CONVENTION COLLECTIVE ETABLISSEMENTS PRIVéS D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE à BUT NON LUCRATIF 

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Numéro brochure : 3198 | IDCC : 29

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La convention collective ETABLISSEMENTS PRIVéS D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE à BUT NON LUCRATIF, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3198 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Le champ d'application de la présente convention est national et comprend les départements et territoires d'outre-mer. La présente convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci (codes APE ci-dessous énumérés ou code 97-23) relevant des classes de la nouvelle nomenclature d'activités et de produits (NAF) suivantes, étant précisé qu'aux groupes :

80.3Z et 80.4D (code APE 82-03),

correspondent :

- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.

85.1A (codes APE 84-02, 84-03, 84-04 et 84-05),

correspondent :

- les services d'hospitalisation de court, moyen ou long séjour ;

- les services d'hospitalisation à domicile, de jour, de nuit ou de semaine ;

- les activités des blocs opératoires mobiles.

Remarque :

Cette classe couvre les activités d'hospitalisation dans les établissements hospitaliers et les cliniques : établissements généraux ou spécialisés assurant des soins de courte durée, des soins de suite ou de réadaptation ou des soins de longue durée, établissements de lutte contre les maladies mentales, contre l'alcoolisme et les toxicomanies, maisons d'enfants et autres établissements médicalisés qui offrent des services d'hébergement, y compris les hôpitaux thermaux.

85.1C (codes APE 84-01, 84-06, 84-07, 94-11 et 94-21),

correspondent :

- les consultations et les soins médicaux dispensés dans les établissements ou centres assurant les soins ambulatoires par les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les chirurgiens ;

- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie ;

- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques).

85.1E (codes APE 84-05, 84-06),

correspondent :

- les activités de pratique dentaire exercées en établissement ou dispensaire.

85.1G (code APE 84-06),

correspondent :

- les activités des auxiliaires médicaux exercées dans les centres de soins ou dispensaires ;

- les activités des maisons de santé sans médecin à demeure.

85.1L (code APE 84-09),

correspondent :

- les activités des banques de sperme ou d'organes ;

- les lactariums ;

- la collecte du sang ou d'autres organes humains.

85.3D (code APE 85-04),

correspondent :

- l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospices, maisons de retraite, logements-foyers, résidences temporaires, résidences expérimentales ;

- l'hébergement de personnes âgées en familles d'accueil.

85.3A (codes APE 85-02, 95-12 et 95-23),

correspondent :

- l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs handicapés.

85.3B (codes APE 85-02 et 90-23),

correspondent :

- l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice socialement en difficulté ;

- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse,

- l'hébergement en famille d'accueil ;

- les activités des maisons maternelles.

85.3G (code APE 85-01),

correspondent :

- les crèches, garderies et haltes-garderies.

85.3C (codes APE 85-03, 95-13 et 95-24),

correspondent :

- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation d'adultes handicapés.

85.3E (codes APE 85-03, 95-21 et 95-22),

correspondent :

- l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, d'hôpital psychiatrique, d'établissement de désintoxication, etc.

85.3H (codes APE 85-03, 95-13 et 95-24),

correspondent notamment :

- les activités des établissements et services d'aide par le travail (ESAT/CAT), des centres de rééducation professionnelle (CRP) et des entreprises adaptées (ex. : ateliers protégés) ;

- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés.

85.3J (codes APE 85-02 et 85-04),

correspondent :

- les activités des services de soins à domicile.

85.3K (codes APE 85-02, 85-03, 95-21 et 95-22),

correspondent :

- les activités d'administration générale et de collecte des organismes d'action sociale ou caritative à compétence générale ou spécialisée ;

- les actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles ;

- les activités de préparation et de suivi du reclassement des personnes handicapées ;

- les services de tutelle.

91.3E (codes APE 95-21 et 95-22),

correspondent :

- les activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation.
93.0K (code APE 84-07),

correspondent :

- les activités thermales et de thalassothérapie.

01.02.2.2. Limitation

La présente convention ne s'applique pas aux établissements privés à but non lucratif qui, quoique compris dans les classes - énoncées à l'article 01.02.2.1 ci-dessus - relèvent d'organismes ayant signé des conventions collectives nationales et appliquent effectivement à leurs personnels lesdites conventions.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
1 12/04/2021 Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
2 08/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
3 20/03/2021 Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
4 19/02/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
5 11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 01/01/2020 Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
11 01/01/2020 Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
12 30/07/2019 Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001
13 19/07/2019 Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999
14 19/07/2019 Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002
15 11/07/2019 Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (IDCC: 29)

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.)

    • Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales
      • Titre Ier : Règles générales
        • 01.01. Parties signataires
          • Article 01.01
        • 01.02. Champ d'application et durée
          • Champ d'application territorial
            • Article 01.02.1
          • Champ d'application économique (établissements concernés)
            • Article 01.02.2
            • Art. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés.
              • Article 01.02.3.1. Périmètre
              • Article 01.02.3.2. Limitation
              • Article 01.02.4 (Durée)
        • 01.03. Conditions de révision
          • Procédure
            • Article 01.03.1
          • Délai
            • Article 01.03.2
          • Effets
            • Article 01.03.3
        • 01.04. Formalités
          • Formalités de dépôt
            • Article 01.04.1
          • Formalités d'agrément
            • Article 01.04.2
          • Formalités de publicité
            • Article 01.04.3
        • 01.05. Dénonciation
          • Délai de prévenance
            • Article 01.05.1
          • Condition
            • Article 01.05.2
          • Effets
            • Article 01.05.3
        • 01.06. Litiges
          • Avantages acquis
            • Article 01.06.1
          • Qualité d'adhérent
            • Article 01.06.2
        • 01.07. Commissions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés
          • Commission paritaire
            • 01.07.1.1. Commission paritaire
            • Composition
              • Article 01.07.1.1.1
            • Formation des négociateurs salariés
              • Article 01.07.1.1.2
          • 01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective
            • 01.07.1.1. Commission paritaire
            • Composition
              • Article 01.07.1.1.1
            • Formation des négociateurs salariés
              • Article 01.07.1.1.2
          • Commission de conciliation
            • Composition
              • Article 01.07.1.2.1
            • Attributions
              • Article 01.07.1.2.2
            • Assistante technique
              • Article 01.07.1.2.3
            • Réunions
              • Article 01.07.1.2.4
            • Présidence
              • Article 01.07.1.2.5
            • Délibérations
              • Article 01.07.1.2.6
          • 01.07.1.2. Commission de conciliation
            • Composition
              • Article 01.07.1.2.1
            • Attributions
              • Article 01.07.1.2.2
            • Assistante technique
              • Article 01.07.1.2.3
            • Réunions
              • Article 01.07.1.2.4
            • Présidence
              • Article 01.07.1.2.5
            • Délibérations
              • Article 01.07.1.2.6
          • 01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route
            • Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective : autorisations d'absence
              • Article 01.07.2.1
            • Autorisations d'absence
              • Article 01.07.2.1
            • Délais de route
              • Article 01.07.2.2
        • 01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés
          • Commission paritaire
            • 01.07.1.1. Commission paritaire
            • Composition
              • Article 01.07.1.1.1
            • Formation des négociateurs salariés
              • Article 01.07.1.1.2
          • 01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective
            • 01.07.1.1. Commission paritaire
            • Composition
              • Article 01.07.1.1.1
            • Formation des négociateurs salariés
              • Article 01.07.1.1.2
          • Commission de conciliation
            • Composition
              • Article 01.07.1.2.1
            • Attributions
              • Article 01.07.1.2.2
            • Assistante technique
              • Article 01.07.1.2.3
            • Réunions
              • Article 01.07.1.2.4
            • Présidence
              • Article 01.07.1.2.5
            • Délibérations
              • Article 01.07.1.2.6
          • 01.07.1.2. Commission de conciliation
            • Composition
              • Article 01.07.1.2.1
            • Attributions
              • Article 01.07.1.2.2
            • Assistante technique
              • Article 01.07.1.2.3
            • Réunions
              • Article 01.07.1.2.4
            • Présidence
              • Article 01.07.1.2.5
            • Délibérations
              • Article 01.07.1.2.6
          • 01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route
            • Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective : autorisations d'absence
              • Article 01.07.2.1
            • Autorisations d'absence
              • Article 01.07.2.1
            • Délais de route
              • Article 01.07.2.2
      • Titre Ier : Règles générales
        • 01.01. Champ d'application
          • Champ d'application économique (établissements concernés)
          • Champ d'application quant aux personnels concernés
        • 01.02. Durée
        • 01.04. Dénonciation
        • 01.05. Avantages acquis
        • 01.06. Contestation sur la qualité d'adhérent
        • 01.07. Formalités de dépôt
        • 01.08. Publicité
      • Titre II (1) : Droit syndical et liberté d'opinion
        • 02.01. Principes généraux
        • 02.08. Droit d'expression
      • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
        • 02.01. Principes généraux
          • Liberté syndicale
            • Article 02.01.1
          • Liberté d'opinion
            • Article 02.01.2
          • Exercice du droit syndical
            • Article 02.01.3
        • 02.02. Activités syndicales
          • Article 02.02
          • Collecte des cotisations
            • Article 02.02.1
          • Affichage des communications syndicales
            • Article 02.02.2
          • Diffusion des publications syndicales
            • Article 02.02.3
          • Local
            • Article 02.02.4
          • Assemblées de personnels
            • Article 02.02.5
        • 02.03. Délégués syndicaux
          • Crédit d'heures mensuel
            • Article 02.03.1
          • Protection légale
            • Article 02.03.2
          • Attributions des délégués syndicaux
            • Article 02.03.3
        • 02.04. Absences pour raisons syndicales
          • Article 02.04
          • Participation aux congrès et assemblées statutaires
            • Article 02.04.1
          • Exercice d'un mandat syndical électif
            • Article 02.04.2
          • Participation aux congrès et assemblées statutaires
            • Article 02.04.3
          • Maintien du salaire
            • Article 02.04.4
        • 02.05. Comité de modernisation du dialogue social
          • Article
        • 02.05. Congés de formation économique, sociale et syndicale
          • Rappel des dispositions légales
            • Article 02.06.1
          • Indemnisation partielle
            • Article 02.06.2
        • 02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale
          • Rappel des dispositions légales
            • Article 02.06.1
          • Indemnisation partielle
            • Article 02.06.2
        • 02.06. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
          • Article 02.07
        • 02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
          • Article 02.07
        • 02.07. Contentieux
          • Article 02.08
        • 02.08. Contentieux
          • Article 02.08
        • 02.08. Droit d'expression
          • Article 02.09
        • 02.09. Droit d'expression
          • Article 02.09
      • Titre III : Institutions représentatives du personnel
        • 03.01. Délégués du personnel
          • Mise en place
            • Article 03.01.1
          • Conditions d'électorat et d'éligibilité
            • Article 03.01.2
          • Nombre de délégués
            • Article 03.01.3
          • Organisation des élections
            • Article 03.01.4
          • Protection légale
            • Article 03.01.5
          • Attributions et pouvoirs des délégués du personnel
          • Utilisation des heures de délégation
            • Article 03.01.6
          • Attributions des délégués du personnel
            • Article 03.01.7
        • 03.02. Comité d'entreprise
          • Mise en place
            • Article 03.02.1
          • Conditions d'électorat et d'éligibilité
            • Article 03.02.2
          • Composition et fonctionnement du comité d'entreprise
            • Article 03.02.3
          • Organisation des élections
            • Article 03.02.4
          • Protection légale
            • Article 03.02.5
          • Attributions du comité d'entreprise
            • Article 03.02.6
          • Utilisation des heures de délégation
            • Article 03.02.7
          • Ressources du comité d'entreprise
            • Article 03.02.8
          • Carence du comité - Conséquences
            • Article 03.02.9
        • 03.03. Comité d'établissement et comité central d'entreprise
          • Comité d'établissement
            • Article 03.03.1
          • Comité central d'entreprise
            • Article 03.03.2
        • 03.04. Conseil d'établissement conventionnel et conseil d'entreprise
          • Mise en place
            • Article 03.04.1
          • Composition.
            • Article 03.04.2
          • Composition et fonctionnement
            • Article 03.04.2
          • Attributions
            • Article 03.04.3
        • 03.05. Information particulière
        • 03.06. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Mise en place
            • Article 03.05.1
          • Composition et fonctionnement
            • Article 03.05.2
          • Attributions
            • Article 03.05.3
          • Crédits d'heures
            • Article 03.05.4
          • Moyens
            • Article 03.05.5
          • Formation
            • Article 03.05.6
        • 03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Mise en place
            • Article 03.05.1
          • Composition et fonctionnement
            • Article 03.05.2
          • Attributions
            • Article 03.05.3
          • Crédits d'heures
            • Article 03.05.4
          • Moyens
            • Article 03.05.5
          • Formation
            • Article 03.05.6
      • Titre III : Institutions représentatives des travailleurs dans l'entreprise
        • 03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Seuil et détermination des effectifs
          • Composition
          • Attributions
          • Crédits d'heures
          • Formation
    • Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail
      • Titre IV : Recrutement
        • 04.01. Principe
          • Article 04.01
        • 04.02. Les différents types de contrat
          • Article 04.02
        • 04.03. Mentions du contrat de travail
          • Article 04.03
        • 04.04. Modification du contrat de travail
          • Article 04.04
        • 04.05. Obligations des parties
          • Obligations de l'employeur ou de son représentant
            • Article 04.05.1
          • Obligations du salarié
            • Article 04.05.2
        • 04.06. Période d'essai
          • Durée
            • Article 04.06.1
          • Rupture
            • Article 04.06.2
      • Titre IV : Mode et conditions de recrutement période d'essai
        • 04.-01. Mode et conditions de recrutement
          • Recrutement
          • Embauche
          • Modification au contrat de travail
          • Constitution du dossier
          • Visite médicale
        • 04.02. Période d'essai
          • Durée (1)
          • Délai-congé
          • Confirmation dans l'emploi
    • Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Titre V : Catégories de personnel
        • 05.01. Catégories de personnel
        • 05.02. Personnel permanent
        • 05.03. Personnel non permanent
        • 05.04. Personnel non permanent et devenant permanent
      • Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline
        • 05.01. Emploi
          • Affectation du salarié à un poste.
            • Article 05.01.1
          • Changement d'affectation.
          • Emploi du temps
            • Article 05.01.2
        • 05.02. Devoirs particuliers des salariés
          • Comportement à l'égard des personnes accueillies
            • Article 05.02.1
          • Interdictions diverses
            • Article 05.02.2
        • 05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
          • Sanctions disciplinaires
            • Article 05.03.1
          • Sanctions disciplinaires et procédures pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
            • Article 05.03.1
          • Procédure disciplinaire
            • Article 05.03.2
        • 05.04. Durée du travail
          • Principe
            • Article 05.04.1
          • Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit.
            • Article 05.04.2
          • Dispositions spécifiques pour le travail de nuit
            • Article 05.04.2
        • 05.05. Conditions de travail
          • Principes généraux
            • Article 05.05.1
          • Repos hedbdomadaire
            • Article 05.05.2
          • Tableau de service.
            • Article 05.05.3
          • Information sur les horaires de travail
            • Article 05.05.3
          • Durée quotidienne du travail
            • Article 05.05.4
          • Amplitude
            • Article 05.05.5
          • Femmes enceintes
