CONVENTION COLLECTIVE ORGANISMES DE TOURISME 

Commander l'édition 2021

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3175 | IDCC : 1909

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective ORGANISMES DE TOURISME, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3175 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La convention collective est conclue en application des textes législatifs et réglementaires. Elle règle les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes, sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) : entreprises et établissements à caractère commercial ou non, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention et qui sont principalement référencés sous les codes NAF 7911Z, 7912Z, 7990Z, 9499Z, 8413Z, 9004Z, à l'exclusion des entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages et relevant de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme, ou entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Organismes de tourisme
1 13/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
2 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
3 16/05/2021 Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
4 15/05/2021 Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
5 21/04/2021 Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
6 20/04/2021 Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
7 14/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
8 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
9 07/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
10 20/03/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme
11 19/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
12 18/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
13 16/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
14 13/03/2021 Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
15 13/03/2021 Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3175

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3175

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 16-10-2021
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3175

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. (IDCC: 1909)

Numéro de brochure:3175

Texte de base

    Convention collective nationale du 5 février 1996 (Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 2
      • Avantages acquis
        • Article 3
    • Chapitre II : Droit syndical
      • Principes
        • Article 4
      • Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales
        • Article 5
      • Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales
        • Article 6
      • Modalités d'exercice du droit syndical
        • Article 7
    • Chapitre III : Représentation du personnel
      • Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel
        • Article 8
      • Licenciement des représentants du personnel
        • Article 9
    • Chapitre IV : Embauchage
      • Départ à la retraite
    • Chapitre IV : Contrats de travail
      • Rappel des principes
        • Article 10
      • Contrat à durée indéterminée (CDI)
        • Article 11
      • Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
        • Article 12
    • Chapitre V : Indemnités
      • Indemnités
        • Article 13
      • Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit
        • Article 14
      • Indemnité en période de maladie ou d'accident
        • Article 15
    • Chapitre VI : Durée du travail
      • Travail effectif et repos hebdomadaire
        • Article 16
      • Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
        • Article 17
      • Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
        • Article 18
    • Chapitre VII : Rémunération
      • Salaires
        • Article 19
      • Prime d'ancienneté
        • Article 20
      • Gratification
        • Article 21
    • Chapitre VIII : Prévoyance
      • Article
      • Salariés non cadres
        • Article 22
      • Salariés cadres
        • Article 23
    • Chapitre IX : Congés
      • Durée des congés payés
        • Article 24
      • Fractionnement
        • Article 25
      • Maladie en cours de congé payé
        • Article 26
      • Congés spéciaux
        • Article 27
      • Autres congés
        • Article 28
    • Chapitre X : Formation professionnelle
      • Préambule
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Plan de formation
      • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Congé individuel de formation (CIF)
      • Contrats de professionnalisation
      • Périodes de professionnalisation
      • Contributions
      • Répartition de la contribution professionnalisation
      • Apprentissage
      • Observatoire
      • Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
      • Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
      • Composition
      • Objectifs
      • Misssions
      • Organisation
      • Objectif de la CPNEF
      • Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations
      • Les missions de la CPNEF (formation et emploi)
      • Organisation de la CPNEF
      • Maintien des avenants antérieurs
    • Chapitre X : Formation professionnelle
      • Préambule
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Plan de formation
      • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Congé individuel de formation (CIF)
      • Contrats de professionnalisation
      • Périodes de professionnalisation
      • Contributions
      • Répartition de la contribution professionnalisation
      • Apprentissage
      • Observatoire
      • Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
      • Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
      • Composition
      • Objectifs
      • Misssions
      • Organisation
      • Objectif de la CPNEF
      • Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations
      • Les missions de la CPNEF (formation et emploi)
      • Organisation de la CPNEF
      • Maintien des avenants antérieurs
    • Chapitre X : Formation professionnelle
      • Article (Préambule)
      • Article 1 (Plan de formation )
      • Article 2 (Professionnalisation)
      • Article 3 (Apprentissage )
      • Article 4 (Périodes de professionnalisation )
      • Article 5 (Formations à l'initiative du salarié )
      • Article 6 (Outils d'orientation )
      • Article 7 (Jury d'examen )
      • Article 8 (Outils de pilotage de la politique de formation )
      • Article 9 (Participation au développement de la formation continue )
    • Chapitre XI : Interprétation, conciliation
      • Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC
      • Saisine de la commission
      • Procédure d'application et d'extension
      • Modèle de fiche de saisine
        • Article
    • Chapitre XII : Qualification des emplois
      • Préambule à la grille de qualification des emplois
        • Article
      • Qualification des emplois
        • Principes
          • Article 38
        • Grille de qualification des emplois
          • Article 39
        • Définition des termes et niveaux employés dans la grille de qualification
          • Article 40
    • Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
      • Formation professionnelle.
      • Composition de la commission paritaire nationale emploi-formation
      • Objectifs de la commission paritaire nationale emploi-formation
      • Missions de la commission paritaire nationale emploi-formation
      • Organisation de la commission paritaire emploi-formation
      • Litiges et contrôle
    • Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation
      • Composition de la commission paritaire nationale d'interprétation de la convention collective - Rôle - Fonctionnement.
      • Procédure d'application et d'extension.

