Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC: 2046)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

Convention collective nationale du 1er janvier 1999 (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

• Préambule
• Article
• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Entreprises concernées
• Article 1.1.1
• Dénomination
• Article 1.1.2
• Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
• Article 1.1.3
• Personnels concernés
• Article 1.1.3
• Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien
• Missions
• Article 1.2.1.
• Fonctions
• Article 1.2.2.
• Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation
• Durée
• Article 1.3.1.
• Révision
• Article 1.3.2.
• Dénonciation
• Article 1.3.3.
• Chapitre IV : Convention et accords antérieurs
• Substitution
• Article 1.4.1.
• Avantages acquis
• Article 1.4.2.
• Mise en vigueur
• Article 1.4.3.
• Dépôt
• Article 1.4.4.
• Publicité
• Article 1.4.5.
• Titre II : Vie du contrat de travail
• Chapitre Ier : Formalités d'embauche
• Dispositions communes
• Article 2.1.1. (Dispositions communes)
• Dispositions spécifiques au personnel praticien
• Article 2.1.2.
• Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes
• Article 2.1.3.
• Modification du contrat de travail
• Article 2.1.4.
• Détachement
• Article 2.1.5.
• Réglement intérieur
• Article 2.1.6.
• Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
• Mobilité entre les centres
• Article 2.2.1.
• Organisation des concours
• Chapitre III : Période d'essai
• Définition de la période d'essai
• Article 2.3.1. ((Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) )
• Durée de la période d'essai
• Article 2.3.2.
• Renouvellement de la période d'essai
• Rupture de la période d'essai
• Article 2.3.4
• Chapitre IV : Suspension du contrat de travail
• Dispositions générales
• Article 2.4.1.
• Incidence de certaines absences sur le contrat de travail
• Article 2.4.2.
• Autorisation d'absence pour événements familiaux
• Article 2.4.3
• Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien
• Définition. - Généralité
• Article 2.5.1.
• Rémunération des personnels non-cadres
• Article 2.5.2.
• Rémunération des personnels cadres
• Article 2.5.3.
• Indemnités et primes pour sujétions particulières
• Article 2.5.4.
• Remplacement temporaire. - Promotion
• Article 2.5.5.
• Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien
• Définition. - Généralité
• Article 2.6.1.
• Rémunération des personnels
• Article 2.6.2.
• Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres
• Article 2.6.3. ((Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006) )
• Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction
• Article 2.6.4.
• Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien (Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
• Définition et objectifs
• Article 2.7.1.
• Entretien d'appréciation collectif
• Article 2.7.2. ((Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006) )
• Entretien d'appréciation individuel
• Article 2.7.3. ((Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006) )
• Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes
• Intéressement collectif
• Article 2.8.1.
• Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel
• Article 2.8.2.
• Modalités de versement de la rémunération
• Article 2.8.3.
• Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié
• Chapitre IX. - Formation professionnelle continue et gestion des compétences
• Dispositions communes
• Article 2.9.1.
• Validation du parcours professionnel : dispositions communes
• Article 2.9.1.
• Dispositions particulières au personnel non-praticien
• Article 2.9.2.
• Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel
• Dispositions communes
• Article 2.9.1.
• Validation du parcours professionnel : dispositions communes
• Article 2.9.1.
• Dispositions particulières au personnel non-praticien
• Article 2.9.2.
• Chapitre X : Développement professionnel des praticiens (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
• Préambule
• Article 2.10.1
• Congé pour formation individuelle
• Article 2.10.2
• Bilan professionnel
• Article 2.10.3
• Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires
• Article 2.10.4
• Correction de l’insuffisance professionnelle
• Article 2.10.5
• Correction de l’insuffisance professionnelle
• Article 2.10.5
• Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux
• Congés payes
• Article 2.11.1
• Congés payés
• Article 2.11.1
• Jours féries
• Article 2.11.2
• Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié
• Article 2.11.3 ((Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000) )
• Absences pour événements familiaux
• Article 2.11.4
• Don de jours de repos
• Article 2.11.5
• Compte épargne temps
• Article 2.11.6
• Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès
• Maladie et accident
• Article 2.12.1
• Maternité
• Article 2.12.2
• Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité
• Article 2.12.3
• Régime de prévoyance
• Article 2.12.4 (ancien art. 2.12.3)
• Dénonciation partielle
• Article 2.12.5 (ancien art. 2.12.4)
• Titre III : Cessation du contrat de travail
• Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite
• Circonstances et modalités
• Article 3.1.1
• Licenciement
• Article 3.1.2
• Préavis
• Article 3.1.3
• Absence pour recherche d’emploi
• Article 3.1.4
• Indemnité de rupture
• Article 3.1.5
• Départ en retraite
• Article 3.1.6
• Départ et mise à la retraite
• Article 3.1.6
• Hospitalo-universitaires
• Article 3.1.7 ((Créé par avenant 2000-01 du 30 mai 2000))
• Titre IV : Dialogue social
• Chapitre Ier : Préambule
• Liberté d’opinion
• Article 4.1.1. (Liberté d'opinion)
• Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer
• Préambule
• Article 4.2.1
• Délégués du personnel
• Article 4.2.2
• Membres du comite d’entreprise
• Article 4.2.3
• Droits syndicaux
• Article 4.2.4
• Organisation et conditions de travail
• Article 4.2.5
• Chapitre III : Dialogue social au niveau national
• Préambule
• Article 4.3.1
• Commission nationale paritaire de négociation
• Article 4.3.2
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Article 4.3.2
• Commission nationale paritaire d’interprétation
• Commission nationale de qualification, de classification et de classement
• Article 4.3.3
• Commission nationale de qualification, de classification et de classement
• Article 4.3.3
• Comité social de concertation
• Article 4.3.4
• Comité social de concertation
• Article 4.3.4
• Comite national de la formation professionnelle
• Comité national de la formation professionnelle
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Article 4.3.5.
• Titre V : Dispositions transitoires
• Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999
• Période de transition
• Article 5.1.1. (Période de transition)
• Mise en œuvre de la classification des non-cadres
• Article 5.1.2
• Mise en œuvre du classement des cadres
• Article 5.1.3
• Mise en œuvre de la bonification individuelle de carrière
• Article 5.1.4
• Mise en œuvre de la bonification acquise de carrière
• Article 5.1.5
• Transposition de l’ancienneté
• Article 5.1.6
• Part variable liée a la performance individuelle
• Article 5.1.7
• Supplément familial
• Article 5.1.8
• Différentiel d’indemnité transitoire
• Article 5.1.9
• Organisation du travail
• Article 5.1.10
• Annexes
• Classification et grilles de salaires - Annexe I
• Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien
• Article A-1.1.1 (Principe)
• Article A-1.1.2 (Méthode de classement)
• Article A-1.1.3 (Date de prise d'effet -Conditions de mise en place)
