CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE 

Commander l'édition 2021

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3163 | IDCC : 1580

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3163 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention est conclue conformément aux dispositions du titre 3 du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain aux rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres), expressément visés dans les définitions et classifications figurant en annexe, dans les entreprises dont l'activité est :

-la fabrication de chaussures (sans autres indications) ;

-la fabrication de chaussures lourdes (travail, marche) ;

-la fabrication de chaussures de sport ;

-la fabrication de chaussures de ville ;

-la fabrication de fafiots et d'articles chaussants pour layette ;

-la fabrication de chaussons de danse ;

-la fabrication de pantoufles, kneipps, charentaises ;

-la fabrication de chaussons ;

-la fabrication de babouches, sandales et sandalettes ;

-la fabrication d'espadrilles ;

-la fabrication d'articles en bois pour chaussures : talons, formes, embauchoirs, contreforts, etc. ;

-la fabrication de talons de cuir pour chaussures ;

-la fabrication de trépointes, de liserés et de bordures ;

-la fabrication de lacets en cuir ;

-la fabrication de contreforts, de cambrures ;

-la fabrication de semelles hygiéniques ;

-le découpage de cuirs et peaux pour chaussures ;

-la fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes ;

-la fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle ;

-la fabrication de galoches, de sabots galoches, de sabotins, de socques ;

-la fabrication sur mesure de chausssures orthopédiques ; (1)

-la fabrication de chaussures sur mesure,

et, d'une manière générale, dans toutes les entreprises répertoriées comme relevant de la section 46 de la nomenclature des activités et produits N.A.P. établie par l'INSEE

Les dispositions applicables aux travailleurs à domicile sont exclusivement celles figurant à l'annexe n° 6.

(1) dispositions non étendues
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie de la chaussure
1 06/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 17/01/2021 Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
7 16/01/2021 Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
8 16/12/2020 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
9 15/12/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
10 01/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
11 20/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
12 16/10/2020 Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
13 12/08/2020 Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
14 16/07/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
15 30/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3163

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3163

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 23-04-2021
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3163

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. (IDCC: 1580)

Numéro de brochure:3163

Texte de base

    Convention collective nationale du 31 mai 1968 (Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.)

