CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE DE LA MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIR 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3157 | IDCC : 1805
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La convention collective INDUSTRIE DE LA MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIR, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3157 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
En respect de l'article L. 122-45 du code du travail, la présente convention collective nationale règle en France, y compris dans les DOM, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories (y compris le cas échéant le personnel permanent rémunéré des organisations syndicales patronales) des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 192-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usage technique, semelles et talons en cuir pour chaussures) ainsi que les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.

Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :

- articles de bureau ;

- articles de chasse et pêche ;

- articles pour chiens et chats ;

- articles de sellerie-bourrellerie ;

- articles de sellerie automobile/marine ;

- attaché-case, pilote-case ;

- baudriers, équipements militaires, ceintures en cuir ;

- boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;

- bracelets pour montres ;

- cartables, sacs d'écolier ;

- étuis chéquier ;

- étuis à clefs ;

- étuis divers de petite maroquinerie ;

- étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;

- malles, cantines ;

- porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;

- portefeuilles ;

- porte-monnaie, bourses, porte-billets ;

- porte-habits ;

- sacs dames/fillettes ;

- sacs hommes ;

- sacs de sport ;

- sacs de voyage ;

- sacs spécifiques photo, audiovisuel ;

- sacoches pour cycles et motocycles ;

- serviettes, porte-documents,

- trousses de toilette ;

- trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;

- trousses d'écolier ;

- valises ;

- vanity-case ...

Cette liste est non exhaustive.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
1 22/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2 18/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
3 01/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
4 08/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
5 01/01/2022 Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
6 03/08/2021 Avis relatif à l'extension d'une annexe spécifique dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
7 28/07/2021 Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
8 06/07/2021 Avis relatif à l'extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
9 29/05/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
11 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
12 18/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
13 18/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur industries de la maroquinerie)
14 13/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
15 10/02/2021 Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de l'industrie des cuirs et peaux) (n° 2528)
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Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la ganterie de peau (IDCC 354) par arrêté ministériel du 28 avril 2017, avec celui de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207) et avec celui de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. (IDCC: 2528)

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Textes Attachés

    Dénonciation par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

        • Article

    Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres. (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005)

    • Chapitre Ier : Ouvriers
      • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 1er Paiement au mois du salaire.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 2
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Période d'essai
        • Article 3 Contrat à durée indéterminée.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 4 (1) Engagement.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Indemnisation des jours fériés
        • Article 5 Jours fériés ordinaires.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 6 1er Mai.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 7 Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié ou la nuit.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 8 Travail par équipes successives.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 9 Travail aux pièces.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Indemnités en cas d'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident - Prévoyance
        • Article 10
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 11
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 12
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 13
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 14
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 15
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Maternité
        • Article 16
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 17 Préavis.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Indemnités de licenciement
        • Article 18
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 19 Licenciement pour motif personnel.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 20 Licenciement pour motif économique.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Licenciement pour motif économique
          • Article 21
            • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
          • Article 22
            • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Indemnité de départ - Mise à la retraite
        • Article 23
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 24
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
        • Article 25
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
    • Chapitre II : Employés - Techniciens - Agents de maîtrise (ETAM)
      • Article 1er Bénéficiaires.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 2 (1)
        • Engagement.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 3 Mutation.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 4 Période d'essai.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 5 Remplacement.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 6
        • Maladie ou accidents.
          • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 7 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 8 Maternité.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 9 Période militaire.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 10 Durée du travail.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 11 Classifications et salaire.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 12 Préavis.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 13 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 14 Indemnités de licenciement pour motif économique.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 15 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 16 Changement de résidence.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 17 Rapatriement et déménagement.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 18 Remboursement des frais.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
    • Chapitre III : Ingénieurs et cadres
      • Article 1er Champ d'application.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 2 Définition des ingénieurs et cadres.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 3 Engagement.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 4 Période d'essai.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 5 Modification du contrat.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 6 Remplacement.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 7 Promotion.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 8 Maladie ou accidents.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 9 Prévoyance - Paiement du salaire pendant la maladie ou l'accident.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 10 Maternité.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 11 Périodes militaires.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 12 Durée du travail.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 13 Déplacements.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 14 Préavis.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 15 Indemnités de licenciement pour motif personnel.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 16 Licenciement pour motif économique.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 17 Indemnité de départ - Mise à la retraite.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 18 Changement de résidence.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 19 Rapatriement et déménagement.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)
      • Article 20 Prévoyance et retraite.
        • Article (Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.)

