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CONVENTION COLLECTIVE BANQUE 

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 Numéro brochure : 3161 | IDCC : 2120
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Informations sur la convention collective Banque
La convention collective BANQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3161 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur (1).

Elle s'applique, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières. Elle pourra être adaptée, dans un cadre paritaire, aux territoires d'outre-mer, sous réserve de la législation en vigueur.

Les parties signataires conviennent que le champ d'application visé à l'alinéa précédent est étendu au Groupe Banques populaires dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-16 du code du travail.

La présente convention règle les rapports entre les employeurs définis ci-dessus et leurs salariés, embauchés à temps plein ou à temps partiel, à l'exclusion du personnel de ménage, d'entretien, de gardiennage et de restauration.

Toutefois, une ou plusieurs catégories exclues à l'alinéa précédent peuvent, par voie d'accord d'entreprise, relever de tout ou partie de la présente convention sous réserve que d'autres conventions collectives professionnelles ne leur soient pas applicables.

En outre, les salariés, relevant de ces activités et bénéficiant au 31 décembre 1999 de l'intégralité de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, entrent dans le champ d'application de la présente convention.

L'employeur peut proposer à l'embauche aux salariés ne relevant pas de la présente convention collective de leur appliquer volontairement celle-ci, à l'exception des articles 33, 34, 35, 39, 40, 41 et 42.

La présente convention s'applique aux travailleurs à domicile, sous réserve de dispositions particulières telles que définies par la législation en vigueur (2).
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Codes APE
5629B, 6203Z, 6419Z, 6430Z, 6491Z, 6492Z, 6499Z, 6612Z
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Dernières mises à jour de la convention collective Banque
Date mise à jour Nouveau texte CCN Banque
1 01/05/2024 Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024
2 01/01/2024 Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
3 09/09/2023 Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
4 09/09/2023 Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective)
5 21/04/2023 Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
6 21/04/2023 Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
7 01/04/2023 Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective
8 01/04/2023 Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires
9 01/04/2023 Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
10 01/04/2023 Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
11 19/10/2022 Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
12 12/10/2022 Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
13 11/10/2022 Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
14 07/10/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
15 07/10/2022 Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. (IDCC: 2120)

Numéro de brochure:3161

Texte de base

    Convention collective nationale du 10 janvier 2000 (Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Durée
        • Article 2
      • Adhésion
        • Article 3
      • Modes d'évolution de la convention collective
        • Article 4
      • Modalités de transition
        • Article 5
    • Titre II : Dialogue social
      • Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
        • Compétences des commissions
          • Article 6
        • Organisation générale
          • Article 7
        • Fonctionnement
          • Article 8
        • Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
          • Article 9
      • Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
        • Liberté syndicale
          • Article 10
        • Autorisations d'absence
          • Article 11
        • Congés des permanents syndicaux
          • Article 12
        • Délégués du personnel
          • Article 13
        • Comités d'entreprise et d'établissement
          • Article 14
        • Comité central d'entreprise
          • Article 15
        • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
          • Article 16
        • Réintégration professionnelle
          • Article 17
    • Titre III : Contrat de travail
      • Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
        • Embauche
          • Article 18
        • Période d'essai
          • Article 19
      • Chapitre II : Contrat de travail spécifique
        • Contrat d'auxiliaire de vacances
          • Article 20
          • Article 21
      • Chapitre III : Principes généraux et déontologie
        • Liberté d'opinion
          • Article 22
        • Non-discrimination et égalité professionnelle
          • Article 23
        • Principes de déontologie
          • Article 24
      • Chapitre IV : Sanctions
        • Sanctions
          • Article 25
      • Chapitre V : Rupture du contrat de travail
        • Article
        • Licenciement pour motif non disciplinaire
          • Article 26
        • Licenciement pour motif disciplinaire
          • Article 27
        • Licenciement en cas de condamnation
          • Article 28
        • Licenciement pour motif économique
          • Article 29
        • Préavis
          • Article 30
        • Départ à la retraite
          • Article 31
        • Mise à la retraite
          • Article 32
          • Article 32
    • Titre IV : Gestion des ressources humaines
      • Chapitre Ier : Classification
        • Grille de classification
          • Article 33
        • Grille de correspondance
          • Article 34
        • Métiers-repères
          • Article 35
      • Chapitre II : Evaluation
        • Evaluation
          • Article 36
      • Chapitre III : Mobilité
        • Mobilité
          • Article 37
      • Chapitre IV : Formation
        • Formation
          • Article 38
    • Titre V : Rémunération
      • Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
        • Versement et composition des salaires de base
          • Article 39
        • Salaires minima conventionnels
          • Article 40
        • Garantie salariale individuelle
          • Article 41
        • Négociation annuelle de branche
          • Article 42
        • Prime de diplôme
          • Article 43
        • Prime de transport
          • Article 44
        • Indemnités diverses
          • Article 45
      • Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
        • Principe d'application
          • Article 46
        • Modalités de versement des salaires
          • Article 47
        • Mesures salariales
          • Article 48
    • Titre VI : Participation
      • Participation des salariés aux résultats
        • Article 49
    • Titre VII : Garanties sociales
      • Mise en oeuvre des garanties sociales
        • Article 50
      • Maternité
        • Article 51
      • Adoption
        • Article 52
      • Dispositions diverses
        • Article 53
      • Maladie
        • Article 54
      • Temps partiel thérapeutique
        • Article 55
      • Maladie de longue durée
        • Article 56
      • Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
        • Article 57
      • Invalidité
        • Article 58
      • Absences pour événements familiaux
        • Article 59
      • Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
        • Article 60
    • Titre VIII : Temps de travail
      • Chapitre Ier : Durée du travail
        • Temps de travail effectif
          • Article 61
        • Heures supplémentaires et repos compensateur
          • Article 62
        • Répartition du temps de travail
          • Article 63
      • Chapitre II : Congés payés
        • Droits à congés payés
          • Article 64
        • Période de référence. - Acquisition des droits
          • Article 65
        • Ordre de départ en congé. - Prise des congés
          • Article 66
      • Chapitre III : Jours fériés
        • Principe
          • Article 67
        • Dispositif d'application
          • Article 68

