CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DU NéGOCE ET DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3165 | IDCC : 1077
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La convention collective ENTREPRISES DU NéGOCE ET DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3165 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective règle sur l'ensemble du territoire national et des départements d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements dont l'activité relève des entreprises de négoce agricole et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

Les activités concernées sont les suivantes :

- commerce de gros : elles s'entendent pour les produits et services à destination ou en provenance des exploitations agricoles et portent exclusivement sur :

1. Engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail ;

2. Céréales, oléagineux, protéagineux ;

3. Echalotes, aulx, oignons ;

4. Pailles et fourrages ;

5. Légumes secs ;

6. Pommes de terre et plants ;

- industrie : fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement pour les productions de luzernes déshydratées.

Pour les entreprises qui exercent de multiples activités dont certaines ne relèvent pas du présent champ d'application, la présente convention s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée par le chiffre d'affaires.

Les codes NAF-NAP auxquels il peut être fait référence, à titre indicatif, sont les suivants : 512 A, 513 A, 515 L, 157 A, 156 B.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
1 19/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
2 05/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
3 23/12/2021 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
4 01/11/2021 Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
5 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
6 30/04/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
7 16/04/2021 Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures
8 16/04/2021 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
9 16/04/2021 Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
11 10/03/2021 Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue
12 10/03/2021 Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
13 09/03/2021 Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
14 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. (IDCC: 1077)

Numéro de brochure:3165

Texte de base

    Convention collective nationale du 2 juillet 1980 (Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. )

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
        • Article 1
      • Durée de la convention
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
    • Titre II : Liberté syndicale
      • Droit syndical
        • Article 6
      • Délégués syndicaux
        • Article 7
      • Congés éducation
        • Article 8
      • Panneaux d'affichage.
        • Article 9
    • Titre III : Délégués du personnel
      • Représentation du personnel.
        • Article 10
      • Nombre de délégués
        • Article 11
      • Electeurs, éligibles
        • Article 12
      • Collèges électoraux
        • Article 13
      • Organisation des élections
        • Article 14
      • Panneaux d'affichage
        • Article 15
      • Bureau de vote
        • Article 16
      • Modalités de vote
        • Article 17
      • Contestations
        • Article 18
      • Durée du mandat
        • Article 19
      • Remplacement
        • Article 20
      • Attributions des délégués
        • Article 21
      • Réalisations sociales
        • Article 22
      • Réception des délégués
        • Article 23
      • Heures de délégation
        • Article 24
      • Local
        • Article 25
      • Licenciement
        • Article 26
    • Titre IV : Comités d'entreprise
      • Institution du comité d'entreprise
        • Article 27
      • Composition du comité
        • Article 28
      • Comité d'établissement
        • Article 29
      • Attributions d'ordre social
        • Article 30
      • Attributions d'ordre économique
        • Article 31
      • Fonctionnement
        • Article 32
      • Commissions
        • Article 33
      • Indemnisation
        • Article 34
      • Comité central d'entreprise
        • Article 35
      • Règlement intérieur
        • Article 36
      • Financement
        • Article 37
    • Titre V : Contrat de travail
      • Embauchage et période d'essai
        • Article 38
      • Classification hiérarchique et salaires
        • Article 38 BIS
      • Rupture du contrat de travail et préavis
        • Article 39
      • Indemnités de licenciement
        • Article 40
      • Ralentissement de l'activité entraînant des licenciements
        • Article 41
      • Personnel saisonnier et occasionnel
        • Article 42
      • Personnel à temps partiel
        • Article 43
      • Certificat de travail
        • Article 44
      • Appels sous les drapeaux et périodes militaires
        • Article 45
      • Départ en retraite
        • Article 46
    • Titre VI : Durée du travail
      • Durée du travail et heures supplémentaires
        • Article 47
      • Jours fériés
        • Article 48
      • Travail du dimanche
        • Article 49
      • Travail de nuit
        • Article 50
      • Absence pour maladie et accident
        • Article 51
      • Absences fortuites
        • Article 52
    • Titre VII : Congés
      • Congés payés
        • Article 53
      • Congés exceptionnels et payés
        • Article 54
      • Maladie
        • Article 55
      • Maternité
        • Article 56
      • Congé parental d'éducation
        • Article 57
    • Titre VIII : Prime d'ancienneté
      • Prime d'ancienneté
        • Article 58
      • Définition de l'ancienneté
        • Article 59
    • Titre IX : Hygiène et sécurité
      • Article 60
    • Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
      • Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
        • Article 61
      • Dispositions relatives aux personnes handicapées
        • Article 61 BIS
    • Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article 62
    • Titre XII : Conciliation
      • Commission paritaire de conciliation
        • Article 63
    • Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
      • Article 64
    • Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
      • Article 65
    • Titre XV : Dispositions finales
      • Avenants
        • Article 66
      • Dépôt
        • Article 67
      • Adhésions ultérieures
        • Article 68
      • Extension
        • Article 69

