CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DU CAMPING 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3176 | IDCC : 1618
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La convention collective INDUSTRIES DU CAMPING, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3176 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain

(y compris la Corse), ainsi que dans les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication de tentes de camping et articles de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Ces activités sont répertoriées au :

17.4 C : tentes de camping et articles de camping en tissu :

relèvent de la présente convention collective les entreprises qui appliquent la convention collective nationale des industries du camping au 31 décembre 1998.

19.2 Z : sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries du Camping
1 01/09/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
2 13/07/2022 Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
3 08/07/2022 Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
4 08/07/2022 Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
5 01/07/2022 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
6 17/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
7 15/06/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
8 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 01/04/2019 Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019
14 02/06/2018 Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) par accord du 23 janvier 2018.
15 02/06/2018 Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs
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Mise a jour de la convention collective 3176

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Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) par accord du 23 janvier 2018. (IDCC: 1618)

Numéro de brochure:3176

Texte de base

    Convention collective nationale du camping du 20 janvier 2015 (Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) par accord du 23 janvier 2018.)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Domaine d'application (1))
      • Article 2 (Conditions particulières aux VRP)
      • Article 3 (Avantages acquis)
      • Article 4 (Durée de la convention)
      • Article 5 (Procédure de révision et de dénonciation)
      • Article 6 (Commission d'interprétation et de conciliation de la convention)
      • Article 7 (Liberté d'opinion – Droit syndical)
      • Article 8 (Droit d'expression des salariés)
      • Article 9 (Autorisations d'absence)
      • Article 10 (Réception des délégués syndicaux)
      • Article 11 (Permanent syndical)
      • Article 12 (Délégués du personnel)
      • Article 13 (Comité d'entreprise)
      • Article 14 (Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT)
      • Article 15 (Hygiène, sécurité et conditions de travail)
      • Article 16 (Priorité de réembauchage)
      • Article 17 (Conditions d'embauchage)
      • Article 18 (Période d'essai)
      • Article 19 (Contrat individuel)
      • Article 20 (Rémunération)
      • Article 21 (Mutations)
      • Article 22 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 23 (Bulletin de paie)
      • Article 24 (Durée du travail)
      • Article 25 (Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit)
      • Article 26 (Congés payés annuels)
      • Article 27 (Congés supplémentaires pour ancienneté)
      • Article 28 (Congés payés exceptionnels)
      • Article 29 (Conditions de travail)
      • Article 30 (Utilisation d'un véhicule personnel)
      • Article 31 (Conditions particulières du travail des jeunes)
      • Article 32 (Protection de la maternité)
      • Article 33 (Congé de paternité)
      • Article 34 (Congé parental d'éducation)
      • Article 35 (Absences)
      • Article 36 (Appel préparatoire à la défense)
      • Article 37 (Préavis)
      • Article 38 (Heures d'absence pour recherche d'emploi)
      • Article 39 (Indemnité de licenciement)
      • Article 40 (Reçu pour solde de tout compte)
      • Article 41 (Ancienneté)
      • Article 42 (Rupture consécutive à une absence)
      • Article 43 (Sécurité de l'emploi – Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du camping)
      • Article 44 (Apprentissage et formation professionnelle continue)
      • Article 45 (Chômage partiel)
      • Article 46 (Dépôt)
      • Article 47 (Publicité)
      • Article 48 (Adhésion)
      • Article 49 (Extension)
      • Article 50 (Entrée en vigueur)

Textes Attachés

    Ouvriers (Annexe relative aux ouvriers)

    • Salaires minima
    • Salaire au rendement
    • Rémunération de la main-d'œuvre juvénile
    • Prime d'ancienneté
    • Paiement des salariés
    • Outillage individuel
    • Travaux dangereux, sales, insalubres
    • Nettoyage des machines
    • Petits déplacements
    • Grands déplacements
    • Travail continu ou par poste
    • Jours fériés
    • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
    • Période d'essai
    • Préavis
    • Absences pour recherche d'emploi
    • Indemnité de licenciement
    • Retraite
    • Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17

    Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) (Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM))

