CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE CARTONNAGE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3135 | IDCC : 489

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La convention collective INDUSTRIES DE CARTONNAGE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3135 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention conclue en application du livre II du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national, y compris les DOM.

Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ ou aux usages locaux.

Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile, exerçant leur activité dans les entreprises de fabrication de cartonnages et les fabriques d'articles de papeterie et de bureau entrant dans son champ d'application.

La présente convention s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie de la fabrication du cartonnage et des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.

La convention collective est alors applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées.

Toutefois, en ce qui concerne les salariés dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie.

Cette convention s'appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton et de la fabrication des articles de papeterie et de bureau, par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et qui est la suivante :

-21.2 A : fabrication d'emballage en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé ;

-21.2 B : fabrication de cartonnage ;

-21.2 E : fabrication de vaisselle en carton ;

-21.2 G :

-fabrication de papiers à lettres en boîte, bloc, d'articles de visite, de faire-part, etc. ;

-fabrication d'enveloppes et pochettes postales ;

-fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d'autres articles de papeterie ;

-22.1 J : édition de calendriers, d'éphémérides et d'articles millésimés (sauf calendrier d'art) ;

-21.2 L :

-fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton ;

-fabrication d'articles moulés en pâte à papier ;

-22.2 C :

-fabrication et cartonnage pour la photo échantillonnage ;

-fabrication de cartonnages de bureau, magasin, classement ;

-fabrication d'agendas, de cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles ;

-façonnés comptables et de bureau divers ;

-25.2 G : fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matière plastique.

Cette activité est commune aux branches industrielles des fabriques d'articles de papeterie et de la transformation des matières plastiques qui reconnaissent que, dans ce cas précis, il appartient à l'entreprise de se déterminer comme suit :


- l'entreprise ou l'établissement continuera à appliquer la convention collective qu'elle ou qu'il appliquait à la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 27 mars 1996 ;

- les entreprises ou établissements créés après cette date opteront pour l'application de l'une ou l'autre de ces deux conventions collectives.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries de cartonnage
1 01/09/2021 Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 17/01/2021 Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
8 01/01/2021 Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
9 01/01/2021 Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance
10 01/01/2021 Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
11 01/01/2021 Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
12 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
13 19/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
14 15/12/2020 Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
15 01/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage
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Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. (IDCC: 489)

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Convention collective nationale du 9 janvier 1969 (Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