Textes Attachés

    Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et nature)
      • Article 2 (Champ professionnel)
      • Article 2 (Champ professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Objet et missions)
      • Article 4 (Objet et missions)
      • Article 5 (Conseil d'administration et bureau)
      • Article 5.1 (Conseil d'administration)
      • Article 5.1 (Conseil d'administration)
      • Article 5.2 (Bureau)
      • Article 5.2 (Bureau)
      • Article 6 (Délégation de gestion)
      • Article 7 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 7 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections financières)
      • Article 9 (Adhérents)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Dénonciation et révision)
      • Article 12 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article 13 (Dépôt)

    OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

      • Article
      • Article 1er (Modifications des dispositions de l'accord du 4 juillet 2011)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article 4 (Dépôt)

    Annexe I - Modalités de transition (Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

      • Article (Modalités de transition)

    Annexe II - Commission paritaire de recours interne (Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

    • Contrat de travail
      • Article (Commission paritaire de recours interne)

    Annexe III - Glossaire (Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

      • Article (Glossaire)

    Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle (Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

      • Article (Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle)

    Annexe V - Métiers-repères (Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

    • Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères
      • Article

    Annexe IX - Prime de transport (Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

      • Article

    Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) (Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000)

      • Article

    Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires (Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984)

      • Article

    Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque (Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Réforme du brevet professionnel de banque (Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique (Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique )

    • Objet
      • Article 1
    • Situations visées
      • Article 2
    • Mesures de contrôle
      • Article 3
    • Application de la législation en vigueur
      • Article 4
    • Durée de l'accord
      • Article 5
    • Formalités de dépôt de l'accord
      • Article 6
    • Tableau synthétique des compensations CSBP
      • Article

    Cessation d'activité des salariés âgés (Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés )

      • Article
    • A. - Salariés concernés
      • Article 1
      • Autres salariés
        • Article 2
    • B. - Promotion, information et suivi
      • Promotion auprès des adhérents
        • Article 3
      • Suivi
        • Article 4
    • C. - Principes d'application
      • Article 4 BIS
      • Mise en œuvre de la cessation d'activité
        • Article 5
      • Indemnités et cessation d'activité
        • Article 6
      • Retraite complémentaire
        • Article 7
      • Prévoyance
        • Article 8
      • Durée de l'accord
        • Article 9
      • Validité de l'accord
        • Article 10

    Dispositif professionnel de cessations d'activité (Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité )

        • Article
    • Titre Ier : Dispositions communes
      • Article 1
      • Architecture du dispositif
        • Article 2
      • Conditions générales d'éligibilité
        • Article 3
      • Procédure individuelle
        • Article 4
      • Sortie du dispositif
        • Article 5
      • Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 6
      • Période d'adhésion
        • Article 7
      • Consultation et information des instances représentatives du personnel
        • Article 8
    • Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité
      • Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
        • Article 9
      • Statut du salarié
        • Article 10
      • Conditions spécifiques d'éligibilité
        • Article 11
      • Garanties de ressources - Montant de l'allocation
        • Article 12
      • Modalités de versement
        • Article 13
      • Durée de versement
        • Article 14
      • Conditions réglementaires
        • Article 15
      • Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
        • Article 16
      • Indemnité de mise à la retraite (1)
        • Article 17
      • Dispositions administratives et juridiques
        • Article 18
    • Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
      • Régime du dispositif de préretraite progressive
        • Article 19
      • Statut du salarié
        • Article 20
      • Temps de travail
        • Article 21
      • Conditions spécifiques d'éligibilité
        • Article 22
      • Garantie de ressources
        • Article 23
      • Salaire de référence
        • Article 24
      • Cotisations sociales
        • Article 25
      • Durée du versement
        • Article 26
      • Indemnité de mise à la retraite
        • Article 27
    • Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
      • Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
        • Article 28
      • Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
        • Article 29
      • Publicité des offres d'emploi
        • Article 30
      • Suivi, renouvellement et suite de l'accord
        • Article 31

    ARTT (Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Architecture du dispositif
      • Article 2
    • Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
      • Article
      • Durée annuelle du temps de travail
        • Article 3
      • Durée du travail et rémunération
        • Article 4
    • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article
      • Dispositions relatives aux cadres intégrés
        • Article 5
      • Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
        • Article 6
    • Chapitre III : Modulation
      • Article
      • Données économiques et sociales
        • Article 7 (1)
      • Activités concernées
        • Article 8
      • Période de décompte de l'horaire.
        • Article 9 (1)
      • Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
        • Article 10
      • Délai de prévenance des changements d'horaire
        • Article 11
      • Contrat à durée déterminée et travail temporaire
        • Article 12
      • Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation
        • Article 13
      • Rémunération
        • Article 14 (ARTT)
      • Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence
        • Article 15
      • Commission paritaire de validation
        • Article 16
    • Chapitre IV : Compte épargne-temps
      • Article
      • Ouverture du compte épargne-temps
        • Article 17
      • Alimentation du compte épargne-temps
        • Article 18
      • Utilisation du compte
        • Article 19
      • Indemnisation du congé
        • Article 20
      • Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
        • Article 21
      • Renonciation à l'utilisation des droits à congés
        • Article 22
      • Transfert de l'épargne
        • Article 23
    • Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
      • Article (Annexe I (1))
    • Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
      • Article (Annexe II)
    • Modulation Commission paritaire de validation
      • Article (Annexe III)