            • Article 05.05.6
        • 05.06. Heures supplémentaires
          • Article 05.06
          • Principe - Limitation
            • Article 05.06.1
          • Rémunération
            • Article 05.06.2
          • Repos compensateur de remplacement
            • Article 05.06.3
          • Repos compensateur de droit commun.
            • Article 05.06.4
          • Contrepartie obligatoire en repos
            • Article 05.06.4
        • 05.07. Heures de permanence
          • Article 05.07
          • Permanence dans l'établissement
            • Article 05.07.1
            • Principe
            • Limitation
            • Rémunération du temps de permanence
            • Rémunération du travail effectué
          • Astreintes à domicile dans l'établissement
            • Article 05.07.1
            • Principe
            • Limitation
            • Rémunération du temps de permanence
            • Rémunération du travail effectué
          • Permanence à domicile dans l'établissement.
          • Permanence à domicile
            • Article 05.07.2 (1)
            • Principe
              • Article 05.07.2.1
            • Limitation
              • Article 05.07.2.2
            • Rémunération du temps d'astreinte à domicile
              • Article 05.07.2.3
            • Rémunération du travail effectué
              • Article 05.07.2.4
          • Astreintes à domicile
            • Article 05.07.2 (1)
            • Principe
              • Article 05.07.2.1
            • Limitation
              • Article 05.07.2.2
            • Rémunération du temps d'astreinte à domicile
              • Article 05.07.2.3
            • Rémunération du travail effectué
              • Article 05.07.2.4
          • Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail.
        • 05.07. Astreintes
          • Article 05.07
          • Permanence dans l'établissement
            • Article 05.07.1
            • Principe
            • Limitation
            • Rémunération du temps de permanence
            • Rémunération du travail effectué
          • Astreintes à domicile dans l'établissement
            • Article 05.07.1
            • Principe
            • Limitation
            • Rémunération du temps de permanence
            • Rémunération du travail effectué
          • Permanence à domicile dans l'établissement.
          • Permanence à domicile
            • Article 05.07.2 (1)
            • Principe
              • Article 05.07.2.1
            • Limitation
              • Article 05.07.2.2
            • Rémunération du temps d'astreinte à domicile
              • Article 05.07.2.3
            • Rémunération du travail effectué
              • Article 05.07.2.4
          • Astreintes à domicile
            • Article 05.07.2 (1)
            • Principe
              • Article 05.07.2.1
            • Limitation
              • Article 05.07.2.2
            • Rémunération du temps d'astreinte à domicile
              • Article 05.07.2.3
            • Rémunération du travail effectué
              • Article 05.07.2.4
          • Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail.
        • Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail
          • Article
          • E.05.01 : Durée et conditions de travail
            • Durée du travail
              • Article E.05.01.1
            • Conditions de travail
              • Article E.05.01.2
          • E.05.02 Heures de permanence
            • Article
            • Heures de permanence (surveillance de nuit)
            • Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail
          • E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)
            • Article
            • Heures de permanence (surveillance de nuit)
            • Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail
        • Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1)
          • Article
          • M.05.01 : Durée et conditions de travail
            • Durée de travail
              • Article M.05.01.1
            • Conditions de travail
              • Article M05.01.2
          • M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels
            • Gardes dans l'établissement
              • Article M.05.02.1 (1)
            • Astreintes à domicile
              • Article M.05.02.2
            • Récupération
              • Article M.05.02.3
            • Appels exceptionnels
              • Article M.05.02.4
            • Plafonnement
              • Article M.05.02.5
      • Titre VI : Hygiène et sécurité
        • Article
        • 06.01. Médecine du travail et protection des salariés
          • Article 06.01
        • 06.02. Installations sanitaires
          • Article 06.02
        • 06.03. Tenues de travail
          • Article 06.03
        • 06.04. Prévention des risques
          • Article 06.04
        • 06.05. Travailleurs handicapés
          • Article 06.05
        • 06.06. Sécurité
          • Article 06.06
      • Titre VI : Appointements
        • 06.01. Dispositions générales
          • Salaire du personnel féminin
          • Salaire du personnel mineur de moins de dix-huit ans
        • 06.02. Ancienneté
        • 06.03. Modalités de paiement du personnel
      • Titre VII (1) : Durée et conditions de travail
        • 07.01. Durée de travail
        • 07.02. Conditions de travail
          • Tableau de service
          • Durée quotidienne du travail
          • Amplitude
      • Titre VII : Promotion sociale-formation continue
        • SOUS-Titre E. 7 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+)
          • Titre E VII : Durée et conditions de travail (1)
            • E 07.01. Durée de travail
            • E 07.02. Conditions de travail
              • Principes généraux
              • Repos hebdomadaire
              • Tableau de service
              • Durée quotidienne du travail
              • Amplitude de la journée de travail (2)
        • SOUS-Titre M. 7 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+)
          • Titre M VII : Durée et conditions de travail (1)
            • M 07.01. Durée de travail
            • M 07.02. Conditions de travail
              • Principes généraux
              • Repos hebdomadaire
      • Titre VII : PROMOTION SOCIALE-FORMATION PERMANENTE
        • 07.01. Plan de formation
          • Elaboration du plan de formation par l'employeur ou son représentant
          • Consultation des institutions représentatives du personnel
        • 07.02. Congé individuel de formation
          • Demande d'un congé individuel de formation
          • Consultation des institutions représentatives du personnel
        • 07.02. Autres actions de formation
          • Demande d'un congé individuel de formation
          • Consultation des institutions représentatives du personnel
        • 07.03. Financement de la formation
        • PROMOFAF
        • 07.04. UNIFAF
      • Titre VII : Formation professionnelle
        • 07.01. Plan de formation
          • Elaboration du plan de formation par l'employeur ou son représentant
          • Consultation des institutions représentatives du personnel
        • 07.02. Congé individuel de formation
          • Demande d'un congé individuel de formation
          • Consultation des institutions représentatives du personnel
        • 07.02. Autres actions de formation
          • Demande d'un congé individuel de formation
          • Consultation des institutions représentatives du personnel
        • 07.03. Financement de la formation
        • PROMOFAF
        • 07.04. UNIFAF
      • Titre VII : Formation professionnelle
        • Article 07.01. (Formation et financement de la formation )
        • Article 07.02. ( OPCA et OPACIF : UNIFAF )
    • Partie IV : Rémunération
      • Titre VIII : Heures supplémentaires et heures de permanence (1)
        • 08.02. Heures de permanence
          • Rémunération du temps de permanence
          • Rémunération du travail effectué
        • 08.03. Permanence à domicile dans l' établissement
        • 08.04. Permanence à domicile
          • Principe
          • Limitation
          • Rémunération du temps de permanence à domicile
          • Rémunération du travail effectué
        • 08.05. Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail
      • Titre VIII : Détermination de la rémunération
        • 08.01. Dispositions générales
          • Principes
            • Article 08.01.1
          • Valeur du point
            • Article 08.01.2
          • Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.
            • Article 08.01.3
          • Qualité de cadre
            • Article 08.01.4
          • Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires
            • Article 08.01.5
          • 08.01.6 Ancienneté
            • Article 08.01.6.1 (Modalités de calcul)
            • Article 08.01.6.2 (Salariés à temps partiel)
        • 08.02. Salaire minimum conventionnel
          • Article
        • 08.02. Classement conventionnel
          • Classement conventionnel à l'embauche
            • Article 08.03.1
          • 08.03.2 Expérience professionnelle
            • Article
          • Promotion
            • Article 08.03.3
        • 08.03. Classement conventionnel
          • Classement conventionnel à l'embauche
            • Article 08.03.1
          • 08.03.2 Expérience professionnelle
            • Article
          • Promotion
            • Article 08.03.3
        • 08.03. Indemnités
          • Principe
            • Article 08.04.1
          • Indemnité différentielle de remplacement
            • Article 08.04.2
          • Cas particuliers
            • Article 08.04.3
        • 08.04 Indemnités
          • Principe
            • Article 08.04.1
          • Indemnité différentielle de remplacement
            • Article 08.04.2
          • Cas particuliers
            • Article 08.04.3
        • 08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire
          • Article 08.05
        • SOUS-Titre E. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+)
          • Titre E VIII : Heures supplémentaires et heures de permanence (1)
            • E 08.01. Heures supplémentaires (2)
              • Principe - Limitation
            • E 08.02. Heures de permanence (surveillance de nuit)
              • Rémunération
          • Titre E VIII (1) : Heures supplémentaires et heures de permanence (1)
            • E 08.02. Heures de permanence (surveillance de nuit)
              • Principe
        • Sous-Titre M. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+)
          • Titre M VIII : Gardes dans l'établissement, astreintes à domicile et appels exceptionnels
            • M 08.01. Gardes dans l'établissement
              • Rémunération
            • M 08.02. Astreintes à domicile
              • Principe - Limitation
              • Rémunération
            • M 08.03. Récupération
            • M08.04 Appels exceptionnels
            • M 08.05. Plafonnement
              • Plafonnement du nombre cumulé des gardes et astreintes
              • Plafonnement mensuel des indemnités et des rémunérations forfaitaires pour gardes, astreintes et appels exceptionnels
    • Partie V : Congés
      • Titre IX : Suspension et rupture du contrat de travail
        • 09.02 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Indemnité de licenciement
        • 09.04. Licenciement pour suppression de l'emploi
      • Titre IX : Congés payés
        • 09.01. Ouverture du droit à congé
          • Année de référence
            • Article 09.01.1
          • Travail effectif
            • Article 09.01.2
        • 09.02. Durée des congés
          • Calcul des congés
            • Article 09.02.1
          • Périodes du travail effectif
            • Article 09.02.2
          • Réduction de durée
            • Article 09.02.3
        • 09.03. Prise du congé
          • Période de congé
            • Article 09.03.1
          • Report des congés payés
            • Article 09.03.2
          • Ordre et date des départs
            • Article 09.03.3
          • Fractionnement du congé
            • Article 09.03.4
          • Congés payés et maladie
            • Article 09.03.5
        • 09.04. Rémunération des congés
          • Indemnité de congés payés
            • Article 09.04.1
          • Indemnité compensatrice de congés payés
            • Article 09.04.2
        • 09.05. Congés payés exceptionnels
          • Champ d'application
            • Article 09.05.1
          • Durée
            • Article 09.05.2
          • Réduction de durée
            • Article 09.05.3
          • Réserve
            • Article 09.05.4
    • Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
      • Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail
        • Article
        • 10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail
          • Article 10.01
        • 10.02. Conséquences de la suspension
          • Conséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée
            • Article 10.02.1
          • Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée
            • Article 10.02.2
        • 10.03. Reprise d'activité après accident du travail ou maladie professionnelle
          • Article 10.03
      • Titre X : CONGES PAYES DE VACANCES
        • 10.01. SALARIES A TEMPS PLEIN
          • Durée.
          • Rémunération.
        • 10.02. PERIODES DE TRAVAIL EFFECTIF
        • 10.04. SALARIES A TEMPS PARTIEL
        • 10.05. RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
