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CONVENTION COLLECTIVE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3170 | IDCC : 538
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Informations sur la convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes
La convention collective MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3170 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l'air.

Paragraphe 1

Elle est applicable à l'ensemble des employeurs français ou étrangers et à l'ensemble de leurs personnels, sauf exceptions visées dans le texte même des articles.

a) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la Société nationale des chemins de fer français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national (1) et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour :

- travaux de chargement et déchargement de marchandises ;

- travaux de chargement et déchargement de matériel ;

- travaux de chargement et déchargement de charbon ;

- désinfection de wagons ;

- nettoyage des cours de gares ;

- nettoyage des dépôts ;

- lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ;

- portage des bagages ;

- travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.

b) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros...) pour :

- nettoyage intérieur ;

- nettoyage extérieur ;

- nettoyage des voies ;

- petite maintenance.

Paragraphe 2

Des conventions annexes à la convention collective nationale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnels désignées ci-après :

- ouvriers ;

- ouvriers des entreprises travaillant sur les sites de la RATP ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (2) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II. »
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Codes APE
3317Z, 4920Z, 5224B, 8122Z, 8129B

Dernières mises à jour de la convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes
Date mise à jour Nouveau texte CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes
1 03/05/2022 Arrêté du 22 avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
2 27/04/2022 Arrêté du 22 avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans la branche ferroviaire (n° 3217)
3 17/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
4 12/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
5 11/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
6 27/01/2022 Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
7 15/01/2022 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche ferroviaire
8 09/12/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
9 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
10 01/07/2021 Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021
11 01/07/2021 Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé
12 01/07/2021 Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
13 04/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
14 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
15 11/05/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée (IDCC: 538)

Numéro de brochure:3170

Texte de base

    Convention collective nationale du 6 janvier 1970 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée - Dénonciation - Révision
      • Article 2
    • Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis
      • Article 3
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 4
    • Exercice du droit syndical
      • Article 5
    • Délégués du personnel
      • Article 6
    • Election des délégués
      • Article 7
    • Opérations électorales
      • Article 8
    • Attributions des délégués
      • Article 9
    • Réception des délégués du personnel
      • Article 10
    • Temps accordé aux délégués du personnel
      • Article 11
    • Répartition des délégués du personnel sur les différents services
      • Article 12
    • Comité d'entreprise
      • Article 13
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 13 BIS
    • Conditions d'embauchage
      • Article 14
    • Période d'essai
      • Article 15
    • Notion d'ancienneté
      • Article 15 BIS
    • Changement de titulaire de marché
      • Article 15 ter
    • Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
      • Article 15 ter
    • Conditions de transfert du personnel
      • Article 15 quater
    • Conditions de transfert du personnel entre entreprises
      • Article 15 quater
    • Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel
      • Article 15 quinquies
    • Préavis
      • Article 16
    • Indemnité de licenciement
      • Article 17
    • Licenciement collectif
      • Article 18
    • Absences
      • Article 19
    • Maladie - Accident du travail
      • Article 20
    • Service national
      • Article 21
    • Congés payés
      • Article 22
    • Congé de maternité
      • Article 23
    • Congé de paternité
      • Article 23 BIS
    • Congé parental
      • Article 23 TER
    • Congé pour enfant malade
      • Article 24
    • Congés exceptionnels
      • Article 25
    • Congé d'adoption
      • Article 25 BIS
    • Hygiène
      • Article 26
    • Sécurité
      • Article 27
    • Travail des femmes et des jeunes salariés
      • Article 28
    • Egalité de traitement des salariés français et étrangers
      • Article 28 BIS
    • Salariés handicapés
      • Article 28 TER
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 28 QUATER
    • Apprentissage
      • Article 29
    • Durée du travail
      • Article 30
    • Pause
      • Article 31
    • Repos hebdomadaire
      • Article 32
      • Article 33
    • SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
      • Article 34
      • Article 35
    • Salaires garantis, primes et indemnités
      • Article 36
    • Prime de rendement
      • Article 37
    • Majoration pour heures supplémentaires
      • Article 38
    • Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
      • Article 39
    • Remplacement d'un salarié absent
      • Article 40
    • Dénonciation - Révision
      • Article 41
    • Conciliation
      • Article 42
    • Date d'application
      • Article 43
    • Publicité
      • Article 44

Textes Attachés

    Réduction de la durée hebdomadaire du travail (Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail )

    • Modification de l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Publicité
        • Article 7

    Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises )

