CONVENTION COLLECTIVE JOURNALISTES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3136 | IDCC : 1480
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La convention collective JOURNALISTES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3136 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis à l'article L. 761-2 du code du travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982.

Alinéa 1 :

Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qui en tire le principal de ses ressources.

Alinéa 2 :

Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent.

Alinéa 3 :

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

La présente convention s'applique à l'ensemble du territoire national, et ce dès le premier jour de la collaboration. Les dispositions de la présente convention remplaceront les clauses des contrats ou accords existants, dès lors que ceux-ci seraient moins avantageux pour les journalistes professionnels.

Les parties reconnaissent l'importance d'une éthique professionnelle et l'intérêt que celle-ci représente pour une bonne information du public.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Journalistes
1 01/01/2024 Protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif au minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée
2 01/01/2024 Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)
3 01/10/2023 Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information
4 01/07/2023 Accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine
5 01/06/2023 Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale
6 01/01/2023 Protocole d'accord du 4 novembre 2022 relatif aux minima garantis
7 01/12/2022 Avenant n° 2 du 8 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse
8 01/12/2022 Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse
9 01/07/2022 Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif au barème des salaires
10 01/06/2022 Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine
11 01/05/2022 Protocole d'accord du 29 avril 2022 relatif aux minima garantis au 1er mai 2022
12 05/04/2022 Avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis pour les entreprises de moins de 50 salariés
13 05/04/2022 Accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis
14 01/11/2021 Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires
15 01/11/2021 Accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis
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Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC: 1480)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er novembre 1976 (Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988))

    • Objet et domaine de la convention
      • Article 1er
    • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 2
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 3
    • Comités d'entreprise. - Délégués du personnel
      • Article 4
    • Principes professionnels
      • Article 5
      • Article 6
      • Collaborations multiples
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
      • Congé enseignement du journalisme
        • Article 11
    • Formation professionnelle continue
      • Article 12
    • Stagiaires
      • Article 13
      • Article 14
    • Recrutement
      • Article 15
      • Prêt et location de main-d'oeuvre
        • Article 16
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 17
      • Commission paritaire de l'emploi
        • Article 18
    • Engagement
      • Période d'essai
        • Article 19
      • Lettre d'engagement
        • Article 20
    • Visites médicales
      • Article 21
    • Salaires
        • Article 22
      • Prime d'ancienneté
        • Article 23
      • Définition de l'ancienneté
        • Article 24
      • Treizième mois
        • Article 25
      • Variation des salaires
        • Article 26
      • Bulletin de paie
        • Article 27
    • Remplacement provisoire
      • Article 28
    • Durée du travail
      • Article 29 (Dispositions législatives et réglementaires)
      • Travail de nuit
        • Article 30
      • Congés payés
        • Article 31
        • Article 32
        • Article 33
      • Récupération des jours fériés
        • Article 34
      • Congés exceptionnels
        • Article 35
    • Maladie. - Accident du travail. - Absences
      • Paiement des appointements
        • Article 36
      • Incapacité permanente et décès
        • Article 37
      • Journalistes rémunérés à la pige
        • Article 38 (1)
      • Assurances pour risques exceptionnels
        • Article 39
      • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
        • Article 40
      • Réintégration
        • Article 41
      • Maternité
        • Article 42
      • Obligations militaires
        • Article 43
    • Licenciement
      • Règles à observer
        • Article 44
      • Changement de statut
        • Article 45
      • Préavis
        • Article 46
    • Conflits. - Conciliation. - Arbitrage
      • Conflits individuels
        • Article 47
      • Conflits collectifs
        • Article 48
        • Article 49
      • Arbitrage
        • Article 50
    • Dispositions diverses
      • Retraite
        • Article 51 (1)
      • Changement de résidence
        • Article 52
      • Indemnité de résidence
        • Article 53
      • Avenants
        • Article 54

Textes Attachés

    Garanties minimales de prévoyance (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Couverture minimale en matière de prévoyance complémentaire)
      • Article 3 (Mise en conformité des entreprises)
      • Article 4 (Financement de la couverture minimale)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
      • Article 7 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    Annexe I - Formation professionelle (Annexe I du 1er novembre 1976 relative à la formation professionnelle )

      • Article

    Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 1er novembre 1976)

      • Article (ANNEXE II)

