CONVENTION COLLECTIVE PORTS DE PLAISANCE 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3183 | IDCC : 1182
Commander votre convention collective Ports de plaisance idcc 1182

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective PORTS DE PLAISANCE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3183 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application

La présente convention collective nationale de travail étendue, conclue dans le cadre des dispositions des articles L. 2221-1, L. 2221-2 et L. 2261-19 du code du travail, règle les rapports entre les entreprises, établissements, organismes et institutions, concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, d'une part, et leurs salariés, d'autre part.
Le champ d'application de la présente convention collective s'étend à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, de ses départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Compte tenu du caractère industriel et commercial de l'activité d'exploitation d'un port de plaisance, qu'il soit maritime, lacustre ou fluvial, et conformément aux dispositions des articles L. 2211-1 et L. 2233-1 et suivants du code du travail, la présente convention collective s'applique aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), notamment aux ports de plaisance à gestion de droit public exploités en régie.
Sont toutefois exclus du champ d'application de la présente convention collective les agents de droit public sous statut de droit public.
Dans le cadre des dispositions du code du travail, la présente convention et ses annexes ont fait l'objet dès leur signature d'une extension à tous les établissements, entreprises, organismes et institutions relevant du champ d'application ci-dessus défini.
Les dispositions de la présente convention collective annulent et remplacent les accords particuliers d'entreprise ou d'établissement, locaux ou régionaux, qui auraient pu être conclus antérieurement, mais sans préjudice des avantages acquis, comme précisé dans l'article 3.
Des annexes à la présente convention collective fixent les conditions particulières d'emploi propres aux différentes catégories de personnel.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Ports de plaisance
1 06/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
2 16/03/2022 Arrêté du 15 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
3 04/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
4 09/12/2021 Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales
5 31/07/2021 Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
6 13/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
7 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
8 01/04/2021 Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021
9 12/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
Commander votre convention collective Ports de plaisance idcc 1182
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3183

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3183

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 07-08-2022
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3183

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012 (IDCC: 1182)

Numéro de brochure:3183

Texte de base

    Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

    • Accord de réécriture
      • Article 1er (Réécriture de l'intégralité des articles de la convention collective nationale)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)
    • Convention collective nationale du 8 mars 2012
      • Article (Article préliminaire)
      • Préambule
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er (Objet et champ d'application)
        • Article 2 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
        • Article 3 (Avantages acquis)
        • Article 4 (Publicité)
      • Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 5 (Liberté d'expression. – Liberté syndicale et liberté d'opinion)
        • Article 6 (Exercice du droit syndical dans l'entreprise)
        • Article 7 (Institutions représentatives du personnel)
        • Article 8 (Commission paritaire)
      • Titre III Conditions d'emploi
        • Chapitre Ier Contrat de travail
          • Article 9 (Recrutement)
          • Article 10 (Période d'essai)
          • Article 11 (Remplacement temporaire)
          • Article 12 (Travail à durée déterminée. – Travail saisonnier)
          • Article 13 (Priorités de réembauche)
          • Article 14 (Déroulement de carrière)
        • Chapitre II Rupture du contrat de travail
          • Article 15 (Cessation du contrat de travail)
          • Article 16 (Cas particuliers de rupture du contrat de travail)
          • Article 17 (Délais de préavis)
          • Article 18 (Indemnités de licenciement)
        • Chapitre III Égalité professionnelle. – Égalité de traitement
          • Article 19 (Emploi des salariés handicapés)
          • Article 20 (Emploi des seniors)
          • Article 21 (Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Titre IV Durée du travail
        • Chapitre Ier Durée du travail
          • Article 22 (Durées du travail et repos hebdomadaire)
          • Article 23 (Travail à temps partiel. – Multisalariat)
          • Article 24 (Contrat de travail intermittent)
          • Article 25 (Astreinte)
        • Chapitre II Aménagement du temps de travail
          • Article 26 (Annualisation)
          • Article 27 (Compte épargne-temps)
          • Article 28 (Travail de nuit)
          • Article 29 (Travail par roulement)
      • Titre V Congés et suspensions du contrat de travail
        • Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence
          • Article 30 (Congés payés)
          • Article 31 (Jours de congés supplémentaires pour ancienneté)
          • Article 32 (Congés et autorisations d'absences des père et mère de famille)
          • Article 33 (Autorisation d'absence pour événements familiaux)
          • Article 34 (Autres congés et congés sans rémunération)
        • Chapitre II Travail des dimanches et jours fériés
          • Article 35 (Traitement du dimanche et des jours fériés)
        • Chapitre III Arrêt maladie et maternité
          • Article 36 (Traitement des absences)
          • Article 37 (Congé de maternité)
      • Titre VI Rémunération
        • Article 38 (Salaires)
        • Article 39 (Heures supplémentaires)
        • Article 40 (Prime d'ancienneté (1))
        • Article 41 (Indemnité de fin de carrière)
        • Article 42 (Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres)
        • Article 43 (Prime de panier)
        • Article 44 (Prime de fin d'année)
        • Article 45 (Médaille de la fédération)
      • Titre VII Prévoyance
        • Article 46 (Prévoyance)
        • Article 47 (Indemnisation de la maladie)
        • Article 48 (Retraite complémentaire)
      • Titre VIII Hygiène et sécurité
        • Article 49 (Vêtements de travail)
        • Article 50 (Formation du personnel à la sécurité)
        • Article 51 (Évaluation et prévention des risques professionnels)
      • Article
      • Article
      • Article
    • Annexe V
      • Article