• Article A-1.1.4 (Définition des positions professionnelles)
• Article A-1.1.5 (Définition des emplois)
• Article A-1.1.6 (Durée d'adaptation)
• Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien
• Article A-1.2.1 (Principe)
• Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien
• Article A-1.3.1 (Classification des emplois)
• Article A-1.3.2 (Rémunérations au 1er février 2007)
• Chapitre IV - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC
• Article (Préambule)
• Article 1 (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
• Article 2 (Personnels concernés)
• Article 3 (Calendrier de versement)
• Article 4 (Modalités d'application)
• Article 5 (Suivi de l'accord)
• Article 6 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 7
• Chapitre V - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les personnels non praticiens des CLCC
• Article (Préambule)
• Article 1 (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)
• Article 2 (Condition de financement public)
• Article 3 (Modalités d'application)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Chapitre VI - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN
• Article A-1.4.1 (Dispositions communes)
• Article A-1.4.2 (Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC)
• Article A-1.4.3 (Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC)
• Article A-1.4.4 (Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCC)
• Article A-1.4.5 (Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC)
• Article A-1.4.6 (Grille de rémunération des consultants de CLCC)
• Définition des emplois - Annexe II
• Chapitre Ier Base commune à tous les emplois
• Article
• Chapitre II Définition des emplois du personnel non-cadre
• Article
• Parcours professionnels - Annexe III
• Chapitre 1 Emploi d'aide-soignant
• Article (Préambule)
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions de travail et spécificités de l'emploi en cancérologie)
• Article 3 (Parcours professionnel)
• Article 4 (Anticipation des reconversions professionnelles)
• Article 5 (Développement de l'alternance)
• Article 6 (Suivi de l'accord)
• Article 7 (Création de l'emploi d'aide-soignant spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 8 (Versement d'une indemnité spécifique)
• Article 9 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 10 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article
• Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture
• Article (Préambule)
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Organisation du travail et spécificités de l'emploi en unité d'hospitalisation en cancérologie)
• Article 3 (Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
• Article 4 (Parcours professionnel en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
• Article 5 (Anticipation des reconversions professionnelles)
• Article 6 (Développement de l'alternance)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 9 (Versement d'une indemnité spécifique)
• Article 10 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 11 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article
• Chapitre 3 Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
• Article (Préambule)
• Article 1er
• Article 2 (Suivi de l'accord)
• Article 3 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 4 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article
• Chapitre 4 Parcours d'IDE et de manipulateur d'électroradiologie médicale
• Article (Préambule)
• Article 1er (Parcours professionnel relatif à l'emploi d'infirmier diplômé d'État (IDE) )
• Article 2 (Parcours professionnel relatif à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale )
• Article 3 (Dispositions abrogées)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article
• Chapitre 5 Parcours d'assistant médical
• Article (Préambule)
• Article 1er (Parcours professionnel)
• Article 2 (Création de l'emploi assistant médical spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 3 (Suivi et révision de l'avenant)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article
• Chapitre 6 Parcours de technicien de laboratoire
• Article (Préambule)
• Article 1er (Parcours professionnel)
• Article 2 (Repositionnement de l'emploi technicien de laboratoire dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 3 (Création de l'emploi technicien de laboratoire confirmé dans la classification des personnels non-praticien)
• Article 4 (Création de l'emploi technicien de laboratoire spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 5 (Dispositions abrogées)
• Article 6 (Suivi et révision de l'avenant)
• Article 7 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 8 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article
• Indemnités et prestations diverses - Annexe IV
• Chapitre Ier Sujétions
• Article A-2.1.1 (Indice de référence )
• Article A-2.1.2 (Indemnités pour le personnel non-praticien)
• Article A-2.1.3 (Indemnités pour le personnel praticien)
• Article A-2.1.4 (Compensation de frais de déplacement)
• Article A-2.1.5 (Prestations diverses)
• Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)
• Méthodologie de classification des emplois
• Principes généraux de transposition
• Emplois repères (hors emplois réglementés)
• Procédure de mise en œuvre et droit des salaries
• Adhésion
• Cotations des emplois du personnel non-cadre - Annexe V
• Tableau des cotations des emplois du personnel non-cadre
• Article
• Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe VI
• Chapitre Ier - Dispositions communes
• Article
• Article A-3.1.1 (La définition de l’emploi )
• Article A-3.1.2 (Les positions professionnelles )
• Article A-3.1.3 (Définitions des positions )
• Chapitre II - Les critères classants
• Article A-3.2.1 (Dispositions générales )
• Article A-3.2.2 (Analyse des critères )
• Article A-3.2.3 (Pondération des critères)
• Article A-3.2.4 (La cotation de l’emploi ou du poste )
• Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres
• Article
• Artt pour le personnel non-praticien - Annexe VI (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)
• Chapitre Ier - Accord national visant à mettre en oeuvre la création d‘emplois, l‘aménagement et la réduction du temps de travail
• Article
• Préambule
• Article 1er
• Accord de branche
• Article 2
• Horaire collectif de travail
• Article 3
• Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry»
• Article 4
• Dispositions spécifiques au travail a temps réduit
• Article 5
• Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches
• Article 6
• Formation
• Article 7
• Dispositions spécifiques aux cadres
• Article 8
• Financement de l’emploi par la réduction du temps de travail
• Article 9
• Organisation du temps de travail
• Article 10
• Mise en œuvre et suivi de l’accord
• Article 11
• Agrément, durée, révision,
• Article 12
• Adhésion
• Article 13
• Interprétation - Annexe VII (Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention)
• Chapitre Ier - Avis rendus par la commission nationale paritaire d’interprétation
• Article A-5.1.1 (Valeur des avis d’interprétation)
• Article A-5.1.2 (Avis d’interprétations du 2 décembre 1998 )
• Article A-5.1.3 (Avis d’interprétation du 7 janvier 1999 )
• Article A-5.1.4 (Avis d’interprétation du 11 janvier 2000 )
• Article A-5.1.5 (Avis d’interprétation du 14 janvier 2000 )
• Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VIII
• Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)
• Article A-6.1.1 (Tableau récapitulatif des accords agrées de la branche)