        • Article Préambule
        • Article 1
    • Nature des droits
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Détermination de la réserve spéciale de participation
      • Article 4
    • Répartition de la réserve spéciale de participation
      • Article 5
    • Droits des salariés sur les sommes immobilisées
      • Article 6
    • Indisponibilité
      • Article 7
    • Information individuelle des salariés
      • Article 8
    • Information collective
      • Article 9
    • Procédure de règlement des différends
      • Article 10
    • Contestations - Procédure de règlement des différends
      • Article 10 BIS
    • Durée de l'accord
      • Article 11
    • Dénonciation
      • Article 12
    • Publicité
      • Article 13

    Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
      • Article 1
      • Période d'essai
        • Article 2
      • Préavis
        • Article 3
      • Indemnité de licenciement
        • Article 4
      • Départ à la retraite
        • Article 4 BIS
      • Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 5
      • Congés payés : Durée
        • Article 6
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 7
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
        • Article 8 (1)
      • Eléments de la rémunération
        • Article 9
      • Primes et indemnités représentatives de frais
        • Article 10
      • Point 100
        • Article 11
      • Salaires garantis
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour le travail du dimanche
        • Article 14
        • Article 14
      • Majorations pour le travail des jours fériés
        • Article 15
      • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
        • Article 16
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 17
      • Prime de salissure et de décrassage
        • Article 18
      • Prime d'enrayage
        • Article 18 BIS
      • Indemnité d'amplitude
        • Article 19
      • Prime de fin d'année
        • Article 19 BIS
      • Prime de vacances
        • Article 19 TER
      • Indemnité de transport
        • Article 19 QUATER
      • Indemnité de panier
        • Article 20
      • Prime d'incommodité (1)
      • Prime spécifique S N C F (1)
      • Avantages en nature
        • Article 21
      • Modalités de paiement du salaire
        • Article 22 (1)
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
        • Article 22 BIS
        • Article 23

    Annexe I accord de mensualisation (Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974 )

    • Calcul mensuel des salaires
      • Article

    Annexe I Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail)

      • Article

    Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS DES ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
      • Article 1
      • Période d'essai
        • Article 2
      • Préavis
        • Article 3
      • Indemnité de licenciement
        • Article 4
      • Départ à la retraite
        • Article 4 BIS
      • Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 5
      • Congés payés. Durée
        • Article 6
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 7
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
        • Article 8 (1)
      • Eléments de la rémunération
        • Article 9
      • Primes et indemnités représentatives de frais
        • Article 10
        • Article 10
      • Point 100
        • Article 11
      • Salaires garantis
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour le travail du dimanche
        • Article 14
        • Article 14
      • Majorations pour le travail des jours fériés
        • Article 15
      • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
        • Article 16
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 17
      • Prime de fin d'année
        • Article 17 BIS
      • Prime de vacances
        • Article 17 TER
      • Prime de manutention de pièces lourdes
        • Article 17 QUATER
      • Prime de salissure et de décrassage
        • Article 18
      • Indemnité de panier
        • Article 19
      • Prime d'incommodité
      • Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré R A T P , dite Prime spéciale de nettoyage des installations R A T P , dite Prime de tunnel
      • Avantages en nature
        • Article 20
        • Article 20
      • Modalités de paiement du salaire
        • Article 21
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
        • Article 21 BIS
      • Date d'application
        • Article 22
    • Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER(1) de la région parisienne
      • Article 1
      • Période d'essai
        • Article 2
      • Préavis
        • Article 3
      • Indemnité de licenciement
        • Article 4
      • Départ à la retraite
        • Article 4 BIS
      • Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 5
      • Congés payés. Durée
        • Article 6
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 7
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
        • Article 8 (1)
      • Eléments de la rémunération
        • Article 9
      • Primes et indemnités représentatives de frais
        • Article 10
        • Article 10
      • Point 100
        • Article 11
      • Salaires garantis
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
      • Majorations pour le travail du dimanche
        • Article 14
        • Article 14
      • Majorations pour le travail des jours fériés
        • Article 15
      • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
        • Article 16
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 17
      • Prime de fin d'année
        • Article 17 BIS
      • Prime de vacances
        • Article 17 TER
      • Prime de manutention de pièces lourdes
        • Article 17 QUATER
      • Prime de salissure et de décrassage
        • Article 18
      • Indemnité de panier
        • Article 19
      • Prime d'incommodité
      • Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré R A T P , dite Prime spéciale de nettoyage des installations R A T P , dite Prime de tunnel
      • Avantages en nature
        • Article 20
        • Article 20
      • Modalités de paiement du salaire
        • Article 21
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
        • Article 21 BIS
      • Date d'application
        • Article 22

    Annexe II accord de mensualisation (Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974)

    • Calcul des salaires
      • Article

    Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail (Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

      • Article (ANNEXE II ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL)