Textes Attachés

    Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires (Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996)

    • Chapitre Ier : Services généraux
      • Article
    • Chapitre II : Services administratifs
      • Article
    • Chapitre III
      • Article
    • Chapitre IV : Organismes à vocation communale ou intercommunal
      • Article
    • Chapitre V : Organismes à vocation départementale
      • Article
    • Chapitre VI
      • Article
    • Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliers
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2

    Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Application
      • Article 5

    Réduction du temps de travail (Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

    • I. - Préambule
      • Article (Réduction du temps de travail)
    • II. - Champ d'application
      • Article
    • III. - Modalités de la réduction du temps de travail
      • Article
    • IV. - Saisonnalité
      • Article
    • V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation
      • Article
    • VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article
    • VII. - Rémunération
      • Article
    • VIII. - Temps de travail effectif
      • Article
    • IX. - Heures supplémentaires
      • Article
    • IX a. - Heures supplémentaires
      • Article
    • X. - Temps partiel
      • Article
    • XI. - Embauches
      • Article
    • XII. - Groupements d'employeurs
      • Article
    • XIII. - Personnels concernés par le présent accord
      • Article
    • XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
      • Article
    • XIV. - Réexamen de l'accord
      • Article
    • XV. - Suivi de l'accord
      • Article
    • XVI. - Entrée en vigueur
      • Article
    • XVII. - Extension
      • Article
    • XVIII. - Durée
      • Article
    • XIX. - Dépôt
      • Article
    • XX. - Conditions de dénonciation
      • Article

    Qualification des emplois (Annexe I à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la qualification des emplois)

      • Article (Qualification des emplois)

    Heures supplémentaires (Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Forfaitisation de certains cadres (Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres )

      • Article

    Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité (Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Forfaitisation des cadres (Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres)

      • Article 1er
      • Article 2

    Interprétation de l'article 13 de la convention (Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier. - Champ d'application de l'accord
      • Article
    • Chapitre II. - Recrutement
      • Article
    • Chapitre III. - Promotion et évolution professionnelle
      • Article
    • Chapitre IV. - Formation professionnelle continue
      • Article
    • Chapitre V. - Parentalité
      • Article
    • Chapitre VI. - Egalité salariale
      • Article
    • Chapitre VII. - Sensibilisation et communication
      • Article
    • Chapitre VIII. - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
      • Article
    • Chapitre IX. - Communication avec les instances représentatives du personnel
      • Article
    • Chapitre X. - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
      • Article

    Gratification (Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification)

      • Article

    Compte épargne-temps (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application. ― Bénéficiaires)
      • Article 2 (Alimentation du CET)
      • Article 3 (Utilisation du CET)
      • Article 4 (Utilisation du CET pour la formation)
      • Article 5 (Fonctionnement du compte)
      • Article 6 (Tenue des comptes)
      • Article 7 (Délai de prise du congé)
      • Article 8 (Indemnisation du congé)
      • Article 9 (Utilisation sous forme monétaire)
      • Article 10 (Régime fiscal et social des indemnités)
      • Article 11 (Cessation du CET)
      • Article 12 (Prise d'effet et durée)
      • Article 13 (Modalités de gestion et de garantie des CET)
      • Article 14 (Notification. ― Dépôt)

    Période d'essai (Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai)

      • Article 1er
      • Article 2

    Frais de déplacement des délégués mandatés (Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Modification de la convention (Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15

