Convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC: 303)

Numéro de brochure:3185

Texte de base

Convention collective du 10 juillet 1961 (Convention collective nationale de la couture parisienne )

• Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
• Clauses générales
• But
• Champ d'application
• Durée. - Révision. - Dénonciation
• Avantages acquis
• Libre exercice ou droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel
• Comités d'entreprise
• Contrat de travail. - Embauchage et promotion
• Conditions du travail
• Rupture du contrat de travail
• Hygiène et sécurité
• Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue
• Clauses générales
• But (1)
• Champ d'application
• Durée - Révision - Dénonciation
• Avantages acquis
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion (1)
• Participation aux réunions des instances paritaires (1)
• Délégués du personnel
• Nombre de délégués
• Organisation des élections (1)
• Organisation du scrutin
• Licenciement des délégués (1)
• Mission des délégués (1)
• Délégués du personnel (1)
• Comités d'entreprise (1)
• Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)
• Conditions du travail
• Durée du travail (1)
• Programmation et modulation de la durée du travail (2)
• Dérogations
• Chomage partiel
• Chomage partiel (1)
• Chômage partiel (1)
• Jours fériés
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Congés payés
• Maternité
• Dispositions particulières aux femmes et aux enfants
• Absences
• Modification du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Préavis
• Licenciement
• Absences pendant le délai-congé.
• Absences autorisées pendant le préavis
• Licenciement individuel
• Licenciement collectifs
• Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur).
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Formation des représentants du personnel au CHSCT
• Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
• Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant
• Prime d'ancienneté
• Militaires
• Différends collectifs - Conciliation
• Affichage
• Dépôt
• Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023
• Article 1er (Préambule)
• Titre I Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Durée. Révision. Dénonciation)
• Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Article 4 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 4.1 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation)
• Article 4.2 (Attributions)
• Article 4.3 (Modalités de réunion )
• Article 4.4 (Rapport annuel d'activité)
• Article 4.5 (Commissions d'interprétation et de conciliation)
• Article 4.6 (Groupes de travail )
• Article 4.7 (Maintien de la rémunération et frais de transport)
• Article 4.8 (Couverture accidents de trajet ou de travail)
• Titre III Dialogue social
• Article 5 (Avantages)
• Article 6 (Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion)
• Article 7 (Participation aux réunions des instances paritaires)
• Titre IV Non-discrimination, égalité professionnelle et prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, lutte contre le handicap
• Article 8 (Non-discrimination, prévention du harcèlement et ses risques psychosociaux )
• Article 8.1 (Non-discrimination)
• Article 8.2 (Lutte contre le harcèlement moral et sexuel, propos et agissements sexistes )
• Article 8.3 (Prévention des risques psychosociaux )
• Article 9 (Égalité professionnelle)
• Article 10 (Concrétiser le droit au travail des personnes handicapées)
• Titre V Institution représentative du personnel – Comité social et économique
• Article 11 (Mise en place )
• Article 12 (Organisation des élections)
• Article 13 (Organisation du scrutin)
• Article 14 (Licenciement des représentants du personnel)
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Titre V Contrat de travail
• Contrat de travail – Embauchage et promotion
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 24 (Salaires et catégories professionnelles)
• Titre VI Durée et conditions de travail
• Article 25 (Conditions et durée du travail)
• Article 26 (Travail dominical)
• Article 26.1 (Champ d'application)
• Article 26.2 (Volontariat)
• Article 26.3 (Planification du travail dominical )
• Article 26.4 (Réversibilité du volontariat en cours d'année)
• Article 26.5 (Indisponibilité ponctuelle du salarié )
• Article 26.6 (Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale )
• Article 26.7 (Contreparties au travail dominical )
• Article 26.8 (Repos hebdomadaire)
• Article 26.9 (Frais de garde des enfants)
• Article 26.10 (Restauration)
• Article 26.11 (Dispositions en termes d'emploi et de formation)
• Article 26.12 (Exercice du droit de vote)
• Article 26.13 (Responsabilité sociale des entreprises)
• Article 26.14 (Salariés recrutés spécifiquement par l'entreprise pour travailler de façon habituelle sur une période incluant le dimanche )
• Article 27 (Chômage partiel )
• Titre VII Congés
• Article 28 (Jours fériés)
• Article 29 (Congés exceptionnels pour évènements de famille)
• Article 30 (Congés payés)
• Article 31 (Périodes d'absences assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination du droit à congés)
• Article 32 (Congés particuliers)
• Article 33 (Maternité)
• Titre VIII Exécution du contrat
• Article 34
• Article 35 (Absences)
• Article 36 (Modification du contrat de travail )
• Titre IX Rupture du contrat de travail
• Article 37 (Préavis)
• Article 37.1 (Préavis en cas de licenciement )
• Article 37.2 (Préavis en cas de démission)
• Article 37.3 (Inobservation du préavis)
• Article 38 (Licenciement)
• Article 39 (Majoration de l'indemnité de licenciement pour les salariés de plus de 55 ans)
• Article 40 (Licenciement individuel)
• Article 41 (Licenciement collectif)
• Article 42 (Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite de l'employeur))
• Titre X Hygiène et sécurité
• Article 43 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
• Article 44 (Formation des représentants du personnel au CHSCT)
• Article 45
• Article 46
• Article 47
• Article 48
• Titre XI Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
• Article 49 (Indemnisation en cas de maladie et d'accident)
• Article 49.1 (Congé pour enfant malade)
• Article 49.2 (Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade)
• Titre XII Prime d'ancienneté et épargne salariale
• Article 50 (Prime d'ancienneté)
• Article 50.1 (Prime d'ancienneté dans le secteur de la couture parisienne)
• Article 50.2 (Prime d'ancienneté dans le secteur des autres métiers de la mode)
• Article 51 (Épargne salariale)
• Titre XIII Prime de collection
• Article 52
• Titre XIV Formation professionnelle
• Article 53 (Accompagnement et formation professionnelle )
• Titre XV Réserve opérationnelle et secret professionnel
• Article 54 (Réserve opérationnelle)
• Article 55 (Secret professionnel)
• Titre XVI Dispositions finales
• Article 56 (Différends collectifs. Conciliation)
• Article 57 (Affichage)
• Article 58 (Dépôt)

