CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE CINéMATOGRAPHIQUE - DISTRIBUTION DE FILMS - EMPLOYèS ET OUVRIERS - CADRES ET AGENTS DE MAîTRISE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3174 | IDCC : 716, 892
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La convention collective INDUSTRIE CINéMATOGRAPHIQUE - DISTRIBUTION DE FILMS - EMPLOYèS ET OUVRIERS - CADRES ET AGENTS DE MAîTRISE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3174 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de la distribution des films cinématographiques, en France métropolitaine. La présente convention règle les rapports entre les employeurs, d'une part, et les cadres et agents de maîtrise, d'autre part, exerçant leurs activités dans la distribution des films cinématographiques en France métropolitaine.

Elle s'impose à l'encontre de toute convention particulière moins favorable et son application ne peut avoir pour résultat la diminution d'avantages acquis
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie cinématographique - Distribution de films - Employès et ouvriers - Cadres et agents de maîtrise
1 23/10/2023 Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
2 01/10/2023 Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/11/2019 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
9 01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
10 31/01/2018 Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
11 20/11/2017 Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
12 30/07/2016 Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
13 11/05/2016 Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
14 12/03/2016 Arrêté du 23 février 2016 portant extension un accord professionnel conclu dans les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films
15 09/01/2015 Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
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Mise a jour de la convention collective 3174

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Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977) (IDCC: 716)

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er mars 1973 (Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977))

    • But
      • Article 1er
    • Avantages acquis
      • Article 2
    • Durée. - Renouvellement
      • Article 3
    • Droit syndical. - Liberté d'opinion
      • Article 4
      • Article 5
    • Panneaux d'affichage
      • Article 6 (1)
    • Sections syndicales
      • Article 7
    • Délégués du personnel
      • Article 8
    • Préparation des élections
      • Article 9
    • Bureau de vote
      • Article 10
    • Organisation du vote
      • Article 11
    • Comité d'entreprise
      • Article 12
    • Embauchage
      • Article 13
      • Article 14
    • Période d'essai
      • Article 15
    • Durée de travail
      • Article 16
    • Licenciement
      • Article 17 (1)
    • Hygiène et sécurité
      • Article 18
    • Promotion
      • Article 19
    • Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise
      • Article 20
    • Appointements et gratifications
      • Article 21
    • Prime d'ancienneté
    • Heures supplémentaires
      • Article 22
    • Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche
      • Article 23
    • Bulletin de paie
      • Article 24
    • Congé d'allaitement
      • Article 25 (1)
    • Jours fériés
      • Article 26
    • Congés payés
      • Article 27
    • Congé de la mère de famille
      • Article 28
    • Congés spéciaux
      • Article 29
      • Article 29
    • Service militaire
      • Article 30
    • Maladie, accident
      • Article 31 (1)
      • Article 31
    • Préavis et indemnité de licenciement
      • Article 32
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 33 (1)
    • Garantie décès-invalidité totale et permanente
      • Article 34
    • Commission paritaire des litiges
      • Article 35 (1)
    • Dépôt de la convention
      • Article 36
    • Date d'application
      • Article 37

Textes Attachés

    Création d'une CPNEF (Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

      • Article
    • Chapitre Ier : La CPNEF plénière
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF)
      • Article 3 (Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission distribution de films de la CPNEF)
      • Article 3 (Missions de la commission distribution de films de la CPNEF)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires (Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires)

      • Article

    Retraite (Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite)

      • Article

    Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement (Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement)

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Exceptions à l'application de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord)
      • Article 6 (Contenu de l'accord)
    • Annexe : employés et ouvriers
      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe : cadres et agents de maîtrise
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Création d'une commission paritaire nationale commune (Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune)

      • Article
      • Article 1er (Missions)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Présidence, quorum et majorité)
      • Article 4 (Saisine de la commission paritaire nationale)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6
      • Article 7

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Domaines d'action de l'accord)
      • Article 5 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Extension de l'accord)

    Aménagement du temps de travail (Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de la durée du travail pour le personnel employés et agents de maîtrise)
      • Article 3 (Modulation des heures travaillées sur l'année)
      • Article 4 (Repos nocturne)
      • Article 5 (Heures supplémentaires)
      • Article 6 (Cadres dirigeants)
      • Article 7 (Cadres supérieurs, cadres A et cadres B)
      • Article 8 (Cadres non soumis à un forfait)
      • Article 9 (Fractionnement des congés)
      • Article 10 (Temps partiel)
      • Article 11 (Gel et intégration des primes d'ancienneté)
      • Article 12 (Situation de l'emploi)
      • Article 13 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 14 (Durée et extension)
      • Article 15 (Annule et remplace)

