CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3155 | IDCC : 1411
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La convention collective FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3155 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues.

Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication et de restauration d'orgues à tuyaux, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.

A titre indicatif, ces activités sont référencées dans la nomenclature d'activités françaises de 2008, sous les numéros suivants :

13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement exclusivement pour la fabrication de petits articles textiles de literie relevant de la sous-catégorie 13.92.24.

16.29Z Fabrication d'objets divers en bois exclusivement pour la fabrication de cadres et la fabrication de bois pour luminaires relevant de la sous-catégorie 16.29.14.

26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public exclusivement pour la fabrication d'enveloppes en bois pour enceintes acoustiques relevant de la sous-catégorie 26.40.42.

26.52Z Fabrication d'horlogerie exclusivement pour la fabrication de cages d'horlogerie relevant de la sous-catégorie 26.52.27.

27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électriques exclusivement pour la fabrication d'abat-jour relevant de la sous-catégorie 27.40.23.

31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin à l'exclusion de la fabrication de meubles métalliques, ou principalement en métal.

31.02Z Fabrication de meubles de cuisine à l'exclusion de la fabrication de meubles métalliques, ou principalement en métal.

31.03Z Fabrication de matelas à l'exclusion de la fabrication de sommiers métalliques ou principalement en métal.

31.09A Fabrication de sièges d'ameublement intérieur.

31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes à l'exclusion de la fabrication de meubles métalliques ou principalement en métal.

32.20Z Fabrication d'instruments de musique exclusivement pour la fabrication d'orgues à tuyaux relevant de la sous-catégorie 32.20.1.

32.40Z Fabrication de jeux et jouets exclusivement pour la fabrication de billards relevant de la sous-catégorie 32.40.42.

32.99Z Autres activités manufacturières NCA (non citées ailleurs) exclusivement pour la fabrication de cercueils relevant de la sous-catégorie 32.99.59.

33.19Z Réparation d'autres équipements exclusivement pour la restauration d'orgues relevant de la sous-catégorie 33.19.10.

90.03A Création artistique relevant des arts plastiques exclusivement pour la restauration de meubles dans le cadre de musées et pour l'encadrement d'art relevant de la sous-catégorie 90.03.11.

95.24Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer exclusivement pour la réparation de meubles relevant de la sous-catégorie 95.24.10.

S'agissant de l'activité de fabrication de meubles en matières plastiques répertoriée sous le code NAF 31.09B (31.09.14), qui est commune aux branches professionnelles de la fabrication de l'ameublement et de la transformation des matières plastiques, il appartient à l'entreprise de se déterminer comme suit :

- l'entreprise ou l'établissement continuera à appliquer la convention collective qu'elle ou il appliquait à la date d'entrée en vigueur du présent accord ;

- les entreprises ou établissements créés après cette date opteront pour l'application de l'une ou l'autre de ces deux conventions collectives.

Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne relèvent pas directement, par leur profession personnelle, de l'ameublement ou de la fabrication d'orgues.

En complément des clauses générales ci-après, chaque catégorie de salariés bénéficie des dispositions figurant dans la convention annexe qui la concerne.

Les voyageurs, représentants et placiers ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres.

Les travailleurs à domicile bénéficient de tous les avantages sociaux prévus par la convention collective, pro rata temporis pour ceux des avantages qui sont liés au temps de travail, à la condition d'effectuer, en moyenne, au moins 200 heures de travail par trimestre chez le même employeur.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Fabrication de l'ameublement
1 23/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
2 06/08/2022 Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
3 06/08/2022 Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
4 05/08/2022 Arrêté du 4 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
5 02/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
6 01/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
7 18/06/2022 Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
8 11/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
9 13/04/2022 Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
10 13/04/2022 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
11 04/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
12 18/02/2022 Accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
13 14/10/2021 Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social
14 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
15 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin (IDCC 131) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017 et avec celui de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) par accord du 28 mai 2021. (IDCC: 1411)

