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CONVENTION COLLECTIVE ACTIVITéS DU DéCHET 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3156 | IDCC : 2149
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Informations sur la convention collective Activités du déchet
La convention collective ACTIVITéS DU DéCHET, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3156 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail.

Elle règle sur le territoire métropolitain, Corse comprise, et les départements d'outre-mer à l'exclusion de Mayotte, les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités du déchet et de la propreté urbaine ainsi définies :

a) Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (1) (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues ...) ;

b) Toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchetteries, d'unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement ..) ;

c) Toutes opérations pratiquées sur les déchets visés ci-dessus en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur élimination (exploitation d'unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d'incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage...) ;

d) Tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...).

Ces activités sont référencées entre autres dans la nomenclature d'activités française (NAF), et pour l'essentiel dans les classes 90.0 A, 90.0 B et 90.0 C. Sont exclues notamment les classes 37.1.Z et 37.2.Z.

Attendu que les activités de traitement et d'élimination des déchets industriels spéciaux référencées à la classe 90.0 C, visée par le présent article, le sont aussi, pour partie, dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, les entreprises exerçant ces activités à titre principal et qui appliquent, à la date de signature du présent accord, ladite convention peuvent continuer à l'appliquer.

Les entreprises exerçant à titre principal ces activités qui se créent ou développent ces dites activités après la date de signature du présent accord, devront choisir, après information du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel, d'appliquer soit la convention collective nationale des industries chimiques, soit la présente convention. Ce choix s'effectuera par voie d'accord collectif ou, à défaut, après avis des représentants du personnel.

Toutefois, lorsque ces entreprises appartiennent ou viennent à appartenir majoritairement à une ou plusieurs autres entreprises dont l'activité entre dans le champ d'application de la présente convention, celle-ci sera alors obligatoirement applicable.

En ce qui concerne les activités d'incinération, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1985 convenues entre le syndicat national des activités du déchet (anciennement dénommé TACAP) et la fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement (anciennement dénommée SNEC) s'appliquent.

Les entreprises mixtes, c'est-à-dire celles exerçant des activités multiples, sont elles aussi assujetties aux dispositions de la présente convention lorsque, par leur activité principale, elles relèvent en tout ou partie des activités énumérées ci-dessus.

Les parties signataires s'engagent à développer leurs efforts afin que la présente convention s'applique également au personnel exerçant les activités considérées dans les entreprises ou établissements qui, du fait de leur activité principale, ne relèvent pas de la présente convention.
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Codes APE
3700Z, 3811Z, 3812Z, 3821Z, 3822Z, 3831Z, 3832Z, 3900Z
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Dernières mises à jour de la convention collective Activités du déchet
Date mise à jour Nouveau texte CCN Activités du déchet
1 01/01/2024 Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
2 01/01/2024 Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
3 01/01/2024 Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
4 01/01/2024 Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
5 01/06/2023 Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
6 01/06/2023 Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
7 01/01/2023 Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
8 15/12/2022 Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)
9 08/11/2022 Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
10 20/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
11 01/08/2022 Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
12 01/08/2022 Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
13 22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
14 01/07/2022 Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
15 30/06/2022 Arrêté du 28 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)
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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 (IDCC: 2149)

