.13
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »
      • Article 5
    • Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »
      • Article 5.1
    • Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »
      • Article 5.2
    • Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
      • Article 5.3
    • Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »
      • Article 5.4
    • Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »
      • Article 5.5
    • Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »
      • Article 5.6
    • Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »
      • Article 5.7
    • Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »
      • Article 5.8
    • Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »
      • Article 5.9
    • Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »
      • Article 5.10
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien »
      • Article 6
    • Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »
      • Article 6.1
    • Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »
      • Article 6.2
    • Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »
      • Article 6.3
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »
      • Article 7
    • Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
      • Article 7.1
    • Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. ― Licenciement. ― Retraite »
      • Article 8
    • Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »
      • Article 8.1
    • Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
      • Article 9
    • Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
      • Article 9.1
    • Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV
      • Article 10
    • Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens
      • Article 10.1
    • Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »
      • Article 10.2
    • Annexe II « Indemnités et prestations diverses »
      • Article 11
    • Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »
      • Article 11.1
    • Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. ― Dispositions communes » et suivant
      • Article 11.2
    • Agrément
      • Article 12
    • Date d'application
      • Article 13

    Détermination de l'expérience professionnelle (Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle)

      • Article
      • Article 1 (Modification des articles 2.5.2.4.2 et 2.5.3.4.2 « Détermination de l'expérience professionnelle »)
      • Article 2 (Date d'application de l'accord)
      • Article 3 (Portée de l'accord)

    Classification du personnel non médical (Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Classement de l'emploi IADE et indemnité)
      • Article 2 (Classement des emplois IBODE et puéricultrice et indemnité)
      • Article 3 (Déroulement de carrière des emplois IDE et manipulateurs en électrologie médicale sur 2 niveaux de classification)
      • Article 4 (Déroulement de carrière de l'emploi de technicien de laboratoire sur 2 niveaux de classification)
      • Article 5 (Emploi aide-soignant)
      • Article 6 (Date d'application de l'accord)
      • Article 7 (Portée de l'accord)
      • Article 8

    Modification de la convention (Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Période d'essai)
      • Article 2 (Renouvellement de la période d'essai)
      • Article 3 (Rupture de la période d'essai)
      • Article 4 (Absences pour événements familiaux)
      • Article 5 (Ordre des départs)
      • Article 6 (Droit à congés simultanés)
      • Article 7 (Date d'application)
      • Article 8 (Dispositions diverses)

