CONVENTION COLLECTIVE OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D'OEUFS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3184 | IDCC : 2075
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La convention collective OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D'OEUFS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3184 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale, qui relève des classes 158 V et 513 G de la nomenclature d'activité et de produit, porte sur un ou plusieurs des domaines suivants :

- emballage d'oeufs ;

- transformation d'oeufs.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Oeufs et industries en produits d'oeufs
1 22/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 06/03/2021 Adhésion par lettre du 4 mars 2021 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 01/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
9 27/05/2020 Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
10 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
11 20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
12 24/05/2019 Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
13 24/05/2019 Accord du 1er mars 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
14 24/05/2019 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.
15 15/04/2019 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.
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Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) par avenant n° 29 du 15 avril 2019. (IDCC: 2075)

Numéro de brochure:3184

Texte de base

    Convention collective nationale du 10 mai 1999 (Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747) par avenant n° 29 du 15 avril 2019.)

      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1.1
        • Champ d'application
          • Article
      • Article 1.2
        • Durée de la convention
          • Article
      • Article 1.3
        • Révision
          • Article
      • Article 1.4
        • Dénonciation
          • Article
      • Article 1.5
        • Avantages acquis
          • Article
    • Titre II : Liberté syndicale
      • Article 2.1
        • Droit syndical
          • Article
      • Article 2.2
        • Délégués syndicaux
          • Article
      • Article 2.3
        • Congés d'éducation ouvrière
          • Article
    • Titre III : Délégués du personnel
      • Article 3.1
        • Délégués du personnel
          • Article
      • Article 3-2
        • Electorat, éligibilité
          • Article
      • Article 3.3
        • Collèges électoraux
          • Article
      • Article 3.4
        • Organisation des élections
          • Article
      • Article 3.5
        • Panneaux d'affichage
          • Article
      • Article 3.6
        • Bureau de vote
          • Article
      • Article 3.7
        • Modalités de vote
          • Article
      • Article 3.8
        • Contestations
          • Article
      • Article 3.9
        • Durée du mandat
          • Article
      • Article 3.10
        • Remplacement
          • Article
      • Article 3.11
        • Attributions des délégués
          • Article
      • Article 3.12
        • Réception des délégués
          • Article
      • Article 3.13
        • Crédit d'heures
          • Article
      • Article 3.14
        • Local
          • Article
      • Article 3.15
        • Licenciement
          • Article
      • Article 3.16
        • Délégués de site
          • Article
      • Article 3.17
        • Délégation unique
          • Article
    • Titre IV : Comité d'entreprise
      • Article 4.1
        • Comité d'entreprise
          • Article
      • Article 4.2
        • Organisation des élections
          • Article
      • Article 4-3
        • Crédit d'heures
          • Article
      • Article 4-4
        • Attributions
          • Article
      • Article 4-5
        • Financement
          • Article
      • Article 4.6
        • Discrétion et secret professionnel
          • Article
      • Article 4.7
        • Fonctionnement
          • Article
      • Article 4.8
        • Commissions
          • Article
      • Article 4.9
        • Comité d'établissement et comité central d'entreprise
          • Article
      • Article 4.10
        • Règlement intérieur
          • Article
    • Titre V : Formation et exécution du contrat de travail
      • Article 5.1
        • Embauchage
          • Article
      • Article 5.2
        • Egalité de traitement
          • Article
      • Article 5.3
        • Salariés licenciés pour raison économique
          • Article
      • Article 5.4
        • Période d'essai
          • Article
      • Article 5.5
        • Examens médicaux du travail
          • Article
      • Article 5.6
        • Travail à durée déterminée
          • Article
      • Article 5.7
        • Travail à temps partiel
          • Article
      • Article 5.8
        • Travail des femmes et des jeunes
          • Article
      • Article 5.9
        • Durée du travail des jeunes
          • Article
      • Article 5.10
        • Emploi des handicapés
          • Article
      • Article 5.11
        • Cumul d'emplois
          • Article
      • Article 5.12
        • Changement d'emploi-Mutation
          • Article
      • Article 5.13
        • Apprentissage-Formation professionnelle-Formation permanente
          • Article
      • Article 5.14
        • Modification de la situation personnelle du salarié
          • Article
      • Article 5.15
        • Horaires de travail
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.16
        • Heures supplémentaires
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.17
        • Contingent d'heures supplémentaires
          • Durée du travail.
            • Article
          • Durée du travail
            • Article
        • Contingent annuel d'heures supplémentaires
          • Durée du travail.
            • Article
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.18
        • Repos compensateur
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.19
        • Modification de l'horaire de travail
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.20
        • Arrêts de travail imprévisibles
