CONVENTION COLLECTIVE NéGOCE DES MATéRIAUX DE CONSTRUCTION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3154 | IDCC : 398, 533, 652
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La convention collective NéGOCE DES MATéRIAUX DE CONSTRUCTION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3154 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut :


- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction correspondant au code APE 46. 73A ;

- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration correspondant au code APE 46. 73B ;

- des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction correspondant au code APE 46. 13Z, issus de la NAF rév. 2 ;

- des sociétés holding, lorsque leur activité vise à l'encadrement et au contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ;

- des centrales d'achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Il est rappelé que le code APE attribué par l'INSEE est donné à titre indicatif et n'a que la valeur d'une présomption, seule l'activité réelle principale de l'entreprise détermine, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, son assujettissement à un texte conventionnel.


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut :


- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction correspondant au code APE 46. 73A ;

- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration correspondant au code APE 46. 73B ;

- des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction correspondant au code APE 46. 13Z, issus de la NAF rév. 2 ;

- des sociétés holding, lorsque leur activité vise à l'encadrement et au contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ;

- des centrales d'achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Il est rappelé que le code APE attribué par l'INSEE est donné à titre indicatif et n'a que la valeur d'une présomption, seule l'activité réelle principale de l'entreprise détermine, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, son assujettissement à un texte conventionnel.


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut :


- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction correspondant au code APE 46. 73A ;

- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration correspondant au code APE 46. 73B ;

- des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction correspondant au code APE 46. 13Z, issus de la NAF rév. 2 ;

- des sociétés holding, lorsque leur activité vise à l'encadrement et au contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ;

- des centrales d'achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Il est rappelé que le code APE attribué par l'INSEE est donné à titre indicatif et n'a que la valeur d'une présomption, seule l'activité réelle principale de l'entreprise détermine, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, son assujettissement à un texte conventionnel.


La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut :

- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction correspondant au code APE 46. 73A ;

- des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration correspondant au code APE 46. 73B ;

- des intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction correspondant au code APE 46. 13Z, issus de la NAF rév. 2 ;

- des sociétés holding, lorsque leur activité vise à l'encadrement et au contrôle de sociétés relevant du code APE ci-dessus ;

- des centrales d'achat non alimentaires dès lors que leur activité vise à gérer et à encadrer des entreprises ayant une activité en commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Il est rappelé que le code APE attribué par l'INSEE est donné à titre indicatif et n'a que la valeur d'une présomption, seule l'activité réelle principale de l'entreprise détermine, en vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, son assujettissement à un texte conventionnel.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Négoce des matériaux de construction
1 16/09/2022 Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des carrières et industries de matériaux de construction (n° 20289)
2 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
3 12/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
4 01/07/2022 Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)
5 01/07/2022 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021.
6 01/07/2022 Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022
7 14/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
8 12/06/2022 Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)
9 11/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
10 11/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) et de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
11 01/03/2022 Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022
12 01/03/2022 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021.
13 14/01/2022 Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention
14 14/01/2022 Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
15 08/08/2021 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021.
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Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021. (IDCC: 3216)

Numéro de brochure:3154

Texte de base

    Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021.)

