CONVENTION COLLECTIVE IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3138 | IDCC : 184

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La convention collective IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3138 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques et sont répertoriées sous les groupes et rubriques suivants de la nomenclature des activités et produits établie par l'INSEE au 1er janvier 1993 (se substituant aux codes d'activités 51-10 et 51-11 de la nomenclature de 1973) :

22-2C : imprimerie de labeur ; cette classe comprend notamment :

-l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de reproduction ;

-l'impression de cataligues, albums, agendas et imprimés publicitaires ;

-l'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, etc. ;

-la fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, livres comptables, etc. ;

-la composition, la photogravure et la finition intégrée.

22-2E : reliure et finition ; cette classe comprend notamment :

-le façonnage des feuilles imprimées, leur assemblage, le brochage et autres finitions des ouvrages ;

-le travail du papier (pliage, rainage, perçage) et la reliure (collage, dorure) sur toute matière.

22-2G : composition et photogravure ; cette classe comprend notamment :

-la composition et traitement de l'image assistée par ordinateur ;

-la photogravure ;

-la composition typographique et la photocomposition ;

-la gravure pour impression sur papier ou textile ;

-la production de matrices typographiques, de plaques, de cylindres et autres supports pour impression.

Les parties signataires expriment en outre le souhait que la présente convention s'applique également au personnel des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.

La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux.Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants . Classe 551-1, sous-classes 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17.

Classe 552-1. - Fonderie de caractères, gravure typographique de poinçons et matrices (seule activité retenue dans ce groupe).

Classe 552-2. - Photogravure et clicherie.

Classe 552-3. - Gravure : fabrique de timbres et de cachets (seule activité retenue dans ce groupe).

Classe 552-32. Gravure en taille-douce.

Classe 552-4. - Gravure et copie de musique.

Classe 552-6. - Ecrivains lithographes.

Classe 554-0, sous-classes 01, 02, 03, 04. - Reliure, brochure, dorures pour livres.

Classe 557-0, sous-classe 06. - Reproduction héliographique : à la gélatine au papier sensible.

Classe 558-1. - Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages (1).

Classe 558-2. - Coloristes façonniers en images, gravures et cartes postales (travaux essentiellement au pochoir).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Imprimeries de labeur et industries graphiques
1 16/09/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
2 14/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
3 01/07/2021 Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
4 01/06/2021 Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
5 21/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
6 16/04/2021 Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
7 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
8 09/04/2021 Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
9 30/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
10 11/03/2021 Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
11 02/03/2021 Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
15 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Mise a jour de la convention collective 3138

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Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. (IDCC: 184)

Numéro de brochure:3138

Texte de base

    Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956 (Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.)

    • Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers
      • Préambule - Programme
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
      • Champ d'application - Durée - Révision
        • Article 7
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
      • Avenants régionaux - Clauses diverses
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
    • Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
      • Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Article 201
        • Article 202
        • Article 203
        • Article 203 bis
      • Panneaux d'affichage
        • Article 204
      • Délégués du personnel - Comité d'entreprise
        • Article 205
        • Article 206
      • Suspension du contrat de travail
        • Article 207
        • Article 208
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 209
      • Ancienneté dans l'entreprise
        • Article 210
        • Article 211
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 212
        • Article 213
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 214
    • Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
      • Salaires
        • Article 301
        • Article 302
        • Article 303
        • Article 304
        • Article 305
        • Article 306
        • Article 307
        • Article 307 bis
        • Article 307 quater
      • Durée de travail - Horaires
        • Article 308
        • Article 309 (1)
      • Heures supplémentaires
        • Article 310 (1)
        • Article 311 (1)
      • Heures normales et anormales
        • Article 312
      • Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance
        • Article 313
      • Travail en plusieurs équipes
        • Article 314
        • Article 314 bis
        • Article 315
      • Jours fériés
        • Article 316
        • Article 317
        • Article 318
        • Article 319
      • Congés payés
        • Article 320
        • Article 321
        • Article 322
      • Obligations militaires
        • Article 323
      • Travail des femmes et des jeunes
        • Article 324
        • Article 325
        • Article 325 bis
      • Délai-congé
        • Article 326
      • Indemnité de licenciement
        • Article 327
      • Licenciement en cas de baisse de travail
        • Article 328
      • Apprentissage
        • Article 329
        • Article 330
        • Article 330 bis
        • Article 330 ter
      • Clause particulière
        • Article 331
      • Déplacement de l'entreprise
        • Article 332
      • Maladie
        • Article 333
    • Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
      • Article 401
      • Article 402
      • Article 403
      • Article 404
      • Article 405
      • Article 406
      • Article 407
      • Article 408
      • Article 409
      • Article 410
      • Article 411
      • Article 412
      • Article 413
    • Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise
      • Préambule
        • Article 501
      • Définition des cadres et agents de maîtrise.
        • Article 502 nouveau
        • Article 503
      • Appointements
        • Article 504
        • Article 505
      • Engagements, contrat, période d'essais
        • Article 506
      • Modifications en cours de contrat
        • Article 507
      • Préavis
        • Article 508
      • Indemnité de licenciement
        • Article 509
      • Durée du travail
        • Article 510 (1)
      • Congés
        • Article 511
      • Périodes militaires
        • Article 512
      • Déplacements
        • Article 513
      • Maladie
        • Article 514
      • Régime de retraite et de prévoyance
        • Article 515
      • Secret professionnel
        • Article 516
      • Enseignement technique
        • Article 517
      • Déplacement de l'entreprise
        • Article 518
      • Indemnité de départ en retraite
    • Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
      • Généralités
      • I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage
        • Les commissions, compétence des commissions.
        • Composition et organisation des commissions.
      • II. - Déroulement de la procédure
        • Conciliation par la commission régionale.
        • Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale
        • Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.
        • Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.
      • III. - Cadres et agents de maîtrise
      • IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
    • Sixième partie : CPPNI
      • Article