Textes Attachés

    Annexe I Classifications (Annexe I Classification à la convention collective nationale du 2 juillet 1980)

    • Classifications
      • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS)
    • Sous-annexe A
      • NIVEAU I OUVRIERS, NIVEAU II OUVRIERS QUALIFIES, NIVEAU III OUVRIERS HAUTEMENT QUALIFIES.
        • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS, Ouvriers)
    • Niveau I employés, Niveau II employés qualifiés, Niveau III employés hautement qualifiés
      • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS, Employés)
    • Sous-Annexe B Filière maîtrise
      • Niveau I (coefficients 235 à 260)
        • Niveau II (coefficients 270 à 305)
          • Niveau III (coefficients 310 à 350).
            • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS, agents de maîtrise et techniciens)
    • Sous-annexe B Filière technicien
      • Niveau I (coefficients 235 à 260) Niveau II (coefficients 270 à 305) Niveau III (coefficients 310 à 350)
        • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS, agents de maîtrise et techniciens)
    • Sous-annexe C
      • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS, Cadres)
      • Filière encadrement
        • Niveau I : cadres débutants
          • Niveau II : cadres confirmés.
            • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS, cadres)
      • Filière technique
        • Niveau I : ingénieurs débutants
          • Niveau II : ingénieurs et assimilés confirmés
            • Niveau III : cadres supérieurs.
              • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS, cadres)
    • Tableau récapitulatif des coefficients hiérarchiques
      • Article (ANNEXE I CLASSIFICATIONS)

    Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

    • Salaires
      • Article

    Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980

    • PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ETRE PROVOQUES PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIERES (ARRETE DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1979)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 6
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 6 mai 1979)
      • Article 5
    • PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1978)
      • Article 7

    Formation professionnelle continue (Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Nature des actions de formation
      • Article 1
    • II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
      • Article 2
    • III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 3
    • IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
      • Article 4
    • V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieures
      • Article 5
    • VI - Demande d'extension
      • Article 6

    Classifications (Avenant n° 27 du 15 mai 1990 relatif aux classifications)

    • Classifications
      • Article 1
      • Article 2

    Aménagement du temps de travail (Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article Préambule
    • Chapitre Ier : Congés payés
      • Droit aux congés payés
        • Article 1-1
      • Fractionnement et périodicité des congés
        • Article 1-2
      • Fractionnement et cinquième semaine
        • Article 1-3
    • Chapitre II : Durée du travail
      • Heures supplémentaires
        • Article 2-1
      • Durée maximale
        • Article 2-2
      • Contingent annuel
        • Article 2-3
      • Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe
        • Article 2-4
      • Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe
        • Article 2-5
        • Article 2-5
    • Chapitre III : Modulations
      • Principes et règles des adaptations dans les entreprises
        • Article 3
      • Modulation type 1
        • Article 3-1
      • Organisation, délais de prévenance
        • Article 3-1-1
        • Article 3-2-1
      • Rémunération
        • Article 3-1-2
      • Régime du solde d'heures de dépassement
        • Article 3-1-3
        • Article 3-1-3
        • Article 3-2-4
      • Modulation type 2
        • Article 3-2
      • Rémunération et repos compensateur
        • Article 3-2-2
      • Contrepartie
        • Article 3-2-3
      • Régime transitoire de sanction en cas de dépassement
        • Article 3-2-5
      • Régime des heures supplémentaires en période de modulation
        • Article 3-2-6
      • Bilan
        • Article 3-2-7
      • Annualisation et réduction du temps de travail
        • Article 3-3
      • Mesures législatives
        • Article 3-4
      • Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation
        • Article 3-5
      • Recours au chômage partiel
        • Article 3-6
      • Encadrement
        • Article 3-7
    • Chapitre IV : Périodes de pointe
      • Article 4
      • Article
      • Définition des périodes de pointe
        • Article 4-1
      • Contingent spécial
        • Article 4-2
    • Chapitre V : Repos hebdomadaire en périodes de pointe
      • Repos hebdomadaire
        • Article 5-1
      • Repos compensateur
        • Article 5-2
    • Chapitre VI : Dispositions diverses
      • Travail en équipes chevauchantes
        • Article 6
    • Chapitre VII : Dispositions générales
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 7-1
      • Rôle de la commission paritaire nationale
        • Article 7-2
      • Dispositions similaires
        • Article 7-3
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 7-4
      • Extension
        • Article 7-5

    Aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement) (Avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement) )

        • Article 1

    Formation professionnelle continue (Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue)

        • Article Préambule
    • I. - Nature des actions de formation
      • Article
    • II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
      • Article
    • III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article
    • IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
      • Article
    • V. - Formation professionnelle continue
      • Article
    • VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 (Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er : Champ d'application
      • Article 2 : Durée de l'accord
    • PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes
      • Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
        • Article
        • Article 3 : Annualisation des horaires
        • Article 5 : Délai de prévenance
        • Article 6 : Répartition hebdomadaire
        • Article 7 : Régime des heures hors moyenne annuelle
        • Article 8 : Lissage des salaires
        • Article 8 bis : Recours au chômage partiel
        • Article 9 : Octroi de jour de repos dans le cadre de la réduction du temps de travail
        • Article 9 bis : Réduction du temps de travail sous forme hebdomadaire
        • Article 9 ter : Le travail par cycle
        • Article 9 quater : Recours au travail intermittent
        • Article 10 : Compte épargne-temps
      • Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail
        • Article
        • Article 11 : Rémunérations et dérogations à certaines dispositions de la convention collective
        • Article 12 : Formation
      • Chapitre III Dispositions diverses
        • Article 13 : Encadrement
        • Article 14 : Salariés au forfait
        • Article 15 : Temps de travail effectif au sein de la branche professionnelle
        • Article 15 bis : Modalités de décompte du temps de travail et contrôles
        • Article 15 ter : Repos compensateur
        • Article 16 : Temps de trajet
        • Article 17 : Temps de pause
        • Article 18 : Temps d'attente
        • Article 19 : Repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 20 : Salariés à temps partiel
        • Article 20 bis : Temps partiel choisi
        • Article 21 : Périodes de pointe
        • Article 22 : Contingents annuels d'heures supplémentaires
    • PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Article 4 : Calendrier prévisionnel
    • DEUXIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
      • Chapitre I : Réduction du temps de travail anticipée
        • Article 23 : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales.
          • Article
      • Chapitre II : Réduction du temps de travail anticipée, volet offensif
        • Article 24 : Effet sur l'emploi
      • Chapitre III : Réduction du temps de travail anticipée, volet défensif
        • Article 25 : Défense de l'emploi
    • TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n° 2000-37 du du 19 janvier 2000
      • Article 26 : Entreprises concernées.
        • Article
        • Article 27 : Réduction du temps de travail par étapes
        • Article 28 : Emplois créés ou préservés
        • Article 29 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales
      • Article 30 : Suivi
        • Article
        • Article 31 : Mise en oeuvre
        • Article 32 : Extension
        • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs (Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo)
      • Article 1
      • Salariés concernés
        • Article 2
      • Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
        • Article 3
      • Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
        • Article 4
      • Calendrier d'application pour la FIMO
        • Article 5
      • Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
        • Article 6
    • TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)
      • Principe
        • Article 7
      • Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
        • Article 8
      • Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
        • Article 9
      • Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
        • Article 10
      • Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article 11
    • TITRE III : Dispositions diverses
      • Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)
        • Article 12
      • Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 13
      • Entrée en vigueur
        • Article 14
      • Demande d'extension
        • Article 15
    • Annexes
      • Article (ANNEXE I)
      • Article (ANNEXE II)
      • Article (ANNEXE III)
      • Article (Modèles d'attestations)

    Réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)

      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Contrat de travail intermittent (Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent)

      • Article
    • Clauses obligatoires du contrat de travail
      • Article 1
    • Rémunération
      • Article 2
    • Autres dispositions
      • Article 3
    • Priorité d'affectation
      • Article 4
    • Maintien des contrats en cours
      • Article 5
    • Demande d'extension
      • Article 6