      • Article
      • Article
    • Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Substitution aux dispositions conventionnelles existantes. – Entrée en vigueur)
      • Article 1.3 (Révision. – Dénonciation. – Force obligatoire)
      • Article 1.3.1 (Révision)
      • Article 1.3.2 (Dénonciation)
      • Article 1.3.3 (Force obligatoire)
      • Article 1.4 (Droit syndical et liberté d'opinion)
      • Article 1.4.1 (Engagements des employeurs et des salariés)
      • Article 1.4.2 (Participation aux commissions paritaires professionnelles instituées par la présente convention)
      • Article 1.4.3 (Indemnisation des réunions paritaires)
      • Article 1.5 (Institutions représentatives du personnel (IRP) et activités sociales)
      • Article 1.5.1 (Mise en place des IRP)
      • Article 1.5.2 (Protection des IRP)
      • Article 1.5.3 (Activités sociales)
      • Article 1.5.4 (Détachement syndical)
      • Article 1.5.5 (Panneaux d'affichage)
      • Article 1.6 (Embauche)
      • Article 1.7 (Conditions de travail et rémunération des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires)
      • Article 1.7.1 (Temps de travail)
      • Article 1.7.2 (Rémunération)
      • Article 1.8 (Repos hebdomadaire et travail du dimanche)
      • Article 1.9 (Jours fériés)
      • Article 1.10 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 1.11 (Rémunération)
      • Article 1.12 (Classification de la branche du négoce des matériaux de construction)
      • Article 1.12.1 (Seuils d'accueil des diplômes professionnels)
      • Article 1.12.2 (Évolution de carrière et formation professionnelle)
      • Article 1.12.3 (Mise en œuvre de la grille dans les entreprises)
      • Article 1.12.4 (Assistance et recours)
      • Article 1.12.5 (Bilan et suivi des classifications)
      • Article 1.13 (Égalité professionnelle et diversité sociale)
      • Article 1.13.1 (En matière de recrutement)
      • Article 1.13.2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 1.13.2.1 (Réalisation d'un état des lieux de la situation salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 1.13.2.2 (Garantie de l'égalité des rémunérations)
      • Article 1.13.3 (En matière de promotions)
      • Article 1.13.4 (En matière de formation professionnelle)
      • Article 1.13.5 (En matière de représentation du personnel)
      • Article 1.13.6 (Articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale)
      • Article 1.13.6.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 1.13.6.2 (Retour de congé de maternité ou d'adoption)
      • Article 1.13.7 (Congé de paternité)
      • Article 1.13.8 (Congés pour enfant malade)
      • Article 1.13.9 (Congés en cas de maladie, de handicap ou de dépendance d'un enfant ou d'un proche)
      • Article 1.13.10 (Temps partiel choisi)
      • Article 1.13.11 (Égalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées)
      • Article 1.14 (Travail de nuit)
      • Article 1.14.1 (Travailleur de nuit)
      • Article 1.14.2 (Travail régulier de nuit)
      • Article 1.14.3 (Travail exceptionnel de nuit)
      • Article 1.15 (Indemnité de repas des chauffeurs)
      • Article 1.16 (Visite médicale des chauffeurs de poids lourds (délivrance et renouvellement du permis de conduire poids lourds))
      • Article 1.17 (Bulletin de paie)
      • Article 1.18 (Ancienneté)
      • Article 1.19 (Maternité. – Adoption)
      • Article 1.19.1 (Maternité. – Adoption)
      • Article 1.20 (Journée d'appel à la défense)
      • Article 1.21 (Congés payés)
      • Article 1.21.1 (Droits à congés payés. – Durée des congés payés)
      • Article 1.21.2 (Organisation des départs en congés payés)
      • Article 1.21.3 (Versement de la prime de vacances)
      • Article 1.21.4 (Dispositions diverses)
      • Article 1.22 (Remplacement temporaire)
      • Article 1.23 (Formation professionnelle)
      • Article 1.24 (Licenciement pour motif économique)
      • Article 1.25 (Certificat de travail et solde de tout compte)
      • Article 1.26 (Hygiène et sécurité)
      • Article 1.27 (Avantages acquis)
      • Article 1.28 (Prévoyance et frais de santé)
    • Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
      • Article 2.1 (Période d'essai)
      • Article 2.1.1 (Durée et renouvellement de la période d'essai (applicables aux CDI))
      • Article 2.1.2 (Rupture de la période d'essai : délai de prévenance (CDI/CDD))
      • Article 2.2 (Minima conventionnels)
      • Article 2.3 (Prime d'ancienneté)
      • Article 2.3.1 (Principe)
      • Article 2.3.2 (Mode de calcul)
      • Article 2.3.3 (Clause de sauvegarde)
      • Article 2.4 (Classification professionnelle)
      • Article 2.4.1 (Suppression du coefficient 150)
      • Article 2.4.2 (Régime AGIRC (art. 36))
      • Article 2.4.3 (Définition de la classification des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
      • Article 2.4.3.1 (Détermination des niveaux)
      • Article 2.4.3.2 (Classement)
      • Article 2.4.3.3 (Évolution de carrière)
      • Article 2.5 (Maladie. – Accident)
      • Article 2.5.1 (Maladie. – Accident à l'exception des accidents du travail. – Accident de trajet)
      • Article 2.5.2 (Accident du travail. – Maladie professionnelle)
      • Article 2.5.3 (Cures thermales)
      • Article 2.6 (Rupture du contrat)
      • Article 2.6.1 (Licenciement)
      • Article 2.6.1.1 (Procédure)
      • Article 2.6.1.2 (Durée du préavis ou délai-congé)
      • Article 2.6.1.3 (Absence pour recherche d'emploi)
      • Article 2.6.1.4 (Dispense de préavis)
      • Article 2.6.1.5 (Indemnité de licenciement)
