CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 1ER JANVIER 1999 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3201 | IDCC : 2046
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 1ER JANVIER 1999, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3201 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention conclue en application des articles L.131-1 et suivants du code du travail, règle, sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’à l’institut curie et à la FNCLCC.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
1 01/09/2023 Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai
2 01/09/2023 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
3 01/07/2023 Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
4 01/07/2023 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
5 01/07/2023 Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire
6 01/05/2023 Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B
7 01/03/2023 Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
8 01/03/2023 Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical
9 01/03/2023 Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
10 01/03/2023 Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
11 01/03/2023 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
12 24/02/2023 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
13 24/02/2023 Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC
14 01/01/2023 Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien
15 01/01/2023 Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C
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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC: 2046)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er janvier 1999 (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Entreprises concernées
          • Article 1.1.1
        • Dénomination
          • Article 1.1.2
        • Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
          • Article 1.1.3
        • Personnels concernés
          • Article 1.1.3
      • Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien
        • Missions
          • Article 1.2.1.
        • Fonctions
          • Article 1.2.2.
      • Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation
        • Durée
          • Article 1.3.1.
        • Révision
          • Article 1.3.2.
        • Dénonciation
          • Article 1.3.3.
      • Chapitre IV : Convention et accords antérieurs
        • Substitution
          • Article 1.4.1.
        • Avantages acquis
          • Article 1.4.2.
        • Mise en vigueur
          • Article 1.4.3.
        • Dépôt
          • Article 1.4.4.
        • Publicité
          • Article 1.4.5.
    • Titre II : Vie du contrat de travail
      • Chapitre Ier : Formalités d'embauche
        • Dispositions communes
          • Article 2.1.1. (Dispositions communes)
          • Article 2.1.2.
        • Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes
          • Article 2.1.3.
        • Modification du contrat de travail
          • Article 2.1.4.
        • Détachement
          • Article 2.1.5.
        • Réglement intérieur
          • Article 2.1.6.
        • Mobilité entre les centres
          • Article 2.2.1.
        • Organisation des concours
      • Chapitre III : Période d'essai
        • Définition de la période d'essai
          • Article 2.3.1. ((Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000) )
        • Durée de la période d'essai
          • Article 2.3.2.
        • Renouvellement de la période d'essai
        • Rupture de la période d'essai
          • Article 2.3.4
      • Chapitre IV : Suspension du contrat de travail
        • Dispositions générales
          • Article 2.4.1.
        • Incidence de certaines absences sur le contrat de travail
          • Article 2.4.2.
        • Autorisation d'absence pour événements familiaux
          • Article 2.4.3
      • Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien
        • Définition. - Généralité
          • Article 2.5.1.
        • Rémunération des personnels non-cadres
          • Article 2.5.2.
        • Rémunération des personnels cadres
          • Article 2.5.3.
        • Indemnités et primes pour sujétions particulières
          • Article 2.5.4.
        • Remplacement temporaire. - Promotion
          • Article 2.5.5.
      • Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien
        • Définition. - Généralité
          • Article 2.6.1.
        • Rémunération des personnels
          • Article 2.6.2.
        • Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres
          • Article 2.6.3. ((Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006) )
        • Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction
          • Article 2.6.4.
        • Définition et objectifs
          • Article 2.7.1.
        • Entretien d'appréciation collectif
          • Article 2.7.2. ((Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006) )
        • Entretien d'appréciation individuel
          • Article 2.7.3. ((Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006) )
      • Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes
        • Intéressement collectif
          • Article 2.8.1.
        • Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel
          • Article 2.8.2.
        • Modalités de versement de la rémunération
          • Article 2.8.3.
        • Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié
      • Chapitre IX. - Formation professionnelle continue et gestion des compétences
        • Dispositions communes
          • Article 2.9.1.
        • Validation du parcours professionnel : dispositions communes
          • Article 2.9.1.
        • Dispositions particulières au personnel non-praticien
          • Article 2.9.2.
      • Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel
        • Dispositions communes
          • Article 2.9.1.
        • Validation du parcours professionnel : dispositions communes
          • Article 2.9.1.
        • Dispositions particulières au personnel non-praticien
          • Article 2.9.2.
        • Préambule
          • Article 2.10.1
          • Article 2.10.2
          • Article 2.10.3
        • Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires
          • Article 2.10.4
          • Article 2.10.5
          • Article 2.10.5
      • Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux
          • Article 2.11.1
        • Congés payés
          • Article 2.11.1
        • Jours féries
          • Article 2.11.2
        • Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié
          • Article 2.11.3 ((Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000) )
          • Article 2.11.4
        • Don de jours de repos
          • Article 2.11.5
        • Compte épargne temps
          • Article 2.11.6
      • Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès
        • Maladie et accident
          • Article 2.12.1
        • Maternité
          • Article 2.12.2
        • Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité
          • Article 2.12.3
        • Régime de prévoyance
          • Article 2.12.4 (ancien art. 2.12.3)
          • Article 2.12.5 (ancien art. 2.12.4)
    • Titre III : Cessation du contrat de travail
      • Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite
          • Article 3.1.1
          • Article 3.1.2
          • Article 3.1.3
          • Article 3.1.4
          • Article 3.1.5
          • Article 3.1.6
        • Départ et mise à la retraite
          • Article 3.1.6
          • Article 3.1.7 ((Créé par avenant 2000-01 du 30 mai 2000))
    • Titre IV : Dialogue social
      • Chapitre Ier : Préambule
          • Article 4.1.1. (Liberté d'opinion)
      • Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer
          • Article 4.2.1
          • Article 4.2.2
        • Membres du comite d’entreprise
          • Article 4.2.3
          • Article 4.2.4
          • Article 4.2.5
          • Article 4.3.1
          • Article 4.3.2
        • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
          • Article 4.3.2
        • Commission nationale paritaire d’interprétation
          • Article 4.3.3
          • Article 4.3.3
          • Article 4.3.4
          • Article 4.3.4
        • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 4.3.5.
    • Titre V : Dispositions transitoires
      • Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999
          • Article 5.1.1. (Période de transition)
          • Article 5.1.2
          • Article 5.1.3