    Travail de nuit (Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définition de la période de nuit
      • Article 2
    • Définition du travailleur de nuit habituel
      • Article 3
    • Durée du travail de nuit
      • Article 4
    • Compensation du travail de nuit
      • Article 5
    • Conditions de travail des travailleurs de nuit
      • Article 6
    • Protection de la santé des travailleurs de nuit
      • Article 7
    • Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit
      • Article 8
    • Date d'entrée en vigueur et extension
      • Article 9

    Travail de nuit (Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Départ à la retraite (Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Formation professionnelle (Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Suivi
        • Article 2
      • Entrée en vigueur
        • Article 3
      • Durée et conditions d'application
        • Article 4
      • Dépôt et extension
        • Article 5
    • Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires
      • Commission paritaire nationale pour l'emploi
        • Article 6
      • Observatoire des métiers et des qualifications
        • Article 7
      • Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP)
        • Article 8
      • Rôle des représentants du personnel et du CE
        • Article 9
    • Chapitre III : Dispositions relatives à la formation
      • Article
      • Les actions prioritaires de la branche
        • Article 10
      • Evaluation des formations
        • Article 11

    Avenant à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs (Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs )

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Négociation collective (Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise
      • Article 1
      • Article 2
    • Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel
      • Condition de la négociation
        • Article 3
      • Commission nationale de validation
        • Article 4
    • Chapitre III : Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat
      • Conditions de la négociation
        • Article 5
      • Dispositions relatives aux négociateurs
        • Article 6
      • Rôle de la commission nationale de validation et suivi des accords d'entreprise
        • Article 7
    • Chapitre IV : Dispositions générales
      • Dépôt des accords d'entreprise
        • Article 8
      • Révision, renouvellement et dénonciation des accords d'entreprise
        • Article 9
      • Extension
        • Article 10

    Droit individuel à la formation professionnelle (Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Acquisition du droit au DIF
      • Article 1
    • Exercice du droit au DIF
      • Article 2
    • Nature des actions de formation éligibles au DIF
      • Article 3
    • Réalisation de la formation et financement du DIF
      • Article 4
    • Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF
      • Article 5
    • Information annuelle des salariés
      • Article 6
    • Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail
      • Article 7
    • Durée et entrée en vigueur
      • Article 8
    • Dépôt et extension
      • Article 9

    Professionnalisation (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation
      • Article
      • Objectifs
        • Article 1
      • Durée et nature des contrats
        • Article 2
      • Durée des formations
        • Article 3
      • Nature des formations
        • Article 4
      • Renouvellement du contrat
        • Article 5
      • Rémunération
        • Article 6
    • Chapitre II : Les périodes de professionnalisation
      • Article
      • Objectifs
        • Article 7
      • Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
        • Article 8
      • Objet des périodes de professionnalisation
        • Article 9
      • Processus de mise en oeuvre
        • Article 10
      • Simultanéité des absences.
        • Article 11
      • Réalisation de la formation.
        • Article 12
      • Procédure
        • Article 13
    • Chapitre III : Le tutorat
      • Dispositions relatives aux tuteurs
        • Article 14
    • Chapitre IV : Dispositions générales
      • Dispositions financières
        • Article 15
      • Consultation des représentants du personnel
        • Article 16
      • Durée et entrée en vigueur
        • Article 17
      • Dépôt et extension
        • Article 18
    • Dispositions financières spécifiques pour la FNA
      • Article
    • Dispositions financières spécifiques pour la FEDEPOM
      • Article

    Avenant à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF )

    • Préambule
      • Article
    • Modification de l'article 1er " Acquisition du droit au DIF "
      • Article 1
    • Dépôt et extension
      • Article 2

    Avenant à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours (Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Extension du forfait annuel en jours
      • Article
      • Salariés non cadres concernés
        • Article 1
      • Conditions de mise en place
        • Article 2
      • Gestion du forfait
        • Article 3
    • Chapitre II : Dispositions générales
      • Durée et entrée en vigueur
        • Article 4
      • Révision et dénonciation
        • Article 5
      • Dépôt et extension
        • Article 6

    Compte épargne-temps (Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps)

