Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 (IDCC: 1316)

Numéro de brochure:3151

Texte de base

Convention collective nationale du 28 juin 1979 (Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1
• Avantages acquis
• Liberté d'opinion et droit syndical
• Article 3
• Titre II : Représentation du personnel
• Délégués du personnel
• Elections des délégués du personnel.
• Article 4
• Mise en place et composition du CSE
• Article 4
• Electorat - Eligibilité
• Article 5
• Mission
• Article 6
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
• Article 6
• Exercice des fonctions de délégué
• Article 7
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Article 7
• Comité social et économique (CSE)
• Elections des délégués du personnel.
• Article 4
• Mise en place et composition du CSE
• Article 4
• Electorat - Eligibilité
• Article 5
• Mission
• Article 6
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
• Article 6
• Exercice des fonctions de délégué
• Article 7
• Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Article 7
• Comité d'entreprise
• Création - Élection des membres du comité d'entreprise
• Article 8
• Fonctionnement du CSE (dispositions communes)
• Article 8
• Electorat - Eligibilité
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés
• Article 9
• Durée du mandat
• Fonctionnement : précisions concernant les entreprises de plus de 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés
• Article 10
• Mission du comité d'entreprise
• Article 11
• Mise en place de la CSSCT
• Article 11
• Fonctionnement du comité
• Formation des membres du CSE
• Article 12
• Négociation dérogatoire d'accord d'entreprise ou d'établissement
• .
• Création - Élection des membres du comité d'entreprise
• Article 8
• Fonctionnement du CSE (dispositions communes)
• Article 8
• Electorat - Eligibilité
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés
• Article 9
• Durée du mandat
• Fonctionnement : précisions concernant les entreprises de plus de 50 salariés
• Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés
• Article 10
• Mission du comité d'entreprise
• Article 11
• Mise en place de la CSSCT
• Article 11
• Fonctionnement du comité
• Formation des membres du CSE
• Article 12
• Négociation dérogatoire d'accord d'entreprise ou d'établissement
• Titre III : L'emploi
• Information sur l'emploi
• Emplois
• Article 13
• Définition des contrats de travail
• Article 14
• Communication de la convention collective nationale
• Article 14 bis
• Personnel permanent
• Contenu des contrats
• Article 15
• Communication de la convention collective nationale
• Période d'essai
• Article 16
• Modifications aux contrats relatives à l'emploi
• Article 17
• Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations
• Article 18
• Personnel saisonnier
• Contenu du contrat
• Définition
• Article 19
• Contenu du contrat
• Article 19.1
• Accords et convention collective applicables
• Article 19.2
• Période d'essai
• Article 20
• Dispense de la période d'essai
• Article 21
• Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
• Article 22
• Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
• Article 23
• Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
• Article 23 bis
• Personnel d'appoint
• Article 24
• Personnel et statuts particuliers
• Temps partiel, jeunes, handicapés
• Personnels à statut particulier
• Article 25
• Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
• Salaire de base
• Article 26
• Modalités de révision de la valeur des salaires minima
• Article 27
• Egalité de rémunération entre hommes et femmes
• Article 28
• Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
• Article 28
• Prime d'ancienneté
• Article 29
• Avantages acquis après 1 an de présence
• Article 30
• Déménagement
• Article 31
• Frais de déplacement
• Article 32
• Logement dans les établissements de vacances
• Article 33
• Nourriture
• Article 34
• Avantages collectifs culturels et de loisirs
• Article 35
• Régime de retraite
• Article 36
• Titre V : Durée du travail
• Durée hebdomadaire du travail
• Article 37
• Titre VI : Congés et absences
• Travail effectif
• Droit aux congés payés
• Article 38
• Durée des congés payés
• Article 39
• Repos hebdomadaire
• Article 40
• Jours fériés
• Article 41
• Congés spéciaux
• Article 42
• Titre VII : Formation
• Formation professionnelle continue
• Article 43
• Apprentissage et formation permanente
• Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
• Maladie et accident
• Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident
• Maternité
• Titre VIII : Absences liées à la maladie, l'accident ou à la parentalité
• Maladie et accident
• Article 44
• Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident
• Article 45
• Congés liés à la parentalité
• Article 46
• Autres congés liés à la parentalité
• Article 47
• Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Article 48
• Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
• Article 48
• Formation des membres du CHSCT
• Article 49
• Rôle des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Article 49
• Titre X : Rupture du contrat de travail
• Démission
• Article 50
• Licenciement individuel
• Article 51
• Licenciement pour faute grave
• Article 52
• Licenciement collectif pour motif économique
• Article 53
• Délai-congé (préavis)
• Article 54
• Préavis
• Article 54
• Indemnité de licenciement
• Article 55
• Certificat de travail
• Article 56
• Documents de fin de contrat
• Article 56
• Départ à la retraite
• Article 57
• Départ volontaire à la retraite
• Article 57
• Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Démission
• Article 50
• Licenciement individuel
• Article 51
• Licenciement pour faute grave
• Article 52
• Licenciement collectif pour motif économique
• Article 53
• Délai-congé (préavis)
• Article 54
• Préavis
• Article 54
• Indemnité de licenciement
• Article 55
• Certificat de travail
• Article 56
• Documents de fin de contrat
• Article 56
• Départ à la retraite
• Article 57
• Départ volontaire à la retraite
• Article 57
• Titre XI : Procédure
• Publicité et durée de l'accord
• Article 58
• Révision
• Article 59
• Dénonciation
• Article 60
• Commission paritaire
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article 61
• Application
• Article 62
• Titre XI : Dispositions finales
• Publicité et durée de l'accord
• Article 58
• Révision
• Article 59
• Dénonciation
• Article 60
• Commission paritaire
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article 61
• Application
• Article 62