    Annexe III (Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS.
      • Article 1 (ANNEXE III)
      • Période d'essai
        • Article 2 (ANNEXE III)
      • Préavis
        • Article 3 (ANNEXE III)
      • Indemnité de licenciement
        • Article 4 (ANNEXE III)
      • Départ à la retraite
        • Article 4 BIS (ANNEXE III)
      • Congés payés
        • Article 5 (ANNEXE III)
      • Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation
        • Article 6 (ANNEXE III)
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 7 (ANNEXE III)
      • Nomenclature des emplois et coefficients
        • Article 8 (ANNEXE III)
      • Eléments de la rémunération
        • Article 9 (ANNEXE III)
      • Primes et indemnités représentatives de frais
        • Article 10 (ANNEXE III)
      • Point 100
        • Article 11 (ANNEXE III)
      • Salaires garantis
        • Article 12 (ANNEXE III)
      • Prime d'ancienneté
        • Article 13 (ANNEXE III)
      • Majorations pour le travail du dimanche
        • Article 14 (ANNEXE III)
        • Article 14 (ANNEXE III)
      • Majorations pour le travail des jours fériés
        • Article 15 (ANNEXE III)
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 16 (ANNEXE III)
      • Prime de fin d'année
        • Article 16 BIS (ANNEXE III)
      • Primes de vacances
        • Article 16 TER (ANNEXE III)
      • Indemnité de transport
        • Article 16 QUATER (ANNEXE III)
      • Indemnité de panier
        • Article 17 (ANNEXE III)
      • Prime d'incommodité
      • Prime spécifique SNCF. Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré RATP, dite prime spéciale de nettoyage des installations RATP, dite prime de tunnel.
      • Dépôt - Publicité
        • Article 18 (ANNEXE III)

    Annexe III Réduction du temps de travail (Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

        • Article (ANNEXE III REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL)

    Annexe IV (Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970)

    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
      • Personnel intéressé
        • Article 1
      • Recrutement - Période d'essai
        • Article 2
      • Préavis
        • Article 3
      • Indemnité de licenciement
        • Article 4
      • Départ en retraite
        • Article 4 BIS
      • Congés payés
        • Article 5
      • Congé de maladie
        • Article 6
      • Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie
        • Article 7
      • Mobilisation
        • Article 8
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 9
      • Déplacements
        • Article 10
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
        • Article 11
      • Eléments de rémunération
        • Article 12
      • Primes et indemnités représentatives de frais
        • Article 13
      • Point 100
        • Article 14
      • Salaires garantis
        • Article 15
      • Prime d'ancienneté
        • Article 16
      • Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés
        • Article 17
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 18
      • Prime de fin d'année
        • Article 18 BIS
      • Prime de vacances
        • Article 18 TER
      • Indemnité de transport
        • Article 18 QUATER
      • Indemnité de panier
        • Article 19
      • Prime d'incommodité (1)
      • Prime spécifique SNCF - Prime spéciale de nettoyage des installations du réseau ferré RATP, dite prime spéciale de nettoyage des installations RATP, dite prime de tunnel
      • Mode de paiement
        • Article 20
      • Date d'application
        • Article 21
      • Publicité
        • Article 22

    Annexe IV Réduction du temps de travail (Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970)

        • Article

    Cadre d'application des 35 heures (Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures )

    • 01.00. Préliminaires
      • Article
    • 02.00. Textes de référence
      • Article
    • 03.00. Volet " offensif " et volet " défensif "
      • Article
    • 04.00. Echéances de la réduction du temps de travail
      • Article
      • 04.01. Engagement de signature des accords collectifs locaux
        • Article
      • 04.02. Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises
        • Article
    • 05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
      • Article
    • 06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
      • 06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
        • Article
      • 06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
        • Article
      • 06.03. Primes horaires
        • Article
      • 06.04. Définition du temps de travail effectif
        • Article
      • 06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
        • Article
    • 07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail
      • Article
    • 08.00. Evolution de la grille de salaires
      • Article
    • 09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
      • 09.01. Modulation du temps de travail
        • Article
      • 09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire
        • Article
    • 10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels
      • Article
    • 11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)
      • Article
    • 12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel
      • Article
    • 13.00. Clause de validité
      • Article
    • 14.00. Clause d'indivisibilité
      • Article
    • 15.00. Application
      • Article
    • 16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

    Travail de nuit (Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit )

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Recours au travail de nuit
      • Article 2
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail de nuit
      • Article 4
    • Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
      • Article 5
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 6
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 7
    • Repos compensateur du travailleur de nuit
      • Article 8
    • Temps de pause
      • Article 9
    • Conciliation
      • Article 10
    • Dénonciation, révision
      • Article 11
    • Date d'application
      • Article 12
    • Publicité
      • Article 13

    Adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective (Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective)

      • Article (Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services)

    Actualisation de la convention (Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention )

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions particulières
      • Article
    • Publicité et signatures
      • Article

    Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire (Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire )

    • Préambule
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • Durée -Entrée en vigueur -Dépôt
      • Cadre juridique
      • Application et sollicitation d'extension
      • Révisions et modifications
      • Objet
      • Gestion de la mutualisation
      • Désignation de l'organisme assureur
      • Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance
      • Champ d'application
      • Réexamen des conditions de la mutualisation des risques
    • TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime
      • Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire
      • Salaire de référence
      • Revalorisation des prestations
      • Cotisations du régime et répartition
      • Suivi du régime de prévoyance complémentaire
      • Transfert de personnel
      • Suspension des garanties
      • Cessation des garanties
      • Portabilité des droits ― Financement par mutualisation
    • Révision de l'accord
    • Dépôt
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1er (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
      • Article 2 (Cadre juridique)
      • Article 3 (Application et sollicitation d'extension)
      • Article 4 (Révisions et modifications)
      • Article 5 (Objet)
      • Article 6 (Gestion de la solidarité professionnelle)
      • Article 7 (Engagements de l'organisme assureur)
      • Article 8 (Champ d'application)
    • Titre II : Garanties, cotisations et suivi du régime
      • Article 9 (Garanties du régime de prévoyance complémentaire)
      • Article 9.1 (Définition des garanties décès )
      • Article 9.2 (Invalidité permanente)
      • Article 10 (Salaire de référence)
      • Article 11 (Revalorisation des prestations)
      • Article 12 (Cotisations du régime et répartition)
      • Article 12.1 (Financement du régime)
      • Article 12.2 (Modalités)
      • Article 13 (Suivi de l'accord)
      • Article 13.1 (Rapport annuel)
      • Article 13.2 (Constitution et prérogatives de la commission de suivi)
      • Article 14 (Transfert de personnel)
      • Article 15 (Suspension des garanties)
      • Article 16 (Cessation des garanties)
    • Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 17
    • Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
      • Article 18
    • Entrée en vigueur
      • Article 19
      • Article 20

    Régime de prévoyance (Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Révision de l'article 11.1 « Définition des garanties décès »)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Dépôt de l'accord)

    Champ d'application (Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Révision de l'article 1er « Champ d'application » des dispositions communes)
      • Article 2 (Révision de l'article 1er « Personnel intéressé » de l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers »)
      • Article 3 (Révision de l'article 1er « Personnel intéressé » de l'annexe II « Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens »)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)

    Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective (Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Révision de l'article 15 ter « Changement de titulaire de marché en tout ou partie » des dispositions communes)
      • Article 2 (Révision de l'article 15 quater « Conditions de transfert du personnel » des dispositions communes de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord)

    Salariés mis à disposition (Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Cadre juridique et objet du présent accord)
      • Article 2 (Conditions d'application de la notion de salariés mis à disposition)
      • Article 3 (Suivi de l'application de l'accord)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)

    Portabilité des droits ouverts de prévoyance (Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Contexte et conditions de mise en oeuvre de la mutualisation du financement du maintien des droits prévus par l'article 14 de l'ANI)
      • Article 2 (Maintien des dispositions de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance des salariés non cadres au profit des anciens salariés selon les termes de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008)
      • Article 2.1 (Dispositions conventionnelles concernées par la mise en oeuvre de l'obligation créée par l'article 14 de l'ANI)
      • Article 2.1.1 (Révision de l'article 5 « Objet »)
      • Article 2.1.2 (Révision de l'article 7 « Désignation de l'organisme assureur »)
      • Article 2.1.3 (Révision de l'article 9 « Champ d'application »)
      • Article 2.1.4 (Révision de l'article 14.3 « Modalités des cotisations et répartition »)
      • Article 2.1.5 (Révision de l'article 15.1 « Rapport annuel »)
      • Article 2.1.6 (Révision de l'article 15.2 « Constitution et prérogatives de la commission de suivi »)
      • Article 2.1.7 (Révision de l'article 18 « Cessation des garanties »)
      • Article 3 (Introduction d'un article 18 bis intitulé « Portabilité des droits. ― Financement par un système de mutualisation »)
      • Article 4 (Durée de l'accord. ― Modalités de révision)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Dépôt de l'accord. ― Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 14 (Ouvrir l'accès à la portabilité de certains droits)
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article (Signataires)

    Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Analyse et suivi de la situation des rémunérations des hommes et des femmes au sein de la branche)
      • Article 2 (Rappel des principes en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt. ― Extension)

    Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

      • Article
      • Article 1 (Révision des dispositions de l'article 4 bis « Départ en retraite » des annexes I, II, III et IV de la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Dépôt. ― Extension)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contexte des modifications des dispositions de l'accord du 17 mars 2006 instituant un régime de prévoyance non-cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes)
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 14.1 « Financement du régime » de l'accord du 17 mars 2006)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord. – Extension)

    Révision de la convention (Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 15 ter « Changement de titulaire de marché en tout ou partie » des dispositions communes)
      • Article 2 (Révision de l'article 15 quater « Conditions de transfert du personnel » des dispositions communes de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Ajout d'un article 15 quinquies « Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel » des dispositions communes de la convention collective nationale)
      • Article 4 (Application)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)

    Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail (Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cessation des effets de l'avenant n° 15 du 25 février 2009 au terme du préavis de dénonciation)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Publicité et signatures)

    Formation professionnelle (Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Titre Ier Priorités de la branche en matière de formation
      • Article 1er (Contrat de professionnalisation (1))
      • Article 1.1 (Durée du contrat de professionnalisation pour les actions et les publics prioritaires)
      • Article 1.2 (Modalités de prise en charge des contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Période de professionnalisation (1))
      • Article 2.1 (Actions de formation et publics prioritaires au titre de la période de professionnalisation)
      • Article 2.2 (Durée et financement des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Accompagnement tutoral de la professionnalisation)
      • Article 4 (Compte personnel de formation (CPF) (1))
      • Article 4.1 (Listes des actions éligibles au CPF définies par les instances paritaires)
      • Article 4.2 (Abondements supplémentaires en heures du CPF par l'employeur)
      • Article 4.3 (Articulation compte personnel de formation et autres dispositifs de formation)
      • Article 5 (Modalités de prise en charge commune aux contrats de professionnalisation (1), aux périodes de professionnalisation (1) et à l'accompagnement tutoral de la professionnalisation)
      • Article 6 (Actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
    • Titre II Dispositifs facilitant la mise en œuvre des priorités de formation de la branche
      • Article
      • Article 7
      • Article 8 (Démarches collectives de validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 9 (Formations-actions tutorées)
      • Article 9.1 (Objectifs des formations-actions tutorées)
      • Article 9.2 (Conditions de mise en œuvre des actions de formation-action tutorées)
      • Article 10 (Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formation)
      • Article 11 (Articulation entre formation des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail à l'occasion de changement des titulaires de marché)
    • Titre III Outils favorisant la formation tout au long de la carrière professionnelle
      • Article 12 (Outils d'information et d'orientation des salariés)
    • Titre IV Rôle et missions des instances paritaires
      • Article 13 (Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 14 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (observatoire))
      • Article 15 (Section paritaire professionnelle de l'OPCA)
    • Titre V Dispositions relatives au financement de la formation
      • Article
      • Article 16 (Adhésion à un OPCA de branche)
      • Article 17 (Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle versées à l'OPCA de branche)
      • Article 18 (Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA de branche)
      • Article 19 (Suivi et bilan de la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 22 (Date d'application)
      • Article 23 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Rémunération minimale des apprentis)
      • Article 2 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)
      • Article 4 (Extension)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

      • Article
      • Article 1er (Contexte des modifications des dispositions de l'accord du 17 mars 2006 relatives au financement du régime de prévoyance non cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes)
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 14.1 « Financement du régime » de l'accord du 17 mars 2006)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord. – Extension)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

      • Article
      • Article 1er (Contexte des modifications de l'article 14.1 de l'accord du 17 mars 2006 relatif au financement des reprises d'encours du régime de prévoyance non cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes)
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 14.1 « Financement du régime » de l'accord du 17 mars 2006)
      • Article 3 (Application)
      • Article 4 (Dépôt de l'accord. – Extension)

    Dialogue social (Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Conduite du dialogue social de branche)
      • Article 2.1 (Priorités de branche en matière de dialogue social)
      • Article 2.2 (Méthode retenue pour la conduite du dialogue social de branche)
      • Article 3 (Organisation du dialogue social de branche)
      • Article 3.1 (Groupe de travail paritaire « Négociations sociales de branche » (GTP-NSB))
      • Article 3.2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation manutention ferroviaire (CPPNI-MF))
      • Article 3.3 (Groupes de travail paritaires (GTP MF))
      • Article 3.4 (Réunions bilatérales de branche (RBB-MF))
      • Article 3.5 (Commissions de suivi de branche)
      • Article 3.6 (Autres commissions paritaires de branche (SPP, CPNE-FP…))
      • Article 3.7 (Participation aux instances et commissions paritaires de branche (des articles 3.1 à 3.6 du présent accord))
      • Article 4 (Promotion de la formation au dialogue social de branche)
      • Article 4.1 (Mise en œuvre d'un cursus de formation au dialogue social pour les acteurs de la concertation sociale au sein de la branche et des entreprises)
      • Article 4.2 (Bénéficiaires du cursus et/ou programme au sein de la branche et des entreprises)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension. – Publicité)
    • Annexe
      • Article Annexe I