    • Préambule
      • Article
    • Objet du compte épargne-temps
      • Article 1
    • Mise en place
      • Article 2
    • Salariés bénéficiaires
      • Article 3
    • Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié
      • Article 4
    • Utilisation du compte épargne-temps
      • Article 5
    • Gestion du compte épargne-temps
      • Article 6
    • Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
      • Article 7
    • Plafond du compte épargne-temps
      • Article 8
    • Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps
      • Article 9
    • Durée et entrée en vigueur
      • Article 10
    • Révision et dénonciation
      • Article 11
    • Dépôt
      • Article 12

    Avenant à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs (Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
    • Dépôt et extension
      • Article 2

    Gestion de l'emploi des seniors (Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Gestion anticipative des emplois et des compétences)
      • Article 2 (Le critère d'âge dans l'offre d'emploi)
      • Article 3 (Les entretiens professionnels de deuxième partie de carrière)
      • Article 4 (Formation)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et tutorat)
      • Article 6 (Bilan retraite)
      • Article 7 (Aménagement des conditions de travail)
      • Article 8 (Travail partagé)
      • Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle (Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution versée au FPSPP au titre du plan de formation et de la professionnalisation)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt)

    Régimes de prévoyance pour les salariés non cadres (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 3 (Garanties pour le personnel non cadre)
      • Article 4 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 5 (Taux, assiette et répartition des cotisations)
      • Article 6 (Protocole de gestion et suivi du régime)
      • Article 7 (Comptes de résultat)
      • Article 8 (Communication et information)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableau des garanties)
      • Article 2 (Garantie double effet familial)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Durée et date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Création d'une contribution conventionnelle supplémentaire (Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Objet de la contribution conventionnelle)
      • Article 4 (Suivi de la contribution conventionnelle)
      • Article 5 (Durée et condition d'application)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)

    CPPNI (Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et articulation avec les instances paritaires existantes)
      • Article 2 (Composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 3 (Rôle et missions de la commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 3.1 (Commission paritaire de négociation)
      • Article 3.2 (Commission paritaire d'interprétation et de conciliation)
      • Article 4 (Participation aux réunions de la CPPNI)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    Régime de prévoyance pour les non cadres (Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 3 (Garanties pour le personnel non cadre)
      • Article 4 (Adhésion des entreprises)
      • Article 5 (Financement du régime)
      • Article 6 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 8 (Durée et date d'effet)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire (Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Objet de la contribution conventionnelle)
      • Article 4 (Suivi de la contribution conventionnelle)
      • Article 5 (Durée et condition d'application)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Négociation collective au sein de la CPPNI (Accord du 5 juillet 2018 relatif à la négociation collective au sein de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Organisation des négociations au sein de la CPPNI)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dispositif de suivi)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Régime de prévoyance pour les non-cadres (Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3.1.1. « Tableau des garanties décès/invalidité permanente et totale/allocation obsèques »)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Révision et dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    OPCO (Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Révision et durée)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

    Contrat de travail intermittent (Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Catégories d'emplois permanents)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision et dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Forfaits annuels en jours (Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mise en place des conventions de forfait annuel en jours)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Période de référence du forfait et nombre de jours travaillés)
      • Article 5 (Modalités de décompte et de suivi du temps de travail)
      • Article 6 (Organisation des jours de repos)
      • Article 7 (Durée du travail, surveillance de la charge de travail et temps de repos)
      • Article 8 (Droit à la déconnexion)
      • Article 9 (Incidence des absences)
      • Article 10 (Impact des entrées et sorties en cours d'année)
      • Article 11 (Rôle des représentants du personnel)
      • Article 12 (Durée)
      • Article 13 (Révision et dénonciation)
      • Article 14 (Dépôt et extension)
      • Article 15 (Entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications (Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions de l'observatoire du commerce agricole)
      • Article 3 (Comité paritaire de pilotage de l'observatoire)
      • Article 3.1 (Composition)
      • Article 3.2 (Objectifs et rôle)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 4.1 (Gouvernance)
      • Article 4.2 (Fréquence des réunions)
      • Article 4.3 (Secrétariat)
      • Article 4.4 (Financement des travaux et frais de fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 5 (Destinataires des travaux de l'observatoire)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)