    • I - Dispositions générales
      • Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie)
        • Préambule
          • Article 1
        • Champ d'application
          • Article 2
        • Durée de la convention - Dénonciation - Révision
          • Article 3
        • Dépôt aux prud'hommes
          • Article 4
        • Adhésion à la convention
          • Article 5
        • Avantages acquis
          • Article 6
        • Liberté syndicale et liberté d'opinion
          • Article 7
        • Exercice du droit syndical
          • Article 8
        • Commission paritaire du cartonnage
          • Article 9
        • Commission paritaire d'interprétation
          • Article 10
        • Commission paritaire de conciliation
          • Article 11
        • Délégués du personnel
          • Article 12
        • Comité d'entreprise ou d'établissement
          • Article 13
        • Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise ou d'établissement
          • Article 14
        • Panneaux d'affichage
          • Article 15
        • Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Article 16
        • Droit d'expression des salariés
          • Article 17
        • Fonctions électives et publiques
          • Article 18
        • Embauchage
          • Article 19
        • Examen médical à l'embauche
          • Article 20
        • Bulletin de paie
          • Article 21 (1)
        • Salaires
          • Article 22
        • Heures supplémentaires
          • Article 23
        • Définition de l'ancienneté
          • Article 24 (1)
        • Prime d'ancienneté
          • Article 25
        • Durée du travail
          • Article 26
        • Chômage partiel
          • Article 27
        • Travail en équipe
          • Article 28
        • Travail de nuit
          • Article 29
        • Jours fériés - Indemnisation
          • Article 30
        • Travail du dimanche et des jours fériés
          • Article 31
        • Journée du 1er Mai
          • Article 32
        • Rupture du contrat de travail
          • Article 33
        • Congés payés
          • Article 34
        • Congés exceptionnels pour événements familiaux
          • Article 35 (1)
        • Garde d'un enfant malade
          • Article 36
        • Maladies et accidents
          • Article 37 (1)
        • Formalités en cas d'accident du travail
          • Article 38
        • Certificat de travail
          • Article 39
        • Hygiène, sécurité et conditions de travail
          • Article 40
        • Travail des femmes
          • Article 41
        • Apprentissage - Formation professionnelle
          • Article 42
        • Modification du contrat de travail
          • Article 43
        • Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
        • Promotion
          • Article 45
        • Contrat à durée déterminée
          • Article 46
        • Recours à la main-d'oeuvre extérieure
          • Article 47
        • Sécurité de l'emploi
          • Article 48
        • Commission paritaire de l'emploi
          • Article 49 (1)
    • II - Dispositions particulières aux ouvriers
      • Ouvriers (2e partie)
        • Période d'essai
          • Article 70
        • Préavis ou délai congé
          • Article 71
        • Indemnité de licenciement
          • Article 72
        • Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
          • Article 73
        • Travail à domicile
          • Article 74
        • Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier
          • Article 75
        • Remplacement momentané entre ouvriers
          • Article 76
        • Paiement au mois du personnel ouvrier
          • Article 77
    • III - Dispositions particulières aux employés
      • Employés (3e partie)
        • Période d'essai
          • Article 90
        • Remplacement temporaire
          • Article 91
        • Maladies et accidents
          • Article 92
        • Préavis
          • Article 93
        • Indemnités de licenciement
          • Article 94
        • Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
          • Article 95
        • Secret professionnel et clause de non-concurrence
          • Article 96
    • IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
      • Agents de maîtrise (4e partie)
        • Définition des agents de maîtrise
          • Article 110
        • Remplacement temporaire
          • Article 111
        • Période d'essai
          • Article 112
        • Maladies et accidents
          • Article 113
        • Préavis ou délai de congé
          • Article 114
        • Indemnité de licenciement
          • Article 115
        • Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite
          • Article 116
        • Secret professionnel et clause de non-concurrence
          • Article 117
        • Fusion - Concentration
          • Article 118
    • V - Dispositions particulières aux cadres
      • Cadres (5e partie)
        • Définition des cadres
          • Article 130
        • Contrat individuel de travail
          • Article 131
        • Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
          • Article 132
        • Remplacement temporaire
          • Article 133
        • Période d'essai
          • Article 134
        • Maladies et accidents
          • Article 135
        • Remplacement pendant la maladie
          • Article 136 (1)
        • Congés payés
          • Article 137
        • Déplacements
          • Article 138
        • Déplacements de longue durée et changement de résidence
          • Article 139
        • Rémunération
          • Article 140
        • Préavis ou délai de congé
          • Article 141
        • Indemnité de licenciement
          • Article 142
        • Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite
          • Article 143
        • Secret professionnel et clause de non-concurrence
          • Article 144
        • Fusion - Concentration
          • Article 145
    • VI - Retraite complémentaire AGRR (1)
        • Préambule
          • Article 181
        • Obligation des entreprises
          • Article 182
        • Obligation des salariés
          • Article 183
        • Cotisations à l'AGRR
          • Article 184
        • Régime de retraite adopté
          • Article 185
        • Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.
          • Article 186
        • Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR)
          • Article 187
        • Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R.
          • Article 188
    • PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS
      • Réduction de la durée du travail
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
    • DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
      • Formalités d'embauchage
      • Epreuve d'essai
      • Période d'essai
      • Jours fériés, indemnisation
      • Jour du 1er Mai
      • Préavis ou délai-congé
      • Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
      • Modification du contrat de travail
      • Hygiène et sécurité
      • Travail à domicile
      • Bulletin de paie
      • Apprentissage - Formation professionnelle et promotion ouvrière
      • Définition de l'ancienneté
      • Recours à la main-d'oeuvre extérieure
      • Contrat à durée déterminée
      • Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier
      • Remplacement momentané entre ouvriers
      • Prime d'ancienneté des ouvriers mensualisés
      • Paiement au mois du personnel ouvrier
    • TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES
      • Engagement
      • Période d'essai
      • Remplacement temporaire
      • Changement de situation d'un employé dans l'entreprise
      • Heures supplémentaires
      • Maladies et accidents (employés)
      • Préavis ou délai-congé
      • Indemnité de licenciement et de mise à la retraite
      • Définition de l'ancienneté
    • QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE
      • Définition des agents de maîtrise
      • Engagement
      • Remplacement temporaire
      • Promotion
      • Changement de situation des agents de maîtrise
      • Droit de préférence
      • Période d'essai
      • Heures supplémentaires
      • Maladies et accidents (agents de maîtrise)
    • CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
      • Déplacements de longue durée et changement de résidence
      • Rémunération
      • Préavis ou délai-congé
      • Ancienneté
      • Indemnité de licenciement et de mise à la retraite
      • Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Fusion, concentration
      • Formation, information, consultation
    • SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles)
    • HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE
      • Dispositions générales
      • Dénonciation et révision
      • Préambule
      • Ouvriers
      • Employés
      • Agents de maîtrise
      • Cadres
    • Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989

