CONVENTION COLLECTIVE PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3150 | IDCC : 2162
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La convention collective PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3150 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :


Activités photographiques : 74.20Z


Cette sous-classe comprend :


– la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
– photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc. ;
– photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques ;
– photographie aérienne ;
– réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc. ;
– le traitement des films :
– développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients ;
– laboratoires de développement et tirage de photos et de films ;
– boutiques photos avec développement en une heure ;
– montage de diapositives ;
– copie, restauration et retouche de photographies ;
– activités de photojournalistes indépendants.
Cette sous-classe comprend aussi :


– le micro filmage de documents.
Cette sous-classe ne comprend pas :


– le traitement des films relevant de l'industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z) ;
– l'information cartographique et spatiale (cf. 71.12B) ;
– l'exploitation de cabines fonctionnant en libre-service avec des pièces (cf. 96.09Z).
La convention collective des professions de la photographie a pour vocation de s'appliquer à tous les métiers de la photographie, quel que soit le support utilisé à l'occasion du tirage, du développement et plus généralement de la transposition des photographies sur différents supports.
Les nouveaux procédés et supports de transposition de l'image s'inscrivent dans l'évolution de notre profession et entrent pleinement dans le champ d'application de la convention collective qui tient compte des évolutions technologiques qui ont eu un impact sur les procédés de développement et de tirage des photographies. Ces tirages sont transposés sur de multiples supports en fonction des attentes de la clientèle (papier classique ou papier photo, pouvant être reliés sous forme d'albums ou de livres photo, agrandissements, clefs USB, t-shirts, sous-verres, etc.).


Autres commerces de détail spécialisés divers : 47.78C


Cette sous-classe comprend :


– le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Professions de la photographie
1 01/03/2024 Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima
2 14/07/2023 Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
3 14/07/2023 Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
4 14/07/2023 Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
5 05/04/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
6 01/12/2022 Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021
7 31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
8 06/07/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des professions de la photographie
9 04/03/2022 Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
10 01/02/2022 Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima
11 30/12/2021 Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
12 27/12/2021 Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale
13 07/07/2021 Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité
14 06/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
15 29/05/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
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Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC: 3168)

Numéro de brochure:3150

Texte de base

    Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Clauses générales
      • Article 1er (Objet de la convention)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Mise en harmonie)
      • Article 6 (Avantages acquis)
    • Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives
      • Article 7 (Liberté d'opinion. – Droit syndical)
      • Article 8 (Autorisations d'absences)
      • Article 9 (Panneaux d'affichage)
      • Article 10 (Délégués du personnel)
      • Article 11 (Comité d'entreprise)
      • Article 12 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
      • Article 13 (Prévention. – Hygiène. – Sécurité)
    • Chapitre III Contrat de travail
      • Article 14 (Embauche)
      • Article 15 (Période d'essai)
      • Article 16 (Visites médicales)
      • Article 17 (Contrat de travail)
      • Article 18 (Contrats saisonniers)
      • Article 19 (Modification du contrat de travail)
      • Article 20 (Indemnités de déplacement)
      • Article 21 (Changement de résidence. – Mobilité)
      • Article 22 (Modification de la situation juridique de l'employeur)
      • Article 23 (Ancienneté dans l'entreprise)
      • Article 24 (Prime d'ancienneté)
      • Article 25 (Egalité professionnelle des salariés)
      • Article 26 (Salaires minima)
      • Article 27 (Bulletin de paie)
      • Article 28 (Absences)
      • Article 29 (Disponibilité de la convention collective)
    • Chapitre IV Emploi et dispositions particulières
      • Article 30 (Remplacement temporaire)
      • Article 31 (Promotion)
      • Article 32 (Emploi des travailleurs handicapés)
      • Article 33 (Appel de préparation à la défense)
      • Article 34 (Rétribution des jeunes)
    • Chapitre V Maladie et accident
      • Article 35 (Incidences de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail)
      • Article 36 (Indemnisation du salarié en cas de maladie ou d'accident)
    • Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
      • Article 37 (Résiliation du contrat de travail. – Préavis)
      • Article 38 (Indemnité de licenciement)
      • Article 39 (Rupture conventionnelle)
      • Article 40 (Départ à la retraite)
      • Article 41 (Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte Attestation pour Pôle emploi)
    • Chapitre VII Durée du travail
      • Article 42 (Temps partiel)
      • Article 43 (Travail de nuit)
      • Article 44 (Travail du dimanche)
      • Article 45 (Travail des jours fériés)
    • Chapitre VIII Repos et congés
      • Article 46 (Congés payés)
      • Article 47 (Autorisations d'absences pour raisons personnelles)
      • Article 48 (Travail des femmes. – Maternité. – Adoption)
    • Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres
      • Article 49 (Champ d'application)
      • Article 50 (Contrat de travail)
      • Article 51 (Période d'essai)
      • Article 52 (Rémunération)
      • Article 53 (Changement de résidence. – Mobilité)
      • Article 54 (Indemnisation du fait de maladie)
      • Article 55 (Régime de prévoyance)
      • Article 56 (Accident du travail ou maladie professionnelle)
      • Article 57 (Préavis)
      • Article 58 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 59 (Clause de non-concurrence)
    • Chapitre X Dispositions finales
      • Article 61 (Dispositions finales)
      • Article 62 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Prévoyance (Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires des garanties
      • Article 2
    • Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 3
    • Garantie rente éducation
      • Article 4
    • Garantie rente de conjoint
      • Article 5
    • Garantie incapacité de travail
      • Article 6
    • Garantie invalidité
      • Article 7
    • Dispositions générales
      • Article 8
    • Taux de cotisation
      • Article 9
    • Choix des organismes de prévoyance
      • Article 10
    • Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
      • Article 11
    • Mise en place du régime
      • Article 12
    • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
      • Article 13
    • Frais médicaux
      • Article 14
    • Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 15
    • Dépôt et extension
      • Article 16