Numéro de brochure:3155

Texte de base

Textes Attachés

    Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA (Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

      • Article

    Annexe " agents de production " (Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Embauchage
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Rémunération proportionnelle
      • Article 4
    • Travail posté.
      • Article 5
    • Temps de pause et travail posté
      • Article 5
    • Travail habituel de nuit.
      • Article 6
    • Travail de nuit
      • Article 6
    • Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.
      • Article 7
    • Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié
      • Article 7
    • Remplacement d'un salarié absent
      • Article 8
    • Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié
      • Article 9
    • Indemnisation maladie.
      • Article 10
    • Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
      • Article 10
    • Préavis
      • Article 11
    • Indemnités de licenciement
      • Article 12

    Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I (Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

      • Article

    Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " (Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Embauchage
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié
      • Article 4
    • Indemnisation maladie.
      • Article 5
    • Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
      • Article 5
    • Préavis
      • Article 6
    • Indemnités de licenciement
      • Article 7

    Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

      • Article
    • Classification
      • Article 1
    • Modalités pratiques de classement
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Intégration de l'accord à la convention collective
      • Article 4
    • Retraite et prévoyance
      • Article 5
    • Dépôt
      • Article 6

    Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement (Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

    • Agents fonctionnels
      • Article
      • Article
    • Agents d'encadrement
      • Article

    Annexe " cadres " (Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Indemnisation maladie.
      • Article 3
    • Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
      • Article 3
    • Brevet d'invention
      • Article 4
    • Secret professionnel
      • Article 5
    • Modification du contrat de travail
    • Congés payés
      • Article 7
    • Préavis
      • Article 8
    • Heures de recherche d'emploi
      • Article 9
    • Indemnités de licenciement
      • Article 10
    • Plan de carrière - Ancienneté
      • Article 11

    Annexe " cadres " classification (Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres )

      • Article
    • Classification
      • Article 1
    • Modalités pratiques de classement
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Intégration de l'accord à la convention collective
      • Article 4
    • Retraite et prévoyance
      • Article 5
    • Dépôt
      • Article 6

    Annexe " cadres " classification des emplois des cadres (Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

    • Cadre - Position I
      • Article
    • Cadre - Position II
      • Article
    • Cadre - Position III
      • Article

    Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle (Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986)

    • Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
      • Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985
        • Article
    • Constitution
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Durée
      • Article 3
    • Attributions
      • Article 4

    Retraite compémentaire (Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Adhésions
      • Article 2
    • Cotisations
      • Article 3
    • Organisme de coordination
      • Article 4
    • Durée - Effet
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Retraite complémentaire (Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991)

    • Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991
      • Article

    Reconnaissance des qualifications professionnelles (Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

      • Article
    • Création de certificats de qualification professionnelle
      • Article 1er
    • Délivrance du certificat de qualification professionnelle
      • Article 2
    • Renouvellement, modification
      • Article 3
    • Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance
      • Article 4
    • Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6

    Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA (Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA)

      • Article 1
      • Article 2

    Mise en place d'un CQP (Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP)

      • Article

    Relevé de décisions de la CPNE (Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998)

      • Article 1

    Organisation du travail (Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salariés visés)
    • Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
      • Article
      • Article 3 (Réduction du temps de travail effectif)
      • Article 4 (Durée quotidienne du travail)
      • Article 5 (Durées maximales hebdomadaires)
      • Article 6 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
      • Article 7 ( Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur)
    • Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8 (Formalités de mise en oeuvre)
      • Article 9 (Période de décompte de l'horaire et programmation indicative des variations d'horaire)
      • Article 10 (Délai de prévenance des changements d'horaire)
      • Article 11 ( Rémunération mensuelle)
      • Article 12 (1) (Heures excédentaires sur la période de décompte)
      • Article 13 (Chômage partiel sur la période de décompte)
      • Article 14 (Dispositions particulières relatives au temps partiel)
    • Chapitre III : Compte épargne-temps
      • Article 15 (Compte épargne-temps)
    • Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
      • Article
      • Article 16 (1) (Forfait assis sur un horaire mensuel ou annuel)
      • Article 17 (1) (Forfait sans référence horaire)
    • Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
      • Article
      • Article 18 (Départ à la retraite)
      • Article 19 (Départ dans le cadre du dispositif dit " ARPE ")
      • Article 20 (Départ en retraite à l'issue d'une préretraite progressive)
    • Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
      • Article
      • Article 21 (Ampleur de la réduction du temps de travail)
      • Article 22 (Embauches)
      • Article 23 (Préservation d'emplois)
    • Chapitre VII : Dispositions diverses
      • Article 24 (Temps de travail effectif)
      • Article 25 (1) (Travail à temps partiel)
      • Article 26 (Application)
      • Article 27 (Dépôt)