      • Article 2.6.2 (Démission)
      • Article 2.6.2.1 (Procédure)
      • Article 2.6.2.2 (Durée du préavis)
      • Article 2.6.2.3 (Dispense du préavis)
      • Article 2.6.2.4 (Absence pour recherche d'emploi)
      • Article 2.6.3 (Rupture conventionnelle du contrat de travail)
      • Article 2.6.4 (Clause de non-concurrence)
      • Article 2.7 (Retraite)
      • Article 2.7.1 (Conditions de départ ou de mise à la retraite)
      • Article 2.7.2 (Indemnité de départ ou de mise à la retraite)
    • Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
      • Article 3.1 (Période d'essai)
      • Article 3.1.1 (Durée et renouvellement de la période d'essai applicable aux CDI)
      • Article 3.1.2 (Rupture de la période d'essai : délai de prévenance (CDI/CDD))
      • Article 3.2 (Rémunération minimale annuelle garantie de branche)
      • Article 3.2.1 (Salaire minimum conventionnel)
      • Article 3.2.2 (Principe)
      • Article 3.2.3 (Détermination de l'assiette de la rémunération minimale annuelle garantie de branche)
      • Article 3.2.4 (Règles en cas de départ, d'embauche ou de suspension en cours d'année)
      • Article 3.2.5 (Règles de régularisation de la RMAG)
      • Article 3.3 (Classification)
      • Article 3.4 (Maladie. – Accident)
      • Article 3.4.1 (Maladie. – Accident, à l'exception des accidents du travail. – Accident de trajet)
      • Article 3.4.2 (Accident du travail. – Maladie professionnelle)
      • Article 3.5 (Congés payés)
      • Article 3.6 (Modification du contrat et mutation)
      • Article 3.6.1 (Modification du contrat de travail)
      • Article 3.6.2 (Mutation dans une autre société)
      • Article 3.7 (Rupture du contrat)
      • Article 3.7.1 (Licenciement)
      • Article 3.7.1.1 (Procédure)
      • Article 3.7.1.2 (Durée du préavis ou délai-congé)
      • Article 3.7.1.3 (Absence pour recherche d'emploi)
      • Article 3.7.1.4 (Dispense de préavis)
      • Article 3.7.2 (Démission)
      • Article 3.7.2.1 (Procédure)
      • Article 3.7.2.2 (Durée du préavis)
      • Article 3.7.2.3 (Dispense de préavis)
      • Article 3.7.2.4 (Absence pour recherche d'emploi)
      • Article 3.7.3 (Rupture conventionnelle du contrat de travail)
      • Article 3.7.4 (Clause de non-concurrence)
      • Article 3.7.5 (Modification de la situation juridique de l'employeur)
      • Article 3.8 (Indemnités de licenciement)
      • Article 3.9 (Retraite)
      • Article 3.9.1 (Conditions de départ ou de mise à la retraite)
      • Article 3.9.2 (Indemnité de départ ou de mise à la retraite)
    • Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
      • Article 4.1 (Durée du travail. – Contingent annuel d'heures supplémentaires. – Contreparties)
      • Article 4.1.1 (Durée du travail)
      • Article 4.1.2 (Contingent annuel d'heures supplémentaires et contreparties)
      • Article 4.2 (Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours))
      • Article 4.2.1 (Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (dans une limite de 1 607 heures))
      • Article 4.2.2 (Modalités spécifiques d'aménagement du temps de travail)
      • Article 4.3 (Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel)
      • Article 4.3.1 (Définition du temps partiel)
      • Article 4.3.2 (Mise en place du temps partiel dans l'entreprise)
      • Article 4.3.3 (Durée minimale du temps partiel)
      • Article 4.3.4 (Heures complémentaires)
      • Article 4.3.5 (Complément d'heures)
      • Article 4.4 (Mise en place des conventions annuelles de forfaits en jours)
      • Article 4.4.1 (Salariés concernés)
      • Article 4.4.2 (Modalités de mise en œuvre du forfait en jours et garanties pour les salariés)
      • Article 4.4.2.1 (Durée du forfait annuel en jours)
      • Article 4.4.2.2 (Mise en œuvre du forfait)
      • Article 4.4.2.3 (Limites à la réglementation de la durée du travail)
      • Article 4.4.2.4 (Garanties en faveur du salarié : équilibre entre charge de travail et durée de travail)
      • Article 4.4.2.5 (Suivi du forfait en jours)
      • Article 4.4.2.6 (Organisation de l'entretien individuel)
      • Article 4.4.2.7 (Obligation de déconnexion)
      • Article 4.4.2.8 (Dispositif de veille et d'alerte)
      • Article 4.4.2.9 (Consultation des représentants du personnel)
      • Article 4.5 (Dispositif du compte épargne-temps (CET))
      • Article 4.5.1 (Mise en œuvre)
      • Article 4.5.2 (Salarié bénéficiaire)
      • Article 4.5.3 (Ouverture et tenue de compte)
      • Article 4.5.4 (Alimentation du compte)
      • Article 4.5.5 (Utilisation du CET)
      • Article 4.5.6 (Situation du salarié pendant le congé)
      • Article 4.5.6.1 (Indemnisation du salarié)
      • Article 4.5.6.2 (Statut du salarié en congé)
      • Article 4.5.6.3 (Fin du congé)
      • Article 4.5.7 (Cessation et transmission du compte)
    • Titre V Classification des CQP
      • Article 5.1 (Positionnement des titulaires des CQP « Magasinier », « Vendeur-conseil » et « Chauffeur-livreur »)
      • Article 5.2 (Positionnement des titulaires des CQP « ATC », « Manager d'équipe » et « Chef d'agence »)
    • Titre VI Formation professionnelle
      • Article 6.1 (Création et fonctionnement de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle))
      • Article 6.1.1 (Composition)
      • Article 6.1.2 (Missions de la CPNEFP)
      • Article 6.1.3 (Fonctionnement)
      • Article 6.1.4 (Bilan)
      • Article 6.2 (FIMO/FCOS des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction)
      • Article 6.2.1 (Formation initiale minimale obligatoire (FIMO))