    • I - Application de la convention collective
      • Objet, champ d'application
        • Article 1-1
        • Article 1-2
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 1-3
        • Article 1-4
        • Article 1-5
      • Avantages acquis
        • Article 1-6
      • Interprétation de la convention
      • Conciliation
      • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
        • Article 1-7
      • Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C
        • Article 1-8
    • II - Dispositions générales
      • Article 2
      • Droit syndical
        • Article 2-1
      • Autorisations d'absence
        • Article 2-2
      • Permanents syndicaux
        • Article 2-3
      • Panneaux d'affichage
        • Article 2-4
      • Commissions paritaires
      • Congé de formation syndicale
        • Article 2-6 (1)
      • Délégués du personnel et comité d'entreprise
        • Article 2-7
      • Formation et information des représentants du personnel
        • Article 2-8
      • EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT
        • Embauchage
          • Article 2-9
        • Chômage, licenciements
          • Article 2-10
        • Suspension du contrat de travail
          • Article 2-11
        • Congés payés
          • Article 2-12
        • Congés exceptionnels pour événements de famille
          • Article 2-13
        • Hygiène, sécurité, conditions de travail
          • Article 2-14
        • Modalités de la paie.
          • Article 2-15
        • Modalités de la paie
          • Article 2-15
        • Arrêts de travail
          • Article 2-16
        • Salaires réels
          • Article 2-17
        • Ancienneté.
          • Article 2-18
        • Ancienneté
          • Article 2-18
    • III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
      • Champ d'application
        • Article 3-1
      • Période d'essai.
        • Article 3-2
      • Période d'essai
        • Article 3-2
      • Délai-congé
        • Article 3-3
      • Jours fériés
        • Article 3-4
      • Apprentissage, formation professionnelle
        • Article 3-5
      • Arrêts du travail
        • Article 3-6
      • Retraites complémentaires
        • Article 3-7
      • Catégories professionnelles
        • Article 3-8
      • Salaires.
        • Article 3-9
      • Salaires
        • Article 3-9
      • Salaires au temps
        • Article 3-10
      • Salaires au rendement
        • Article 3-11
      • Paiement au mois
        • Article 3-12 (1)
      • Mutations temporaires
        • Article 3-13
      • Travail des femmes et des jeunes
        • Article 3-14
      • Indemnisation de la maladie et des accidents
        • Article 3-15
      • Indemnité de licenciement.
        • Article 3-16
      • Indemnité de licenciement
        • Article 3-16
      • Départ ou mise à la retraite.
        • Article 3-17
      • Départ ou mise à la retraite
        • Article 3-17
    • IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
      • Champ d'application
        • Article 4-1
      • Avantages acquis
        • Article 4-2
      • Engagement, confirmation de situation
        • Article 4-3
      • Période d'essai.
        • Article 4-4
      • Période d'essai
        • Article 4-4
      • Rupture du contrat, préavis
        • Article 4-5
      • Remplacements
        • Article 4-6
      • Promotion
        • Article 4-7
      • Perfectionnement
        • Article 4-8
      • Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents
        • Article 4-9
      • Maternité
        • Article 4-10
      • Appointements.
        • Article 4-11
      • Appointements
        • Article 4-11
      • Indemnité de congédiement.
        • Article 4-12
      • Indemnité de congédiement
        • Article 4-12
      • Départ ou mise à la retraite.
        • Article 4-13
      • Départ ou mise à la retraite
        • Article 4-13
      • Déplacements
        • Article 4-14
      • Changement de résidence
        • Article 4-15
      • Secret professionnel
        • Article 4-16
    • V - Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 5-1
      • Avantages acquis
        • Article 5-2
      • Engagement
        • Article 5-3
      • Période d'essai.
        • Article 5-4
      • Période d'essai
        • Article 5-4
      • Rupture du contrat
        • Article 5-5
      • Remplacements
        • Article 5-6
      • Modifications du contrat, mutations
        • Article 5-7
      • Maladie, accident
        • Article 5-8
      • Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident
        • Article 5-9
      • Maternité
        • Article 5-10
      • Durée du travail, rémunération
        • Article 5-11
      • Ancienneté
        • Article 5-12
      • Indemnité de congédiement
        • Article 5-13
      • Départ ou mise à la retraite
        • Article 5-14
      • Déplacements
        • Article 5-15
      • Changement de résidence
        • Article 5-16
      • Périodes militaires
        • Article 5-17
      • Secret professionnel
        • Article 5-18
      • Invention
        • Article 5-19
      • Recyclage
        • Article 5-20
      • Retraite complémentaire
        • Article 5-21

Textes Attachés

    Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

        • Article

    Annexe IV (Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989)

    • Prime annuelle pour l'année 1989
      • Article 1 (ANNEXE IV :)
      • Article 2 (ANNEXE IV :)
      • Article 3 (ANNEXE IV :)
      • Article 4 (ANNEXE IV :)
      • Article 5 (ANNEXE IV :)
      • Article 6 (ANNEXE IV :)

    Annexe V (Annexe V Accord du 8 mars 1989)

    • Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprises
      • Article Préambule (ANNEXE V)
    • Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprise
      • I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
        • Article (ANNEXE V)
      • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
        • Article (ANNEXE V)
      • III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de formation.
        • Article (ANNEXE V)
      • IV. - Identification des besoins de formation.
        • Article (ANNEXE V)
      • V. - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.
        • Article (ANNEXE V)
      • VI. - Modernisation des entreprises.
        • Article (ANNEXE V)
      • VII. - Les conditions d'application de l'accord.
        • Article (ANNEXE V)

    Annexe VI (Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968)