    • Domaine d'application
    • Période d'essai
    • Promotion
    • Appointements, valeur du point au 9 janvier 1991
    • Appointements des jeunes employés
    • Prime d'ancienneté
    • Travail des mécanographes
    • Congés de maternité
    • Maladie - Accidents
    • Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident
    • Préavis
    • Absences pour recherche d'emploi
    • Indemnité de licenciement
    • Retraite
    • Changement de résidence
    • ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012)
      • Domaine d'application
        • Article 1
      • Période d'essai
        • Article 2
      • Promotion
        • Article 3
      • Appointements
        • Article 4
      • Appointements des jeunes employés
        • Article 5
      • Prime d'ancienneté
        • Article 6
      • Congés de maternité
        • Article 7
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
        • Article 8
      • Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident
        • Article 9
      • Préavis
        • Article 10
      • Absences pour recherche d'emploi
        • Article 11
      • Indemnité de licenciement
        • Article 12
      • Retraite
        • Article 13
      • Changement de résidence en métropole
        • Article 14

    Ingénieurs et cadres (Annexe relative aux ingénieurs et cadres)

    • Bénéficiaires
    • Domaine d'application
    • Appointements
    • Représentation des cadres
    • Contrat de travail
    • Période d'essai
    • Engagement ferme
    • Modification du contrat
    • Vacance d'emploi
    • Déplacements
    • Changement de résidence
    • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
    • Remplacement en cas de maladie ou accident
    • Préavis
    • Indemnité de licenciement
    • Retraite
    • Secret professionnel et non-concurrence
    • Inventions
    • Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15

    Formation professionnelle (Annexe relative à la formation professionnelle)

    • Apprentissage
      • Article 1er
    • Formation professionnelle des jeunes
      • Article 2
    • Adaptation professionnelle dans l'entreprise
      • Article 3
    • Formation professionnelle des adultes
      • Article 4
    • Perfectionnement et actualisation des connaissances
      • Article 5

    Travail à domicile (Annexe relative au travail à domicile )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Droits
      • Article 2
    • Paiement du salaire et conditions de remise du travail
      • Article 3
    • Contrôle de l'application
      • Article 4
      • Article 5
    • Réglementation
      • Article 6
      • Article 7

    Représentants VRP (Annexe relative aux représentants VRP)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Délégués du personnel ou du comité d'entreprise
      • Article 2
    • Maladie
      • Article 3
    • Congés
      • Article 4
    • Régime de retraite
      • Article 5
    • Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion, d'une concentration ou d'une restructuration
      • Article 6
    • Départ en retraite volontaire
      • Article 7
    • Modalités d'application du présent additif
      • Article 8
    • Conciliation
      • Article 9

    Déplacement des délégués (Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués)

    • Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés
      • Article 1er
    • Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés
      • Article 2
    • Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)
      • Article 3

    Sécurité de l'emploi (Annexe relative à la sécurité de l'emploi)

      • Article
    • Titre Ier : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
      • Article
    • Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25

    Modèle : consultation de la convention collective par les salariés (Annexe : Modèle)

    • Consultation de la convention par les salariés
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Article
    • Chapitre II : Mise en œuvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction et d'aménagement du temps de travail
      • Article
    • Chapitre III : Mise en œuvre de la réduction du temps de travail à 35 heures
      • Article
    • Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
      • Article
    • Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article
    • Chapitre VI : Emploi et précarité
      • Article
    • Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective
      • Congés d'ancienneté
        • Article
    • Chapitre VIII : Salaires
      • Article
    • Chapitre IX : Suivi et application
      • Article

    Mise à jour de la convention (Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • « Annexe catégorielle “Ouvriers”
      • Article
    • Annexe catégorielle “ETDAM”
      • Article
    • Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres”
      • Article

    Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres » (Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Annexe catégorielle « ETDAM »)
      • Article 2 (Indemnisation des absences pour maladie ou accident)
      • Article 3 (Date d'effet. – Extension)

    Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mission)
      • Article 2 (Composition de la commission)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 5 (Information préalable des organisations syndicales)
      • Article 6 (Décision de la commission)
      • Article 7 (Notification de la décision)
      • Article 8 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Dépôt)
      • Article 12 (Entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
        • Article 1er (Objet du règlement intérieur)
        • Article 2 (Fonctionnement du secrétariat de la commission)
        • Article 3 (Fonctionnement de la commission)

    Fusion des champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs (Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Fusion des champs d'application)
      • Article 2 (Négociation d'accords d'harmonisation)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle (Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Nouvelle annexe ouvriers/ouvrières)
      • Article 3 (Dispositions finales)

Textes Salaires

    Salaires (Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999
      • Article

    Salaires (Avenant n° S 29 du 15 février 2008 relatif aux salaires aux 1er mars et 1er juillet 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 1er janvier 2013 (Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er juillet 2014 (Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Accord n° S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima au 1er avril 2019 (Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Textes Extensions

    ARRETE du 23 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 2 décembre 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 28 janvier 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 30 avril 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 22 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 13 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 11 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.