Textes Attachés

Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Emploi saisonnier (Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier)

• Article (Préambule)
• Définition des contrats de travail
• Article 14
• Contenu du contrat
• Article 19
• Période d'essai
• Article 20
• Dispense de la période d'essai
• Article 21
• Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
• Article 22
• Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
• Article 23
• Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
• Article 23 bis (Emploi saisonnier)
• Personnel d'appoint
• Article 24

Emploi et formation (Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation)

• Article (Préambule)
• Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Article 1er
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article 2
• Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 3
• Formation des saisonniers
• Article 4
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers
• Article 5
• Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial
• Article 6
• Durée de l'accord
• Article 7

Emploi et formation, additif à la convention collective (Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation )

• Additif à l'accord sur l'emploi et la formation
• Formation en alternance.
• Article (EMPLOI ET FORMATION, additif.)

ARTT (Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Modalités applicables à toutes les entreprises
• Article 1
• Heures supplémentaires
• Article 2
• Astreintes
• Article 3
• Coupures dans la journée
• Article 4
• Régime de forfait
• Article 5 (1)
• Travail intermittent
• Article 6 (1)
• Modulation du temps de travail
• Article 7 (1)
• Maintien de salaire
• Article 8
• TITRE II : Accord d'accès direct
• Article
• Champ d'application
• Article 9
• Dispositions relatives au temps de travail
• Article 10
• Création d'emplois
• Article 11
• TITRE III : Dispositions générales
• Durée de l'accord
• Article 12
• Date d'effet
• Article 13
• Réexamen de l'accord
• Article 14
• Suivi de l'accord
• Article 15
• Article 16
• Publicité
• Article 17
• Extension
• Article 18

Classification et salaires (Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 3.1 (Dispositions générales)
• Article 3.2 (Classification et emplois repères)
• Article 3.3 (Grille des salaires)
• Article 3.4
• Article 4 (Convergence des différents Smic)
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Glossaire
• Article

ARTT (Modification de l'avenant n° 37) (Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Article
• La durée conventionnelle du temps de travail
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)
• Article 4
• Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)
• Article 5
• Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)
• Article 6
• Article 7
• Extension de l'avenant
• Article 8