Textes Attachés

    Annexe I - Classification des cadres et agents de maitrise

      • Article Préambule
      • Article
      • Article
      • Article

    Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B (Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970)

    • CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B
      • (Article 502 C)
        • Article Préambule
      • (Article 502 C) I. - Classification.
        • Article
      • (Article 502 C) II. - Tableau de classement
        • *Classification, coefficients*
          • Article

    Annexe II - Compétence territoriale des commissions de conciliation

          • Article

    Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage (Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959)

          • Article Préambule
    • Règlement général concernant la formation professionnelle et l'apprentissage dans les industries graphiques
      • INTRODUCTION
        • Article
      • I. - ORGANISATION D'ENSEMBLE DE L'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
        • Article
      • II. - DISPOSITIONS GENERALES
        • Article
      • III. - FORMATION DES APPRENTIS
        • Article
      • IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS
        • Article
    • Annexe I Questionnaire
      • Article
    • Annexe II Aptitudes générales
      • Article
    • Annexe III Epreuves d'instruction générale en vue de l'entrée en apprentissage pour toutes spécialités
      • Article
    • Annexe IV Fiche-guide à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles (1)
      • Article
    • Annexe V Certificat médical de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée
      • Article
    • Annexe VI Contrat d'apprentissage des industries graphiques
      • Article
    • Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques
      • Article

    Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel (Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel )

      • Article

    Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié (Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié Accord du 19 janvier 1993)

    • Préambule
      • Article
    • Date d'application
      • Article 1
    • Grille unique
      • Article 2
    • Critères retenus
      • Article 3
    • Emplois-repères
      • Article 4
    • Grille de classification des emplois-repères
      • Article 5
    • Emplois classés par analogie
      • Article 6
    • Salaires minima mensuels conventionnels.
      • Article 7
    • Conséquence d'application
      • Article 8
    • Non-correspondance
      • Article 9
    • Interprétation
      • Article 10
    • Annexe I -1
      • Définition des critères
        • Article
    • Annexe II -1
      • Liste des emplois-repères définis
        • Famille administration et gestion et technique
          • Article
          • Article (Annexe II - 3)
        • Famille commerciale
          • Article (Annexe II - 6)
        • Famille logistique et services généraux
          • Article (Annexe II - 7)
    • Annexe III - 1
      • Article
    • Annexe III - 2
      • Article
    • Annexe IV
      • Emplois classés par analogie aux emplois-repères
        • Article

    Annexe VI - Dispositions diverses (Annexe VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976)

        • Article

    Annexe VI - Dispositions diverses (Annexe VI - Dispositions diverses(Interprétation de l'article 319 relatif au "pont"))

        • Article (ANNEXE VI)

    Annexe VI - Divers (Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971)

    • Personnel " Ouvriers "
      • Article

    Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence (Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981)

      • Article (ANNEXE VI)

    Annexe VI - Travail effectif (Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982)

      • Article (ANNEXE VI)

    Annexe VI - Congés payés des ouvriers (Annexe VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988)

      • Article (ANNEXE VI)

    Annexe VII - Zones de salaires

      • Article

    Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver (Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970)

      • Article

    Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

      • Article Préambule
    • TITRE Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 1er
      • Champs de compétences
        • Article 2
      • Relations entre la CPNE et la commission paritaire nationale
        • Article 3
    • TITRE II : Principes de base d'une politique active de l'emploi
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi.
      • Article 8
      • A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise.
        • Article 9
        • 1. Mesures préventives.
          • Article 10
        • 2. Information et consultation préalables.
          • Article 11
          • Article 12
        • 3. Garanties
          • a) Mutations internes.
            • Article 13 (ACCORD NATIONAL PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI)
            • Article 14
            • Article 15
            • Article 16
            • Article 17
            • Article 18
          • b) Reclassement en dehors de l'entreprise.
            • Article 19
            • Article 20
            • Article 21
            • Article 22
            • Article 23
            • Article 24
            • Article 25
      • B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forma juridique.
        • Article 26
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
      • C. - Diminution d'activité de l'entreprise
        • 1. Information et consultation préalables.
          • Article 30
        • 2. Garanties.
          • Article 31
      • D. - Disparition complète de l'entreprise.
        • Article 32
        • Article 33

    Objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle )

        • Article

    Formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur (Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur)

        • Article Préambule
    • TITRE Ier : Dispositions relatives à la première formation
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • TITRE II : Dispositions relatives aux formations complémentaires
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • TITRE III : Dispositions relatives au rôle des diverses organisations paritaires
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22

    Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP (Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP )

      • Article

    Information syndicale (Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale )

      • Article

    Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" ( Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1))

      • Article (ANNEXE VI)

    Fonds d'assurance formation (Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13

    Régime professionnel de garantie de ressources "Ouvriers - Employés" (Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés))

      • Article Préambule
    • Principe
      • Article 1er
    • Calcul du complément
      • Article 2
    • Gestion du régime
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Garanties
      • Article 7
      • Article 8

    Régime professionnel de garantie de ressources (Accord du 25 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources )

    • Préambule
      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources (section cadres) (1) (Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres))

      • Article Préambule
    • Principe
      • Article 1er
    • Calcul du complément
      • Article 2
    • Gestion du régime
      • Article 3 (1)
      • Article 4
    • Modalités pratiques
      • Article 5
      • Article 6
    • Garanties
      • Article 7
      • Article 8

    Régime professionnel de garantie de ressources :Avenant à l'accord du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi (Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi )

      • Article
    • Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le "pécule"
      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources : Clauses communees (Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources)

      • Article (Clauses communes)