Numéro de brochure:3156

Texte de base

    Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Mise à jour à droit constant des dispositions de la convenion collective)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Modalités de dénonciation)
      • Article 5 (Formalités de dépôt)
      • Article 6 (Demande d'extension)
    • Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant)
      • Préambule
        • Article
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1.1 (Champ d'application)
        • Article 1.2 (Durée, dénonciation)
        • Article 1.3 (CPPNI)
        • Article 1.4 (Révision)
        • Article 1.5 (Convention collective antérieure)
        • Article 1.6 (Date d'application)
        • Article 1.7 (Publicité)
      • Titre II Conditions de travail
        • II.1. – Engagement et exécution du contrat de travail
          • Article 2.1 (Recrutement)
          • Article 2.2 (Visites médicales obligatoires)
          • Article 2.3 (Engagement)
          • Article 2.4 (Période d'essai)
          • Article 2.5 (Égalité de traitement entre les hommes et les femmes)
          • Article 2.6 (Égalité de traitement entre nationalités)
          • Article 2.7 (Emploi des handicapés)
          • Article 2.8 (Contrat de travail à durée déterminée)
          • Article 2.9 (Emploi à temps partiel)
          • Article 2.9.1 (Heures complémentaires)
          • Article 2.9.2 (Modalités de passage à temps partiel)
          • Article 2.10 (Affectation temporaire)
          • Article 2.11 (Astreintes)
          • Article 2.12 (Contingent d'heures supplémentaires)
          • Article 2.13 (Changement d'établissement)
        • II.2. – Absences
          • Article 2.14 (Absences)
          • Article 2.15 (Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail)
          • Article 2.15.1 (Maladie)
          • Article 2.15.2 (Accident du travail ou maladie professionnelle)
          • Article 2.16 (Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle. – Mutilés de guerre et assimilés)
          • Article 2.17 (Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle)
          • Article 2.17.1 (Point de départ de l'indemnisation)
          • Article 2.17.2 (Durée et taux d'indemnisation)
          • Article 2.17.3 (Rémunération à prendre en compte)
          • Article 2.18 (Congé annuel)
          • Article 2.19 (Congés pour événements familiaux)
          • Article 2.20 (Jours fériés)
        • II.3. – Résiliation du contrat de travail
          • Article 2.21 (Durée de préavis)
          • Article 2.22 (Indemnité de licenciement)
          • Article 2.23 (Licenciement économique)
          • Article 2.24 (Départ en retraite)
          • Article 2.24.1 (Départ volontaire à la retraite)
          • Article 2.24.2 (Mise à la retraite par l'employeur)
          • Article 2.24.3 (Départ anticipé à la retraite)
          • Article 2.24.4 (Départ anticipé à la retraite dans le cadre des dispositions légales sur les carrières longues)
      • Titre III Classification. – Rémunération
        • III.1. – Classification
          • Article 3.1 (Principes)
          • Article 3.2 (Définition générale des emplois (non-cadres))
          • Article 3.2.1 (Emplois)
          • Article 3.2.2 (Critères de classification)
          • Article 3.2.3 (Niveaux, positions et coefficients)
          • Article 3.2.4 (Evolution de carrière)
          • Article 3.3 (Définition générale des emplois (cadres))
          • Article 3.4 (Fiches emplois)
        • III.2. – Rémunération
          • Article 3.5 (Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132)
          • Article 3.5.1 (Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132)
          • Article 3.6 (Valeur du point)
          • Article 3.7 (Rémunération effective)
          • Article 3.8 (Indemnité de salissure)
          • Article 3.9 (Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte))
          • Article 3.10 (Indemnité de panier de nuit)
          • Article 3.11 (Indemnité de transport)
          • Article 3.12 (Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures)
          • Article 3.13 (Travail du dimanche)
          • Article 3.14 (Travaux pénibles et dangereux)
          • Article 3.15 (Prime d'ancienneté)
          • Article 3.16 (Treizième mois)
      • Titre IV Formation professionnelle
        • Article 4.1 (Actions en faveur de la prévention des risques et de l'amélioration des conditions de travail )
        • Article 4.2 (Compte personnel de formation)
        • Article 4.2.1 (Ouverture des droits)
        • Article 4.2.2 (Formations éligibles)
        • Article 4.2.3 (Mise en oeuvre pendant le temps de travail)
        • Article 4.2.4 (Mise en oeuvre en dehors du temps de travail)