    ANNEXE PQR (Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR))

      • Article

    ANNEXE Presse quotidienne départementale ( Accord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels)

      • Article

    Annexe III Prévoyance (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

    • Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée
      • Article (Préambule)
      • Titre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décès
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
      • Titre II : Régime de frais de santé
        • Article 6 (Salariés concernés )
        • Article 7 (Financement des garanties''frais de santé'')
        • Article 8 (Constitution du fonds collectif )
        • Article 9 (Commission de suivi. – Comité de pilotage )

    Note et lettre de la fédération nationale de la presse française sur le régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige (Note de la fédération nationale de la presse relative au régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige du 1er novembre 1976)

        • Article

    CLASSIFICATIONS (Accord du 20 juin 1988 relatif aux classifications)

    • Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne
      • Article
      • Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et 3e catégories)
        • Article
    • Accord applicable au journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne
      • Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et 3e catégories)
        • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle )

        • Article

    CLASSIFICATION (Avenant du 9 mars 1989 relatif aux classifications en presse hebdomadaire régionale d'information (SNPHRI))

    • Création de la qualification "chef de service ou d'agence "
      • Article

    Presse hebdomadaire régionale (Accord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionale)

    • Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionale
      • Article

    Droits d'auteur (Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Champ d'application de l'accord
      • Article
    • 2. Objet de l'accord
      • Article
    • 3. Modalités de mise en oeuvre
      • Article
    • 4. Dispositions concernant les rémunérations
      • Article
    • 5. Modalités de suivi de l'accord
      • Article
    • 6. Durée de l'accord
      • Article
    • 7. Condition suspensive
      • Article

    Droits d'auteur (Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionale)

      • Article

    Accord relatif à la banque d'échanges photos (PQR) (Accord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos (PQR) )

      • Article Préambule

    Formation professionnelle (Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement )

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle ( Avenant n° 7 du 20 décembre 2001 )

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 8 du 24 mars 2003 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Formation professionnelle ( Avenant n° 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres)

      • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 6 juillet 2006 de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication (FILPAC) à la convention collective des journalistes )

      • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne (CSTP) à la convention collective des journalistes )

      • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n°s 5 à 10)

      • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Journalistes rémunérés à la pige (Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Critères de reconnaissance de cursus (Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus )

      • Article

    Critères de reconnaissance des formations au journalisme (Accord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalisme)

      • Article
    • Critères de reconnaissance
      • Article
      • Article (Critère 1)
      • Article (Critère 2)
      • Article (Critère 3)
      • Article (Critère 4)
      • Article (Critère 5)
      • Article (Critère 6)
      • Article (Critère 7)
      • Article (Critère 8)
      • Article (Critère 9)
      • Article (Critère 10)

    Formation professionnelle (Avenant n° 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale (Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires de l'accord)
      • Article 2 (Objectifs)
      • Article 3 (Outils d'analyse)
      • Article 4 (Moyens d'action)
      • Article 4.1 (Action dans le domaine du recrutement)
      • Article 4.2 (Rémunération)
      • Article 4.2.1 (Garantie du principe d'égalité salariale)
      • Article 4.2.3 (Rémunération et parentalité)
      • Article 4.3 (Formation)
      • Article 4.4 (Promotion et mobilité interne)
      • Article 4.5 (Articulation vie privée et vie professionnelle)
      • Article 4.6 (Congé de maternité et congé parental d'éducation)
      • Article 4.7 (Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel)
      • Article 5 (Bilan d'application)
      • Article 6 (Durée d'application)
      • Article 7 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    FILPAC CGT (Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2011 relatifs à la formation professionnelle)

      • Article

    Droits d'auteur (Accord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteur)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Champ d'application
      • Article
    • II. – Objet de l'accord
      • Article
    • III. – Rémunération des droits d'auteur
      • Article
    • IV. – Respect du droit moral du journaliste
      • Article
    • V. – Commission de suivi
      • Article
    • VI. – Application et durée
      • Article
    • VII. – Révision
      • Article
    • VIII. – Adhésion
      • Article
    • IX. – Dénonciation
      • Article
    • X. – Dépôt et publicité
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée) (Accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige (presse spécialisée))

      • Article

    Durée de travail des personnels à temps partiel (Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Suivi d'application)
      • Article 9 (Extension de l'accord)

