Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC: 2150)

Numéro de brochure:3190

Texte de base

Convention collective nationale du 27 avril 2000 (Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.)

• Préambule
• Article
• Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
• Champ d'application de la convention
• Champ d'application
• Article 1
• Durée-Révision et dénonciation de la convention collective
• Article 2
• Droit syndical
• Article 3
• Exercice du droit syndical
• Article 4
• Représentation du personnel
• Article 5
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Article 6
• Commission paritaire nationale
• Article 7
• Article 8
• Bourse de l'emploi
• Article 9
• Recrutement
• Article 10
• Période d'essai
• Article 11
• Promotion interne
• Article 12
• Formation professionnelle et emploi
• Article 13
• Sanctions et garanties disciplinaires
• Article 14
• Article 15
• Rupture du contrat -Démission -Licenciement -Retraite
• Article 16
• Licenciement
• Article 17
• Licenciement collectif
• Article 18
• Retraite
• Article 19
• Durée du travail-Repos hebdomadaire-Astreintes
• Article 20
• Repos hebdomadaire
• Article 21
• Astreintes
• Article 22
• Congés annuels
• Article 23
• Congés spéciaux
• Article 24
• Service national
• Article 25
• Rémunération
• Article 26
• Indemnités-Primes et allocations
• Article 27
• Gratifications et primes
• Article 28
• Maladie
• Article 29
• Maternité-Adoption
• Article 30
• Accident du travail-Maladie professionnelle
• Article 31
• Allocation en cas de décès
• Article 32
• Indemnité de départ en retraite
• Article 33
• Indemnité de licenciement
• Article 34
• Frais de déplacement
• Article 35
• Vêtements de travail
• Article 36
• Information des salariés
• Article 37
• Intéressement
• Article 38
• Prévoyance
• Article 39

Textes Attachés

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres (Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000)

• 1. CLASSIFICATION
• Article 1
• Les nouvelles modalités de classification des emplois
• Article 1
• 2. RÉMUNÉRATION
• Article 2
• La rémunération
• Article 2
• Mise en oeuvre dans les entreprises
• Article 3
• Tableau des types de fonction
• Article
• Guide pour l'application
• Article

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance (Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II)

• 1. CLASSIFICATION
• Article
• 2. RÉMUNÉRATION
• Article
• 3. LOGEMENT DE FONCTION
• Article
• 4. DISPOSITIONS DIVERSES
• Article
• 5. DURÉE DU TRAVAIL
• Article

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance (Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III)

• 1. CLASSIFICATION
• 2. RÉMUNÉRATION
• Article
• 3. DISPOSITIONS DIVERSES
• Article

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) (Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000)

• I. - GÉNÉRALITÉS
• Article
• II. - FICHE " POSTE À POURVOIR "
• Article
• III. - FICHE " DEMANDE D'EMPLOI "
• Article
• FICHE DE POSTE A POURVOIR
• Article
• FICHE DE DEMANDE D'EMPLOI
• Article
• SUIVI DE L'OFFRE
• Article
• SUIVI DE LA DEMANDE
• Article

Activités des personnels d'immeubles (Annexe I du 27 avril 2000 relatif aux activités des personnels d'immeubles )

• Article (Activités des personnels d'immeubles)

Méthode d'évaluation des emplois (classifications) (Annexe II du 27 avril 2000 relative à la méthode d'évaluation des emplois (classifications) )

• Article
• Critère technicité
• Article
• Critère relationnel
• Article
• Critère autonomie
• Article
• Critère contribution professionnelle
• Article

Tableau "Classification" des emplois repères (Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000)

• Tableau non reproduit
• Article (Tableau "Classification" des emplois repères)

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle (Annexe du 27 avril 2000 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle )

• Article
• 1. Objectifs visés et principes à respecter
• Article
• 2. Les opérations à effectuer
• Article
• 3. Illustrations
• Article

Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM (Adhésion par lettre du 6 mars 2006 de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM )

• Article (Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM)

Renforcement des outils du dialogue social (Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social )

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord
• Article 1
• Développement des outils du dialogue social dans la branche des ESH
• Article 2
• Dépôt de l'accord et révision
• Article 3
• Durée de l'accord
• Article 4
• Guide d'application et suivi de l'accord
• Article 5
• Extension de l'accord
• Article 6

Modernisation de la classification des emplois administratifs (Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006 sur la modernisation de la classification des emplois administratifs )

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord
• Article 1
• Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs
• Article 2
• Méthode de travail : réalisation d'une étude d'accompagnement par recours à un expert externe
• Article 3
• Financement de l'étude
• Article 4
• Dénonciation commune de la convention collective ESH par les signataires limitée à la révision de la classification
• Article 5
• Dépôt de l'accord et révision
• Article 6
• Durée de l'accord
• Article 7
• Guide d'application et suivi de l'accord
• Article 8