    Classifications des salariés (Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés)

        • Article (Classifications des salariés.)
    • Chapitre Ier
      • Préambule
        • Article (Classifications des salariés.)
    • Chapitre II : Présentation des classifications
      • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 1er Critères de classification.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 2 Niveaux de classification.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 3 Prise en compte de la polyvalence.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 5 Insertion des personnes sans qualification.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 6 Promotion interne.
        • Article (Classifications des salariés.)
    • Chapitre III : Dispositions générales
      • Article 1er Révision.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 2 Evolutions technologiques fondamentales.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 3 Dénonciation.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Article 4 Dépôt-extension.
        • Article (Classifications des salariés.)
    • Chapitre IV : Structure et description des classifications
      • Classification des employés.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Classification des ouvriers.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Classification des techniciens et agents de maîtrise.
        • Article (Classifications des salariés.)
      • Classification des cadres.
        • Article (Classifications des salariés.)
        • Article (Classifications des salariés. Annexe I : Lexique.)

    Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005 (Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005)

        • Article (Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.)
    • Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.)
    • Dépôt - Extension
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.)

    Formation professionnelle continue (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Champ d'application
      • Article 1er (Formation professionnelle continue.)
    • Préambule
      • Article 2 (Formation professionnelle continue.)
    • Objectifs et priorités
      • Article 3 (Formation professionnelle continue.)
    • Organisme collecteur
      • Article 4 (Formation professionnelle continue.)
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
      • Article 5 (Formation professionnelle continue.)
    • Observatoire des métiers et des qualifications
      • Article 6 (Formation professionnelle continue.)
    • Entretien professionnel
      • Article 7 (Formation professionnelle continue.)
    • Passeport formation
      • Article 8 (Formation professionnelle continue.)
    • Bilan de compétences
      • Article 9 (Formation professionnelle continue.)
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 10 (Formation professionnelle continue.)
    • Le plan de formation
      • Article 11 (Formation professionnelle continue.)
    • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 12 (Formation professionnelle continue.)
    • Période de professionnalisation
      • Article 13 (Formation professionnelle continue.)
    • Le contrat de professionnalisation
      • Article 14 (Formation professionnelle continue.)
    • Tutorat
      • Article 15 (Formation professionnelle continue.)
    • Apprentissage
      • Article 16 (Formation professionnelle continue.)
    • Application de l'accord
      • Article 17 (Formation professionnelle continue.)
    • Lexique Formation professionnelle
      • Article (Formation professionnelle continue.)
    • Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie
      • Article (Formation professionnelle continue.)

    Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA) (Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA))

      • Article (Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA).)

    Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie (Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie)

    • Champ d'application
      • Article 1 (Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.)
      • Article 2 (Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.)
      • Article 3 (Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.)

    Affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis)

      • Article

    Fédération française de la maroquinerie (Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article
      • Article

    Frais de santé (Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement du régime)
      • Article 3 (Garanties couvertes)
      • Article 4 (Couverture obligatoire et dispense)
      • Article 5 (Incidence de la suspension du contrat de travail)
      • Article 6 (Dispositif de portabilité en cas de cessation du contrat de travail)
      • Article 7 (Maintien de la garantie en application de l'article 4 de la loi Evin)
      • Article 8 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 9 (Effet)
      • Article 10 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 11 (Extension. – Publicité)

    Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA)