    Durée de travail des personnels à temps partiel (Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel)

      • Article

    Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige (Avenant du 24 septembre 2015 à l'accord du 9 décembre 1975 relatif à la prévoyance des journalistes rémunérés à la pige)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Modification de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975
      • Article 1er (Création des titres Ier et II de l'annexe III)
      • Article 2 (Création du régime de frais de santé)
    • Chapitre II Dispositions finales
      • Article 1er (Date d'effet. – Extension. – Condition suspensive)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)

    Adhésion à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige (Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

      • Article

    Création d'un régime de santé et de prévoyance (Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Dépôt et date d'application)
      • Article

    Adhésion du SPIIL à la convention collective des journalistes (Adhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistes)

      • Article

    Egalité professionnelle entre femmes et hommes (Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes)

      • Article
      • Article 1er (Recrutement)
      • Article 2 (Parcours et évolutions professionnels)
      • Article 3 (Formation professionnelle)
      • Article 4 (Égalité salariale et promotion)
      • Article 5 (Maternité, paternité et parentalité)
      • Article 6 (Faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale)
      • Article 7 (Indicateurs de suivi)
      • Article 8 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
      • Article 9 (Dépôt. – Date d'effet)
      • Article 10 (Commission de suivi de l'accord de branche)

    Modification des accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse (Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)
      • Article 2 (Modification de l'accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)
      • Article 3 (Durée du présent avenant)
      • Article 4 (Entrée en vigueur du présent accord)

    Classification et salaires minima des journalistes d'agences de presse (Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée de l'accord)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
    • Chapitre II Dispositions relatives aux journalistes permanents
      • Article
      • Article 6 (Classification et emplois repères)
      • Article 7 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 8 (Primes d'ancienneté)
    • Chapitre III Dispositions relatives aux journalistes rémunérés à la pige
      • Article
      • Article 9 (Collaborations des journalistes pigistes d'agences de presse)
      • Article 10 (Rémunération des journalistes pigistes d'agences de presse)
      • Article 11 (Prime d'ancienneté des journalistes pigistes)
    • Chapitre IV Dispositions finales
      • Article 12 (Suivi de l'accord)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III
      • Article Annexe IV
      • Article Annexe V
      • Article Annexe VI

    Classification et salaires minima (Avenant n° 1 du 11 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales du présent avenant
      • Article 1er (Durée du présent avenant)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
    • Chapitre II Modifications de l'accord du 3 juillet 2019
      • Article 5 (Définition de l'agence de presse audiovisuelle)
      • Article 6 (Précision de la pige en agence de presse radio)
      • Article 7 (Correction de l'annexe VI de l'accord)

    Reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022 (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022)

    • Préambule
      • Article
    • Titre 1er Champ d'application
      • Article 1er (Définition du champ d'application)
      • Article 2 (Accords antérieurs)
    • Titre 2 Accès aux dispositifs de formation
      • Article
      • Article 3 (Reconversion ou promotion par l'alternance (ou contrats dits « Pro-A »))
    • Titre 3 Dispositions finales
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Bilan d'application et reconduction)
      • Article 7 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Modification de l'accord du 26 octobre 2021 (Avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis pour les entreprises de moins de 50 salariés)

      • Article

    Formation professionnelle pour les années 2023 à 2025 (Accord du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025)

    • Préambule
      • Article
    • Titre 1er Champ d'application
      • Article 1er (Définition du champ d'application)
      • Article 2 (Accords antérieurs)
    • Titre 2 Accès aux dispositifs de formation
      • Article
      • Article 3 (Dispositifs de formation)
      • Article 4 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 5 (Entretien professionnel)
    • Titre 3 Contribution des entreprises
      • Article
      • Article 6 (Assiette des contributions et échéance de versement)
      • Article 7 (Contribution légale)
      • Article 8 (Financement du compte personnel de formation des salariés en CDD)
      • Article 9 (Contribution conventionnelle mutualisée)
      • Article 10 (Contribution volontaire)
    • Titre 4 Utilisation de la contribution conventionnelle
      • Article 11 (Modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle)
    • Titre 5 Instance de la profession
      • Article 12 (Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre 6 Dispositions finales
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 14 (Application)
      • Article 15 (Bilan d'application et reconduction)
      • Article 16 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 17 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires minima garantis au 1er juin 2022 (Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Dépôt et extension)
      • Article 3 (Barème minimum conventionnel pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique)
      • Article 4 (Barème de pige)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Clause de revoyure)
      • Article (Dispositions transverses et finales)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Reconversion ou promotion par l'alternance (Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance)