    Passage à l'euro (Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro)

    • Exposé des motifs
      • Article
    • Champ et durée d'application
      • Article 1
    • Chapitre Ier : Sécurité
      • Article
      • Elaboration de procédures
        • Article 2
      • Gestion des encaisses et agences sans caisse
        • Article 3
      • Marquage des billets
        • Article 3 BIS
      • Alimentation des automates
        • Article 4
      • Gestion du stockage des pièces et des billets
        • Article 5
      • Transport et transfert de fonds
        • Article 6
      • Assistance en cas d'agression
        • Article 7
      • Information et formation à la sécurité
        • Article 8
      • Activités privées de surveillance et de gardiennage
        • Article 9
      • Sécurité juridique
        • Article 10
    • Chapitre II : Organisation et conditions de travail
      • Plan de charge et communication
        • Article 11
      • Nature des tâches
        • Article 12
      • Renforts d'effectifs
        • Article 13
      • Manutention des charges
        • Article 14
    • Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
      • Dérogations administratives
        • Article 15
      • Durée maximale quotidienne du temps de travail
        • Article 16
      • Repos quotidien minimal
        • Article 17
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 18
      • Heures supplémentaires et repos compensateur
        • Article 19
      • Repos hebdomadaire
        • Article 20
      • Garanties et contreparties légales et professionnelles
        • Article 21
      • Mesures d'entreprise
        • Article 22
    • Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
      • Application
        • Article 23
      • Adaptation
        • Article 24
      • Bilan
        • Article 25
    • Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel ayant subi l'agression
      • Article (Annexe I)
    • Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)
      • Article (Annexe II)
    • Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro
      • Article (Annexe III)

    Création du BTS Banque (Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque )

      • Article
      • Article
    • Référentiel des activités professionnelles
      • Article (Annexe I)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • Stage en milieu professionnel
      • Article (Annexe II)
      • Article
      • Article (Annexe IV)
    • Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS
      • Article (Annexe V)
    • ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
      • Article
    • ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
      • Article
    • ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
      • Article
    • ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
      • Article
    • ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
      • Article
    • ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)
      • Article

    Elections prud'homales du 11 décembre 2002 (Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Sécurité des agences bancaires (Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires)

      • Article
    • 1. Concepts de points de vente
      • Article
    • 2. Objectifs
      • Article
    • 3. La mise en œuvre de la sécurité dans les agences bancaires
      • Article
    • 4. Dispositifs et équipements
      • Article
    • 5. Procédures
      • Article
    • 6. Assistance au personnel ayant subi l'agression
      • Article
    • 7. Formation
      • Article
    • 8. Information
      • Article
    • 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
      • Article
    • 10. Durée de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Mise en oeuvre du code ISIN (Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN)

    • Exposé des motifs
      • Article
    • Champ et durée d'application
      • Article 1
    • Dérogations administratives concernant le temps de travail
      • Article 2 (1)
    • Durée maximale quotidienne du temps de travail
      • Article 3
    • Repos quotidien minimal
      • Article 4
    • Heures supplémentaires et repos compensateur
      • Article 5
    • Repos hebdomadaire
      • Article 6
    • Garanties et contreparties légales et professionnelles
      • Article 7
    • Application du présent accord
      • Article 8
    • Bilan
      • Article 9
    • Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en œuvre du code ISIN
      • Article (Annexe)

    Modifications de l'accord sur la formation professionnelle (Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation )

      • Article

    Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) (Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))

    • Objet
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Alimentation du plan
      • Article 4
    • Modalité de l'abondement
      • Article 5
    • Affectation des sommes épargnées
      • Article 6
    • Conseils de surveillance des FCPE
      • Article 7
    • Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
      • Article 8
    • Frais de tenue de compte
      • Article 9
    • Information des salariés
      • Article 10
    • Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail
      • Article 11
    • Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail
      • Article 11
    • Indisponibilité des avoirs.
      • Article 12
    • Disponibilité des avoirs
      • Article 12
    • Clause de sauvegarde
      • Article 13
    • Durée
      • Article 14
    • Révision et dénonciation de l'accord
      • Article 15
    • Dépôt et publicité
      • Article 16
    • Annexe
      • Article 17
    • Critères de choix et liste des formules de placement

    Modification de la convention collective (Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective )

      • Article

    Formation continue - observatoire et professionnalisation (Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Titre Ier : Les contrats de professionnalisation
      • Objet et principes du contrat de professionnalisation
        • Article 2
      • Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
        • Article 3
      • Durée et répartition de l'action de professionnalisation
        • Article 4
      • Rémunération
        • Article 5
      • Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
        • Article 6
      • Information du salarié
        • Article 7
      • Forme du contrat de professionnalisation
        • Article 8
    • Titre II : Les périodes de professionnalisation
      • Définition de la période de professionnalisation
        • Article 9
      • Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
        • Article 10
      • Organisation de la période de professionnalisation
        • Article 11
    • Titre III : Le tutorat
      • Organisation du tutorat
        • Article 12
    • Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
      • Création de l'observatoire
        • Article 13
      • Rôle de l'observatoire
        • Article 14
      • Missions de l'observatoire
        • Article 15
      • Publication et diffusion des travaux
        • Article 16
      • Le comité de pilotage paritaire
        • Article 17
      • Ressources de l'observatoire
        • Article 18
    • Titre V : Financements mutualisés
      • Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
        • Article 19
      • Champ d'intervention de l'OPCA Banques
        • Article 20
      • Missions de l'OPCA Banques
        • Article 21
      • Composition du conseil d'administration de l'OPCA
        • Article 22
      • Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
        • Article 23
      • Modalités de contrôle de gestion
        • Article 24
      • Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
        • Article 25
      • Financement des contrats de professionnalisation
        • Article 26
      • Financement des périodes de professionnalisation
        • Article 27
    • Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
      • Caractéristique et suivi de l'accord
        • Article 28
      • Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000
        • Article 29
      • Durée de l'accord
        • Article 30
    • Liste des diplômes
      • Article (Annexe I)
    • OPCA-Banques Liste des CFA
      • Article (Annexe II)

    Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite (Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite )

    • Accord salarial 2005 (1)
      • Article 1
      • Garantie salariale individuelle
        • Article 2
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 3
      • Durée de l'accord
        • Article 4

    Retraites professionnelles (Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Chapitre Ier : Dispositions communes
      • Compléments bancaires
        • Article 3 (Retraites professionnelles)
      • Transformation des compléments bancaires non liquidés
        • Article 4
      • Versements uniques
        • Article 5
      • Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité sociale
        • Article 6
      • Suppression du Fonds commun
        • Article 7
      • Groupe technique paritaire de retraite
        • Article 8
    • Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
      • Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
        • Article 9
      • Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
        • Article 10
      • Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
        • Article 11
      • Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1)
        • Article 12
      • Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
        • Article 13
      • Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
        • Article 14
    • Chapitre III : Dispositions finales
      • Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 15
    • Annexe à l'article 3
      • Article
    • Annexe à l'article 4
      • Article
    • Annexe à l'article 5
      • Article
    • Annexe à l'article 7
      • Article
      • Article

    Mise à la retraite (Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article (Mise à la retraite)
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Article 2
      • Article 2
    • Conditions et contreparties
      • Article 3
    • Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
      • Article 4
    • Conditions d'application de l'accord
      • Article 5

    Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article 6

    Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie (Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006))

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Mise à la retraite (Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite )

      • Article 1
      • Article 2

    Accord modifiant l'annexe V (Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article
    • Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples
      • Article
      • Titre Ier : Identification
        • Dénomination
          • Article 1er
        • Objet
          • Article 2
        • Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité
          • Article 3
        • Durée du fonds
          • Article 4
      • Titre II : Les acteurs du fonds
        • La société de gestion
          • Article 5
        • Le dépositaire
          • Article 6
        • Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds
          • Article 7
        • Le conseil de surveillance composition
          • Article 8
        • Le commissaire aux comptes
          • Article 9
      • Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
        • Les parts
          • Article 10
        • Valeur liquidative
          • Article 11
        • Revenus
          • Article 12
        • Souscription
          • Article 13
        • Rachat
          • Article 14
        • Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité
          • Article 15
        • Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage
          • Article 16
      • Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
        • Exercice comptable
          • Article 17
        • Document semestriel
          • Article 18
        • Rapport annuel
          • Article 19
      • Titre V : Modifications, liquidation et contestations
        • Modifications du règlement.
          • Article 20 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
          • Article 21 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Fusion, scission.
          • Article 22 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
          • Article 23 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Liquidation, dissolution.
          • Article 24 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Contestation, compétence.
          • Article 25 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
    • Règlement du FCPE " Fructi ISR rendement solidaire ".
      • Article (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE Ier : Identification
        • Dénomination.
          • Article 1er (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Objet.
          • Article 2 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Orientation de la gestion.
          • Article 3 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
          • Article 4 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Durée du fonds.
          • Article 5 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE II : Les acteurs du fonds
        • La société de gestion.
          • Article 6 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le dépositaire.
          • Article 7 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
          • Article 8 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le conseil de surveillance.
          • Article 9 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le contrôleur légal des comptes.
          • Article 10 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
        • Les parts.
          • Article 11 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Valeur liquidative.
          • Article 12 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Revenus.
          • Article 13 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Souscription.
          • Article 14 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Rachat.
          • Article 15 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Prix d'émission et de rachat.
          • Article 16 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
          • Article 17 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
        • Exercice comptable.
          • Article 18 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Document semestriel.
          • Article 19 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Rapport annuel.
          • Article 20 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE V : Modifications, liquidation et contestations
        • Modifications du règlement.
          • Article 21 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
          • Article 22 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Fusion, scission.
          • Article 23 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
          • Article 24 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Liquidation, dissolution.
          • Article 25 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Contestation, compétence.
          • Article 26 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
    • Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ".
      • Article (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE Ier : Identification
        • Dénomination.
          • Article 1er (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Objet.
          • Article 2 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Orientation de la gestion.
          • Article 3 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
          • Article 4 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Durée du fonds.
          • Article 5 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE II : Les acteurs du fonds
        • La société de gestion.
          • Article 6 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le dépositaire.
          • Article 7 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
          • Article 8 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le conseil de surveillance.
          • Article 9 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le contrôleur légal des comptes.
          • Article 10 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
        • Les parts.
          • Article 11 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Valeur liquidative.
          • Article 12 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Revenus.
          • Article 13 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Souscription.
          • Article 14 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Rachat.
          • Article 15 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Prix d'émission et de rachat.
          • Article 16 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
          • Article 17 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
        • Exercice comptable.
          • Article 18 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Document semestriel.
          • Article 19 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Rapport annuel.
          • Article 20 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
        • Modifications du règlement.
          • Article 21 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
          • Article 22 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Fusion - Scission.
          • Article 23 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
          • Article 24 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Liquidation - Dissolution.
          • Article 25 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Contestation - Compétence.
          • Article 26 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
    • Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ".
      • Article (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE Ier : Identification
        • Dénomination.
          • Article 1er (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Objet.
          • Article 2 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Orientation de la gestion.
          • Article 3 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
          • Article 4 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Durée du fonds.
          • Article 5 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE II : Les acteurs du fonds
        • La société de gestion.
          • Article 6 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le dépositaire.
          • Article 7 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
          • Article 8 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le conseil de surveillance.
          • Article 9 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Le contrôleur légal des comptes.
          • Article 10 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
        • Les parts.
          • Article 11 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Valeur liquidative.
          • Article 12 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Revenus.
          • Article 13 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Souscription.
          • Article 14 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Rachat.
          • Article 15 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Prix d'émission et de rachat.
          • Article 16 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
          • Article 17 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
        • Exercice comptable.
          • Article 18 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Document semestriel.
          • Article 19 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Rapport annuel.
          • Article 20 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
      • TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
        • Modifications du règlement.
          • Article 21 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
          • Article 22 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Fusion, scission.
          • Article 23 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
          • Article 24 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Liquidation - Dissolution.
          • Article 25 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
        • Contestation - Compétence.
          • Article 26 (Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))

    Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1))

    • Préambule
      • Article
    • Diagnostic
      • Article 1
    • Mesures de prévention
      • Article 2
    • Mesure de suivi pour les victimes
      • Article 3
    • Groupe technique paritaire
      • Article 4
    • Durée de l'accord
      • Article 5

    Sécurité des agences bancaires (Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires )

      • Article
    • 1. Concepts de points de vente
      • Article
    • 2. Objectifs
      • Article
    • 3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
      • Article
    • 4. Dispositifs et équipements
      • Article
    • 5. Procédures
      • Article
    • 6. Assistance au personnel avant subi l'agression
      • Article
    • 7. Formation
      • Article
    • 8. Information
      • Article
    • 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
      • Article
    • 10. Durée de l'accord
      • Article
      • Article (Annexe)

    Modification de l'article 8.2 de la convention (Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2)

      • Article 1
      • Article 2 (Durée de l'accord)

    Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche) (Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche))

      • Article

    relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 (Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Plan d'épargne interentreprises (Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective (Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective)

      • Article

    Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors (Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Non-discrimination
      • Article
      • Article 1 (Recrutement et mobilité)
      • Article 2 (Accès à la formation professionnelle continue)
      • Article 3 (Promotion et rémunération)
    • Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
      • Article 4 (Rapport annuel de branche sur l'emploi des seniors)
      • Article 5 (Gestion anticipative des emplois et des compétences)
      • Article 6 (Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière)
      • Article 7 (Modalités d'application du DIF aux salariés de plus de 50 ans)
      • Article 8 (Bilan de compétences)
      • Article 9 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 10 (Période de professionnalisation)
    • Chapitre III Maintien dans l'emploi
      • Article 11 (Engagement de la profession bancaire)
      • Article 12 (Rôle de la CPNE)
    • Chapitre IV Fin de carrière
      • Article 13 (Modalités d'aménagement des fins de carrière)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article
      • Article 14 (Suivi de l'accord et rôle de la CPNE)
      • Article 15 (Durée de l'accord)
      • Article 16 (Champ d'application et entrée en vigueur de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Salaires (Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

    • Préambule
      • Article
    • Mesures portant sur les salaires minima
      • Article 1
    • Mise en oeuvre de la GSI
      • Article 2
    • Mesures concernant les primes de diplômes
      • Article 3
    • Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
      • Article 4
    • Mesures en matière de gestion des ressources humaines
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modernisation du marché du travail (Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Embauche des jeunes)
      • Article 2 (Formation des salariés à temps partiel)
      • Article 3 (Accès et portabilité des droits)
      • Article 4 (CDD à objet défini)
      • Article 5 (Outils de la GPEC)
      • Article 6 (Champ d'application et entrée en vigueur de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Indemnisation de la maladie (Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Incivilités et violences avec la clientèle (Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle)

    • Préambule
      • Article
    • Caractéristiques des incivilités
      • Article 1
      • Article 1.1 (Cadre et définitions)
      • Article 1.2 (Formes de l'incivilité)
      • Article 1.3 (Eléments déclencheurs)
    • Mesures de prévention
      • Article 2
      • Article 2.1 (Politique d'information et de transparence vis-à-vis de la clientèle)
      • Article 2.2 (Information et formation du personnel)
      • Article 2.3 (Equipements)
    • Dispositifs d'assistance
      • Article 3
      • Article 3.1 (Mesures d'accompagnement des salariés agressés)
      • Article 3.2 (Dispositifs de traitement commercial des clients auteurs d'actes d'incivilités)
    • Evaluation des incivilités
      • Article 4
      • Article 4.1 (Recensement et analyse)
      • Article 4.2 (Information des institutions représentatives du personnel)
    • Groupe technique paritaire
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6
    • Champ d'application et entrée en vigueur
      • Article 7
    • Annexe I
      • Article

    Classifications (Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe V
      • Article
      • Article

    Article 59 « Absences pour événements familiaux » (Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Mise en place de la commission paritaire (Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire)

      • Article
      • Article 1er (Mission)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Modalités d'instruction des demandes d'approbation)
      • Article 5 (Avis de la CPBA)
      • Article 6 (Durée de l'accord et date d'application)
      • Article 7 (Extension)

    Sécurité des agences bancaires (Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Harcèlement et violence au travail (Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail)
      • Article 2 (Identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l'intégrité physique et mentale des salariés)
      • Article 3 (Identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travail)
      • Article 4 (Préconiser des dispositifs d'accompagnement des salariés victimes et de protection des salariés ayant relaté les faits)
      • Article 5 (Prévoir des mesures de sanctions)
      • Article 6 (Durée de l'accord et suivi)
      • Article 7 (Champ d'application et entrée en vigueur)