      • Article

    Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article 5

    Egalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes (Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Champ d'application
      • Article
    • 2. Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
      • Article
    • 3. Rémunérations et conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel
      • Article
    • 4. Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
      • Article
    • 5. Institutions représentatives du personnel
      • Article
    • 6. Dépôt et extension
      • Article

    Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA)

      • Article

    Prévoyance (Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et salariés concernés)
      • Article 2 (Mise en œuvre et financement du régime)
      • Article 3 (Garanties)
      • Article 4 (Date d'entrée en application)
      • Article 5 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 7 (Signature)

    Désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) (Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix de l'OPCO)
      • Article 3 (Durée, date d'application, révision et dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis)

      • Article

    Frais de santé (Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Fonctionnement de la CPPNI (Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Entretien professionnel (Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Généralités)
      • Article 4 (Modifications relatives à l'entretien professionnel)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord)

    Régime professionnel de santé (Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant)
      • Article 5 (Notification. Dépôt. Extension)
      • Article 6 (Formalités administratives)

    Mise en œuvre du dispositif Pro-A (Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée du dispositif Pro-A)
      • Article 4 (Listes des certifications professionnelles éligibles)
      • Article 5 (Enjeux face aux mutations de l'activité et au risque de l'obsolescence des compétences)
      • Article 6 (Financement du dispositif Pro-A)
      • Article 7 (Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Formations)
      • Article 3 (Modalités)
      • Article 4 (Évaluation)
      • Article 5 (Durée, dépôt et extension)

    Activité partielle (Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée. Extension. Révision. Dénonciation)
      • Article 2 (Contenu du document élaboré par l'employeur)
      • Article 3 (Modalités de la réduction de la durée du travail)
      • Article 4 (Engagements sur l'emploi)
      • Article 5 (Modalités de suivi)
      • Article 6 (Durée d'application du document élaboré par l'employeur)

    Don de jours de repos (Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Dépôt et publicité de l'accord
      • Article

    Annexe spécifique au champ d'activité (Industrie des cuirs et peaux) (Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Objet de l'accord)
      • Article 4 (Jours supplémentaires de congés et/ou primes d'ancienneté)
      • Article 5 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 6 (Indemnité de mise à la retraite)
      • Article 7 (Indemnité de licenciement)
      • Article 8 (Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt)

    Épargne salariale (Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principes directeurs)
      • Article 3 (Mise en place dans l'entreprise)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Suivi)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée et formalités de dépôt)
    • Annexes
      • Plateforme de téléprocédure
        • Article
      • Annexe 1
        • Article
        • Article Préambule
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Durée)
        • Article 3 (Champ d'application)
        • Article 4 (Modalités et calcul de l'intéressement)
        • Article 5 (Répartition de l'intéressement)
        • Article 6 (Versement de l'intéressement)
        • Article 7 (Modalités d'information collective et individuelle du personnel)
        • Article 8 (Règlement des différends)
        • Article 9 (Révision et dénonciation)
        • Article 10 (Publicité et dépôt)
      • Annexe 2
        • Article
        • Article Préambule
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Bénéficiaires)
        • Article 3 (Détermination de la réserve spéciale de participation)
        • Article 4 (Droits individuels)
        • Article 5 (Perception immédiate des fonds)
        • Article 6 (Indisponibilité)
        • Article 7 (Gestion des fonds)
        • Article 8 (Information collective)
        • Article 9 (Information individuelle)
        • Article 10 (Règlement des différends)
        • Article 11 (Durée et dénonciation)
        • Article 12 (Révision)
        • Article 13 (Dépôt. Publicité)
      • Annexe 3
        • Article
        • Article Préambule
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Durée)
        • Article 3 (Conditions d'adhésion)
        • Article 4 (Alimentation du plan)
        • Article 5 (Versement de l'entreprise)
        • Article 6 (Emploi des sommes versées au plan d'épargne)
        • Article 7 (Délai d'indisponibilité)
        • Article 8 (Information des salariés)
        • Article 9 (Publicité et dépôt)