    Définition des emplois et minima sociaux (Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord : définition des emplois et barème des salaires minima)
      • Article 3 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 4 (Durée et extension de l'accord)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexes
      • Article Annexe I (Grille des métiers et barème des salaires minima)
      • Article Annexe II (Description des postes)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
      • Article
      • Article 1.1 (Établissement du rapport de branche)
      • Article 1.2 (Mixité des délégations)
      • Article 1.3 (Actions de sensibilisation)
    • Titre II Orientations
      • Article
      • Article 2.1 (Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités en matière de parcours professionnels)
      • Article 2.2 (Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement)
      • Article 2.3 (Prendre en compte les conditions et le temps de travail)
      • Article 2.4 (Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Publicité et entrée en vigueur)
      • Article 3.3 (Durée et extension de l'accord)
      • Article 3.4 (Bilan et suivi)

    Annexe I (Annexe "Définion des emplois")

      • Article

    Retraites (Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Négociations obligatoires (Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Les thèmes et la périodicité des négociations)
      • Article 3 (Réunion annuelle de méthode et de calendrier)
      • Article 4 (Réunions thématiques de négociations)
      • Article 5 (Informations préalables à la tenue des réunions thématiques de négociations)
      • Article 6 (Clause de rendez-vous. Bilan d'application)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Dépôt, publicité. Extension de l'accord)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Durée et suivi de l'accord)

Textes Salaires

    Revalorisation des salaires pour l'année 2014 (Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (employés et ouvriers) (Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers))

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord « Salaires » du 1er août 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux (Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord : définition du barème des salaires minima)
      • Article 3 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 4 (Durée et extension de l'accord)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexe
      • Article (Annexe 1)

Textes Extensions

    ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 17 décembre 1977))

      • Article

    ARRETE du 22 mars 1978 (Arrêté du 22 mars 1978 portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 4 mai 1978))

      • Article

    ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716) (JO du 7 avril 2006))

      • Article

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) (IDCC: 892)

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 juin 1976 (Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977))

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Durée
      • Article 2
    • Droit syndical. - Liberté d'opinion
      • Article 3
    • Délégués du personnel. - Comités d'entreprise
      • Article 4
    • Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective
      • Article 5
    • Salaires. - Engagement
      • Article 6
    • Changement d'emploi ou de résidence
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté
    • Treizième mois
      • Article 9
    • Travail des femmes
      • Article 10
    • Maladie (1)
      • Article 11
    • Congé de mère de famille (1)
      • Article 12
    • Congé payés
      • Article 13
    • Congés exceptionnels
      • Article 14
    • Obligations militaires (1)
      • Article 15
    • Période d'essai
      • Article 16
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 17.1 (Préavis de rupture de contrat)
      • Article 17.2 (Indemnité de licenciement )
    • Indemnité de fin de carrière (1)
      • Article 18
    • Garantie décès
      • Article 19
    • Apprentissage. - Formation professionnelle continue
      • Article 20
    • Bureau paritaire de conciliation
      • Article 21
      • Article 22

Textes Attachés

    Création d'une CPNEF (Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF)

      • Article
    • Chapitre Ier : La CPNEF plénière
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF)
      • Article 3 (Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
      • Article 1er (Compétence)
      • Article 2 (Composition de la commission distribution de films de la CPNEF)
      • Article 3 (Missions de la commission distribution de films de la CPNEF)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Délibérations et avis)
      • Article 7 (Moyens)
    • Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires (Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires)

      • Article

    ADDITIF (Additif du 5 mai 1977)

    • *Avantages*
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Annexe "Définition des emplois" (Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976)

    • Définition des emplois
      • Article

    Retraite ( Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Retraite (Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite)

      • Article

    Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement (Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement)

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Exceptions à l'application de l'accord)
      • Article 5 (Extension de l'accord)
      • Article 6 (Contenu de l'accord)
    • Annexe : employés et ouvriers
      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe : cadres et agents de maîtrise
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Création d'une commission paritaire nationale commune (Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune)

      • Article
      • Article 1er (Missions)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Présidence, quorum et majorité)
      • Article 4 (Saisine de la commission paritaire nationale)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6
      • Article 7

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Domaines d'action de l'accord)
      • Article 5 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Extension de l'accord)

    Aménagement du temps de travail (Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de la durée du travail pour le personnel employés et agents de maîtrise)
      • Article 3 (Modulation des heures travaillées sur l'année)
      • Article 4 (Repos nocturne)
      • Article 5 (Heures supplémentaires)
      • Article 6 (Cadres dirigeants)
      • Article 7 (Cadres supérieurs, cadres A et cadres B)
      • Article 8 (Cadres non soumis à un forfait)
      • Article 9 (Fractionnement des congés)
      • Article 10 (Temps partiel)
      • Article 11 (Gel et intégration des primes d'ancienneté)
      • Article 12 (Situation de l'emploi)
      • Article 13 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 14 (Durée et extension)
      • Article 15 (Annule et remplace)

