CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NéGOCES CONNEXES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3148 | IDCC : 500

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La convention collective COMMERCE DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NéGOCES CONNEXES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3148 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet relevant des codes APE 46. 42Zp, 46. 41Z et 46. 49Zp.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année.

Toute demande de dénonciation ou de révision par l'une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires.

Les discussions devront s'engager dans le mois suivant la date d'expiration de ce préavis.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application de la nouvelle convention.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
6 26/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
7 01/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
8 11/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
9 04/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
10 06/03/2020 Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
11 27/01/2020 Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
12 27/01/2020 Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
13 01/01/2020 Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
14 01/01/2020 Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
15 01/01/2020 Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
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Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. (IDCC: 500)

Numéro de brochure:3148

Texte de base

    Convention collective nationale du 13 mars 1969 (Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.)

      • Article
    • Objet et durée
      • Article 1
      • Article 1
    • Avantages acquis
      • Article 2
    • Droit syndical
      • Article 3
    • Délégués du personnel
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Comités d'entreprise
      • Article 7
    • Section syndicale
      • Article 8
    • Délégués syndicaux
      • Article 9
    • Appointements mensuels garantis
      • Article 10
    • Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
      • Article 11
    • Apprentissage
      • Article 12
    • Retraite complémentaire
      • Article 13
    • Embauchage - Contrat de travail
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
    • Période d'essai
      • Article 17
    • Conditions de travail
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
    • Aménagement des horaires de travail
      • Article 22
    • Prime d'ancienneté
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
    • Préavis
      • Article 26
      • Article 27
    • Licenciements collectifs
      • Article 28
      • Article 29
    • Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
      • Article 30
      • Article 31
    • Indemnité de départ en retraite (1)
      • Article 32
    • Jours fériés
      • Article 33
    • Congés payés (1)
      • Article 34
    • Congés de courte durée
      • Article 35
      • Article 36
    • Accidents du travail
      • Article 37
    • Maternité (1)
      • Article 38
    • Commission paritaire de conciliation.
      • Article 39
    • Dispositions finales
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
      • Article 45

Textes Attachés

    Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) (Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) )

      • Article
    • Abattement d'âge pour les jeunes salariés
    • Congédiement - Indemnité de congédiement
      • Article
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article
    • Congés payés
      • Article
    • Maladie
      • Article
    • Maternité
      • Article

    Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention (Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention)

      • Article Préambule
    • Adhésion à Intergros
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
      • Article 3
    • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
      • Article 4
    • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
      • Article 5
    • Du capital de temps de formation
      • Article 6
    • Du développement de l'apprentissage
      • Article 7
      • Article 7

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes )

      • Article

    Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Missions de la CPNEFP)
      • Article 2 (Composition de la CPNEFP)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPNEFP)
      • Article 4 (Absences et frais de déplacement)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Durée. ― Notification. ― Publicité. ― Extension)
      • Article 7 (Date d'application)

    Période d'essai (Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article 1 (Modification de l'article 17 de la convention)
      • Article 2 (Force obligatoire de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Emploi des seniors (Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Mise en place du forfait annuel en jours (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours)

      • Article

    Commission paritaire de validation des accords (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission)
      • Article 2 (Saisine de la commission)
      • Article 3 (Constitution du dossier)
      • Article 4 (Organisation de la commission)
      • Article 5 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 6 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Champ d'application, durée, publicité)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche)
      • Article 2 (Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise afin de faire évoluer les pratiques et les mentalités)
      • Article 3 (Bilan et suivi du présent accord)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 5 (Hiérarchie des normes)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Champ d'application et adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets (Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Obligation d'adhérer aux organismes assureurs désignés)
      • Article 2.1 (Mise en place du régime conventionnel de prévoyance)
      • Article 2.2 (Cas d'entreprises ne disposant pas d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur de l'avenant conventionnel)
      • Article 2.3 (Cas d'entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance à la date d'extension de l'avenant conventionnel)
    • Titre Ier Personnel couvert
      • Article 3 (Définition du personnel couvert)
      • Article 4 (Conséquences de la suspension du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation)
      • Article 4.2 (Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisation)
      • Article 5 (Portabilité des droits prévoyance)
    • Titre II Garanties
      • Article 6 (Définitions)
      • Article 7 (Base de calcul des prestations)
      • Article 8 (Garanties décès)
      • Article 9 (Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité)
      • Article 10 (Revalorisation des prestations en cours de service)
    • Titre III Cotisations
      • Article 11 (Cotisations)
    • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
      • Article
      • Article 12 (Désignation des organismes assureurs)
      • Article 13 (Réexamen de la mutualisation)
      • Article 14 (Reprise des encours)
      • Article 15 (Commission de contrôle et de gestion)
    • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
      • Article 16 (Date d'application)
      • Article 17 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 18 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Commission nationale paritaire (Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 ( Application du régime de prévoyance pour les employeurs )
    • Titre Ier Personnel couvert
      • Article 3 (Définition du personnel couvert)
      • Article 4 (Conséquences de la suspension du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation)
      • Article 4.2 (Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisation)
      • Article 5 (Portabilité des droits de prévoyance)
    • Titre II Garanties
      • Article 6 (Définitions)
      • Article 7 (Base de calcul des prestations)
      • Article 8 (Garanties décès)
      • Article 9 (Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité)
      • Article 10 (Revalorisation des prestations en cours de service)
    • Titre III Cotisations
      • Article 11 (Cotisations)
    • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
      • Article
      • Article 12 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 13 (Réexamen de la mutualisation)
      • Article 14 (Reprise des encours)
      • Article 15 (Commission de contrôle et de gestion)
    • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
      • Article 16 (Date d'application)
      • Article 17 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 18 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes » (Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »)

