CONVENTION COLLECTIVE HORLOGERIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3152 | IDCC : 1044
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La convention collective HORLOGERIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3152 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle au plan national les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie figurant dans le code NAF sous le numéro 51-4 S à l'exclusion des commerces de gros de la joaillerie, orfèvrerie, pierres précieuses, pierres fines, perles de culture, bijouterie fine ou fausse, ordres et décorations. Ses clauses s'appliquent aux salariés (à l'exclusion des VRP) appartenant aux entreprises qui entrent dans le champ d'application défini ci-dessus même s'ils ne ressortissent pas directement, par leur emploi (profession), aux commerces de gros en horlogerie.

Les cadres et agents de maîtrise feront l'objet d'un avenant particulier à la présente convention.

Conformément au principe général reconnu par la jurisprudence, en cas d'activités multiples, c'est l'activité principale qui détermine la convention collective. C'est ainsi que les commerces de gros d'horlogerie possédant un atelier de réparation sont soumis à la présente convention si l'activité de gros est prédominante. Dans le cas contraire, ils sont soumis à la convention de la métallurgie.

La présente convention n'est pas applicable aux entreprises liées, à la date de sa signature, par les accords nationaux de la métallurgie et une convention régionale, départementale ou locale de la métallurgie, aussi longtemps que ces entreprises y restent soumises.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Horlogerie
1 16/03/2022 Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
2 01/01/2022 Avenant n° 48 du 4 octobre 2021 à l'annexe II relatif aux salaires
3 15/07/2021 Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d'application de la convention
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 27/02/2021 Avenant du 27 janvier 2021 à l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
6 27/02/2021 Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 03/01/2021 Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
12 03/01/2021 Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
13 01/01/2021 Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
14 01/01/2021 Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
15 14/11/2020 Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
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Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. (IDCC: 1044)

Numéro de brochure:3152

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 décembre 1979 (Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)

      • Article
    • DISPOSITIONS GENERALES
      • Domaine d'application
        • Article 1er
    • Durée-Dénonciation-Révision
      • Article 2
    • Interprétation de la convention-Différends collectifs-Conciliation
      • Article 3
    • Avantages acquis
      • Article 4
    • Droit syndical
      • Article 5
    • Domaine d'application, durée, révision, principes généraux
      • Autorisation d'absence
        • Article 6
      • Formation économique, sociale et syndicale
        • Article 6 bis
    • Panneaux d'affichage
      • Article 7
    • Délégués du personnel
      • Article 8
    • Comités d'entreprise
      • Article 9
    • Commissions paritaires
      • Article 10
    • Classification d'emplois-Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision
      • Article 11
      • Article 12
    • Dépôt de la convention - Date d'application
      • Article 13
    • Extension
      • Article 14
    • Adhésions
      • Article 15
    • DISPOSITIONS D'APPLICATION
    • Essai-Période d'essai
      • Article 16
    • Embauchage
      • Article 17
    • Reclassement, réembauchage
      • Article 18
      • Article 19
    • Promotion
      • Article 20
    • Intérim
      • Article 21
    • Paiement au mois
      • Article 22
    • Communication des éléments du salaire
      • Article 23
    • Salariés âgés de moins de dix-huit ans
      • Article 24
    • Ancienneté
      • Article 25
    • Prime d'ancienneté
      • Article 26
    • Majoration des heures supplémentaires.
      • Article 27
    • Heures supplémentaires
      • Article 27
    • Majoration pour travail exceptionnel le dimanche
      • Article 28
    • Repos journalier et hebdomadaire, temps de pause
      • Article 28 bis
    • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 29
    • Handicapés
      • Article 30
    • Maternité
      • Article 31
    • Adoption
      • Article 32
    • Congé pour élever un enfant
      • Article 33
    • Travail partiel pour élever un enfant
    • Absence pour soigner un enfant malade
      • Article 35
    • Jours fériés
      • Article 36
      • Article 36 bis
    • Congés payés
      • Article 37
    • Congés exceptionnels pour événements de famille
      • Article 38
    • Service national
      • Article 39
    • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Article 40
    • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
      • Article 41
    • Préavis
      • Article 42
    • Indemnité de licenciement
      • Article 43
    • Départ à la retraite
      • Article 44
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • Article 44 bis
    • Apprentissage
      • Article 45
    • Formation professionnelle
      • Article 45 bis
    • Travail à temps partiel
      • Article 46
    • Travail temporaire
      • Article 47
    • Durée du travail-Heures supplémentaires
      • Article 48

