CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE CARTONNAGE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3135 | IDCC : 489
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La convention collective INDUSTRIES DE CARTONNAGE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3135 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention conclue en application du livre II du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national, y compris les DOM.

Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ ou aux usages locaux.

Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile, exerçant leur activité dans les entreprises de fabrication de cartonnages et les fabriques d'articles de papeterie et de bureau entrant dans son champ d'application.

La présente convention s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie de la fabrication du cartonnage et des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention.

La convention collective est alors applicable au personnel qui travaille, non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées.

Toutefois, en ce qui concerne les salariés dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leur classification et leurs rémunérations (salaires et primes) ne pourront en aucun cas être inférieures à celles dudit emploi dans cette autre industrie.

Cette convention s'appliquera aux ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton et de la fabrication des articles de papeterie et de bureau, par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et qui est la suivante :

-21.2 A : fabrication d'emballage en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé ;

-21.2 B : fabrication de cartonnage ;

-21.2 E : fabrication de vaisselle en carton ;

-21.2 G :

-fabrication de papiers à lettres en boîte, bloc, d'articles de visite, de faire-part, etc. ;

-fabrication d'enveloppes et pochettes postales ;

-fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d'autres articles de papeterie ;

-22.1 J : édition de calendriers, d'éphémérides et d'articles millésimés (sauf calendrier d'art) ;

-21.2 L :

-fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton ;

-fabrication d'articles moulés en pâte à papier ;

-22.2 C :

-fabrication et cartonnage pour la photo échantillonnage ;

-fabrication de cartonnages de bureau, magasin, classement ;

-fabrication d'agendas, de cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles ;

-façonnés comptables et de bureau divers ;

-25.2 G : fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matière plastique.

Cette activité est commune aux branches industrielles des fabriques d'articles de papeterie et de la transformation des matières plastiques qui reconnaissent que, dans ce cas précis, il appartient à l'entreprise de se déterminer comme suit :


- l'entreprise ou l'établissement continuera à appliquer la convention collective qu'elle ou qu'il appliquait à la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 27 mars 1996 ;

- les entreprises ou établissements créés après cette date opteront pour l'application de l'une ou l'autre de ces deux conventions collectives.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries de cartonnage
1 16/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
2 01/08/2022 Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
3 01/08/2022 Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
4 13/04/2022 Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
5 13/04/2022 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
6 01/03/2022 Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
7 01/02/2022 Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
8 01/02/2022 Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
9 01/02/2022 Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.
10 01/09/2021 Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021
11 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
15 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. (IDCC: 489)