      • Article 6.2.2 (Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS))
      • Article 6.2.3 (Dispositions diverses)
      • Article 6.3 (Formation professionnelle et alternance : le nouveau cadre)
      • Article 6.3.1 (La branche, l'opérateur de compétences (OPCO), Constructys, et France compétences : les acteurs de l'écosystème de la formation)
      • Article 6.3.2 (Les nouveaux financements et leur collecte )
      • Article 6.3.3 (Obligation de former les salariés, le plan de développement des compétences)
      • Article 6.3.4 (L'alternance : priorité de la branche)
      • Article 6.3.5 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 6.3.6 (La certification, le rôle moteur de la branche)
      • Article 6.3.7 (Analyse prospective des besoins, et anticipation de l'évolution des compétences )
      • Article 6.3.8 (Outils de l'orientation professionnelle et des parcours de formation)
      • Article 6.3.9 (Égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 6.3.10 (Salariés reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) )
    • Titre VI Formation professionnelle et alternance
      • Article 6.1 (Création et fonctionnement de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle))
      • Article 6.1.1 (Composition)
      • Article 6.1.2 (Missions de la CPNEFP)
      • Article 6.1.3 (Fonctionnement)
      • Article 6.1.4 (Bilan)
      • Article 6.2 (FIMO/FCOS des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction)
      • Article 6.2.1 (Formation initiale minimale obligatoire (FIMO))
      • Article 6.2.2 (Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS))
      • Article 6.2.3 (Dispositions diverses)
      • Article 6.3 (Formation professionnelle et alternance : le nouveau cadre)
      • Article 6.3.1 (La branche, l'opérateur de compétences (OPCO), Constructys, et France compétences : les acteurs de l'écosystème de la formation)
      • Article 6.3.2 (Les nouveaux financements et leur collecte )
      • Article 6.3.3 (Obligation de former les salariés, le plan de développement des compétences)
      • Article 6.3.4 (L'alternance : priorité de la branche)
      • Article 6.3.5 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 6.3.6 (La certification, le rôle moteur de la branche)
      • Article 6.3.7 (Analyse prospective des besoins, et anticipation de l'évolution des compétences )
      • Article 6.3.8 (Outils de l'orientation professionnelle et des parcours de formation)
      • Article 6.3.9 (Égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 6.3.10 (Salariés reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH) )
    • Titre VII CQP. – VAE
      • Article 7.1 (Création des CQP)
      • Article 7.2 (Accès des CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 7.2.1 (Objectifs de la démarche d'ouverture à la VAE)
      • Article 7.2.2 (Publics visés par l'accès aux CQP par la VAE)
      • Article 7.2.3 (Définition et organisation des CQP accessibles par la VAE)
      • Article 7.2.4 (Modalités d'accès aux CQP du négoce des matériaux de construction par la VAE)
      • Article 7.2.5 (Reconnaissance des CQP par la VAE dans la classification)
      • Article 7.2.6 (Financement des parcours des candidats)
      • Article 7.2.7 (Communication)
      • Article 7.2.8 (Organisation du dispositif VAE)
      • Article 7.2.9 (Bilan et révision)
      • Article 7.3 (Accord-cadre du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du négoce des matériaux de construction)
      • Article 7.3.1 (Définition du CQP)
      • Article 7.3.2 (Conditions d'obtention d'un CQP)
      • Article 7.3.3 (Personnes pouvant obtenir le CQP)
      • Article 7.3.4 (Création d'un CQP)
      • Article 7.3.4.1 (Délibération de la CPNEFP)
      • Article 7.3.4.2 (Classification)
      • Article 7.3.4.3 (Rapport d'opportunité)
      • Article 7.3.4.4 (Outils CQP)
      • Article 7.3.5 (Suivi des CQP)
      • Article 7.3.6 (Agrément des organismes de formation)
      • Article 7.3.7 (Organisation des formations)
      • Article 7.3.8 (Construction des parcours de formation)
      • Article 7.3.9 (Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formation)
      • Article 7.3.9.1 (Évaluations en entreprise)
      • Article 7.3.9.2 (Évaluations finales)
      • Article 7.3.9.3 (Commission de bilan final)
      • Article 7.3.10 (Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience)
      • Article 7.3.10.1 (Agrément des évaluateurs VAE)
      • Article 7.3.10.2 (Demande de VAE)
      • Article 7.3.10.3 (Évaluation des candidats VAE)
      • Article 7.3.11 (Validation des compétences et délivrance du CQP)
      • Article 7.3.11.1 (Obtention du CQP)
      • Article 7.3.12 (Examen par le jury paritaire des dossiers de candidats pour un accès par la formation)
      • Article 7.3.13 (Examen par le jury paritaire des dossiers de candidats pour un accès par la VAE)
      • Article 7.3.14 (Passerelles entre CQP)
      • Article 7.3.15 (Structuration des CQP en bloc de compétences)
      • Article 7.3.16 (Gestion du dispositif des CQP)
    • Titre VIII Tutorat
      • Article
      • Article 8.1 (Compétences requises pour être tuteur)
      • Article 8.2 (Missions du tuteur)
      • Article 8.3 (Formation du tuteur)
      • Article 8.3.1 (Obligation de formation)
      • Article 8.3.2 (Procédure d'agrément des organismes de formation)
      • Article 8.3.2.1 (Organisme habilité au titre des CQP de la branche)
      • Article 8.3.2.2 (Organisme non habilité au titre des CQP de la branche)
      • Article 8.3.2.3 (Bilan qualitatif pendant et à l'issue de la formation tutorale)