Textes Attachés

    CQP « Agent logistique » (Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »)

    • 1. Circonstances de la création de la certification
      • Article
    • 2. Description de la qualification ciblée
      • Article
    • 3. Référentiel des compétences
      • Article
    • 4. Pré-évaluation
      • Article
    • 5. Epreuve de certification
      • Article
    • 6. Formation
      • Article
    • 7. Délivrance de la certification
      • Article

    Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton (Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Contexte législatif, économique et social en pleine évolution)
      • Article 2 (Cible : le rapprochement des conventions collectives nationales pour l'IPC)
      • Article 3 (Grands principes qui vont guider les travaux et donner du sens au dialogue social)
      • Article 4 (Scénario de rapprochement en 2 phases)
      • Article 5 (Cadre des travaux et l'organisation des réunions paritaires)
      • Article 6 (Communication sur le projet de toilettage des conventions collectives)
      • Article 7 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 8 (Extension)
      • Article 9 (Dépôt)
    • Annexe
      • Document de travail
        • Article
        • Article 1er (Architecture de la seconde phase)
        • Article 2 (Mise en place d'un « laboratoire » social)
        • Article 3 (Cadre des travaux et l'organisation des réunions)
        • Article 4 (Communication sur le projet de rapprochement)
        • Article 5 (Financement des travaux « rapprochement des CCN » de la phase 2)

    Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969) (Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969))

        • Article
    • Chapitre Ier
      • Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
      • Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
      • Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Titre IV - Dispositions diverses
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
    • Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
      • Article
      • Article 1er (1)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Indemnisation du chômage partiel (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Annexe I
      • Article (Préambule)
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Chômage partiel. (Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977)

    • Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977
      • Article

    Sécurité de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi)

    • Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969
      • Article (Préambule)
      • Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
      • Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
      • Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Titre IV : Dispositions diverses
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 30

    Classification (Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification)

    • Classification professionnelle du personnel du cartonage
      • Article
      • Préambule
        • Article
      • Mise en application
        • Article
      • Guide d'utilisation de la classification
        • Article
      • Lexique
        • Article
      • Grille de classification professionnelle
        • Article
      • Salaires minima professionnels au 1er janvier et au 1er juillet 1993.

    Formation professionnelle (Accord du 1er avril 1993 relatif à la formation professionnelle)

    • Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA (1)
      • Article

    Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1) (Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT)

    • Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article
      • 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale
        • Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
          • Article 1
        • Temps de travail
          • Article 2
        • Adaptation à la durée légale
          • Article 3
        • Compensation salariale
          • Article 4
        • Heures supplémentaires
          • Article 5
      • 2e partie: organisation du temps de travail sur l'année
        • Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps de travail sur l'année
          • Article 6
        • Mise en oeuvre
          • Article 7
        • Période de référence
          • Article 8
        • Programmation indicative annuelle des variations d'horaires
          • Article 9
        • Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative
          • Article 10
        • Modalité de suivi du compte d'heures
          • Article 11
        • Répartition des horaires - Limites maximales et minimales
          • Article 12
        • Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulation
          • Article 13 (1)
        • Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulation
          • Article 14
        • Rémunération mensuelle - Lissage
          • Article 15
        • Chômage partiel en cours de période de décompte
          • Article 16
        • Chômage partiel à la fin de la période de décompte
          • Article 17
        • Modalités de recours au travail temporaire
          • Article 18
      • 3e partie : autres dispositions
        • Personnel d'encadrement
          • Article 19
        • Salariés itinérants non cadres
          • Article 20
        • Temps partiel
          • Article 21
        • Repos hebdomadaire
          • Article 22
        • Repos quotidien
          • Article 23
        • Formation professionnelle
          • Article 24
        • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
          • Article 25
        • Application et suivi de l'accord
          • Article 26

    Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

    • Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
      • Entreprises de moins de 50 salariés
        • Préambule
          • Article
        • 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale
          • Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
            • Article 1
          • Temps de travail
            • Article 2
          • Adaptation à la durée légale
            • Article 3
          • Compensation salariale
            • Article 4
          • Heures supplémentaires
            • Article 5
        • 2e partie : organisation du temps de travail sur l'année
          • Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps de travail sur l'année
            • Article 6
          • Mise en oeuvre
            • Article 7
          • Période de référence
            • Article 8
          • Programmation indicative annuelle des variations d'horaires
            • Article 9
          • Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative
            • Article 10
          • Modalité de suivi du compte d'heures
            • Article 11
          • Répartition des horaires - Limites maximales et minimales
            • Article 12
          • Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulation
            • Article 13
          • Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulation
            • Article 14
          • Rémunération mensuelle. - Lissage
            • Article 15
          • Chômage partiel en cours de période de décompte
            • Article 16
          • Chômage partiel à la fin de la période de décompte
            • Article 17
          • Modalités de recours au travail temporaire
            • Article 18
        • 3e partie : autres dispositions
          • Personnel d'encadrement
            • Article 19
          • Salariés itinérants non cadres
            • Article 20
          • Temps partiel
            • Article 21
          • Repos hebdomadaire
            • Article 22
          • Repos quotidien
            • Article 23
          • Formation professionnelle
            • Article 24
          • Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
            • Article 25
          • Application et suivi de l'accord national
            • Article 26

    Travail de nuit (Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 2
    • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
      • Article 3
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      • Article 5
    • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
      • Article 6
    • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 7
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 8
    • Engagement pour l'amélioration de la santé des travailleurs de nuit
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10

    Réactualisation de la convention collective (Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective)

      • Article

    Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 (Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003 )

      • Article

    Modification d'articles de la convention (Avenant n° 133 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles de la convention collective)

      • Article

    Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires (Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires)

      • Article

    Période d'essai (Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai)

      • Article

    Frais de santé (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)

      • Article
      • Article (Affiliation des entreprises)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'avenant n° 130 du 28 juin 2004)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 1.3 (Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 1.4 (Subrogation. - Prescription)
      • Article 1.5 (Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadre)
      • Article 1.6 (Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadre)
      • Article 1.7 (Définition des enfants à charge et ayants droit)
      • Article 1.8 (Bénéficiaires du capital décès du personnel cadre et non cadre)
      • Article 1.9 (Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP))
      • Article 1.10 (Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre)
      • Article 1.11 (Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre)
      • Article 1.12 (Portabilité)
      • Article 1.13 (Revalorisation)
      • Article 1.14 (Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail)
      • Article 1.15 (Cotisations)
      • Article 1.16 (Salaire de référence servant au calcul des prestations)
      • Article 1.17 (Organismes assureurs désignés)
      • Article 1.18 (Commission paritaire de surveillance)
      • Article 1.19 (Mise en place du régime)
      • Article 1.20 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée du présent avenant)
      • Article 3 (Formalités administratives)

    Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs (Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs)

      • Article
    • Objet de la commission
      • Article 1er
    • Saisine
      • Article 2
    • Fonctionnement du secrétariat de la commission
      • Article 3
    • Composition de la commission
      • Article 4
    • Réunions
      • Article 5
    • Décision de la commission
      • Article 6
    • Notification de la décision
      • Article 7
    • Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article 8
    • Dépôt et extension
      • Article 9
    • Annexe I
      • Article

    Champ d'application de la convention (Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Durée. – Date d'effet
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3

    Champ d'application (Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Précisions sur le champ d'application de la convention collective du cartonnage)
      • Article 2 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt)