          • Article 5.1.4
          • Article 5.1.5
          • Article 5.1.6
          • Article 5.1.7
          • Article 5.1.8
          • Article 5.1.9
          • Article 5.1.10
    • Annexes
      • Classification et grilles de salaires - Annexe I
        • Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien
          • Article A-1.1.1 (Principe)
          • Article A-1.1.2 (Méthode de classement)
          • Article A-1.1.3 (Date de prise d'effet -Conditions de mise en place)
          • Article A-1.1.4 (Définition des positions professionnelles)
          • Article A-1.1.5 (Définition des emplois)
          • Article A-1.1.6 (Durée d'adaptation)
        • Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien
          • Article A-1.2.1 (Principe)
        • Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien
          • Article A-1.3.1 (Classification des emplois)
          • Article A-1.3.2 (Rémunérations au 1er février 2007)
        • Chapitre IV - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC
          • Article (Préambule)
          • Article 1 (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
          • Article 2 (Personnels concernés)
          • Article 3 (Calendrier de versement)
          • Article 4 (Modalités d'application)
          • Article 5 (Suivi de l'accord)
          • Article 6 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 7
        • Chapitre V - Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les personnels non praticiens des CLCC
          • Article (Préambule)
          • Article 1 (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)
          • Article 2 (Condition de financement public)
          • Article 3 (Modalités d'application)
          • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 5 (Dépôt et publicité)
        • Chapitre VI - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente CCN
          • Article A-1.4.1 (Dispositions communes)
          • Article A-1.4.2 (Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC)
          • Article A-1.4.3 (Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC)
          • Article A-1.4.4 (Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes des CLCC)
          • Article A-1.4.5 (Grille de rémunération des praticiens assistants généralistes des CLCC)
          • Article A-1.4.6 (Grille de rémunération des consultants de CLCC)
      • Définition des emplois - Annexe II
        • Chapitre Ier Base commune à tous les emplois
          • Article
        • Chapitre II Définition des emplois du personnel non-cadre
          • Article
      • Parcours professionnels - Annexe III
        • Chapitre 1 Emploi d'aide-soignant
          • Article (Préambule)
          • Article 1er (Champ d'application)
          • Article 2 (Conditions de travail et spécificités de l'emploi en cancérologie)
          • Article 3 (Parcours professionnel)
          • Article 4 (Anticipation des reconversions professionnelles)
          • Article 5 (Développement de l'alternance)
          • Article 6 (Suivi de l'accord)
          • Article 7 (Création de l'emploi d'aide-soignant spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
          • Article 8 (Versement d'une indemnité spécifique)
          • Article 9 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 10 (Dépôt et publicité)
          • Annexes
            • Article
        • Chapitre 2 Emploi d'auxiliaire de puériculture
          • Article (Préambule)
          • Article 1er (Champ d'application)
          • Article 2 (Organisation du travail et spécificités de l'emploi en unité d'hospitalisation en cancérologie)
          • Article 3 (Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
          • Article 4 (Parcours professionnel en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
          • Article 5 (Anticipation des reconversions professionnelles)
          • Article 6 (Développement de l'alternance)
          • Article 7 (Suivi de l'accord)
          • Article 8 (Création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
          • Article 9 (Versement d'une indemnité spécifique)
          • Article 10 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 11 (Dépôt et publicité)
          • Annexes
            • Article
        • Chapitre 3 Parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
          • Article (Préambule)
          • Article 1er
          • Article 2 (Suivi de l'accord)
          • Article 3 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiens)
          • Article 4 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
          • Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 6 (Dépôt et publicité)
          • Annexes
            • Article
        • Chapitre 4 Parcours d'IDE et de manipulateur d'électroradiologie médicale
          • Article (Préambule)
          • Article 1er (Parcours professionnel relatif à l'emploi d'infirmier diplômé d'État (IDE) )
          • Article 2 (Parcours professionnel relatif à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale )
          • Article 3 (Dispositions abrogées)
          • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 5 (Dépôt et publicité)
          • Annexes
            • Article
        • Chapitre 5 Parcours d'assistant médical
          • Article (Préambule)
          • Article 1er (Parcours professionnel)
          • Article 2 (Création de l'emploi assistant médical spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
          • Article 3 (Suivi et révision de l'avenant)
          • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 5 (Dépôt et publicité)
          • Annexes
            • Article
        • Chapitre 6 Parcours de technicien de laboratoire
          • Article (Préambule)
          • Article 1er (Parcours professionnel)
          • Article 2 (Repositionnement de l'emploi technicien de laboratoire dans la classification des personnels non-praticiens)
          • Article 3 (Création de l'emploi technicien de laboratoire confirmé dans la classification des personnels non-praticien)
          • Article 4 (Création de l'emploi technicien de laboratoire spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
          • Article 5 (Dispositions abrogées)
          • Article 6 (Suivi et révision de l'avenant)
          • Article 7 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
          • Article 8 (Dépôt et publicité)
          • Annexes
            • Article
      • Indemnités et prestations diverses - Annexe IV
        • Chapitre Ier Sujétions
          • Article A-2.1.1 (Indice de référence )
          • Article A-2.1.2 (Indemnités pour le personnel non-praticien)
          • Article A-2.1.3 (Indemnités pour le personnel praticien)
          • Article A-2.1.4 (Compensation de frais de déplacement)
          • Article A-2.1.5 (Prestations diverses)
      • Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)
      • Cotations des emplois du personnel non-cadre - Annexe V
        • Tableau des cotations des emplois du personnel non-cadre
          • Article
      • Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe VI
        • Chapitre Ier - Dispositions communes
          • Article
          • Article A-3.1.1 (La définition de l’emploi )
          • Article A-3.1.2 (Les positions professionnelles )
          • Article A-3.1.3 (Définitions des positions )
        • Chapitre II - Les critères classants
          • Article A-3.2.1 (Dispositions générales )
          • Article A-3.2.2 (Analyse des critères )
          • Article A-3.2.3 (Pondération des critères)
          • Article A-3.2.4 (La cotation de l’emploi ou du poste )
        • Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres
          • Article
          • Article
            • Article 1er
            • Article 2
            • Article 3
            • Article 4
            • Article 5
            • Article 6
            • Article 7
            • Article 8
            • Article 9
            • Article 10
            • Article 11
            • Article 12
          • Adhésion
            • Article 13
          • Article A-5.1.1 (Valeur des avis d’interprétation)
          • Article A-5.1.2 (Avis d’interprétations du 2 décembre 1998 )
          • Article A-5.1.3 (Avis d’interprétation du 7 janvier 1999 )
          • Article A-5.1.4 (Avis d’interprétation du 11 janvier 2000 )
          • Article A-5.1.5 (Avis d’interprétation du 14 janvier 2000 )
      • Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VIII
          • Article A-6.1.1 (Tableau récapitulatif des accords agrées de la branche)