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.21
        • Heures de récupération
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.22
        • Jours fériés
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.23
        • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.24
        • Bilan de la durée du travail
          • Durée du travail
            • Article
      • Article 5.25
        • Article (Durée du travail des cadres)
      • Salaire et Classification
        • Salaire des jeunes
          • Article 5.25
      • Article 5.26
        • Salaire minimum professionnel
          • Article
          • Salaire et classification
      • Article 5.27
        • Ancienneté
          • Salaire et classification
            • Article
      • Article du 05 octobre 0007
        • Prime d'ancienneté
          • Salaire et classification
            • Article
      • Article du 05 octobre 0008
        • Classification des salariés non cadres
          • Salaire et classification
            • Article
      • Article 5.30
        • Classification des cadres
          • Salaire et classification
            • Article
      • Article 5.31
        • Régimes complémentaires de retraite
          • Salaire et classification
            • Article
      • Article 5.32
        • Hygiène et sécurité
          • Hygiène et sécurité
            • Article
      • Article du 05 septembre 0002
        • Matériel de protection
          • Hygiène et sécurité
            • Article
      • Article 5.34
        • Installations sanitaires
          • Hygiène et sécurité
            • Article
      • Article 5.35
        • Réfectoire
          • Hygiène et sécurité
            • Article
      • Article 5.36
        • CHSCT
          • Hygiène et sécurité
            • Article
      • Article 5.37
        • Commission nationale d'hygiène et de sécurité
          • Hygiène et sécurité
            • Article
    • Titre VI : Suspension du contrat de travail
      • Article 6.1
        • Durée des congés payés
          • Article
      • Article 6.2
        • Congés supplémentaires des mères de famille
          • Article
      • Article 6.3
        • Congés des jeunes travailleurs
          • Article
      • Article 6.4
        • Modalités d'octroi du congé payé
          • Article
      • Article 6.5
        • Fractionnement du congé payé
          • Article
      • Article 6.6
        • Indemnité de congés payés
          • Article
      • Article 6.7
        • Indemnité compensatrice de congés payés
          • Article
      • Article 6.8
        • Congés payés et maladie
          • Article
      • Article 6.9
        • Congés exceptionnels pour événements familiaux
          • Article
      • Article 6.10
        • Absences fortuites
          • Article
      • Article 6.11
        • Service national
          • Article
      • Article 6.12
        • Préparation militaire et rappel sous les drapeaux
          • Article
      • Article 6.13
        • Absence pour maladie ou accident
          • Maladie -Accident
            • Article
      • Article 6.14
        • Protection en cas d'absence pour maladie ou accident
          • Maladie -Accident
            • Article
      • Article 6.15
        • Protection du salarié inapte
          • Maladie -Accident
            • Article
      • Article 6.16
        • Indemnités de maladie ou d'accident
          • Maladie -Accident
            • Article
      • Article 6.17
        • Etat de grossesse
          • Maternité et adoption
            • Article
      • Article 6.18
        • Affectation temporaire d'emploi
          • Maternité et adoption
            • Article
      • Article 6.19
        • Suspension du contrat de travail pour maternité ou adoption
          • Maternité et adoption
            • Article
      • Article 6.20
        • Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption
          • Maternité et adoption
            • Article
      • Article 6.21
        • Congé parental
          • Maternité et adoption
            • Article
    • Titre VII : Rupture du contrat de travail
      • Article 7.1
        • Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption
          • Article
      • Article 7.2
        • Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
          • Article
      • Article 7.3
        • Procédure
          • Article
      • Article 7.4
        • Indemnité de licenciement.
          • Article
        • Indemnité de licenciement
          • Article
      • Article 7.5
        • Ralentissement de l'activité économique-Procédures et démarches
          • Article
      • Article 7.6
        • Modification de la structure de l'entreprise pour concentration, fusion, modernisation
          • Article
      • Article 7.7
        • Départ à la retraite
          • Article
      • Article 7.8
        • Mise à la retraite
          • Article
      • Article 7.9
        • Certificat de travail
          • Article
    • Titre VIII : Conciliation et interprétation
      • Article 8.1
        • Commission paritaire de conciliation
          • Article
      • Article 8.2
        • Commission paritaire d'interprétation
          • Article
      • Article 8.3
        • Participation aux commissions paritaires
          • Article
    • Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 8.1 (Composition, missions et fonctionnement de la commission permanente de négociation et de révision)
      • Article 8.2 (Mission de négociation (commission paritaire permanente de négociation))
      • Article 8.3 (Mission d'interprétation (commission paritaire permanente d'interprétation))
      • Article 8.4 (Mission de conciliation)
      • Article 8.5 (Protection des salariés membres de la CPPNI)
    • Titre IX : Négociations
      • Article 9.1
        • Négociation d'entreprise
          • Article
      • Article 9.2
        • Négociation dans la branche professionnelle
          • Article
    • Titre X : Dispositions finales
      • Article
      • Article 10.1
        • Dépôt de la convention collective
          • Article
      • Article 10.2
        • Adhésion ultérieure
          • Article
      • Article 10.3
        • Extension
          • Article