    Contrat de travail (Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelles dispositions)
      • Article 2 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt)

    Indemnités de mise ou de départ à la retraite (Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelles dispositions)
      • Article 2 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt)

    Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 (Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012)

      • Article

    Classification des salariés (Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Congés supplémentaires (Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Frais de santé (Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Bénéficiaires du régime)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Définition des prestations)
      • Article 5 (Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI))
      • Article 6 (Pilotage du régime)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 2 (Portabilité)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Formalités administratives)

    Frais de santé (Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Bénéficiaires du régime)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Complémentaire santé (Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Obligations des entreprises)
      • Article 4 (Bénéficiaires du régime)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Incidence de la suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Prestations)
      • Article 7 (Prestations)
      • Article 8 (Information des salariés)
      • Article 9 (Cessation des garanties)
      • Article 10 (Maintien de droits)
      • Article 11 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 12 (Recommandation)
      • Article 12 (Recommandation)
      • Article 13 (Suivi du régime)
      • Article 14 (Entrée en vigueur)
      • Article 15 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 16 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Congés payés et indemnités de licenciement (Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement)

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des cotisations)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Formalités administratives)

    Révision de la convention (Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectif de la négociation)
      • Article 2 (Calendrier et modalités de travail)
      • Article 3 (Organisation des réunions paritaires)
      • Article 4 (Durée. – Révision)
      • Article 5 (Dépôt)

    Complémentaire santé (Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modification terminologique)
      • Article 4 (Affiliation obligatoire des salariés)
      • Article 5 (Portabilité)
      • Article 6 (Maintien article 4 loi « Évin »)
      • Article 7 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 8 (Annexe 1 « Prestations du régime »)
      • Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 10 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Prorogation de l'accord de méthode du 28 février 2017 (Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garantie incapacité temporaire de travail)
      • Article 2 (Cotisations des non-cadres)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Formalités administratives)

    Temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés (Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
    • Chapitre préliminaire
      • Article
    • Chapitre Ier Principes généraux de durée du travail
      • Article
    • Chapitre II Aménagement du temps de travail sur l'année
      • Article
    • Chapitre III Entrée en vigueur
      • Article

    Complémentaire santé (Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prestations)
      • Article 2 (Annexe 1 « Prestations du régime »)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Complémentaire santé (Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recommandation)
      • Article 2 (Annexe I « Prestations du régime »)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Déclaration paritaire à l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 (prévoyance) (Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des cotisations)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Formalités administratives)

    Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi. Élaboration par l'employeur d'un document homologué)
      • Article 2 (Précisions relatives au contenu du document élaboré par l'employeur en vue de son homologation)
      • Article 2.1 (Diagnostic sur la situation économique de l'entreprise ou l'établissement et perspectives d'activité)
      • Article 2.2 (Activités et salariés concernés)
      • Article 2.3 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
      • Article 2.4 (Indemnisation des salariés placés en activité réduite pour le maintien en emploi)
      • Article 2.5 (Engagements en matière d'emploi)
      • Article 2.6 (Engagements en matière de formation professionnelle)
      • Article 2.7 (Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi)
      • Article 2.8 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel et suivi des engagements fixés par le document homologué)
      • Article 3 (Procédure d'homologation du document élaboré par l'employeur)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Égalite professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires : prime d'ancienneté (Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 132 du 19 juillet 2005 relatif aux salaires)

    • Rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres à compter du 1er septembre 2005
      • Article

    Salaires (Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1))

      • Article

    Salaires (Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010)

      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2011 (Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2012 (Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012)

      • Article

    Salaire des apprentis avec contrat (Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Salaires minima au 1er mars 2013 (Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013)

      • Article

    Salaires minima au 1er juillet 2014 (Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

    • I. – Préambule
      • Article
    • II. – Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter du 1er juillet 2014
      • Article
    • III. – Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er juillet 2014
      • Article
    • IV. – Dépôt et extension
      • Article

    Salaires minima au 1er mai 2015 (Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015)

    • I. – Préambule
      • Article
    • II. – Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter du 1er mai 2015
      • Article
    • III. – Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er mai 2015
      • Article
    • IV. – Dépôt et extension
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2016 (Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016)