Emploi des personnes handicapées (Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Article
• Article 1 (Axes de réflexion résultant de l'étude paritaire conduite au niveau de la branche des ESH)
• Article 2 (Plan d'action paritaire triennal en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH défini et mis en oeuvre avec l'appui (1) de l'AGEFIPH)
• Article 3 (Extension de l'accord)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Révision. ― Dénonciation)
• Article 6 (Assemblée générale annuelle des ESH du 19 juin 2007)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Classifications et rémunérations (Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations)

• Article
• Article 1 (Les nouvelles modalités de classification des emplois)
• Article 2 (La rémunération)
• Article 3 (Mise en oeuvre dans les entreprises)
• Article 4 (Révision de la convention collective du 27 avril 2000 (dispositions ayant valeur d'avenant de révision))
• Article 5 (Extension de l'accord)
• Article 6 (Suivi de l'accord)
• Article 7 (Révision)
• Annexe
• Article
• Article

Non-discrimination et gestion des carrières (Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières)

• Préambule
• Article
• Article (I. - Dispositions générales)
• Article (II. - Egalité hommes-femmes)
• Article (III. - Seniors)
• Article (IV. - Dispositions relatives au suivi et à l'accompagnement des entreprises de la branche)
• Article (V. - Extension. ― Révision)
• Annexe
• Article

Emploi des personnes handicapées (Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Exposé des motifs
• Article
• Article 1er (Objet du plan d'action 2011-2013)
• Article 2 (Plan d'action paritaire triennal en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH)
• Article 3 (Moyens affectés à la réalisation du plan d'action)
• Article 4 (Extension de l'accord)

Prévention de la pénibilité (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Définition légale de la pénibilité (du 1 au 3 ci-dessous) et facteurs de pénibilité pris en compte dans les ESH)
• Article 3 (Détermination des salariés exposés)
• Article 4 (Méthode de prévention : diagnostic préalable)
• Article 5 (Plan d'action de la branche des ESH)
• Article 6 (Accompagnement des ESH)
• Article 7 (Observatoire ESH de la pénibilité : indicateurs et dispositif de suivi au niveau de la branche)
• Article 8 (Durée et extension de l'accord)
• Article 9 (Ouverture d'une nouvelle négociation sur les risques psychosociaux non traités dans le présent accord (stress, etc.))
• Annexe
• Article

Contrat de génération (Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• I. – Priorités de la branche dans la gestion des âges
• Article 1er (Eléments du diagnostic (en application des articles L. 5121-10 et L. 5121-12))
• Article 2 (Entreprises concernées)
• Article 3 (Tranches d'âges prioritaires)
• Article 4 (Objectifs chiffrés)
• Article 4.1 (Engagement de la branche : recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminée)
• Article 4.2 (Engagement de la branche : accroissement de la présence de jeunes au sein des effectifs)
• Article 5 (Sensibilisation des entreprises à la gestion des âges et dispositifs d'accompagnement)
• II. – Insertion durable des jeunes
• Article 6 (Modalités d'intégration des jeunes dans les entreprises)
• Article 6.1 (Recrutement et tutorat des jeunes salariés)
• Article 6.2 (Perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires)
• III. – Emploi des seniors
• Article 7 (Aménagement des fins de carrière et d'une transition activité/retraite)
• Article 8 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors dans l'entreprise)
• Article 9 (Anticipation des évolutions professionnelles)
• Article 10 (Développement des compétences et des qualifications et de l'accès à la formation professionnelle)
• Article 11 (Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail)
• IV. – Transmission des savoirs et des compétences
• Article 12 (Identifier les compétences clés dans la branche)
• Article 13 (Accompagner la transmission des savoirs et compétences clés)
• Article 14 (Mesures pour assurer la réalisation des objectifs d'égalité professionnelle et de mixité des emplois)
• V. – Suivi et évaluation de l'accord
• Article 15 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements souscrits Modalités de suivi et d'évaluation de leur réalisation (art. L. 5121-11))
• Article 16 (Modalités de publicité auprès des salariés)
• VI. – Dispositions relatives à l'accord
• Article 17 (Durée)
• Article 18 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Classification des personnels d'immeubles et de maintenance (Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modalités de classification des emplois)
• Article 2 (Révision de la convention collective nationale du 27 avril 2000)
• Article 3 (Révision)
• Article 4 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Tutorat (Avenant n° 1 du 26 mars 2014 à l'accord intergénérationnel du 30 septembre 2013 relatif au tutorat)