Textes Attachés

    Classifications (Avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Principes généraux
      • Article 2
    • Critères de classification
      • Article 3
    • Mise en œuvre de la classification
      • Article 4
    • Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
      • Article 5
    • Polyvalence verticale
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Extension - Publicité
      • Article 8
    • Tableau des critères classant
      • Article
    • Tableau de correspondance
      • Article
    • Tableau des emplois repères
      • Article

    Travail de nuit (Avenant du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Définition du travail de nuit et de la durée du travail de nuit
      • Article 1
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 2
    • Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Extension-Publicité
      • Article 5

    Lettre d'adhésion de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation) (Adhésion par lettre du 17 mai 2005 de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation))

      • Article

    Lettre d'adhésion de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (Adhésion par lettre du 17 mai 2005 de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Lettre d'adhésion du 17 mai 2005)

      • Article

    Mise à la retraite (Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Modifications du nouvel article 7 8 de la convention collective relatif à la mise à la retraite
      • Article 2
    • Date d'entrée en vigueur-Durée-Extension-Publicité
      • Article 3

    Création d'un régime de prévoyance (Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Bénéficiaires des garanties
      • Article 2
    • Salaire de référence
      • Article 3
    • Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres
      • Article 4
    • Garantie rente éducation
      • Article 5
    • Garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 6
    • Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres
      • Article 7
    • Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
      • Article 8
    • Suspension des garanties
      • Article 9
    • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
      • Article 9 bis
    • Revalorisation
      • Article 10
    • Cotisations et répartition
      • Article 11
    • Reprise des risques en cours
      • Article 12
    • Désignation de l'organisme assureur
      • Article 13
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 14
    • Mise en place du régime
      • Article 15
    • Clause pour adhésion tardive
      • Article 16
    • Effet-Durée
      • Article 17
      • Article 18

    Modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident" (Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident")