    • I. Préambule
      • Article
    • II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter du 1er avril 2016
      • Article
    • III. Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er avril 2016
      • Article
    • IV. Dépôt et extension
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017)

      • Article

    Salaires minima à compter du 1er avril 2018 (Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018)

      • Article

    Salaires minima au 1er mai 2019 (Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019)

      • Article

    Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima conventionnels)
      • Article 3 (Salaires minima garantis des salariés cadres)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)

    Salaires minima au 1er avril 2020 (Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020)

    • I. Préambule
      • Article
    • II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
      • Article
    • III. Salaires minima professionnels des cadres
      • Article
    • IV. Dépôt et extension
      • Article

    Minima conventionnels au 1er août 2020 (Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima conventionnels)
      • Article 3 (Salaires minima garantis des salariés cadres)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)

    Salaires au 1er septembre 2021 (Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021)

    • I. Préambule
      • Article
    • II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
      • Article
    • III. Salaires minima professionnels des cadres
      • Article
    • IV. Dépôt et extension
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 2 août 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 octobre 1971 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 décembre 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1973 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 3 novembre 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 1973 (Arrêté portant agrément de l'article 7 de l'avenant n° 24 à la convention collective du cartonnage. JONC 21 novembre 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1974 (Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 mai 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 juin 1974 (Arrêté portant élargissement à certains départements de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et d'avenants qui l'ont complétée ou modifiée. JONC 22 août 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 mars 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 16 mai 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 25 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 3 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 29 octobre 1975 (Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 16 février 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 10 août 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 septembre 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 6 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 mars 1977 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 3 mai 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977.)

      • Article

    ARRETE du 25 octobre 1977 (Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 24 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 20 août 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 15 mai 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 février 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 11 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 avril 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 9 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 25 mars 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 30 avril 1982.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 30 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 février 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 4 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 13 mars 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 mai 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 15 août 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 2 avril 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 5 avril 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 11 avril 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 23 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 29 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1972 (Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 août 2002 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Commission régionale tripartite d'études sociales du livre (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 4 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage JORF 15 novembre 1996)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA)

      • Article

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

      • Article

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

      • Article
    • TABLEAU I
      • Article

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

      • Article

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
      • Article
    • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
      • Article
      • Article 1 (Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel)
    • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
      • Article
      • Article 1 (Identifier les phénomènes d'usure professionnelle)
      • Article 2 (Adapter et aménager les conditions de travail)
      • Article 3 (Aménagement des temps de travail des salariés âgés)
    • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
      • Article
      • Article 1 (Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels)
      • Article 2 (Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences)
    • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
      • Article
      • Article 1 (Favoriser les démarches d'anticipation)
      • Article 2 (Soutenir la transmission des savoirs : tutorat)
    • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
      • Article 1 (Dispositif mis en place par l'OPCA)
      • Article 2 (Suivi de l'accord)
      • Article 3 (Application de l'accord)

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

      • Article 1er (Recours au chômage partiel)
      • Article 2 (Indemnisation conventionnelle)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Mesures d'application)
    • Annexe
      • Article