      • Article unique

Textes Salaires

    Salaires au 1er décembre 2000 (Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000)

      • Article
    • SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIG
      • Article
    • PIGES (audiovisuel)
      • Article
    • Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV
      • Article
    • EMPLOYES SANOV-SAV-SATEV (Télégraphiques et audiovisuel) SAPHIR SAPIG
      • Article (SALAIRES radiodiffusion - journalistes)

    Salaires (Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionale )

      • Article

    Salaires (Protocole d'accord du 12 mai 2005)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2006)
      • Article 2 (Négociation sur les salaires 2007)
      • Article 3 (Rappel du mode de calcul des salaires minima conventionnels)
      • Article 4 (Extension de l'accord)
      • Article (ANNEXE I)
      • Article (ANNEXE II)

    Grille des salaires des nouveaux embauchés (Accord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchés)

      • Article

    Salaires (Accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er juillet 2011 (Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er novembre 2011 (Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article
      • Article 1er (Rappel des valeurs de points en vigueur depuis janvier 2012)
      • Article 2 (Négociation sur les salaires 2012)
      • Article 3 (Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 4 (Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée (Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er (Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2012)
      • Article 2 (Négociation sur les salaires 2012)
      • Article 3 (Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 4 (Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires et catégories conventionnelles (Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Fixation des barèmes conventionnels pour les titres de presse hebdomadaire et pour les titres de presse périodique)
      • Article 2 (Modification des coefficients pour les journalistes stagiaires)
      • Article 3 (Harmonisation des coefficients pour les rédacteurs spécialisés de la presse périodique)
      • Article 4 (Barèmes conventionnels applicables aux entreprises adhérentes du SEPM)
      • Article 5 (Ouverture d'une négociation sur l'incidence du numérique sur les coefficients, les fonctions de la classification conventionnelle des journalistes et sur les barèmes correspondants)
      • Article 6 (Barème de pige)
      • Article 7 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article

    Revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014 (Accord du 26 mai 2014 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Rappel des valeurs de points en vigueur depuis novembre 2013)
      • Article 2 (Négociation sur les salaires 2014)
      • Article 3 (Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnels)
      • Article 4 (Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Extension de l'accord)

    Barème minimum de pige (Accord du 5 mai 2015 relatif au barème minimum de pige)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Fixation d'un barème minimum de pige pour les publications de presse)
      • Article 2 (Tarifs minima de pige)
      • Article 3 (Evolution du périmètre du barème minimum de pige)
      • Article 4 (Révision du barème)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse) (Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Durée du présent accord)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au titre de l'année 2016 (Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima)

      • Article
      • Article 1er (Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 17 décembre 2015)
      • Article 2 (Négociation sur les salaires 2016)
      • Article 3 (Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnels)
      • Article 4 (Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Extension de l'accord)
      • Article

    Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017 (Accord du 4 avril 2017 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires de la presse périodique régionale (Accord du 7 novembre 2017 relatif aux salaires de la presse périodique régionale)

      • Article

    Salaires minima au 1er février 2018 (agences de presse) (Accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour les journalistes d'agence de presse)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Durée du présent accord)
    • Annexe
      • Article

    Minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée au 1er avril 2018 (Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale (Accord du 1er avril 2018 relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Réflexions à mener sur la situation des journalistes professionnels rémunérés à la pige et la classification des journalistes stagiaires)
      • Article 4 (Commission paritaire d'interprétation et de suivi)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée (Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er novembre 2018 de la presse périodique régionale (Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires de la presse périodique régionale)

      • Article

    Salaires au 1er novembre 2019 (Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019)

      • Article

    Salaires au 1er novembre 2021 (Accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Dépôt et extension)
      • Article 3 (Barème minimum conventionnel pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique)
      • Article 4 (Barème de pige)
      • Article 5 (Dispositions transverses et finales)
      • Article 6 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Barème des salaires (Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires)