Paritarisme et exercice du syndicalisme (Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme)

• Préambule
• Article 1
• Objet de l'avenant
• Article 2
• Montant de la contribution
• Article 3
• Utilisation du produit de la collecte
• Article 4
• Modalités de recouvrement
• Article 5
• Construction d'un comité de gestion paritaire
• Article 6
• Information à la commission paritaire nationale
• Article 7
• Demande d'extension
• Article 8

Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre (Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance (Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance )

• Article (Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance)

Mise à la retraite (Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite)

• Préambule
• Article
• Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et de plus de 60 ans)
• Article 1
• Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Prévoyance complémentaire (Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Objet et champ d'application
• Article 1
• Bénéficiaires
• Article 2
• Conditions d'ancienneté 3.1. Personnel non cadre.
• Article 3
• Conditions d'ancienneté
• Article 3
• Risques couverts
• Article 4
• Revalorisation des prestations
• Article 5
• Garantie frais de santé
• Article 6
• Conditions de suspension des garanties
• Article 7
• Modalités d'adhésion
• Article 8
• Dispositions générales
• Article 9
• Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
• Article 10
• Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
• Article 11
• Financement du régime
• Article 12
• Extension
• Article 13

Prévoyance complémentaire (annexe I) (Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I))

• Article

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Article

Prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Condition d'ancienneté du personnel bénéficiaire du régime de prévoyance)
• Article 3 (Modification du tableau des garanties frais de santé)
• Article 4 (Modification des articles 12.3 et 12.4)
• Article 5 (Modification de l'annexe I)
• Article 6 (Autres modifications)
• Article 7 (Désignation des organismes assureurs)
• Article 8 (Caractère impératif du présent avenant)
• Article 9 (Date d'effet, dépôt, extension)

Commission de validation des accords (Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Dépôt, extension et application)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche)
• Article 3 (Recrutement)
• Article 4 (Mixité dans l'emploi)
• Article 5 (Gestion des parcours d'évolution professionnelle)
• Article 6 (Egalité salariale)
• Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie privée)
• Article 8 (Rôle de la branche)
• Article 9 (Dispositions finales)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Condition d'ancienneté du personnel non cadre bénéficiaire du régime de prévoyance)
• Article 3 (Garanties décès du personnel)
• Article 4 (Définition des enfants à charge)
• Article 5 (Organismes assureurs)
• Article 6 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Actualisation de la convention collective (Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33

Prévoyance complémentaire (Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13

Désignation de l'OPCA et obligations conventionnelles de versement (Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement)

• Préambule
• Article
• 1. Obligations conventionnelles de versement
• Article
• 2. Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche
• Article
• 3. Sécurisation juridique
• Article

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 2 (Modification de l'article 61)
• Article 3 (Suppression de l'article 12 bis)
• Article 4 (Dépôt et signatures)

Modification de l'article 3.3 bis et création de l'article 3.3 ter dans la convention collective (Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Adhésion de l'UNSA Sport 3S (Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers)

• Article

Modification de l'avenant n° 38 et salaires minima conventionnels 2019 (Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification de l'article 3.1 a de l'avenant n° 38)
• Article 3 (Grille des salaires minimums conventionnels)
• Article 4 (Modification de l'article 3.1 g de l'avenant n° 38)
• Article 5 (Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 6 (Dispositions relatives à l'entrée en vigueur du présent avenant)

Cohésion sociale (OPCO) (Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Choix de l'opérateur de compétences de rattachement de la branche)
• Article 3 (Dispositions transitoires)
• Article 4 (Dispositions relatives au dépôt et à la publicité du présent accord)

Chèque emploi service universel (entreprises de moins de 50 salariés) (Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Conditions d'application du présent accord)
• Article 2 (Dispositions permettant d'instaurer le CESU dans les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Choix de l'opérateur et valeurs minimales de participation)
• Article 4 (Négociation dans les entreprises)
• Article 5 (Entrée en vigueur, durée et suivi du présent accord)
• Article 6 (Dépôt)
• Article 7 (Extension)
• Annexe
• Article