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC
      • Article
    • Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPEC
      • Article
    • Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux
      • Article
    • Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche
      • Article
    • Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC
      • Article
    • Chapitre VI Modalités de l'accord
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Plan d'épargne interentreprises (Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article
      • Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Champ d'application)
        • Article 3 (Bénéficiaires)
        • Article 4 (Alimentation du plan)
        • Article 5 (Modalité de l'abondement)
        • Article 6 (Affectation des sommes épargnées)
        • Article 7 (Conseil de surveillance des FCPE)
        • Article 8 (Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE)
        • Article 9 (Frais de tenue de compte)
        • Article 10 (Information des salariés)
        • Article 11 (Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail)
        • Article 12 (Disponibilité des avoirs)
        • Article 13 (Clause de sauvegarde)
        • Article 14 (Durée)
        • Article 15 (Révision et dénonciation de l'accord)
        • Article 16 (Dépôt et publicité)
        • Article 17 (Annexe)

    Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012 (Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012)

        • Article

    Retraites professionnelles (Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013 (Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures portant sur les minima : évolution et instauration de nouveaux minima)
      • Article 2 (Mise en œuvre de la garantie salariale individuelle (GSI))
      • Article 3 (Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014 (Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014)

      • Article

    Modification de l'article 36 de la convention (Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention)

      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Chapitre Ier Instances paritaires
      • Article 1er (Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE))
      • Article 2 (Observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque)
      • Article 3 (OPCABAIA)
      • Article 4 (Section paritaire professionnelle des banques (SPP banques))
      • Article 5 (Instances représentatives dans l'entreprise)
    • Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés
      • Article 6 (Processus de définition de liste de formations CPF au niveau de la branche professionnelle banques AFB)
      • Article 7 (Information sur les compétences nécessaires à l'exercice des métiers bancaires)
      • Article 8 (Contribution au développement de la réactivité de l'offre de formation)
      • Article 9 (Accès des TPE-PME aux outils d'aide à l'élaboration du plan de formation et à la formalisation de leur GPEC)
    • Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle
      • Article 10 (Plan de formation)
      • Article 11 (Contrats d'apprentissage)
      • Article 12 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 13 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 14 (Tuteur et activité tutorale)
      • Article 15 (Compte personnel de formation (CPF))
    • Chapitre IV Orientation et évolution du salarié
      • Article 16 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
      • Article 17 (Entretien professionnel)
    • Chapitre V Autres dispositions
      • Article 18 (Champ d'application)
      • Article 19 (Caractéristique et suivi)
      • Article 20 (Durée et entrée en vigueur)
    • Annexe I
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015)

      • Article
    • I. – Etat des propositions respectives
      • Article
    • II. – Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015
      • Article
    • III. – Publicité
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification de l'article 8.2 de la convention (Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Modifications apportées)
      • Article 2 (Modalités de dépôt et entrée en vigueur)

    Parcours professionnel des représentants du personnel (Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article
    • Chapitre II Mesures mises en œuvre lors de la prise de mandat
      • Article
    • Chapitre III Mesures mises en œuvre en cours de mandat
      • Article
    • Chapitre IV Mesures mises en œuvre à l'issue du mandat
      • Article
    • Chapitre V Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article

    Sécurité des points de vente bancaires (Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires)

      • Article
    • 1. Concepts de points de vente
      • Article
    • 2. Objectifs
      • Article
    • 3. Mise en œuvre de la sécurité dans les points de vente bancaires
      • Article
    • 4. Dispositifs et équipements
      • Article
    • 5. Procédures
      • Article
    • 6. Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence
      • Article
    • 7. Formation
      • Article
    • 8. Information
      • Article
    • 9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité CHSCT (ou les délégués du personnel en l'absence de CHSCT)
      • Article
    • 10. Durée de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Egalité professionnelle, mixité et parité entre les femmes et les hommes (Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application et portée de l'accord
      • Article
    • Chapitre II Égalité professionnelle dans la branche
      • Article
    • Chapitre III Communication et la promotion des dispositifs
      • Article
    • Chapitre IV Accès à l'emploi
      • Article
    • Chapitre V Formation professionnelle
      • Article
    • Chapitre VI Promotion professionnelle et déroulement de carrière
      • Article
    • Chapitre VII Égalité salariale
      • Article
    • Chapitre VIII Conditions de travail et d'emploi
      • Article
    • Chapitre IX Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
      • Article
    • Chapitre X Rôle et moyens des IRP
      • Article
    • Chapitre XI Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Absences pour événements familiaux (Article 59) (Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Intéressement de branche (Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche)

      • Article 1er (Préambule et objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Transposition de l'annexe I de l'accord de branche au sein des entreprises)
      • Article 4 (Évolutions réglementaires. – Clause de sauvegarde)
      • Article 5 (Date d'effet. – Durée de l'accord)
      • Article 6 (Commission de suivi)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Mise en place de la CPPNI (Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI dans le cadre de la CPB)
      • Article 1.1 (Attributions de la CPPNI)
      • Article 1.2 (Réunion de la CPPNI)
      • Article 1.3 (Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 2 (Durée et suivi de l'avenant)
      • Article 3 (Révision ou dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Parcours professionnel des représentants du personnel (Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée de la prorogation)
      • Article 2 (Engagement des parties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, publicité et dépôt)