      • Article 8.3.2.4 (Prise en charge financière)
      • Article 8.4 (Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale)
    • Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1)
    • Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
      • Article
      • Article 10.1 (Organisation et fonctionnement des instances paritaires)
      • Article 10.1.1 (Nombre d'instances paritaires de la branche et composition des délégations syndicales)
      • Article 10.1.2 (Règles de fonctionnement des instances paritaires)
      • Article 10.1.3 (Autorisation d'absence pour participer aux réunions paritaires)
      • Article 10.2 (Indemnisation des réunions paritaires)
      • Article 10.2.1 (Indemnisation des frais de transport)
      • Article 10.2.2 (Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement)
      • Article 10.2.3 (Modalités de remboursement)
    • Titre XI Emploi et travail des seniors
      • Article 11.1 (Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus)
      • Article 11.2 (Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 11.2.1 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 11.2.2 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 11.2.3 (Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus)
      • Article 11.2.4 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 11.2.5 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
      • Article 11.2.6 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article 11.3 (Bilan et suivi)
    • Titre XII Pacte de responsabilité
      • Article
      • Article 12.1 (Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité)
      • Article 12.1.1 (Objectifs en termes d'emploi en général)
      • Article 12.1.2 (Objectifs en termes d'emploi pour les jeunes)
      • Article 12.1.2.1 (Objectifs chiffrés)
      • Article 12.1.2.2 (Déploiement de l'alternance en faveur des jeunes)
      • Article 12.1.3 (Objectifs en termes d'emploi et de conditions de travail pour les seniors)
      • Article 12.1.3.1 (Objectifs chiffrés)
      • Article 12.1.3.2 (Développement et sécurisation de la formation des seniors)
      • Article 12.1.3.3 (Transmission des savoirs et des compétences, tutorat)
      • Article 12.1.3.4 (Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite)
      • Article 12.1.3.5 (Amélioration des conditions de travail)
      • Article 12.1.4 (Objectifs en termes de formation professionnelle : développement des compétences et des qualifications)
      • Article 12.1.4.1 (Renforcement du tutorat)
      • Article 12.1.4.2 (Renforcement de l'employabilité des salariés et demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation (CPF))
      • Article 12.1.4.3 (Sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 12.2 (Axes de communication de la branche)
      • Article 12.3 (Suivi et bilan du pacte de responsabilité et de solidarité)
    • Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 13.1
      • Article 13.2
      • Article 13.3
      • Article 13.4
    • Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
      • Article 14.1 (Rappel du dispositif sur les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P))
      • Article 14.2 (Évolution du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) en C2P (compte professionnel de prévention) )
      • Article 14.3 (Diagnostic de la pénibilité dans la branche : le référentiel du négoce des matériaux de construction)
      • Article 14.4 (Mesures de prévention de la pénibilité dans la branche du négoce des matériaux de construction)
      • Article 14.4.1 (Réduction des poly-expositions)
      • Article 14.4.2 (Adaptation et aménagement du poste de travail )
      • Article 14.4.3 (Amélioration des conditions de travail notamment au plan organisationnel)
      • Article 14.4.4 (Développement des compétences et des qualifications)
      • Article 14.5 (Clause de rendez-vous)
      • Article Annexe I (Référentiel pénibilité du négoce des matériaux de construction )
    • Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
      • Article 15.1 (Désignation des délégués syndicaux)
      • Article 15.2 (Nombre de délégués syndicaux)
      • Article 15.3 (Moyens des délégués syndicaux et délégués syndicaux centraux)
      • Article 15.4 (Heures de délégation)
      • Article 15.5 (Congés statutaires)
      • Article 15.6 (Valorisation du parcours des représentants du personnel)
      • Article 15.7 (Mise à disposition d'un salarié)
    • Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
      • Article 16.1 (Objet du dispositif Pro-A)
      • Article 16.2 (Bénéficiaires du dispositif Pro-A )
      • Article 16.3 (Certifications professionnelles éligibles à Pro-A)
      • Article 16.4 (Niveau de qualification concerné)
      • Article 16.5 (Durée du dispositif et des actions de professionnalisation)
      • Article 16.6 (Organisation de la reconversion ou promotion par alternance )
      • Article 16.7 (Prise en charge des frais par l'opérateur de compétences de la construction, dénommé Constructys )
    • Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
      • Article 17.1 (Missions de l'observatoire)
      • Article 17.2 (Fonctionnement)
      • Article 17.3 (Financement )
    • Annexes
      • Annexe au Titre Ier
        • Article
      • Annexe au Titre VI
        • Article
      • Annexes 1 à 5 au Titre VIII
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
      • Annexes 1 à 2 au Titre IX
        • Article
        • Article
      • Annexes 1 à 2 au Titre XI
        • Article
        • Article