Textes Attachés

Mesures transitoires des personnels non médicaux (Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux)

• Préambule
• Article
• Principes fondamentaux
• Article 1
• Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG
• Article 2
• Assiette des augmentations générales
• Article 3
• Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)
• Article 4
• Agrément
• Article 5
• Date d'application
• Article 6

Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels (Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels)

• Article
• Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003
• Article 1
• Agrément
• Article 2
• Date d'application
• Article 3

Négociation collective (Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective)

• Article
• Thèmes de négociation concernés par le présent accord
• Article 1
• Moyens exceptionnels dédiés
• Article 2

Parcours professionnel pour le personnel non médical (Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical)

• Préambule
• Article
• PARTIE I
• Article 1 (Parcours professionnel)
• PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE DES CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN ET MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B
• Article 1 (Révision des règles de mise en oeuvre du premier palier pour les préparateurs qualifiés en pharmacie)
• Article 2 (Création d'un deuxième palier du parcours professionnel pour les emplois du soin et médico-techniques relevant de l'avenant du 23 mars 2002)
• Article 3 (Création d'un premier palier du parcours professionnel pour les emplois du groupe B)
• Article 4 (Dispositions relatives au passage du groupe A au groupe B)
• Article 5 (Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2008 de mise en place desnouvelles mesures de parcours professionnel de la partie II du présentaccord)
• Article 6 (Garantie minimale)
• Article 7 (Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2008)
• Article 8 (Portée de l'accord)
• PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003
• Article 1 (Emplois concernés et dispositions communes relatives au deuxième palier du parcours professionnel)
• Article 2 (Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2009 de mise en place des nouvelles mesures de parcours professionnel de la partie III du présent accord)
• Article 3 (Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2009)
• Article 4 (Garantie minimale)
• Article 5 (Portée de l'accord)

Retraite et licenciement (Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement)

• Article
• Retraite
• Article 1 (Retraite)
• Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. ― Licenciement. ― Retraite)
• Article 1-1
• Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
• Article 1-2
• Licenciement
• Article 2
• Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »
• Article 2.1
• Agrément
• Article 3
• Date d'application
• Article 4
• Adhésion
• Article 5

Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE))

• Article
• Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002
• Article 1 (Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002)
• Agrément
• Article 2
• Date d'application
• Article 3

Frais de fonctionnement des organisations syndicales (Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales)

• Article
• Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices
• Article 1
• Date d'application
• Article 2

Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit » (Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »)

• Article
• Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »
• Article 1
• Agrément
• Article 2
• Date d'application
• Article 3

Financement de l'ARTT (Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT)

• Article
• Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000
• Article 1 (Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000)
• Agrément
• Article 2
• Date d'application
• Article 3 (Date d'application)

Révision de certains articles relatifs aux praticiens (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)

• Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »
• Article 1
• Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »
• Article 1.1
• Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »
• Article 1.2
• Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »
• Article 2 (Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »)
• Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »
• Article 2.1
• Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »
• Article 2.2
• Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »
• Article 2.3
• Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »
• Article 2.4
• Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »
• Article 2.5
• Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »
• Article 2.6
• Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »
• Article 2.7
• Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »
• Article 2.8
• Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »
• Article 3
• Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »
• Article 3.1
• Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »
• Article 3.2
• Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
• Article 4
• Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
• Article 4.1
• Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »
• Article 4.2
• Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »
• Article 4.3
• Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »
• Article 4.4
• Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »
• Article 4.5
• Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »
• Article 4.6
• Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »
• Article 4.7
• Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »
• Article 4.8
• Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »
• Article 4.9
• Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »
• Article 4.10
• Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »
• Article 4.11
• Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »
• Article 4.12
• Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »
• Article 4.13
• Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »
• Article 5
• Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »
• Article 5.1
• Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »
• Article 5.2
• Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
• Article 5.3
• Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »
• Article 5.4
• Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »
• Article 5.5
• Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »
• Article 5.6
• Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »
• Article 5.7
• Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »
• Article 5.8
• Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »
• Article 5.9
• Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »
• Article 5.10
• Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien »
• Article 6
• Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »
• Article 6.1
• Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »
• Article 6.2
• Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »
• Article 6.3
• Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »
• Article 7
• Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
• Article 7.1
• Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. ― Licenciement. ― Retraite »
• Article 8
• Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »
• Article 8.1
• Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
• Article 9
• Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
• Article 9.1
• Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV
• Article 10
• Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens
• Article 10.1
• Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »
• Article 10.2
• Annexe II « Indemnités et prestations diverses »
• Article 11
• Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »
• Article 11.1
• Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. ― Dispositions communes » et suivant
• Article 11.2
• Agrément
• Article 12
• Date d'application
• Article 13

Détermination de l'expérience professionnelle (Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle)

• Article
• Article 1 (Modification des articles 2.5.2.4.2 et 2.5.3.4.2 « Détermination de l'expérience professionnelle »)
• Article 2 (Date d'application de l'accord)
• Article 3 (Portée de l'accord)

Classification du personnel non médical (Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Classement de l'emploi IADE et indemnité)
• Article 2 (Classement des emplois IBODE et puéricultrice et indemnité)
• Article 5 (Emploi aide-soignant)
• Article 6 (Date d'application de l'accord)
• Article 7 (Portée de l'accord)
• Article 8

Modification de la convention (Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Période d'essai)
• Article 2 (Renouvellement de la période d'essai)
• Article 3 (Rupture de la période d'essai)
• Article 4 (Absences pour événements familiaux)
• Article 5 (Ordre des départs)
• Article 6 (Droit à congés simultanés)
• Article 7 (Date d'application)
• Article 8 (Dispositions diverses)

Modification de la convention collective (Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Personnels concernés par la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
• Article 1.1 (Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principes d'exercices » (Personnels praticiens))
• Article 1.2 (Modification de l'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens))
• Article 1.3 (Suppression des articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
• Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Convention et accords antérieurs)
• Article 4 (Formalités d'embauche)
• Article 4.1 (Modification de l'article 2.1.1.1.1 « Type de contrat »)
• Article 4.2 (Modification de l'article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail »)
• Article 4.3 (Modification de l'article 2.1.2.2 « Type de contrat »)
• Article 4.4 (Modification de l'article 2.1.6.2 « Dispositions obligatoires » (règlement intérieur) »)
• Article 5 (Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien)
• Article 6 (Suspension du contrat de travail)
• Article 6.1 (Modification de l'article 2.4.2.6 « Congé paternité »)
• Article 6.2 (Modification de l'article 2.4.3 « Autorisation d'absence pour événements familiaux »)
• Article 6.3 (Modification de l'article 2.4.3.1 « Mariage »)
• Article 6.4 (Modification de l'article 2.4.3.2 « Naissance »)
• Article 6.5 (Modification de l'article 2.4.3.3 « Décès »)
• Article 6.6 (Ajout d'un article 2.4.3.4 intitulé « Handicap »)
• Article 7 (Rémunération du personnel non praticien)
• Article 7.1 (Modification de l'article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC non cadres))
• Article 7.2 (Modification de l'article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC cadres))
• Article 7.3 (Modification de l'article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre » (PPI))
• Article 7.4 (Modification de l'article 2.5.5.3 « Promotion interne »)
• Article 8 (Modification de l'article 2.6.2.3 « part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »)
• Article 9 (Rémunération. – Dispositions communes)
• Article 9.1 (Modification de l'article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »)
• Article 9.2 (Modification de l'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »)
• Article 10 (Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel)
• Article 11 (Développement professionnel des praticiens)
• Article 11.1 (Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »)
• Article 11.2 (Insertion d'un article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires »)
• Article 12 (Congés. – Jours fériés. – Absences pour événements familiaux)
• Article 12.1 (Modification de l'article 2.11.1.5 « Ordre des départs »)
• Article 12.2 (Modification de l'article 2.11.1.7 « Personnel originaire des DOM-TOM »)
• Article 12.3 (Modification de l'article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés »)
• Article 12.4 (Insertion de l'article 2.11.5 « Don de jours de repos »)
• Article 12.5 (Modification de l'article 2.11.5 « Compte épargne-temps »)
• Article 13 (Modification de l'article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail »)
• Article 14 (Démission. – Licenciement. – Retraite)
• Article 14.1 (Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités »)
• Article 14.2 (Modification de l'article 3.1.2.1.4 « Délais et modalités de saisine »)
• Article 14.3 (Modification de l'article 3.1.2.3. « Dispositions communes Licenciement pour motif économique »)
• Article 14.4 (Modification de l'article 3.1.3 « Préavis »)
• Article 14.5 (Modification de l'article 3.1.6 « Départ en retraite »)
• Article 14.6 (Suppression de l'article 3.1.6.3 « Retraite progressive »)
• Article 15 (Modification de l'article 4.2.4.5 « congé de formation économique, sociale et syndicale »)
• Article 16 (Dialogue social au niveau national)
• Article 16.1
• Article 16.2 (Modification de l'article 4.3.2 « Commission nationale paritaire de négociation »)
• Article 16.3 (Suppression de l'article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d'interprétation »)
• Article 16.4 (Modification de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation))
• Article 17 (Modification de syntagmes (1) dans plusieurs dispositions de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 (1) Unité syntaxique intermédiaire entre le mot et la phrase.)
• Article 17.1 (Modifications du syntagme « Commission médicale élue »)
• Article 17.2 (Modifications du syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation »)
• Article 18 (Recodification et renumérotation de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
• Article 19 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 20 (Adhésion)
• Article 21 (Révision et dénonciation)
• Article 22 (Dépôt et publicité)