• Exposé des motifs
• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs du tutorat)
• Article 2 (Salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur)
• Article 3 (Missions du tuteur)
• Article 4 (Conditions d'exercice des missions de tuteur)
• Article 5 (Conditions de désignation du tuteur)
• Article 6 (Nombre de salariés suivis par un tuteur)
• Article 7 (Préparation et formation du tuteur)
• Article 8 (Aides relatives au tutorat)
• Article 9 (Reconnaissance et valorisation du tutorat)
• Article 10 (Dépôt)

Révision de la convention collective (Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Objectifs de la négociation)
• Article 2 (Effets du protocole)
• Article 3 (Calendrier et modalités de travail)
• Article 3 (Calendrier et modalités de travail)
• Article 4 (Communication de l'accord)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Mise en conformité de la convention collective (Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Article 41
• Article 42
• Article 43
• Article 44 (Durée et date d'effet)
• Article 45 (Révision)
• Article 46 (Dénonciation)
• Article 47 (Dépôt)
• Article 48 (Extension)
• Article 49 (Information des entreprises relatives à la commission paritaire nationale de négociation et d'interprétation et publicité)
• Annexe
• Article
• Première partie Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
• Application de la convention
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée. – Révision et dénonciation de la convention collective)
• Droit syndical
• Article 3 (Préambule)
• Article 4 (Exercice du droit syndical)
• Article 4.1
• Article 4.2 (Déroulement de carrière)
• Article 4.3 (Heures de délégation)
• Article 4.4 (Développement du paritarisme)
• Représentation du personnel
• Article 5
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Article 6
• Commission paritaire nationale
• Article 7
• Article 8
• Bourse de l'emploi
• Article 9
• Recrutement
• Article 10
• Période d'essai
• Article 11
• Promotion interne
• Article 12
• Formation professionnelle et emploi
• Article 13
• Sanctions et garanties disciplinaires
• Article 14
• Article 15
• Rupture du contrat : Démission. – Licenciement. – Retraite
• Article 16 (Démission)
• Article 17 (Licenciement)
• Article 18 (Licenciement collectif)
• Article 19 (Retraite)
• Durée du travail. – Repos hebdomadaire. – Astreintes
• Article 20 (Durée du travail)
• Article 21 (Repos hebdomadaire)
• Article 22 (Astreintes)
• Congés annuels
• Article 23 (Congés payés)
• Congés spéciaux
• Article 24
• Service national
• Article 25 (Situation et droits des salariés)
• Rémunération
• Article 26 (Rémunération)
• Indemnités, primes et allocations
• Article 27 (Prime d'ancienneté)
• Article 28 (Gratifications et primes)
• Article 29 (Maladie)
• Article 30 (Maternité. – Adoption)
• Article 31 (Accident du travail. – Maladie professionnelle)
• Article 32 (Allocation en cas de décès)
• Article 33 (Indemnité de départ en retraite)
• Article 34 (Indemnité de licenciement)
• Article 35 (Frais de déplacement)
• Article 36 (Vêtements de travail)
• Article 37 (Information des salariés)
• Article 38 (Intéressement)
• Article 39 (Prévoyance)

Révision de la convention collective (Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Article 3 (Révision)
• Article 4 (Dénonciation)
• Article 5 (Dépôt)
• Article 6 (Extension)

Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 19 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention)

• Article

Rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale (Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Durée et date d'effet)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Emploi des personnes en situation de handicap (Avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 17 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du plan d'action triennal)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée et date d'effet)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs de la convention)
• Article 2 (Champ d'application de la convention)
• Article 3 (Mise en œuvre de la convention)
• Article 4 (Articulation avec le réseau des partenaires services de l'AGEFIPH)
• Article 5 (Moyens affectés à la réalisation de la convention)
• Article 6 (Financement de la convention)
• Article 7 (Durée de la convention)
• Article 8 (Suivi de la convention)
• Article 9 (Contrôle de la convention)
• Article 10 (Diffusion et médiatisation de la convention)
• Article 11 (Résiliation – Restitution des fonds non employés)