    Définition des emplois et minima sociaux (Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord : définition des emplois et barème des salaires minima)
      • Article 3 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 4 (Durée et extension de l'accord)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexes
      • Article Annexe I (Grille des métiers et barème des salaires minima)
      • Article Annexe II (Description des postes)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
      • Article
      • Article 1.1 (Établissement du rapport de branche)
      • Article 1.2 (Mixité des délégations)
      • Article 1.3 (Actions de sensibilisation)
    • Titre II Orientations
      • Article
      • Article 2.1 (Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités en matière de parcours professionnels)
      • Article 2.2 (Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement)
      • Article 2.3 (Prendre en compte les conditions et le temps de travail)
      • Article 2.4 (Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Publicité et entrée en vigueur)
      • Article 3.3 (Durée et extension de l'accord)
      • Article 3.4 (Bilan et suivi)

    Négociations obligatoires (Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Les thèmes et la périodicité des négociations)
      • Article 3 (Réunion annuelle de méthode et de calendrier)
      • Article 4 (Réunions thématiques de négociations)
      • Article 5 (Informations préalables à la tenue des réunions thématiques de négociations)
      • Article 6 (Clause de rendez-vous. Bilan d'application)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Dépôt, publicité. Extension de l'accord)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Durée et suivi de l'accord)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires)

    • Barèmes des salaires minima et base de calcul des primes d'ancienneté aux 1er octobre et 1er décembre 2000
      • Article

    Salaires (agents de maîtrise et cadres) (Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres))

      • Article

    Salaires (Accord « Salaires » du 1er août 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Revalorisation des salaires pour l'année 2014 (Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux (Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord : définition du barème des salaires minima)
      • Article 3 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 4 (Durée et extension de l'accord)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexe
      • Article (Annexe 1)

Textes Extensions

    ARRETE du 15 avril 1977 (Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977))

      • Article

    ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006))

      • Article

Accord du 13 février 1970 relatif à la participation

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Participation (Accord du 13 février 1970 relatif à la participation)

      • Article
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée. - Renouvellement. - Dénonciation
        • Article 2
      • Dépôt
        • Article 3
    • TITRE II : CONSTITUTION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
      • Formule de calcul. - Définitions
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
    • TITRE III : MODALITES DE REPARTITION
      • Salariés bénéficiaires. - Répartition des droits
        • Article 7
        • Article 8
    • TITRE IV : MODALITES DE GESTION. - FONDS COMMUN DE PLACEMENT
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES
      • Disponibilité des avoirs. - Problèmes des revenus
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
    • TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL
      • Information collective. - Information individuelle
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
    • TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23

Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle (Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle. )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 18 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de distribution des films et de productions audiovisuelles. JORF 29 juillet 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Accord national professionnel du 31 mars 1987 (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
    • Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
      • 1. Cinéma et audiovisuel
        • Article
      • 2. Spectacles et loisirs
        • Article
      • 3. Publicité
        • Article

Textes Attachés

    Gestion des formations en alternance (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

        • Article
    • Champ d'application obligatoire
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 (Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 )

      • Article (Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989)

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Textes Attachés

    Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

      • Article (Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel (Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Textes Extensions

    ARRETE du 13 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel)

      • Article

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Accord du 3 juin 1999 (Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

Textes Extensions

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1 , 2, 3

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

      • Article
    • Droits couverts
      • Article 1er
    • Financement du dispositif
      • Article 2
    • Conseil de gestion
      • Article 3
    • Rôle et missions du conseil de gestion
      • Article 4
    • Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
      • Article 5
    • Commissions paritaires d'étude de dossiers
      • Article 6
    • Recours gracieux
      • Article 7
    • Champ d'application
      • Article 8
    • Durée, dépôt et demande d'extension
      • Article 9

Textes Attachés

    Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

      • Article (Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004)

Textes Extensions

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films (CPNEF-ECDF))
      • Article 3 (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)
      • Article 4 (Attribution du conseil de gestion de la section professionnelle de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de l'AFDAS)
    • Titre II Dispositifs de formation
      • Article 1er (Congés individuels de formation. – Bilans de compétences Validations des acquis de l'expérience. – Formations hors temps de travail)
      • Article 2 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 3 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 4 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 5 (Entretien professionnel)
      • Article 6 (Participation à un jury d'examen ou de VAE)
      • Article 7 (Plan de formation de la branche)
    • Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
      • Article 1er (Conseil en évolution professionnelle)
    • Titre IV Contributions des entreprises
      • Chapitre Ier Règles communes à toutes les contributions
        • Article 1er (Assiette des contributions)
        • Article 2 (Obligation de versement à l'AFDAS)
        • Article 3 (Contributions quel que soit l'effectif)
        • Article 4 (Entreprises franchissant le seuil de 10 salariés)
      • Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
        • Article 1er (Entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 2 (Entreprises occupant au moins 10 salariés)
        • Article 3 (Contribution conventionnelle)
        • Article 4 (Contributions volontaires)
      • Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
        • Article 1er (Entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 2 (Entreprises occupant au moins 10 salariés)
        • Article 3 (Contributions volontaires)
    • Titre V Modalités d'application
      • Article

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3174

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.