OPCO Santé (Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Désignation de l'opérateur de compétences de rattachement)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Emploi d'aide-soignant dans les CLCC (Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions de travail et spécificités de l'emploi en cancérologie)
• Article 2.1 (Organisation des missions)
• Article 2.2 (Spécificités cancérologie de l'emploi)
• Article 2.3 (Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS))
• Article 3 (Parcours professionnel)
• Article 3.1 (Référentiel d'activités et de compétences)
• Article 3.2 (Accès à l'emploi d'aide-soignant spécialisé)
• Article 4 (Anticipation des reconversions professionnelles)
• Article 5 (Développement de l'alternance)
• Article 6 (Suivi de l'accord)
• Article 7 (Création de l'emploi d'aide-soignant spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 8 (Versement d'une indemnité spécifique)
• Article 9 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 10 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article

Attaché de recherche clinique (parcours professionnel) (Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Parcours professionnel)
• Article 1.1 (Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique)
• Article 1.2 (Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé)
• Article 1.3 (Accès au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur)
• Article 1.4 (Accès au poste de chef de projet en recherche clinique)
• Article 2 (Suivi de l'accord)
• Article 3 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 4 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article

Autorisations d'absence pour événement familiaux (Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.4.3 « Autorisation d'absence pour événements familiaux »)
• Article 2 (Modification de l'article 2.4.3.3 « Décès »)
• Article 3 (Création de l'article 2.4.3.6 « Congé de proche aidant »)
• Article 4 (Renumérotation de l'article 2.4.3.6 « Activités extraprofessionnelles »)
• Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et publicité)

Subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité (Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.12.1.3 « Prise en charge du congé maladie »)
• Article 2 (Création de l'article 2.12.1.4 « Subrogation »)
• Article 3 (Modification de l'article 2.12.2.2 « Indemnité complémentaire »)
• Article 4 (Création de l'article 2.12.2.3 « Subrogation »)
• Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt et publicité)

Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens (Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
• Article 2 (Personnels concernés)
• Article 3 (Calendrier de versement)
• Article 4 (Modalités d'application)
• Article 5 (Suivi de l'accord)
• Article 6 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 7 (Dépôt et publicité)

Modalités de révision (modification de l'article 1.3.2) (Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1.3.2 « Révision »)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Modification indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens (Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Calendrier de versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant (Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création de l'article 2.12.3 « Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité »)
• Article 2 (Modification de l'article 2.4.3.6.3 « Maintien de la rémunération » du congé de proche aidant)
• Article 3 (Renumérotation de 2.12.3 « Régime de prévoyance »)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)

Emploi d'auxiliaire de puériculture (Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Organisation du travail et spécificités de l'emploi en unité d'hospitalisation en cancérologie)
• Article 2.1 (Organisation des missions)
• Article 2.2 (Spécificités cancérologie de l'emploi)
• Article 3 (Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
• Article 4 (Parcours professionnel en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
• Article 4.1 (Référentiel d'activités et de compétences)
• Article 4.2 (Accès à l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé)
• Article 5 (Anticipation des reconversions professionnelles)
• Article 6 (Développement de l'alternance)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 9 (Versement d'une indemnité spécifique)
• Article 10 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 11 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article

Mise à jour des emplois du personnel non-cadre (Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre »)
• Article 2 (Modification de l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres »)
• Article 3 (Modification de l'article A.1.3.2 « Rémunérations au 1er janvier 2021 »)
• Article 4 (Modification de l'annexe « Avenant n° 99-01 »)
• Article 5 (Dispositions transitoires)
• Article 6 (Renumérotation des annexes de la convention collective nationale des CLCC)
• Article 7 (Suivi de l'avenant)
• Article 8 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 9 (Dépôt et publicité)
• Annexe : Définition des emplois du personnel non-cadre
• Article