    • Préambule
      • Article
    • Modification de l'article 6-16
      • Article 1
    • Effet-Durée
      • Article 2
    • Dépôt et extension
      • Article 3

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Le droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 3 (Les contrats de professionnalisation)
      • Article 4 (La période de professionnalisation)
      • Article 5 (Tutorat)
      • Article 6 (Le plan de formation)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Contingent d'heures supplémentaires et indemnité de licenciement (Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement)

      • Article 1 (Modification de l'article 5.17)
      • Article 2 (Modification de l'article 7.4)
      • Article 3 (Effet. ― Durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Emploi des seniors (Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
    • Chapitre Ier Clauses techniques
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Durée. ― Entrée en vigueur)
      • Article 1.3 (Dépôt. ― Extension)
    • Chapitre II Mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Article 2.1 (Objectif général de progression du taux de seniors maintenus dans l'emploi)
      • Article 2.2 (Mesures relatives à l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles des seniors)
      • Article 2.3 (Mesures relatives au développement des compétences, des qualifications et de l'accès à la formation des seniors)
      • Article 2.4 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
      • Article 2.5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article 2.6 (Amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité)
      • Article 2.7 (Suivi de l'accord par un bilan annuel établi au niveau de chaque entreprise et rapport de branche)

    Durée du travail (Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Portabilité des droits du régime de prévoyance collectif)
      • Article 3 (Révision des taux de cotisation)
      • Article 4 (Révision de l'article 6.16 « Maladie-accident » des dispositions générales de la convention collective)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Amélioration de la garantie décès)
      • Article 3 (Amélioration de la garantie rente éducation)
      • Article 4 (Révision des taux de cotisation)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Contrat de génération (Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Réalisation d'un diagnostic préalable de branche)
      • Article 3 (Tranches d'âge prioritaires)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
      • Article 5 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 6 (Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilité)
      • Article 7 (Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges)
      • Article 8 (Mesures en faveur du développement des compétences et accès à la formation)
      • Article 9 (Transmission des savoirs et des compétences Coopération intergénérationnelle)
      • Article 10 (Accompagnement des PME)
      • Article 11 (Mesures en faveur des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
      • Article 12 (Effet. – Durée)
      • Article 13 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 21 mars 2014 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de l'article 2 de l'accord collectif du 27 septembre 2006)
      • Article 3 (Modification de l'article 11 de l'accord collectif du 27 septembre 2006)
      • Article 4 (Suppression des limites d'âge aux articles 6 et 8 de l'accord du 27 septembre 2006)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 9 bis de l'accord du 27 septembre 2006)
      • Article 2 (Modification de l'article 11 « Cotisations et répartition » de l'accord précité du 27 septembre 2006)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
    • I. – Composition de la CPNEFP
      • Article
    • II. – Fonctionnement
      • Article
    • III. – Attributions
      • Article
    • IV. – Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt. – Publicité
      • Article

    Classifications (emplois repères) (Avenant n° 1 du 18 août 2015 à l'accord du 2 avril 2002 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des emplois repères)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle et changement d'OPCA (Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA)

      • Article
      • Article 1er (Changement d'OPCA : désignation d'OPCALIM au lieu d'Intergros)
      • Article 2 (Abrogation à effet différé de l'accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, au sein de la branche)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Regroupement des branches (Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Élargissement et modification du champ de la convention des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie)
      • Article 4 (Conditions du regroupement)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Négociation collective dans les branches (Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Modalités de négociation de la CPPNI commune
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Composition, organisation et moyens alloués à l'instance temporaire de négociation)
      • Article 2.1 (Composition)
      • Article 2.2 (Organisation)
      • Article 2.3 (Moyens)
    • Titre II Modalités de négociation au niveau de la nouvelle branche
      • Article 3 (Blocs thématiques)
      • Article 4 (Maintien temporaire du dialogue social au sein des branches dans leurs anciens périmètres)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 5 (Utilisation du numérique)
      • Article 6 (Durée et entrée en vigueur. Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Publicité. Formalités de dépôt. Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Révision)

