CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE LA SéRIGRAPHIE ET DES PROCéDéS D'IMPRESSION NUMéRIQUE CONNEXES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3137 | IDCC : 614
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La convention collective INDUSTRIES DE LA SéRIGRAPHIE ET DES PROCéDéS D'IMPRESSION NUMéRIQUE CONNEXES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3137 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention s'applique aux personnels ingénieurs et cadres, agents de maîtrise, ouvriers et techniciens, et employés des professions de l'ensemble des départements français qui relèvent du groupement professionnel de la sérigraphie française et, plus généralement, des entreprises qui utilisent la sérigraphie ainsi que les procédés d'impression numérique connexes. Ces activités sont classées notamment sous les codes NAF 22-2 C et 22-2 J dont elles constituent une partie.

Il est précisé que la sérigraphie est un procédé d'impression directe permettant de déposer un élément liquide ou pâteux sur un support à l'aide d'un pochoir constitué de mailles et d'une racle.

En complément du procédé sérigraphique, l'impression numérique est une technologie permettant de déposer des encres sur un support à l'aide de micro-jets envoyés à travers des buses.

Les procédés d'impression numérique connexes visés par le présent champ d'application sont tous les procédés d'impression qui requièrent la technologie numérique et qui sont utilisés en complémentarité ou en remplacement direct du procédé sérigraphique, lorsque le choix entre les 2 techniques ne se pose pas en termes de faisabilité technologique.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
1 18/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
2 10/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
3 05/08/2021 Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 184 et 614)
4 13/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
5 06/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
6 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
7 25/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 03/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
13 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
14 15/03/2019 Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
15 01/02/2019 Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.
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Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. (IDCC: 614)

Numéro de brochure:3137

Texte de base

Textes Attachés

    Annexe I Ouvriers (Annexe I Ouvriers du 23 mars 1971)

    • Classification professionnelle des ouvriers et techniciens
      • Article 201
    • Salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 202
    • Embauchage - Licenciement des ouvriers
      • Article 203
    • Indemnité de licenciement - Indemnité de mise ou départ à la retraite (1)
      • Article 204
    • Cumul d'emplois des ouvriers
      • Article 205
    • Maladie des ouvriers
      • Article 206
      • Article 206
    • Heures supplémentaires des ouvriers
    • Heures normales et anormales pour les ouvriers
      • Article 208
    • Heures effectuées les dimanches et jours fériés par les ouvriers
      • Article 209
    • Travail des ouvriers en double équipe
    • Travail des ouvriers en triple équipe
      • Article 211
    • Jours fériés pour les ouvriers
      • Article 212
    • Récupération des heures perdues - ouvriers
      • Article 213
      • Article 213
    • Récupération des ponts - Ouvriers
      • Article 214 (1)
    • Congés payés des ouvriers
      • Article 215
      • Article 216
      • Article 217
    • Service national et périodes militaires des ouvriers
      • Article 218 (1)
    • Dispositions applicables aux ouvrières
      • Article 219 (1)
    • Licenciement des ouvriers en cas de baisse de travail
      • Article 220

    Annexe II Employés (Annexe II Employés du 23 mars 1971)

    • Congé hebdomadaire des employés
      • Article 301
    • Heures supplémentaires pour les employés
      • Article 302
      • Article 302
    • Dimanches et jours fériés des employés
      • Article 303
      • Article 303
    • PERSONNEL "EMPLOYES" Recrutement des employés
      • Article 304
    • Période d'essai - Délai-congé des employés
      • Article 305
      • Article 305
    • Congé de maladie des employés
      • Article 306
    • Maternité des employées
      • Article 307
      • Article 307
    • Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
      • Article 308
    • Suppression d'emploi des employés
      • Article 309
      • Article 309
    • Durée des congés payés des employés
      • Article 310
      • Article 310
    • Service national et périodes militaires
      • Article 311
    • Classification professionnelle des employés
      • Article 312
    • Salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 313
    • Appointements des employés

    Annexe III Cadres et agents de maîtrise (Annexe III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971)

    • Engagement moral du personnel d'encadrement
      • Article 401
    • Définition de poste des cadres et agents de maîtrise
      • Article 402
    • Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
      • Article 403
    • Rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise
      • Article 404
    • Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise
      • Article 405
    • Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)
      • Article 406
      • Article 406
    • Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise
      • Article 407
      • Article 407
    • Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraite
      • Article 408
    • Durée du travail des cadres et agents de maîtrise
      • Article 409
    • Congés des cadres et agents de maîtrise
      • Article 410
    • Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise
      • Article 411
    • Déplacements des cadres et agents de maîtrise
      • Article 412
      • Article 412
    • Maladie des cadres et agents de maîtrise
      • Article 413
    • Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
      • Article 414
    • Conflits individuels ou collectifs
      • Article 415
    • Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
      • Article 416