        • Article 4.2.5 (Abondements complémentaires)
        • Article 4.2.5.1 (Publics prioritaires)
        • Article 4.2.5.2 (Formations prioritaires)
        • Article 4.2.5.3 (Modalités de prise en charge)
        • Article 4.3 (Professionnalisation)
        • Article 4.3.1 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 4.3.2 (Reconversion ou promotion par alternance)
        • Article 4.3.2.1 (Public bénéficiaire)
        • Article 4.3.2.2 (Formations éligibles)
        • Article 4.3.2.3 (Modalités de prise en charge)
        • Article 4.3.2.4 (Abondement du socle de connaissances et de compétences professionnelles)
        • Article 4.3.3 (Tutorat)
        • Article 4.3.4 (Centres de formation d'apprentis)
        • Article 4.3.5 (Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise)
        • Article 4.3.5.1 (Rémunération)
        • Article 4.3.5.2 (Embauche à l'issue du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)
        • Article 4.3.6 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
        • Article 4.4 (Dispositions financières)
        • Article 4.4.1 (Contribution des entreprises occupant au moins 11 salariés)
        • Article 4.4.2 (Contribution des entreprises occupant moins de 11 salariés)
        • Article 4.5 (Rôle des acteurs dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de branche)
        • Article 4.5.1 (Rôle des représentants du personnel)
        • Article 4.5.1.1 (Instances représentatives)
        • Article 4.5.1.2 (Commission formation)
        • Article 4.5.2 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
        • Article 4.5.2.1 (Composition et fonctionnement)
        • Article 4.5.2.2 (Rôle de la CPNEFP en matière d'emploi)
        • Article 4.5.2.3 (Rôle en matière de formation professionnelle)
        • Article 4.5.2.4 (Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation )
        • Article 4.6 (Certificats de qualification professionnelle)
        • Article 4.6.1 (Mise en place de CQP)
        • Article 4.6.2 (Mise en oeuvre des CQP)
        • Article 4.7 (Socle de connaissances et de compétences professionnelles)
        • Article 4.8 (Entretien professionnel)
        • Article 4.9 (Bilan de compétences)
        • Article 4.10 (Validation des acquis de l'expérience)
        • Article 4.11 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
        • Article 4.12 (Egalité d'accès de tous les salariés à la formation professionnelle)
        • Article 4.13 (Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises)
        • Article 4.14 (Incidence de la construction européenne)
        • Article 4.15 (Suivi des dispositions relatives à la formation professionnelle)
      • Titre V Droit syndical et représentation du personnel
        • Article 5.1 (Liberté syndicale et liberté d'opinion)
        • Article 5.2 (Exercice du droit syndical)
        • Article 5.2.1 (Panneaux d'affichage)
        • Article 5.2.2 (Congrès syndicaux)
        • Article 5.2.3 (Permanent syndical)
        • Article 5.3 (Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires)
        • Article 5.3.1 (Maintien du salaire)
        • Article 5.3.2 (Indemnité de déplacement)
        • Article 5.4 (Délégués du personnel)
        • Article 5.5 (Réunion des délégués du personnel)
        • Article 5.6 (Entreprises à établissements multiples)
        • Article 5.7 (Comité d'entreprise)
      • Titre VI Hygiène et sécurité–prévoyance
        • VI.1. – Hygiène et sécurité
          • Article 6.1 (Préambule)
          • Article 6.2 (Mesures de prévention à l'égard du personnel)
          • Article 6.3 (Mesures de prévention dans l'organisation du travail)
          • Article 6.4 (Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers)
          • Article 6.5 (Actions de sensibilisation et de coopération)
          • Article 6.6 (Médecine du travail)
          • Article 6.7 (Hygiène)
          • Article 6.7.1
          • Article 6.7.2
          • Article 6.7.3
          • Article 6.7.4
          • Article 6.8 (Formation du personnel à la sécurité)
          • Article 6.9 (Actions du CSE sur les sujets liés à la sécurité)
          • Article 6.10 (Equipements de protection individuelle. – Tenues de travail)
          • Article 6.10.1 (Personnels de collecte et de centre de stockage des déchets)
          • Article 6.10.2 (Autres catégories de personnel des filières exploitation et maintenance (à l'exclusion des techniciens et agents de maîtrise))
          • Article 6.11 (Sécurité des équipements de travail)
          • Article 6.12 (Négociation d'entreprise)
          • Article 6.13 (Observatoire)
          • Article 6.14 (Bilan annuel)
        • VI.2. – Prévoyance
          • Article 6.15 (Assurance décès. – Invalidité)