Textes Attachés

Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

• Article

Annexe III - Agents de maîtrise (Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962)

• Classification

Annexe V - Travailleurs à domicile (Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961)

• Préambule
• Article
• Objet
• Article 1
• Entrée en vigueur et durée
• Article 2
• Article 3
• Conditions de rémunération des travailleurs à domicile " couture "
• Article 4
• Conditions de rémunération des travailleurs à domicile employés dans d'autres activités que la couture
• Article 5
• Obligations du travailleur à domicile
• Article 6
• Frais d'atelier
• Article 7
• Heures supplémentaires
• Article 8
• Congés payés
• Article 9
• Jours fériés
• Article 10
• Prime de transport
• Article 11
• Congés pour événements familiaux
• Article 12
• Indemnité de licenciement
• Article 13
• Indemnisation de la maladie
• Article 14
• Indemnité de départ en retraite
• Article 15

Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Congés payés
• Article 1er
• Réduction de la durée effective du travail
• Article 2
• Compensation pécuniaire
• Article 3
• Programmation et modulation
• Article 4
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Article 5
• Travail de nuit des femmes
• Article 6
• Conditions d'application de l'accord
• Article 7

Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
• Article 2
• Article 3
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Article 4
• Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation
• Article 5
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur
• Article 6
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Article 7
• Travail à temps partiel
• Article 8
• Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants
• Article 9
• Mesures relatives à la formation professionnelle
• Article 10
• Article 11

Priorités et objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles (Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Développement de l'apprentissage
• Article 2
• Contrats d'insertion en alternance
• Article 3
• Tutorat
• Article 4
• Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Article 5
• Nature des actions de formation et ordre de priorité
• Article 6
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article 7
• Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 8
• Le capital de temps de formation
• Article 9 (1)
• Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
• Article 10
• Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi
• Article 11
• Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi
• Article 12
• Conditions d'application de l'accord
• Article 13
• Durée de l'accord
• Article 14
• Extensions
• Article 15

Création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) (Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) )

• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Développement de la formation professionnelle
• Article 2
• Création d'un OPCA
• Article 3
• Adhésion
• Article 4
• Missions du FORTHAC
• Article 5
• Conseil d'administration : composition et pouvoirs
• Article 6
• Sections professionnelles
• Article 7
• Délégation
• Article 8
• Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
• Article 9
• Contributions collectées
• Article 10
• Durée du FORTHAC
• Article 11
• Conditions d'application de l'accord
• Article 12
• Dépôt de l'accord
• Article 13

Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

• Statuts
• Forme juridique
• Article 1er
• Objet
• Article 2
• Durée
• Article 3
• Siège social
• Article 4
• Conseil d'administration
• Article 5
• Délibération du conseil d'administration
• Article 6
• Bureau
• Article 7
• Règlement intérieur
• Article 8
• Démission
• Article 9
• Ressources
• Article 10
• Dépenses
• Article 11
• Fonctionnement des sections professionnelles
• Article 12
• Délégation
• Article 13
• Modification des statuts
• Article 14
• Dissolution-Liquidation
• Article 15

Classifications (Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications)

• Article Préambule
• Bases et principes de la méthode
• Principes de classification
• Article 1er
• Positionnement des métiers dans les groupes de classification
• Article 2
• Définition des niveaux
• Article 3
• Positionnement du salarié
• Article 4
• Principes d'évolution pour les salariés débutants dans la vie professionnelle
• Article 5
• Capital individuel formation de développement professionnel
• Article 6
• Modalités de mise en place
• Article 7
• Mise en application
• Article 8

Positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications (Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères )

• Article
• Famille production
• Article
• Famille création
• Article
• Famille commercialisation / communication
• Article
• Famille gestion administration
• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Avenant à l'accord sur les classifications (Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications )

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

• Article

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Modifications à l'annexe « Cadres » (Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Modifications à l'annexe « Ouvriers » (Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Modification des clauses générales (Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

Classifications (Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Travail dominical (Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Volontariat)
• Article 3 (Planification du travail dominical)
• Article 4 (Réversibilité du volontariat en cours d'année)
• Article 5 (Indisponibilité ponctuelle du salarié)
• Article 6 (Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale)
• Article 7 (Contreparties au travail dominical)
• Article 8 (Frais de garde des enfants)
• Article 9 (Restauration)
• Article 10 (Dispositions en termes d'emploi et de formation)
• Article 11 (Exercice du droit de vote)
• Article 12 (Responsabilité sociale des entreprises)
• Article 13 (Salariés recrutés spécifiquement par l'entreprise pour travailler de façon habituelle sur une période incluant le dimanche)
• Article 14 (Suivi)
• Article 15 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 16 (Révision. – Dénonciation)
• Article 17 (Dépôt et extension)

Formation professionnelle (Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objectifs et priorités)
• Article 3 (Développement de l'apprentissage et insertion des jeunes)
• Article 4 (Contrat de professionnalisation)
• Article 5 (Période de professionnalisation)
• Article 6 (Tutorat)
• Article 7 (Entretien professionnel)
• Article 8 (Compte personnel de formation)
• Article 9 (Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation)
• Article 10 (Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés)
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Article 12 (Congé individuel de formation)
• Article 13 (Validation des acquis)
• Article 14 (Passeport formation)
• Article 15 (Egalite d'accès à la formation)
• Article 16 (Observatoire des métiers)
• Article 17 (Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation)
• Article 18 (Désignation de l'OPCA de la branche)
• Article 19 (Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la couture)
• Article 20 (Dispositions financières)
• Article 21 (Négociation triennale de branche)
• Article 22 (Force obligatoire du présent accord)
• Article 23 (Durée et extension)

Modification des clauses générales de la convention (Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'intitulé de la convention collective)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Composition de la commission paritaire permanente de négociation)
• Article 2 (Attributions)
• Article 3 (Modalités de réunion)
• Article 4 (Rapport annuel d'activité)
• Article 5 (Commissions d'interprétation et de conciliation)
• Article 6 (Groupes de travail)
• Article 7 (Maintien de la rémunération et frais de transport)
• Article 8 (Couverture accidents de trajet ou de travail)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dépôt et publicité)

Ordre du jour de l'agenda social (Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social)