Textes Attachés

    Mesures transitoires des personnels non médicaux (Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux)

    • Préambule
      • Article
    • Principes fondamentaux
      • Article 1
    • Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG
      • Article 2
    • Assiette des augmentations générales
      • Article 3
    • Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)
      • Article 4
    • Agrément
      • Article 5
    • Date d'application
      • Article 6

    Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels (Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels)

      • Article
    • Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003
      • Article 1
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3

    Négociation collective (Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective)

      • Article
    • Thèmes de négociation concernés par le présent accord
      • Article 1
    • Moyens exceptionnels dédiés
      • Article 2

    Parcours professionnel pour le personnel non médical (Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical)

    • Préambule
      • Article
    • PARTIE I
      • Article 1 (Parcours professionnel)
    • PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE DES CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN ET MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B
      • Article 1 (Révision des règles de mise en oeuvre du premier palier pour les préparateurs qualifiés en pharmacie)
      • Article 2 (Création d'un deuxième palier du parcours professionnel pour les emplois du soin et médico-techniques relevant de l'avenant du 23 mars 2002)
      • Article 3 (Création d'un premier palier du parcours professionnel pour les emplois du groupe B)
      • Article 4 (Dispositions relatives au passage du groupe A au groupe B)
      • Article 5 (Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2008 de mise en place desnouvelles mesures de parcours professionnel de la partie II du présentaccord)
      • Article 6 (Garantie minimale)
      • Article 7 (Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2008)
      • Article 8 (Portée de l'accord)
    • PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003
      • Article 1 (Emplois concernés et dispositions communes relatives au deuxième palier du parcours professionnel)
      • Article 2 (Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2009 de mise en place des nouvelles mesures de parcours professionnel de la partie III du présent accord)
      • Article 3 (Date d'application des mesures du parcours professionnel en 2009)
      • Article 4 (Garantie minimale)
      • Article 5 (Portée de l'accord)

    Retraite et licenciement (Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement)

      • Article
    • Retraite
      • Article 1 (Retraite)
    • Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. ― Licenciement. ― Retraite)
      • Article 1-1
    • Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
      • Article 1-2
    • Licenciement
      • Article 2
    • Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »
      • Article 2.1
    • Agrément
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Adhésion
      • Article 5

    Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE))

      • Article
    • Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002
      • Article 1 (Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002)
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3

    Frais de fonctionnement des organisations syndicales (Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales)

      • Article
    • Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2

    Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit » (Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »)

      • Article
    • Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »
      • Article 1
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3

    Financement de l'ARTT (Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT)

      • Article
    • Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000
      • Article 1 (Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000)
    • Agrément
      • Article 2
    • Date d'application
      • Article 3 (Date d'application)

    Révision de certains articles relatifs aux praticiens (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)

    • Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »
      • Article 1
    • Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »
      • Article 1.1
    • Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »
      • Article 1.2
    • Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »
      • Article 2 (Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »)
    • Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »
      • Article 2.1
    • Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »
      • Article 2.2
    • Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »
      • Article 2.3
    • Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »
      • Article 2.4
    • Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »
      • Article 2.5
    • Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »
      • Article 2.6
    • Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »
      • Article 2.7
    • Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »
      • Article 2.8
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »
      • Article 3
    • Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »
      • Article 3.1
    • Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »
      • Article 3.2
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
      • Article 4
    • Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
      • Article 4.1
    • Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »
      • Article 4.2
    • Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »
      • Article 4.3
    • Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »
      • Article 4.4
    • Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »
      • Article 4.5
    • Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »
      • Article 4.6
    • Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »
      • Article 4.7
    • Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »
      • Article 4.8
    • Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »
      • Article 4.9
    • Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »
      • Article 4.10
    • Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »
      • Article 4.11
    • Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »
      • Article 4.12
    • Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »
      • Article 4.13
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »
      • Article 5
    • Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »
      • Article 5.1
    • Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »
      • Article 5.2
    • Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
      • Article 5.3
    • Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »
      • Article 5.4
    • Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »
      • Article 5.5
    • Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »
      • Article 5.6
    • Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »
      • Article 5.7
    • Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »
      • Article 5.8
    • Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »
      • Article 5.9
    • Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »
      • Article 5.10
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien »
      • Article 6
    • Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »
      • Article 6.1
    • Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »
      • Article 6.2
    • Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »
      • Article 6.3
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »
      • Article 7
    • Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
      • Article 7.1
    • Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. ― Licenciement. ― Retraite »
      • Article 8
    • Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »
      • Article 8.1
    • Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
      • Article 9
    • Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
      • Article 9.1
    • Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV
      • Article 10
    • Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens
      • Article 10.1
    • Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »
      • Article 10.2
    • Annexe II « Indemnités et prestations diverses »
      • Article 11
    • Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »
      • Article 11.1
    • Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. ― Dispositions communes » et suivant
      • Article 11.2
    • Agrément
      • Article 12
    • Date d'application
      • Article 13

    Détermination de l'expérience professionnelle (Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle)

      • Article
      • Article 1 (Modification des articles 2.5.2.4.2 et 2.5.3.4.2 « Détermination de l'expérience professionnelle »)
      • Article 2 (Date d'application de l'accord)
      • Article 3 (Portée de l'accord)

    Classification du personnel non médical (Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Classement de l'emploi IADE et indemnité)
      • Article 2 (Classement des emplois IBODE et puéricultrice et indemnité)
      • Article 5 (Emploi aide-soignant)
      • Article 6 (Date d'application de l'accord)
      • Article 7 (Portée de l'accord)
      • Article 8

    Modification de la convention (Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Période d'essai)
      • Article 2 (Renouvellement de la période d'essai)
      • Article 3 (Rupture de la période d'essai)
      • Article 4 (Absences pour événements familiaux)
      • Article 5 (Ordre des départs)
      • Article 6 (Droit à congés simultanés)
      • Article 7 (Date d'application)
      • Article 8 (Dispositions diverses)

    Modification de la convention collective (Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Personnels concernés par la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
      • Article 1.1 (Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principes d'exercices » (Personnels praticiens))
      • Article 1.2 (Modification de l'article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens))
      • Article 1.3 (Suppression des articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
      • Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Convention et accords antérieurs)
      • Article 4 (Formalités d'embauche)
      • Article 4.1 (Modification de l'article 2.1.1.1.1 « Type de contrat »)
      • Article 4.2 (Modification de l'article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail »)
      • Article 4.3 (Modification de l'article 2.1.2.2 « Type de contrat »)
      • Article 4.4 (Modification de l'article 2.1.6.2 « Dispositions obligatoires » (règlement intérieur) »)
      • Article 5 (Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien)
      • Article 6 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 6.1 (Modification de l'article 2.4.2.6 « Congé paternité »)
      • Article 6.2 (Modification de l'article 2.4.3 « Autorisation d'absence pour événements familiaux »)
      • Article 6.3 (Modification de l'article 2.4.3.1 « Mariage »)
      • Article 6.4 (Modification de l'article 2.4.3.2 « Naissance »)
      • Article 6.5 (Modification de l'article 2.4.3.3 « Décès »)
      • Article 6.6 (Ajout d'un article 2.4.3.4 intitulé « Handicap »)
      • Article 7 (Rémunération du personnel non praticien)
      • Article 7.1 (Modification de l'article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC non cadres))
      • Article 7.2 (Modification de l'article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution » (BIC cadres))
      • Article 7.3 (Modification de l'article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre » (PPI))
      • Article 7.4 (Modification de l'article 2.5.5.3 « Promotion interne »)
      • Article 8 (Modification de l'article 2.6.2.3 « part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »)
      • Article 9 (Rémunération. – Dispositions communes)
      • Article 9.1 (Modification de l'article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »)
      • Article 9.2 (Modification de l'article 2.8.4 « Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »)
      • Article 10 (Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel)
      • Article 11 (Développement professionnel des praticiens)
      • Article 11.1 (Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »)
      • Article 11.2 (Insertion d'un article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires »)
      • Article 12 (Congés. – Jours fériés. – Absences pour événements familiaux)
      • Article 12.1 (Modification de l'article 2.11.1.5 « Ordre des départs »)
      • Article 12.2 (Modification de l'article 2.11.1.7 « Personnel originaire des DOM-TOM »)
      • Article 12.3 (Modification de l'article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés »)
      • Article 12.4 (Insertion de l'article 2.11.5 « Don de jours de repos »)
      • Article 12.5 (Modification de l'article 2.11.5 « Compte épargne-temps »)
      • Article 13 (Modification de l'article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail »)
      • Article 14 (Démission. – Licenciement. – Retraite)
      • Article 14.1 (Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités »)
      • Article 14.2 (Modification de l'article 3.1.2.1.4 « Délais et modalités de saisine »)
      • Article 14.3 (Modification de l'article 3.1.2.3. « Dispositions communes Licenciement pour motif économique »)
      • Article 14.4 (Modification de l'article 3.1.3 « Préavis »)
      • Article 14.5 (Modification de l'article 3.1.6 « Départ en retraite »)
      • Article 14.6 (Suppression de l'article 3.1.6.3 « Retraite progressive »)
      • Article 15 (Modification de l'article 4.2.4.5 « congé de formation économique, sociale et syndicale »)
      • Article 16 (Dialogue social au niveau national)
      • Article 16.1
      • Article 16.2 (Modification de l'article 4.3.2 « Commission nationale paritaire de négociation »)
      • Article 16.3 (Suppression de l'article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d'interprétation »)
      • Article 16.4 (Modification de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation))
      • Article 17 (Modification de syntagmes (1) dans plusieurs dispositions de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 (1) Unité syntaxique intermédiaire entre le mot et la phrase.)
      • Article 17.1 (Modifications du syntagme « Commission médicale élue »)
      • Article 17.2 (Modifications du syntagme « Agence régionale de l'hospitalisation »)
      • Article 18 (Recodification et renumérotation de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999)
      • Article 19 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 20 (Adhésion)
      • Article 21 (Révision et dénonciation)
      • Article 22 (Dépôt et publicité)