    Régime professionnel de garantie de ressources (1) : Cadres, agents de maîtrise et assimilés (Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés)

      • Article

    Accords nationaux régime professionnel de garantie de ressources ( Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1))

      • Article

    Accords nationaux régime professionnel de garantie de ressources (Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres) )

      • Article

    Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1). (Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1))

    • Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1)
      • Article

    Stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP (Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP )

      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi (Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi )

      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources : indemnité de licenciement - Cadres (Accord du 1er mars 1977 relatif au régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres )

      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement (Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi)

      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources (Cadres) : Indemnité de licenciement (Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres)

      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi (Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi)

      • Article

    Régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans (Ouvriers et Employés) (Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans )

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13

    Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Congé de formation (Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation )

      • Article

    Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés (Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés )

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Désignation d'un fonds d'assurance formation ( Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation)

      • Article

    Champ d'application de la convention (Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2

    Accord du 20 janvier 1994 versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue )

      • Article

    Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance (Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance)

      • Article

    Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue)

      • Article Préambule
      • Article 1er

    Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance)

      • Article Préambule
      • Article 1er

    Versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formationDE FORMATION (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation )

      • Article Préambule
      • Article 1er

    Versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue (Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue)

      • Article Préambule
      • Article 1er

    OPCA - CGM constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia, (Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia)

      • Article

    OPCA - CGM (Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM) )

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Sections professionnelles
      • Article 9
    • Assemblée générale
      • Article 10
      • Article 11
    • Conseil d'administration
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
    • Commission de vérification des comptes
      • Article 17
    • Directeur et personnel de l'association
      • Article 18
    • Délégation de gestion
      • Article 19
    • Règlement intérieur
      • Article 20 (1)

    OPCA - CGM (Statuts) Création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique )

      • Article 1er
      • Article 2 (1)
      • Article 3
      • Article 4 (1)

    Classification (article 10) (Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification (article 10) )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" (Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" )

    • Exposé des motifs
      • Article

    OPCA - CGM (Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE))

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    OPCA - CGM Affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis (Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis)

      • Article

    Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E) (Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E))

      • Article (Sommaire)
    • I. - Dispositions particulières
      • Congés pour évènement familiaux
        • Article
      • Congés payés
        • Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
          • Article
      • Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
        • Article
      • Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
        • *Préavis*
          • Article
      • Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
        • Article
      • Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
        • Article
      • Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
        • Article (1)
      • Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
        • Article
      • Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
        • Article
      • Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
        • Article (1)
    • II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération
      • Article
      • Classification des postes d'agents de production.
        • Article
      • Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.
        • Article
      • Classification des postes d'encadrement.
        • Article
      • Salaires minima conventionnels.
        • Article
    • III - Autres dispositions spécifiques
      • Arbitrage - Conciliation.
        • Article
      • Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).
        • Article (1)
      • Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.
        • Article
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Observatoire paritaire de la branche (Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques (Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques )

      • Article Préambule
    • Publics éligibles
      • Article 1er
    • Ancienneté pour bénéficier du CTF
      • Article 2
    • Actions prioritaires
      • Article 3
    • Durée des formations
      • Article 4
    • Délai de franchise
      • Article 5
    • Absences simultanées
      • Article 6
    • Financement
      • Article 7
    • Délégation
      • Article 8
    • Procédure
      • Article 9
    • Suivi du dispositif
      • Article 10
    • Publicité
      • Article 11
    • Extension
      • Article 12

    Engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication (Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication )

      • Article

    Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail (Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail )

      • Article Préambule
    • Principe
      • Article 1er
    • Cadre juridique et champ d'application
      • Article 2
    • Salariés concernés
      • Article 3
    • Dispositions communes
      • Article 4
    • Principes d'organisation du temps de travail
      • Article 5
    • Formalités de mise en oeuvre
      • Article 6
    • Modification de la durée et de la répartition des horaires du travail
      • Article 7
    • Modalités de décompte de l'horaire
      • Article 8
    • Heures supplémentaires
      • Article 9
    • Rémunération
      • Article 10
    • Compte épargne temps
      • Article 11
    • Personnel d'encadrement
      • Article 12
    • Suivi de l'accord
      • Article 13
    • Application de l'accord
      • Article 14
    • Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés
      • Article 15
    • Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifique
      • Article 16
    • Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 17
    • Extension du présent accord
      • Article 18
    • Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article

    Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés (Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Interprétation de l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail (Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail)

      • Article

    Groupe de suivi ARTT (Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT )

      • Article

    Fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) (Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) )

      • Article
      • Article 1er

    ARTT de la branche reliure-brochure-dorure (Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Définitions
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Durée du travail
        • Article 2 (1)
      • Temps de travail effectif
        • Article 3
        • Article 4
      • Organisation des repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 5
    • Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
      • Article
      • Réduction sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année
        • Article 6
      • Modulation
        • Article 7
      • Régularisation en cas d'insuffisance d'heures travaillées sur la période de référence de la modulation
        • Article 8
    • Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.
      • Article 9
    • Chapitre IV : Nouveaux embauchés
      • Article 10 (1)
    • Chapitre V : Salariés à temps partiel.
      • Article 11
    • Chapitre VI : Compte épargne-temps.
      • Article 12
    • Chapitre VII : Dispositions générales.
      • Article 13

    Cessation anticipée d'activité ( Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Conditions d'application relatives aux entreprises
      • Article 2
    • Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié
      • Article 3
    • Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif
      • Article 4
    • Sortie du dispositif
      • Article 5
    • Conditions générales de l'accord
      • Article 6

    Classification des emplois et qualification de l'ensemble du personnel salarié (Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié)

      • Article (Classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié)
    • Définition et classement de nouveaux emplois repères
      • Article 1er
    • Emplois classés par analogie
      • Article 2
    • Emplois supprimés
      • Article 3
    • Emplois classés par analogie aux emplois repères
      • Article

    Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Cessation anticipée d'activité (Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité )

      • Article

    Branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure (Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure)

      • Article

    Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux (Accord du 16 décembre 2003 portant création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux )

      • Article

    Régime de prévoyance (Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance)

    • Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir
      • Article
      • Article 1er

    Modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle (Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle)

      • Article

    Regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO ( Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Transfert du portefeuille garantie obsèques (Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Equilibre du régime de prévoyance (CARPILIG) (Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG))

      • Article

    Statuts et règlements de la CARPILIG-P (Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P)

      • Article 1er (Equilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Portabilité des droits prévoyance)
      • Article 3 (1) (Modifications statutaires)
    • Annexe (1)
      • Article
      • Article

    Retraite et prévoyance (Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance)

      • Article
      • Article unique

    Prévoyance (Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009)

      • Article 1er (Equilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Portabilité des garanties prévoyance)
      • Article 3 (1) (Modifications statutaires)

    Prévoyance (Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance )

      • Article 1er (Cotisations. – Taux d'appel)
      • Article 2 (Clause d'examen annuel)
      • Article 3 (Date d'application de l'accord)

    Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

      • Article
      • Article 1er (Rôle de la commission de validation)
      • Article 2 (Saisine de la commission)
      • Article 3 (Organisation et fonctionnement de la commission)
      • Article 4 (Périodicité des réunions)
      • Article 5 (Décisions de la commission)
      • Article 6 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)

    Régime de prévoyance (Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Equilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 26 février 2010)
      • Article 3 (Modifications statutaires)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)

    Financement de la formation professionnelle continue (Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Montant des contributions au financement de la formation professionnelle continue)
      • Article 4 (Portée de l'accord)
      • Article 5 (Extension et entrée en vigueur)

    Financement de la formation professionnelle (Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle)

      • Article unique

    Régime de prévoyance (Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Equilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 26 février 2010)
      • Article 3 (Modifications statutaires)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Régime de prévoyance (Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Equilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Modification du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 26 février 2010)
      • Article 3 (Modifications statutaires)
      • Article 4 (Date d'application)

    Régime de prévoyance (Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Equilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Modification du dispositif de portabilité des garanties de prévoyance procédant des accords paritaires en date du 26 février 2010 et du 3 décembre 2013)
      • Article 3 (Date d'application)

    Formation et développement des compétences (Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectifs généraux de la politique de branche)
      • Article 2 (Gouvernance emplois-compétences dans le secteur graphique)
      • Article 3 (Apprentissage, professionnalisation et tutorat)
      • Article 4 (Compte personnel de formation)
      • Article 5 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 6 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Plan de formation)
      • Article 8 (Dispositions financières)
      • Article 9 (Diagnostic gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les très petites entreprises (GPEC TPE))
      • Article 10 (Dispositions finales)
      • Article 10.1 (Champ d'application)
      • Article 10.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 10.3 (Adhésion)
      • Article 10.4 (Suivi et révision)

    Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques (Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modalités de financement)
      • Article 3 (Objectif et utilisation des fonds)
      • Article 4 (Recouvrement de la contribution)
      • Article 5 (Affectation de la contribution)
      • Article 6 (Modalités de répartition des fonds)
      • Article 7 (Champ d'application. – Durée)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    Dispositions sur le régime de prévoyance (Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance)

      • Article 1er (Equilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Suppression de la condition d'ancienneté minimum de 6 mois dans la profession pour bénéficier des prestations en arrêt de travail (incapacité de travail et invalidité))
      • Article 3 (Date d'application de l'accord)

    Dispositions sur le régime de prévoyance (Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Équilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014)
      • Article 3 (Date d'application de l'accord)
      • Article

    Régime de prévoyance (Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Équilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014)
      • Article 3 (Modifications statutaires)
      • Article 4 (Date d'application de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Politique salariale 2018 (Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018)

      • Article

    Élargissement de la CPNEFP (Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
      • Article 1er (Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques)
      • Article 2 (Révision de l'accord du 24 mars 1970)
      • Article 3 (Modification de la gouvernance de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques)

    Régime de prévoyance conventionnelle 2019 (Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er (Équilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014)
      • Article 3 (Date d'application de l'accord)

    Mise en place de la CPPNI (Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

      • Article
      • Article 1er (Missions de la CPPNI)
      • Article 2 (Organisation et modalités de fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 3 (Périodicité des réunions et calendrier des négociations)
      • Article 4 (Transmission des accords d'entreprise)
      • Article 5 (Champ d'application et durée)
      • Article 6 (Modalités de dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    OPCO des entreprises de proximité (Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions générales)

    Création de la CPPNI (Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la CPPNI)
      • Article 1.1 (Une commission de négociation)
      • Article 1.2 (Une commission d'interprétation)
      • Article 1.3 (Missions d'intérêt général)
      • Article 2 (Constitution et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Composition)
      • Article 2.2 (Présidence et secrétariat)
      • Article 3 (Périodicité des réunions et calendrier des négociations)
      • Article 4 (Transmissions des conventions et accords d'entreprise)
      • Article 5 (Champ d'application et durée)
      • Article 6 (Modalités de dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur, procédure de dépôt et d'extension)

    Régime de prévoyance conventionnelle (Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Équilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014)
      • Article 3 (Date d'application de l'accord)