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 avril 2019 (Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Substitution)
      • Article 3 (Dispositions devenues sans objet)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt. – Publicité. – Extension)
    • Annexe
      • Titre Ier Gestion de la convention collective
        • Chapitre Ier Clauses statutaires
          • Article 1er (Préambule)
          • Article 2 (Champ d'application)
          • Article 3 (Durée de la convention collective)
          • Article 4 (Dépôt aux prud'hommes)
          • Article 5 (Adhésion à la convention)
          • Article 6 (Affichages et communications)
          • Article 6.1 (Convention collective)
          • Article 6.2 (Règlement intérieur)
          • Article 6.3 (Autres affichages obligatoires)
        • Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
          • Article 7 (Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation)
          • Article 7.1 (Rôle de la CPPNIC)
          • Article 7.2 (Composition et indemnisation)
          • Article 7.3 (Protection)
          • Article 7.4 (Saisine)
      • Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
        • Chapitre Ier Droit syndical et liberté dans l'entreprise
          • Article 8 (Liberté syndicale)
          • Article 9 (Exercice du droit syndical (hors dispositions particulières concernant les représentants du personnel ainsi que les délégués et représentants syndicaux))
          • Article 9.1 (Congés syndicaux)
          • Article 9.2 (Réunions d'organismes professionnels ou de commissions paritaires prévues par voie réglementaire)
          • Article 9.3 (Communication syndicale. – Panneaux d'affichage. – Outils numériques)
          • Article 10 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
        • Chapitre II Droits et libertés dans l'entreprise
          • Article 11 (Liberté d'expression et d'opinion)
        • Chapitre III Institutions représentatives du personnel
          • Article 12 (Comité social et économique)
          • Article 13 (Conseil d'entreprise)
      • Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
        • Chapitre Ier Conclusion du contrat de travail
          • Article 14 (Recrutement)
          • Article 15 (Période d'essai)
          • Article 16 (Clause de non-concurrence)
          • Article 17 (Remplacement temporaire)
        • Chapitre II Modification du contrat de travail
          • Article 18 (Modification du contrat de travail pour motif économique)
          • Article 18.1 (Mise en œuvre)
          • Article 18.2 (Droit de préférence)
      • Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
        • Chapitre Ier Temps de travail. – Dispositions communes
          • Article 19 (Durée du travail)
          • Article 19.1 (Temps de travail effectif)
          • Article 19.2 (Temps de repas)
          • Article 19.3 (Habillage. – Déshabillage)
          • Article 19.4 (Déplacement professionnel)
          • Article 19.5 (Pause)
          • Article 19.6 (Durée légale du travail)
          • Article 19.7 (Durées maximales)
          • Article 19.8 (Repos hebdomadaire)
          • Article 19.9 (Repos quotidien)
          • Article 20 (Astreintes)
          • Article 21 (Heures supplémentaires)
          • Article 21.1 (Paiement)
          • Article 21.2 (Repos compensateur)
          • Article 21.3 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
          • Article 21.3 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
          • Article 22 (Travail en équipes)
          • Article 22.1 (Définition)
          • Article 22.2 (Pauses)
          • Article 23 (Équipes de suppléance)
          • Article 23.1 (Recours aux équipes de suppléance)
          • Article 23.2 (Durée de la journée de travail)
          • Article 23.3 (Rémunération des salariés)
          • Article 23.4 (Droits des salariés en matière de formation professionnelle)
          • Article 23.5 (Passage en équipe de semaine)
          • Article 23.6 (Information des représentants du personnel)
          • Article 24 (Travail de nuit)
          • Article 24.1 (Majorations financières pour travail de nuit)
          • Article 24.2 (Dispositions spécifiques aux travailleurs de nuit)
          • Article 24.3 (Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit)
          • Article 24.4 (Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit)
          • Article 24.5 (Retour à un poste de jour)
          • Article 24.6 (Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
          • Article 24.7 (Formation professionnelle des travailleurs de nuit)
          • Article 25 (Jours fériés)
          • Article 25.1 (Indemnisation)
          • Article 25.2 (Travail des jours fériés (à l'exclusion du 1er mai))
          • Article 26 (Travail du dimanche)
          • Article 27 (Journée de solidarité)
          • Article 28 (Travail à temps partiel)
          • Article 28.1 (Définition)
          • Article 28.2 (Volume et répartition des horaires de travail)
          • Article 28.3 (Heures complémentaires)
          • Article 28.4 (Complément d'heures par avenant)
          • Article 28.5 (Retour à un temps plein)
          • Article 28.6 (Égalité des droits)
        • Chapitre II Aménagement et organisation du temps de travail
          • Article 29 (Mise en place d'une organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
          • Article 29.1 (Entreprise de plus de 50 salariés)
          • Article 29.2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
          • Article 30 (Modes d'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 12 mois)
          • Article 30.1 (Modulation)
          • Article 30.2 (Attribution de jours de repos)
          • Article 30.3 (Dispositions communes)
          • Article 30.4 (Conventions de forfait)
        • Chapitre III Avantages liés à l'ancienneté
          • Article 31 (Définition de l'ancienneté)
          • Article 32 (Prime d'ancienneté)
        • Chapitre IV Salaires
          • Article 33 (Salaires minima professionnels)
          • Article 34 (Bulletin de paie)
          • Article 35 (Activité partielle)
        • Chapitre V Maternité. – Maladie. – Maladie professionnelle. – Accident travail. – Inaptitude
          • Article 36 (Maternité)
          • Article 37 (Maladies et accidents non professionnels)
          • Article 38 (Formalités en cas d'accident du travail et de trajet)
          • Article 39 (Garanties complémentaires de ressources en cas de maladie, de maladie professionnelle ou d'accident du travail)
          • Article 40 (Garanties en cas de déclassement pour inaptitude)
          • Article 41 (Formalités en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle)
          • Article 42 (Formalités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle)
          • Article 43 (Prévoyance)
          • Article 44 (Mutuelle-frais de santé)
      • Titre V Congés
        • Chapitre Ier Congés payés
          • Article 45 (Congés payés)
          • Article 45.1 (Travail effectif)
          • Article 45.2 (Indemnisation des congés payés)
          • Article 45.3 (Ordre des départs en congés)
          • Article 45.4 (Fractionnement des congés payés)
          • Article 45.5 (Congés supplémentaires)
        • Chapitre II Autres congés
          • Article 46 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
          • Article 46.1 (Congé paternité)
          • Article 47 (Congé enfant malade)
          • Article 48 (Congés pour fonctions électives et publiques)
      • Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
        • Chapitre Ier Rupture du contrat de travail
          • Article 49 (Rupture du contrat de travail)
          • Article 49.1 (Licenciement individuel)
          • Article 49.2 (Licenciement économique)
          • Article 49.3 (Licenciement pour absence prolongée)
          • Article 49.4 (Rupture conventionnelle du contrat de travail)
          • Article 49.5 (Démission)
          • Article 49.6 (Retraite)
        • Chapitre II Préavis
          • Article 50 (Préavis)
        • Chapitre III Indemnités de rupture
          • Article 51 (Indemnités de licenciement)
          • Article 51.1 (Salariés ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein)
          • Article 51.2 (Hypothèses de certains licenciements pour motif économique)
          • Article 52 (Indemnités de départ en retraite)
          • Article 52.1 (Départ volontaire)
          • Article 52.2 (Mise à la retraite)
          • Article 53 (Certificat de travail)