    Formation professionnelle (Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 10 « Contribution “conventionnelle” au titre du plan de formation » de l'accord du 15 décembre 2015)
      • Article 2 (Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Régime professionnel de frais de santé (Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé)

      • Article
    • Chapitre Ier Objet et mise en œuvre du régime
      • Article 1er (Objet du régime, gestion de la mutualisation)
    • Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires du régime. – Adhésion obligatoire)
      • Article 4 (Salariés bénéficiaires du régime. – Cas dérogatoires, dispenses d'adhésion)
    • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
      • Article 5 (Date d'effet des garanties)
      • Article 6 (Périodes de suspension du contrat de travail)
      • Article 6.1 (Maladie. – Accident du travail. – Maladie Professionnelle. – Maternité)
      • Article 6.2 (Périodes de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à maintien de la rémunération)
      • Article 7 (Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé)
      • Article 8 (Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (« loi Évin »))
      • Article 9 (Position des partenaires sociaux sur l'adaptation du régime pour les cas de sortie de branche (retraités, chômeurs, invalides))
      • Article 10 (Description des garanties du régime complémentaire santé de branche)
      • Article 10.1 (Régime complémentaire socle (obligatoire))
      • Article 10.2 (Régime complémentaire optionnel)
      • Article 10.3 (Extension facultative des régimes complémentaires aux ayants droit des assurés)
    • Chapitre IV Cotisations
      • Article 11 (Montant de la cotisation et répartition)
    • Chapitre V Prévention collective des risques santé
      • Article 12 (Prestation collective de prévention des risques santé)
      • Article 12.1 (Prévention des risques santé (art. R. 871-2 CSS))
      • Article 12.2 (Dépistage des pathologies lourdes)
    • Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
      • Article 13 (Garanties collectives présentant un objectif de solidarité )
      • Article 13.3 (Financement de prestations d'action sociale)
      • Article 14 (Financement et gestion des garanties collectives présentant un objectif de solidarité. Fonds de solidarité manutention ferroviaire )
      • Article 14.1 (Pilotage des garanties collectives poursuivant un objectif de solidarité )
      • Article 14.2 (Choix du gestionnaire du fonds de solidarité manutention ferroviaire )
      • Article 14.2.1 (Création d'un « fonds de solidarité Manutention ferroviaire » (FS-MF))
      • Article 14.2.2 (Définition des modalités de fonctionnement du fonds de solidarité de branche – Pilotage par la CPSP-CS MF – Choix du gestionnaire du fonds de solidarité de branche)
      • Article 14-3 (Informations des entreprises de la branche concernant le fonds de solidarité de la manutention ferroviaire (FS-MF))
    • Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
      • Article 15 (Création et composition de la commission paritaire de suivi et de pilotage du régime complémentaire santé)
      • Article 16 (Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotage)
      • Article 17 (Évolution des garanties et cotisations du régime obligatoire)
    • Chapitre VIII Autres dispositions
      • Article 18 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 19 (Révision et modification)
      • Article 20 (Dépôt et publicité)
      • Article 21 (Extension)
      • Article 22 (Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III

    Classifications (annexes I et II) (Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications))

      • Article
    • Protocole d'accord portant sur les classifications des emplois (annexes I et II)
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Annexes I et II
      • Article

    Régime professionnel frais de santé (Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions conventionnelles)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Révision. - Dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)
      • Article 6 (Extension)

    Régime de prévoyance des non-cadres (Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
      • Article 2 (Cadre juridique)
      • Article 3 (Application et sollicitation d'extension)
      • Article 4 (Révisions et modifications)
      • Article 5 (Objet)
      • Article 6 (Gestion de la solidarité professionnelle)
      • Article 7 (Engagements de l'organisme assureur)
      • Article 8 (Champ d'application)
    • Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
      • Article 9 (Garanties du régime de prévoyance complémentaire)
      • Article 9.1 (Définition des garanties décès)
      • Article 9.2 (Invalidité permanente)
      • Article 10 (Salaire de référence)
      • Article 11 (Revalorisation des prestations)
      • Article 12 (Cotisations du régime et répartition)
      • Article 12.1 (Financement du régime)
      • Article 12.2 (Modalités)
      • Article 13 (Suivi de l'accord)
      • Article 13.1 (Rapport annuel)
      • Article 13.2 (Constitution et prérogatives de la commission de suivi)
      • Article 14 (Transfert de personnel)
      • Article 15 (Suspension des garanties)
      • Article 16 (Cessation des garanties)
      • Article 17 (Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 18 (Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant)
      • Article 19 (Entrée en vigueur)
      • Article 20 (Dépôt de l'accord. – Extension)

