CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL DES SOCIéTéS COOPéRATIVES D'HLM 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3191 | IDCC : 1588
Commander votre convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM idcc 1588

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective PERSONNEL DES SOCIéTéS COOPéRATIVES D'HLM, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3191 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention est conclue en application des dispositions du code du travail. Elle a pour objet de régler les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.

Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

La convention est applicable au personnel détaché dans les agences et bureaux auxiliaires ainsi que dans les organisations fédérales ou syndicales sauf dispositions particulières, contractuelles ou légales.

Un exemplaire de la présente convention doit obligatoirement être remis par l'employeur à tout nouveau salarié.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des sociétés coopératives d'HLM
1 01/01/2022 Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
2 01/01/2022 Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 01/01/2021 Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021
9 06/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM
10 01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
11 01/01/2019 Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
12 28/11/2018 Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat, désormais intitulée convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.
13 01/01/2018 Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018
14 01/01/2017 Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
15 01/01/2017 Accord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Commander votre convention collective Personnel des sociétés coopératives d'HLM idcc 1588
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3191

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3191

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 22-05-2022
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3191

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat, désormais intitulée convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. (IDCC: 1588)

Numéro de brochure:3191

Texte de base

Textes Attachés

    Annexe : classification (Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990)

    • Classification des emplois des personnels des sociétés coopératives d'HLM
      • Article

    Réactualisation de la convention collective (Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective )

      • Article 1
      • Article 2

    Formation professionnelle continue tout au long de la vie (Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Le nouveau droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 2
    • Les contrats et les périodes de professionnalisation
      • Article 3
    • Contrats de professionnalisation
      • Article 3.1
    • Périodes de professionnalisation
      • Article 3.2
    • Financement des contrats et périodes de professionnalisation
      • Article 3.3
    • Tutorat
      • Article 4
    • Commission paritaire nationale emploi et formation
      • Article 5
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 6
    • Principe de non-dérogation
      • Article 7
    • Révision
      • Article 8

    Mise à jour de la convention (Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Objet de l'avenant)
      • Article 3 (Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord)

    Formation professionnelle (Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Mise à jour de la convention (Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Classification des emplois (Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois)

      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Temps partiel (Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Personnel concerné)
      • Article 3 (Durée minimale d'activité)
      • Article 3.1 (Contrat de travail à temps partiel)
      • Article 4 (Cumul de plusieurs emplois et changement du planning)
      • Article 5 (Regroupement des horaires de travail sur des demi-journées ou des journées complètes)
      • Article 6 (Priorité d'emploi)
      • Article 7 (Heures complémentaires)
      • Article 8 (Dispositions d'application)
      • Article 8.1 (Commission de suivi)
      • Article 8.2 (Durée de l'accord)
      • Article 8.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 8.4 (Extension)
      • Article 8.5 (Date d'effet)

    Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel (Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel)

      • Article

    Classification (Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification)

      • Article
      • Article 1er (Conditions d'application dans les entreprises)
      • Article 2 (Dénonciation et révision)
      • Article 3 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Modification de l'article 30 « Formation professionnelle » (Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dénonciation et révision)
      • Article 3 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Salaires minimaux et prime de vacances (Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances)

      • Article 1er (Objet de la négociation)
      • Article 2 (Primes de vacances)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)

    Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération (Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 7 de la convention collective)
      • Article 2 (Paragraphe B de l'article 20 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dénonciation et révision)
      • Article 5 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Classification des emplois (Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois)

      • Article
      • Article 1er (Remplacement du terme « statut » par les termes « catégorie professionnelle » dans le titre II « La grille de classification », paragraphe B, « Le relationnel »)
      • Article 2 (Modification du titre III relatif au barème des rémunérations minima)
      • Article 3 (Titre III bis relatif aux catégories professionnelles d'employé, d'agent de maîtrise et de cadre)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Dénonciation et révision du présent avenant)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Date d'entrée en vigueur)

    Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2 (Rôle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Transmission des accords collectifs des coopératives d'HLM)
      • Article 3.1 (Accords collectifs à transmettre à la commission)
      • Article 3.2 (Adresse de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3.3 (Rôle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Dénonciation et révision)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Date d'entrée en vigueur)