    Régime de prévoyance (Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Bénéficiaires des garanties
      • Article 2
    • Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 3
    • Garantie rente éducation
      • Article 4
    • Garantie rente de conjoint
      • Article 5
    • Rente handicap
      • Article 5 bis
    • Garantie incapacité de travail
      • Article 6
    • Garantie invalidité
      • Article 7
    • Actes de prévention
      • Article 7 bis
    • Dispositions générales
      • Article 8
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 8 bis
    • Taux de cotisation
      • Article 9
    • Choix des organismes de prévoyance
      • Article 10
    • Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
      • Article 11
    • Mise en place du régime
      • Article 12
    • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
      • Article 13
    • Frais médicaux
      • Article 14 (Régime de prévoyance)
    • Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 15 (Régime de prévoyance)
    • Dépôt et extension
      • Article 16
    • Contrat de garanties collectives
      • Article
    • Protocole d'accord technique
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
      • Article 1er : Le contrat de professionnalisation.
        • Article
    • Chapitre II : L'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 2 : La période de professionnalisation.
        • Article
      • Article 3 : Le plan de formation de l'entreprise.
        • Article
      • Article 4 : L'entretien professionnel.
        • Article
      • Article 5 : Le passeport formation.
        • Article
      • Article 6 : L'exercice du droit individuel à la formation (DIF).
        • Article
    • Chapitre III : Dispositions financières.
      • Article
    • Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications
      • Article 7 : Observatoire prospectif de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce.
        • Article
    • Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie.
      • Article
    • Chapitre VI : La consultation des institutions représentatives du personnel.
      • Article
    • Chapitre VII : Dispositions diverses
      • Article 8 : Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
        • Article
      • Article 9 : Date d'application.
        • Article
      • Article 10 : Publicité - Notification.
        • Article
      • Article 11 : Extension
        • Article

    Développement du dialogue social (Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés)
      • Article 3 (Objectifs et utilisation des fonds de fonctionnement)
      • Article 4 (Collecte et gestion du dispositif)
      • Article 5 (Durée. ― Notification. ― Publicité)
      • Article 6 (Extension et entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
      • Article 1 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 1.1 (Publics)
      • Article 1.2 (Objectifs et principes)
      • Article 1.3 (Contrats à durée déterminée et à durée indéterminée)
      • Article 1.4 (Nature et durée des actions de professionnalisation)
      • Article 1.5 (Tutorat)
      • Article 1.6 (Rémunération)
    • Chapitre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article
      • Article 2 (Période de professionnalisation)
      • Article 2.1 (Publics)
      • Article 2.2 (Objectifs et priorités de la branche)
      • Article 2.3 (Déroulement de la formation)
      • Article 3 (Egalité d'accès à la formation entre les hommes et les femmes)
      • Article 4 (Plan de formation de l'entreprise)
      • Article 4.1 (Adaptation au poste de travail)
      • Article 4.2 (Evolution des emplois et du maintien dans l'emploi)
      • Article 4.3 (Développement des compétences et des qualifications)
      • Article 5 (Entretien professionnel)
      • Article 6 (Passeport formation)
      • Article 7 (Exercice du droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 7.1 (Durée et principe)
      • Article 7.2 (Mise en oeuvre)
      • Article 7.3 (DIF et départ du salarié)
      • Article 7.4 (DIF, temps de travail et rémunération)
      • Article 7.5 (Dispositions spécifiques pour les salariés en contrat à durée déterminée)
    • Chapitre III : Dispositions financières
      • Article
    • Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications
      • Article 8 (Observatoire prospectif de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce)
    • Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie
      • Article
    • Chapitre VI : Consultation des institutions représentatives du personnel
      • Article
    • Chapitre VII : Dispositions diverses
      • Article 9 (Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement)
      • Article 10 (Date d'application)
      • Article 11 (Publicité. Notification)
      • Article 12 (Extension)