    Annexe IV (Annexe IV Accord du 7 février 1980)

    • Mensualisation
      • Article 1er
    • Périodicité de paie
      • Article 2
    • Salaire mensuel garanti
      • Article 3
    • Maladie
      • Article 4
    • Jours fériés
      • Article 5
    • Congés - Présélection militaire - Garde d'un enfant malade
      • Article 6
    • Congés exceptionnels
      • Article 7
    • Période d'essai - Préavis
      • Article 8
    • Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite (1)
      • Article 9

    Annexe Classifications professionnelles (Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet
      • Article 2
    • Catégories professionnelles et critères de classification
      • Article 3
    • Mise en place de la nouvelle classification
      • Article 4
    • Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentes
      • Article 5
    • Evolution de carrière
      • Article 6
    • Salaires
      • Article 7
    • Garanties en cas de changement de catégorie professionnelle
      • Article 8
    • Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
      • Article 9
    • Egalité professionnelle
      • Article 10
    • Amélioration de la protection sociale
      • Article 11
    • Dispositions diverses relatives à l'application de l'accord
      • Article 12
    • Publicité et formalités de dépôt
      • Article 13
    • Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelle
      • Article
    • Catégorie professionnelle "Employés"
      • Article
    • Catégorie professionnelle " Ouvriers et techniciens "
      • Article
    • Catégorie professionnelle " Agents de maîtrise "
      • Article
    • Catégorie professionnelle " Ingénieurs et cadres "
      • Article
    • Accord professionnel " Classification " Lexique
      • Article
    • Avenant
      • Article
      • Article (ANNEXE, Illustrations à valeur d'exemple ANNEXE V)
    • AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE " EMPLOYÉS "
      • Article
    • CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE " OUVRIERS ET TECHNICIENS "
      • Article
    • FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE " AGENTS DE MAÎTRISE "
      • Article

    Réduction et aménagement de la durée du travail (Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail )

    • Préambule
      • Article

    Emploi, réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Définition
      • Article
    • Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
      • Article
    • Chapitre III : Heures supplémentaires
      • Article
    • Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1)
      • Article
    • Chapitre V : Formation professionnelle
      • Article
    • Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
      • Article
    • Chapitre VII : Application
      • Article
    • Chapitre VIII : Suivi de l'accord
      • Article

    Classifications professionnelles (Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord sur les classifications professionnelles )

      • Article unique

    Mise en place de la journée de solidarité (Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Mise en place
      • Article 2
    • Statut de la journée de solidarité
      • Article 3
    • Dispositions relatives à l'application de l'accord
      • Article 4
    • Formalités de dépôt
      • Article 5

    Formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi (Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi )

    • Préambule
      • Article
    • Obligations contributives des entreprises
      • Article 1er
    • Commission paritaire nationale formation et emploi
      • Article 2
    • Rôles et missions de la commission
      • Article 3
    • Durée de l'accord - Mesures de publicité
      • Article 4

    Modification du titre et du champ d'application de la convention (Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention )

      • Article
    • Titre de la convention collective
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Publicité et formalités de dépôt
      • Article 3

    Adhésion à l'OPCA CGM (Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM )

    • Préambule
      • Article
    • Dénonciation des accords et dispositions conventionnels portant adhésion à l'OPCA FORMAPAP
      • Article 1er
    • Adhésion à l'OPCA CGM
      • Article 2 (1)
    • Adhésion à la politique de formation inter-secteurs de la filière graphique
      • Article 3 (1)
    • Durée de l'accord - Mesures de publicité
      • Article 4
    • Lettre paritaire
      • Article

    Prime de transport (Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport)

      • Article

    Référentiels des contrats de qualification professionnelle (Avenant du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des contrats de qualification professionnelle)

      • Article
      • Article

    Désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle (Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Versement des contributions)
      • Article 5 (Contreparties à l'adhésion)
      • Article 6 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Extension de l'accord)

    Commission de validation des accords (Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords)