Égalité professionnelle (Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs en faveur de la mixité des emplois)
• Article 3 (L'accès à l'emploi : le recrutement et la mixité des emplois)
• Article 4 (La gestion des parcours d'évolution professionnelle)
• Article 4.1 (La formation professionnelle)
• Article 4.2 (La mobilité et la promotion professionnelle)
• Article 5 (Égalité salariale et classifications)
• Article 5.1 (Principes généraux pour l'instauration de l'égalité salariale)
• Article 5.2 (Les moyens de réduction des écarts de rémunérations)
• Article 5.3 (Classifications)
• Article 6 (Conditions de travail et emploi)
• Article 6.1 (Organisation du travail. – Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle)
• Article 6.2 (Conditions de travail de la salariée enceinte)
• Article 6.3 (Conditions de travail et salarié à temps partiel)
• Article 7 (Parentalité)
• Article 7.1 (Gestion de la parentalité dans l'entreprise)
• Article 7.2 (Périodicité des entretiens à l'issue du retour du salarié)
• Article 8 (Solidarité familiale)
• Article 8.1 (Aidants familiaux)
• Article 8.2 (Jours de congés enfant malade)
• Article 8.3 (Jours de congés enfant malade supplémentaires)
• Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes au travail)
• Article 10 (L'optimisation des outils RH au sein des entreprises)
• Article 11 (Modalités de suivi du présent accord)
• Article 11.1 (Création d'une commission de suivi)
• Article 11.2 (Dispositions propres aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 11.3 (Utilisation des travaux de la commission de suivi)
• Article 12 (Sécurisation juridique)
• Article 13 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 14 (Révision, dénonciation)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (La CPNEF)
• Article 2 (La formation des salariés dans l'entreprise)
• Article 3 (Le CPF faisant l'objet d'une co-construction)
• Article 4 (L'accueil de nouveaux entrants)
• Article 5 (Le contrat de professionnalisation expérimental)
• Article 6 (L'observatoire de branche)
• Article 7 (Le financement de la formation professionnelle)
• Article 8 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Sécurisation juridique)
• Article 10 (Durée de l'accord, suivi et entrée en vigueur)
• Article 11 (Révision, dénonciation)

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (L'obligation de versement)
• Article 2 (Le taux de la contribution à la formation professionnelle et la répartition des contributions)
• Article 3 (La contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD)
• Article 4 (Obligations conventionnelles de versement)
• Article 5 (Les contributions volontaires)
• Article 6 (La neutralisation des effets de seuils)
• Article 7 (Sécurisation juridique)
• Article 8 (Suivi, durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 9 (Révision, dénonciation)

Renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19) (Accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions exceptionnelles du renouvellement du contrat de travail saisonnier)
• Article 3 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 4 (Révision ou dénonciation)

Organisation du dialogue social (Covid-19) (Accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mise en place de réunions paritaires distancielles)
• Article 3 (Désignation de référents par organisation)
• Article 4 (Fonctionnement des réunions paritaires dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »)
• Article 4.1 (Organisation matérielle des réunions paritaires)
• Article 4.2 (Déroulement des réunions)
• Article 4.3 (Modalités de signature des accords de branche durant la crise sanitaire du « Covid-19 »)
• Article 5 (Règles de remboursements liées au fonctionnement du paritarisme)
• Article 6 (Durée et date de prise d'effet)
• Article 6 (Durée et date de prise d'effet)
• Article 7 (Révision ou dénonciation)

Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'accord et champ d'application)
• Article 2 (Objet et mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par l'alternance)
• Article 2.1 (Les salariés éligibles à la Pro-A)
• Article 2.2 (Durées et mise en œuvre de la Pro-A)
• Article 3 (Les certifications professionnelles éligibles à la promotion ou reconversion par alternance)
• Article 3.1 (Contexte d'élaboration de la liste des certifications)
• Article 3.2 (Les familles de métiers concernées dans la branche)
• Article 4 (Financement)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Révision, dénonciation)
• Annexe
• Article (Annexe)

