1. Accueil
  2. Convention collective Presse quotidienne régionale et départementale

CONVENTION COLLECTIVE PRESSE QUOTIDIENNE RéGIONALE ET DéPARTEMENTALE 

Commander l'édition 2024

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3140 | IDCC : 598, 693, 698, 1083
Commander votre convention collective Presse quotidienne régionale et départementale idcc 598, 693, 698, 1083
 Versions disponibles pour cette convention collective:
 

Consultation
Gratuite en ligne







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Informations sur la convention collective Presse quotidienne régionale et départementale
La convention collective PRESSE QUOTIDIENNE RéGIONALE ET DéPARTEMENTALE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3140 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention est applicable dans toutes les entreprises de presse régionale ressortissant des organisations syndicales patronales signataires pour l'ensemble des salariés techniquesLa présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes au syndicat des quotidiens de province ; elle ne peut en aucun cas être l'occasion de restriction aux avantages acquis.La présente convention règle les rapports entre employeurs et employés des entreprises adhérant aux syndicats des quotidiens régionaux (S.N.P.Q.R. et S.Q.R.) ; elle ne peut en aucun cas être l'occasion de restriction aux avantages acquis par le personnel dans l'entreprise à la date de la signature de celle-ci.La présente convention est applicable dans toutes les entreprises de presse de province ressortissant au syndicat des quotidiens départementaux signataire pour l'ensemble des salariés techniques
Lire la suite
Codes APE
1811Z, 1811Z, 5813Z, 5813Z, 5813Z, 8430B

Dernières mises à jour de la convention collective Presse quotidienne régionale et départementale
Date mise à jour Nouveau texte CCN Presse quotidienne régionale et départementale
1 01/01/2023 Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
2 01/01/2023 Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 29/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483)
9 01/01/2019 Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
10 01/01/2019 Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
11 01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
12 30/11/2018 Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
13 06/11/2017 Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
14 01/01/2017 Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
15 09/03/2016 Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
Commander votre convention collective Presse quotidienne régionale et départementale idcc 598, 693, 698, 1083

Commandez la convention collective Presse quotidienne régionale et départementale idcc 598, 693, 698, 1083
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3140
  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Commander le livre
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3140
  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 06-10-2024
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Télécharger le PDF
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3140
  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Commander l'abonnement

Consultation gratuite de la convention Presse quotidienne régionale et départementale

Sommaire de la convention

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle))

    • Préambule
      • Article
    • Statuts
      • Création - Dénomination.
        • Article 1
      • Champ d'application.
        • Article 2
      • Objet.
        • Article 3
      • Adhésions ultérieures et dénonciation.
        • Article 4
      • Ressources.
        • Article 5
    • Structure de MEDIAFOR
      • Le conseil d'administration.
        • Article 6
      • Direction.
        • Article 7
      • Organisation de la structure administrative.
        • Article 8-1
      • Organisation de la comptabilité.
        • Article 8-2
      • Contrôle des comptes.
        • Article 8-3
    • Organisation de la structure formation
      • Les sections et fonds.
        • Article 9-1
      • Organisation interne de la section.
        • Article 9-2
    • Dispositions diverses
      • Règlement intérieur.
        • Article 10-1
      • Modification du présent acte de constitution.
        • Article 10-2
      • Dissolution de MEDIAFOR.
        • Article 11
      • Le premier président.
        • Article 12-1
      • Date d'effet.
        • Article 12-2
      • Dévolution.
        • Article 12-3

Textes Attachés

    ANNEXE (Champ d'application) (ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994)

        • Article (ANNEXE (Champ d'application))

Textes Extensions

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.)