    OPCO Santé (Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'opérateur de compétences de rattachement)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Emploi d'aide-soignant dans les CLCC (Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Conditions de travail et spécificités de l'emploi en cancérologie)
      • Article 2.1 (Organisation des missions)
      • Article 2.2 (Spécificités cancérologie de l'emploi)
      • Article 2.3 (Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS))
      • Article 3 (Parcours professionnel)
      • Article 3.1 (Référentiel d'activités et de compétences)
      • Article 3.2 (Accès à l'emploi d'aide-soignant spécialisé)
      • Article 4 (Anticipation des reconversions professionnelles)
      • Article 5 (Développement de l'alternance)
      • Article 6 (Suivi de l'accord)
      • Article 7 (Création de l'emploi d'aide-soignant spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 8 (Versement d'une indemnité spécifique)
      • Article 9 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article

    Attaché de recherche clinique (parcours professionnel) (Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Parcours professionnel)
      • Article 1.1 (Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique)
      • Article 1.2 (Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé)
      • Article 1.3 (Accès au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur)
      • Article 1.4 (Accès au poste de chef de projet en recherche clinique)
      • Article 2 (Suivi de l'accord)
      • Article 3 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 4 (Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article

    Autorisations d'absence pour événement familiaux (Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.4.3 « Autorisation d'absence pour événements familiaux »)
      • Article 2 (Modification de l'article 2.4.3.3 « Décès »)
      • Article 3 (Création de l'article 2.4.3.6 « Congé de proche aidant »)
      • Article 4 (Renumérotation de l'article 2.4.3.6 « Activités extraprofessionnelles »)
      • Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité (Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.12.1.3 « Prise en charge du congé maladie »)
      • Article 2 (Création de l'article 2.12.1.4 « Subrogation »)
      • Article 3 (Modification de l'article 2.12.2.2 « Indemnité complémentaire »)
      • Article 4 (Création de l'article 2.12.2.3 « Subrogation »)
      • Article 5 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens (Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
      • Article 2 (Personnels concernés)
      • Article 3 (Calendrier de versement)
      • Article 4 (Modalités d'application)
      • Article 5 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Modalités de révision (modification de l'article 1.3.2) (Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1.3.2 « Révision »)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Modification indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens (Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Calendrier de versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur »)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant (Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de l'article 2.12.3 « Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité »)
      • Article 2 (Modification de l'article 2.4.3.6.3 « Maintien de la rémunération » du congé de proche aidant)
      • Article 3 (Renumérotation de 2.12.3 « Régime de prévoyance »)
      • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Emploi d'auxiliaire de puériculture (Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Organisation du travail et spécificités de l'emploi en unité d'hospitalisation en cancérologie)
      • Article 2.1 (Organisation des missions)
      • Article 2.2 (Spécificités cancérologie de l'emploi)
      • Article 3 (Plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
      • Article 4 (Parcours professionnel en unité d'hospitalisation et en crèche d'entreprise)
      • Article 4.1 (Référentiel d'activités et de compétences)
      • Article 4.2 (Accès à l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé)
      • Article 5 (Anticipation des reconversions professionnelles)
      • Article 6 (Développement de l'alternance)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Création de l'emploi d'auxiliaire de puériculture spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 9 (Versement d'une indemnité spécifique)
      • Article 10 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article

    Mise à jour des emplois du personnel non-cadre (Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre »)
      • Article 2 (Modification de l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres »)
      • Article 3 (Modification de l'article A.1.3.2 « Rémunérations au 1er janvier 2021 »)
      • Article 4 (Modification de l'annexe « Avenant n° 99-01 »)
      • Article 5 (Dispositions transitoires)
      • Article 6 (Renumérotation des annexes de la convention collective nationale des CLCC)
      • Article 7 (Suivi de l'avenant)
      • Article 8 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 9 (Dépôt et publicité)
    • Annexe : Définition des emplois du personnel non-cadre
      • Article

