CONVENTION COLLECTIVE TRANSPORT AéRIEN (PERSONNEL AU SOL) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3177 | IDCC : 275
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La convention collective TRANSPORT AéRIEN (PERSONNEL AU SOL), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3177 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


a) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements dont l'activité relève des industries du transport aérien énumérées ci-après :

- transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ;

- transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes.

Ces activités sont classées sous les codes 51.10Z et 51.21Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

b) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale des entreprises de transport aérien énumérés ci-après et qui ne relèvent pas d'une convention collective étendue :

- assistance administrative au sol et supervision ;

- assistance passagers ;

- assistance bagages ;

- assistance fret et poste ;

- assistance opérations en piste ;

- assistance nettoyage et service de l'avion ;

- assistance carburant et huile ;

- assistance entretien en ligne de l'avion ;

- assistance opérations aériennes et administration des équipages ;

- assistance transport au sol ;

- assistance service commissariat.

Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

c) La CCNTA-PS s'applique enfin aux entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport et ne relèvent pas de l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile. Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d'activités française (NAF).

d) La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Transport aérien (Personnel au sol)
1 14/08/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
2 13/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
3 07/08/2021 Arrêté du 9 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
4 06/08/2021 Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »
5 06/08/2021 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.
6 06/08/2021 Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche
7 05/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
8 04/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
9 01/06/2021 Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
10 20/05/2021 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.
11 20/05/2021 Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale
12 15/05/2021 Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
13 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
14 02/04/2021 Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
15 01/04/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
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Mise a jour de la convention collective 3177

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. (IDCC: 275)

Numéro de brochure:3177

Texte de base

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 7.1.2 de l'accord du 27 mars 2012)
      • Article 2 (Développer l'accompagnement des jeunes à la fin de leur contrat d'alternance)
      • Article 3 (Dépôt, extension et communication)
      • Article 4 (Durée et champ d'application)

    Annexe I : " Cadres " (Annexe I : " Cadres" Convention du 26 juin 1962)

    • Objet
      • Article 1er
    • Classification. - Coefficients hiérarchiques et rémunérations
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Promotion
      • Article 4
    • Durée du travail
      • Article 5
    • Accident maladie Accident du travail, maladie professionnelle
      • Article 6
    • Gratification annuelle.
    • Déplacements
      • Article 7
    • Mutation en territoire métropolitain
      • Article 8
    • Mutation hors du territoire métropolitain
      • Article 9
    • Préavis
      • Article 10
    • Clause de non-concurrence
      • Article 11
    • Départ en retraite
      • Article 12
    • Conciliation
      • Article 13
    • Date d'application et d'actualisation
      • Article 14
    • Dépôt de la convention
      • Article 15
    • Avantages acquis.
    • Date d'application.
    • Classification.

    Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens " (Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963)

    • Objet
      • Article 1er
    • Classifications, coefficients hiérarchiques et rémunérations
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Promotion
      • Article 4
    • Durée du travail et heures supplémentaires
      • Article 5
    • Travail du dimanche et de nuit
      • Article 6
    • Gratification annuelle.
    • Indemnité de panier
      • Article 7
    • Temps de repas
      • Article 8
    • Prime d'ancienneté
      • Article 9
    • Accident, maladie. - Accident du travail, maladie professionnelle
      • Article 10
    • Préavis
      • Article 11
    • Départ en retraite
      • Article 12
    • Clause de non-concurrence
      • Article 13
    • Date d'application et d'actualisation
      • Article 14
    • Dépôt de la convention
      • Article 15
    • Indemnité de licenciement.
    • Avantages acquis.
    • Date d'application.