    Organisation et financement du paritarisme (Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Révision de l'article 3.7 « Participation aux instances et commissions paritaires de branche (des articles 3.1 à 3.6 du présent accord) de l'accord relatif au dialogue social du 10 mai 2017)
      • Article 4 (Création de « l'Association paritaire de gestion des frais du paritarisme CCN manutention ferroviaire »)
      • Article 5 (Contribution mutualisée au financement du paritarisme)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord – Extension – Application)

    Frais de santé (Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 10 « Description des garanties du régime complémentaire santé de branche » et des annexes I et II relatives aux garanties des régimes complémentaires socle et optionnel)
      • Article 2 (Insertion à l'article 1er de stipulations relatives à la gestion de la mutualisation)
      • Article 3 (Suppression des références relatives à une recommandation)
      • Article 3.1 (Modification de l'article 13 « Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité »)
      • Article 3.2 (Modification de l'article 15 « Création et composition de la commission paritaire de suivi et de pilotage du régime complémentaire santé »)
      • Article 3.3 (Modification de l'article 16 « Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotage »)
      • Article 3.4 (Suppression de l'annexe IV « Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche »)
      • Article 4 (Modification de l'annexe III « Taux de cotisation mensuel »)
      • Article 5 (Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent accord)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt de l'accord. Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 relatif aux salaires)

    • Annexe à l'annexe IV : Dispositions particulières aux cadres et agents maîtrise - Barème des éléments de la rémunération au 1er novembre 1995

    Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier))

    • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2001
      • Article

    Salaires Annexe IV (Cadres et maîtrise) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise))

    • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003
      • Article

    Salaires (Annexe III employés de chantier) (Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers))

    • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003
      • Article

    Salaires (Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (annexe I) (Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I))

      • Article

    Salaires (annexe II) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II))

      • Article

    Salaires (annexe III) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III))

    • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III)
      • Article

    Salaires (annexe IV) (Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV))

    • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)
      • Article

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I))

    • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe I)
      • Article

    Salaires (Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

      • Article 1 (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis. ― Annexe I de la convention collective nationale « Ouvriers » (art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis. ― Annexe II de la convention collective nationale « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis. ― Annexe III de la convention collective nationale « Employés de chantier » (art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis. ― Annexe IV de la convention collective nationale « Cadres et agents de maîtrise » (art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit. ― Art. 17 des annexes I et II de la convention collective nationale ; art. 16 de l'annexe III de la convention collective nationale ; art. 18 de l'annexe IV de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Indemnité de panier. ― Art. 20 de l'annexe I de la convention collective nationale ; art. 19 de l'annexe II de la convention collective nationale ; art. 17 de l'annexe III de la convention collective nationale ; art. 19 de l'annexe IV de la convention collective nationale)
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage. ― Art. 18 de l'annexe I « Ouvriers » de la convention collective nationale)
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage. ― Art. 18 de l'annexe II « Ouvriers ― RATP » de la convention collective nationale)
      • Article 6 (Prime d'enrayage. ― Art. 18 bis de l'annexe I « Ouvriers » de la convention collective nationale)
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes. ― Art. 17 quater de l'annexe II « Ouvriers ― RATP » de la convention collective nationale)
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail. ― Art. 20 de l'annexe II « Ouvriers ― RATP » de la convention collective nationale)
      • Article 9 (Classification des emplois)
      • Article 10 (Application)
      • Article 11 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités)

      • Article 1 (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 18))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Classification des emplois)
      • Article 10 (Application)
      • Article 11 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010)

      • Article 1 (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 18))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Prime de vêtements de travail « Ouvriers ― RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Application)
      • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article
    • Annexe III
      • Article
    • Annexe IV
      • Article
    • Annexe V
      • Article
    • Annexe VI
      • Article
    • Annexe VII
      • Article
    • Annexe VIII
      • Article

    Salaires (Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Application)
      • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article
      • Annexe IV
        • Article
      • Annexe V
        • Article
      • Annexe VI
        • Article
      • Annexe VII
        • Article
      • Annexe VIII
        • Article

    Salaires garantis et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012)

        • Article 1er (Salaires garantis)
        • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
        • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
        • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
        • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
        • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
        • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art.19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
        • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
        • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18))
        • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
        • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
        • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20))
        • Article 9 (Application)
        • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article
      • Annexe IV
        • Article