• Article

Agenda social de l'année 2019 (Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019)

• Article

Prise en charge des contrats d'apprentissage (Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article

Désignation d'un OPCO (2I) (Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Choix de l'OPCO)
• Article 3 (Missions de l'OPCO)
• Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Abrogation des dispositions antérieures)
• Article 6 (Durée, date d'application et révision)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Agenda social (Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social)

• Article

Agenda social (Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social)

• Article 1er (Ordre du jour de l'agenda social)
• Article 2 (Notification. Dépôt)

Contrat apprentissage « bachelor modéliste concepteur » (Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition du niveau annuel de prise en charge)
• Article 2 (Notification et dépôt)

Salariés en situation de handicap (Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Diagnostic sur l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de la branche)
• Article 3 (Information, sensibilisation et communication)
• Article 4 (Accès à l'emploi et insertion dans l'entreprise des salariés en situation de handicap)
• Article 4.1 (Accès à l'emploi)
• Article 4.2 (Insertion dans l'entreprise)
• Article 5 (Maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap)
• Article 5.1 (Évolution de carrière)
• Article 5.2 (Formation professionnelle)
• Article 5.3 (Aménagement des postes et lieux de travail)
• Article 5.4 (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
• Article 6 (Entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
• Article 7 (Force obligatoire du présent accord)
• Article 8 (Modalités d'application. Entrée en vigueur. Durée)
• Article 9 (Révision. Dénonciation)
• Article 10 (Notification. Dépôt. Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Agenda social (Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Ordre du jour de l'agenda social)
• Article 2 (Notification. Dépôt)

Égalité professionnelle (Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Portée de l'accord)
• Article 3 (Obligations des employeurs)
• Article 4 (Sensibilisation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise)
• Article 5 (Garantir l'égalité femmes-hommes dans les procédures de recrutement internes et externes)
• Article 5.1 (Les offres d'emploi)
• Article 5.2 (L'entretien d'embauche)
• Article 5.3 (Le recrutement)
• Article 6 (Égalité salariale)
• Article 7 (Formation professionnelle)
• Article 8 (Gestion des emplois et des carrières)
• Article 9 (Égalité professionnelle et temps de travail)
• Article 10 (Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale)
• Article 11 (Négociation d'entreprise)
• Article 12 (Mesures de renforcement instituées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
• Article 12.1 (Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et évolution de carrière)
• Article 12.1.1 (Indicateurs dans les entreprises de 50 à 250 salarié(e)s)
• Article 12.1.2 (Indicateurs dans les entreprises de plus de 250 salarié(e)s)
• Article 12.2 (Calcul de l'index de l'égalité)
• Article 12.3 (Publication et transmission des indicateurs)
• Article 12.4 (Mesures correctives)
• Article 12.5 (Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes)
• Article 13 (Fonctions électives et syndicales)
• Article 14 (Entreprises de 300 salarié(e)s et plus)
• Article 15 (Entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
• Article 16 (Rôle de la branche)
• Article 17 (Entrée en vigueur)
• Article 18 (Durée. Révision. Dénonciation)
• Article 19 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article

Avenant n° 1 du 29 mars 2021 (égalité professionnelle) (Avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Dispositif « Pro-A » (Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Enjeux de la branche face aux mutations de l'activité et au risque d'obsolescence des compétences)
• Article 2.1 (Présentation de la branche de la couture parisienne)
• Article 2.2 (Mutations du contexte économique de l'activité de la branche)
• Article 2.3 (Enjeux pour l'emploi et la formation au sein de la branche)
• Article 3 (Salariés concernés)
• Article 4 (Durée du dispositif)
• Article 5 (Certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
• Article 6 (Financement du dispositif)
• Article 7 (Entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
• Article 8 (Entrée en vigueur. Durée. Suivi)
• Article 9 (Révision. Dénonciation)
• Article 10 (Notification. Dépôt. Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Agenda social pour l'année 2022 (Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Ordre du jour de l'agenda social)
• Article 2 (Notification. Dépôt)

Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle (Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Actions de formation professionnelle)
• Article 3 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 4 (Financement)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
• Article 6 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Entrée en vigueur. Durée. Suivi)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)
• Article 9 (Notification. Dépôt. Extension)
• Annexes
• Article (Annexe 1)
• Article (Annexe 2)
• Article (Annexe 3)
• Article (Annexe 4)
• Article (Annexe 5)
• Article (Annexe 6)
• Article (Annexe 7)

Agenda social (Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Ordre du jour de l'agenda social)
• Article 2 (Notification. Dépôt)

Révision des clauses générales (Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Article 41
• Article 42
• Article 43
• Article 44
• Article 45
• Article 46
• Article 47
• Article 48
• Article 49
• Article 50
• Article 51
• Article 52
• Article 53
• Article 54
• Article 55
• Article 56
• Article 57
• Article 58
• Article 59
• Article 60
• Article 61
• Article 62
• Article 63
• Article 64
• Article 65
• Article 66
• Article 67
• Article 68
• Article 69
• Article 70
• Article 71
• Article 72
• Article 73
• Article 74
• Article 75
• Article 76
• Article 77
• Article 78
• Article 79
• Article 80
• Article 81
• Article 82
• Article 83
• Article 84
• Article 85
• Article 86
• Article 87
• Article 88
• Article 89

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Prime de collection (Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection)

• Article (Prime de collection)

Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009 (Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009)

• Article
• Annexe
• Article

Prime de collection printemps-été 2009 (Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009)

• Article

Prime de collection pour l'année 2011 (Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011)

• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011 (Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011)

• Article
• Annexe
• Article

Primes de collection pour l'année 2012 (Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012)

• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012 (Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012)

• Article
• Annexe VI
• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013 (Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013)

• Article
• Annexe VII
• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013 (Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013)

• Article
• Annexe VIII
• Article

Primes de collection pour l'année 2013 (Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013)

• Article

Primes de collection pour l'année 2015 (Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015)

• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015 (Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015)

• Article
• Annexe IX
• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016 (Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016)

• Article
• Annexe 10
• Article

Primes de collection printemps-été 2016 (Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016)

• Article

Primes de collection printemps-été 2017 (Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017)

• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 (Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Primes de collection printemps-été 2019 (Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention))

• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019 (Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe XII
• Article

Prime de collection (Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Textes Extensions

Arrêté du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension de la convention collective de la > couture parisienne et des textes la complétant. JONC 20 janvier 1983.)

• Article 1

Arrêté du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 11 février 1983.)

• Article 1

Arrêté du 13 février 1984 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 26 février 1984.)

• Article 1

Arrêté du 10 août 1984 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 21 août 1984.)

• Article 1

Arrêté du 5 septembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 17 septembre 1985.)

• Article 1

Arrêté du 28 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 7 novembre 1985.)

• Article 1

Arrêté du 2 avril 1987 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1987.)

• Article 1

Arrêté du 5 avril 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1988.)

• Article 1

Arrêté du 13 avril 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 avril 1989.)

• Article 1

Arrêté du 17 mai 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 30 mai 1990.)

• Article 1

Arrêté du 5 mars 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 15 mars 1991.)

• Article 1

Arrêté du 17 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 2 mai 1991.)

• Article 1

Arrêté du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 6 mai 1992.)

• Article 1

Arrêté du 12 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 mai 1993.)

• Article 1

Arrêté du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 31 mars 1992.)

• Article 1

Arrêté du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles. JORF 26 janvier 1996.)

• Article 1

Arrêté du 17 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 26 janvier 1996.)

• Article 1

Arrêté du 13 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 21 février 1996.)

• Article 1

Arrêté du 26 février 1996 (Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée. JORF 7 mars 1996.)

• Article 1

Arrêté du 17 juin 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 27 juin 1996.)

• Article 1

Arrêté du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 juin 1996.)

• Article 1

Arrêté du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 octobre 1996.)

• Article 1

Arrêté du 27 mai 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 3 juin 1997.)

• Article 1

Arrêté du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 4 juillet 1997.)

• Article 1

Arrêté du 7 mai 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 26 mai 1998.)

• Article 1

Arrêté du 28 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 11 mai 2000.)

• Article 1

ARRETE du 9 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 18 juillet 2002.)

• Article 1

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 14 octobre 2003.)

• Article 1

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 19 août 2004.)

• Article 1

ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 16 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 5 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3