Textes Attachés

    Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application (Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985)

          • Article

    Annexe II : Répertoire des critères de classification (Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000)

    • Connaissances
      • Article
    • Responsabilités
      • Article
      • Article

    Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite (Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986)

    • Décision
      • Article 1er
    • Adhésion au protocole d'accord du 24 décembre 1980
      • Article 2 (1)
    • 35e avenant à la convention collective
      • Article 3
    • Publicité
      • Article 4
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 5

    Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés (Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
      • Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
        • Principe
          • Article 1er
        • Salariés concernés
          • Article 2
        • Contenu de la formation initiale minimale obligatoire
          • Article 3
        • Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
          • Article 4
        • Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.
          • Article 5
      • Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
        • Principe
          • Article 6
        • Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 7
        • Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 8
        • Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 9 (1)
        • Période et calendrier d'application
          • Article 10
      • Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes
        • Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
          • Article 11
        • Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité
          • Article 12
    • TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes
      • Principe
        • Article 13
      • Salariés concernés
        • Article 14
    • TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
      • Principe
        • Article 15
      • Salariés concernés
        • Article 16
      • Contenu de la formation
        • Article 17
      • Réalisation de la formation initiale obligatoire
        • Article 18
      • Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
        • Article 19
    • TITRE IV : Dispositions diverses
      • Suivi du dispositif
        • Article 20
      • Entrée en vigueur
        • Article 21
      • Dépôt et publicité
        • Article 22

    Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes (Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000)

    • THÈME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité
      • Article
    • THÈME 2 Prévention des accidents du travail
      • Article
    • THÈME 3 Réglementations
      • Article
    • THÈME 4 Comportement individuel au poste de travail
      • Article
    • THÈME 5 Règles de chargement, de déchargement et de vidage
      • Article

    Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes (Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000)

    • THÈME 1 Bilan
      • Article
    • THÈME 2 Perfectionnement aux techniques de conduite
      • Article
    • THÈME 3 Actualisation des connaissances élémentaires
      • Article
    • THÈME 4 Prévention des accidents
      • Article

    Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté (Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000)

    • OBJECTIF GLOBAL DE LA FORMATION :
      • Article
    • THÈME 1 Réglementation
      • Article
    • THÈME 2 La sécurité
      • Article
    • THÈME 3 Comportement individuel au travail
      • Article
    • THÈME 4 Technologie de l'engin
      • Article
    • THÈME 5 Utilisation de l'engin
      • Article

    Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1))

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Personnels concernés
      • Article 2
    • Organisation et conditions de reprise
      • Article 3
    • Bilan d'application
      • Article 4
    • Durée
      • Article 5
    • Date d'effet
      • Article 6
    • Dépôt et publicité
      • Article 7

    Conditions de reprise du personnel non cadre (Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Personnels concernés)
      • Article 3 (Organisation et modalités de transfert des contrats de travail)
      • Article 4 (Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire)
      • Article 5 (Bilan d'application)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Application de l'accord)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Création de l'OPCIB (Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB )

    • Préambule
      • Article
    • Création
      • Article 1er (Création de l' OPCALIA )
    • Missions de la section professionnelle paritaire.
      • Article 2
    • Pouvoirs de la section professionnelle paritaire.
      • Article 3
    • Composition et fonctionnement de la section professionnelle paritaire.
      • Article 4
    • Indemnités des membres de l'instance paritaire.
      • Article 5
    • Durée et dénonciation
      • Article 6
    • Dépôt et publicité
      • Article 7

    Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs (Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs Avenant n° 1 du 30 mars 2001)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Conditions de départ en retraite (Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite)

    • Préambule
      • Article
    • Départ volontaire à la retraite
      • Article 1
    • Mise à la retraite
      • Article 2
    • Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5
    • Dépôt et publicité
      • Article 6

    Champ d'application de la convention (Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention )

      • Article

    Travail de nuit (Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit )

      • Article
    • Définition du travail et du travailleur de nuit
      • Article 1er
    • Recours au travail de nuit
      • Article 2
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • Article 3
    • Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
      • Article 4
    • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      • Article 5
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
      • Article 6
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 7
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9
    • Dépôt et publicité
      • Article 10

    Formation professionnelle (Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

      • Article

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet)

      • Article

    Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Personnels concernés
      • Article 2
    • Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
      • Article 3
    • Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire
      • Article 4
    • Bilan d'application
      • Article 5
    • Durée
      • Article 6
    • Application de l'accord
      • Article 7
    • Date d'effet
      • Article 8 (Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public)
    • Dépôt et publicité
      • Article 9 (Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public)

    Formation professionnelle (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Droit individuel à la formation
      • Article 1
    • Contrat de professionnalisation
      • Article 2
    • Centres de formation d'apprentis
      • Article 3
    • Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise
      • Article 4
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 5
    • Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
      • Article 6
    • Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation
      • Article 7
    • Application de l'accord
      • Article 8
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 9
    • Dépôt et publicité
      • Article 10

    Durée des mandats des représentants élus du personnel (Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel)

      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1er
    • Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise
      • Article 2
    • Date d'effet
      • Article 3
    • Dénonciation et révision
      • Article 4
    • Dépôt et publicité
      • Article 5

    Formation professionnelle (Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation
      • Article 1er
    • Période de professionnalisation
      • Article 2
    • Application de l'accord
      • Article 3
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 4
    • Dépôt et publicité
      • Article 5