Textes Attachés

    Contribution du dialogue social (Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Principes de l'accord
      • Article 2
    • Contribution des entreprises de branche
      • Article 3
    • Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche BJOC
      • Article 4
    • Création de l'association paritaire de financement du dialogue social dans la branche BJOC et horlogerie
      • Article 4
    • Affectation des contributions
      • Article 5
    • Recouvrement des contributions
      • Article 6
    • Bilan d'application
      • Article 7
    • Entrée en vigueur
      • Article 8
    • Durée et dénonciation
      • Article 9
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article
        • Article 1 (Forme)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Siège social)
        • Article 4 (Durée de l'association)
        • Article 5 (Composition)
        • Article 6 (Fonctionnement de l'association)
        • Article 6.1 (Conseil d'administration)
        • Article 6.2 (Assemblée générale ordinaire)
        • Article 6.3 (Assemblée générale extraordinaire)
        • Article 6.4 (Règlement intérieur)
        • Article 7 (Perte de la qualité de membre représentant)
        • Article 8 (Ressources de l'association)
        • Article 9 (Contrôle paritaire)
        • Article 10 (Modification des statuts et dissolution de l'association)
        • Article 11 (Déclaration de l'association)
      • Annexe II
        • Article

    Contribution du dialogue social (Avenant du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social)

    • I. – Objet
      • Article
    • II. – Entrée en vigueur
      • Article

    Contribution du dialogue social (Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social)

      • Article

    Contribution du dialogue social (Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social)

    • I.- Objet
      • Article
    • II.- Entrée en vigueur
      • Article

    Contribution du dialogue social (Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social)

      • Article

    Avenant Cadres (Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres)

      • Article

    Avenant Cadres (Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres)

      • Article Préambule
    • Personnel visé
      • Article 1
    • Classification
      • Article 2
    • Indices hiérarchiques
      • Article 3
    • Salaires minima
      • Article 4
    • Période d'essai
      • Article 5
    • Intérim
      • Article 6
    • Préavis
      • Article 7
    • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Article 8
    • Départ à la retraite
      • Article 9
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • Article 9 BIS
      • Article 9 bis
    • Indemnité de congédiement
      • Article 10

    Annexe I (Annexe I à la convention collective nationale du 17 décembre 1979)

    • Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques
      • Article (ANNEXE I)

    Annexe II : Salaires (Annexe II à la convention collective nationale du 17 décembre 1979 relative aux salaires )

      • Article (ANNEXE II : Salaires)

    Formation professionnelle (Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle)

    • Adhésion au FORCO
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO
      • Article 3
    • Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO
      • Article 4
    • Du capital de temps de formation
      • Article 5
    • Organismes collecteurs
      • Article 6
    • Engagement de négociation
      • Article 7
    • Création d'une CPNE
      • Article 8
    • Durée de l'accord
      • Article 9
    • Application
      • Article 10

    Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 1
    • Composition
      • Article 2
    • Missions de la commission
      • Article 3
    • Fonctionnement de la commission
      • Article 4
    • Indemnisations
      • Article 5
    • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
      • Article 6

    Réduction et organisation du temps de travail (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Réduction de l'horaire collectif de travail
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Chapitre II : Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants
      • 1 Les cadres dirigeants
        • Article
      • 2 Les cadres intégrés
        • Article
      • 3 Les cadres autonomes
        • Article
      • 4 Les salariés non cadres itinérants
        • Article
    • Chapitre III : Les salariés à temps partiel.
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Chapitre IV : Modulation annuelle du temps de travail.
      • Article
    • Chapitre V : Période annuelle de référence pour les congés payés.
      • Article
    • Chapitre VI : Priorité à l'embauche.
      • Article
    • Chapitre VII : Heures supplémentaires
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Chapitre VIII : Salaires et primes d'ancienneté.
      • Article

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant du 1er juillet 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

      • Article
    • Désignation de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1
    • Relations CPNEFP " Commerce de gros de l'horlogerie " - Observatoire
      • Article 2

    Valorisation de l'expérience, gestion des carrières et mise à la retraite à partir de 60 ans (Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans )

    • Objet de l'accord
      • Article 1
    • Durée de l'accord
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Salariés ayant commencé à travailler jeunes
      • Article 5
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans
      • Article 6
    • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans
      • Article 7
    • Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques pour les techniciens-agents de maîtrise et les cadres
      • Article 8