Textes Attachés

    Création d'une CPNEFP (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)

    • Préambule
      • Article (Création d'une CPNEFP)
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Missions de la commission
      • Article 3
    • Fonctionnement de la commission
      • Article 4
    • Bilan de l'application du présent avenant
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord sur la CPNEFP (Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP )

      • Article

    Fonction tutorale (Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale)

      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Compétences requises pour être tuteur)
      • Article 3 (Missions du tuteur)
      • Article 4 (Formation du tuteur)
      • Article 5 (Reconnaissance de la fonction du tuteur)
      • Article 6 (Entrée en vigueur de l'accord, dépôt, extension)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 9 (Révision. ― Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. – Désignation OPCA)
      • Article 2 (Dispositions financières)
      • Article 3 (Professionnalisation)
      • Article 3.1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3.1.1 (Personnes éligibles au contrat de professionnalisation)
      • Article 3.1.2 (Objet du contrat de professionnalisation)
      • Article 3.1.3 (Durée du contrat de professionnalisation)
      • Article 3.1.4 (Durée de la formation)
      • Article 3.1.5 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
      • Article 3.1.6 (Prise en charge par l'OPCA de branche)
      • Article 3.2 (Période de professionnalisation)
      • Article 3.2.1 (Bénéficiaires de la période de professionnalisation)
      • Article 3.2.2 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 3.2.3 (Durée minimale de la période de professionnalisation)
      • Article 3.2.4 (Mise en œuvre de la période de professionnalisation)
      • Article 3.2.5 (Financement de la période de professionnalisation)
      • Article 4 (Tutorat obligatoire)
      • Article 5 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 5.1 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 5.1.1 (Création et alimentation du compte)
      • Article 5.1.2 (Période transitoire)
      • Article 5.2 (Actions de formation éligibles au titre du CPF)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre du CPF)
      • Article 5.4 (Financement)
      • Article 5.5 (Création d'un abondement supplémentaire)
      • Article 6 (Information et orientation tout au long de la vie)
      • Article 6.1 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 6.2 (Entretien professionnel)
      • Article 6.3 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 6.4 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Article 7 (Entreprises rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles)
      • Article 8 (Rôle de la CPNEFP de la branche du négoce des matériaux de construction)
      • Article 9 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 10 (Apprentissage)
      • Article 11 (Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle)
      • Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 13 (Suivi et bilan)
      • Article 14 (Force obligatoire)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dénonciation. – Révision)
    • Annexe I
      • Article

