CONVENTION COLLECTIVE GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYéS D'IMMEUBLES 

Commander l'édition 2021

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3144 | IDCC : 1043

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYéS D'IMMEUBLES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3144 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention, conclue en application de la deuxième partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien ― ou une partie de ces fonctions seulement ― des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur.
Toutefois, ne sont pas visés par la présente convention les personnels relevant d'une autre convention collective nationale.
Lorsqu'un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l'employeur est le syndicat des copropriétaires ; le contrat de travail est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et selon les dispositions de l'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (1). Il est toutefois rappelé que le conseil syndical a un rôle consultatif comme indiqué dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 (2).
Il n'existe aucun lien de subordination entre les copropriétaires, ou tout autre résidant en tant que tel, et les salariés régis par cette convention.
Il en est de même lorsque le mandataire intervient en référence aux articles 1984 à 2010 du code civil pour le compte d'une seule personne physique ou morale propriétaire du bien immobilier constituant le lieu de travail contractuel.
Des annexes pourront être conclues à tout moment pour régler les questions particulières aux diverses catégories professionnelles et aux branches connexes de la profession. Elles acquerront même valeur et même champ d'application de la présente convention.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Gardiens, concierges et employés d'immeubles
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 01/08/2020 Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
6 29/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
7 23/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
8 13/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
9 09/04/2020 Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
10 01/04/2020 Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
11 01/01/2020 Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
12 24/10/2019 Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
13 01/10/2019 Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »
14 12/09/2019 Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
15 01/04/2019 Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3144

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3144

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 23-04-2021
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3144

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (IDCC: 1043)

Numéro de brochure:3144

Texte de base

    Convention collective nationale du 27 avril 2009 (Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention))

    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 1er bis (Avenants régionaux et accords d'entreprise)
      • Article 2 (Avantages acquis. ― Non-cumul)
      • Article 3 (Durée. Dénonciation. Révision)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5
      • Article 6 (Mise à disposition du personnel)
    • Chapitre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
      • Article 7 (Liberté d'opinion. ― Droit syndical)
      • Article 8 (Délégués du personnel et comités d'entreprise)
      • Article 9 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
    • Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
      • Article 11 (Embauche et période d'essai)
      • Article 12 (Modifications du contrat)
      • Article 13 (Contrôle médical)
      • Article 14 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 15 (Absences pour recherche d'emploi)
      • Article 16 (Indemnité de licenciement)
      • Article 17 (Départ et mise à la retraite)
    • Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ― Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail. ― Classification des emplois
      • Article 18 (Conditions générales de travail)
      • Article 19 (Repos hebdomadaire et jours fériés)
      • Article 20 (Logement de fonction accessoire au contrat de travail)
    • Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
      • Article 21 (Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles)
      • Article 22 (Appointements globaux minimaux. ― Salaire mensuel contractuel. ― Bulletin de paie. ― Gratification 13e mois)
      • Article 23 (Évaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces)
      • Article 24 (Primes d'ancienneté)
    • Chapitre VI : Congés et maladie
      • Article 25 (Congés annuels)
      • Article 26 (Remplacement du salarié en congé)
      • Article 27 (Congés pour événements personnels)
      • Article 28 (Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail)
      • Article 29 (Maternité, paternité et adoption)
      • Article 30 (Garantie de ressources. - Prévoyance. - Régime frais de santé)
      • Article 30 (Régime de prévoyance)
      • Article 30.1 (Maintien de salaire)
      • Article 30.2 (Régimes de prévoyance complémentaire)
      • Article 31 (Obligations militaires)
      • Article 32 (Retraite complémentaire)
      • Article 33 (Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire)
      • Article 34 (Formation professionnelle)
      • Article 35 (Extension)

Textes Attachés

    Définition et évaluation des tâches (Annexe I) (Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1)

    • Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la présente convention
      • Article (Annexe I)
    • Annexe au contrat de travail. Modèle 2
      • Article (Annexe I)

    Valeur du point. Evaluation du salaire en nature ()Annexe II) (Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature)