    Formation professionnelle (Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Politiques de la branche et besoins du secteur
      • Article 1er (Données économiques et éléments de prospective)
      • Article 2 (Priorités de la branche et publics prioritaires)
      • Article 3 (L'observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque)
      • Article 4 (La certification professionnelle, un enjeu fondamental)
      • Article 4.1 (Certifications professionnelles visées)
      • Article 4.2 (Information des salariés, des jeunes et du public sur les formations)
      • Article 4.3 (Contribution à l'adéquation de l'offre de formation)
    • Chapitre II Insertion dans l'emploi et professionnalisation
      • Article 5 (L'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion professionnelle)
      • Article 6 (Le contrat d'apprentissage)
      • Article 6.1 (Objet et principes du contrat d'apprentissage)
      • Article 6.2 (Publics bénéficiaires)
      • Article 6.3 (Durée du contrat, ou de la période, et répartition de l'action d'apprentissage)
      • Article 6.4 (Rémunération)
      • Article 6.5 (Renouvellement et prolongation du contrat d'apprentissage)
      • Article 7 (Le contrat de professionnalisation)
      • Article 7.1 (Objet et principes du contrat de professionnalisation)
      • Article 7.2 (Publics bénéficiaires)
      • Article 7.3 (Durée et répartition de l'action de professionnalisation)
      • Article 7.4 (Rémunération)
      • Article 7.5 (Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail)
      • Article 7.6 (Information du salarié)
      • Article 7.7 (Financement du contrat de professionnalisation par l'OPCO ATLAS)
      • Article 8 (La professionnalisation des salariés en alternance – dispositif Pro-A)
      • Article 9 (Implication de la branche dans le pilotage de l'alternance)
      • Article 10 (Tutorat et maîtrise de l'apprentissage)
      • Article 11 (Attractivité des métiers)
    • Chapitre III Formation professionnelle des salariés
      • Article
      • Article 12 (Une nouvelle définition de l'action de formation)
      • Article 12.1 (Liste des actions de formation professionnelle)
      • Article 12.2 (Objet des actions de formation professionnelle)
      • Article 12.3 (Nouvelles modalités de formation professionnelle : formation à distance et actions de formation en situation de travail (AFEST))
      • Article 13 (Les formations réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise)
      • Article 13.1 (Formations dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise en fonction de ses besoins en formations ainsi que des formations obligatoires (au sens de l'article L. 6321-2 du code du travail) réalisées sur le temps de travail)
      • Article 13.2 (Formations dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise, réalisées en partie sur le temps de travail avec acceptation du salarié)
      • Article 14 (Les formations réalisées à l'initiative du salarié : le compte personnel de formation (CPF))
      • Article 14.1 (Formations auxquelles le salarié décide de s'inscrire de sa propre initiative, à titre individuel)
      • Article 14.2 (Formations à l'initiative des salariés accompagnées par l'employeur)
      • Article 14.3 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 15 (Accès des TPE/PME aux outils d'aide à l'élaboration du plan de développement des compétences et à la formalisation de leur GEPP)
    • Chapitre IV Les dispositifs et outils de l'évolution et de l'orientation professionnelles
      • Article 16 (Le conseil en évolution professionnelle : un droit à l'accompagnement de l'individu)
      • Article 17 (Entretien professionnel)
      • Article 18 (Bilan de compétences)
      • Article 19 (La validation des acquis de l'expérience)
      • Article 20 (La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) : faciliter l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers de la banque)
    • Chapitre V Mise en œuvre et gouvernance
      • Article 21 (La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE))
      • Article 22 (OPCO ATLAS : un outil au service de la politique de branche)
      • Article 22.1 (Section paritaire professionnelle (SPP) banque, financements spécialisés et de marché)
      • Article 22.2 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
      • Article 22.3 (Mobilité professionnelle et besoins en compétences dans les territoires)
      • Article 23 (Instances représentatives du personnel)
    • Chapitre VI Autres dispositions
      • Article 24 (Déclinaison de l'accord et mise en œuvre dans l'entreprise)
      • Article 25 (Champ d'application)
      • Article 26 (Suivi et révision de l'accord)
      • Article 27 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 28 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)

    Adhésion par lettre de la CFDT des banques et assurances (Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020)

      • Article

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier L'observatoire des métiers : un outil au service de la politique de l'emploi et de la formation
      • Chapitre 1er Mise en place de l'observatoire
        • Article
        • Article 1er (Missions)
        • Article 2 (Fonctionnement)
        • Article 3 (Procédure budgétaire et financement)
      • Chapitre 2 Des enquêtes et études pour orienter les acteurs du secteur
        • Article
        • Article 4 (Les enquêtes)
        • Article 5 (Les études « thématiques » et « métiers »)
        • Article 6 (L'accès aux enquêtes et études)
      • Chapitre 3 Emplois types et métiers repères : identifier et cartographier pour aide à la décision
        • Article 7 (Actualisation des métiers repères de la convention collective de la banque)
        • Article 8 (Actualisation de la cartographie des métiers repères)
        • Article 9 (Aspects territoriaux et nécessités d'adaptation des emplois)
    • Titre II Intégration dans l'emploi, évolution et maintien des personnes en situation de handicap et des publics prioritaires
      • Article
    • Titre III Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 10 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Dépôt)

    Intéressement (Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexes
      • Annexe 1
        • Article
        • Article 1er (Préambule)
        • Article 2 (Caractéristiques de l'intéressement)
        • Article 3 (Bénéficiaires. Condition d'ancienneté)
        • Article 4 (Formule de calcul de l'intéressement)
        • Article 5 (Plafond collectif et plafond individuel)
        • Article 6 (Modalités de répartition du montant global de l'intéressement entre les bénéficiaires)
        • Article 7 (Modalités de versement et d'affectation des droits des bénéficiaires)
        • Article 8 (Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise)
        • Article 9 (Supplément d'intéressement)
        • Article 10 (Régime fiscal et social)
        • Article 11 (Information)
        • Article 12 (Évolutions réglementaires. Clause de sauvegarde)
        • Article 13 (Date d'effet. Durée de l'accord)
        • Article 14 (Dépôt et publicité)
      • Annexe 2
        • Article
      • Annexe 3
        • Article