    Travail à temps partiel (Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Section 1 Durée du travail hebdomadaire ou mensuelle
      • Article 2 (Dérogation conventionnelle dans la branche)
      • Article 3 (Dérogations individuelles)
      • Article 4 (Dérogations imposées)
      • Article 5 (Délai de prévenance)
      • Article 6 (Garanties et contreparties pour les salariés à temps partiel)
    • Section 2 Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
      • Article 7 (Temps partiel modulé)
    • Section 3 Dispositions générales
      • Article 8 (Heures complémentaires)
      • Article 9 (Aménagement de la durée du travail par avenant)
      • Article 10 (Priorité d'emploi)
      • Article 11 (Egalité de traitement des salariés à temps partiel)
      • Article 12 (Garantie conventionnelle)
    • Section 4 Dispositions d'application
      • Article 13 (Effet)
      • Article 14 (Durée)
      • Article 15 (Suivi)
      • Article 16 (Adhésion)
      • Article 17 (Communication)
      • Article 18 (Publicité)

    Instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés (Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires de la couverture)
      • Article 3 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 4 (Garanties de la couverture santé)
      • Article 5 (Financement de la couverture santé)
      • Article 6 (Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Cessation des garanties)
      • Article 8 (Organisme recommandé)
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Suivi de la couverture)
      • Article 11 (Communication)
      • Article 12 (Application)
    • Annexe
      • Article

    Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention (Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention)

      • Article
      • Article Préambule
      • Article 1er (Plan de formation)
      • Article 2 (Professionalisation)
      • Article 3 (Apprentissage)
      • Article 4 (Périodes de professionalisation)
      • Article 5 (Formations à l'initiative du salarié)
      • Article 6 (Outils d'orientation)
      • Article 7 (Jury d'examen)
      • Article 8 (Outils de pilotage de la politique de formation)
      • Article 9 (Participation au développement de la formation continue)
      • Article 10 (1) (Poursuite des négociations)
      • Article 11 (Date d'application et dépôt)

    Rémunération des contrats de professionnalisation (Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Rémunération des contrats de professionnalisation)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Parentalité)
      • Article 6 (Égalité salariale)
      • Article 7 (Sensibilisation et communication)
      • Article 8 (Représentation mixte proportionnelle des femmes et des hommes aux élections des représentant(e)s du personnel)
      • Article 9 (Bilan annuel et mesures correctives)
      • Article 9.1 (Bilan et mesures correctives au niveau de chaque structure)
      • Article 9.2 (Bilan et mesures correctives au niveau de la branche)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision)
    • Annexe
      • Article

    Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Composition de la CPPNI)
      • Article 3 (Missions de la CPPNI)
      • Article 4 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 5 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 6 (Saisine de la commission pour interprétation)
      • Article 7 (Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale)
      • Article 9 (Champ d'application. – Publication. – Extension)
      • Article 10 (Dénonciation. – Révision)

    Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP (Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions, domiciliation, gouvernance et fonctionnement)
      • Article 2 (Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord)

    Compte épargne-temps (Avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. – Bénéficiaires)
      • Article 2 (Alimentation du CET)
      • Article 3 (Utilisation du CET)
      • Article 4 (Utilisation du CET pour la formation)
      • Article 5 (Tenue des comptes)
      • Article 6 (Délai de prise du congé)
      • Article 7 (Indemnisation du congé)
      • Article 8 (Indemnisation sous forme monétaire)
      • Article 9 (Régime fiscal et social des indemnités)
      • Article 10 (Versement aux plans d'épargne)
      • Article 11 (Garanties)
      • Article 12 (Cessation CET)
      • Article 13 (Transfert du CET)
      • Article 14 (Durée de l'accord)
      • Article 15 (Clause de rendez-vous et de suivi)
      • Article 16 (Notification. – Dépôt)

    Modification de l'article 13 de la convention (Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 13 de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application, structures concernées)
      • Article 2 (Principe et prise d'effet)
      • Article 3 (Indemnités)
      • Article 4 (Durée de l'avenant)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Publication)