        • Article 1, 2, 3

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    ACCORD du 5 septembre 1996 (Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA))

    • Préambule
      • Article
    • Création.
      • Article 1
    • Objet.
      • Article 2
    • Organisation de la section.
      • Article 3
    • Administration.
      • Article 4
    • Décisions.
      • Article 5
    • Révision.
      • Article 6

Accord relatif à la durée du travail

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Accord du 24 juin 1999 (Accord relatif à la durée du travail)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Régime juridique et champ d'application de l'accord.
      • Article
    • 2. Durée conventionnelle du travail.
      • Article
    • 3. Mise en oeuvre en entreprise.
      • Article
    • 4. Rémunération des personnels concernés par une réduction du temps de travail.
      • Article
    • 5. Dispositions relatives au personnel ayant un horaire effectif inférieur ou égal à la nouvelle durée légale.
      • Article
    • 6. Dispositions relatives au personnel d'encadrement.
      • Article
    • 7 Dispositions relatives au personnel commercial ayant une rémunération composée d'éléments fixes et variables (commission, prime ..).
      • Article
    • 8. Temps partiel.
      • Article
    • 9. Emploi.
      • Article
    • 10. Formation.
      • Article
    • 11. Plan de carrière.
      • Article
    • 12. Suivi d'accord.
      • Article
    • 13. Extension.
      • Article

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Accord du 26 novembre 1999 (Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (presse quotidienne départementale) (Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005)

      • Article (salaires (presse quotidienne départementale))

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Accord du 9 février 2001 (Accord relatif à la cessation anticipée d'activité)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application catégoriel et régime juridique du dispositif
      • Article
    • Chapitre II : Conditions générales d'application
      • Article
    • Chapitre III : Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité
      • Article
    • Chapitre IV : Revenu de remplacement
      • Article
    • Chapitre V : Indemnité de départ
      • Article
    • Chapitre VI : Statut du salarié dans le cadre du dispositif de cessation anticipé d'activité
      • Article
    • Chapitre VII : Conditions générales de l'accord
      • Article

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Accord professionnel du 25 avril 2001 (Accord relatif à la cessation anticipée d'activité)

      • Article
    • Objet de l'accord.
      • Article 1
    • Champ d'application de l'accord.
      • Article 2
    • Conditions à remplir par l'entreprise.
      • Article 3
    • Conditions à remplir par le salarié.
      • Article 4
    • Période d'adhésion au dispositif de cessation d'activité.
      • Article 5
    • Régime du dispositif de cessation d'activité.
      • Article 6
    • Durée et dénonciation de l'accord.
      • Article 7

Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Accord collectif national du 29 mars 2005 (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application.
      • Article
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
        • Article 1
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
        • Article 2
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
        • Article 3
      • Le plan de formation de l'entreprise.
        • Article 4
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 5
      • Les périodes de professionnalisation.
        • Article 6
      • Droit individuel à la formation (DIF).
        • Article 7
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
        • Article 8
      • Bilan d'application.
        • Article 9
      • Date d'application.
        • Article 10
      • Dépôt.
        • Article 11
      • Révision.
        • Article 12
      • Dénonciation.
        • Article 13
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
      • Article (ANNEXE A)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
      • Article (ANNEXE B)

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005) (Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Accords antérieurs)
      • Article 3 (Instances des branches)
      • Article 4 (Orientation professionnelle, information des salariés)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage)
      • Article 6 (Plan de développement des compétences)
      • Article 7 (Reconversion ou promotion par alternance)
      • Article 8 (Compte personnel de formation)
      • Article 9 (CPF de transition professionnelle et congé VAE)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise en matière de formation professionnelle et d'apprentissage )
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 13 (Application)
      • Article 14 (Bilans d'application et revoyure)
      • Article 15 (Dénonciation)
      • Article 16 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 17 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

    Formation des journalistes rémunérés à la pige (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Définition)
      • Article 2 (Accords antérieurs)
    • Titre II Accès aux dispositifs de formation
      • Article 3 (Principes généraux)
      • Article 4 (Allocation de formation)
      • Article 5 (Plan de formation)
      • Article 6 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 7 (Congé individuel de formation, bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
      • Article 8 (Compte personnel de formation)
      • Article 9 (Articulation des dispositifs)
    • Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
      • Article
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Suivi de parcours professionnel personnalisé)
    • Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
      • Article
      • Article 12 (Contribution légale)
      • Article 13 (Contributions conventionnelle et forfaitaire)
    • Titre V Commission « journalistes pigistes »
      • Article 14 (Missions de la commission « journalistes pigistes »)
    • Titre VI Dispositions finales
      • Article 15 (Dépôt)
      • Article 16 (Entrée en vigueur)
      • Article 17 (Commission d'interprétation)
      • Article 18 (Commission de suivi)
      • Article 19 (Révision)
      • Article 20 (Dénonciation)
      • Article 21 (Adhésion)