    Activité partielle (Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Périmètre d'éligibilité au dispositif)
      • Article 3 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 4 (Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et de développement des compétences)
      • Article 5 (Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi)
      • Article 6 (Lien avec la trame de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement)
      • Article 7 (Modalités d'information du CSE et des salariés)
      • Article 8 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Modalités d'information de la CPPNI)
      • Article 10 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Périodes de mise en œuvre)
        • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
        • Article 4 (Consultation et information du comité social et économique et des salariés)
        • Article 5 (Réduction du temps de travail)
        • Article 6 (Indemnisation des salariés)
        • Article 7 (Diverses conséquences du dispositif sur le statut des salariés)
        • Article 8 (Entrée en vigueur et durée de validité du document soumis à homologation)
        • Article 9 (Procédure d'homologation)
        • Article 10 (Publicité et transmission à la CPPNI)

    Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » (Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Certifications concernées par le dispositif issu du présent accord)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Durée de l'action)
      • Article 6 (Tutorat)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Régime de prévoyance conventionnelle (Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Équilibre du régime conventionnel)
      • Article 2 (Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014)
      • Article 3 (Date d'application de l'accord)

    Elargissement de la CPNEFP (Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
      • Article 1er (Élargissement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques)
      • Article 2 (Révision de l'accord du 24 mars 1970)
      • Article 3 (Modification du fonctionnement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques)

    Création d'une CPNEFP commune (Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune)

      • Article
      • Article 1er (Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques au secteur de la logistique de communication écrite directe)
      • Article 2 (Composition et fonctionnement)

Textes Salaires

    Salaires (1) (Accord du 8 décembre 1987 relatif aux salaires (1) )

    • Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988
      • Article (SALAIRES (1))

    Salaires (reliure-brochure-dorure) (Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure) )

      • Article

    Salaires (Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (branche reliure, brochure, dorure) (Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1))

      • Article

    Salaires (Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1))

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 23 janvier 2009 (1))

      • Article

    Salaires (Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article

    Salaires (Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010)

      • Article

    Salaires (Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure (Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Politique salariale pour l'année 2011 (Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011)

      • Article

    Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

      • Article

    Salaires minima au 1er juin 2013 (Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013)

      • Article

    Politique salariale pour l'année 2014 (Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014)

      • Article

    Politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure) (Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure))

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Politique salariale au 1er septembre 2015 (Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015)

      • Article

    Politique salariale pour l'année 2016 (Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016)

      • Article

    Politique salariale 2017 (Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017)

      • Article

    Politique salariale pour l'année 2018 (Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018)

      • Article

    Politique salariale pour l'année 2019 (Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019)

      • Article

    Politique salariale pour l'année 2020 (Accord paritaire du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Salaires minima hiérarchiques par groupes et échelons)

    Salaires au 1er juin 2021 (Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er juillet 2021 (Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 22 novembre 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 décembre 1956.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 mars 1960 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 14 avril 1960.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 janvier 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 1963 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 10 août 1963.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 janvier 1964 (Arrêté portant extension de sept avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 21 janvier 1964.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 20 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1966 (Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 novembre 1966.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.(n° 184) JORF 23 mars 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 1967 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 27 décembre 1967.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) JORF 10 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1968 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 28 décembre 1968.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 mars 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 17 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 août 1969 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 août 1969.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 décembre 1971 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 4 janvier 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 juin 1972 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 24 juin 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 décembre 1972 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 décembre 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1973 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 août 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 février 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 18 juillet 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 31 juillet 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 novembre 1974 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 12 décembre 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 janvier 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 juin 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'accords créant divers régimes professionnels de garantie de ressources. JONC 13 juillet 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 août 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif au fonctionnement d'un régime professionnel de garantie de ressources. JONC 6 août 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 octobre 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 février 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 22 février 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mai 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1976 (Arrêté portant agrément d'un avenant à l'accord du 24 février 1975 créant un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 24 juillet 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 juillet 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord et de deux avenants relatifs à l'application des régimes professionnels de garantie de ressources pour les cadres et le personnel ouvrier et employé des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 6 août 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 août 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 25 août 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er décembre 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 12 janvier 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 1977 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 2 août 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 mai 1977 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 2 août 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 juillet 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 janvier 1978 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 5 février 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 janvier 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 31 janvier 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 5 décembre 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 janvier 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 5 décembre 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 février 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mars 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 février 1979 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JONC 3 mars 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 août 1979 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er septembre 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 13 décembre 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 16 juillet 1980.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 1er novembre 1980.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 26 décembre 1980.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 février 1981 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 15 mars 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 1981 (Arrêté portant agrément d'un accord du 26 juin 1980 relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques et d'un avenant de l'accord susvisé en date du 16 septembre 1980. JONC 5 avril 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 avril 1981 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 19 mai 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 9 février 1982.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 mai 1982.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 20 janvier 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 30 octobre 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 février 1987 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 6 mars 1987.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1988 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 mai 1988.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 6 août 1988.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 février 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 27 mars 1991.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 mai 1991.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 1991 (Arrêté portant extension de l'accord conventionnel relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés de l'imprimerie et des industries graphiques signé le 25 octobre 1990. JORF 17 mai 1991.)

      • Article 1er, 2

    ARRETE du 28 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 août 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 janvier 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 9 février 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 4 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 12 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 28 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 21 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 14 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 17 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 04 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 29 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 20 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 3 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 27 avril 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 26 janvier 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure). JORF 19 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 29 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 24 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 18 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 19 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

Numéro de brochure:3138

Texte de base

    Convention du 3 juillet 1967 (Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

Textes Attachés

    Garantie Invalidité (Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité )

      • Article 1er
      • Article 1
      • Article 2

    ANNEXE I (ANNEXE I CONVENTION du 3 juillet 1967)

    • Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants
      • Article (ANNEXE I)

    CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE ( Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance)

    • CREATION DES CAISSES JURIDIQUEMENT DISTINCTES
      • Article

    CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE (Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance )

      • Article

    STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG-PREVOYANCE DANS L'IMPRIMERIE ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES ( Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1))