      • Article 1er (Objectifs généraux des certificats de qualification professionnelle de la branche de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 2 (Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la vente itinérante et de l'administration des ventes)
      • Article 3 (Objectifs et publics des certificats de qualification professionnelle)
      • Article 4 (Modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 5 (Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 6 (Financement des parcours des candidats)
      • Article 7 (Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet)
      • Article 8 (Bilan et révision)
      • Article 9 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13 (Date d'application)
      • Article 14 (Extension. – Publicité)
      • Article 15 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Prévoyance complémentaire (Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
      • Article 1er (Choix de l'observatoire)
      • Article 2 (Comité de pilotage de la branche)
    • Chapitre II Contributions
      • Article 1er (Entreprises employant 10 salariés et plus)
      • Article 2 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
    • Chapitre III Contrat de professionnalisation
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet du contrat)
      • Article 3 (Durée du contrat et des actions de professionnalisation)
      • Article 4 (Rémunération des salariés)
      • Article 5 (Conditions d'emploi et renouvellement du contrat)
    • Chapitre IV Période de professionnalisation
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objet de la période de professionnalisation)
      • Article 3 (Durée et le contenu de la période de professionnalisation)
      • Article 4 (Financement de la période de professionnalisation par Intergros)
      • Article 5 (Rémunération du salarié)
    • Chapitre V Tutorat
      • Article
    • Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise
      • Article
    • Chapitre VII Compte personnel de formation
      • Article
      • Article 1er (Acquisition des droits et gestion du compte CPF)
      • Article 2 (Actions de formation éligibles)
      • Article 3 (Mise en œuvre du CPF)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Période transitoire)
    • Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience
      • Article
    • Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
      • Article
    • Chapitre X Conseil en évolution professionnelle
      • Article
    • Chapitre XI Bilan de compétences
      • Article
    • Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article
    • Chapitre XIII Portée du présent accord
      • Article
    • Chapitre XIV Dispositions finales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Textes annulés et remplacés)
      • Article 3 (Durée. – Notification. – Publicité. – Extension)
      • Article 4 (Entrée en application)

    Instauration d'une couverture santé complémentaire (Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 5 (Organisme recommandé par la branche)
      • Article 6 (Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires)
      • Article 7 (Portabilité de la complémentaire santé)
      • Article 8 (Maintien des garanties)
      • Article 9 (Action sociale de la branche. – Solidarité. – Prévention santé)
      • Article 10 (Accompagnement des entreprises et des salariés)
      • Article 11 (Evolution des garanties et cotisations du régime)
      • Article 12 (Suivi)
      • Article 13 (Modalités de révision. – Dénonciation)
      • Article 14 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 15 (Dépôt)
      • Article 16 (Extension)
    • Annexe I
      • Article
      • Article

    Classification des emplois (Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois)

      • Article 1er
      • Article 2 (Période transitoire)
      • Article 3

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 (Modalités de transmission des accords à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation par les entreprises de la branche)
      • Article 5 (Périodicité des négociations)
      • Article 6 (Fonctionnement des réunions paritaires)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur de l'accord)

    Modification du titre de la convention (Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Tableau de garanties)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Intitulé de la convention collective (Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Tableau de garanties)
      • Article 3 (Prévention)
      • Article 4 (Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Financement du dialogue social (Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création de l'association paritaire de gestion : ACJTM (association paritaire distribution chaussure jouet textile mercerie))
      • Article 3 (Financement du fonds d'aide au dialogue social)
      • Article 4 (Recouvrement de la contribution)
      • Article 5 (Affectation du montant des contributions)
      • Article 6 (Bilan annuel du financement du dialogue social)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et dépôt de l'accord)

    Financement du dialogue social (Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences)
      • Article 5 (Certifications visées)
      • Article 6 (Durée minimale de la « Pro-A »)
      • Article 7 (Prise en charge)
      • Article 8 (Déroulement de la « Pro-A »)
      • Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt et extension du présent accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires)

    • Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993
      • Article (Salaires)

    Salaires minima au 1er juillet 2006 (Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006)

    • Salaires minima au 1er juillet 2006
      • Article

    Salaires minima au 1er octobre 2007 (annexe 41 A) (Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007)

      • Article

    Salaires (Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2012 (Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012)

      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

      • Article

    Salaires minima au 1er septembre 2015 (Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015)

      • Article

    Barème des primes mensuelles d'ancienneté (Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 2 novembre 1970 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 décembre 1970.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 4 juin 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 août 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 2 décembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 24 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 février 1981 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 10 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 août 1981 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 6 septembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mars 1982 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 31 octobre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 novembre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 21 mars 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 juin 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mars 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 14 mars 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 août 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 août 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 février 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 février 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mai 1990 (Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 22 mai 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 18 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 31 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 15 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 1er janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500). JORF 17 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3148

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.