        • 10.06. PERIODE DE REFERENCE.
        • 10.07. PERIODE NORMALE DES CONGES ANNUELS.
        • 10.08. REPORT DES CONGES PAYES.
        • 10.09. PROLONGATION DES CONGES.
        • 10.10. ETAT DES CONGES ANNUELS
        • 10.11. CONGES PAYES ET MALADIE.
        • SOUS-Titre E. 10 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
          • Titre E X : CONGES PAYES EXCEPTIONNELS
            • E 10.01. GENERALITES.
            • E 10.02. DUREE.
            • E 10.03. REDUCTION DE DUREE.
            • E 10.04.
      • Titre XI : Congés de courte durée
        • 11.01. Jours fériés
          • Enumération
            • Article 11.01.1
          • 1er MAI
            • Article 11.01.2
          • Autres jours fériés
            • Article 11.01.3
        • 11.02. Congés pour soigner un enfant malade
          • Article 11.02
        • 11.03. Congés pour événements familiaux
          • Article 11.03
        • Congés liés à l'accomplissement d'une période d'instruction militaire.
          • Article 11.04
        • 11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire.
          • Article 11.04
        • 11.04. Congés pour obligations militaires
          • Congés en vue de subir les épreuves de sélection.
        • 11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelle
          • Article 11.05
        • 11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille
          • Article 11.06
        • 11.07. Congé sabbatique
          • Article 11.07
      • Titre XII : PROMOTION SOCIALE-FORMATION CONTINUE.
      • Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale
        • 12.01. Congé de maternité ou d'adoption
          • Congé de maternité
            • Article 12.01.1
          • Congé d'adoption
            • Article 12.01.2
          • Réintégration dans l'emploi
            • Article 12.01.3
          • Priorité de réembauchage
            • Article 12.01.4
        • 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
          • Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.
            • Article 12.02.1
          • Reprise anticipée d'activité
            • Article 12.02.2
          • Réintégration
            • Article 12.02.3
          • Réouverture des droits à indemnisation
            • Article 12.02.4
          • Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental
            • Article 12.02.5
      • Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès
        • 13.01 Congés de maladie
          • Droits et obligations du salarié
            • Article 13.01.1
          • Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires
            • Article 13.01.2.1 (Principe)
            • Article 13.01.2.2 (Arrêt de travail du à la maladie)
            • Article 13.01.2.3 (Arrêt de travail dû une affection de longue durée)
            • Article 13.01.2.4 (Montant des indemnités complémentaires)
          • Indemnités en cas de licenciement pour maladie.
            • Article 13.01.3
          • Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie
            • Article 13.01.3
        • 13.02. Contrôle médical
          • Visite médicale de contrôle
            • Article 13.02.1
          • Suite de la visite médicale de contrôle
            • Article 13.02.2
        • 13.02. Contre-visite médicale
          • Visite médicale de contrôle
            • Article 13.02.1
          • Suite de la visite médicale de contrôle
            • Article 13.02.2
        • 13.03. Rente invalidité
          • Article 13.03
        • 13.04. Capital décès
          • Article 13.04
        • 13.05. Financement du régime de prévoyance
          • Article 13.05
      • Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015)
        • Article 1 (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
        • Article 2 (Bénéficiaires de la garantie)
        • Article 3 (Amélioration de la couverture frais de santé)
        • Article 4 (Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié)
        • Article 5 (Définition du conjoint et des enfants à charge)
        • Article 6 (Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé)
        • Article 7 (Conditions de la garantie frais de santé)
        • Article 8 (Tableau des garanties)
        • Article 9 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
        • Article 10 (Conditions de suspension des garanties)
        • Article 11 (Conditions de cessation des garanties)
        • Article 12 (Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé)
        • Article 13 (Cotisations)
        • Article 14 (Modalités d'adhésion)
        • Article 15 (Fonds social)
        • Article 16 (Suivi du régime de complémentaire santé)
        • Article 17 (Date d'application)
      • Titre XIII : CONGES DE MALADIE RENTE INVALIDITE ET CAPITAL DECES 13.02 Contre-visite médicale
      • Titre XIV : Accidents du travail, Maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - Décès
        • 14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles
          • Principe
            • Article 14.01.1
          • Absence consécutive à un accident de travail
            • Article 14.01.2
          • Absence consécutive à une maladie professionnelle
            • Article 14.01.3
          • Montant des indemnités complémentaires
            • Article 14.01.4
        • 14.02. Extension
          • Article 14.02
        • 14.03. Disposition particulière
          • Article 14.03
        • 14.04. Rente incapacité
          • Article 14.04
        • 14.05. Capital décès
          • Article 14.05
        • 14.06. Financement
          • Article 14.06
    • Partie VII : Rupture du contrat de travail
      • Titre XV : Congés de maternité ou d'adoption-congé parental
        • 15.03. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
          • Réouverture des droits à congés maternité ou d'adoption
        • 15.04. Résiliation et réembauche
      • Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • 15.01. Démission
          • Article 15.01
        • 15.02. Licenciement
          • Art. 15.02.1 Règles générales
            • Article
            • Article 15.02.1.1. (Licenciement pour absence de notification d'absence)
            • Article 15.02.1.2. (Licenciement pour non-respect des conditions auxquelles doivent répondre certaines absences)
            • Article 15.02.1.3. (Licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie)
            • Article 15.02.1.4. (Licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle)
            • Article 15.02.1.5. (Licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante)
            • Article 15.02.1.6. (Licenciement pour motif économique)
          • Art. 15.02.2 Préavis
            • Article 15.02.2.1. (Durée)
            • Article 15.02.2.2. (Préavis et recherche d'emploi)
            • Article 15.02.2.3. (Inexécution du préavis)
          • Art. 15.02.3 Indemnité de licenciement
          • Art.15.02.3 Indemnité de licenciement
            • Article
        • 15.03. Retraite
          • Art. 15.03.1 Départ à la retraite
            • Article 15.03.1.1 (Mise à la retraite)
            • Article 15.03.1.2 (Départ volontaire à la retraite)
            • Article 15.03.1.3 (Préavis)
          • Allocation de départ à la retraite
            • Article 15.03.2
            • Article 15.03.2.1 (Montant de l'allocation en cas de mise à la retraite )
            • Article 15.03.2.2 (Montant de l'allocation en cas de départ volontaire à la retraite)
          • Affiliation à une institution de retraite complémentaire
            • Article 15.03.3
          • Cadres et agents de maîtrise
            • Article 15.03.4
          • Art. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques
            • Article
            • Article 15.03.5.1 (Coefficient hiérarchique 255)
            • Article 15.03.5.2 (Coefficient hiérarchique 272)
            • Article 15.03.5.3 (Coefficient hiérarchique 281)
            • Article 15.03.5.4 (Coefficient hiérarchique 295)
      • Titre XVI : Exécution du service-devoirs du personnel
      • Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée
        • 16.01. Cessation à l'échéance du terme
          • Article 16.01
        • 16.02. Rupture anticipée du contrat de travail
          • Article 16.02
        • 16.03. Indemnité de fin de contrat
          • Article 16.03
      • Titre XVII : Sécurité-hygiène
      • Titre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissement
        • Article
    • Partie VIII : Divers
      • Titre XVIII : Logement éventuel des personnes
        • 18.01. Principe
          • Article 18.01
        • 18.02. Conditions d'attribution
          • Article 18.02
        • 18.03. Logement et contrat de travail
          • Article 18.03
        • 18.04. Conditions de logement
          • Article 18.04
        • 18.05. Obligations du salarié
          • Conditions d'occupation.
            • Article 18.05.1
          • Règlement d'occupation
            • Article 18.05.2
          • Obligation d'assurance
            • Article 18.05.3
      • Titre XIX : LOGEMENT
      • Titre XIX : Repas du personnel
        • 19.01. Principe
          • Article 19.01
        • 19.02. Conditions
          • Article 19.02
      • Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes
        • 20.01. Domaine d'application
          • Article 20.01
        • 20.02. Travail à plein temps et activités annexes
          • Article 20.02
        • 20.03. Exclusions
          • Article 20.03
          • Article 20.04
        • 20.04. Congés de perfectionnement scientifique.
          • Article 20.04
        • Congés spéciaux
        • 20.05. Résiliation du contrat
          • Article 20.05
        • 20.06. Prévoyance - Risques professionnels
          • Article 20.06
        • 20.07. Pharmaciens
          • Article 20.07
          • Conditions d'applications.
            • Article 20.07.1
          • Modalités d'application.
            • Article 20.07.02
          • Classification et rémunérations.
            • Article 20.07.03
        • 20.08. Internes
        • 20.09. Pharmaciens
          • Conditions d'application
          • Modalités d'application
        • 20.10. Médecins assistants
          • Conditions d'application
            • Article 20.07.1
          • Conditions d'application
            • Article 20.07.1
          • Modalités d'applications
            • Article 20.07.2
          • Fin du contrat de travail
            • Article 20.07.3
          • Rémunération
            • Article 20.07.4
        • 20.07 Médecins assistants
          • Conditions d'application
            • Article 20.07.1
          • Conditions d'application
            • Article 20.07.1
          • Modalités d'applications
            • Article 20.07.2
          • Fin du contrat de travail
            • Article 20.07.3
          • Rémunération
            • Article 20.07.4
      • Titre XX : NOURRITURE
        • 20.05. Congés spéciaux
        • Congés pour périodes militaires
      • Titre XXI : LIMITE D'AGE-RETRAITE
        • Mise à la retraite.
        • 21.01. DEPART A LA RETRAITE
          • Départ volontaire à la retraite.
          • Préavis.
        • 21.02. ALLOCATION DE DEPART A LA RETRAITE
          • Conditions d'attribution(+).
          • Montant.
        • 21.03. AFFILIATION A UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
        • 21.04. CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE.
      • Titre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunes
        • Article
      • Titre XXII : Salariés en contrat emplois-jeunes
        • Article
      • Titre XXII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX CADRES
        • Lettre d'engagement
        • Période d'essai
        • Changement d'affectation.
        • Délai-congé
          • Durée
          • Délai-congé et recherche d'un emploi
        • Indemnité de licenciement
        • Congés payés
        • Congés de maladie (1).
        • Logement
          • Logement et congés maladie
          • Logement et décès
        • Indemnités de départ à la retraite
      • Titre XXIII : DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS MEDECINS ET A CERTAINS PHARMACIENS
        • 23.01. DOMAINE D'APPLICATION.
        • 23.2. TRAVAIL A PLEIN TEMPS ET ACTIVITES ANNEXES.
        • 23.03. ANCIENNETE
          • Prise en compte de l'ancienneté antérieure.
          • Promotion et ancienneté.
        • 23.05. CONGES SPECIAUX
          • Congés perfectionnement scientifique.
          • Congés pour périodes militaires
        • 23.06. RESILIATION DU CONTRAT.
        • 23.07. PREVOYANCE - RISQUES PROFESSIONNELS.
        • 23.08. LOGEMENT ET NOURRITURE
          • Logement.
          • Nourriture.
        • 23.09. INTERNES.
        • 23.10. PHARMACIENS
          • Conditions d'application
          • Modalités d'application.
        • 23.11. MEDECINS ASSISTANTS
          • Conditions d'application
          • Modalités d'applications
          • Fin du contrat de travail
          • Rémunération
      • Titre XXIV : COMMISSION PARITAIRE-COMMISSION DE CONCILIATION
        • 24-01. COMMISSION PARITAIRE.
          • Composition.
          • Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective
          • Délais de route
          • Formation des négociateurs salariés
        • 24.02. COMMISSION DE CONCILIATION
          • Composition.
          • Attributions.
          • Assistante technique.
          • Réunions.
          • Présidence.
          • Délibérations.