    • CARPILIG-RETRAITE
      • Objet et composition de la caisse
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
      • Administration de la caisse
        • Article 9
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
      • Commission de contrôle
        • Article 18
      • Gestion administrative et financière
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
        • Article 27
        • Article 28

    Règlement relatif au régime de retraite (1) (Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967)

        • Article 1er (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
        • Article 2 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
    • Droits des anciens salariés.
      • Article 3 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE)
      • Article 4 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
    • Salaire de référence.
      • Article 5 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 5 BIS (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 6 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 7 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 8 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 9 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 10 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 11 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 12 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 13 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 14 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 15 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 16 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 17 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 18 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 19 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 20 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))
      • Article 21 (REGLEMENT RELATIF AU REGIME DE RETRAITE (1))

    Statuts CARPILIG-Prévoyance (Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance)

    • Objet et composition de la caisse
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Administration de la caisse
      • Article 7
      • Article 7 (STATUTS CARPILIG-PREVOYANCE)
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • Commission de contrôle
      • Article 16
    • Gestion administrative et financière
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
    • Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
      • Article 28
      • Article 29

    Règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités (Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL (REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME INVALADITE (REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967)

      • Article 1
    • (Ouvriers, employés et personnel d'encadrement).
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques ( Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques)

    • I. - Bénéficiaires
      • Article 1er
    • II - Cotisations
      • Article 2
    • III - Prestations
      • Article 3
    • IV - Durée de l'accord
      • Article 4
      • Article

    Répartition des cotisations ( Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations)

      • Article

    Taux de cotisations (Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations )

      • Article

    Taux des cotisations (Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations )

      • Article

    Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes (Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes)

      • Article
      • Article 1er
    • Objet du protocole
      • Article 2
    • Inscription à une caisse de retraite
      • Article 3
    • Ouverture des droits
      • Article 4
    • Droit à la retraite
      • Article 4 BIS
    • Droit à la retraite : Validation des périodes antérieures au 31 décembre 1986
      • Article 5
    • Régime de prévoyance
      • Article 6

    Prévoyance ( Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance)

    • Garantie incapacité de travail
      • Article 1er
    • Allocation décès des retraités
      • Article 2
    • Allocation départ en retraite
      • Article 3
    • Capital décès des actifs
      • Article 4
    • Recommandations
      • Article 5

    Modification des statuts et réglements de la CARPILIG - Prévoyance (Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance )

      • Article Préambule
    • STATUTS CARPILIG-P
      • Constitution et objet.
        • Article 1
      • Siège social.
        • Article 2
      • Durée.
        • Article 3
        • Membres.
          • Article 4
      • Compétence de juridiction.
        • Article 5
      • Conseil d'administration.
        • Article 6
      • Mandat des administrateurs.
        • Article 7
      • Constitution du bureau du conseil d'administration.
        • Article 8
      • Réunions et délibérations du conseil d'administration.
        • Article 9
      • Pouvoirs du conseil d'administration.
        • Article 10
      • Direction de l'institution.
        • Article 11
      • Rôle et missions du président.
        • Article 12
      • Rôle et missions du trésorier.
        • Article 13
      • Rôle et mission du secrétaire.
        • Article 14
      • Commission de contrôle.
        • Article 15
      • Commissaire aux comptes.
        • Article 16
      • Exercice social.
        • Article 17
      • Règlement.
        • Article 18
      • Contrôles.
        • Article 19
      • Sections financières.
        • Article 20
      • Gestion administrative.
        • Article 21
      • Fonds social.
        • Article 22
      • Réserves et provisions.
        • Article 23
      • Comptes.
        • Article 24
      • Placements.
        • Article 25
      • Modifications des statuts et règlement.
        • Article 26
      • Dissolution.
        • Article 27
    • Règlement Carpilig-P
      • Objet.
        • Article 1
      • Assiette des cotisations.
        • Article 2
      • Taux contractuels des cotisations.
        • Article 3 (MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - PREVOYANCE)
        • Article 3
      • Procédures d'adhésion.
        • Article 4
      • Mouvements du personnel.
        • Article 5
      • Obligations de l'employeur.
        • Article 6
      • Recouvrement des cotisations.
        • Article 7
      • Bordereaux de cotisations et nominatifs.
        • Article 8
      • Salaire de référence.
        • Article 9
      • Revalorisation.
        • Article 10
      • Capital décès des actifs.
        • Article 11
      • Bénéficiaires du capital décès.
        • Article 12
      • Capital décès aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité CARPILIG/P
        • Article 12 bis
      • Cessation de la garantie décès.
        • Article 13
      • Cas d'exclusion de la garantie décès.
        • Article 14
      • Justifications au titre du capital décès.
        • Article 15
      • Prescription de la garantie décès.
        • Article 16
      • Pension d'invalidité.
        • Article 17
      • Bénéficiaires de la pension d'invalidité.
        • Article 18
      • Calcul de la pension d'invalidité.
        • Article 19
      • Reprise d'activité.
        • Article 20
      • Paiement des prestations invalidité.
        • Article 21
      • Justifications au titre de la pension d'invalidité.
        • Article 22
      • Invalidité et garantie décès.
        • Article 23
      • Cessation de la garantie invalidité.
        • Article 24
      • Indemnités journalières.
        • Article 25
      • Conditions d'ouverture des droits à indemnités journalières.
        • Article 26
      • Montant de l'indemnité journalière.
        • Article 27
      • Salaire de référence au titre de l'indemnité journalière.
        • Article 28
      • Justifications pour paiement à indemnités journalières.
        • Article 29
      • Durée du paiement des indemnités journalières.
        • Article 30 (MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - PREVOYANCE)
        • Article 30
      • Maintien de la garantie indemnité journalière.
        • Article 31
      • Suspension et cessation de la garantie indemnité journalière.
        • Article 32
      • Subrogation.
        • Article 33
      • Prescription de la garantie indemnité journalière.
        • Article 34
      • Dispositions diverses.
        • Article 35

    STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG-R- RETRAITE ( Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite)

        • Article Préambule
    • STATUTS CARPILIG RETRAITE
      • Constitution.
        • Article 1er
      • Objet.
        • Article 2
      • Siège social.
        • Article 3
      • Durée.
        • Article 4
      • Membres.
        • Article 5
      • Compétence de juridiction.
        • Article 6
      • Conseil d'administration.
        • Article 7
      • Mandat des administrateurs.
        • Article 8
      • Constitution du bureau du conseil d'administration.
        • Article 9
      • Réunions et délibérations du conseil d'administration.
        • Article 10
      • Pouvoirs du conseil d'administration.
        • Article 11
      • Direction de l'institution.
        • Article 12
      • Rôle et missions du président.
        • Article 13
      • Rôle et missions du trésorier.
        • Article 14
      • Rôle et missions du secrétaire.
        • Article 15
      • Commission de contrôle.
        • Article 16
      • Commissaire aux comptes.
        • Article 17
      • Exercice social.
        • Article 18
      • Règlement.
        • Article 19
      • Recettes.
        • Article 20
      • Dépenses.
        • Article 21
      • Gestion administrative.
        • Article 22
      • Fonds social.
        • Article 23
      • Réserves.
        • Article 24
      • Modifications des statuts et règlement.
        • Article 25
      • Dissolution.
        • Article 26
    • RÈGLEMENT CARPILIG-R
      • Objet.
        • Article 1er
      • Assiette des cotisations.
        • Article 2
      • Taux contractuel des cotisations.
        • Article 3
      • Taux d'appel des cotisations.
        • Article 4
      • Procédures d'adhésion.
        • Article 5
      • Mouvements du personnel.
        • Article 6
      • Obligations de l'employeur.
        • Article 7
      • Recouvrement des cotisations.
        • Article 8
      • Bordereaux de cotisations et nominatifs.
        • Article 9
      • Contrôles.
        • Article 10
      • Comptes de points.
        • Article 11
      • Droits des anciens salariés.
        • Article 12
      • Modalités de paiement.
        • Article 13
      • Salaire de référence.
        • Article 14
      • Attribution de points.
        • Article 15
      • Valeur du point.
        • Article 16
      • Allocation de retraite.
        • Article 17
      • Calcul des droits.
        • Article 18
      • Justifications.
        • Article 19
      • Majoration pour enfant à charge.
        • Article 20
      • Liquidation des droits.
        • Article 21
      • Abaissement de l'âge de la retraite.
        • Article 22
      • Cessation et reprise d'activité.
        • Article 23
      • Attribution et maintien des droits.
        • Article 24
      • Date d'effet de la retraite.
        • Article 25
      • Droits des conjoints survivants, divorcés et non remariés, orphelins de père et de mère.
        • Article 26
      • Droits issus de la vie maritale.
        • Article 27
      • Retraite progressive.
        • Article 28
    • ANNEXE I
      • Article
    • ANNEXE II
      • Coefficients d'anticipation
        • TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ANTICIPATION APPLICABLES ENTRE 60 ET 65 ANS AUX BENEFICIAIRES DE L'ANNEXE E
          • Article (STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - RETRAITE, Annexe II)

    Désignation de la Carpilig - Prévoyance (Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance)

          • Article
          • Article 1er
          • Article 2

    Retraite et prévoyance (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance )

          • Article (Retraite et prévoyance)

    Fonctionnement des institutions de prévoyance (Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance )

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4

    Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE (Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002)