    Adhésion de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social (Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social)

      • Article

    Classifications (Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications)

      • Article
    • Filière magasin (hors prises de vue)
      • Article
    • Filière photographie professionnelle
      • Article
    • Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client
      • Article
    • Filière studios hors grand public
      • Article
    • Filière services généraux
      • Article
    • Filière internet
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recrutement)
      • Article 2 (Formation)
      • Article 3 (Déroulement de carrière et promotion)
      • Article 4 (Organisation, aménagement et conditions du travail)
      • Article 5 (Egalité salariale)
      • Article 6 (Sensibilisation, communication et orientation professionnelle)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Choix des organismes assureurs)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 2 (Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie)
      • Article 3 (Garantie rente éducation)
      • Article 4 (Garantie rente de conjoint)
      • Article 5 (Garantie incapacité de travail)
      • Article 6 (Garantie invalidité)
      • Article 7 (Dispositions générales)
      • Article 8 (Taux de cotisation)
      • Article 9 (Effet de l'avenant)
      • Article 10 (Dépôt)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
      • Article 3 (Cotisations du régime de prévoyance)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle (Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Thèmes du DIF prioritaire)
      • Article 2 (Fixation du coût horaire maximal)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Adhésion à l'accord du 5 septembre 2012 (Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012)

      • Article

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention (Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention)

      • Article

    Protection sociale complémentaire frais de santé (Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé)

      • Article 1er (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
      • Article 2 (Obligation de l'employeur de mettre en place un régime complémentaire frais de santé)
      • Article 3 (Affiliation obligatoire du salarié)
      • Article 4 (Cas dérogatoires)
      • Article 5 (Extension facultative de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié)
      • Article 6 (Caractère responsable du contrat)
      • Article 7 (Garanties)
      • Article 8 (Limites des garanties. – Exclusions)
      • Article 9 (Plafond des remboursements)
      • Article 10 (Financement du contrat collectif dans l'entreprise)
      • Article 11 (Maintien de la complémentaire frais de santé par l'organisme assureur recommandé et suspensions du contrat de travail de l'assuré)
      • Article 12 (Portabilité des droits)
      • Article 13 (Suivi du régime complémentaire frais de santé)
      • Article 14 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 15 (Révision des conditions de mutualisation et de recommandation)
      • Article 16 (Cessation des garanties. – Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé)
      • Article 17 (Effet)
      • Article 18 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 19 (Extension. – Publicité)
    • Annexe
      • Article

    Développement du dialogue social (Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés)
      • Article 3 (Objectifs et utilisation des fonds)
      • Article 4 (Collecte et gestion du dispositif)
      • Article 5 (Durée. – Notification. – Publicité)
      • Article 6 (Extension et entrée en vigueur)

    Frais de santé (Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement du régime)
      • Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Contribution conventionnelle exceptionnelle (Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'OPCA)
      • Article 3 (Contribution exceptionnelle)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisation)
      • Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Aménagement et organisation du temps de travail (Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée du travail)
      • Article 4 (Temps de travail effectif)
      • Article 5 (Période de référence)
      • Article 6 (Horaires de travail)
      • Article 7 (Calendrier indicatif)
      • Article 8 (Délai de prévenance en cas de changement d'horaire)
      • Article 9 (Heures supplémentaires)
      • Article 10 (Lissage du salaire)
      • Article 11 (Absences en cours de période de référence)
      • Article 12 (Embauches et départs en cours de période de référence)
      • Article 13 (Durée)
      • Article 14 (Dépôt et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)