      • Article (Annexe II)
      • Article 1er
      • Article 2

    Dispositions transitoires (Annexe III) (Annexe III. Dispositions transitoires)

    • Dispositions transitoires
      • Conclusion des avenants locaux, départementaux ou régionaux
        • Article 1er
      • Avantages acquis
        • Article 2
      • Date d'effet de la convention
        • Article 3
      • Employeurs engagés par l'UNPI le 1er octobre 1980
        • Article 3 bis
      • Employeurs appliquant la convention à la date d'effet de l'extension
        • Article 3 ter
      • Application des dispositions prises par avenant n° 11 du 21 juin 1984
        • Article 3 quater
      • Élargissement aux sociétés d'économie mixte de la convention
        • Article 3 quinquies
      • Généralisation de l'adhésion à la CRIP
        • Article 4 (1)
      • Indemnisation des salariés d'entreprises relevant de la présente convention appelés à représenter une organisation syndicale (art. L. 132-17 du code du travail)
        • Article 5
      • Démarches administratives
        • Article 6 (1)

    Règlement intérieur (Annexe IV) (Annexe IV. Règlement intérieur (Avenant n° 33 du 29 juin 1995))

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9

    Retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers (Annexe V) (Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers)

    • Catégories de personnel assujetties
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Territorialité
      • Article 3
    • Régime de retraite
      • Article 4 (1)
    • Taux de cotisation
      • Article 5 (1) (2)
    • Répartition des cotisations
      • Article 6 (1)
    • Assiette de cotisation
      • Article 7 (1)
    • Affiliation des salariés
      • Article 8
    • Prise en charge des services passés
      • Article 9
    • Commission paritaire
      • Article 10
    • Agrément
      • Article 11

    Protocole d'accord Prévoyance (Annexe VI) (Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981)

    • Protocole d'accord UNPI-CRI-Prévoyance du 1er avril 1981
      • Article

    Formation professionnelle (Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle )

    • Titre Ier : Formation professionnelle
      • Préambule
        • Article
      • Plan de formation
        • Article 1er
      • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 2
      • Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 3
      • Contrats de professionnalisation
        • Article 4
      • Périodes de professionnalisation
        • Article 5
      • Contributions
        • Article 6
      • Répartition de la contribution professionnalisation
        • Article 7
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 8
      • Extension
        • Article 9

    Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne

    • REGION PARISIENNE
      • Champ d'application
        • Article 1 A
      • Article complétant l'article 10 de la convention
        • Commission paritaire de conciliation
          • Article 10 A

    Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)

    • Commission paritaire
      • Article 1er
      • Article 1er
    • Suppression de l'aide bénévole du conjoint
      • Article 2
    • Repos hebdomadaire des jours fériés
      • Article 3
    • Définition des tâches
      • Article 4
    • Taxe d'habitation
      • Article 5

    Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)

    • Conditions générales de travail
      • Article 1er
    • Prime d'ancienneté
      • Article 2
    • Remboursement de frais
      • Article 3
    • Litiges
      • Article 4

    Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Avenant n° 2 du 28 février 1985 (Loire-Atlantique)

    • Règlement intérieur
      • Article 1er
    • Protection des salariés
      • Article 2
    • Crédit d'heures
      • Article 3
    • Dispositions particulières aux stations balnéaires de la Loire-Atlantique
      • Article 4
    • Débouchage des vide-ordures
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6

    Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique (Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique)

    • Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
      • Objet de la commission
        • Article 1er
      • Fonctionnement de la commission
        • Article 2
      • Composition de la commission
        • Article 3
      • Méthode de travail
        • Article 4
      • Modification du règlement intérieur
        • Article 5

    Institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret) (Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret) )

      • Article unique

    Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)

    • Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Commission paritaire de conciliation
        • Article 2
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 3
      • Absence pour recherche d'emploi
        • Article 4
      • Conditions générales de travail
        • Article 5
        • Article 6 (1)
      • Congés payés
        • Article 7
      • Remplacement du salarié logé et gratification annuelle
        • Article 8
      • Congés pour événements personnels
        • Article 9
      • Suspension du contrat de travail, maladie, accidents du travail
        • Article 10
      • Indemnité de grève des éboueurs
        • Article 11
      • Fournitures (voir exclusion figurant dans l'arrêté du 4 juin 1982)
        • Article 12 (1)
      • Taxe d'habitation
        • Article 13

    AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE (Avenant du 3 mars 1982 (Savoie))

    • (Annexe au chapitre II de la CCN)
      • Article 1er
    • (Annexe à l'article 10 de la CCN)
      • Article 2
    • (Annexe à l'article 11 de la CCN)
      • Article 3
      • Article 4
    • (Annexe à l'article 14, § 1, de la CCN)
      • Article 5
    • (Annexe à l'article 18 de la CCN)
      • Article 6
    • (Annexe à l'article 19 de la CCN)
      • Article 7
    • (Annexe à l'article 22, § 1, de la CCN)
      • Article 8
    • (Annexe à l'article 22, § 2, de la CCN)
      • Article 9
    • (Annexe à l'article 23 de la CCN)
      • Article 10
    • (Annexe à l'article 24 de la CCN)
      • Article 11
    • (Annexe à l'article 26 de la CCN)
      • Article 12
    • (Annexe à l'article 26, § a, de la CCN)
      • Article 13
    • (Annexe à l'article 28 de la CCN)
      • Article 14
    • (Annexe au § 4 de l'annexe I à la CCN)
      • Article 15
    • (Annexe à l'article 2 de l'annexe III de la CCN)
      • Article 16

    AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX (Avenant du 24 mars 1982 (Var))

    • Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
      • Article
      • Article 1er à 13
      • Article 14 (Rupture du contrat de travail (démission, licenciement))
      • Article 15 à 17
      • Article 18 (Conditions générales de travail)
      • Article 19 (Repos hebdomadaire et des jours fériés)
      • Article 20 (Logement de fonction accessoire au contrat de travail)
      • Article 21 à 25
      • Article 26 (Remplacement du salarié logé et gratification annuelle)
      • Article 27 à 34 (Annexes I, II et III)

    Application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var) (Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var))

    • Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Remplacement du salarié logé)

    Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles)

    • Texte de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, article 1er.
      • Article

    Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles)

    • Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation
      • Annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978
        • Article

    Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur)

    • Arrêté du 31 mai 1978 JONC 11 juillet 1978.
      • Article

    Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1)

    • Programme de stage de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur
      • Article

    Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2)

    • Programme de stage d'agents de sécurité d'immeuble de grande hauteur
      • Article

    Dispositions législatives et réglementaires (Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3)

    • Aptitude physique
      • Article (QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ANNEXE III)

    Décision du Conseil d'administration CRIP (Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP)

    • Mise à jour de la décision du 22 juin 1989 sur l'attribution d'une allocation de départ en retraite
      • Article

    Statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires (Alpes-Maritimes) (Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires)

      • Article 1er (Protection des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires)
      • Article 2 (Crédit d'heures)

    Accord « Diverses clauses » (Alpes-Maritimes) (Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses (Alpes-Maritimes))

    • Prime d'ancienneté
      • Article 1er
    • Taxe d'habitation
      • Article 2
    • Commission paritaire
      • Article 3
    • Salaires
      • Article 4

    Diverses clauses (Loire-Atlantique) (Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique))

      • Article

    Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives (Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives)

      • Article 1er
      • Article 2

    Sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes))

      • Article 1er
      • Article 2

    Congés pour évènements personnels (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes))

      • Article 1er (Congés pour événements personnels)
      • Article 2

    Secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) )

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnisation des délégués (Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués)

      • Article 1er

    Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 (Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005)

      • Article

    Commissions mixtes paritaires (Avenant n° 7 du 11 février 2004 relatif aux commissions mixtes paritaires)

    • Protection des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
      • Article 1er
    • Crédit d'heures
      • Article 2
      • Article 3