    • STATUTS PRÉVOYANCE
      • Préambule.
        • Article
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Article 1er (Constitution et objet)
        • Article 2 (Siège social)
        • Article 3 (Durée et exercice social)
        • Article 4 (Membres)
      • TITRE II : Conseil d'administration
        • Article 5 (Composition du conseil d'administration)
        • Article 6 (Statut des administrateurs)
        • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
        • Article 8 (Réunion et délibération du conseil d'administration)
        • Article 9 (Attributions du conseil d'administration)
      • TITRE III : Gestion de l'institution
        • LIVRE : Directeur général
          • Article 10-1 (Nomination)
          • Article 10-2 (Statuts et fonctions)
      • TITRE IV : La commission paritaire
        • Article 11-1 (Définition et fonctionnement)
        • Article 11-2 (Composition)
        • Article 12 (Secrétaire)
        • Article 13 (Définition et attributions de la commission paritaire)
        • Article 14
      • TITRE V : Conventions réglementées
        • Article 15 (Généralités)
        • Article 16 (Conventions nulles ou déapprouvées par la commission paritaire)
        • Article 17 (Couverture en nullité)
      • TITRE VI : Commissaires aux comptes
        • Article 18.1 (Désignation)
        • Article 18.2 (Durée du mandat)
        • Article 18.3 (Convocation)
        • Article 18-4 (Missions)
        • Article 18.5 (Incompatibilités. - Interdictions)
        • Article 18.6 (Responsabilité)
        • Article 18.7 (Devoir d'alerte)
        • Article 18.8 (Relèvement)
      • TITRE VII : Fusion - Scission
        • Article 19 (Généralités)
      • TITRE VIII : Dispositions comptables et financières
        • Article 20 (Dispositions comptables)
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23 (Provisions)
        • Article 24 (Dispositions financières)
        • Article 25 (Placements)
      • TITRE IX : Ressources
        • Article 26-1 (Gestion administrative prévoyance)
        • Article 26-2 (Action sociale)
      • TITRE X : Dispositions diverses
        • Article 27 (Règlement)
        • Article 28 (Compétence de juridiction)
        • Article 29 (Contrôles)
        • Article 30 (Fonds de gestion)
        • Article 31 (Alternance)
      • TITRE XI : Dispositions transitoires
        • Article 32 (Commissaire aux comptes)
        • Article 33 (Durée des mandats)
    • RÈGLEMENT DE LA CARPILIG
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Article 1er
        • Article 2 (Procédures d'adhésion)
        • Article 3 (Obligations de l'adhérent )
        • Article 4 (Obligations du participant)
        • Article 5 (Assiette de cotisations)
        • Article 6 (Taux contractuels des cotisations)
        • Article 7 (Recouvrement des cotisations)
        • Article 8 (Transmission des bordereaux de cotisations et nominatifs)
      • TITRE II : Garantie incapacité de travail
        • Article 9 (Bénéficiaires)
        • Article 10 (Conditions d'ouverture des droits à indemnités journalières)
        • Article 11 (Salaire de référence au titre de l'indemnité journalière)
        • Article 12 (Montant de l'indemnité journalière )
        • Article 13 (Justificatifs pour paiement à indemnités journalières)
        • Article 14 (Durée du paiement des indemnités journalières)
        • Article 15 (Maintien de la garantie indemnité journalière)
        • Article 16 (Responsabilité d'un tiers)
        • Article 17 (Suspension et cessation de la garantie indemnité journalière)
        • Article 18 (Prescription de la garantie indemnité journalière)
        • Article 19 (Dispositions diverses)
      • TITRE III : Invalidité
        • Article 20 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité)
        • Article 21 (Conditions d'ouverture de droits )
        • Article 22 (Pièces à fournir pour bénéficier de la pension d'invalidité)
        • Article 23 (Salaire de référence)
        • Article 24 (Montant de la pension d'invalidité)
        • Article 25 (Paiement des pensions d'invalidité)
        • Article 26 (Maintien ou reprise d'activité)
        • Article 27 (Contrôle pour le maintien de la garantie)
        • Article 28 (Invalidité et garantie décès)
        • Article 29 (Revalorisation)
        • Article 30 (Cessation de la garantie invalidité)
        • Article 31 (Exclusion)
      • TITRE IV : Garantie décès
        • Article 32 (Bénéficiaire du capital décès)
        • Article 33 (Conditions d'ouverture de droits)
        • Article 34 (Pièces à produire au titre du capital décès)
        • Article 35
        • Article 36 (Montant du capital décès)
        • Article 37 (Capital décès aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité CARPILIG-P)
        • Article 38 (Cessation de la garantie décès)
        • Article 39 (Cax d'exclusion de la garantie décès)
        • Article 40

    Modification de l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P (Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P )

        • Article

    Equilibre du régime prévoyance (CARPILIG) ( Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG))

        • Article
    • Modalités de l'augmentation des cotisations CARPILIG-Prévoyance (garantie incapacité de travail, invalidité, décès)
      • Article 1er
    • Modification des modalités d'indemnisation des risques garantie incapacité de travail (GIT) et invalidité
      • Article 2
    • Montant du capital décès
      • Article 3
    • Montant et évolution des frais de gestion administrative de la CARPILIG-Prévoyance et de la dotation au fonds social
      • Article 4
    • Garantie cadres
      • Article 5
    • Clause d'examen annuel
      • Article 6

    Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise (Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise)

    • Préambule
      • Article
    • Organismes assureurs désignés
      • Article 1
    • Mise en place du régime
      • Article 2
    • Champ d'application
      • Article 3
    • Bénéficiaires des garanties
      • Article 4
    • A. - Garanties assurées par la CARPILIG P
      • Garanties décès du personnel cadre et agent de maîtrise
        • Article 5
      • Garantie invalidité du personnel cadre et agent de maîtrise
        • Article 6
      • Revalorisation
        • Article 7
      • Salaire de référence servant au calcul des prestations
        • Article 8
      • Définition des ayants droit
        • Article 9
    • B. - Garanties assurées par l'OCIRP
      • Garanties rente de conjoint modulaire du personnel cadre ou agent de maîtrise (OCIRP)
        • Article 10
      • Revalorisation
        • Article 11
      • Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
        • Article 12
    • C. - Clauses communes aux 2 organismes assureurs désignés
      • Cotisation
        • Article 13
      • Information aux entreprises et aux salariés
        • Article 14
      • Effet - Durée
        • Article 15
      • Dépôt et extension
        • Article 16

    Fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006 (Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006 )

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Régime de prévoyance ( Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance)

    • Cotisations - Taux d'appel
      • Article 1er
    • Modalités d'indemnisation du risque GIT (garantie incapacité de travail)
      • Article 2
    • Clause d'examen annuel
      • Article 3

Textes Extensions

    ARRETE du 21 décembre 1967 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 27 décembre 1967.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 1 août 1969 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 19 août 1969.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 mars 1973 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 15 avril 1973.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juin 1974 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 12 juillet 1974.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 21 janvier 1975.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 28 juillet 1977.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 9 août 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 7 mai 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 avril 1990 (Arrêté portant extension de l'accord du 20 avril 1989 relatif au règlement du régime d'invalidité des ouvriers, employés et de l'encadrement de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 13 avril 1990.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 6 mai 1991 (Arrêté portant extension de l'accord du 9 mai 1990 sur les statuts des caisses Carpilig-Retraites et Carpilig-Prévoyance. JORF 17 mai 1991.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 23 décembre 1999)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 11 avril 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 27 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

Numéro de brochure:3138

Texte de base

    Commission régionale tripartite d'études sociales du livre (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 4 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage JORF 15 novembre 1996)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Numéro de brochure:3138

Texte de base

    Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM (Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Textes Extensions

    ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3138

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.