    Annexe III : " Ouvriers et employés " (Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982)

    • Objet
      • Article 1er
    • Classification.- Coefficients hiérarchiques et rémunérations
      • Article 2
    • Rémunération des salariés de moins de 18 ans
      • Article 3
    • Salaire minimum mensuel
      • Article 4
    • Période d'essai
      • Article 5
    • Promotion
      • Article 6
    • Remplacement provisoire
      • Article 7
    • Heures supplémentaires
      • Article 8
    • Travail du dimanche et de nuit
      • Article 9
    • Prime d'ancienneté
      • Article 10
    • Indemnité de panier
      • Article 11
    • Temps de pause
      • Article 12
    • Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
      • Article 13
    • Accident, maladie Accident du travail, maladie professionnelle
      • Article 14
    • Préavis
      • Article 15
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 16
    • Habillement
      • Article 17
    • Date d'application et d'actualisation
      • Article 18
    • Dépôt de la convention
      • Article 19
    • Avantages acquis.
    • Date d'application.
    • Section

    Annexe IV relative aux classifications professionnelles (Annexe IV : Classifications professionnelles (avenant n° 91 du 19 mai 2017))

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Présentation de la grille de classification professionnelle et mise en œuvre
    • Partie I.I Présentation générale et méthode de classification
      • Article
      • Article 1er (Filières)
      • Article 2 (Niveaux hiérarchiques)
      • Article 3 (Emplois repères génériques)
      • Article 4 (Critères classants)
      • Article 5 (Méthode de classification)
    • Partie I.II Mise en œuvre
      • Article 1er (Salaire)
      • Article 2 (Évolution professionnelle)
    • Partie II Grille de classification professionnelle
      • Article
    • PARTIE III Grille de correspondance entre emplois repères génériques et emplois repères
      • Article
    • Partie IV Clauses générales
      • Article 1er (Champ d'application, durée et objet du présent avenant)
      • Article 2 (Clause de non-dérogation)
      • Article 3 (Formalités de dépôt et d'extension)
      • Article 4 (Modalités d'application de l'avenant)

    Remaniement de la convention collective (mise à jour) (Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour) )

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article

    Salaires et formation professionnelle (Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle)

    • I. - Revalorisation des minima conventionnels
      • Article
      • Article 1, 2, 3, 4
    • II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications.
      • Article
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Travail de nuit (Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1) )

    • Préambule
      • Article
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 1er
    • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
      • Article 2
    • Contrepartie sous forme de repos compensateur
      • Article 3
    • Durée du travail de nuit
      • Article 4
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
      • Article 5
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 6
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8
    • Dépôt et publicité
      • Article 9

    Modification de la convention collective (Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective)

      • Article 1
      • Article 2

    Départ et mise à la retraite (Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite)

      • Article
    • Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
      • Article 1er
    • Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol
      • Article 2
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 3
    • Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ans
      • Article 4
    • Autres mesures d'accompagnement
      • Article 5
    • Champ d'application
      • Article 6
    • Date d'effet
      • Article 7
    • Durée, révision et dénonciation
      • Article 8
    • Clause de non-dérogation
      • Article 9
    • Organisation du droit d'opposition
      • Article 10

    Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien (Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005)

      • Article

    Lettre d'adhésion de l'Union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien (Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien)

      • Article

    Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Adhésion de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective (Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective)

      • Article

    Mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF (Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF )

      • Article
      • Article 1 (Champ d'application de la CCNTA-PS)
      • Article 2 (Modification du champ d'application de l'avenant aux accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle dans le transport aérien)
      • Article 3 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 4 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Commission nationale mixte - Participation (Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007 )

      • Article

    Prévoyance et nettoyage des uniformes (Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (La prévoyance décès)
      • Article 2 (Le nettoyage des uniformes)
      • Article 3 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 4 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Régime de prévoyance décès (Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Salariés couverts par cet accord)
      • Article 3 (Garanties du régime de prévoyance)
      • Article 4 (Salaire de référence servant de base de calcul des prestations)
      • Article 5 (Financement du régime de prévoyance décès)
      • Article 5.1 (Définition de l'assiette de cotisation)
      • Article 5.2 (Répartition du taux de cotisation)
      • Article 5.3 (Taux de cotisation)
      • Article 6 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 7 (Suspension des garanties)
      • Article 8 (Pilotage et suivi du régime de prévoyance décès)
      • Article 8.1 (Rôle de la commission paritaire)
      • Article 8.2 (Conseil de la commission paritaire)
      • Article 8.3 (Rapport annuel)
      • Article 9 (Révision du présent accord)
      • Article 10 (Date d'effet)
      • Article 11 (Phase transitoire)
      • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexe I - Tableau de garanties
      • Article
    • Annexe II - Cas d'exclusions de garanties
      • Article
    • Annexe III - Convention de gestion avec le cabinet conseil
      • Article
    • Annexe IV - Convention d'assurance avec l'organisme recommandé
      • Article