Textes Salaires

    Salaires minima pour l'année 2018 (Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

        • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
      • Article
    • Grille pour la ganterie de peau
      • Article
    • Égalité professionnelle
      • Article
    • Validité
      • Article
    • Dénonciation
      • Article
    • Dépôt extension
      • Article

    Salaires (Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires)

    • Salaires minima au 1er octobre 2006
      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima)

      • Article

    Salaires (Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article

    Salaires minima au 1er février 2015 (Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015)

      • Article

    Salaires minima au 1er février 2016 (Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

      • Article

    Salaires minima au 1er février 2017 (Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

      • Article

    Salaires minima au 1er février 2019 (Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
      • Article
    • Grille pour la ganterie de peau
      • Article
    • Égalité professionnelle
      • Article
    • Validité
      • Article
    • Dénonciation
      • Article
    • Dépôt. – Extension
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2020 (Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

      • Article

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2021 (Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Salaires)
      • Article 2 (Appointements)
      • Article 3 (Article 13, alinéa F, de la CCN industrie des cuirs et peaux)
      • Article 4 (Égalité salariale : salaires des femmes (art. 29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018))

    Salaires minima pour l'année 2021 (Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Égalité professionnelle
      • Article
    • Validité
      • Article
    • Dénonciation
      • Article
    • Dépôt extension
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2022 (Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1er

    ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 7 avril 2006.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 23 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. JORF 13 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie (accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie)

      • Article

Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Salaires (Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima)

      • Article

Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Salaires (Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima)

      • Article

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3157

Texte de base

Textes Attachés

    Contrat de génération (Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

    • Introduction et diagnostic
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes)
      • Article 2.1 (Information des jeunes)
      • Article 2.2 (Embauche de jeunes en CDI)
      • Article 2.3 (Accueil des jeunes dans l'entreprise pour une insertion durable)
      • Article 3 (Maintien de l'emploi des salariés âgés dans l'entreprise)
      • Article 3.1 (Objectifs de maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 3.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 3.3 (Transmission des savoirs et compétences)
      • Article 4 (Actions en faveur des salariés âgés dans l'entreprise)
      • Article 4.1 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
      • Article 4.2 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
      • Article 5 (Gestion active des âges dans les PME)
      • Article 6 (Egalité professionnelle et mixité d'emplois)
      • Article 7 (Calendrier de mise en œuvre et suivi)
      • Article 8 (Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés)
      • Article 9 (Durée et extension)

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Préambule
      • Article

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Formation professionnelle continue (Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Préambule)
      • Article 3 (Objectifs et priorités)
      • Article 4 (Organisme collecteur)
      • Article 5 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF))
      • Article 6 (Observatoire des métiers et des qualifications)
      • Article 7 (Entretien professionnel)
      • Article 8 (Passeport orientation et formation)
      • Article 9 (Bilan de compétences)
      • Article 10 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 11 (Plan de formation)
      • Article 12 (Compte personnel de formation (CPF) )
      • Article 13 (Période de professionnalisation)
      • Article 14 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 15 (Tutorat)
      • Article 16 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
      • Article 17 (Apprentissage)
      • Article 18 (Application de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Affectation des fonds de professionnalisation (Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation)

      • Article

    Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis)

      • Article

    Affectation des fonds de professionnalisation (Accord du 20 mars 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation)

      • Article

    Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA)

      • Article

    Formation professionnelle continue (Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (DIF)
      • Article 6 (Application)
    • Annexe
      • Article

    Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA (Accord du 29 février 2016 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA)

      • Article

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article

Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Forfait en jours (Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours)

      • Article

Accord professionnel du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Numéro de brochure:3157

Texte de base

    Salaires minima pour l'année 2018 (Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
      • Article
    • Grille pour la ganterie de peau
      • Article
    • Égalité professionnelle
      • Article
    • Validité
      • Article
    • Dénonciation
      • Article
    • Dépôt extension
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.