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Formation professionnelle, alternance et GPEC (Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Insertion professionnelle
      • Article
      • Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
        • Article 1er (Socle de connaissances et compétences professionnelles)
        • Article 2 (Lutte contre l'illettrisme)
        • Article 3 (Stage en entreprise)
      • Titre II Insertion en alternance
        • Article 4 (Apprentissage)
        • Article 4.1 (Conditions d'accès au contrat d'apprentissage)
        • Article 4.2 (Rémunération des apprentis)
        • Article 4.3 (Missions des centres de formation des apprentis (CFA))
        • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 5.1 (Conditions d'accès au contrat de professionnalisation)
        • Article 5.2 (Forme et durée du contrat)
        • Article 5.3 (Durée de la formation)
        • Article 5.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
        • Article 5.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons au titre de la section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 5.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
      • Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
        • Article
      • Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
        • Article 6 (Fonction tutorale)
        • Article 6.1 (Recours à la fonction tutorale et choix du tuteur)
        • Article 6.2 (Organisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.3 (Mesures d'accompagnement de la fonction tutorale)
        • Article 6.4 (Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.5 (Fonction tutorale et seconde partie de carrière)
        • Article 6.6 (Missions spécifiques dans le cadre de l'apprentissage)
        • Article 6.7 (Missions spécifiques dans le cadre de la professionnalisation)
        • Article 6.8 (Congé d'enseignement ou de recherche)
    • Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
      • Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 7 (Objectifs généraux de la formation professionnelle dans l'IPC)
        • Article 8 (Plan de formation de l'entreprise)
        • Article 8.1 (Actions de formation dites d'« adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi »)
        • Article 8.2 (Actions de formation dites de « développement des compétences »)
        • Article 8.3 (Formation à distance)
        • Article 9 (Consultation des représentants du personnel en matière de formation professionnelle)
        • Article 10 (Compte personnel de formation)
        • Article 10.1 (Objet et principe du compte personnel de formation)
        • Article 10.2 (Acquisition des droits)
        • Article 10.3 (Alimentation du compte personnel de formation et calcul des droits)
        • Article 10.4 (Information du salarié et gestion du CPF)
        • Article 10.5 (Formations éligibles au CPF)
        • Article 10.6 (Abondements du CPF)
        • Article 10.7 (Modalités de mobilisation du CPF)
        • Article 10.8 (Financement des actions de formation engagées au titre du CPF)
        • Article 11 (Période de professionnalisation)
        • Article 11.1 (Objet de la période de professionnalisation)
        • Article 11.2 (Bénéficiaires prioritaires de la période de professionnalisation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.4 (Déroulement de la période de professionnalisation)
        • Article 11.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'IPC des périodes de professionnalisation)
        • Article 11.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 12 (Certificats de qualification professionnelle intersecteurs papiers-cartons (CPQ/CQPI))
        • Article 12.1 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'un parcours de formation)
        • Article 12.2 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 12.3 (Promotion des certificats de qualification professionnelle (CQP/CQPI) de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 13 (Validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.1 (Dispositions générales)
        • Article 13.2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.3 (Prise en charge financière de la VAE)
        • Article 13.4 (Jury de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 14 (Congé individuel de formation)
      • Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 15 (Entretien professionnel)
        • Article 15.1 (Enjeux de l'entretien professionnel)
        • Article 16 (Bilan de compétences)
        • Article 17 (Conseil en évolution professionnelle)
        • Article 18 (Passeport orientation et formation)
    • Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
      • Article
    • Partie IV Financement de la formation professionnelle
      • Titre Ier Formation initiale
        • Article
        • Article 19 (Collecte de la taxe d'apprentissage)
        • Article 20 (Financement des centres de formation d'apprentissage (CFA))
      • Titre II Formation professionnelle
        • Article 21 (Contributions des entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 22 (Contributions des entreprises occupant plus de 10 salariés)
        • Article 23 (Contributions mutualisées au titre du plan de formation des entreprises de moins de 300 salariés)
    • Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
      • Article
      • Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle
        • Article
        • Article 24 (Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF))
        • Article 24.1 (Composition)
        • Article 24.2 (Rôle)
        • Article 24.3 (Fonctionnement)
        • Article 25 (Observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications)
        • Article 25.1 (Composition)
        • Article 25.2 (Mission)
        • Article 25.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
        • Article 25.4 (Financement de l'observatoire, budget de fonctionnement)
        • Article 26 (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des fonds de la formation professionnelle, section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 26.1 (Qualité des actions de la formation professionnelle continue)
        • Article 26.2 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
        • Article 26.3 (Financement par l'OPCA de l'IPC des coûts de diagnostic GPEC pour les TPE et PME)
        • Article 26.4 (Réflexion sur une nouvelle modalité de financement par l'OPCA de l'IPC des parcours de formation dans les différents dispositifs : le « forfait parcours »)
        • Article 27 (Centres de formation initiale et continue affiliés à l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 28 (Commissions paritaires consultatives)
        • Article 29 (Organismes de formation référencés au niveau de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 30 (Centre technique du papier)
      • Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
        • Article
    • Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
      • Article
      • Article 31 (Date d'application)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Professionnalisation (Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Dispositions générales à durée déterminée
      • Article
    • Disposition spécifique à durée indéterminée
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

      • Article

    Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences (Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Modifications)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Dépôt)

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration)
      • Article 6.2.1 (Composition)
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.