    Annexe VI à l'avenant n° 3 " Cadres " relatif à la retraite (Annexe VI à l'avenant n° 3 " Cadres " relatif à la retraite Annexe VI du 1 septembre 2004)

      • Article

    Retraite (Avenant n° 11 du 1 septembre 2004 relatif à la retraite)

      • Article

    Temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires) (Avenant n° 12 du 6 octobre 2004 relatif au temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires) )

      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Les objectifs et priorités de la formation
      • Article
    • Chapitre II : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Section 1 : La formation professionnelle des salariés de l'entreprise
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
      • Section 2 : Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
      • Section 3 : Développement du tutorat
        • Article
      • Section 4 : Le passeport formation du salarié
        • Article
      • Section 5 : Dispositions financières
        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
      • Section 6 : Dispositions finales
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes) (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes) )

        • Article (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes))

    Formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel) (Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel) )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article
    • Chapitre II : Le bilan de compétences
      • Article
      • Définition et objectifs
        • Article 1
      • Bénéficiaires
        • Article 2
      • Procédures et financements
        • Article 3
    • Chapitre III : L'entretien professionnel
      • Article
    • Chapitre IV : Egalité femmes/ hommes à l'accès à la formation professionnelle
      • Article
    • Chapitre V : Dispositions finales
      • Article
    • Validation des acquis de l'expérience
      • Article
      • Article
    • Sites et liens utiles
      • Article

    Création du CQP horloger-rhabilleur (Accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger-rhabilleur)

      • Article
    • Cahier des charges du CQP horloger-rhabilleur
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • Le bilan des acquis professionnels
      • Article
    • Document d'évaluation par le tuteur
      • Article

    CQP horloger spécialisation montres à complications (Accord du 31 mai 2005 portant création du CQP horloger spécialisation montres à complications )

      • Article
    • Annexe
      • Cahier des charges
        • I -Présentation de la fonction et définition de la qualification
          • Article
        • II -Public visé et modalités de recrutement
          • Article
        • III -Référentiel des activités professionnelles
          • Article
        • IV -Plan de formation
          • Article
        • V -Déclaration préalable à toute action de formation conduisant au CQP
          • Article
        • VI -Les obligations de l'organisme de formation
          • Article
        • Annexe I Le bilan des acquis professionnels
          • Article
        • Annexe II Document d'évaluation par le tuteur
          • Article

    Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie (Avenant n° 13 du 10 novembre 2005 portant modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie )

          • Article (Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie)

    Classification des emplois (Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1))

          • Article
    • Salariés concernés
      • Article 1
    • Catégories professionnelles
      • Article 2
    • Niveaux et échelons
      • Article 3
    • Définition des critères
      • Article 4
    • Classification des emplois et emplois repères
      • Article 5
    • Dispositions finales
      • Article 6
    • Durée de l'accord
      • Article 7
    • Dépôt
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9
    • Application dans les entreprises
      • Article 10
    • Salaires minimaux conventionnels
      • Article 11 (1)

    Modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification (Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification )

    • Niveaux et échelons
      • Article 1
    • Complément à la catégorie ouvriers
      • Article 2
    • Durée de l'accord
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Prise en charge des heures de formation en établissement des CQP (Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP )

    • Préambule
      • Article
    • Modification du cahier des charges du CQP d'horloger-rhabilleur
      • Article 1
    • Modification du cahier des charges du CQP d'horloger spécialisation montres à complications
      • Article 2
    • Durée de l'accord
      • Article 3
    • Dépôt
      • Article 4
    • Entrée en vigueur
      • Article 5

    Heures supplémentaires (Avenant n° 14 du 15 avril 2008 relatif aux heures supplémentaires)

      • Article

    Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes
      • Article
    • Chapitre II Diversifier le recrutement et l'accès aux formations
      • Article
    • Chapitre III Concilier les vies professionnelle et familiale
      • Article
    • Chapitre IV Permettre l'évolution professionnelle
      • Article
    • Chapitre V Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article
    • Chapitre VI Négociation et information dans l'entreprise
      • Article
    • Chapitre VII Durée, entrée en vigueur et impérativité
      • Article

    Périodes d'essai (Avenant n° 15 du 29 mars 2010 relatif aux périodes d'essai)

      • Article

    Indemnités de licenciement (Avenant n° 16 du 29 mars 2010 relatif aux indemnités de licenciement)

      • Article

    Classification des emplois de cadres (Accord du 5 mai 2012 relatif à la classification des emplois de cadres)