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers)

      • Article
    • Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
      • Article 1
    • Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
      • Objectifs
        • Article 2
      • Salariés concernés
        • Article 3
      • Durée minimale
        • Article 4
      • Modalités de mise en place
        • Article 5
      • Périodicité
        • Article 6 (Formation professionnelle des conducteurs routiers)
      • Période transitoire
        • Article 7
      • Réalisation
        • Article 8
      • Attestation de formation
        • Article 9
      • Financement
        • Article 10
    • Titre III : Dispositions diverses
      • Champ d'application
        • Article 11
      • Suivi du dispositif
        • Article 12
      • Modification de la réglementation
        • Article 13
      • Dépôt
        • Article 14
    • Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
      • Article
    • Annexe II : Attestation
      • Article

    Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains (Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains)

    • Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
      • Article
    • Annexe I
      • Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
        • I. - Dossier d'opportunité
          • Article
        • II - Référentiel de l'activité professionnelle
          • Article
        • III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains
          • Article
        • IV - Référentiel de formation
          • Article
        • IV - Modalités institutionnelles de la validation
          • Article

    Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes (Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes )

          • Article

    Certificat de qualification professionnelle (Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle )

          • Article
    • Certificat de qualification professionnelle
      • Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement
        • I. - Dossier d'opportunité
          • Article
        • II - Référentiel de l'activité professionnelle
          • Article
        • III - Présentation du CQP " conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameublement "
          • Article
        • IV - Référentiel de formation
          • Article
        • V. - Modalités de formation
          • Article

    Cofinancement par les OPCA (Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA)

          • Article (Cofinancement par les OPCA)

    Adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre (Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre )

          • Article (Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre)

    Régime de prévoyance (Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

          • Article
    • Objet de l'accord et champ d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires des garanties
      • Article 2
    • Définitions
      • Article 3
    • Traitement de base
      • Article 4
    • Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive
      • Article 5
    • Allocation d'éducation
      • Article 6
    • Maintien de la garantie décès, invalidité permanente
      • Article 7
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 7 bis
    • Garanties incapacité de travail et invalidité
      • Article 8
    • Gestion des garanties
      • Article 9
    • Mutualisation des garanties
      • Article 10
    • Indivisibilité des garanties et de l'assurance
      • Article 11
    • Financement des garanties
      • Article 12
    • Information des salariés
      • Article 13
    • Gestion paritaire du régime
      • Article 14
    • Contribution de gestion pour l'animation de l'accord
      • Article 15
    • Durée de l'accord
      • Article 16
    • Date d'application
      • Article 17
    • Dépôt et extension
      • Article 18

    Annexe I : régime de prévoyance (Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005)

      • Article (Annexe I au régime de prévoyance)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance )

      • Article

    Formation professionnelle des conducteurs routiers (Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers )

      • Article
      • Article 1ER
      • Article 2

    Contingent d'heures supplémentaires (Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Champ d'application de la convention (Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
      • Article (Révision du dispositif de portabilité)
      • Article (Date d'effet)
      • Article (Dépôt. ― Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Amélioration de la garantie incapacité de travail)
      • Article 2 (Ajustement du taux de cotisations)
      • Article 3 (Gestion des garanties)
      • Article 4 (Conséquences de la fusion Premalliance-AG2R)
      • Article 5 (Portabilité)
      • Article 6 (Champ d'application du régime)
      • Article 7 (Application de l'avenant n° 5)