Textes Attachés

    ANNEXE IV (Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982)

    • Valeur du point
      • Article (ANNEXE IV)

    Formation professionnelle (Avenant n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle (Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle)

    • Création de la CPNEFP
      • Article 1
    • Adhésion à l'AGEFOS PME
      • Article 2
    • Entrée en vigueur du présent accord
      • Article 3 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Extension
      • Article 4 (FORMATION PROFESSIONNELLE)

    Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif (Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif )

    • Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 1
    • Objectifs généraux
      • Article 2
    • Modalités d'accès et organisation
      • Article 3
    • Suivi de la formation et délivrance du diplôme
      • Article 4
    • Positionnement du diplôme au regard de la classification
      • Article 5
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7
    • Dépôt et publicité
      • Article 8

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance
      • Article 1 (Les priorités)
      • Article 2 (Le tutorat)
      • Article 3 (L'accueil et l'insertion des jeunes)
      • Article 4 (Les salariés âgés de 45 ans et plus ou justifiant de 20 ans d'activité professionnelle)
      • Article 5 (La formation et l'égalité professionnelle)
    • Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle
      • Article 6 (L'entretien professionnel)
      • Article 7 (Le bilan de compétences)
      • Article 8 (La validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 9 (Le passeport formation)
    • Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 10 (Le programme pluriannuel de formation)
      • Article 11 (Le plan de formation)
      • Article 12 (Le droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 13 (Le contrat de professionnalisation)
      • Article 14 (La période de professionnalisation)
      • Article 15 (Le congé individuel de formation (CIF))
    • Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers
      • Article 16 (Mise en place et objet de l'observatoire prospectif)
    • Chapitre V : La CPNE des ports de plaisance
      • Article 17 (Le rôle de la CPNE)
    • Chapitre VI : Les dispositions financières
      • Article
      • Article 18 (Les contributions des ports employant moins de 10 salariés)
      • Article 19 (Les contributions des ports employant 10 salariés ou plus)
      • Article 20 (Les critères de prise en charge des financements)
    • Chapitre VII : Les dispositions diverses
      • Article 21 (Négociation de branche)
      • Article 22 (Clause de suivi)
      • Article 23 (Force obligatoire du présent accord)
      • Article 24 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 25 (Extension)
      • Article 26 (Dépôt et publicité)

    Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II) (Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II))

      • Article 1 (Modification de l'annexe II (Grille indiciaire))
      • Article 2 (Modification de l'annexe I C (Nomenclature des emplois))
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II) (Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II))

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe II « Grille indiciaire » de la convention collective nationale)
      • Article 2 (Modification de l'annexe I C « Nomenclature des emplois » de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Gestion des carrières)
      • Article 3 (Formation professionnelle continue)
      • Article 4 (Rémunération. – Égalité salariale)
      • Article 5 (Articulation vie professionnelle et vie familiale)
      • Article 6 (Indicateurs chiffrés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Durée)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Seniors (Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition de la notion de senior)
      • Article 2 (Domaine d'action en faveur des seniors)
      • Article 3 (Indicateurs chiffrés)
      • Article 4 (Suivi de l'accord)
      • Article 5 (Durée et portée de l'accord)

    Prime d'ancienneté (Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté)

      • Article
      • Article unique (1) (Dispositions relatives à l'ancienneté)

    Formation professionnelle (Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Objectifs et priorités de la formation professionnelle
      • Article 1er (Objectif et priorité (nature et ordre de priorité des actions de formation))
    • Chapitre II Qualifications professionnelles
      • Article 2 (Certification de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 3 (Titres professionnels « Agent de port technique » « Agent de port administratif » et « Maître de port »)
      • Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 5 (Accès aux actions de formation)
      • Article 6 (Dispositions relatives au plan de formation)
    • Chapitre III Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 7 (Compte personnel de formation)
    • Chapitre IV Congé individuel de formation (CIF)
      • Article 8 (Congé individuel de formation)
    • Chapitre V Professionnalisation
      • Article 9 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 10 (Période de professionnalisation)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 11 (Participation obligatoire des entreprises au développement de la formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2016)
      • Article 12 (Contribution conventionnelle supplémentaire et affectation)