    Personnels non cadres (Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres)

      • Article
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Classification de la convention collective (Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective)

      • Article
      • Article 1 (Les grilles de classification)
      • Article 2 (L'emploi d'agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur)
      • Article 3 (L'emploi d'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets)
      • Article 4 (L'emploi d'agent qualifié de centre de traitement des déchets)
      • Article 5 (L'emploi d'agent qualifié de maintenance)
      • Article 6 (L'emploi d'agent qualifié de maintenance de traitement)
      • Article 7 (L'emploi d'employé qualifié de gestion ou d'administration)
      • Article 8 (L'emploi d'agent qualifié d'études, de développement)
      • Article 9 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale (Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale)

      • Article 1 (Demande d'extension)
      • Article 2 (Adaptations)

    Formation professionnelle (Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Période de professionnalisation)
      • Article 2 (Annexe I)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Personnels concernés)
      • Article 3 (Organisation et modalités de transfert des contrats de travail)
      • Article 4 (Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire)
      • Article 5 (Bilan d'application)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Application de l'accord)
      • Article 9 (Date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Conditions de reprise des personnels non cadres (Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Durée de l'accord du 13 décembre 2005)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté (Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 2 (Indemnité de salissure)
      • Article 3 (Prime d'ancienneté)
      • Article 4 (Application de l'accord)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Période d'essai)
      • Article 2 (Contrat de travail à durée déterminée)
      • Article 3 (Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle)
      • Article 4 (Durée et taux d'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle)
      • Article 5 (Indemnité de licenciement)
      • Article 6 (Application de l'accord)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Indemnisation des absences pour maladie et accident (Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Rémunération à prendre en compte)
      • Article 2 (Application de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur )
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Désignation d'un OPCA (Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe VI)
      • Article 2 (Modification des dispositions conventionnelles du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet)
      • Article 3 (Révision des dispositions du titre IV et de l'annexe VI de la convention collective)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Conditions de reprise des personnels (Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels)

      • Article
      • Article 1er (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Indemnisation maladie (Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie)

      • Article
      • Article 1er (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article
      • Article 1er (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    SNAD (Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective)

      • Article

    Pénibilité (Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité)

      • Article unique

    Egalité professionnelle (Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

      • Article unique

    Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention (Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention)

      • Article

    FO UNCP (Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention)

      • Article

    Programme de formation des conducteurs (Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (FIMO)
      • Article 3 (FCO)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Dénonciation et révision)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Champ d'application territorial (Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application territorial)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Indemnisation des absences (Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Congés pour événements familiaux (Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Congés pour événements familiaux)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail (Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Durée)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 3 (Professionnalisation)
      • Article 3.1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3.2 (Période de professionnalisation)
      • Article 4 (Financement de la formation)
      • Article 4.1 (Contribution au financement de la formation)
      • Article 4.2 (Contribution supplémentaire au plan de formation)
      • Article 5 (Entretien professionnel)
      • Article 6 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Socle de connaissances et de compétences professionnelles)
      • Article 8 (Dispositions diverses)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Programmation des travaux pour l'année 2019 (Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre des négociations)
      • Article 2 (Thèmes de négociation)
      • Article 3 (Déroulement des réunions)
      • Article 4 (Groupe de travail)
      • Article 5 (Recherche de consensus et règlement amiable de tout litige)
      • Article 6 (Calendrier 2019)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima 2021 et congés pour évènements familiaux (Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Modalités de dénonciation et de révision)
      • Article 7 (Formalités de dépôt)
      • Article 8 (Demande d'extension)

    Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Personnels concernés)
      • Article 3 (Information des IRP)
      • Article 4 (Communication des documents par l'ancien titulaire)
      • Article 5 (Transfert des contrats de travail)
      • Article 6 (Bilan d'application et commission de suivi)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Application de l'accord)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet)
      • Article 12 (Dépôt et publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Dialogue social et CPPNI (Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et mesures spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Désignation d'un secrétaire du collège salarié)
      • Article 3 (Modalités de fonctionnement des instances paritaires de la branche lors de contextes particuliers)
      • Article 4 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 4.1 (Attributions)
      • Article 4.1.1 (Rôle dans la négociation des dispositions conventionnelles de branche)
      • Article 4.1.2 (Rôle dans le cadre de l'interprétation des dispositions conventionnelles)
      • Article 4.1.3 (Rôle de conciliation)
      • Article 4.1.4 (Rôle en tant qu'observatoire de l'article 6.13 de la CCNAD)
      • Article 4.2 (Composition de la CPPNI)
      • Article 4.3 (Fonctionnement)
      • Article 4.3.1 (Calendrier prévisionnel)
      • Article 4.3.2 (Ordre du jour des réunions)
      • Article 4.3.3 (Délais de convocation)
      • Article 4.3.4 (Réunions préparatoires)
      • Article 4.3.5 (Déroulement des réunions en présentiel ou sous forme de visio-conférence.)
      • Article 4.3.6 (Rapport annuel d'activité)
      • Article 4.4 (Rémunération des représentants)
      • Article 4.4.1 (Maintien de la rémunération)
      • Article 4.4.2 (Frais de transport, de repas et d'hébergement)
      • Article 4.4.3 (Couverture accidents de trajet)
      • Article 5 (Modalités de prise en compte du parcours syndical dans la carrière des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche)
      • Article 6 (Modification d'un article de la CCNAD)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dénonciation – Révision)
      • Article 9 (Dépôt, publicité et extension)

    Contrat de professionnalisation (Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contrat de professionnalisation)
      • Article 2 (Champ d'application et mesures spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Adhésion du SNEFiD (Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale)

      • Article

    Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.1 « Salariés affectés partiellement au marché transféré »)
      • Article 2 (Modification de l'article 4 « Communication des documents par l'ancien titulaire »)
      • Article 3 (Modification de l'article 5 « Transfert des contrats de travail »)
      • Article 4 (Modification de l'article 7 « Durée »)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'avenant)
      • Article 7 (Révision )
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires minima conventionnels pour 2019 (Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Prime de transport)
      • Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

    Salaires (Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Salaires minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Salaires (Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Valeur du point)
      • Article 2 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Négociation sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires et indemnité de panier de nuit (Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de panier de nuit)
      • Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires (Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de salissure)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de salissure)
      • Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires (Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de salissure)
      • Article 3 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de salissure)
      • Article 3 (Classifications professionnelles)
      • Article 4 (Prime de treizième mois)
      • Article 5 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de salissure)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de salissure)
      • Article 3 (Gratification de médaille d'honneur du travail)
      • Article 4 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)
      • Article

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Salaires pour l'année 2020 (Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Modalités de dénonciation et de révision)
      • Article 7 (Formalités de dépôt)
      • Article 8 (Demande d'extension)

    Salaires 2022 (Avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord et durée de l'accord)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dénonciation. Révision)
      • Article 6 (Formalités de dépôt)
      • Article 7 (Demande d'extension)

    Salaires minima au 1er avril 2022 (Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord et durée de l'accord)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Principes fondamentaux)
      • Article 6 (Engagement de suivi)
      • Article 7 (Dénonciation et révision)
      • Article 8 (Formalités de dépôt)
      • Article 9 (Demande d'extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er août 2022 (Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Engagement d'ouverture de nouvelles négociations)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Modalités de dénonciation et de révision)
      • Article 8 (Formalités de dépôt)
      • Article 9 (Demande d'extension)

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Modalités de dénonciation et de révision)
      • Article 7 (Formalités de dépôt)
      • Article 8 (Demande d'extension)

    Salaires minima conventionnels 2024 (Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Indemnité de panier de jour)
      • Article 3 (Engagement d'ouverture de nouvelles négociations)
      • Article 4 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Modalités de dénonciation et de révision)
      • Article 9 (Formalités de dépôt)
      • Article 10 (Demande d'extension)

Textes Extensions

    Arrêté du 5 juillet 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 17 juillet 2001.)

      • Article 1

    Arrêté du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 31 juillet 2001.)