      • Article

    Minima garantis au 1er mai 2022 (Protocole d'accord du 29 avril 2022 relatif aux minima garantis au 1er mai 2022)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Barème des salaires au 1er juillet 2022 (Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif au barème des salaires)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Minima garantis au 1er janvier 2023 (Protocole d'accord du 4 novembre 2022 relatif aux minima garantis)

      • Article
    • Entrée en vigueur et extension
      • Article
    • Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article
    • Annexe
      • Article (Annexe)

    Salaires minima au 1er décembre 2022 (Avenant n° 2 du 8 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification des annexes 4, 5 et 6 de l'accord)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires minima au 1er juin 2023 (Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Nouvelle grille annexée)
      • Article 3 (Revalorisation de la valeur du point)
      • Article 4 (Situation des entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Durée de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Demande d'extension et entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima garantis au 1er juillet 2023 (Accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Dépôt et extension)
      • Article 3 (Barème minimum conventionnel pour les journalistes des titres de presse hebdomadaire et pour les journalistes des titres de presse périodique)
      • Article 4 (Barème de pige)
      • Article 5 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Disposition relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 7 (Clause de revoyure)
      • Article 8 (Dispositions transverses et finales)
    • Annexes
      • Article (Annexe I)
      • Article (Annexe II)

    Minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information au 1er octobre 2023 (Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information)

      • Article
    • Entrée en vigueur et extension
      • Article
    • Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2024 (Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922))

      • Article
      • Article 1er (Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 12 avril 2022)
      • Article 2 (Négociation sur les salaires)
      • Article 3 (Mesure exceptionnelle de rétroactivité)
      • Article 4 (Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnels)
      • Article 5 (Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche de la radiodiffusion)
      • Article 6 (Extension de l'accord)

    Minima garantis au 1er janvier 2024 (Protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif au minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

      • Article
    • Entrée en vigueur et extension
      • Article
    • Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 2 février 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des journalistes. JORF 13 février 1988.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRETE du 21 juin 1988 (Arrêté portant agrément de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975 par application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée. JORF 30 juin 1988.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 26 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

    Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle))

    • Préambule
      • Article
    • Statuts
      • Création - Dénomination.
        • Article 1
      • Champ d'application.
        • Article 2
      • Objet.
        • Article 3
      • Adhésions ultérieures et dénonciation.
        • Article 4
      • Ressources.
        • Article 5
    • Structure de MEDIAFOR
      • Le conseil d'administration.
        • Article 6
      • Direction.
        • Article 7
      • Organisation de la structure administrative.
        • Article 8-1
      • Organisation de la comptabilité.
        • Article 8-2
      • Contrôle des comptes.
        • Article 8-3
    • Organisation de la structure formation
      • Les sections et fonds.
        • Article 9-1
      • Organisation interne de la section.
        • Article 9-2
    • Dispositions diverses
      • Règlement intérieur.
        • Article 10-1
      • Modification du présent acte de constitution.
        • Article 10-2
      • Dissolution de MEDIAFOR.
        • Article 11
      • Le premier président.
        • Article 12-1
      • Date d'effet.
        • Article 12-2
      • Dévolution.
        • Article 12-3

Textes Attachés

    ANNEXE (Champ d'application) (ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994)

        • Article (ANNEXE (Champ d'application))

Textes Extensions

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.)

        • Article 1, 2, 3

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

    ACCORD du 5 septembre 1996 (Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA))

    • Préambule
      • Article
    • Création.
      • Article 1
    • Objet.
      • Article 2
    • Organisation de la section.
      • Article 3
    • Administration.
      • Article 4
    • Décisions.
      • Article 5
    • Révision.
      • Article 6

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

    Accord du 26 novembre 1999 (Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (presse quotidienne départementale) (Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005)

      • Article (salaires (presse quotidienne départementale))

Avenant relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3136

Texte de base

    Avenant du 31 décembre 2003 (Avenant relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article
    • Entreprise de moins de 10 salariés.
      • Article 1
    • Entreprise de 10 salariés et plus.
      • Article 2
    • Evaluation.
      • Article 3
    • Assiette des contributions.
      • Article 4
    • Le versement des contributions.
      • Article 5
    • Les CPNEFP.
      • Article 6
    • Financement de la formation des emplois aidés.
      • Article 7
    • Le champ d'application.
      • Article 8
    • Demande d'adhésion.
      • Article 9

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.