    Adhésion du SNIPO (Adhésion par lettre du 4 mars 2021 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux)

      • Article

    Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP (Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Chapitre 1er Champ d'application
        • Article
      • Chapitre 2 Objet de l'accord
        • Article
    • Titre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
      • Article
      • Chapitre 1er Missions et rôle en tant que commission de négociations de la branche
        • Article
      • Chapitre 2 Autres missions en tant que commission de négociations de la branche
        • Article
    • Titre III Organisation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
      • Chapitre 1er Composition
        • Article 1er (Désignation des collèges)
        • Article 2 (Rémunération et autorisations d'absences des salariés)
      • Chapitre 2 Secrétariat et présidence
        • Article 1er (Secrétariat)
        • Article 2 (Présidence)
      • Chapitre 3 Organisation
        • Article 1er (Modalités de tenue des réunions)
        • Article 2 (Moyens)
    • Titre IV Commissions techniques paritaires annexes
      • Chapitre 1er Définition
        • Article
      • Chapitre 2 Composition
        • Article
      • Chapitre 3 Fonctionnement
        • Article
      • Chapitre 4 Transmission des décisions
        • Article
    • Titre V Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission d'interprétation ou conciliation par un salarié ou un employeur de la branche
      • Chapitre 1er Définition des missions et modalités de saisine
        • Article
      • Chapitre 2 Fonctionnement et prise de décision
        • Article 1er (Délibérations de la commission d'interprétation)
        • Article 2 (Délibération de la commission de conciliation)
    • Titre VI Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Chapitre 1er Composition
        • Article
      • Chapitre 2 Missions
        • Article
      • Chapitre 3 Fonctionnement
        • Article
    • Titre VII Dispositions finales
      • Chapitre 1er Utilisation du numérique
        • Article
      • Chapitre 2 Suivi de l'accord
        • Article
      • Chapitre 3 Durée et entrée en vigueur
        • Article
      • Chapitre 4 Publicité et formalités de dépôt
        • Article
      • Chapitre 5 Adhésion
        • Article
      • Chapitre 6 Révision
        • Article
      • Chapitre 7 Dénonciation
        • Article

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 12 juillet 2005)

        • Article

    Salaires (Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008)

        • Article 1 (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minima conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimum)
        • Article 4 (Clause de revoyure)
        • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. ― Durée. ― Extension)

    Salaires (Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008)

        • Article 1 (Objet. ― Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minima conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimum)
        • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. ― Durée. ― Extension)

    Salaires (Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009)

        • Article 1 (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. ― Durée. ― Extension)

    Salaires minimaux pour l'année 2010 (Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. – Durée – Extension)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2012 (Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013 (Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Rappel du principe d'égalité de traitement)
        • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014 (Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Rappel du principe d'égalité de traitement)
        • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2016 (Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Bàreme des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Rappel du principe d'égalité de traitement)
        • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Rappel du principe d'égalité de traitement)
        • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (Accord du 2 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Rappel du principe d'égalité de traitement)
        • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minima 2019 (Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
        • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension)

    Salaires minima pour l'année 2019 (Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019)

        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. Durée extension)

    Salaires minima pour l'année 2020 (Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein)
        • Article 3 (Calcul du salaire annuel minimal)
        • Article 4 (Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
        • Article 5 (Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
        • Article 6 (Date d'entrée en vigueur. Durée. Extension)

Textes Extensions

    Arrêté du 2 août 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs. JORF 10 août 1999)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (n° 2075). JORF 12 décembre 2002.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention (n° 2075). JORF 19 février 2003.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 19 juillet 2003.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 23 mars 2004.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 11 décembre 2004.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 5 avril 2006.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 29 juin 2006.)

        • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3184

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3184

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3184

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.