    Classification des emplois (Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement
      • Article
      • Article 1er (Classification)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Avantages acquis)
      • Article 4 (Consultation des représentants du personnel)
      • Article 5 (Information des salariés)
      • Article 6 (Difficultés d'application dans l'entreprise)
      • Article 7 (Suivi de l'application de l'accord)
    • Chapitre II Classifications des emplois des agents fonctionnels et agents d'encadrement de l'ameublement
      • Article
      • Article 1er (Classification)
      • Article 2 (Application)
      • Article 3 (Avantages acquis)
      • Article 4 (Consultation des représentants du personnel)
      • Article 5 (Information des salariés)
      • Article 6 (Difficultés d'application dans l'entreprise)
      • Article 7 (Suivi de l'application de l'accord)
      • Article 8 (Retraite et prévoyance)
    • Classification des emplois des agents fonctionnel
      • Article

    Mise à jour de la convention (Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Dépôt)

    Collecte des contributions de formation professionnelle (Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Régime complémentaire frais de santé (Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 3 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 4 (Portabilité et maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travail)
      • Article 5 (Garanties du régime conventionnel)
      • Article 6 (Caractère responsable du contrat)
      • Article 7 (Financement du régime)
      • Article 8 (Obligation d'information)
      • Article 9 (Commission paritaire de suivi : SANTIFA)
      • Article 10 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 11 (Révision et dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt)

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Partie 1 Insertion professionnelle
      • Article
      • Chapitre Ier Insertion en alternance
        • Titre Ier Apprentissage
          • Article
          • Section 1 Contrat d'apprentissage
            • Article
            • Article 1er (Rémunération minimale des apprentis)
          • Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie
            • Article 2 (Modalité de financement)
            • Article 3 (CFA destinataires)
      • Chapitre II Contrat de professionnalisation
        • Article 4 (Bénéficiaires)
        • Article 5 (Objet du contrat)
        • Article 6 (Forme et durée du contrat)
        • Article 7 (Rémunérations minimales des salariés en contrat de professionnalisation)
        • Article 8 (Financements prioritaires par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substituerait)
        • Article 8.1
        • Article 8.2
        • Article 9 (Forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substituerait)
        • Titre II Insertion des demandeurs d'emploi
          • Article
          • Article 10 (Objet)
          • Article 11 (Mise en œuvre)
    • Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel
      • Chapitre Ier Développement des compétences
        • Section 1 Plan de formation de l'entreprise
          • Article
          • Article 12 (Nature des actions)
          • Article 13 (Mise en œuvre)
          • Article 13.1 (Actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi)
          • Article 13.2 (Actions de développement des compétences)
        • Section 2 Compte personnel de formation
          • Article 14 (Objet)
          • Article 15 (Salariés bénéficiaires)
          • Article 16 (Alimentation du compte)
          • Article 17 (Formations éligibles au compte personnel de formation)
          • Article 18 (Mise en œuvre du compte personnel de formation)
        • Section 3 Période de professionnalisation
          • Article
          • Article 19 (Objet)
          • Article 20 (Durée)
          • Article 21 (Participation financière de la section professionnelle « ameublement/bois » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisation)
          • Article 22 (Articulation avec d'autres dispositifs)
      • Chapitre II Sécurisation professionnalisation
        • Article
        • Article 23 (Conseil en évolution professionnelle)
        • Article 24 (Entretien professionnel)
        • Article 24.1 (Contenu)
        • Article 24.2 (Mise en œuvre)
        • Article 25 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
        • Article 26 (Validation des acquis de l'expérience)
    • Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 27 (Missions confiées à la commission paritaire nationale de l'emploi)
      • Article 28 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 28.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 28.2 (Missions de l'observatoire)
      • Article 28.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 28.4 (Financement de l'observatoire)
    • Partie 4 financement de la formation professionnelle
      • Titre Ier Formation initiale
        • Article
        • Article 29 (Collecte de la taxe d'apprentissage)
        • Article 29.1 (Fonds de la professionnalisation/requalifiés de l'apprentissage)
      • Titre II Formation continue
        • Article 30 (Collecte de la formation professionnelle continue)
        • Article 31 (Répartition de la collecte de la formation professionnelle continue)
        • Article 32 (Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus)
        • Article 33 (Durée)
        • Article 34 (Dépôt)
        • Article 35 (Date d'entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
      • Article 2 (Précisions quant aux conditions d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive)
      • Article 3 (Application de l'avenant n° 6)