      • Article

    Prévoyance (Adhésion par lettre du 28 juin 2012 de la FS CFDT à l'avenant n° 3 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Modernisation et mise en œuvre des CQP (Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP)

      • Article
      • Article 1er (Définition et objet)
      • Article 2 (Entreprises concernées)
      • Article 3 (Modalités de création des CQP)
      • Article 4 (Qualifications visées par les CQP)
      • Article 5 (Présentation des CQP)
      • Article 6 (Public visé par les CQP)
      • Article 7 (Modalités d'obtention des CQP)
      • Article 8 (Organisation de la formation)
      • Article 9 (Contrôle de la CPNEFP)
      • Article 10 (Evaluation finale par un jury d'épreuve)
      • Article 11 (Délivrance)
      • Article 12 (Litiges et contrôles)
      • Article 13 (Durée)
      • Article 14 (Dépôt et extension)

    Commission paritaire de validation (Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation)

      • Article
      • Article 1er (Mission)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Information préalable des organisations syndicales)
      • Article 5 (Procédure de validation)
      • Article 6 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Durée de l'accord)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Financement des CFA (Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA)

      • Article
      • Article 1er (Principe du reversement)
      • Article 2 (Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations)
      • Article 3 (Modalités du reversement)
      • Article 4 (Contrôle de l'utilisation des fonds)
      • Article 5 (Dépôt)

    Salariés à temps partiel (Avenant du 2 décembre 2016 à l'accord du 30 mars 2004 relatif aux salariés à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Durée de l'accord
      • Article
    • Dépôt
      • Article
    • Entrée en vigueur
      • Article
      • Article unique
    • Champ d'application
      • Article
    • Durée de l'accord
      • Article
    • Dépôt
      • Article
    • Entrée en vigueur
      • Article

    Modernisation et mise en œuvre des CQP (Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP)

      • Article
      • Article 1er (Définition et objet)
      • Article 2 (Entreprises concernées)
      • Article 3 (Modalités de création des CQP)
      • Article 4 (Qualifications visées par les CQP)
      • Article 5 (Présentation des CQP)
      • Article 6 (Public visé par les CQP)
      • Article 7 (Modalités d'obtention des CQP)
      • Article 8 (Organisation de la formation)
      • Article 9 (Contrôle de la CPNEFP)
      • Article 10 (Évaluation finale par un jury d'épreuve)
      • Article 11 (Délivrance des CQP)
      • Article 12 (Litiges et contrôles)
      • Article 13 (Durée de l'accord)
      • Article 14 (Dépôt et extension de l'accord)

    Forfait annuel en jours (Avenant du 27 janvier 2017 à l'accord du 30 mars 2004 relatif au forfait annuel en jours)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Durée de l'accord
      • Article
    • Dépôt
      • Article
    • Entrée en vigueur
      • Article
      • Article unique

    Cadres (Avenant n° 8 du 24 novembre 2017 modifiant l'avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 8 dénommé « Indemnisation des absences pour maladie ou accident »)
      • Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Désignation de l'OPCO (2I) (Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'OPCO)
      • Article 2 (Abrogation des dispositions antérieures)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels (Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Finalité)
      • Article 2 (Missions générales)
      • Article 3 (Composition de la CPPNI)
      • Article 4 (Disposition particulière concernant la commission d'interprétation)
      • Article 5 (Disposition particulière concernant la commission de conciliation)
      • Article 6 (Dispositions générales)

    Régime collectif de prévoyance obligatoire (Avenant n° 8 du 24 novembre 2017 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Financement et développement du paritarisme (Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme)

      • Article

    Restructuration des branches professionnelles (Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Le dispositif conventionnel)
      • Article 2 (Thèmes de négociation)
      • Article 3 (Calendrier prévisionnel)
      • Article 4 (Modalités des négociations)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Financement et développement du dialogue social (Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social)

      • Article
      • Article

    Organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés) (Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Fixation ou modification des dates de congés payés
      • Article 1er (Principe)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 2.1 (Cas général)
      • Article 2.2 (Salariés n'ayant pas acquis la totalité de leurs droits à congés payés sur la période de référence)
      • Article 2.3 (Répartition et possibilité de fractionnement)
      • Article 3 (Information du salarié)
    • Titre II Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article
    • Titre III Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
    • Titre IV Date d'effet. Durée. Extension
      • Article
      • Article