Textes Attachés

    Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22 (Modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément de rémunération technicité)
      • Article 22.1 (Principes)
      • Article 22.2 (Tableaux de reclassement)
      • Article 23 (Date d'application)

    Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

      • Article
      • Article A.1.1
      • Article A 1.2 (Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes)
      • Article A 1.2 (Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes)
      • Article A 1.3 (Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionaires)
      • Article A 1.4 (Classement des emplois en cadre d'extinction par filière)
    • Classement des salariés par filières - issu de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
      • Sommaire
        • Article
      • Préambule
        • Article
      • Filière soignante
        • Article
      • Filière éducative et sociale
        • Article
      • Filière administrative
        • Article
      • Filière logistique
        • Article
      • Filière médicale
        • Article
      • A.1.3
        • Article
      • A.1.4
        • Article

    Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres

    • Liste des emplois de cadres et de maîtrises
      • A 2.1. Cadres et assimilés cadres
        • Cadres de direction
        • Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques
        • Cadres médicaux
        • Cadres de santé
        • Cadres sociaux et éducatifs
      • A 2.2. Agents de maîtrise ou assimilés
      • Coefficients hiérarchiques
        • Coefficient hiérarchique 255
        • Coefficient hiérarchique 272
        • Coefficient hiérarchique 281
        • Coefficient hiérarchique 295
    • Liste des emplois de cadres et de maîtrise
      • Article

    Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

    • A 3.1. Prime décentralisée
      • Salariés concernés
        • Article A 3.1.1
      • Montant brut global des primes verséés
        • Article A 3.1.2
      • Modalités d'attribution et de versement
        • Article A 3.1.3
      • Critère supplétif de versement de la prime
        • Article A 3.1.4
      • Absences n'entraînant pas abattement
        • Article A 3.1.5
    • A 3.2. Indemnité pour travail de nuit
      • Salariés assurant un service normal
        • Article A 3.2.1
      • Salariés assurant un travail effectif
        • Article A 3.2.2
    • Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
      • Article A 3.3
    • A 3.4. Primes diverses
      • Indemnités diverses
        • Article A 3.4.1
      • Prime d'internat
        • Article A 3.4.2
      • Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
        • Article A 3.4.3
      • Primes fonctionnelles
        • Article A 3.4.4
      • Responsabilité d'espèces
        • Article A 3.4.5
      • Personnels intervenant en milieu carcéral.
        • Article A 3.4.6
      • Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
        • Article A 3.4.7
    • Avantages spéciaux accordés aux concierges
      • Article A 3.5
    • A 3.6. Tenues de travail
    • A 3.6. Avantages en nature
      • Nourriture
        • Article A 3.6.1
      • Logement
        • Article A 3.6.2
    • Indemnités compensatrice de frais de déplacement
      • Article A 3.7
      • Indemnités pour frais de repas et de découcher
        • Article A 3.7.1
      • Indemnités pour frais de transport
        • Article A 3.7.2
    • A 3.8. Indemnités compensatrices de frais de déplacement
      • Indemnités pour frais de repas et de découcher.
      • Indemnités pour frais de transport.
    • Remboursement des titres de transport en Ile-de-France
      • Article A 3.8
    • Remboursement des titres de transport
      • Article A 3.8
    • Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
      • Article A 3.9
    • A 3.9. Remboursement des titres de transport dans la région parisienne
    • A 3.10. Allocation de transport aux salariés handicapés de la région parisienne
    • Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
      • A3.1 Prime décentralisée
        • Article A3.1.1 (Salariés concernés )
        • Article A3.1.2 (Montant brut global des primes versées)
        • Article A3.1.3 (Modalités d'attribution et de versement )
        • Article A3.1.4 (Critère supplétif de versement de la prime )
        • Article A3.1.5 (Absences n'entraînant pas abattement )
      • A3.2 Indemnités pour travail de nuit
        • Article A3.2.1 (Salariés assurant un service normal )
        • Article A3.2.2 (Salariés assurant un travail effectif )
      • A3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés
        • Article
      • A3.4 Primes diverses
        • Article A3.4.1 (Indemnités diverses )
        • Article A3.4.2 (Prime d'internat)
        • Article A3.4.3 (Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés )
        • Article A3.4.4 (Primes fonctionnelles)
        • Article A3.4.5 (Responsabilité d'espèces )
        • Article A3.4.6 (Personnels intervenant en milieu carcéral )
        • Article A3.4.7 (Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie)
      • A3.5 Avantages spéciaux accordés aux concierges
        • Article
      • A3.6 Avantages en nature
        • Article A3.6.1 (Nourriture)
        • Article A3.6.2 (Logement)
      • A3.7 Indemnités compensatrices de frais de déplacement
        • Article
        • Article A3.7.1 (Indemnités pour frais de repas et de découcher )
        • Article A3.7.2 (Indemnités pour frais de transport )
      • A3.8 Remboursement des titres de transport
        • Article
      • A3.9 Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
        • Article

    Annexe IV : Prestations en nature (Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature)

        • Article (Préambule)
    • Nourriture
      • Article A 4.1
    • Logement
      • Article A 4.2
      • Taux
        • Article A 4.2.1
      • Précisions sur le classement de certains logements
        • Article A 4.2.2
      • Précisions sur le classement de certains logements (*)
        • Article A 4.2.2
      • Majorations de certains tarifs
        • Article A 4.2.3
      • Abattements pour convenance de service
        • Article A 4.2.4

    Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

    • Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d’emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
      • A 5.1. Dispositions générales
        • But
          • Article A 5.1.1
        • Bénéficiaires
          • Article A 5.1.2
        • Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi
          • Article A 5.1.3
      • A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d’emploi ou en situation d’emploi
        • Article A 5.2.
        • Conditions obligatoires pour l'accès à la formation
          • Article A 5.2.1
        • Conditions de recrutement
          • Article A 5.2.2
        • Autres conditions
          • Article A 5.2.3
        • Nature du contrat d'embauche
          • Article A 5.2.4
        • Délai-congé
          • Article A 5.2.5
        • Salaires
          • Article A 5.2.6
        • Primes et indemnités
          • Article A 5.2.7
        • Frais de transport et d'hébergement
          • Article A 5.2.8
        • Durée du travail
          • Article A 5.2.9
        • Les questions posées par
          • Article A 5.2.10
        • Conventions de stage
          • Article A 5.2.11
      • A 5.3. SITUATION DES PERSONNELS EDUCATIFS EXERCANT SANS QUALIFICATION
        • Préambule
          • Article
        • Conditions de recrutement
          • Article A 5.3.1
        • Nature du contrat d'embauche
          • Article A 5.3.2
        • Délai-congé
          • Article A 5.3.3
        • Emoluments et primes
          • Article A 5.3.4
        • Préambule
          • Article
        • Conditions de recrutement
          • Article A 5.3.1
        • Nature du contrat d'embauche
          • Article A 5.3.2
        • Délai-congé
          • Article A 5.3.3
        • Emoluments et primes
          • Article A 5.3.4
      • A 5.4. Emoluments et primes
        • Article A5.4.1
        • Tableau récapitulatif
          • Article A5.4.2
          • Article A 5.5
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi (2))
      • A 5.5. EMOLUMENTS ET PRIMES
        • Tableau récapitulatif.
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
      • A 5.5. EMOLUMENTS ET PRIMES
        • Prime d'internat.

    Annexe VI : Formation en cours d'emploi

    • Convention de formation (Cours d'emploi)
      • Objet
        • Article A 6.1
      • Dispositions administratives
        • Article A 6.2
        • Position statutaire
          • Article A 6.2.1
        • Rattachement administratif
          • Article A 6.2.2
        • Obligation de service - Discipline
          • Article A 6.2.3
        • Exercice des droits syndicaux
          • Article A 6.2.4
      • Dispositions financières
        • Article A 6.3
        • Droits d'inscription et d'examens
          • Article A 6.3.1
        • Frais de transport
          • Article A 6.3.2
        • Frais de séjour
          • Article A 6.3.3
        • Avances sur frais
          • Article A 6.3.4
        • Avantages accessoires (logement et nourriture)
          • Article A 6.3.5

    Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement

    • Objet
      • Article A 7.1
    • Régime de fonctionnement
      • Article A 7.2
    • Prime journalière forfaitaire de "transfert"
      • Article A 7.3
    • Prime forfaitaire de "responsabilités exceptionnelles" et d'astreinte
      • Article A 7.4
    • Logement
      • Article A 7.5
    • Equipements en matériel et vestimentaire
      • Article A 7.6
    • Equipements en matériel et vestimentaires
      • Article A 7.6
    • Transport
      • Article A 7.7
    • Utilisation de voiture personnelle
      • Article A 7.8
    • Information préalable des salariés
      • Article A 7.9

    Annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS (Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS)

    • Champ d'application
      • Article A 8.1
    • Durée du travail
      • Article A 8.2
    • Stages de formation pratique
      • Article A 8.3
    • Dispositions administratives et financières
      • Article A 8.4

    Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)

    • A 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION
      • Article A 9.1
    • A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES
      • Article A9.2
    • A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS
      • Article A9.3

    Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés

      • Article Préambule
      • Article A 10.01
      • Article A 10.02
      • Article A 10.03
      • Article A 10.04
      • Article A 10.05
      • Article A 10.06
      • Article A 10.07
      • Article A 10.08
      • Article A 10.09
      • Article A 10.10
      • Article A 10.11
      • Article A 10.12
      • Article A 10.13
      • Article A 10.14
      • Article A 10.15
      • Article A 10.16

    Frais de déplacement (Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement)

    • Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Formation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 (Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985 (Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985)

      • Article Préambule
    • I. - Nature et priorités des actions de formation
      • Article
    • II. - Reconnaissance des qualifications
      • Article
    • III. - Moyens reconnus aux représentants du personnel
      • Article
    • IV. - Conditions d'accueil et insertion des jeunes relevant du protocole du 15 mars 1985
      • Article
    • V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocole
      • Article
    • VI. - Durée et conditions d'application de l'accord
      • Article

    Frais de déplacement (Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement )

    • Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Réduction du temps de travail (Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