Textes Attachés

    Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969) (Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969))

          • Article
    • Chapitre Ier
      • Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
      • Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
      • Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Titre IV - Dispositions diverses
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
    • Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
      • Article
      • Article 1er (1)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Sécurité de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi)

    • Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969
      • Article (Préambule)
      • Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
      • Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
      • Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Titre IV : Dispositions diverses
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 30

    Classification (Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification)

    • Classification professionnelle du personnel du cartonage
      • Article
      • Préambule
        • Article
      • Mise en application
        • Article
      • Guide d'utilisation de la classification
        • Article
      • Lexique
        • Article
      • Grille de classification professionnelle
        • Article
      • Salaires minima professionnels au 1er janvier et au 1er juillet 1993.

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'avenant n° 130 du 28 juin 2004)
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 1.3 (Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 1.4 (Subrogation. - Prescription)
      • Article 1.5 (Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadre)
      • Article 1.6 (Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadre)
      • Article 1.7 (Définition des enfants à charge et ayants droit)
      • Article 1.8 (Bénéficiaires du capital décès du personnel cadre et non cadre)
      • Article 1.9 (Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP))
      • Article 1.10 (Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre)
      • Article 1.11 (Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre)
      • Article 1.12 (Portabilité)
      • Article 1.13 (Revalorisation)
      • Article 1.14 (Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail)
      • Article 1.15 (Cotisations)
      • Article 1.16 (Salaire de référence servant au calcul des prestations)
      • Article 1.17 (Organismes assureurs désignés)
      • Article 1.18 (Commission paritaire de surveillance)
      • Article 1.19 (Mise en place du régime)
      • Article 1.20 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée du présent avenant)
      • Article 3 (Formalités administratives)

    Classification des salariés (Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 2 (Portabilité)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Formalités administratives)

    Complémentaire santé (Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Obligations des entreprises)
      • Article 4 (Bénéficiaires du régime)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Incidence de la suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Prestations)
      • Article 8 (Information des salariés)
      • Article 9 (Cessation des garanties)
      • Article 10 (Maintien de droits)
      • Article 11 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 12 (Recommandation)
      • Article 13 (Suivi du régime)
      • Article 14 (Entrée en vigueur)
      • Article 15 (Dépôt. – Publicité)
      • Article 16 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des cotisations)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Formalités administratives)

    Complémentaire santé (Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Modification terminologique)
      • Article 4 (Affiliation obligatoire des salariés)
      • Article 5 (Portabilité)
      • Article 6 (Maintien article 4 loi « Évin »)
      • Article 7 (Degré élevé de solidarité)
      • Article 8 (Annexe 1 « Prestations du régime »)
      • Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 10 (Formalités de dépôt et d'extension)

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garantie incapacité temporaire de travail)
      • Article 2 (Cotisations des non-cadres)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Formalités administratives)

    Temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés (Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
    • Chapitre préliminaire
      • Article
    • Chapitre Ier Principes généraux de durée du travail
      • Article
    • Chapitre II Aménagement du temps de travail sur l'année
      • Article
    • Chapitre III Entrée en vigueur
      • Article

    Complémentaire santé (Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prestations)
      • Article 2 (Annexe 1 « Prestations du régime »)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Complémentaire santé (Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recommandation)
      • Article 2 (Annexe I « Prestations du régime »)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Déclaration paritaire à l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 (prévoyance) (Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des cotisations)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Formalités administratives)

    Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi. Élaboration par l'employeur d'un document homologué)
      • Article 2 (Précisions relatives au contenu du document élaboré par l'employeur en vue de son homologation)
      • Article 2.1 (Diagnostic sur la situation économique de l'entreprise ou l'établissement et perspectives d'activité)
      • Article 2.2 (Activités et salariés concernés)
      • Article 2.3 (Réduction maximale de l'horaire de travail)
      • Article 2.4 (Indemnisation des salariés placés en activité réduite pour le maintien en emploi)
      • Article 2.5 (Engagements en matière d'emploi)
      • Article 2.6 (Engagements en matière de formation professionnelle)
      • Article 2.7 (Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi)
      • Article 2.8 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel et suivi des engagements fixés par le document homologué)
      • Article 3 (Procédure d'homologation du document élaboré par l'employeur)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Égalite professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Actions éligibles au dispositif de reconversion ou la promotion par alternance)
      • Article 4 (Mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 5 (Prise en charge par l'OPCO)
      • Article 6 (Augmentation de la durée de l'action de formation)
      • Article 7 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 8 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 9 (Suivi de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Contingent annuel d'heures supplémentaires (Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires : prime d'ancienneté (Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2017 (Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017)

      • Article

    Salaires minima à compter du 1er avril 2018 (Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018)

      • Article

    Salaires minima au 1er mai 2019 (Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019)

      • Article

    Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima conventionnels)
      • Article 3 (Salaires minima garantis des salariés cadres)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)

    Salaires minima au 1er avril 2020 (Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020)

    • I. Préambule
      • Article
    • II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
      • Article
    • III. Salaires minima professionnels des cadres
      • Article
    • IV. Dépôt et extension
      • Article

    Minima conventionnels au 1er août 2020 (Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Minima conventionnels)
      • Article 3 (Salaires minima garantis des salariés cadres)
      • Article 4 (Procédure de dépôt et d'extension)
      • Article 5 (Date d'application de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord)

    Salaires au 1er septembre 2021 (Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021)

    • I. Préambule
      • Article
    • II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
      • Article
    • III. Salaires minima professionnels des cadres
      • Article
    • IV. Dépôt et extension
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2022 (Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

    • I. – Préambule
      • Article
    • II. – Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
      • Article
    • III. – Salaires minima professionnels des cadres
      • Article
    • IV. – Dépôt et extension
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2022 (Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 2 août 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 octobre 1971 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 décembre 1972 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1973 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 3 novembre 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 1973 (Arrêté portant agrément de l'article 7 de l'avenant n° 24 à la convention collective du cartonnage. JONC 21 novembre 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1974 (Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 janvier 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 mai 1974 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 juin 1974 (Arrêté portant élargissement à certains départements de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et d'avenants qui l'ont complétée ou modifiée. JONC 22 août 1974.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 janvier 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 mars 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 16 mai 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 25 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 3 octobre 1975 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 29 octobre 1975 (Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 1975 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 16 février 1976 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 avril 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 10 août 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 septembre 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 6 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 mars 1977 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 3 mai 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977.)

      • Article

    ARRETE du 25 octobre 1977 (Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 24 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 17 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 20 août 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 février 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 15 mai 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 février 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 avril 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 11 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 avril 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 9 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 25 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 25 mars 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 30 avril 1982.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 30 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 février 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 4 mars 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 13 mars 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 mai 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 21 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 15 août 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 2 avril 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 5 avril 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 11 avril 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 23 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 mars 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 29 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 avril 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 1972 (Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 août 2002 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 octobre 2002 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Commission régionale tripartite d'études sociales du livre (Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

Textes Extensions

    ARRETE du 4 novembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le secteur des industries graphiques et du cartonnage JORF 15 novembre 1996)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA)

      • Article

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

      • Article

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

      • Article
    • TABLEAU I
      • Article

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Formation professionnelle (Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle)

      • Article

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article
    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
      • Article
    • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
      • Article
      • Article 1 (Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans)
      • Article 2 (Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel)
    • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
      • Article
      • Article 1 (Identifier les phénomènes d'usure professionnelle)
      • Article 2 (Adapter et aménager les conditions de travail)
      • Article 3 (Aménagement des temps de travail des salariés âgés)
    • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
      • Article
      • Article 1 (Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels)
      • Article 2 (Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences)
    • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
      • Article
      • Article 1 (Favoriser les démarches d'anticipation)
      • Article 2 (Soutenir la transmission des savoirs : tutorat)
    • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
      • Article 1 (Dispositif mis en place par l'OPCA)
      • Article 2 (Suivi de l'accord)
      • Article 3 (Application de l'accord)

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

      • Article 1er (Recours au chômage partiel)
      • Article 2 (Indemnisation conventionnelle)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Mesures d'application)
    • Annexe
      • Article