    • Travailleurs à domicile
      • Champ d'application.
        • Article 1 (Annexe VI)
      • Embauche.
        • Article 2 (Annexe VI)
      • Les conditions de remise de travail.
        • Article 3 (Annexe VI)
      • Les tarifs.
        • Article 4 (Annexe VI)
      • L'affichage des tarifs.
        • Article 5 (Annexe VI)
      • Le paiement des heures supplémentaires.
        • Article 6 (Annexe VI)
      • La paie et le bulletin de paie.
        • Article 7 (Annexe VI)
      • Les jours fériés.
        • Article 8 (1) (Annexe VI)
      • Les congés pour événements familiaux.
        • Article 9 (Annexe VI)
      • Les congés payés.
        • Article 10 (Annexe VI)
      • La prime annuelle.
        • Article 11 (Annexe VI)
      • La formation professionnelle.
        • Article 12 (Annexe VI)
      • Le préavis de licenciement.
        • Article 13 (Annexe VI)
        • Article 13 (Annexe VI)
      • Les indemnités de rupture.
        • Article 14 (Annexe VI)
      • Les droits syndicaux.
        • Article 15 (1) (Annexe VI)
      • Congé économique, social et syndical.
        • Article 16 (Annexe VI)
      • L'indemnisation de la maladie.
        • Article 17 (1) (Annexe VI)
      • L'hygiène et la sécurité.
        • Article 18 (Annexe VI)
      • Chômage partiel.
        • Article 19 (Annexe VI)
      • La durée, la dénonciation, la révision.
        • Article 20 (Annexe VI)

    Formation professionnelle (Protocole d'accord du 27 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle)

        • Article

    Prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle. (Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.)

        • Article

    Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) (Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire))

        • Article 1
        • Article 2

    Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) (Accord du 19 janvier 1994 relatif relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire))

        • Article 1

    Convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire) (Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire))

        • Article 1
        • Article 2

    Extension d'accords paritaires (Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires)

        • Article

    Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) (Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire))

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3

    Indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire) (Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire))

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3

    Aménagement du temps de travail (Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail)

        • Article préambule
    • Application de l'article L 212-8 du code du travail
      • Objet
        • Article 1
      • Mise en oeuvre de la modulation
        • Article 2
      • Période de décompte de l'horaire
        • Article 3
      • Programmation des horaires
        • Article 4
      • Les changements d'horaires
        • Article 5
      • Amplitude de l'horaire hebdomadaire
        • Article 6
      • Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail
        • Article 7
      • Contreparties
        • Article 8
      • Régularisation de la rémunération mensuelle
        • Article 9
      • Régularisation en fin de période de modulation
        • Article 10
      • Chômage partiel
        • Article 11
      • Encadrement
        • Article 12
      • Accords d'entreprise
        • Article 13

    Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 (Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

        • Article Préambule
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail (Accord du 5 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun dans l'industrie de la chaussure, hors aménagement ou modulation du temps de travail)

        • Article Préambule
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

        • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Conditions de la mise en œuvre
      • Article 2
    • Modalités de la réduction d'horaire
      • Article 3
    • Régime des heures supplémentaires
      • Article 4 (1)
    • Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos
      • Article 5
    • Modulation du temps de travail
      • Article 6
    • Encadrement
      • Article 7
    • Durée
      • Article 8
    • Commission de suivi
      • Article 9
    • Application de l'accord
      • Article 10

    Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés)

    • Préambule
      • Article
    • Objet-Champ d'application
      • Article 1
    • Conditions d'accès au dispositif
      • Article 2
    • Montant de l'allocation de remplacement
      • Article 3
    • Modalités de versement de l'allocation
      • Article 4
    • Procédure d'adhésion des bénéficiaires
      • Article 5
    • Sortie du dispositif
      • Article 6
    • Situation du salarié en CATS
      • Article 7
    • Contreparties d'emploi
      • Article 8
    • Durée de l'accord
      • Article 9
    • Publicité
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11

    Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) (Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Liste des congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article

    Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) (Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) )

      • Article 1 (Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire))
      • Article 2 (Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire))
      • Article 3 (Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire))
      • Article 4 (Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire))

    Capital de temps de formation (Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation )

    • Préambule
      • Article
    • Publics prioritaires
      • Article 1
    • Durée minimale de formation ouverte
      • Article 2
    • Conditions d'ancienneté requises
      • Article 3
    • Délai de franchise entre deux actions de formation
      • Article 4
    • Formalités et conditions d'accès
      • Article 5
    • Financement
      • Article 6
    • Information et suivi
      • Article 7
    • Mise en oeuvre
      • Article 8

    Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres]) (Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres]) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) (Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Formation professionnelle (Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1
    • L'égalité professionnelle des hommes et des femmes
      • Article 2
    • Travailleurs handicapés
      • Article 3
    • Priorités de formation de la branche
      • Article 4
    • Plan de formation
      • Article 5
    • Adaptation au poste de travail
      • Article 6
    • Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi
      • Article 7
    • Action de formation ayant pour objet le développement des compétences
      • Article 8
    • Le droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 9
    • Congé individuel de formation
      • Article 10
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 11
    • Période de professionnalisation
      • Article 12
    • Tutorat
      • Article 13
    • L'entretien professionnel
      • Article 14
    • Le passeport formation
      • Article 15
    • Financement de la formation
      • Article 16
    • Désignation d'un OPCA de branche.
      • Article 17
    • Désignation de l'OPCA de la branche et création d'une section professionnelle paritaire
      • Article 17
    • Observatoire des métiers
      • Article 18
    • Négociation triennale de branche
      • Article 19
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 20
    • Formation en entreprise
      • Article 21
    • Validation des acquis
      • Article 22
    • Champ d'application, extension et publicité
      • Article 23

    Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14 (Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective (Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective)

      • Article
      • Article 1 (Adhésions)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Publicité et extension)

    Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule

    Désignation d'un OPCA (Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'application et durée de l'avenant)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Commission de validation des accords (Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

      • Article
      • Article 1er (Rôle de la commission)
      • Article 2 (Composition de la commission)
      • Article 3 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Secrétariat de la commission)
      • Article 5 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 6 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Mise en conformité de dispositions de la convention (Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Modifications des articles 2.13, 2.15, 2.18, 3.2, 3.9, 3.16, 3.17, 4.4, 4.11, 4.12, 4.13, 5.4 et 5.14 de la convention collective)
      • Article 2 (Publicité, extension et demande de validation)

    Prévention de la pénibilité (Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Détermination de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité)
      • Article 3 (Diagnostic préalable)
      • Article 4 (Mesures relatives à la prévention de la pénibilité)
      • Article 5 (Modalités de suivi)
      • Article 6 (Durée de l'accord)
      • Article 7 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

    Contrat de génération (Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Cadre juridique
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Entreprises concernées)
    • Titre II Diagnostic préalable
      • Article
      • Article 2.1 (Eléments du diagnostic)
      • Article 2.2 (Tranches d'âge prioritaires)
    • Titre III Engagements
      • Article 3.1 (Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi)
      • Article 3.1.1 (Objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en CDI)
      • Article 3.1.2 (Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des jeunes, en particulier les moins qualifiés)
      • Article 3.1.3 (Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages)
      • Article 3.1.4 (Mobilisation d'outils existant dans l'entreprise permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi, tels que les difficultés de transport ou de garde d'enfants)
      • Article 3.1.5 (Modalités d'accès à la formation)
      • Article 3.2 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 3.2.1 (Objectifs d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 3.2.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail)
      • Article 3.2.3
      • Article 3.2.4 (Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des salariés âgés et des référents)
      • Article 3.3 (Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétentes)
      • Article 3.3.1 (Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes)
      • Article 3.3.2 (Modalités de la transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 3.4 (Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges)
      • Article 3.5 (Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
    • Titre IV Suivi et évaluation
      • Article 4.1 (Calendrier prévisionnel de la mise en œuvre des engagements)
      • Article 4.2 (Modalités de suivi et d'évaluation des engagements)
      • Article 4.3 (Modalités de publicité de l'accord, notamment auprès des salariés)
    • Titre V Autres dispositions
      • Article 5.1 (Durée)
      • Article 5.2 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

    Adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention (Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention)

      • Article
      • Article 1er (Adhésions)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Publicité et extension)