    Revalorisations salariales des praticiens (« Ségur de la santé ») (Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures salariales relatives aux praticiens)
      • Article 1.1 (Indemnité d'exercice exclusif des assistants spécialistes des CLCC)
      • Article 1.2 (Modification de la grille de rémunération des praticiens des CLCC)
      • Article 1.3 (Indemnité d'exercice exclusif des praticiens spécialistes des CLCC)
      • Article 1.4 (Indemnité de service exclusif pour les PU-PH et les MCU-PH)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Adhésion de la CFE-CGC (Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale)

      • Article

    Adhésion de l'UNSA (Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés)

      • Article

    Congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs (Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.4.3.1 de la CCN des CLCC)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Parcours professionnel des emplois du groupe B (Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un deuxième palier du parcours professionnel pour les emplois du groupe B)
      • Article 2 (Modalité de mise en place de cette nouvelle mesure du parcours professionnel pour les emplois du groupe B)
      • Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Emploi-formation (Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation)

    • Préambule
      • Article
    • Première partie : une méthode de travail partagée
      • Mieux comprendre la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
        • Article
      • Définir les notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Article
      • Organiser des groupes de travail paritaires (GTP)
        • Article
      • Organiser le suivi des travaux
        • Article
    • Deuxième partie : les priorités d'action en matière d'emplois et de formation
      • Article
      • Anticiper et accompagner l'évolution des métiers
        • Article
      • Poursuivre le développement des compétences, la qualification et la professionnalisation pour rester à l'avant-garde dans la lutte contre le cancer
        • Article
      • Faire reconnaître la spécificité de la cancérologie et porter ses priorités en matière d'emplois et de formation
        • Article
    • Dispositions diverses
      • Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article
      • Révision
        • Article
      • Dépôt et publicité
        • Article
    • Annexes
        • Article
        • Article
      • Annexe n° 3 : Synthèse du GTP « Identifier et accompagner les emplois émergents, en mutation et en tension »
        • Calendrier de travail du GTP
          • Article
        • Emplois/postes/activités émergents
          • Article
        • Emplois/postes/activités en mutation
          • Article
        • Emplois en tension
          • Article
        • Autres emplois à expertiser
          • Article
      • Annexe n° 4 : Synthèse des premiers travaux du GTP « Classification »
        • Article
        • Article
        • Calendrier de travail du GTP
          • Article
        • Alternance
          • Article
      • Annexe n° 6 : Synthèse du GTP « Certification professionnelle »
        • Article
        • Principaux repères en matière de certification professionnelle
          • Article
        • Préparateur en pharmacie : le premier public visé par une certification professionnelle portée par la FNCLCC
          • Article
        • Les prochaines étapes du GTP « Certification professionnelle »
          • Article

    Création de la CPNEFP (Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4.3.5 de la CCN des CLCC)
      • Article 2 (Modification de l'article 4.3.1 de la CCN des CLCC)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Emploi de travailleurs handicapés (Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (État des lieux de la branche en matière d'emploi de travailleurs handicapés)
      • Article 3 (Rappel des acteurs du handicap dans le centre)
      • Article 3.1 (Direction des ressources humaines (DRH) et managers)
      • Article 3.2 (Comité social et économique (CSE) et commissions)
      • Article 3.3 (Acteurs de l'insertion professionnelle des personnes handicapées extérieurs au centre)
      • Article 4 (Absence de discrimination à l'embauche)
      • Article 5 (Modalités spécifiques d'accueil)
      • Article 6 (Accès aux dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 7 (Autorisations d'absence)
      • Article 7.1 (Autorisation d'absence relative à la démarche de reconnaissance du handicap)
      • Article 7.2 (Autorisation d'absence relative au suivi médical du travailleur handicapé)
      • Article 8 (Référent handicap dans le centre)
      • Article 9 (Organisation de formations pour le personnel des centres)
      • Article 10 (Rôle des centres dans la prévention des risques professionnels et des situations de pénibilité)
      • Article 10.1 (Rôle des entretiens professionnels)
      • Article 10.2 (Suivi régulier d'anticipation de l'inaptitude au poste)
      • Article 11 (Reclassement en cas d'inaptitude du travailleur handicapé)
      • Article 12 (Campagne d'information et de sensibilisation)
      • Article 12 bis (Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise)
      • Article 13 (Suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Dépôt et publicité)