    Cotisations prévoyance (Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisation)
      • Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rôle de la branche)
      • Article 3 (CPPNI entreprises de la photographie (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation))
      • Article 4 (Modalités de transmission des conventions et/ou accords d'entreprise)
      • Article 5 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord, extension, dénonciation et révision)

    CPPNI (Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de l'article 7 bis « Actes de prévention »)
      • Article 2 (Modification de l'article 8 bis de l'accord du 5 décembre 2002 « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire »)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension du présent avenant. Publicité)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un article 5 bis « Rente handicap »)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
    • Chapitre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologué
      • Article
      • Article 1.1 (Contenu du document élaboré par l'employeur)
      • Article 1.2 (Procédure d'homologation)
    • Chapitre II Dispositions finales
      • Article 2.1 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 2.2 (Extension du présent accord. Révision. Dénonciation)
      • Article 2.3 (Dépôt et publicité)
      • Article 2.4 (Suivi par la CPPNI de la branche des professions de la photographie)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3 (Salariés concernés par le dispositif)
      • Article 4 (Liste des certifications éligibles)
      • Article 4.1 (Éléments et objectifs pris en compte pour établir une liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
      • Article 4.2 (Suivi et réexamen de la liste en CPNEFP de la branche)
      • Article 5 (Durée de la « Pro-A »)
      • Article 6 (Durée de la formation)
      • Article 7 (Mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 8 (Accompagnement par un tuteur)
      • Article 9 (Financement du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance)
      • Article 9.1 (Frais financés dans le cadre de la « Pro-A »)
      • Article 9.2 (Niveaux de prise en charge)
      • Article 9.3 (Dépenses exposées par les entreprises de moins de 50 salariés au-delà du forfait de prise en charge versé par l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée et effet)
      • Article 13 (Formalités)
      • Article 14 (Révision et dénonciation de l'accord)
    • Annexe 1
      • Article
    • Annexe 2
      • Article

    Adhésion de la CAT (Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale)

      • Article

    Adhésion de l'UNSA FCS (Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires)

      • Article

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'avenant)
      • Article 3 (Certifications visées)
      • Article 4 (Liste des certifications éligibles)
      • Article 4.1
      • Article 4.2
      • Article 5 (Durée et effet)
      • Article 6 (Formalités)
      • Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'avenant)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1 (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Salaires et prime d'ancienneté (Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté)

      • Article
      • Article 1 (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Salaires (Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Salaires minima pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Clause de revoyure)

    Salaires (Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Salaires (Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 (Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Salaires au 1er mars 2021 (Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires minima au 1er décembre 2021 (Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires minima (Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires minima au 1er mars 2024 (Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er (Salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)

Accord national professionnel sur la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3150

Texte de base

    Accord national professionnel du 20 juin 1995 (Accord national professionnel sur la formation professionnelle.)

    • Adhésion au Forco.
      • Article 1 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Champ d'application.
      • Article 2 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Ressources de la section.
      • Article 3 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Destination des fonds.
      • Article 4 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Engagement de négociation.
      • Article 5 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Création d'une C.P.N.E. - F.P.
      • Article 6 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Durée de l'accord.
      • Article 7 (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Application.
      • Article 8 (FORMATION PROFESSIONNELLE)

Textes Attachés

    COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE (COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995)

    • Préambule
      • Article (COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Composition.
      • Article 1 (COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Bureau.
      • Article 2 (COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Réunion.
      • Article 3 (COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Règlement intérieur.
      • Article 4 (COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Missions.
      • Article 5 (COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Durée de l'accord, dénonciation et révision.
      • Article 6 (COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE)

    FORMATION PROFESSIONNELLE (FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 23 décembre 1997)

    • TITRE Ier Durée de l'accord.
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • TITRE II Ressources de la section.
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • TITRE III Le capital de temps de formation.
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)

    FORMATION PROFESSIONNELLE (FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 14 décembre 1999)

    • TITRE Ier : Durée de l'accord.
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • TITRE II : Ressources de la section.
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • TITRE III : Le capital de temps de formation.
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE)
      • Article (FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE)

    Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle (Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle Avenant du 22 août 2003)

    • Ressources de la section.
      • Article 1 (Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle)
    • Dépôt.
      • Article 2 (Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle. Etendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3,

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3150

Texte de base

    FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
      • Article
    • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
      • Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3150

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.