    Formation professionnelle (Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction de l'accord du 20 novembre 2015, durée et entrée en vigueur)
      • Article 2 (Adaptation de l'accord du 20 novembre 2015 aux nouvelles dispositions légales, issues notamment de la loi du 5 septembre 2018)
      • Article 3 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 5 (Consolidation de l'accord du 20 novembre 2015 modifié par le présent avenant)
    • Annexe : Accord du 20 novembre 2015 modifié
      • Article
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Accords antérieurs)
        • Article 3 (Instances des branches)
        • Article 4 (Orientation professionnelle, information des salariés)
        • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 6 (Plan de développement des compétences)
        • Article 7 (Reconversion ou promotion par alternance)
        • Article 8 (Compte personnel de formation)
        • Article 9 (CPF de transition professionnelle et congé VAE)
        • Article 10 (Contributions des entreprises)
        • Article 11 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise en matière de formation professionnelle et d'apprentissage)
        • Article 12 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
        • Article 13 (Application)
        • Article 14 (Bilans d'application et reconduction)
        • Article 15 (Dénonciation)
        • Article 16 (Dépôt et demande d'extension)
        • Article 17 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

    Formation professionnelle et développement des compétences (Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction de l'accord du 20 novembre 2015, durée et entrée en vigueur)
      • Article 2 (Adaptation de l'accord du 20 novembre 2015 et de son avenant du 4 mars 2019)
      • Article 3 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
        • Préambule
          • Article
          • Article 1er (Champ d'application)
          • Article 2 (Accords antérieurs)
          • Article 3 (Instances des branches)
          • Article 4 (Orientation professionnelle et information des salariés)
          • Article 5 (Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage)
          • Article 6 (Plan de développement des compétences)
          • Article 8 (Compte personnel de formation)
          • Article 9 (CPF de transition professionnelle et congé VAE)
          • Article 10 (Contributions des entreprises)
          • Article 11 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise en matière de formation professionnelle et d'apprentissage)
          • Article 12 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
          • Article 13 (Application)
          • Article 14 (Bilans d'application et revoyure)
          • Article 16 (Dénonciation)
          • Article 17 (Dépôt et demande d'extension)
          • Article 18 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

          • Article 1, 2, 3

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Accord collectif national du 29 mars 2005 (Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

          • Article
    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application.
      • Article
    • TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
      • La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
        • Article 1
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
        • Article 2
    • TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
      • Actions prioritaires.
        • Article 3
      • Le plan de formation de l'entreprise.
        • Article 4
      • Le contrat de professionnalisation.
        • Article 5
      • Les périodes de professionnalisation.
        • Article 6
      • Droit individuel à la formation (DIF).
        • Article 7
    • TITRE IV : Dispositions finales
      • Organisme de collecte et de gestion.
        • Article 8
      • Bilan d'application.
        • Article 9
      • Date d'application.
        • Article 10
      • Dépôt.
        • Article 11
      • Révision.
        • Article 12
      • Dénonciation.
        • Article 13
    • Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
      • Article (ANNEXE A)
    • Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
      • Article (ANNEXE B)

Textes Attachés

    Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    Accord de méthode du 20 janvier 2006 (Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR)

      • Article

Textes Attachés

    Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale (Avenant technique du 21 juillet 2006 à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en œuvre du plan de modernisation sociale )

      • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)
    • 1. Conditions d'âge et de trimestres validés
      • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)
    • 2. Conditions financières des bénéficiaires du PMS
      • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)
    • 3. Modalités de départ
      • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)
    • 4. Départs avant 55 ans
      • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)
    • 5. Procédures d'information
      • - Consultation du comité d'entreprise
        • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)
    • 6. Commission paritaire de suivi technique
      • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)
    • 7. Durée de l'accord
      • Article (Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3140

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.