    Modification de la convention collective (Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Personnels concernés par la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
      • Article 1.1 (Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principes d'exercices » (Personnels praticiens))
      • Article 1.2 (Modification de l'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens))
      • Article 1.3 (Suppression des articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
      • Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Convention et accords antérieurs)
      • Article 4 (Formalités d'embauche)
      • Article 4.1 (Modification de l'article 2.1.1.1.1 « Type de contrat »)
      • Article 4.2 (Modification de l'article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail »)
      • Article 4.3 (Modification de l'article 2.1.2.2 « Type de contrat »)
      • Article 4.4 (Modification de l'article 2.1.6.2 « Dispositions obligatoires » (règlement intérieur) »)
      • Article 5 (Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien)
      • Article 6 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 6.1 (Modification de l'article 2.4.2.6 « Congé paternité »)
      • Article 6.2 (Modification de l'article 2.4.3 « Autorisation d'absence pour événements familiaux »)
      • Article 6.3 (Modification de l'article 2.4.3.1 « Mariage »)
      • Article 6.4 (Modification de l'article 2.4.3.2 « Naissance »)
      • Article 6.5 (Modification de l'article 2.4.3.3 « Décès »)
      • Article 6.6 (Ajout d'un article 2.4.3.4 intitulé « Handicap »)
      • Article 7 (Rémunération du personnel non praticien)
      • Article 7.1 (Modification de l'article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC non cadres))
      • Article 7.2 (Modification de l'article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC cadres))
      • Article 7.3 (Modification de l'article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre » (PPI))
      • Article 7.4 (Modification de l'article 2.5.5.3 « Promotion interne »)
      • Article 8 (Modification de l'article 2.6.2.3 « part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »)
      • Article 9 (Rémunération. – Dispositions communes)
      • Article 9.1 (Modification de l'article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »)
      • Article 9.2 (Modification de l'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »)
      • Article 10 (Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel)
      • Article 11 (Développement professionnel des praticiens)
      • Article 11.1 (Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »)
      • Article 11.2 (Insertion d'un article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires »)
      • Article 12 (Congés. – Jours fériés. – Absences pour événements familiaux)
      • Article 12.1 (Modification de l'article 2.11.1.5 « Ordre des départs »)
      • Article 12.2 (Modification de l'article 2.11.1.7 « Personnel originaire des DOM-TOM »)
      • Article 12.3 (Modification de l'article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés »)
      • Article 12.4 (Insertion de l'article 2.11.5 « Don de jours de repos »)
      • Article 12.5 (Modification de l'article 2.11.5 « Compte épargne-temps »)
      • Article 13 (Modification de l'article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail »)
      • Article 14 (Démission. – Licenciement. – Retraite)
      • Article 14.1 (Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités »)
      • Article 14.2 (Modification de l'article 3.1.2.1.4 « Délais et modalités de saisine »)
      • Article 14.3 (Modification de l'article 3.1.2.3. « Dispositions communes Licenciement pour motif économique »)
      • Article 14.4 (Modification de l'article 3.1.3 « Préavis »)
      • Article 14.5 (Modification de l'article 3.1.6 « Départ en retraite »)
      • Article 14.6 (Suppression de l'article 3.1.6.3 « Retraite progressive »)
      • Article 15 (Modification de l'article 4.2.4.5 « congé de formation économique, sociale et syndicale »)
      • Article 16 (Dialogue social au niveau national)
      • Article 16.1
      • Article 16.2 (Modification de l'article 4.3.2 « Commission nationale paritaire de négociation »)
      • Article 16.3 (Suppression de l'article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d'interprétation »)
      • Article 16.4 (Modification de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation))
      • Article 17 (Modification de syntagmes (1) dans plusieurs dispositions de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 (1) Unité syntaxique intermédiaire entre le mot et la phrase.)
      • Article 17.1 (Modifications du syntagme « Commission médicale élue »)
      • Article 17.2 (Modifications du syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation »)
      • Article 18 (Recodification et renumérotation de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
      • Article 19 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 20 (Adhésion)
      • Article 21 (Révision et dénonciation)
      • Article 22 (Dépôt et publicité)

    OPCO Santé (Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'opérateur de compétences de rattachement)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires)

      • Article
    • Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC
      • Article 1 (Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC)
    • Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC
      • Article 2
    • Mesures spécifiques
      • Article 3
    • Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT
      • Article 4
    • Agrément
      • Article 5
    • Date d'application
      • Article 6

    Salaires (Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c)

      • Article 1 (Augmentation des barèmes des groupes de rémunération a, b et c)
      • Article 2 (Date d'application)

    Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009 (Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009)

    • Revalorisation des RMAG des groupes B ET C
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2

    Préparateurs qualifiés en pharmacie (Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie)

    • Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »
      • Article 1
    • Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés en pharmacie
      • Article 2
    • Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des préparateurs qualifiés en pharmacie
      • Article 3
    • Portée de l'accord
      • Article 4

    Revalorisation des salaires pour l'année 2010 (Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010)

      • Article 1er (Revalorisation des RMAG des groupes B, C et D)
      • Article 2 (Revalorisation des RMAG des groupes H et I)
      • Article 3 (Revalorisation des RMAG des autres groupes de rémunération)
      • Article 4 (Date d'application)

    Revalorisation des RMAG (Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentations générales)
      • Article 2 (Dispositions communes)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Revalorisation des RMAG d'aide-soignant (Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des RMAG aide-soignant du groupe D)
      • Article 2 (Dispositions diverses)

    Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels praticiens et non-praticiens)
      • Article 2 (Dispositions communes)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Numéro de brochure:3201

Texte de base

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

    Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

      • Article
      • Article 1er (Statuts de l'OPCO Santé)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO)
      • Article 5 (Assemblée plénière)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Bureau)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 10 (Observatoire)
      • Article 11 (Comités d'appui à la gestion interne)
      • Article 12 (Ressources)
      • Article 13 (Adhésion d'une branche)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.