      • Article
      • Article 1er (Rôle de la commission de validation)
      • Article 2 (Saisine de la commission)
      • Article 3 (Organisation et fonctionnement de la commission)
      • Article 4 (Périodicité des réunions)
      • Article 5 (Décision de la commission)
      • Article 6 (Dépôt auprès de l'administration des accords validés par la commission)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Indicateur de veille)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 5 (Formation)
      • Article 6 (Communication)
      • Article 7 (Entrée en vigueur. – Application. – Durée. – Révision)
      • Article 8 (Dénonciation)
      • Article 9 (Notification)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Extension)

    Désignation d'un OPCA (Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

      • Article

    Création d'un régime de frais de soins de santé (Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3 (Cas de dispense)
      • Article 4 (Prestations garanties minimales)
      • Article 5 (Système d'options)
      • Article 6 (Financement des garanties de santé)
      • Article 7 (Portabilité)
      • Article 8 (Suivi du régime de branche)
      • Article 9 (Mise en œuvre)
      • Article 10 (Notification. – Dépôt et extension)

    Référentiels des certificats de qualification professionnelle (Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle)

      • Article
      • Article

    Élargissement de la CPNEFP (Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
      • Article 1er (Élargissement de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques)
      • Article 2 (Révision de l'accord du 24 mars 1970)
      • Article 3 (Modification de la gouvernance de la CPNEFP imprimerie et industries graphiques)

    OPCO des entreprises de proximité (Avenant du 12 mars 2019 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Sécurisation juridique)
      • Article 4 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions générales)

    Création de la CPPNI (Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la CPPNI)
      • Article 1.1 (Une commission de négociation)
      • Article 1.2 (Une commission d'interprétation)
      • Article 1.3 (Missions d'intérêt général)
      • Article 2 (Constitution et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 2.1 (Composition)
      • Article 2.2 (Présidence et secrétariat)
      • Article 3 (Périodicité des réunions et calendrier des négociations)
      • Article 4 (Transmissions des conventions et accords d'entreprise)
      • Article 5 (Champ d'application et durée)
      • Article 6 (Modalités de dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Entrée en vigueur, procédure de dépôt et d'extension)

    Activité partielle (Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Périmètre d'éligibilité au dispositif)
      • Article 3 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 4 (Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et de développement des compétences)
      • Article 5 (Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi)
      • Article 6 (Lien avec la trame de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement)
      • Article 7 (Modalités d'information du CSE et des salariés)
      • Article 8 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Modalités d'information de la CPPNI)
      • Article 10 (Dépôt et extension de l'accord)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Périodes de mise en œuvre)
        • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
        • Article 4 (Consultation et information du comité social et économique et des salariés)
        • Article 5 (Réduction du temps de travail)
        • Article 6 (Indemnisation des salariés)
        • Article 7 (Diverses conséquences du dispositif sur le statut des salariés)
        • Article 8 (Entrée en vigueur et durée de validité du document soumis à homologation)
        • Article 9 (Procédure d'homologation)
        • Article 10 (Publicité et transmission à la CPPNI)

    Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A » (Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Certifications concernées par le dispositif issu du présent accord)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Durée de l'action)
      • Article 6 (Tutorat)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Durée, entrée en vigueur et formalités)

    Elargissement de la CPNEFP (Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

      • Article
      • Article 1er (Élargissement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques)
      • Article 2 (Révision de l'accord du 24 mars 1970)
      • Article 3 (Modification du fonctionnement de la CPNEFP imprimerie de labeur et industries graphiques)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires)

    • Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2006 et du 1er juillet 2006.
      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires )

    • Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007
      • Article (Salaires)
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008)

      • Article
      • Article 1 (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Réunion de suivi et de négociation)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires (Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article
      • Article 1 (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires au 1er juillet 2009 (Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

      • Article
      • Article 1 (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires (Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010)

      • Article
      • Article 1 (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2011 (Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er février 2014 (Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédures de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er février 2015 (Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016 (Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédures de dépôt et d'extension)

    Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018 (Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires mansuels au 1er janvier 2019 (Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires au 1er juin 2021 (Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels)

      • Article
      • Article 1er (Revalorisation des salaires minima)
      • Article 2 (Clause de revoyure)
      • Article 3 (Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)

    Salaires minima au 1er avril 2022 (Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 5 août 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 3 septembre 1971.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRETE du 16 mai 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 31 mai 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juin 1977 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 12 juillet 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 28 juillet 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 mars 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 4 avril 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 mai 1979 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 2 juin 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 8 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 29 octobre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 19 mars 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 21 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 août 1983 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JONC 18 août 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juin 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 9 juillet 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 15 mars 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 4 août 1998.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 26 février 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 11 mai 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie. JORF 25 juin 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 25 juillet 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 26 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 9 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614). JORF 6 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614). JORF 7 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3137

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.