Revalorisations salariales des praticiens (« Ségur de la santé ») (Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mesures salariales relatives aux praticiens)
• Article 1.1 (Indemnité d'exercice exclusif des assistants spécialistes des CLCC)
• Article 1.2 (Modification de la grille de rémunération des praticiens des CLCC)
• Article 1.3 (Indemnité d'exercice exclusif des praticiens spécialistes des CLCC)
• Article 1.4 (Indemnité de service exclusif pour les PU-PH et les MCU-PH)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Adhésion de la CFE-CGC (Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale)

• Article

Adhésion de l'UNSA (Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés)

• Article

Congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs (Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.4.3.1 de la CCN des CLCC)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Parcours professionnel des emplois du groupe B (Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'un deuxième palier du parcours professionnel pour les emplois du groupe B)
• Article 2 (Modalité de mise en place de cette nouvelle mesure du parcours professionnel pour les emplois du groupe B)
• Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Révision et dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et publicité)

Emploi-formation (Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation)

• Préambule
• Article
• Première partie : une méthode de travail partagée
• Mieux comprendre la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
• Article
• Définir les notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Article
• Organiser des groupes de travail paritaires (GTP)
• Article
• Organiser le suivi des travaux
• Article
• Deuxième partie : les priorités d'action en matière d'emplois et de formation
• Article
• Anticiper et accompagner l'évolution des métiers
• Article
• Poursuivre le développement des compétences, la qualification et la professionnalisation pour rester à l'avant-garde dans la lutte contre le cancer
• Article
• Faire reconnaître la spécificité de la cancérologie et porter ses priorités en matière d'emplois et de formation
• Article
• Dispositions diverses
• Durée de l'accord et entrée en vigueur
• Article
• Révision
• Article
• Dépôt et publicité
• Article
• Annexes
• Annexe n° 1 : Définition des notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Article
• Annexe n° 2 : Protocole relatif aux modalités de fonctionnement des groupes de travail paritaires sur l'emploi et la formation
• Article
• Annexe n° 3 : Synthèse du GTP « Identifier et accompagner les emplois émergents, en mutation et en tension »
• Calendrier de travail du GTP
• Article
• Emplois/postes/activités émergents
• Article
• Emplois/postes/activités en mutation
• Article
• Emplois en tension
• Article
• Autres emplois à expertiser
• Article
• Annexe n° 4 : Synthèse des premiers travaux du GTP « Classification »
• Article
• Annexe n° 5 : Synthèse du GTP « Identifier les priorités en matière d'alternance et d'apprentissage »
• Article
• Calendrier de travail du GTP
• Article
• Alternance
• Article
• Annexe n° 6 : Synthèse du GTP « Certification professionnelle »
• Article
• Principaux repères en matière de certification professionnelle
• Article
• Préparateur en pharmacie : le premier public visé par une certification professionnelle portée par la FNCLCC
• Article
• Les prochaines étapes du GTP « Certification professionnelle »
• Article

Création de la CPNEFP (Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4.3.5 de la CCN des CLCC)
• Article 2 (Modification de l'article 4.3.1 de la CCN des CLCC)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Emploi de travailleurs handicapés (Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (État des lieux de la branche en matière d'emploi de travailleurs handicapés)
• Article 3 (Rappel des acteurs du handicap dans le centre)
• Article 3.1 (Direction des ressources humaines (DRH) et managers)
• Article 3.2 (Comité social et économique (CSE) et commissions)
• Article 3.3 (Acteurs de l'insertion professionnelle des personnes handicapées extérieurs au centre)
• Article 4 (Absence de discrimination à l'embauche)
• Article 5 (Modalités spécifiques d'accueil)
• Article 6 (Accès aux dispositifs de formation professionnelle)
• Article 7 (Autorisations d'absence)
• Article 7.1 (Autorisation d'absence relative à la démarche de reconnaissance du handicap)
• Article 7.2 (Autorisation d'absence relative au suivi médical du travailleur handicapé)
• Article 8 (Référent handicap dans le centre)
• Article 9 (Organisation de formations pour le personnel des centres)
• Article 10 (Rôle des centres dans la prévention des risques professionnels et des situations de pénibilité)
• Article 10.1 (Rôle des entretiens professionnels)
• Article 10.2 (Suivi régulier d'anticipation de l'inaptitude au poste)
• Article 11 (Reclassement en cas d'inaptitude du travailleur handicapé)
• Article 12 (Campagne d'information et de sensibilisation)
• Article 12 bis (Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise)
• Article 13 (Suivi de l'accord)
• Article 14 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 15 (Dépôt et publicité)

Emploi de travailleurs handicapés (Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Période d'essai (modification art. 2.3.2) (Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Durée de la période d'essai)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille » (Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Parcours professionnel pour le personnel non médical (Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.9.1.2 de la CCN des CLCC)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Emploi de technicien (annexe 2) (Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de la fiche emploi de l'emploi de technicien)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Concours des praticiens spécialistes des CLCC (Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Concours des praticiens)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Emploi d'assistant médical (annexe 2) (Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de la fiche emploi d'assistant médical)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants (Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants)
• Article 2 (Renumérotation de l'article A-2.1.2.4 « Astreintes »)
• Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 4 (Adhésion)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt et publicité)

Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture (Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés (Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés)
• Article 2 (Renumérotation de l'article A-2.1.2.4 « Astreintes »)
• Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » (Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)
• Article 2 (Condition de financement public)
• Article 3 (Modalités d'application)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)

Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés (Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien (Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article A-2.1.2.1 : revalorisation de l'indemnité de travail de nuit du personnel non praticien)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale (Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Parcours professionnel relatif à l'emploi d'infirmier diplômé d'État (IDE))
• Article 1.1 (Création de l'emploi « IDE spécialisé »)
• Article 1.2 (Accès à l'emploi d'IDE spécialisé)
• Article 2 (Parcours professionnel relatif à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale)
• Article 2.1 (Création de l'emploi de « Manipulateur en électroradiologie médicale spécialisé »)
• Article 2.2 (Accès à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale spécialisé)
• Article 3 (Dispositions abrogées)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Annexe
• Article

Emploi de brancardier (Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de la fiche emploi de l'emploi de brancardier)
• Article 2 (Modification du groupe d'emploi de l'emploi de brancardier)
• Article 3 (Modification de la RMAG de l'emploi de brancardier)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)

Parcours professionnel d'assistant médical (Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Parcours professionnel)
• Article 1.1 (Accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e))
• Article 1.1.1 (Accès depuis le poste de secrétaire administratif)
• Article 1.1.2 (Depuis le poste de secrétaire médical(e))
• Article 1.2 (Accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e))
• Article 2 (Création de l'emploi assistant médical spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 3 (Suivi et révision de l'avenant)
• Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article

Parcours professionnel de technicien de laboratoire (Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Parcours professionnel)
• Article 1.1 (Nouvelle classification de l'emploi de technicien de laboratoire)
• Article 1.2 (Repositionnement suite à la suppression de l'emploi de technicien de laboratoire expert)
• Article 1.3 (Accès à l'emploi de technicien de laboratoire confirmé)
• Article 1.4 (Accès à l'emploi de technicien de laboratoire spécialisé)
• Article 2 (Repositionnement de l'emploi technicien de laboratoire dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 3 (Création de l'emploi technicien de laboratoire confirmé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 4 (Création de l'emploi technicien de laboratoire spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
• Article 5 (Dispositions abrogées)
• Article 6 (Suivi et révision de l'avenant)
• Article 7 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 8 (Dépôt et publicité)
• Annexes
• Article

Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Article
• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Accord de branche)
• Article 3 (Horaire collectif de travail)
• Article 4 (Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry »)
• Article 5 (Dispositions spécifiques au travail à temps réduit)
• Article 6 (Dispositions spécifiques aux nouveaux embauchés)
• Article 7 (Formation)
• Article 8 (Dispositions spécifiques aux cadres)
• Article 9 (Financement de l'emploi par la réduction du temps de travail)
• Article 10 (Organisation du temps de travail)
• Article 11 (Mise en œuvre et suivi de l'accord)
• Article 12 (Agrément, durée et révision)
• Article 13 (Adhésion)

Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail pour le personnel praticien (Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien)

• Article
• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Dispositions générales)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Annualisation)
• Article 5 (Financement)
• Article 6 (Compte épargne temps)
• Article 7 (Négociation locale)
• Article 8 (Droit syndical)
• Article 9 (Entrée en vigueur)
• Article 10 (Agrément, durée et révision)

Situation sociale des praticiens des CLCC (Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC)

• Titre 1er Dispositions générales
• Chapitre 1er Champ d'application
• Article
• Chapitre 2 Missions. Fonctions
• Article
• Chapitre 3 Durée. Révision. Dénonciation
• Article
• Chapitre 4 Accords antérieurs
• Article
• Titre 2 Vie du contrat de travail
• Chapitre 1er Recrutement
• Article
• Chapitre 2 Formalités d'embauche
• Article
• Chapitre 3 Période d'essai
• Article
• Chapitre 4 Suspension du contrat de travail
• Article
• Chapitre 5 Entretiens d'appréciation individuels et collectifs
• Article
• Chapitre 6 Rémunération
• Article
• Chapitre 7 Développement professionnel
• Article
• Chapitre 8 Congés. Jours fériés. Absences pour événements familiaux
• Article
• Chapitre 9 Maladie. Maternité. Accident. Décès
• Article
• Titre 3 Cessation du contrat de travail
• Chapitre 1er Démission. Licenciement. Retraité
• Article
• Titre 4 Dispositions transitoires
• Chapitre unique
• Article
• Annexes
• Annexe 1 Grilles des salaires
• Chapitre 1er Grille de rémunération des praticiens assistants de centre de lutte contre le cancer
• Article
• Chapitre 2 Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de centre de lutte contre le cancer
• Article
• Chapitre 3 Grille de rémunération des praticiens de centre de lutte contre le cancer
• Article
• Chapitre 4 Grille de rémunération des praticiens spécialistes des centres de lutte contre le cancer
• Article
• Annexe 2 Indemnités
• Chapitre 1er Sujétions
• Article

Congés (mariage, paternité et autres) (Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres]))

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.3.3.1 « Mariage »)
• Article 2 (Modification de l'article 2.3.3.4 « Absences liées aux charges de famille »)
• Article 3 (Création de l'article 2.3.2.6 « Congé paternité »)
• Article 4 (Agrément)
• Article 5 (Date d'application)
• Article 6 (Adhésion)