    Annexes I et II Classification professionnelle (Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Principes généraux de la classification
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article
        • Article 1.1 (Niveaux de compétence)
        • Article 1.2 (Echelons)
        • Article 1.3 (Critères classants (non-cadres))
        • Article 1.4 (Définitions (cadres))
      • Chapitre II Mise en place des classifications dans les entreprises
        • Article 2.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
        • Article 2.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises)
        • Article 2.3 (Information des salariés)
        • Article 2.4 (Conséquences du nouveau classement)
        • Article 2.5 (Dispositions diverses)
    • Titre II Rémunérations minimales conventionnelles
      • Article
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3.3 (Dispositions antérieures à l'entrée en vigueur)
      • Article 3.4 (Commission nationale d'interprétation)
      • Article 3.5 (Durée)
      • Article 3.6 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Égalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes (Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et portée de l'accord)
      • Article 2 (Sensibilisation et communication)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Formation professionnelle)
      • Article 5 (Promotion professionnelle et déroulement de carrière)
      • Article 6 (égalité salariale)
      • Article 7 (Conditions de travail et d'emploi)
      • Article 8 (Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
      • Article 9 (Institutions représentatives du personnel)
      • Article 10 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI-C)
      • Article 2 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)

    Classification professionnelle (Modification de la convention) (Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la nouvelle classification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Classification professionnelle (Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.2 « Procédure de mise en place dans les entreprises »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) (Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix de l'OPCO)
      • Article 3 (Durée, date d'application, révision et dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée du dispositif Pro-A)
      • Article 4 (Liste des certifications professionnelles éligibles)
      • Article 5 (Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences)
      • Article 6 (Financement du dispositif Pro-A)
      • Article 7 (Durée, date d'application, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 3 (Évaluation)
      • Article 4 (Durée, dépôt et extension)

    Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée. Extension. Révision. Dénonciation)
      • Article 2 (Contenu du document élaboré par l'employeur)
      • Article 3 (Modalités de la réduction de la durée du travail)
      • Article 4 (Engagements sur l'emploi)
      • Article 5 (Modalités de suivi)
      • Article 6 (Durée d'application du document élaboré par l'employeur)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 14 janvier 1997)

    • Salaires à compter du 1er janvier 1997
      • Article (Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres) 2007)

    Salaires ouvriers - Employés (Pays de la Loire) (Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés)

    • Salaires pour 2002
      • Article (SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire))

    Salaires cadres (Pays de la Loire) (Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres)

    • Salaires
      • Article (SALAIRES Cadres (Pays de la Loire))

    Salaires (Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres) (Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunération)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Publicité et extension)

    Salaires (Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article 1 (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunérations)
      • Article 5 (Clause de renégociation)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Publicité et extension)

    Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique) (Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunérations)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires (Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés)

      • Article 1 (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunération)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires (Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010 (Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunérations)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010 (Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunérations)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires (Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima (Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunérations)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima (Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunérations)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires et primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunérations)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (étam cadres) (Accord du 18 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunérations)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires et primes pour l'année 2013 (Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima pour l'année 2013 (Ouvriers et employés) (Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunération)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima pour l'année 2013 (ETAM et cadres) (Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunération)
      • Article 6 (Publicité. – Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunération)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunération)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015 (Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2015)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunération)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015 (Accord du 19 février 2015 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2015)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunération)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016 (Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunération)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016 (Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunération)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017 (Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Egalité de rémunérations)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017 (Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Egalité de rémunérations)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200) (Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200))

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales)
      • Article 3 (Application et vérification)
      • Article 4 (Égalité de rémunérations)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200) (Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient > ou = 200))

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations annuelles minimales)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Application et vérification)
      • Article 5 (Égalité de rémunérations)
      • Article 6 (Publicité et extension)

    Salaires minima 2019 (Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 1 à 3. – Application et vérification)
      • Article 3 (Montant des rémunérations annuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 4 à 6 ou dont la position est 1 à 4. – Bénéficiaires. – Application et vérification)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Publicité et extension)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2020 (Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

      • Article 1er (Champ d'application et objet)
      • Article 2 (Montant des rémunérations mensuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 1 à 3)
      • Article 3 (Montant des rémunérations annuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 4 à 6 ou dont la position est 1 à 4)
      • Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Publicité et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 18 mai 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 octobre 1990 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants révisée et recodifiée par accord du 7 mars 1990, et de différents accords. JORF 1er novembre 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 20 avril 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 juillet 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 25 mai 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 septembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 29 septembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 4 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 29 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 23 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 14 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 septembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 31 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 25 avril 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mai 1999 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 28 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 2001 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 30 juin 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2003 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 17 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 15 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 5 mai 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 1er avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 29 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 28 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.