Interprétation articles 1er et 23 convention collective (Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Interprétation portant sur le champ d'application)
• Article 2 (Interprétation portant sur le statut de saisonnier titulaire)
• Article 3 (Dispositions d'application)

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Champ d'application
• Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 2 (Mise en œuvre de l'accord)
• Article 3 (Salariés et activités éligibles)
• Chapitre II Conditions d'application
• Article 4 (Indemnisation des salariés et réduction du temps de travail)
• Article 5 (Conséquences de l'entrée dans le dispositif)
• Article 6 (Engagement en matière de formation professionnelle)
• Article 7 (Engagements en matière de maintien dans l'emploi)
• Article 8 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
• Article 9 (Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise)
• Article 10 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
• Chapitre III Stipulations finales
• Article 11 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 12 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 13 (Conditions de suivi)
• Article 14 (Conditions de révision)
• Article 15 (Dépôt et extension)
• Article 16 (Conditions d'adhésion)

Conditions de renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19) (Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions exceptionnelles du renouvellement du contrat de travail saisonnier)
• Article 3 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 4 (Révision, dénonciation)

Classification conventionnelle (Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Actualisation des critères classants)
• Article 2 (Modification de la grille de classification)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)

Prorogation de l'accord de méthode du 10 juin 2020 (dialogue social « Covid-19 ») (Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 4 (Formalités de dépôt et d'extension)

Représentation du personnel (Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9 (Champ d'application)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)

Frais de santé et prévoyance (Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et champ d'application)
• Article 2 (Organismes assureurs recommandés en santé)
• Article 3 (Régime frais de santé)
• Article 4 (Organismes assureurs recommandés en prévoyance)
• Article 5 (Description du régime de prévoyance)
• Article 6 (Maintien des garanties frais de santé et prévoyance)
• Article 7 (Degré élevé de solidarité régimes prévoyance et frais de santé)
• Article 8 (Adhésion des entreprises en cas de modification de la situation juridique)
• Article 9 (Suivi du régime)
• Article 10 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 11 (Effet et durée)
• Article 12 (Formalités et publicité)
• Annexe
• Article

Mise à jour du titre I de la convention collective (Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)

Classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe]) (Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe]))

• Article

Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Régimes de frais de santé et de prévoyance (Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Organisation de la négociation collective (Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Thématiques des négociations)
• Article 3 (Organisation et fonctionnement)
• Article 4 (Calendrier)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
• Article 7 (Révision de l'accord)
• Article 8 (Application de l'accord)
• Article 9 (Dépôt)

Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Mise à jour des titres IX, X et XI (Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11 (Champ d'application)
• Article 12 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » (Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6 (Champ d'application)
• Article 7 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Mise à jour du titre III « L'emploi » (Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9 (Champ d'application)
• Article 10 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Modification convention collective (Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7 (Champ d'application)
• Article 8 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Financement formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
• Article 4 (Formalités de dépôt et d'extension)

Mise à jour des titres V, VI, VII et VIII (Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12 (Champ d'application)
• Article 13 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Régimes de frais de santé et de prévoyance (Avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Taux d'appel des cotisations du régime Frais de santé)
• Article 3 (Taux d'appel des cotisations du régime en prévoyance)
• Article 4 (Évolution du taux de revalorisation des prestations prévoyance)
• Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er juin 1994 (1)
• Article

Salaires (Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007
• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1))

• Salaires à compter du 1er juillet 2007
• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Article

Salaires (Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

• Article

Salaires (Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012 (Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Salaires minima au 1er décembre 2012 (Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er mars 2014 (Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015 (Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Minima conventionnels 2020 (Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille de salaires conventionnels pour 2020)
• Article 3 (Dispositions d'application)
• Article 4 (Dispositions relatives à l'engagement des prochaines négociations sur les salaires minimums conventionnels)
• Article 5 (Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
• Article 6 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Dispositions relatives à l'entrée en vigueur du présent avenant)