    Exercice du droit syndical (Avenant n° 58 du 10 décembre 2003 relatif à l'exercice du droit syndical)

      • Article 1

    Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 8 du 5 mai 2004 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes) )

      • Article
    • Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges
      • Article 1er
      • Article 2

    Modification de l'article 17 « Départ à la retraite » (Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 « Départ à la retraite »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Journée de solidarité (Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité )

      • Article 1er

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article

    Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes) (Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté)

      • Article 1er
      • Article 2

    Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes))

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnisation des délégués en 2005 (Avenant n° 64 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2005 )

      • Article 1

    Indemnisation des délégués en 2006 (Avenant n° 65 du 26 avril 2006 relatif à l'indemnisation des délégués en 2006)

      • Article 1

    Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges (Alpes-Maritimes))

      • Article
    • Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
      • Article 1er
      • Article 2

    Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 (Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006)

      • Article

    Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle (Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006)

      • Article

    Primes diverses (Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses)

      • Article

    Lettre d'adhésion du SNIGIC à l'avenant n° 66 (Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66)

      • Article

    Exercice du droit syndical (Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical)

      • Article unique

    Commissions d'interprétation (Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
    • Réunion du 9 juillet 2002
      • Article
    • Réunion du 24 mars 2005
      • Article
    • Réunion du 26 avril 2006
      • Article
    • Réunion du 26 novembre 2007
      • Article
    • Réunion du 6 juillet 2009
      • Article
    • Constat d'accord des partenaires sociaux
      • Article

    Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 2 (Minimum de versement au plan de formation et DIF prioritaire)

    Modification des articles 16 et 17 de la convention (Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Congés annuels et remplacements (Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements)

    • Préambule
      • Article

    Régime de prévoyance et de frais de soins de santé (Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé)

      • Article
    • Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
      • Article
    • Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
      • Titre Ier Dispositions communes
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Champ d'application)
        • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
        • Article 4 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
      • Titre II Régime de prévoyance
        • Article 5 (Financement)
        • Article 6 (Prestations)
        • Article 7 (Organismes assureurs recommandés)
      • Titre III Régime de frais de santé
        • Article 8 (Dispenses d'affiliation)
        • Article 9 (Financement)
        • Article 10 (Définition des ayants droit)
        • Article 11 (Prestations)
        • Article 12 (Fonds de solidarité )
        • Article 13 (Organisme assureur recommandé)
      • Titre IV Dispositions finales
        • Article 14 (Commission paritaire nationale de suivi (CPNS))
        • Article 15 (Information des salariés)
        • Article 16 (Révision et dénonciation)
        • Article 17 (Date d'effet, durée et formalités)

    Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble » (Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Habilitation des organismes de formation)
      • Article 2 (Renouvellement, modification et suppression du CQP 1)
      • Article 3 (Personnes pouvant obtenir le CQP)
      • Article 4 (Intégration du CQP 1 à la convention collective)
      • Article 5 (Dépôt, extension et date d'effet)

    Travail à temps partiel (Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043)
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée minimale d'activité)
      • Article 2.1 (Dérogations à la durée minimale)
      • Article 2.2 (Définition du lot)
      • Article 2.3 (Garanties pour les salariés à temps partiel en cas de dérogation)
      • Article 3 (Heures complémentaires)
      • Article 3.1 (Nombre d'heures complémentaires pouvant être demandées par l'employeur)
      • Article 3.2 (Délai de prévenance)
      • Article 3.3 (Taux de majoration des heures complémentaires)
      • Article 3.4 (Garanties offertes au salarié en contrepartie de l'augmentation du plafond des heures complémentaires)
      • Article 4 (Complément d'heures par avenant)
      • Article 4.1 (Possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail)
      • Article 4.2 (Délai de prévenance)
      • Article 4.3 (Taux de majoration du complément d'heures)
      • Article 4.4 (Nombre maximal d'avenants par an et par salarié)
      • Article 4.5 (Modalité d'accès aux avenants « compléments d'heures »)
      • Article 5 (Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps complet)
      • Article 6 (Régime des coupures quotidiennes)
    • Titre II Réduction de l'amplitude des salariés de catégorie B
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de l'article 18.3 de la convention collective)
    • Titre III Dispositions communes
      • Article 1er (Formalités de dépôt et de publicité)
      • Article 2 (Date d'effet, durée et formalités)