    PEI de branche (Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexes
      • Article
      • Annexe I Amundi règlement FCPE Label Dynamique ESR
        • Article
      • Annexe II AMUNDI règlement FCPE Label Monétaire ESR
        • Article
      • Annexe III Natixis règlement FCPE Avenir
        • Article
      • Annexe IV Natixis règlement FCPE Impact ISR
        • Article

    PERCO-I de branche (Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Mutations de l'activité et obsolescence des compétences)
      • Article 3 (Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 3.1 (Bénéficiaires des actions permettant la reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 3.2 (Durées de l'action de reconversion ou promotion par alternance et conditions de mise en œuvre)
      • Article 3.3 (Volume des enseignements généraux, professionnels et technologiques, et aménagements)
      • Article 3.4 (Information du CSE et des salariés)
      • Article 3.4.1 (Information du CSE)
      • Article 3.4.2 (Information des salariés)
      • Article 3.5 (Modalité et déroulement de la reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 3.5.1 (Avenant au contrat de travail)
      • Article 3.5.2 (Déroulement de la formation)
      • Article 3.5.3 (Tutorat)
      • Article 3.5.4 (Reconnaissance de l'engagement du salarié dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 4 (Prise en charge des frais pédagogiques et de la rémunération du salarié)
      • Article 5 (Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 6 (Mise à jour de la liste et des critères de prise en charge)
      • Article 7 (Suivi et révision de l'accord)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Durée, entrée en vigueur et formalités)
      • Article 10 (Formalités et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic (Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesure d'actualisation des salaires minima à l'évolution du Smic au 1er août 2022)
      • Article 1er (Mesure d'actualisation des salaires minima à l'évolution du Smic au 1er août 2022)
      • Article 2 (Principe d'actualisation)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Formalités et extension)

    Sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires (Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article (1. Concepts de points de vente)
      • Article (2. Objectifs)
      • Article (3. La mise en œuvre de la sécurité dans les points de vente bancaires)
      • Article (4. Dispositifs et équipements)
      • Article (5. Procédures)
      • Article (6. Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence)
      • Article (7. Formation)
      • Article (8. Information)
      • Article (9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité)
      • Article (10. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article (11. Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic (Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Formalités et extension)

    Modification de l'annexe V « Métiers-repères » (Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article (Annexe V)

    Modification de la période d'essai (article 19) (Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Formalités et extension)

    Prorogation de l'accord du 27 mai 2020 (GPEC) (Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée de la prorogation)
      • Article 2 (Engagement des parties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, publicité et dépôt)

Textes Salaires

    Primes de diplôme (Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme )

      • Article
      • Article

    Salaires (Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires)

    • Salaires
      • Article

    Salaires (Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires)

    • Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII
      • Article (Salaires)

    Négociation annuelle obligatoire 2009 (Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009)

      • Article
      • Article

    Salaires (Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er (Mesures portant sur les minima : évolution et instauration de nouveaux minima)
      • Article 2 (Mise en œuvre de la GSI)
      • Article 3 (Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque)
      • Article 4 (Autres dispositions)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures portant sur les minima : évolution et instauration de nouveaux minima)
      • Article 2 (Mise en œuvre de la garantie salariale individuelle (GSI))
      • Article 3 (Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque)
      • Article 4 (Mesures diverses)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2017 (Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures portant sur les minima : évolution et instauration de nouveaux minima)
      • Article 2 (Mise en œuvre de la garantie salariale individuelle (GSI))
      • Article 3 (Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires minima 2019 (Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures portant sur les minima)
      • Article 2 (Autres dispositions)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires au 1er avril 2023 (Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures portant sur les minima (art. 42.2 de la CCB))
      • Article 2 (Mesures portant sur la GSI (garantie d'augmentation minimale examinée sur une période de 5 ans – art. 41 de la CCB))
      • Article 3 (Mesures portant sur le salaire annuel plancher des cadres de plus de 50 ans)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 6 (Formalités et extension)
    • Annexes
      • Article

    Salaires minima au 1er mai 2024 (Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures portant sur les minima (art. 42.2 de la CCB))
      • Article 2 (Mesures portant sur le salaire annuel plancher des cadres de plus de 50 ans)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 5 (Formalités et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 16 août 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques. JORF 25 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 23 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 1er novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 29 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 21 mars 2003 (Arrêté du 21 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des banques. JORF 25 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 17 novembre 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120) JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 6 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3,

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 4 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 28 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3161

Texte de base

    ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dénomination et nature)
      • Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
      • Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
      • Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
      • Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
      • Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
      • Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
      • Article 11 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 11.1 (Composition)
      • Article 11.2 (Fonctionnement)
      • Article 11.3 (Attributions)
      • Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
      • Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
      • Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
      • Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
      • Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
      • Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
      • Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
      • Article 14 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 14.1 (Composition)
      • Article 14.2 (Fonctionnement)
      • Article 14.3 (Objet)
      • Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 15.1 (Composition)
      • Article 15.2 (Fonctionnement)
      • Article 15.3 (Missions)
      • Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
      • Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
      • Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Clause de suivi)
      • Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 24 (Modalités de dénonciation)
      • Article 25 (Entrée en vigueur)
      • Article 26 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

      • Article
      • Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
      • Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
      • Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
      • Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
      • Article 7 (Montants des affectations par CFA)
      • Article 8 (Durée de l'accord)

    Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)

      • Article

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.