      • Article 1

    Arrêté du 21 septembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 2 octobre 2001.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 15 décembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 16 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 4 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 7 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 28 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 9 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 17 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Numéro de brochure:3156

Texte de base

    Protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite)

      • Article
    • Catégories de personnel concernées
      • Article 1er
    • Risques couverts
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Durée du versement des prestations
      • Article 4
    • Montant des prestations
      • Article 5
    • Reclassement dans l'entreprise
      • Article 6
    • Financement du régime
      • Article 7
    • Mise en place et fonctionnement du régime
      • Article 8
    • Portabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
    • Date d'application et durée
      • Article 10
    • Publicité
      • Article 11

Textes Attachés

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite (Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion (Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Engagements de l'association.
      • Article 13
    • Date d'effet et durée de la présente convention.
      • Article 14
    • Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
      • Article 15

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

      • Article
      • Article 1
    • Entrée en application.
      • Article 2
    • Dépôt et publicité.
      • Article 3

    Modification des textes régissant l'IPRIAC (Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002)

      • Article (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC)
    • Statuts
      • Article 1
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article (Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC)
      • Article
      • Article

    Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 1er du règlement intérieur (objet))
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur (bénéficiaires))
      • Article 3 (Modification des dispositions de l'article 8 du règlement intérieur (paiement des cotisations))
      • Article 4 (Modification des dispositions de l'article 10 du règlement intérieur (demande de prise en charge))
      • Article 5 (Modification des dispositions de l'article 13 du règlement intérieur (base et montant des prestations))
      • Article 6 (Entrée en application)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Modification des statuts de l'IPRIAC (Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 3 des statuts (objet))
      • Article 2 (Modification des dispositions de l'article 5 des statuts (membres))
      • Article 3 (Entrée en application)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 (Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Modification de l'accord du 24 septembre 1980 (Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980)

      • Article 1er
    • Entrée en application
      • Article 2
    • Dépôt et publicité
      • Article 3

    Modifications des statuts régissant l'IPRIAC (Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Entrée en application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance (Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980)

      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance (Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite (Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions de l'article 3 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 (bénéficiaires))
      • Article 2 (Entrée en application)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)

      • Article

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Respect de l'intégralité de l'accord)
    • Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
      • Article 4 (Compte personnel de points)
      • Article 5 (Composition du compte de points)
      • Article 5 (Composition du compte de points)
      • Article 6 (Modalités d'attribution des points d'activité)
      • Article 7 (Information des assurés)
      • Article 8 (Transmission d'informations en cas de changement d'organisme assureur)
    • Titre III Dispositions relatives aux garanties
      • Article
      • Article 9 (Garantie inaptitude à la conduite)
      • Article 10 (Invalidité)
      • Article 11 (Capital décès)
      • Article 12 (Bénéficiaires)
      • Article 13 (Assiette et taux des cotisations)
    • Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
      • Article 14 (Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité)
      • Article 14 (Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité)
      • Article 15 (Actions de prévention et points de solidarité)
    • Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
      • Article 16 (Commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance)
      • Article 17 (Missions de la commission paritaire de gestion)
    • Titre VI Prochaine étape
      • Article 18 (Etape 2)
    • Titre VII Dispositions finales
      • Article 19 (Date d'effet)
      • Article 20 (Dépôt et extension)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Procédure de sortie du champ de l'accord-cadre)
      • Article 24 (Règlement des litiges)

    Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Inaptitude à la conduite (Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    FNST CGT (Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016)

      • Article

    Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Nouveau modèle de protection sociale des salariés (Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés)

      • Article
      • Article 1er (Répartition des sièges au sein de la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance)
      • Article 2 (Gouvernance de la commission paritaire de gestion)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Durée et révision)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la FGT CFTC (Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017)

      • Article

    Garanties de prévoyance incapacité 2022 (Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Garantie incapacité de travail)
      • Article 6 (Définition du salaire de référence)
      • Article 7 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 8 (Portabilité des droits)
      • Article 9 (Durée entrée en application)
      • Article 10 (Dispositions spécifiques. Entreprises de moins de 50 salaries)
      • Article 11 (Publicité et dépôt)

    Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs (Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Définition de la garantie « ALD AVC / Cancer »)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Portabilité des droits)
      • Article 8 (Dispositif applicable aux salariés cadres)
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dispositions finales)

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

Numéro de brochure:3156

Texte de base

    Garanties décès et invalidité des salariés (Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Textes Attachés

    Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport (Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Durée et révision)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3156

Texte de base

    OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
      • Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
      • Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
      • Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
      • Article 4.1 (Objet)
      • Article 4.2 (Missions)
      • Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
      • Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
      • Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
      • Article 6.3 (Bureau paritaire)
      • Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
      • Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
      • Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
      • Article 6.8 (Services de proximité)
      • Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
      • Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Sections financières et gestion financière)
      • Article 7.1 (Sections financières légales)
      • Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
      • Article 7.3 (Gestion des sections financières)
      • Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
      • Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
      • Article 9 (Durée et date d'effet)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.