    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modifications apportées aux dispositions conventionnelles)
      • Article 3 (Création de la CPPNI)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Force obligatoire de l'accord)

    Titre XIII « Création de la CPPNI » (Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modifications apportées à l'article 13.3 « Modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation »)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Adhésion)

    Création du titre XV de la convention (Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Création du titre XV « Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux »)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension de l'avenant)
      • Article 4 (Dénonciation, révision de l'avenant)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Primauté de la branche)

    Création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) » (Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Création du titre XVI « Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A ».)
      • Article 3 (Entrée en vigueur, dépôt-extension de l'avenant)
      • Article 4 (Dénonciation, révision de l'avenant)
      • Article 5 (Adhésion)

    Création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels » (Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels » dans la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Primauté de la branche)
    • Annexe
      • Article

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Création du titre XVII de la convention collective nationale « L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC) »)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension de l'avenant)
      • Article 4 (Dénonciation. Révision de l'avenant)
      • Article 5 (Adhésion)

    Adhésion de la FDMC (Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective)

      • Article

    Formation professionnelle et alternance (Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction)
      • Article 3 (Modifications apportées au titre VIII « Tutorat » de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction)
      • Article 4 (Modification de l'article 6.3 de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 5 (Dénonciation, révision)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Primauté de la branche)

    Modifications techniques à la convention collective (Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modifications techniques apportées au texte de la CCN)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous. – Dépôt. – Extension)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Force obligatoire de l'accord)

    Modifications techniques (temps de travail) (Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications techniques apportées au texte de la CCN)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Clause de rendez-vous. – Dépôt. – Extension)
      • Article 4 (Dénonciation, Révision)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Force obligatoire de l'accord)

    Modifications techniques de la convention collective (Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modification technique apportées au texte de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. Clause de rendez-vous. Dépôt. Extension)
      • Article 4 (Dénonciation. Révision)
      • Article 5 (Adhésion)

    Titre XIII de la convention collective (Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension de l'avenant)
      • Article 3 (Dénonciation. Révision)
      • Article 4 (Adhésion)

    CPNEFP (Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension de l'avenant)
      • Article 3 (Dénonciation. Révision)
      • Article 4 (Adhésion)

    Processus de remplacement des stipulations de la CCN (IDCC 1947) par les stipulations de la CCN (IDCC 3216) (Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Processus d'adoption des stipulations communes de la branche issue de la fusion (négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'œuvres et produits dérivés))
      • Article 3 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 4 (Dénonciation. Révision)
      • Article 5 (Adhésion)

    Prime de vacances (Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification apportée à l'article 1.21.3 de la CCN)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 4 (Dénonciation, révision)
      • Article 5 (Adhésion)

Textes Salaires

    Salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018 (Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications apportées aux articles de la CCN relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Dénonciation, révision)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Force obligatoire)

    Salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017 (Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2017)
      • Article 3 (Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2017)
      • Article 4 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 6 (Révision, dénonciation)
      • Article 7 (Adhésion)
      • Article 8 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017 (Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Force obligatoire de l'accord)

    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 (Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications apportées aux articles de la convention collective nationale relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Force obligatoire)

    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2020 (Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications apportées aux articles de la convention collective nationale relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 5 (Dénonciation et révision)
      • Article 6 (Adhésion)

    Minima conventionnels au 1er mars 2021 (Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications apportées aux articles de la convention collective nationale relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 5 (Dénonciation. Révision)
      • Article 6 (Adhésion)

    Salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022 (Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications apportées aux articles de la CCN relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 5 (Dénonciation, révision)
      • Article 6 (Adhésion)