Prise en charge du congé maladie (Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie))

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.7.1.3 de la CCN 99 et de l'article 2.9.1.3 de l'avenant n° 2000-01 « Situation sociale des praticiens des CLCC » « Prise en charge du congé maladie »)
• Article 2 (Agrément)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Adhésion)

Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices (Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »))

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)
• Article 2 (Agrément)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Adhésion)

Commission nationale paritaire d'interprétation (Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation))

• Article
• Article 1er (Modification des articles 4.3.3.2.1 « Rôle », 4.3.3.2.2 « Composition », 4.3.3.3 « Fonctionnement » de la commission nationale paritaire d'interprétation)
• Article 2 (Agrément)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Adhésion)

Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux (Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux))

• Article
• Article 1er (Personnels concernés)
• Article 2 (Modification de la CCN des CLCC (version 1er janvier 2003))
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Agrément)
• Article 5 (Date d'application)

Définition du départ en retraite (Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite))

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 3.1.6.1 de la CCN du 1er janvier 1999 « Définition du départ en retraite »)
• Article 2 (Agrément)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Adhésion)

Financement syndical (Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »))

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
• Article 2 (Adhésion)
• Article 3 (Agrément)
• Article 4 (Date d'application)

Revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical (Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prime liée à l'expérience professionnelle)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Adhésion)

Base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres (Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 2.5.3.1 « Rémunération minimale annuelle garantie »)
• Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires)

• Article
• Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC
• Article 1 (Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC)
• Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC
• Article 2
• Mesures spécifiques
• Article 3
• Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT
• Article 4
• Agrément
• Article 5
• Date d'application
• Article 6

Salaires (Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c)

• Article 1 (Augmentation des barèmes des groupes de rémunération a, b et c)
• Article 2 (Date d'application)

Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009 (Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009)

• Revalorisation des RMAG des groupes B ET C
• Article 1
• Date d'application
• Article 2

Préparateurs qualifiés en pharmacie (Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie)

• Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »
• Article 1
• Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés en pharmacie
• Article 2
• Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des préparateurs qualifiés en pharmacie
• Article 3
• Portée de l'accord
• Article 4

Revalorisation des salaires pour l'année 2010 (Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010)

• Article 1er (Revalorisation des RMAG des groupes B, C et D)
• Article 2 (Revalorisation des RMAG des groupes H et I)
• Article 3 (Revalorisation des RMAG des autres groupes de rémunération)
• Article 4 (Date d'application)

Revalorisation des RMAG (Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Augmentations générales)
• Article 2 (Dispositions communes)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Dispositions diverses)

Revalorisation des RMAG d'aide-soignant (Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation des RMAG aide-soignant du groupe D)
• Article 2 (Dispositions diverses)

Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels praticiens et non-praticiens)
• Article 2 (Dispositions communes)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Dispositions diverses)

Salaires 2022 (Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiens)
• Article 2 (Modification de l'article A-1.3.2 : revalorisation du RMAG 1 du groupe B)
• Article 3 (Dispositions communes)
• Article 4 (Date d'application)
• Article 5 (Dépôt et publicité)

Salaires au 1er juillet 2016 (Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Augmentations générales des personnels non praticiens)
• Article 2 (Augmentations générales des personnels praticiens)
• Article 3 (Grilles de rémunération)
• Article 4 (Différentiel d'indemnité transitoire)
• Article 5 (Dispositions communes)
• Article 6 (Date d'application)
• Article 7 (Dépôt et publicité)

Salaires au 1er janvier 2019 (Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B)
• Article 2 (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe C)
• Article 3 (Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiens)
• Article 4 (Revalorisation des indemnités d'exercice pour les infirmiers spécialistes)
• Article 5 (Dispositions communes)
• Article 6 (Date d'application)
• Article 7 (Dépôt et publicité)

Modification de l'avenant n° 2019-02 du 11 avril 2019 (Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 4 sur la revalorisation des indemnités d'exercice pour les infirmiers spécialistes)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Revalorisation salariale des groupes B et C au 1er janvier 2023 (Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B)
• Article 2 (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe C)
• Article 3 (Date d'application)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Salaires des groupes A et B au 1er mai 2023 (Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rémunération minimale annuelle garantie des emplois du groupe A)
• Article 2 (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B)
• Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Salaires des personnels non-médicaux (Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux)

• Article
• Article 1er (Augmentation des masses salariales)
• Article 2 (Application dans les centres de lutte contre le cancer)
• Article 3 (Agrément)

Salaires au 1er juillet 2001 (Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er (Augmentations salariales 2001/2002)
• Article 2 (Mesures spécifiques aux CLCC)
• Article 3 (Agrément)

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Numéro de brochure:3201

Texte de base

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Révision
• Article 7
• Dénonciation
• Article 8

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

• Article
• Article 1er (Statuts de l'OPCO Santé)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO)
• Article 5 (Assemblée plénière)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Bureau)
• Article 8 (Sections paritaires professionnelles)
• Article 9 (Commissions paritaires transversales)
• Article 10 (Observatoire)
• Article 11 (Comités d'appui à la gestion interne)
• Article 12 (Ressources)
• Article 13 (Adhésion d'une branche)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Révision)
• Article 16 (Dénonciation)
• Article 17 (Dépôt)
• Annexes
• Article
• Article

Textes Attachés

Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)

• Article