    Adhésion de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013 (Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013)

      • Article

    Adhésion de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention (Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention)

      • Article

    Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Agents de maîtrise)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Calcul de l'indemnité conventionnelle (Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN)

    • Préambule
      • Article
    • Commission d'interprétation du 28 mai 2015
      • Article

    Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2 (Régime de prévoyance. – Définition des enfants à charge et du conjoint)
      • Article 3 (Garanties décès)
      • Article 4 (Garanties incapacité de travail et invalidité)
      • Article 5 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Financement du régime de frais de santé)
      • Article 7 (Définition des ayants droit)
      • Article 8 (Garanties)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Modification de la convention collective (Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier
      • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Article 1er (Objet et champ d'application)
        • Article 1er bis (Avenants régionaux et accords d'entreprise)
        • Article 2 (Avantages acquis. – Non-cumul)
        • Article 3 (Durée. – Dénonciation et révision)
        • Article 4 (Formalités de dépôt)
        • Article 5 (Dispositions générales)
        • Article 6 (Mise à disposition du personnel)
      • Chapitre II Exercice du droit syndical et représentation du personnel. – Commissions
        • Article 7 (Liberté d'opinion. – Droit syndical)
        • Article 8 (Délégués du personnel et comités d'entreprise)
        • Article 9 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
        • Article 10 (Commission paritaire nationale d'interprétation)
      • Chapitre III Conclusion et rupture du contrat de travail
        • Article 11 (Embauche et période d'essai)
        • Article 12 (Modifications du contrat)
        • Article 13 (Contrôle médical)
        • Article 14 (Rupture du contrat de travail)
        • Article 15 (Absences pour recherche d'emploi)
        • Article 16 (Indemnité de licenciement)
        • Article 17 (Départ et mise à la retraite)
      • Chapitre IV Durée et conditions de travail, attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail, classification des emplois
        • Article 18 (Conditions générales de travail)
        • Article 19 (Repos hebdomadaire et jours fériés)
        • Article 20 (Logement de fonction accessoire au contrat de travail)
      • Chapitre V Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
        • Article 21 (Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles)
        • Article 22 (Appointements globaux minimaux. – Salaire mensuel contractuel Bulletin de paie. – Gratification « 13e mois »)
        • Article 23 (Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces)
        • Article 24 (Primes d'ancienneté)
      • Chapitre VI Congés et maladie
        • Article 25 (Congés annuels)
        • Article 26 (Remplacement du salarié en congé)
        • Article 27 (Congés pour événements personnels)
        • Article 28 (Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail. – Garantie d'emploi)
        • Article 29 (Maternité, paternité et adoption)
        • Article 30 (Garantie de ressources. – Prévoyance. – Régime frais de santé)
        • Article 30.1 (Maintien de salaire)
        • Article 30.2 (Régimes de prévoyance complémentaire)
        • Article 31 (Obligations militaires)
        • Article 32 (Retraite complémentaire)
        • Article 33 (Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire)
        • Article 34 (Formation professionnelle)
    • Titre II Annexe I
      • Article
    • Titre III Extension
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Plan de formation)
      • Article 2 (Compte personnel de formation)
      • Article 3 (Congé individuel de formation (CIF))
      • Article 4 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 5 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 6 (Contribution légale)
      • Article 7 (Répartition de la contribution professionnalisation)
      • Article 8 (Contributions volontaires)
      • Article 9 (Commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeubles (CEGI))
      • Article 10 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 11 (Financement des frais de jury)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

    Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispenses d'affiliation)
      • Article 2 (Financement du régime de frais de santé)
      • Article 3 (Fonds de solidarité)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Modification de l'avenant n° 88 (Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 correctif de l'article 21 de l'avenant n° 88 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Création de la CPPNI (Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Courriers et colis (Avenant n° 94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garanties)
      • Article 2 (Fonds de solidarité)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention (Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la modification de l'article 5 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Calcul du salaire brut (Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Mode de calcul)
      • Article 3
      • Article 4

    Régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garanties)
      • Article 2 (Fonds de solidarité)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions générales)

    Cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles (Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue)
      • Article 2 (Période probatoire)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires)

    • Gratification du 13 ème mois réglée en décembre 1995
      • Article

    Salaires (Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er juillet 1998
      • Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B
        • Article

    Salaires (Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er janvier 2001
      • Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois Catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B
        • Article

    Salaires (Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er novembre 2001
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er janvier 2002
      • Article

    Salaires (Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires)

    • Salaires
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er janvier 2004
      • Article

    Salaires (Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires)

    • Appointements mensuels conventionnels à compter du 1er janvier 2006
      • Article

    Salaires (Alpes-Maritimes) (Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes))

      • Article 1er (Revalorisation du salaire de base des gardiens et concierges)
      • Article 2

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II) )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Annexe II) (Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • ANNEXE
      • Article

    Salaires (Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009)

      • Article 1 (Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (pour 151,57 heures))
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l'annexe II « Salaires »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Modification de l'annexe II (Salaires) (Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prime exceptionnelle (Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » (Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » (Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 portant modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires au 1er avril 2020 (Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Prime mensuelle pour la sortie des poubelles)
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 15 avril 1981 (arrêté portant extension de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 16 mai 1981.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 20 avril 1982 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mai 1982.)

      • Article 1, , 3

    ARRETE du 4 juin 1982 (arrêté portant extension d'un avenant départemental (département du Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 juillet 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 8 septembre 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 novembre 1982 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 12 décembre 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 décembre 1982 (arrêté modifiant l'arrêté du 25 novembre 1982, portant extension d'un avenant à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 22 décembre 1982.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 25 février 1983 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 10 mars 1983.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 1983 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 novembre 1983.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 février 1984 (arrêté portant extension d'un accord modifiant un avenant départemental (Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mars 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mai 1984 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 23 mai 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1984 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 3 août 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1985 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 24 janvier 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 février 1985 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 26 février 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 mars 1985 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 29 mars 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1985 (arrêté portant extension d'un avenant départemental à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 30 juillet 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1985 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 15 août 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 novembre 1985 (arrêté portant extension d'un avenant départemental (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 17 novembre 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 mars 1986 (arrêté complétant l'arrêté du 25 février 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 mars 1986.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 12 mars 1986 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 19 mars 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1986 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 avril 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juin 1987 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 juin 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 1987 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 17 octobre 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 février 1988 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 février 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juin 1988 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 30 juin 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1988 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 octobre 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 décembre 1988 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 décembre 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1989 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 avril 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 1989 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 décembre 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 1990 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 3 février 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 1990 (arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 21 février 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 1990 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1990.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 1991 (arrêté portant extension de l'avenant n° 23-I du 8 novembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 14 juin 1973 des gardiens, concierges et employés d'immeubles et de l'annexe à l'avenant n° 24 du 16 février 1990 à la collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 février 1991.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 7 février 1991 (arrêté portant extension d'un avenant régional (région parisienne) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 février 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 1991 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 1991 (arrêté portant extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 mai 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 août 1991 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 août 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 octobre 1991 (arrêté portant extension de l'annexe à l'avenant n° 25 du 22 novembre 1990 modifiant les articles 5 et 6 de l'accord national de retraite complémentaire du 14 juin 1973 visé à l'article 32 (annexe V) de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 novembre 1991.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 1 juin 1992 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 13 juin 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 1992 (arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 septembre 1993 (arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 octobre 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 juin 1994 (arrêté portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 septembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 25 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 janvier 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 12 décembre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 4 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 1er janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 février 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 27 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 janvier 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 28 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 novembre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 9 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 29 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 15 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 janvier 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 janvier 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 20 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 5 mai 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 8 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043). JORF 5 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3144

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.