    Convergence des conventions collectives nationales (Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectifs)
      • Article 2 (Composition de l'instance paritaire de négociation)
      • Article 3 (Attributions de l'instance de négociation commune)
      • Article 4 (Fonctionnement de l'instance de négociation commune)
      • Article 5 (Moyens accordés aux organisations syndicales)
      • Article 6 (Principes, thèmes et calendrier de négociation)
      • Article 7 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9 (Clauses de suivi et de rendez-vous)
      • Article 10 (Dépôt de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 3.1 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 3.2 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 3.3 (Caractère obligatoire de l'adhésion)
      • Article 3.4 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 4.1 (Assiette de la cotisation)
      • Article 4.2 (Taux et répartition des cotisations)
      • Article 4.3 (Évolution ultérieure de la cotisation)
      • Article 5 (Prestations)
      • Article 5.1 (Définition du salaire de référence)
      • Article 5.2 (Tableau des garanties)
      • Article 5.3 (Définition des garanties)
      • Article 5.4 (Reprise de passif)
      • Article 5.5 (Prestations non contributives)
      • Article 5.6 (Mise en œuvre des prestations non contributives pour les sociétés non adhérentes)
      • Article 6 (Suivi du régime de complémentaire)
      • Article 6.1 (Rôle et compétences )
      • Article 6.2 (Composition)
      • Article 7 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 8 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 9 (Entrée en vigueur. Durée de l'accord. Dépôt)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Régime de complémentaire santé (Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 3.1 (Définition des bénéficiaires)
      • Article 3.2 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 3.3 (Caractère obligatoire de l'adhésion)
      • Article 3.4 (Couverture facultative des ayants droit)
      • Article 3.5 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
      • Article 3.6 (Maintien à l'identique des garanties du régime de complémentaire santé. Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi « Évin »)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 4.1 (Assiette de la cotisation)
      • Article 4.2 (Taux et répartition des cotisations)
      • Article 4.3 (Évolution ultérieure de la cotisation)
      • Article 5 (Prestations garanties)
      • Article 5.1 (Tableau des prestations garanties)
      • Article 5.2 (Prestations non contributives)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre des prestations non contributives pour les sociétés non adhérentes)
      • Article 6 (Suivi du régime de complémentaire santé)
      • Article 6.1 (Rôle et compétences)
      • Article 6.2 (Composition)
      • Article 7 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. Durée de l'accord. Dépôt)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Objet de la négociation)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)

    Rémunérations (Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations)

      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2016 (Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er (Objet de la négociation)
      • Article 2 (Prime de vacances)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)

    Salaires minimaux pour l'année 2017 (Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

      • Article
      • Article 1er (Objet de la négociation)
      • Article 2 (Prime de vacances)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)

    Salaires pour l'année 2018 (Protocole d'accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018)

      • Article 1er (Objet de la négociation)
      • Article 2 (Prime de vacances)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)

    Salaires 2019 (Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er (Objet de la négociation)
      • Article 2 (Prime de vacances)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Publicité et dépôt)

    Salaires 2021 (Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021)

      • Article 1er (Objet de la négociation)
      • Article 2 (Prime de vacances)
      • Article 3 (Revalorisation de la part patronale des cotisations de prévoyance)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Publicité et dépôt)

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

Numéro de brochure:3191

Texte de base

    Accord collectif national du 15 février 2006 (Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC))

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Le droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 2
    • La professionnalisation
      • Article 3
    • Principe de non-dérogation
      • Article 4
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 5
    • Suivi de l'accord
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Droit individuel à la formation Formulaire de demande
      • Article (ANNEXE)

Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3191

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée. – Entrée en vigueur. – Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 3 (Dépôt et extension)
    • Chapitre II Objet de l'accord
      • Article 4 (Effectifs concernés et objectif global chiffré de l'accord)
      • Article 5 (Domaines d'action privilégiés)
    • Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi
      • Article
      • Article 6 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 7 (Développement des compétences et accès à la formation pour les seniors)
      • Article 8 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
    • Chapitre IV Application et suivi de l'accord
      • Article

Textes Attachés

    Rectificatif (Rectificatif du 14 septembre 2013 au BOH n° 2013-25 du 13 juillet 2013)

      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3191

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.