    Indemnisation des heures chômées (Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées (Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    SNPL France ALPA (Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées)

      • Article

    Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail (Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la numérotation des articles du code du travail cités dans le texte de base de la CCNTA-PS)
      • Article 2 (Annexe du présent avenant)
      • Article 3 (Dispositions finales)
    • Annexe I
      • Article

    Prévoyance (Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Formalités de dépôt et d'extension)
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe I
      • Article

    FNEMA (Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002)

      • Article

    Annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale » (Accord du 5 juillet 2013 relatif à l'annexe VI « Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Cas d'application)
      • Article 2.1 (Transfert de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation d'assistance en escale)
      • Article 2.5 (Cas particulier de l'entreprise sortante contrainte de cesser son activité)
      • Article 3 (Opérations de transfert)
      • Article 3.1 (Information entre les entreprises)
      • Article 3.2 (Information et consultation des comités d'entreprise)
      • Article 3.3 (Désignation d'un expert en cas de désaccord entre les entreprises)
      • Article 4 (Modalités de transfert du contrat de travail)
      • Article 5 (Statut collectif applicable aux salariés transférés)
      • Article 6 (Transfert de personnel lorsque les entreprises sortante et entrante n'appliquent pas la même convention collective)
      • Article 7 (Date et bilan d'application)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)

    Régime de prévoyance décès du personnel non cadre (Accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Garanties du régime de prévoyance)
      • Article 3 (Salaire de référence servant de base de calcul des prestations)
      • Article 4 (Financement du régime de prévoyance décès)
      • Article 4.1 (Définition de l'assiette de cotisation)
      • Article 4.2 (Répartition du taux de cotisation)
      • Article 4.3 (Taux de cotisation)
      • Article 5 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 6 (Suspension des garanties)
      • Article 7 (Dispositif de portabilité)
      • Article 8 (Pilotage et suivi du régime de prévoyance décès)
      • Article 8.1 (Rôle de la commission paritaire)
      • Article 8.2 (Conseil de la commission paritaire)
      • Article 8.3 (Rapport annuel)
      • Article 9 (Révision du présent accord)
      • Article 10 (Date d'effet)
      • Article 11 (Phase transitoire)
      • Article 12 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015 (Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de financement du FPSPP pour 2015 dans les entreprises de 10 salariés et plus)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dépôt)

    Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Formalités de dépôt et d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Modification du champ d'application de la convention (Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Portée)
      • Article 4 (Mise en œuvre)
      • Article 5 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Régime de prévoyance du personnel non cadre (Accord du 12 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 3.1 (Garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie)
      • Article 3.2 (Salaire de référence servant de base au calcul des prestations)
      • Article 3.3 (Portabilité)
      • Article 3.4 (Paiement des prestations)
      • Article 4 (Actions de prévention et de solidarité)
      • Article 5 (Financement du régime de prévoyance)
      • Article 5.1 (Taux de cotisation)
      • Article 5.2 (Répartition du taux de cotisation)
      • Article 6 (Obligations incombant aux entreprises)
      • Article 7 (Organismes assureurs)
      • Article 8 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Pilotage et suivi du régime de prévoyance)
      • Article 10 (Champ d'application et durée)
      • Article 11 (Clause de rendez-vous)
      • Article 12 (Date d'effet et modalités d'application)
      • Article 13 (Révision)
      • Article 14 (Dépôt, extension et publicité)

    Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre (Accord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Objet du fonds d'action sociale)
      • Article 3 (Bénéficiaires du fonds d'action sociale)
      • Article 4 (Financement du fonds d'action sociale)
      • Article 5 (Gouvernance du fonds d'action sociale)
      • Article 6 (Gestion du fonds d'action sociale)
      • Article 7 (Nature des prestations prises en charge)
      • Article 8 (Demande d'aides liées aux prestations n° 1 à n° 3 de l'article 7)
      • Article 9 (Examen des demandes d'aides liées aux prestations n° 1 à n° 3 de l'article 7)
      • Article 10 (Versement de l'aide)
      • Article 11 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Pilotage et suivi du fonds d'action sociale)
      • Article 13 (Champ d'application et durée)
      • Article 14 (Clause de rendez-vous)
      • Article 15 (Date d'effet et modalités d'application)
      • Article 16 (Révision)
      • Article 17 (Dépôt, extension et publicité)

    Négociation d'un accord de remplacement (fusion) (Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de méthode)
      • Article 2 (Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de l'aérien élargie)
      • Article 3 (Acteurs de la négociation et poids des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs au sein de la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 4 (Modalités de la négociation)
      • Article 4.1 (Mise en place de groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.1 (Objet des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.2 (Composition des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.3 (Fonctionnement des groupes de travail techniques)
      • Article 4.2 (L'instance de négociation : la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 5 (Financement du dialogue social : CPPNI de l'aérien élargie et groupes de travail techniques)
      • Article 5.1 (Maintien de la rémunération)
      • Article 5.2 (Déplacements et frais annexes)
      • Article 6 (Calendrier des négociations)
      • Article 7 (Clause de réciprocité)
      • Article 8 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Champ, durée et modalités d'application)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Négociation d'un accord de remplacement (fusion) (Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de méthode)
      • Article 2 (Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de l'aérien élargie)
      • Article 3 (Acteurs de la négociation et poids des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs au sein de la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 4 (Modalités de la négociation)
      • Article 4.1 (Mise en place de groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.1 (Objet des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.2 (Composition des groupes de travail techniques)
      • Article 4.1.3 (Fonctionnement des groupes de travail techniques)
      • Article 4.2 (L'instance de négociation : la CPPNI de l'aérien élargie)
      • Article 5 (Financement du dialogue social : CPPNI de l'aérien élargie et groupes de travail techniques)
      • Article 5.1 (Maintien de la rémunération)
      • Article 5.2 (Déplacements et frais annexes)
      • Article 6 (Calendrier des négociations)
      • Article 7 (Clause de réciprocité)
      • Article 8 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Champ, durée et modalités d'application)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective (Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 18 relatif au licenciement collectif de la convention collective nationale TA PS)

    Dispositif spécifique d'activité partielle (Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée d'application du présent accord)
      • Article 3 (Extension et entrée en vigueur du présent accord)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Modalités d'information, du suivi et du bilan du présent accord)
      • Article 6 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
      • Article 7.1 (Contenu du document de l'employeur à fin d'homologation)
      • Article 7.2 (Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité)
      • Article 7.3 (Activité et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise)
      • Article 7.4 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 7.5 (Indemnisation des salariés auxquels s'applique le dispositif spécifique d'activité partielle dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 7.6 (Engagement en matière de maintien dans l'emploi dans l'établissement ou dans l'entreprise)
      • Article 7.7 (Engagement en matière de formation professionnelle de l'établissement ou de l'entreprise)
      • Article 7.8 (Date de début et durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 7.9 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle et suivi des engagements fixés dans le document homologué)
      • Article 8 (Procédure d'homologation)
      • Article 9 (Publicité et dépôt)

    Dialogue social et négociation (prorogation) (Avenant du 11 décembre 2020 relatif au dialogue social et à la négociation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Date d'effet de l'avenant de révision)
      • Article 3 (Formalités de publicité, dépôt et d'extension)

    Avenant du 20 avril 2021 (article 18 de la convention) (Avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective nationale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Stipulations applicables)
      • Article 2 (Modification de l'article 18 relatif au licenciement collectif de la convention collective nationale TA PS)
      • Article 3 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Champ et durée d'application)
      • Article 5 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 6 (Modalités d'application)

    Moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche (Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Volume et répartition des moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche)
      • Article 2 (Modalités d'utilisation et suivi des moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche)
      • Article 3 (Prise en charge financière des moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche)
      • Article 4 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Champ, durée et modalités d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'article 4 de la CCN (Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4 relatif à « l'exercice de l'action syndicale » de la CCN TA PS)
      • Article 2 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Champ et durée d'application)
      • Article 4 (Dépôt, extension et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 72 du 13 avril 2005 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2007)
      • Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2007)
      • Article 3 (Indemnité de panier)
      • Article 4 (Mise en oeuvre)
      • Article 5 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Clause de non-dérogation)
      • Article 7 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 8 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2007 (Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007)

      • Article
      • Article 1 (Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2007)
      • Article 2 (Mise en oeuvre)
      • Article 3 (Clause de non-dérogation)
      • Article 4 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 5 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008 (Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008)

      • Article
      • Article 1 (Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2008)
      • Article 2 (Revalorisation des salaires minima conventionnels des coefficients 160, 165 et 170 au 1er mai 2008)
      • Article 3 (Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2008)
      • Article 4 (Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er novembre 2008)
      • Article 5 (Indemnité de panier)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7 (Clause de non-dérogation)
      • Article 8 (Mise en oeuvre)
      • Article 9 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 10 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er octobre 2008 (Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008 )

      • Article 1er
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels applicables au 1er octobre 2008)
      • Article 3 (Clause de non-dérogation)
      • Article 4 (Mise en oeuvre)
      • Article 5 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 6 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires (Avenant n° 81 du 10 juin 2009 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima au 1er juillet 2009)
      • Article 2 (Indemnité de panier)
      • Article 3 (Clause de non-dérogation)
      • Article 4 (Clause de revoyure)
      • Article 5 (Début des négociations salariales 2010)
      • Article 6 (Mise en oeuvre)
      • Article 7 (Organisation du droit d'opposition)
      • Article 8 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires pour l'année 2010 (Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires conventionnels au 1er juillet 2010)
      • Article 2 (Revalorisation des salaires conventionnels au 1er janvier 2011)
      • Article 3 (Indemnité panier)
      • Article 4 (Clause de non-dérogation)
      • Article 5 (Négociations salariales 2010 et 2011)
      • Article 6 (Mise en œuvre)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires pour l'année 2011 (Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2011)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2011)
      • Article 3 (Indemnité panier)
      • Article 4 (Clause de non-dérogation)
      • Article 5 (Clause de revoyure)
      • Article 6 (Mise à jour du répertoire des métiers et des emplois de la branche du transport aérien)
      • Article 7 (Rapport de situation comparée des hommes et des femmes)
      • Article 8 (Négociations salariales 2012)
      • Article 9 (Mise en œuvre)
      • Article 10 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima et valeur du point (Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012)
      • Article 2 (Clause de non-dérogation)
      • Article 3 (Mise en œuvre)
      • Article 4 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er octobre 2012 (Avenant n° 85 du 24 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2012)
      • Article 2 (Clause de non-dérogation)
      • Article 3 (Indemnité de panier)
      • Article 4 (Rapport de situation entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Poursuite des travaux de mise à jour du répertoire des métiers et des emplois de la branche du transport aérien)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article 7 (Mise en œuvre)
      • Article 8 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 86 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2013)
      • Article 2 (Clause de non-dérogation)
      • Article 3 (Mise en œuvre)
      • Article 4 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2013 (Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2013)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2013)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Prime de panier)
      • Article 5 (Prévoyance décès)
      • Article 6 (Prévoyance « frais de santé »)
      • Article 7 (Clause de non-dérogation)
      • Article 8 (Mise en œuvre)
      • Article 9 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2014 (Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2014)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2014)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Prime de panier)
      • Article 5 (Clause de non-dérogation)
      • Article 6 (Mise en œuvre)
      • Article 7 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er juin 2016 (Avenant n° 90 du 2 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er juin 2016)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016)
      • Article 3 (Prime de panier)
      • Article 4 (Mise en œuvre du calendrier social sur les 18 mois à venir)
      • Article 5 (Projet de révision de la grille de classification)
      • Article 6 (Clause de non-dérogation)
      • Article 7 (Mise en œuvre)
      • Article 8 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2017)
      • Article 2 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Mise en œuvre du calendrier social sur l'année à venir)
      • Article 4 (Champ et durée d'application)
      • Article 5 (Clause de non-dérogation)
      • Article 6 (Formalités de dépôt et d'extension)
      • Article 7 (Modalités d'application)