Formation professionnelle et alternance (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Plan de développement des compétences)
• Article 3 (Instances représentatives dans l'entreprise)
• Article 3.1 (Le rôle des représentants du personnel)
• Article 3.2 (Le CFESS de branche)
• Article 4 (Les outils à l'initiative des salariés)
• Article 4.1 (Le compte personnel de formation (CPF))
• Article 4.2 (Le conseil en évolution professionnelle)
• Article 5 (L'alternance)
• Article 5.1 (Intégration dans le secteur d'activités)
• Article 5.2 (L'apprentissage)
• Article 5.3 (Le contrat de professionnalisation)
• Article 5.4 (La reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 5.5 (Le tutorat)
• Article 6.1 (L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif)
• Article 6.2 (Le bilan de compétences)
• Article 6.3 (La validation des acquis de l'expérience)
• Article 7 (L'observatoire des métiers des ESH)
• Article 8 (Le fonds paritaire de formation des ESH)
• Article 9 (La politique de certification des ESH)
• Article 10 (Lien avec les organismes professionnels de formation)
• Article 11 (Financement de la politique de formation)
• Article 12 (Substitution aux accords en vigueur sur le thème de la formation professionnelle au sein de la branche des ESH)
• Article 13 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 14 (Révision)
• Article 15 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 16 (Dépôt)
• Article 17 (Extension)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Critères de mutation de l'activité et du risque d'obsolescence des compétences)
• Article 4 (Liste des certifications professionnelles éligibles à Pro-A)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Extension et entrée en vigueur)
• Annexes
• Article
• Article

Périodes d'essai dans la branche des ESH (Accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d'essai dans la branche des ESH)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Période d'essai)
• Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt)
• Article 5 (Extension)

Listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques (Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Liste des métiers et activités exposés)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée de l'accord)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Extension)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires )

• Rémunérations minimales pour 2007
• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima)

• Article
• Article 1
• Article 2

Salaires (Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Salaires (Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Rémunérations minimales pour l'année 2011 (Avenant n° 3 du 17 janvier 2011 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011)

• Exposé des motifs
• Article
• Article 1er
• Article
• Article 2
• Article

Rémunérations minimales (Avenant « Salaires » n° 5 du 17 décembre 2013)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barèmes de rémunérations annuelles et mensuelles)
• Article 2 (Révision)
• Article 3 (Dépôt)

Barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014 (Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014)

• Exposé des motifs
• Article
• Article 1er (Barème de rémunérations annuelles et mensuelles à compter du 1er janvier 2014)
• Article 2 (Dépôt)

Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 (Avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015)

• Exposé des motifs
• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème de rémunérations annuel et mensuel)
• Article 2 (Egalité hommes-femmes)
• Article 3 (Révision)
• Article 4 (Dépôt)

Barème des rémunérations minimales pour l'année 2015 (Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015)

• Exposé des motifs
• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème de rémunérations annuel et mensuel)
• Article 2 (Egalité hommes-femmes)
• Article 3 (Révision)
• Article 4 (Dépôt)

Barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018 (Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif au barème des rémunérations minimales au 1er janvier 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème annuel de rémunérations)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Égalité hommes-femmes)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dépôt)
• Article 6 (Extension)

Barème de rémunérations au 1er janvier 2018 (Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème annuel de rémunérations)
• Article 2 (Date d'application du présent avenant)
• Article 3 (Égalité hommes-femmes)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dépôt)
• Article 6 (Extension)

Barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020 (Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème annuel de rémunérations)
• Article 2 (Prime de vacances)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Égalité hommes/femmes)
• Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Extension)

Barèmes de rémunération 2021 (Avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème annuel de rémunérations)
• Article 2 (Prime de vacances)
• Article 3 (Égalité hommes/femmes)
• Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dépôt)
• Article 8 (Extension)

Rémunérations annuelles minimales 2022 (Avenant n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations annuelles minimales)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème annuel de rémunérations)
• Article 2 (Égalité hommes/femmes)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Extension)

Rémunérations minimales au 1er janvier 2024 (Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Barème annuel de rémunérations)
• Article 2 (Égalité hommes / femmes)
• Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Extension)

Textes Extensions

Arrêté du 22 janvier 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré. JORF 6 février 2001.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 30 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3.

ARRETE du 25 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007.)

• Article 1, 2, 3.

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

Numéro de brochure:3190

Texte de base

Accord collectif national du 15 février 2006 (Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC))

• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Article 2
• La professionnalisation
• Article 3
• Principe de non-dérogation
• Article 4
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 5
• Suivi de l'accord
• Article 6
• Révision
• Article 7
• Droit individuel à la formation Formulaire de demande
• Article (ANNEXE)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3190

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 4 (Objet et missions)
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Article 5 (Ressources)
• Article 6 (Sections financières)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Article
• Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
• Article 9 (Assemblée plénière)
• Article 10 (Conseil d'administration)
• Article 11 (Bureau)
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
• Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
• Titre VIII Dispositions diverses
• Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
• Article 18 (Agrément)
• Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Titre IX Autres dispositions
• Article 20 (Cadre juridique)
• Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 22 (Dénonciation)
• Article 23 (Suivi et révision)
• Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article