    Développement de la formation professionnelle (Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ (Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions relatives à l'accord
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Portée de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article 4 (Durée et suivi de l'accord)
    • Chapitre II Évaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
      • Article
      • Article 5 (Outils d'évaluation de la branche)
      • Article 6 (Outil d'évaluation à destination des entreprises)
    • Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
      • Article 7 (Le recrutement)
      • Article 8 (Rémunération)
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Évolution professionnelle)
      • Article 11 (Concilier vie professionnelle et familiale)
      • Article 12 (Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections professionnelles)
      • Article 13 (Promotion des métiers)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Précision quant à la définition des personnes à charge)
      • Article 2 (Amélioration de la garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive)
      • Article 3 (Amélioration de la garantie allocation d'éducation)
      • Article 4 (Amélioration de la garantie incapacité de travail)
      • Article 5 (Ajustement du taux de cotisation)
      • Article 6 (Date d'application de l'avenant n° 7)

    Développement de la formation professionnelle (Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Dialogue social (CPPNI) (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 1er (Attributions)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 5 (Transmission des accords collectifs d'entreprise)
      • Article 6 (Rapport annuel d'activité de la négociation)
      • Article 7 (Autorisations d'absence et maintien de la rémunération)
    • Chapitre II Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 8 (Attributions)
      • Article 9 (Composition)
      • Article 10 (Fonctionnement)
      • Article 11 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 11.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 11.2 (Missions de l'observatoire)
      • Article 11.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 12 (Licenciement pour motif économique et accord collectif portant rupture conventionnelle collective)
      • Article 13 (Autorisations d'absence et maintien de la rémunération)
      • Article 14 (Dispositions d'adaptation)
      • Article 15 (Révision)
    • Annexe
      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Garanties présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 3 (Suivi du régime de prévoyance)
      • Article 4 (Date d'application de l'avenant n° 8)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Durée et formalités relatives à l'accord)

    Annexe n° 1 - Apprentissage et financement d'actions de prévention des risques professionnels (Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Action définie en matière d'apprentissage)
      • Article 2 (Action définie concernant le financement d'actions de prévention des risques professionnels dans le secteur)
      • Article 3 (Suivi des actions prévues dans le cadre du degré élevé de solidarité)
      • Article 4 (Date d'application de l'annexe 1)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Durée et formalités relatives)

    Adhésion de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage (Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage)

      • Article

    Adhésion de la FNSCBA CGT (Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social))

      • Article

    Adhésion de la CFE-CGC FIBOPA (Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 « Garanties du régime conventionnel »)
      • Article 3 (Modification de l'article 6 « Caractère responsable du contrat »)
      • Article 4 (Date d'application et demande d'extension)

    Contribution à la formation professionnelle (Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant de la contribution)
      • Article 3 (Date de versement)
      • Article 4 (Modalités d'affectation)
      • Article 5 (Durée et formalités relatives à l'accord)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Report et/ou échelonnement des cotisations)
      • Article 3 (Réduction du taux d'appel de cotisations)
      • Article 4 (Assiette de cotisation)
      • Article 5 (Traitement de base pour le calcul des garanties décès, incapacité et invalidité en cas d'activité partielle)
      • Article 6 (Arrêts de travail dérogatoires liés à l'épidémie de « Covid-19 »)
      • Article 7 (Durée de l'accord et formalités relatives à l'accord)

    Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales de l'accord
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre II Mise en œuvre du dispositif
      • Article
      • Article 2 (Activités et salariés concernés par le dispositif)
      • Article 3 (Contenu du document unilatéral)
      • Article 3.1 (Situation économique et perspectives d'activité dans l'entreprise ou l'établissement)
      • Article 3.2 (Homologation du document unilatéral)
      • Article 3.3 (Réduction de l'horaire de travail maximale dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 3.4 (Indemnisation des salariés bénéficiant du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi)
      • Article 3.5 (Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi)
      • Article 3.6 (Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelle)
      • Article 3.7 (Modalités d'information des institutions représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article 4 (Suivi de l'application du dispositif dans le champ conventionnel de la fabrication de l'ameublement)
      • Article 5 (Durée et formalités relatives à l'accord)
      • Article 6 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Extension et entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 8 (Révision)

    Contingents d'heures supplémentaires (Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
      • Article 3 (Taux de majoration des heures supplémentaires)
      • Article 4 (Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur)
      • Article 5 (Engagement des entreprises)
      • Article 6 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur, durée et formalités relatives à l'accord)
      • Article 8 (Révision et adhésion)

    Formation professionnelle - contribution additionnelle (Accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant de la contribution)
      • Article 3 (Date de versement)
      • Article 4 (Durée et formalités relatives à l'accord)

    Fusion des champs d'application (Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord et champs d'application)
      • Article 2 (Méthode de rapprochement)
      • Article 3 (Désignation de la branche d'accueil)
      • Article 4 (Modalités de négociation après la fusion des champs conventionnels)
      • Article 5 (Durée et formalités relative à l'accord)

    Dialogue social (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions d'adaptation)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 3 (Attributions et missions)
      • Article 4 (Composition)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Interprétation des dispositions de branche)
      • Article 6.1 (Demande d'interprétation émanant d'une juridiction)
      • Article 6.2 (Autres demandes d'interprétation)
      • Article 7 (Procédure de conciliation)
      • Article 8 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 9 (Transmission des accords collectifs d'entreprise)
      • Article 10 (Rapport annuel d'activité de la négociation)
      • Article 11 (Participation aux réunions de la CPPNI)
    • Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 12 (Attributions)
      • Article 13 (Composition)
      • Article 14 (Fonctionnement)
      • Article 15 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 15.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 15.2 (Missions de l'observatoire)
      • Article 15.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 16 (Participation aux réunions de la CPNEFP)
      • Article 17 (Durée et formalités relatives à l'accord)
    • Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois
      • Article 1er (Coordonnées de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la fabrication de l'ameublement et des panneaux à base de bois)
      • Article 2 (Coordonnées de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    Contribution additionnelle à la formation professionnelle (Accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Montant de la contribution)
      • Article 3 (Date de versement)
      • Article 4 (Durée et formalités relatives à l'accord)

    Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

      • Article 1er (Modification du préambule)
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 5)
      • Article 3 (Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Extension et entrée en vigueur)

Textes Salaires

    Salaires au 1er octobre 2007 (Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires au 1er octobre 2009 (Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires catégoriels et primes pour l'année 2012 (Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Dépôt. – Extension)

    Salaires catégoriels pour l'année 2012 (Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Salaires catégoriels au 1er mars 2014 (Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Salaires catégoriels au 1er avril 2015 (Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Egalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Salaires catégoriels au 1er juin 2016 (Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Egalité salariale hommes-femmes)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Salaires catégoriels au 1er avril 2017 (Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Salaires catégoriels au 1er avril 2018 (Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle)
      • Article 7 (Durée et formalités)

    Salaires au 1er novembre 2019 (Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle)
      • Article 7 (Durée et formalités relatives à l'accord)

    Salaires au 1er mars 2021 (Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle)
      • Article 7 (Durée et formalités relatives à l'accord)

    Salaires professionnels catégoriels minima (Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Agents de production)
      • Article 3 (Agents fonctionnels)
      • Article 4 (Agents d'encadrement)
      • Article 5 (Cadres)
      • Article 6 (Objectif d'égalité professionnelle)
      • Article 7 (Durée et formalités relatives à l'accord)

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 28 mai 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juin 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 16 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et d'un avenant à celle-ci.JORF 24 janvier 1987)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 août 1987 (Arrêté portant extension d'accord et avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 août 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 15 juin 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 26 juin 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTÉ du 19 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 2 août 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 23 avril 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 04 mai 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 5 août 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 30 janvier 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juillet 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 29 mai 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 12 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 11 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 6 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.