    Dispositif Pro-A (Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modalités)
      • Article 4 (Certifications visées)
      • Article 5 (Niveau de qualification)
      • Article 6 (Prise en charge)
      • Article 6.1 (Nature de la prise en charge)
      • Article 6.2 (Niveau de la prise en charge)
      • Article 6.3 (Ajustement et limites des prises en charge)
      • Article 7 (Durée des formations)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
      • Article 9 (Date d'application)
      • Article 10 (Durée)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II

    Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Modalités)
      • Article 2.1 (Actions de formation sur le temps de travail)
      • Article 2.2 (Recours à l'activité partielle)
      • Article 3 (Évaluation)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Durée, dépôt et extension)

    Modification de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 (financement et développement du dialogue social) (Avenant du 24 juin 2020 à l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Régime de frais de santé (Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Recommandation)
      • Article 3 (Souscription du contrat par les entreprises)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Garanties)
      • Article 6 (Maintien de garanties issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la « loi Évin ». Cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Prestations à caractère non directement contributif. Fonds de solidarité)
      • Article 8 (Conditions d'assurance. Comptes de résultats mutualisés)
      • Article 9 (Date d'effet et durée du contrat)
      • Article 10 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 11 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Dépôt et demande d'extension)

    Régime de prévoyance (Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Organisme assureur)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5
      • Article 5.1 (Obligation des entreprises de la branche)
      • Article 5.2 (Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit)
      • Article 6 (Portabilité)
      • Article 7 (Haut degré de solidarité)
      • Article 8 (Suivi du régime de prévoyance)
      • Article 9 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 10 (Date d'effet et durée)
      • Article 11 (Modalités d'application du haut degré de solidarité)
      • Article 12 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 14 (Dépôt et demande d'extension)

    Activité partielle (Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités d'applications)
      • Article 3 (Principes)
      • Article 3 bis (Maintien dans l'emploi)
      • Article 3 ter (Formation)
      • Article 4 (Document d'application de l'accord)
      • Article 5 (Modalités d'information des organisations syndicales)
      • Article 6 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 8 (Durée. Révision)
      • Article 9 (Dépôt. Extension)

    Avenant à l'accord du 17 septembre 2020 (activité partielle) (Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité)

    • Préambule
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Périmètre
      • Article
    • Maintien dans l'emploi
      • Article
    • Formation
      • Article
    • Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article

    Avenant à l'accord du 27 octobre 2020 (frais de santé) (Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article

    Avenant à l'avenant du 17 décembre 2020 (frais de santé unifié) (Avenant du 27 janvier 2021 à l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié)

    • Préambule
      • Article
    • Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article
      • Article

    Champs d'application de la convention (Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d'application de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2

Textes Salaires

    Salaires (annexe II) (Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif aux salaires (annexe II))

      • Article (Salaires (annexe II))

    Salaires (Avenant n° 41 du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 42 du 10 juin 2008 relatif aux salaires (annexe II))

      • Article

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 43 du 29 mars 2010 )

      • Article
      • Article 1er (Minima professionnels)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Salaires au 3 mai 2012 (Avenant n° 44 du 5 mai 2012 relatif aux salaires au 3 mai 2012)

      • Article
      • Article 1er (Minima professionnels)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Salaires au 1er juillet 2019 (Avenant n° 45 du 24 novembre 2017 relatif aux salaires (annexe II))

      • Article
      • Article 1er (Minima professionnels)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Salaires au 1er mai 2019 (Avenant n° 46 du 12 mars 2019 relatif aux salaires (annexe II))

      • Article
      • Article 1er (Minima professionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Salaires minimaux pour l'année 2020 (Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er (Minima professionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Opposabilité)
      • Article 5 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Salaires 2022 (annexe II) (Avenant n° 48 du 4 octobre 2021 à l'annexe II relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Minima professionnels)
      • Article 2 (Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et entrée en vigueur)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 8 août 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 9 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 février 1981 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 29 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mars 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 27 août 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 21 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 février 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 10 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 21 mai 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 16 octobre 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mai 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mai 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 30 septembre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 22 février 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 19 octobre 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 19 mars 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 11 septembre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 8 octobre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 20 mars 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 26 septembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 avril 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 30 juin 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 7 avril 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 janvier 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 5 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 décembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 décembre 1991.)

      • Article 1

    Arrêté du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 6 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 mars 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 17 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 18 mars 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 14 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 4 novembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 18 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 31 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 6 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 15 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 14 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 21 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 22 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 15 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 15 mai 2003. JORF 9 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 29 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 29 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants, d'une annexe à un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 16 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 4 janvier 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 9 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 11 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 27 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3152

Texte de base

    FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
      • Article
    • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
      • Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article (Signataires)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.