    Contribution conventionnelle supplémentaire (2021, 2022 et 2023) (Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle)
      • Article 3 (Objet de la contribution conventionnelle)
      • Article 4 (Suivi de la contribution conventionnelle)
      • Article 5 (Durée et condition d'application)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Egalité professionnelle (Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Mesures tendant à améliorer la mixité des emplois)
      • Article 4 (Mesures en faveur de l'égalité salariale)
      • Article 5 (Lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et la violence sexuelle)
      • Article 6 (Formation professionnelle et évolution de carrière)
      • Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle)
      • Article 8 (Durée)
      • Article 9 (Dispositif de suivi de mise en œuvre de l'accord)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt et extension)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

    Forfaits annuels en heures (Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mise en place des conventions de forfait annuel en heures)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Période de référence du forfait et durée du travail)
      • Article 5 (Dépassement de la durée annuelle de travail)
      • Article 6 (Durée annuelle de travail effectif inférieure à la durée prévue par la convention de forfait)
      • Article 7 (Modalités de décompte et de suivi du temps de travail)
      • Article 8 (Rémunération)
      • Article 9 (Incidence des absences sur la rémunération)
      • Article 10 (Impact des entrées et sorties en cours d'année sur la rémunération)
      • Article 11 (Rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 12 (Durée)
      • Article 13 (Révision et dénonciation)
      • Article 14 (Dépôt et extension)
      • Article 15 (Entrée en vigueur)

Textes Salaires

    Salaires à compter du 1er février 2000 (Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Annexe II Salaires (base 39 heures) (Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures) )

    • Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures)
      • Article (ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures))

    Annexe II Salaires (base 35 heures) (Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures) )

    • Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures)
      • Article (ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures))

    Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures) (Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures))

    • Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires)

    • Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006 base 35 heures
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article 1 (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

      • Article
      • Article 1 (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 )

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires))
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er octobre 2012 (Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires))
      • Article 2
      • Article 3 (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2014 (Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires))
      • Article 2
      • Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels (35 heures hebdomadaires))
      • Article 2
      • Article 3 (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er février 2017 (Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2018 (Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires 2019 (Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires)
      • Article 2
      • Article 3 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 13 août 1981 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes et des textes la modifiant. JONC 12 septembre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 17 juin 1982.)

      • Article 1

    Arrêté du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 9 janvier 1983.)

      • Article 1

    Arrêté du 17 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 20 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 mars 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 26 mars 1983.)

      • Article 1

    Arrêté du 27 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 15 novembre 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 20 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 3 mars 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 novembre 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 29 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 avril 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 octobre 1985)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 24 décembre 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 11 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 mars 1986))

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 24 octobre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 novembre 1986)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 décembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 13 janvier 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 3 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 12 août 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 février 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 1988)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 mars 1989)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 3 octobre 1989)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 décembre 1989)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 août 1990)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 novembre 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 20 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 février 1991)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 octobre 1992)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 1er avril 1993)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 28 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 31 mars 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 juillet 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 30 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 1997 (Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 21 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 6 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 mai 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002. JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 4 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 avril 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 19 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 20 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 18 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 17 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 29 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 13 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.

Numéro de brochure:3165

Texte de base

    Création du fonds d'assurance formation (Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.)

    • Création d'un FAF professionnel
      • Article 1
    • Objet du FAF
      • Article 2
    • Ressources du FAF
      • Article 3
    • Financement du FAF par les entreprises
      • Article 4
    • Mutualisation globale
      • Article 5
    • Membres du FAF
      • Article 6
    • Administration du FAF
      • Article 7
    • Pouvoirs du conseil de gestion
      • Article 8
    • Gestion technique
      • Article 9
    • Comptabilité
      • Article 10
    • Dissolution
      • Article 11
    • Extension
      • (Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
        • Article 12

Textes Extensions

    ARRETE du 27 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.)

        • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.)

        • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.

Numéro de brochure:3165

Texte de base

    Accord national professionnel du 5 décembre 1996 (Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.)

    • Préambule
      • Article
    • Adhésion à Intergros.
      • Article 1
    • Champ d'application.
      • Article 2
    • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
      • Article 3
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
      • Article 4
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
      • Article 5
      • Article 5
    • De la fongibilité des contributions des entreprises.
      • Article 5 BIS
    • Du capital de temps de formation
      • Article 6
      • Article 6
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP).
      • Article 6 BIS
    • Du développement de l'apprentissage.
      • Article 7
      • Article 7
      • Article 8

Textes Extensions

    ARRETE du 5 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3165

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.