    Salaires minima 2018 (Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er juin 2018)
      • Article 2 (Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018)
      • Article 3 (Prime de panier)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Champ et durée d'application)
      • Article 6 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Clause de non-dérogation)
      • Article 8 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 9 (Modalités d'application)

    Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2019)
      • Article 2 (Indemnité de panier au 1er juin 2019)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Champ et durée d'application)
      • Article 6 (Force normative)
      • Article 7 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 8 (Modalités d'application)

    Salaires pour l'année 2021 (Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minima conventionnels au 1er juin 2021)
      • Article 2 (Agenda social 2022)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Champ et durée d'application)
      • Article 5 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Clause de non-dérogation)
      • Article 7 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 8 (Modalités d'application)

Textes Extensions

    ARRETE du 10 janvier 1964 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 janvier 1972 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 février 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 1972 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 13 octobre 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 février 1973 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 février 1973.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 février 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 10 mars 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 août 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 janvier 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 février 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 août 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 12 septembre 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 février 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 mars 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 juin 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 21 juillet 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 août 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 18 septembre 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 31 mai 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 août 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 25 septembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 février 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 20 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 août 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 26 septembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 décembre 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 8 janvier 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 19 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 6 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 mai 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 3 août 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 7 avril 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 17 septembre 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 15 décembre 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JONC 14 février 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 20 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 10 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 décembre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 8 juin 1993.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 15 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 6 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 28 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 2 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 4 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 14 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 27 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 3 septembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 26 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 16 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 25 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. JORF 5 mai 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 31 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 8 novembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 novembre 2003 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 6 décembre.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 14 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 18 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 22 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 25 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 août 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 19 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275). JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

Numéro de brochure:3177

Texte de base

    Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel (Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Principe concernant la transférabilité du DIF
      • Article 2
    • Modalités de prise en charge
      • Article 3
    • Mise en oeuvre
      • Article 4
    • Actualisation et révision
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6
    • Conditions d'application
      • Article 7
    • Clause de non-dérogation
      • Article 8
    • Organisation du droit d'opposition
      • Article 9
    • Formalités de dépôt et d'extension
      • Article 10

Textes Attachés

    Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel (Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien

Numéro de brochure:3177

Texte de base

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien (Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien)

      • Article 1er (Etat des lieux de la situation comparée des femmes et des hommes dans la branche du transport aérien)
      • Article 2 (Respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Orientation)
      • Article 4 (Recrutement)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
      • Article 6 (Promotion et mobilité professionnelle)
      • Article 7 (Organisation et aménagement du travail)
      • Article 8 (Egalité salariale)
      • Article 8.1 (Maternité. ― Adoption)
      • Article 8.2 (Réduction des écarts de rémunération)
      • Article 9 (Suivi des pratiques visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 9.1 (Dans les entreprises)
      • Article 9.2 (Dans la branche)
      • Article 10 (Représentation syndicale)
      • Article 11 (Hiérarchie des normes)
      • Article 12 (Champ d'application, publication, extension, durée)
      • Article 13 (Dénonciation, révision)

Textes Attachés

    Champ d'application (Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application)

      • Article
      • Article 1 (Rectification de l'article 12)
      • Article 2 (Formalités de dépôt et d'extension)

Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3177

Texte de base

    Formation professionnelle dans la branche du transport aérien (Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Avenant
      • Article
    • Titre Ier Information et orientation des salariés
      • Article
      • Article 1er (Entretien professionnel)
      • Article 2 (Bilan de compétences)
      • Article 3 (Passeport orientation-formation)
      • Article 4 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
    • Titre II Formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 5 (Plan de formation)
      • Article 5.1 (Contenu du plan de formation)
      • Article 5.2 (Consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation)
      • Article 6 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 6.1 (Principe du DIF)
      • Article 6.2 (Conditions de prise en charge par l'OPCA)
      • Article 6.3 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6.4 (Information des salariés)
      • Article 6.5 (Portabilité du DIF)
      • Article 6.6 (Transférabilité du DIF)
      • Article 7 (Professionnalisation)
      • Article 7.1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 7.1.1 (Bénéficiaires/publics prioritaires)
      • Article 7.1.2 (Durée du contrat de professionnalisation)
      • Article 7.1.3 (Rémunération du salarié)
      • Article 7.1.4 (Actions prises en charge par l'OPCA)
      • Article 7.1.5 (Modalités de prise en charge par l'OPCA)
      • Article 7.2 (Période de professionnalisation)
      • Article 7.2.1 (Bénéficiaires/publics prioritaires)
      • Article 7.2.2 (Actions prioritaires)
      • Article 7.2.3 (Durée de la période de professionnalisation)
      • Article 7.2.4 (Financement de la période de professionnalisation)
      • Article 8 (Accompagnement tutoral de la professionnalisation)
      • Article 9 (Développement de l'apprentissage)
      • Article 10 (Utilisation du compte épargne-temps (CET) pour des actions de formation)
    • Titre III Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
      • Article
      • Article 11 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 12 (Dispositions concernant les salariés dans leur deuxième partie de parcours professionnel)
      • Article 13 (Insertion et formation professionnelle des salariés reconnus travailleurs handicapés)
      • Article 14 (Accès à la formation des salariés ne possédant ni diplôme, ni qualification professionnelle reconnue)
      • Article 15 (Accès à la formation des salariés des PME)
    • Titre IV Rôle et mission des instances paritaires
      • Article 16 (Observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'aérien)
      • Article 16.1 (Objectifs de l'observatoire)
      • Article 16.2 (Comité de pilotage)
      • Article 17 (Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation)
      • Article 18 (Rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle)
      • Article 19 (Partenariats au niveau territorial et national)
    • Titre V Dispositions financières
      • Article
      • Article 20 (Adhésion à l'OPCA)
      • Article 21 (Versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle à l'OPCA)
      • Article 22 (Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA)
      • Article 23 (Création de la section paritaire professionnelle du transport et travail aérien (SPP))
      • Article 24 (Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 24.1 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 24.2 (Entreprises de 10 salariés et plus)
    • Titre VI Dispositions diverses
      • Article 25 (Champ d'application)
      • Article 26 (Date d'effet de l'accord)
      • Article 27 (Durée de l'accord)
      • Article 28 (Dénonciation et révision)
      • Article 29 (Clause de non-dérogation)
      • Article 30 (Dépôt, publicité et extension)

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Adhésion à OPCALIA)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Formalités de dépôt. – Extension)

    Modalités de financement du FPSPP (Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de financement du FPSPP pour 2012)
      • Article 1.1 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 1.2 (Entreprises de 10 salariés et plus)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Durée et bilan)

    Financement du FPSPP (Adhésion par lettre du 21 décembre 2011 de la SCARA à l'accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP)

      • Article

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 (Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de financement du FPSPP pour 2013 dans les entreprises de 10 salariés et plus)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée et bilan)
      • Article 4 (Dépôt)

    CGT-FO FEETS (Adhésion par lettre du 19 décembre 2012 de la CGT-FO FEETS à l'accord du 10 décembre 2012)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 7.1.2 de l'accord du 27 mars 2012)
      • Article 2 (Développer l'accompagnement des jeunes à la fin de leur contrat d'alternance)
      • Article 3 (Dépôt, extension et communication)
      • Article 4 (Durée et champ d'application)

    Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 (Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modalités de financement du FPSPP pour 2014 dans les entreprises de 10 salariés et plus)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée et bilan)
      • Article 4 (Dépôt)

Textes Extensions

    ARRETE du 27 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n° 2422). JORF 7 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3177

Texte de base

    OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.