    • Exposé des motifs
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Diminution du temps de travail
      • Article 2
    • Personnel concerné
      • Article 3
    • Recrutement
      • Article 4
    • Préservation des emplois (accord défensif)
      • Article 4 bis
    • Maintien des effectifs
      • Article 5
    • Maintien des effectifs (accord défensif)
      • Article 5 bis
    • Temps partiel
      • Article 6
    • Cadres
      • Article 7
    • Travailleurs handicapés
      • Article 8
    • Rémunération
      • Article 9
    • Politique salariale
      • Article 10
    • Parité avec la fonction publique
      • Article 11
    • Aides spécifiques complémentaires générales
      • Article 12
    • Suivi de l'accord
      • Article 13
    • Dénonciation - Révision
      • Article 14
      • Article (Annexe)

    Modifications relatives à l'avenant n° 99-01 Additif du 9 avril 1999 (Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01 )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Réduction du temps de travail (Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail )

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Durée collective du travail
      • Article 2
    • Personnel concerné
      • Article 3
    • Création et préservation de l'emploi
      • Article 4
    • Préservation de l'emploi dans le cadre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique
      • Article 4 bis
    • Temps partiel
      • Article 5
    • Temps choisi
      • Article 6
    • Egalité professionnelle
      • Article 7
    • Cadres
      • Article 8
    • Travailleurs handicapés
      • Article 9
    • Rémunération
      • Article 10
    • Politique salariale
      • Article 11
    • Parité avec la fonction publique
      • Article 12
    • Aides spécifiques complémentaires
      • Article 13
    • Suivi de l'accord
      • Article 14
    • Dénonciation - Révision
      • Article 15
    • Annexe relative à l'aménagement du temps de travail
      • Article

    Plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 (Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail
      • Article
    • II - Plan d'insertion et de formation
      • Article
    • III - Plan d'adaptation aux mutations technologiques
      • Article
    • IV - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement
      • Article
    • V. - Relation avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile
      • Article
    • VI - Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggrave
      • Article
    • VII - Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantes
      • Article

    Emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 (Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE)

      • Article unique

    Rénovation de la convention (Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Modalités d'application du présent avenant
      • Article 7
    • Indemnité de carrière
      • Article 8
    • Indemnité différentielle
      • Article 9
    • Situation particulière
      • Article 10
    • Intégration de l'indemnité de solidarité
      • Article 11
    • Neutralisation de l'ancienneté
      • Article 12
    • Comité de modernisation du dialogue social
      • Article 13
    • Comité de suivi
    • Financement du présent avenant
      • Article 15 (Rénovation de la convention)
    • Date d'application
      • Article 14

    Indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 (Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux)

      • Article 1
      • Article 2

    Détermination des coefficients (Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Médecins et au secrétariat médical Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 DOUBLON (Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Classification (modifications de filières) (Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16

    Classifications (Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 (Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Retraite (Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite )

    • Préambule
      • Article
      • Article 2

    Métier d'auxiliaire de vie Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 (Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnité différentielle de reclassement (Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement )

      • Article 1er
      • Article 2 (Coefficient de référence des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires)
      • Article 3

    Cadres sociaux et éducatifs (Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prime de vie chère (Guyane) (Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane) )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Prime de vie chère
      • Article 2
    • Durée - Date d'effet
      • Article 3
    • Révision - Dénonciation
      • Article 4
    • Commission paritaire d'interprétation
      • Article 5
    • Dépôt - Publicité
      • Article 6

    Prime de vie chère (Guadeloupe) (Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe) )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Prime de vie chère
      • Article 2
    • Durée - Date d'effet
      • Article 3
    • Révision - Dénonciation
      • Article 4
    • Commission paritaire d'interprétation
      • Article 5
    • Dépôt - Publicité
      • Article 6

    Prime de vie chère (Martinique) (Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique) )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Prime de vie chère
      • Article 2
    • Durée, date d'effet
      • Article 3
    • Révision - Dénonciation
      • Article 4
    • Commission paritaire d'interprétation
      • Article 5
    • Dépôt - Publicité
      • Article 6

    Prime fonctionnelle pour la filière soignante (Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Coefficient plancher des cadres dirigeants (Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants )

      • Article 1er
      • Article 2

    Prime fonctionnelle (Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Mise à jour de la convention (Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37
      • Article 38
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
      • Article 45
      • Article 46
      • Article 47
      • Article 48
      • Article 49
      • Article 50
      • Article 51
      • Article 52
      • Article 53
      • Article 54
      • Article 55
      • Article 56
      • Article 57
      • Article 58
      • Article 59
      • Article 60
      • Article 61
      • Article 62
      • Article 63
      • Article 64
      • Article 65
      • Article 66
      • Article 67
      • Article 68
      • Article 69
      • Article 70
      • Article 71
      • Article 72
      • Article 73
      • Article 74
      • Article 75
      • Article 76
      • Article 77
      • Article 78
      • Article 79
      • Article 80
      • Article 81
      • Article 82
      • Article 83
      • Article 84
      • Article 85
      • Article 86
      • Article 87
      • Article 88
      • Article 89
      • Article 90
      • Article 91
      • Article 92
      • Article 93
      • Article 94
      • Article 95
      • Article 96
      • Article 97
      • Article 98
      • Article 99
      • Article 100
      • Article 101
      • Article 102
      • Article 103
      • Article 104
      • Article 105
      • Article 106
      • Article 107
      • Article 108
      • Article 109
      • Article 110
      • Article 111
      • Article 112
      • Article 113
      • Article 114
      • Article 115
      • Article 116
      • Article 117
      • Article 118
      • Article 119
      • Article 120
      • Article 121
      • Article 122
      • Article 123
      • Article 124
      • Article 125
      • Article 126
      • Article 127
      • Article 128
      • Article 129
      • Article 130
      • Article 131
      • Article 132
      • Article 133 (Date d'application du présent avenant)

    Salaires minima (Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Assistants familiaux (Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'application du présent avenant)

    Adhésion du SNALESS à la convention (Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention)

      • Article

    Dénonciation FEHAP (Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention)

      • Article

    SNALESS (Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention)

      • Article

    Frais de déplacement des salariés (Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Métier de coordonnateur de secteur (Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Réduction du temps de travail des femmes enceintes (Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires et primes (Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes)

      • Article 1er
      • Article 2

    Reconstitution du socle conventionnel (Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 7 bis
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16 (Annexe V. – Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié)
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20 (Date d'application)
    • Annexes
      • Sommaire
        • Article
      • Annexe 1
        • Article
        • Filière soignante
          • Article Regroupement 1.1
          • Article Regroupement 1.2
          • Article Regroupement 1.3
          • Article Regroupement 1.4
          • Article Regroupement 1.5
          • Article Regroupement 1.6
          • Article Regroupement 1.7
          • Article Regroupement 1.8
        • Filière éducative et sociale
          • Article Regroupement 2.1
          • Article Regroupement 2.2
          • Article Regroupement 2.3
          • Article Regroupement 2.4
          • Article Regroupement 2.5
          • Article Regroupement 2.6
          • Article Regroupement 2.7
          • Article Regroupement 2.8
          • Article Regroupement 2.9
          • Article Regroupement 2.10
        • Filière administrative
          • Article Regroupement 3.1
          • Article Regroupement 3.2
          • Article Regroupement 3.3
          • Article Regroupement 3.4
        • Filière logistique
          • Article Regroupement 4.1
          • Article Regroupement 4.2
          • Article Regroupement 4.3
          • Article Regroupement 4.4
          • Article Regroupement 4.5
          • Article Regroupement 4.6
        • Filière médicale
          • Article
          • Article
          • Article

    Adhésion du SNALESS à la convention (Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention)

          • Article

    SNALESS (Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention)

          • Article

    Frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective))