Minima conventionnels au 1er janvier 2022 (Avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er janvier 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille des salaires minimums conventionnels)
• Article 3 (Mention du salaire minimum conventionnel brut sur le bulletin de salaire)
• Article 4 (Disposition relative à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Clause de revoyure et création d'un groupe de travail)
• Article 7 (Entrée en vigueur)

Minima conventionnels (Avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille des salaires minimums conventionnels)
• Article 3 (Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Minima conventionnels (Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille des salaires minimums conventionnels)
• Article 3 (Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Ouverture négociations futures)
• Article 6 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Minima conventionnels 2024 (Avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Grille des salaires minimums conventionnels)
• Article 3 (Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Ouverture négociations futures)
• Article 6 (Entrée en vigueur et dispositions diverses)

Textes Extensions

ARRETE du 30 juin 1986 (Arrêté portant extension de la mise à jour et d'un avenant de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 juillet 1986.)

• Article

ARRETE du 15 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 30 avril 1987.)

• Article

ARRETE du 6 mars 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 22 mars 1990.)

• Article

ARRETE du 16 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial.)

• Article

ARRETE du 20 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 2 mai 1990.)

• Article

ARRETE du 13 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 26 juillet 1990.)

• Article

ARRETE du 9 août 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 août 1990.)

• Article

ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 15 mars 1991.)

• Article

ARRÊTÉ du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 18 mars 1993.)

• Article

ARRÊTÉ du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 27 octobre 1993.)

• Article 1er

ARRÊTÉ du 27 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 novembre 1993.)

• Article 1er

ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 12 octobre 1994.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 20 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 avril 1995.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 1 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 11 juillet 1991.)

• Article

ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 février 1992.)

• Article

ARRETE du 23 avril 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 8 mai 1998.)

• Article

ARRETE du 22 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 1er janvier 1999.)

• Article

ARRETE du 19 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 décembre 2001.)

• Article

ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 décembre 2001.)

• Article

ARRETE du 4 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 13 décembre 2002.)

• Article

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 19 mars 2003.)

• Article

ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 18 décembre 2003.)

• Article

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 19 mai 2004.)

• Article

ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 18 juin 2004.)

• Article

ARRETE du 20 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 1er septembre 2004.)

• Article

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial et d'un avis d'interprétation de ladite convention (n° 1316). JORF 9 novembre 2004.)

• Article

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 13 octobre 2005.)

• Article

ARRETE du 26 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 7 novembre 2006.)

• Article

ARRETE du 6 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 17 décembre 2006.)

• Article

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3151

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Article
• Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application de l'accord)
• Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
• Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
• Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
• Article 6 (Développer le tutorat)
• Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
• Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
• Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
• Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
• Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
• Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
• Article 11 (Dispositions diverses)
• Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 11.2 (Entrée en vigueur)
• Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
• Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
• Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3151

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
• Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
• Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
• Article 3 (Recrutement)
• Article 4 (Évolution professionnelle)
• Article 5 (Égalité salariale et classifications)
• Article 5.1 (Égalité salariale)
• Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
• Article 6 (Conditions de travail)
• Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
• Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
• Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
• Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
• Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
• Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
• Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
• Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
• Article 12 (Communication)
• Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
• Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
• Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
• Article 16 (Dispositions diverses)
• Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
• Article 16.2 (Entrée en vigueur)
• Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
• Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3151

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 4 (Objet et missions)
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Article 5 (Ressources)
• Article 6 (Sections financières)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Article
• Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
• Article 9 (Assemblée plénière)
• Article 10 (Conseil d'administration)
• Article 11 (Bureau)
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
• Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
• Titre VIII Dispositions diverses
• Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
• Article 18 (Agrément)
• Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Titre IX Autres dispositions
• Article 20 (Cadre juridique)
• Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 22 (Dénonciation)
• Article 23 (Suivi et révision)
• Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article