    Emploi de travailleurs handicapés (Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Articulation entre l'avenant national n° 2023-04 et les accords d'entreprise)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Période d'essai (modification art. 2.3.2) (Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée de la période d'essai)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille » (Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Parcours professionnel pour le personnel non médical (Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.9.1.2 de la CCN des CLCC)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Emploi de technicien (annexe 2) (Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la fiche emploi de l'emploi de technicien)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Concours des praticiens spécialistes des CLCC (Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Concours des praticiens)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Emploi d'assistant médical (annexe 2) (Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la fiche emploi d'assistant médical)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants (Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants)
      • Article 2 (Renumérotation de l'article A-2.1.2.4 « Astreintes »)
      • Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture (Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés (Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés)
      • Article 2 (Renumérotation de l'article A-2.1.2.4 « Astreintes »)
      • Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » (Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)
      • Article 2 (Condition de financement public)
      • Article 3 (Modalités d'application)
      • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés (Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien (Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article A-2.1.2.1 : revalorisation de l'indemnité de travail de nuit du personnel non praticien)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale (Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Parcours professionnel relatif à l'emploi d'infirmier diplômé d'État (IDE))
      • Article 1.1 (Création de l'emploi « IDE spécialisé »)
      • Article 1.2 (Accès à l'emploi d'IDE spécialisé)
      • Article 2 (Parcours professionnel relatif à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale)
      • Article 2.1 (Création de l'emploi de « Manipulateur en électroradiologie médicale spécialisé »)
      • Article 2.2 (Accès à l'emploi de manipulateur en électroradiologie médicale spécialisé)
      • Article 3 (Dispositions abrogées)
      • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Emploi de brancardier (Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la fiche emploi de l'emploi de brancardier)
      • Article 2 (Modification du groupe d'emploi de l'emploi de brancardier)
      • Article 3 (Modification de la RMAG de l'emploi de brancardier)
      • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Parcours professionnel d'assistant médical (Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Parcours professionnel)
      • Article 1.1 (Accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e))
      • Article 1.1.1 (Accès depuis le poste de secrétaire administratif)
      • Article 1.1.2 (Depuis le poste de secrétaire médical(e))
      • Article 1.2 (Accès à l'emploi d'assistant(e) médical(e) spécialisé(e))
      • Article 2 (Création de l'emploi assistant médical spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 3 (Suivi et révision de l'avenant)
      • Article 4 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article

    Parcours professionnel de technicien de laboratoire (Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Parcours professionnel)
      • Article 1.1 (Nouvelle classification de l'emploi de technicien de laboratoire)
      • Article 1.2 (Repositionnement suite à la suppression de l'emploi de technicien de laboratoire expert)
      • Article 1.3 (Accès à l'emploi de technicien de laboratoire confirmé)
      • Article 1.4 (Accès à l'emploi de technicien de laboratoire spécialisé)
      • Article 2 (Repositionnement de l'emploi technicien de laboratoire dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 3 (Création de l'emploi technicien de laboratoire confirmé dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 4 (Création de l'emploi technicien de laboratoire spécialisé dans la classification des personnels non-praticiens)
      • Article 5 (Dispositions abrogées)
      • Article 6 (Suivi et révision de l'avenant)
      • Article 7 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article

    Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Accord de branche)
      • Article 3 (Horaire collectif de travail)
      • Article 4 (Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry »)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques au travail à temps réduit)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux nouveaux embauchés)
      • Article 7 (Formation)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux cadres)
      • Article 9 (Financement de l'emploi par la réduction du temps de travail)
      • Article 10 (Organisation du temps de travail)
      • Article 11 (Mise en œuvre et suivi de l'accord)
      • Article 12 (Agrément, durée et révision)
      • Article 13 (Adhésion)

    Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail pour le personnel praticien (Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien)

      • Article
      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Dispositions générales)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Annualisation)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 6 (Compte épargne temps)
      • Article 7 (Négociation locale)
      • Article 8 (Droit syndical)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Agrément, durée et révision)

    Situation sociale des praticiens des CLCC (Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC)

    • Titre 1er Dispositions générales
      • Chapitre 1er Champ d'application
        • Article
      • Chapitre 2 Missions. Fonctions
        • Article
      • Chapitre 3 Durée. Révision. Dénonciation
        • Article
      • Chapitre 4 Accords antérieurs
        • Article
    • Titre 2 Vie du contrat de travail
      • Chapitre 1er Recrutement
        • Article
      • Chapitre 2 Formalités d'embauche
        • Article
      • Chapitre 3 Période d'essai
        • Article
      • Chapitre 4 Suspension du contrat de travail
        • Article
      • Chapitre 5 Entretiens d'appréciation individuels et collectifs
        • Article
      • Chapitre 6 Rémunération
        • Article
      • Chapitre 7 Développement professionnel
        • Article
      • Chapitre 8 Congés. Jours fériés. Absences pour événements familiaux
        • Article
      • Chapitre 9 Maladie. Maternité. Accident. Décès
        • Article
    • Titre 3 Cessation du contrat de travail
      • Chapitre 1er Démission. Licenciement. Retraité
        • Article
    • Titre 4 Dispositions transitoires
      • Chapitre unique
        • Article
    • Annexes
      • Annexe 1 Grilles des salaires
        • Chapitre 1er Grille de rémunération des praticiens assistants de centre de lutte contre le cancer
          • Article
        • Chapitre 2 Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de centre de lutte contre le cancer
          • Article
        • Chapitre 3 Grille de rémunération des praticiens de centre de lutte contre le cancer
          • Article
        • Chapitre 4 Grille de rémunération des praticiens spécialistes des centres de lutte contre le cancer
          • Article
      • Annexe 2 Indemnités
        • Chapitre 1er Sujétions
          • Article

    Congés (mariage, paternité et autres) (Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres]))

          • Article
          • Article 1er (Modification de l'article 2.3.3.1 « Mariage »)
          • Article 2 (Modification de l'article 2.3.3.4 « Absences liées aux charges de famille »)
          • Article 3 (Création de l'article 2.3.2.6 « Congé paternité »)
          • Article 4 (Agrément)
          • Article 5 (Date d'application)
          • Article 6 (Adhésion)

    Prise en charge du congé maladie (Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie))