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Objet
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
      • Article 2 (Bénéficiaires de la garantie)
      • Article 2.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 2.2 (Cas dérogatoires)
      • Article 3 (Amélioration de la couverture frais de santé)
      • Article 4 (Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié)
      • Article 5 (Définition du conjoint et des enfants à charge)
      • Article 5.1 (Conjoint)
      • Article 5.2 (Enfants à charge)
      • Article 6 (Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé)
      • Article 6 a
      • Article 6 b
      • Article 7 (Conditions de la garantie frais de santé)
      • Article 8 (Tableau des garanties)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
      • Article 10 (Conditions de suspension des garanties)
      • Article 11 (Conditions de cessation des garanties)
      • Article 12 (Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé)
      • Article 13 (Cotisations)
      • Article 13.1 (Régime de base obligatoire)
      • Article 13.2 (Régimes optionnels)
      • Article 14 (Modalités d'adhésion)
      • Article 15 (Fonds social)
      • Article 16 (Suivi du régime de complémentaire santé)
      • Article 17 (Date d'application)

    Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé)

      • Article

    Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015 (Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015)

      • Article

    Généralisation de la couverture de frais de santé (Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Mise en conformité avec les textes réglementaires)
      • Article 6 (Date d'application)

    Formation professionnelle (titre VII de la convention) (Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention))

      • Article

    Valeur du point et classifications (Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Volet relatif à la valeur du point
      • Article 1er
    • II. – Volet relatif aux classifications
      • Article 2 (Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture)
      • Article 3 (Prise en considération de la réingénierie des formations d'AMP et d'auxiliaires de vie sociale)
      • Article 4 (Révision du statut de certains personnels classés responsables en filière soignante)
      • Article 5 (Modalités de reclassement des personnels classés responsables en filière soignante dans les métiers de cadres)
      • Article 6 (Indemnité différentielle de passage du statut non cadre à celui de cadre)
      • Article 7 (Création d'un regroupement de métiers de cadres de gestion des soins et modification des coefficients des cadres de santé et des cadres de gestion des soins)
      • Article 8 (Modalités de réévaluation des coefficients des cadres de santé et des cadres de gestion des soins)
      • Article 9 (Modification des coefficients des sages-femmes)
      • Article 10 (Modalités de réévaluation des coefficients des sages-femmes)
      • Article 11 (Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière soignante)
      • Article 12 (Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière éducative et sociale)
      • Article 13 (Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière administrative)
      • Article 14 (Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière logistique)
      • Article 15
      • Article 16 (Fiches métiers et regroupements de métiers )
      • Article 17 (Durée du présent avenant)
      • Article 18 (Date d'application du présent avenant)

    Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 (Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017)

      • Article

    Généralisation de la couverture frais de santé (Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'application)

    Couverture frais de santé (Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée du présent avenant)
      • Article 3 (Date d'application)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002 )

      • Article

    Salaires (Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005 )

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015 (Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 16 mars 1989 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 16 avril 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 1989 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 mai 1989.)

      • Article 1, I.

    ARRETE du 9 juin 1989 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 juillet 1989 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1989 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 octobre 1989.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 30 octobre 1989 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 25 novembre 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 1989 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 février 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 avril 1990 (Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 avril 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 mai 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 juillet 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 juillet 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 29 août 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 septembre 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 novembre 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 21 décembre 1990 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1991 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mars 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mars 1991 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1991 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1991 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 5 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 août 1991 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 14 août 1991.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 20 décembre 1991 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 janvier 1992.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 17 février 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 4 mars 1992.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 2 mars 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 avril 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 20 novembre 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 28 mars 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mars 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mai 1993.)

      • Article 1 1., 2

    ARRETE du 23 juillet 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.)

      • Article 1 I.

    ARRETE du 31 mars 1994 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1994 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 juillet 1994.)

      • Article 1

Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Congés individuels de formation et congés de bilan de compétences (Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Textes Extensions

    Arrêté du 27 septembre 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993.)

      • Article 1

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8

Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif (Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8

Textes Attachés

    Avenant n° 1 du 27 février 1996 (Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales)

      • Article 1

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Cessation anticipée d'activité (Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Indemnité de cessation d'activité
      • Article 3
    • Retraite complémentaire
      • Article 4
    • Prévoyance
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif (Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Indemnité de cessation d'activité
      • Article 3
    • Retraite complémentaire
      • Article 4
    • Prévoyance
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. (Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Article 1er : Champ d'application
      • Article 2 : Réduction du temps de travail
      • Article 3 : Création d'emplois
      • Article 4 : Maintien de l'emploi
    • Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
      • Article 5 : Durée hebdomadaire
      • Article 6 : Repos quotidien
      • Article 7 : Pause
      • Article 8 : Répartition du travail
      • Article 9 : Heures supplémentaires
    • Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
      • Article
      • Article 10 : Décompte des heures de travail par cycle
      • Article 11 : Modulation du temps de travail
      • Article 13 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
    • Chapitre IV : Dispositions spécifiques
      • Article 14 : Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 15 : Salariés à temps partiel
    • Chapitre V : Compte épargne-temps
      • Article 16 : Ouverture et tenue du compte
      • Article 17 : Alimentation
      • Article 18 : Conversion des primes en temps
      • Article 19 : Utilisation du compte
      • Article 19 bis
      • Article 20 : Situation du salarié pendant le congé
      • Article 21 : Gestion financière du CET
      • Article 22 : Fin du congé et cessation du CET
      • Article 23 : Renonciation au CET
      • Article 24 : Transmission du CET
    • Chapitre VI : Mandatement syndical
      • Article 25 : Mise en oeuvre du mandatement
    • Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 26 : Suivi de l'accord
      • Article 27 : Commission d'inteprétation
      • Article 28 : Agrément
      • Article 29 : Extension
      • Article 30 : Durée
      • Article 31 : Révision
      • Article 32 : Dénonciation
      • Article 33 : Date d'effet

Textes Attachés

    Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999 (Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999 )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Temps partiel modulé
      • Article 2
    • Jours de repos pour réduction du temps de travail
      • Article 3 (1)
    • Garanties individuelles
      • Article 4
    • Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Date d'effet
      • Article 9

    Modulation du temps de travail et compte épargne-temps (Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Compte épargne-temps)
      • Article 3 (Durée, révision, dénonciation, agrément, extension)
      • Article 3.1 (Agrément)
      • Article 3.2 (Extension)
      • Article 3.3 (Durée)
      • Article 3.4 (Révision)
      • Article 3.5 (Portée de l'accord)
      • Article 3.6 (Dénonciation)
      • Article 3.7 (Date d'effet)

    Adhésion de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants)

      • Article

    Adhésion de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II » (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »)

      • Article

    Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999)

      • Article

    Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »)

      • Article

    Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001)

      • Article

    Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Travail de nuit (Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier (2)
      • Article 1er
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 2
      • Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
        • Article 3
      • Conditions de travail
        • Article 4
      • Contreparties de la sujétion de travail de nuit
        • Article 5
      • Egalité entre les femmes et les hommes
        • Article 6
    • Chapitre II
      • Autres salariés travaillant la nuit
        • Article 7
    • Chapitre III
      • Agrément
        • Article 8
      • Extension
        • Article 9
      • Durée
        • Article 10
      • Révision
        • Article 11
      • Dénonciation
        • Article 12
      • Date d'effet
        • Article 13
      • Suivi de l'accord
        • Article 14

Textes Attachés

    Avenant à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 (Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Durée, révision, dénonciation, agrément, extension)

    Adhésion de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1)

      • Article

    Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002)

      • Article

    Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 3 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3,

Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Emploi des travailleurs handicapés (Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail
      • Article
    • II. – Plan d'insertion et de formation
      • Article
    • III. – Plan d'adaptation aux mutations technologiques
      • Article
    • IV. – Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement
      • Article
    • V. – Relations avec le travail adapté et les centres de distribution de travail à domicile
      • Article
    • VI. – Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggrave
      • Article
    • VII. – Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantes
      • Article

Textes Attachés

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22 (Modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément de rémunération technicité)
      • Article 22.1 (Principes)
      • Article 22.2 (Tableaux de reclassement)
      • Article 23 (Date d'application)

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3198

Texte de base

    Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

      • Article
      • Article 1er (Statuts de l'OPCO Santé)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO)
      • Article 5 (Assemblée plénière)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Bureau)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 10 (Observatoire)
      • Article 11 (Comités d'appui à la gestion interne)
      • Article 12 (Ressources)
      • Article 13 (Adhésion d'une branche)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.