    Minima conventionnels et prime d'ancienneté au 1er juillet 2022 (Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modifications apportées aux articles de la CCN relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. Dépôt. Extension)
      • Article 6 (Dénonciation. Révision)
      • Article 7 (Adhésion)

Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres

Numéro de brochure:3154

Texte de base

    ACCORD NATIONAL du 19 février 1997 (Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions communes
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Objet
        • Article 2
      • Classement
        • Article 3
      • Seuils d'accueil des diplômes professionnels
        • Article 4
      • Evolution de carrière et formation professionnelle
        • Article 5
      • Mise en application
        • Article 6 (1)
      • Extension
        • Article 7

Textes Attachés

    ANNEXE I : Grille de classification (ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997)

    • Dispositions communes
      • Extension.
        • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU I : Echelons A, B. - Coefficients 150, 165.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU II : Echelons A, B, C. - Coefficients 170, 180, 195.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU III : Echelons A, B, C. - Coefficients 210, 225, 245.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU IV : Echelons A, B, C. - Coefficients 250, 270, 290.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU V : Echelons A, B, C. - Coefficients 310, 330, 350.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU VI : Echelons A, B. - Coefficients 350, 380.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU VII : Echelons A, B, C. - Coefficients 410, 450, 490.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU VIII : Echelons A, B, C. - Coefficients 550, 600, 650.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)
    • NIVEAU IX : Echelons A, B. - Coefficients 680, 750.
      • Article (ANNEXE I : Grille de classification)

    ANNEXE II : Application de la grille de classification (ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997)

      • Article (ANNEXE II : Application de la grille de classification)

    Avenant à l'accord de classification du 19 février 1997 (Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997 )

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 31 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3154

Texte de base

    Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 (Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Missions de la commission
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Bilan de l'application du présent avenant
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 9 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

Numéro de brochure:3154

Texte de base

    Accord du 2 mars 2000 (Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Salariés visés par l'obligation de formation initiale minimale)
      • Article 3 (Salariés exclus de la formation initiale minimale obligatoire)
      • Article 4 (Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire)
      • Article 5 (Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO))
    • Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Personnels concernés)
      • Article 3 (Durée et contenu)
    • Chapitre III : Dispositions diverses
      • Article 1er (Réalisation des FIMO et FCOS)
      • Article 2 (Attestation des actions de formation et contrôle)
      • Article 3 (Financement)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Dispositif de suivi)
      • Article 7 (Date d'entrée en vigueur)
    • ANNEXE I
      • Organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
        • Article
    • ANNEXE II
      • Organisation de la formation continue obligatoire de sécurité
        • Article
    • ANNEXE III
      • ATTESTATION
        • Article
    • ANNEXE IV
      • Concernant la spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi
        • Article

Textes Attachés

    Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle)

        • Article
    • Reconnaissance des CQP
      • Article 1er
    • Approbation des cahiers des charges pédagogiques
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 3
    • Dépôt et extension de l'accord
      • Article 4

    Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

      • Article
    • Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP "chauffeur-livreur débutant", domaine II "techniques et produits"
      • Article 1er
    • Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP "magasinier débutant"
      • Article 2
    • Entrée en vigueur. - Dépôt. -Information
      • Article 3

    Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification apportée à l'article 4 du chapitre Ier « Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire » et à l'article 3 du chapitre II « Durée et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité »)

Textes Extensions

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 19 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533, 652). JORF 13 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3154

Textes Attachés

    Création d'une CPNEFP (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)

    • Préambule
      • Article (Création d'une CPNEFP)
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Missions de la commission
      • Article 3
    • Fonctionnement de la commission
      • Article 4
    • Bilan de l'application du présent avenant
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord sur la CPNEFP (Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP )

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23 avril 2005.)

      • Article 1, 2, artice 3

Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction

Numéro de brochure:3154

Texte de base

    Opérateur de compétences de la construction (Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds)
      • Article 4.1 (Ressources)
      • Article 4.2 (Sections financières)
      • Article 5 (Gouvernance)
      • Article 5.1 (Assemblée générale)
      • Article 5.2 (Conseil d'administration)
      • Article 5.3 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote)
      • Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération)
      • Article 5.6 (Sections paritaires professionnelles et commissions paritaires)
      • Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 6.1 (Organisation territoriale)
      • Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 7.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Champ d'application professionnel)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dévolution)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 13 (Loi applicable et règlement des différends)
      • Article 14 (Effet de l'accord et désignation de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 15 (Dénonciation. Révision)
      • Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité)
      • Article 17 (Suivi de l'accord)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Extension)

Textes Attachés

    Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.