          • Article
          • Article 1er (Modification de l'article 2.7.1.3 de la CCN 99 et de l'article 2.9.1.3 de l'avenant n° 2000-01 « Situation sociale des praticiens des CLCC » « Prise en charge du congé maladie »)
          • Article 2 (Agrément)
          • Article 3 (Date d'application)
          • Article 4 (Adhésion)

    Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices (Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »))

          • Article
          • Article 1er (Modification de l'article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)
          • Article 2 (Agrément)
          • Article 3 (Date d'application)
          • Article 4 (Adhésion)

    Commission nationale paritaire d'interprétation (Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation))

          • Article
          • Article 1er (Modification des articles 4.3.3.2.1 « Rôle », 4.3.3.2.2 « Composition », 4.3.3.3 « Fonctionnement » de la commission nationale paritaire d'interprétation)
          • Article 2 (Agrément)
          • Article 3 (Date d'application)
          • Article 4 (Adhésion)

    Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux (Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux))

          • Article
          • Article 1er (Personnels concernés)
          • Article 2 (Modification de la CCN des CLCC (version 1er janvier 2003))
          • Article 3 (Adhésion)
          • Article 4 (Agrément)
          • Article 5 (Date d'application)

    Définition du départ en retraite (Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite))

          • Article
          • Article 1er (Modification de l'article 3.1.6.1 de la CCN du 1er janvier 1999 « Définition du départ en retraite »)
          • Article 2 (Agrément)
          • Article 3 (Date d'application)
          • Article 4 (Adhésion)

    Financement syndical (Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »))

          • Article
          • Article 1er (Modification de l'article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
          • Article 2 (Adhésion)
          • Article 3 (Agrément)
          • Article 4 (Date d'application)

    Revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical (Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prime liée à l'expérience professionnelle)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Adhésion)

    Base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres (Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.5.3.1 « Rémunération minimale annuelle garantie »)
      • Article 2 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Adhésion)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires)

      • Article
    • Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC
      • Article 1 (Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC)
    • Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC
      • Article 2
    • Mesures spécifiques
      • Article 3
    • Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT
      • Article 4
    • Agrément
      • Article 5
    • Date d'application
      • Article 6

    Salaires (Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c)

      • Article 1 (Augmentation des barèmes des groupes de rémunération a, b et c)
      • Article 2 (Date d'application)

    Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009 (Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009)

    • Revalorisation des RMAG des groupes B ET C
      • Article 1
    • Date d'application
      • Article 2

    Préparateurs qualifiés en pharmacie (Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie)

    • Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »
      • Article 1
    • Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés en pharmacie
      • Article 2
    • Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des préparateurs qualifiés en pharmacie
      • Article 3
    • Portée de l'accord
      • Article 4

    Revalorisation des salaires pour l'année 2010 (Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010)

      • Article 1er (Revalorisation des RMAG des groupes B, C et D)
      • Article 2 (Revalorisation des RMAG des groupes H et I)
      • Article 3 (Revalorisation des RMAG des autres groupes de rémunération)
      • Article 4 (Date d'application)

    Revalorisation des RMAG (Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentations générales)
      • Article 2 (Dispositions communes)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Revalorisation des RMAG d'aide-soignant (Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des RMAG aide-soignant du groupe D)
      • Article 2 (Dispositions diverses)

    Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels praticiens et non-praticiens)
      • Article 2 (Dispositions communes)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Salaires 2022 (Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiens)
      • Article 2 (Modification de l'article A-1.3.2 : revalorisation du RMAG 1 du groupe B)
      • Article 3 (Dispositions communes)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires au 1er juillet 2016 (Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentations générales des personnels non praticiens)
      • Article 2 (Augmentations générales des personnels praticiens)
      • Article 3 (Grilles de rémunération)
      • Article 4 (Différentiel d'indemnité transitoire)
      • Article 5 (Dispositions communes)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Salaires au 1er janvier 2019 (Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B)
      • Article 2 (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe C)
      • Article 3 (Revalorisation de la grille des salaires minimaux conventionnels des personnels praticiens et non praticiens)
      • Article 4 (Revalorisation des indemnités d'exercice pour les infirmiers spécialistes)
      • Article 5 (Dispositions communes)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'avenant n° 2019-02 du 11 avril 2019 (Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 sur la revalorisation des indemnités d'exercice pour les infirmiers spécialistes)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Revalorisation salariale des groupes B et C au 1er janvier 2023 (Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B)
      • Article 2 (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe C)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Salaires des groupes A et B au 1er mai 2023 (Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunération minimale annuelle garantie des emplois du groupe A)
      • Article 2 (Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B)
      • Article 3 (Durée de l'avenant et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Salaires des personnels non-médicaux (Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux)

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des masses salariales)
      • Article 2 (Application dans les centres de lutte contre le cancer)
      • Article 3 (Agrément)

    Salaires au 1er juillet 2001 (Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Augmentations salariales 2001/2002)
      • Article 2 (Mesures spécifiques aux CLCC)
      • Article 3 (Agrément)

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Numéro de brochure:3201

Texte de base

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

    Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

      • Article
      • Article 1er (Statuts de l'OPCO Santé)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO)
      • Article 5 (Assemblée plénière)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Bureau)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 10 (Observatoire)
      • Article 11 (Comités d'appui à la gestion interne)
      • Article 12 (Ressources)
      • Article 13 (Adhésion d'une branche)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.