Numéro de brochure:3155

Texte de base

    Protocole d'accord du 9 janvier 1985 (Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire.)

    • Constitution.
      • Article 1
    • Composition.
      • Article 2
    • Durée.
      • Article 3
    • Attributions.
      • Article 4

Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.

Numéro de brochure:3155

Texte de base

    Accord du 16 avril 1985 (Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.)

    • Préambule
      • Article
    • Nature et ordre de priorité des actions de formation.
      • Article 1
    • Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation.
      • Article 2
    • Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • Article 3
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
      • Article 4
    • Modalités d'application.
      • Article 5

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

Numéro de brochure:3155

Texte de base

    Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) (Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).)

    • Forme juridique
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Dénomination
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Siège social
      • Article 5
    • Composition
      • Article 6
    • Conseil d'administration
      • Article 7
    • Bureau
      • Article 8
    • Délibération du conseil d'administration
      • Article 9
    • Délégation
      • Article 9 bis
    • Règlement intérieur
      • Article 10
    • Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires
      • Article 11
    • Modification des statuts
      • Article 12
    • Dissolution-liquidation
      • Article 13

Textes Attachés

    Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)

    • CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article 1
      • Article
    • CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA
      • Article
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
      • A. - Rôle du directeur
        • Article
        • Article

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

Numéro de brochure:3155

Texte de base

    Participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Fonds de l'alternance.
      • Article 2
    • Plan de formation.
      • Article 3
    • Surmutualisation.
      • Article 4
    • Capital de temps de formation.
      • Article 5
    • Entrée en vigueur.
      • Article 6
    • Durée.
      • Article 7
    • Clause de sauvegarde.
      • Article 8
    • Dépôt et extension.
      • Article 9

Textes Extensions

    ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 25 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

Numéro de brochure:3155

Texte de base

    Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+ (Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dénomination)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Objet et missions)
      • Article 5 (Personnalité morale)
      • Article 6 (Conseil d'administration et bureau)
      • Article 7 (Association technique de gestion et service de proximité)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires (SPP))
      • Article 9 (Sections financières)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Adhésion)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Collecte des contributions de la formation professionnelle continue (Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par « OPCA 3 + »
      • Article 3 (Contributions formation des entreprises de 10 salariés et plus)
      • Article 4 (Contributions formation des entreprises de moins de 10 salariés)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Clause de sauvegarde)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Dénonciation et révision)

    Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
      • Article 3 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 4 (Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés)
      • Article 6 (Entreprises employant 300 salariés et plus)
      • Article 7 (Dispositions communes à toutes les entreprises)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Dénonciation. – Révision)

    Statuts de l'OPCA 3+ (Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA)

      • Article 1er (Forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Dénomination)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Siège social)
      • Article 6 (Composition)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 10 (Règlement intérieur)
      • Article 11 (Modification des statuts)
      • Article 12 (Dissolution-liquidation)

    Dénonciation de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

      • Article

    Dénonciation de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ (Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+)

      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3155

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

    OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

      • Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
      • Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
      • Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
      • Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.4 (Commissions statutaires)
      • Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
      • Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
      • Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 5 (Politiques de branches)
      • Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.1 (Dispositions générales)
      • Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 7 (Publicité et transparence)
      • Article 7.1 (Site internet public)
      • Article 7.2 (Site extranet)
      • Article 8 (Dispositions d'application)
      • Article 8.1 (Dispositions transitoires)
      • Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.