    Contrat de travail à durée indéterminée d'opération (Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application, structures concernées)
      • Article 2 (Activités concernées nécessaires à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée d'opération)
      • Article 3 (Durée de la mission)
      • Article 4 (Nature du contrat)
      • Article 5 (Contreparties)
      • Article 6 (Garanties en termes de formation)
      • Article 7 (Modalités d'information sur le terme de la mission)
      • Article 8 (Modalités de rupture et procédure de licenciement)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Commission de suivi)
      • Article 13 (Dénonciation)
      • Article 14 (Publication de l'accord)

    OPCO AFDAS (Accord n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'OPCO)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publication de l'accord)

    Égalité professionnelle (Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Recrutement et accès à l'emploi)
      • Article 3 (Évolution professionnelle des femmes)
      • Article 4 (Suppression des écarts de rémunération)
      • Article 5 (Conditions de travail)
      • Article 6 (Congés maternité. Complément de salaire)
      • Article 7 (Bilan annuel et mesures correctives)
      • Article 8 (Durée de l'accord)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Publication)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Recours à la « Pro-A »)
      • Article 3 (Certifications visées)
      • Article 4 (Durée de la « Pro-A »)
      • Article 5 (Durée et prise en charge de la formation)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Rôle et valorisation des salariés ayant des responsabilités d'encadrement)
      • Article 8 (Durée)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Suivi)
      • Article 11 (Revoyure)
      • Article 12 (Formalités et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Instances de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
      • Article 1er (La CPNEFP)
      • Article 2 (OPCO)
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers et de la qualification (OPMQ))
      • Article 4 (Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles (CGC))
    • Titre II Modalités d'accès et de développement des compétences
      • Article 5 (Objectifs généraux et axes prioritaires de la formation)
      • Article 6 (Public prioritaire pour l'accès à la formation)
      • Article 7 (Rôle et valorisation des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation)
      • Article 8 (Le rôle et des institutions représentatives du personnel dans la mission de formation)
    • Titre III Outils de la formation
      • Article 9 (Le plan de développement des compétences)
      • Article 10 (Contrat d'apprentissage)
      • Article 11 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 12 (La période de professionnalisation. Dispositif « Pro-A »)
      • Article 13 (L'entretien professionnel)
    • Titre IV Dispositions générales
      • Article 14 (Durée de l'accord)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Révision)
      • Article 17 (Dénonciation)
      • Article 18 (Publication)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Durée de l'accord et prise d'effet)
      • Article 3 (Adhésion)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Commission de suivi et clause de revoyure)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
    • Titre II Activité partielle longue durée
      • Article 7 (Date de début et durée de mise en œuvre)
      • Article 8 (Activités et salariés concernés)
      • Article 9 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans les structures)
      • Article 10 (Engagements en matière d'emploi)
      • Article 11 (Engagements en matière de formation)
      • Article 12 (Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein des structures)
      • Article 13 (Congés payés)
      • Article 14 (Modalités d'information des salariés des institutions représentatives du personnel et des organisations syndicales signataires)
      • Article 15 (Modalités particulières de mise en œuvre en présence de délégués syndicaux)

Textes Salaires

    Valeur du point 2019 (Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et structures concernées)
      • Article 2 (Prise d'effet)
      • Article 3 (Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Publication)
      • Article 6 (Valeur du point d'indice)
      • Article 7 (Revalorisation des indices planchers des niveaux 1.1 et 1.2)
      • Article 8 (Revalorisation de la gratification annuelle de l'article 21)
      • Article 9 (Grille des indices planchers et rémunérations)

    Salaires (Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires )

    • Valeur du point au 1er octobre 2000
      • Article

    Salaires (Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires ( Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Valeur du point au 1er juillet 2011 (Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Valeur du point pour l'année 2012 (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Valeur du point pour l'année 2013 (Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013)

      • Article unique

    Valeur du point pour l'année 2015 (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015)

      • Article unique

    Valeur du point pour l'année 2016 (Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Valeur du point au 1er janvier 2021 (Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et structures concernées)
      • Article 2 (Prise d'effet)
      • Article 3 (Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Publication)
      • Article 6 (Valeur du point d'indice)
      • Article 7 (Revalorisation des indices planchers)
      • Article 8 (Grille des indices planchers et rémunérations)

Textes Extensions

    ARRETE du 6 décembre 1996 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 décembre 1996)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 5 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 1er août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 janvier 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 12 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 1998 (Arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 mai 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 10 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 29 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 20 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 27 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 18 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 13 mars 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.