    Pénibilité (Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
      • Article
      • 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
        • Article
      • 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif
        • Article
    • Titre II Suivi de l'accord
      • Article

    Frais de santé (Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Couverture conventionnelle obligatoire)
      • Article 4 (Bénéficiaires)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Garanties)
      • Article 7 (Périodes de suspension du contrat de travail)
      • Article 8 (Cessation des garanties)
      • Article 9 (Portabilité des garanties conventionnelles obligatoires de frais de santé)
      • Article 10 (Paiement des cotisations)

    Pénibilité (Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Facteurs de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
      • Article
      • 1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
        • Article
      • 2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif
        • Article
      • 3. Rythmes de travail
        • Article
    • Titre II Mesures et actions de prévention
      • Article
      • 1. Aménagement et adaptation des postes de travail
        • Article
      • 2. Amélioration des conditions de travail
        • Article
      • 3. Développement des compétences et des qualifications
        • Article
    • Titre III Suivi de l'accord
      • Article

    Nomenclature des emplois (Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois)

      • Article
      • Article 1er (Généralités)
      • Article 2 (Critères classants)
      • Article 3 (Famille professionnelle et métiers repères)
      • Article 4 (Catégories professionnelles et échelons)
      • Article 5 (Organisation de la grille indiciaire)
      • Article 6 (Grille indiciaire)
      • Article 7 (Délai de mise en œuvre de l'avenant)

    Travail saisonnier (Accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contrat de travail)
      • Article 2 (Priorité d'emploi)
      • Article 3 (Accès a la formation)
      • Article 4 (Bilan)
      • Article 5 (Durée)

    Négociation collective à partir de 2018 (Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018)

      • Article
      • Article 1er (Détermination des thèmes de négociation au sein de la branche et périodicité)
      • Article 2 (Sécurisation des dispositions édictées dans la convention collective nationale des ports de plaisance)
      • Article 3 (Dispositions relatives au contrat à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire)
      • Article 4 (Dispositions relatives aux indemnités de rupture du contrat de travail en cas de licenciement)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Notification. – Dépôt et publicité)

    Forfaits jours personnel d'encadrement (Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et salariés concernés)
      • Article 2 (Définition de la convention de forfait)
      • Article 3 (Droit à la déconnexion)
      • Article 4 (Nombre de jours travaillés)
      • Article 5 (Incidences des absences)
      • Article 6 (Contrôle de la bonne application de la convention de forfait jours)
      • Article 7 (Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Suivi de l'accord)
      • Article 10 (Extension)

    Attribution de points personnels (art. 14 de la CCN) (Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Extension)

    Modification d'articles de la convention (Avenant n° 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Salaires

    Valeur du point au 1er janvier 2013 (Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article unique

    Salaires pour l'année 2014 (Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014)

      • Article
      • Article unique

    Valeur du point pour l'année 2015 (Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015)

      • Article
      • Article unique

    Valeur du point pour l'année 2016 (Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016)

      • Article
      • Article unique

    Valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article unique

    Valeur du point au 1er janvier 2018 (Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article
      • Article unique

    Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019 (Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019)

      • Article
      • Article unique

    Valeur du point au 1er janvier 2020 (Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020)

      • Article unique

    Valeur du point au 1er avril 2021 (Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Mesures salariales (Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation de la valeur du point d'indice)
      • Article 2 (Modification de la grille de classification de la nomenclature. Suppression du coefficient 155)
      • Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, durée et extension)

    Mesures salariales au 1er avril 2022 (Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation de la valeur du point d'indice)
      • Article 2 (Engagements de la commission paritaire)
      • Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, durée et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 18 novembre 1982 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 11 janvier 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.)

      • Article 1er

    ARRETE du 26 novembre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 6 décembre 1984.)

      • Article 1er

    ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 25 avril 1986.)

      • Article 1er

    ARRETE du 26 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.)

      • Article 1er

    ARRETE du 15 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 décembre 1987.)

      • Article 1er

    ARRETE du 28 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1er

    ARRETE du 9 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 18 février 1989.)

      • Article 1er

    ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1989.)

      • Article 1er

    ARRETE du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.)

      • Article 1er

    ARRETE du 6 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mars 1990.)

      • Article 1er

    ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mai 1990.)

      • Article 1er

    ARRETE du 18 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991.)

      • Article 1er

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1er

    ARRETE du 30 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 juillet 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 juillet 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 24 juillet 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 19 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 14 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 21 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 juillet 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 23 juin 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 15 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 11 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 4 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 9 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 24 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 19 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 17 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3183

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
      • Article
    • II. – Organes de gouvernance
      • Article
    • III. – Pondération des votes
      • Article
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
      • Article
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II bis
      • Article Annexe III bis
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.