CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3155 | IDCC : 1411
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La convention collective FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3155 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


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Consulter le sommaire de la convention collective 3155 - Fabrication de l'ameublement
Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabrication de l'ameublement
1 01/01/2025 Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels
2 01/01/2025 Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
3 01/01/2025 Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois
4 01/01/2025 Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
5 01/01/2025 Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres
6 01/01/2025 Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
7 23/11/2024 Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
8 23/11/2024 Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
9 23/11/2024 Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
10 23/11/2024 Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
11 01/09/2024 Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
12 23/08/2024 Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
13 05/03/2024 Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
14 05/03/2024 Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
15 09/02/2024 Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.