    Salaires garantis et primes pour l'année 2013 (Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013)

        • Article 1er (Salaires garantis)
        • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
        • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
        • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
        • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
        • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
        • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
        • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
        • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18))
        • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
        • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
        • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20))
        • Article 9 (Application)
        • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Application)
      • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et primes pour l'année 2015 (Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers. – RATP » (annexe II, art. 18))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers. – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers. – RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Application)
      • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et primes pour l'année 2016 (Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage I « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Application)
      • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017 (Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers. – RATP »))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Clause d'impérativité)
      • Article 10 (Application)
      • Article 11 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et primes pour 2018 (Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers. – RATP »))
      • Article 6 (Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Application)
      • Article 10 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018 (Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018)

      • Article

    Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18))
      • Article 3 (Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18))
      • Article 6
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail « Ouvriers. – RATP » (annexe II, art. 20))
      • Article 9 (Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation)
      • Article 11 (Application)
      • Article 12 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2020 (Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis – Annexe I de la CCN « Ouvriers » (art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis – Annexe II de la CCN « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis – Annexe III de la CCN « Employés de chantier » (art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis – Annexe IV de la CCN « Cadres et agents de maîtrise » (art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (art. 17 des annexes I et II de la CCN ; article 16 de l'annexe III de la CCN ; article 18 de l'annexe IV de la CCN))
      • Article 3 (Indemnité de panier (art. 20 de l'annexe I de la CCN ; article 19 de l'annexe II de la CCN ; article 17 de l'annexe III de la CCN ; article 19 de l'annexe IV de la CCN))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN))
      • Article 6 (Prime d'enrayage (art. 18 bis de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail (art. 20 de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN))
      • Article 9 (Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant)
      • Article 11 (Application)
      • Article 12 (Publicité et signatures)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires garantis et autres éléments de rémunération 2021 (Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021)

      • Article 1er (Salaires garantis)
      • Article 1.1 (Salaires garantis. Annexe I de la convention collective nationale « Ouvriers » (art. 12))
      • Article 1.2 (Salaires garantis. Annexe II de la convention collective nationale « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (art. 12))
      • Article 1.3 (Salaires garantis. Annexe III de la convention collective nationale « Employés de chantier » (art. 12))
      • Article 1.4 (Salaires garantis. Annexe IV de la convention collective nationale « Cadres et agents de maîtrise » (art. 15))
      • Article 2 (Indemnité pour travail de nuit (art. 17 des annexes I et II de la CCN ; art. 16 de l'annexe III de la CCN ; art. 18 de l'annexe IV de la CCN))
      • Article 3 (Indemnité de panier (art. 20 de l'annexe I de la CCN ; art. 19 de l'annexe II de la CCN ; art. 17 de l'annexe III de la CCN ; art. 19 de l'annexe IV de la CCN))
      • Article 4 (Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN))
      • Article 5 (Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN))
      • Article 6 (Prime d'enrayage (art. 18 bis de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN))
      • Article 7 (Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN))
      • Article 8 (Primes de vêtements de travail (art. 20 de l'annexe II « Ouvriers – RATP » de la CCN))
      • Article 9 (Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant)
      • Article 11 (Application)
      • Article 12 (Publicité et signatures)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 16 mars 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1971.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 3 janvier 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 février 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 décembre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 6 janvier 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 2 mai 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 novembre 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs accords à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 11 mai 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 août 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 septembre 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 juin 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 juin 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 28 novembre 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 juin 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 octobre 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 avril 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 1977 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 août 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 novembre 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mai 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 août 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1979.)

      • Article

    ARRETE du 2 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 février 1980.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 mai 1980.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 octobre 1980.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mars 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 1er avril 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 août 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1981 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 16 janvier 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 mai 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 juillet 1983 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 30 août 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 janvier 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1984.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mai 1984.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 25 septembre 1984.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 9 mars 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 juillet 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 mai 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 23 mai 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 mars 1987.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 7 octobre 1987.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 4 mars 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 septembre 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 1er novembre 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 février 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 avril 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 24 juillet 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 5 février 1998.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 26 février 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 12 mars 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 20 avril 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 mai 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 6 juin 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 août 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants conclus à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 septembre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 12 juin 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 24 décembre 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 27 décembre 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 9 janvier 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 27 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 7 mars 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 26 juillet 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes (n° 538). JORF 1er août 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3170

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
      • Article
    • II. – Organes de gouvernance
      • Article
    • III. – Pondération des votes
      • Article
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
      • Article
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II bis
      • Article Annexe III bis

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.