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Formation professionnelle, alternance et GPEC (Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Insertion professionnelle
      • Article
      • Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
        • Article 1er (Socle de connaissances et compétences professionnelles)
        • Article 2 (Lutte contre l'illettrisme)
        • Article 3 (Stage en entreprise)
      • Titre II Insertion en alternance
        • Article 4 (Apprentissage)
        • Article 4.1 (Conditions d'accès au contrat d'apprentissage)
        • Article 4.2 (Rémunération des apprentis)
        • Article 4.3 (Missions des centres de formation des apprentis (CFA))
        • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 5.1 (Conditions d'accès au contrat de professionnalisation)
        • Article 5.2 (Forme et durée du contrat)
        • Article 5.3 (Durée de la formation)
        • Article 5.4 (Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation)
        • Article 5.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons au titre de la section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 5.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
      • Titre III Insertion des demandeurs d'emploi
        • Article
      • Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés
        • Article 6 (Fonction tutorale)
        • Article 6.1 (Recours à la fonction tutorale et choix du tuteur)
        • Article 6.2 (Organisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.3 (Mesures d'accompagnement de la fonction tutorale)
        • Article 6.4 (Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale)
        • Article 6.5 (Fonction tutorale et seconde partie de carrière)
        • Article 6.6 (Missions spécifiques dans le cadre de l'apprentissage)
        • Article 6.7 (Missions spécifiques dans le cadre de la professionnalisation)
        • Article 6.8 (Congé d'enseignement ou de recherche)
    • Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
      • Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 7 (Objectifs généraux de la formation professionnelle dans l'IPC)
        • Article 8 (Plan de formation de l'entreprise)
        • Article 8.1 (Actions de formation dites d'« adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi »)
        • Article 8.2 (Actions de formation dites de « développement des compétences »)
        • Article 8.3 (Formation à distance)
        • Article 9 (Consultation des représentants du personnel en matière de formation professionnelle)
        • Article 10 (Compte personnel de formation)
        • Article 10.1 (Objet et principe du compte personnel de formation)
        • Article 10.2 (Acquisition des droits)
        • Article 10.3 (Alimentation du compte personnel de formation et calcul des droits)
        • Article 10.4 (Information du salarié et gestion du CPF)
        • Article 10.5 (Formations éligibles au CPF)
        • Article 10.6 (Abondements du CPF)
        • Article 10.7 (Modalités de mobilisation du CPF)
        • Article 10.8 (Financement des actions de formation engagées au titre du CPF)
        • Article 11 (Période de professionnalisation)
        • Article 11.1 (Objet de la période de professionnalisation)
        • Article 11.2 (Bénéficiaires prioritaires de la période de professionnalisation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.3 (Durée des actions de formation)
        • Article 11.4 (Déroulement de la période de professionnalisation)
        • Article 11.5 (Prise en charge financière par l'OPCA de l'IPC des périodes de professionnalisation)
        • Article 11.6 (Détermination des financements prioritaires intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 12 (Certificats de qualification professionnelle intersecteurs papiers-cartons (CPQ/CQPI))
        • Article 12.1 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'un parcours de formation)
        • Article 12.2 (Obtention d'un CQP/CQPI de l'intersecteurs papiers-cartons dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 12.3 (Promotion des certificats de qualification professionnelle (CQP/CQPI) de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 13 (Validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.1 (Dispositions générales)
        • Article 13.2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 13.3 (Prise en charge financière de la VAE)
        • Article 13.4 (Jury de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 14 (Congé individuel de formation)
      • Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 15 (Entretien professionnel)
        • Article 15.1 (Enjeux de l'entretien professionnel)
        • Article 16 (Bilan de compétences)
        • Article 17 (Conseil en évolution professionnelle)
        • Article 18 (Passeport orientation et formation)
    • Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME
      • Article
    • Partie IV Financement de la formation professionnelle
      • Titre Ier Formation initiale
        • Article
        • Article 19 (Collecte de la taxe d'apprentissage)
        • Article 20 (Financement des centres de formation d'apprentissage (CFA))
      • Titre II Formation professionnelle
        • Article 21 (Contributions des entreprises occupant moins de 10 salariés)
        • Article 22 (Contributions des entreprises occupant plus de 10 salariés)
        • Article 23 (Contributions mutualisées au titre du plan de formation des entreprises de moins de 300 salariés)
    • Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC
      • Article
      • Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle
        • Article
        • Article 24 (Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF))
        • Article 24.1 (Composition)
        • Article 24.2 (Rôle)
        • Article 24.3 (Fonctionnement)
        • Article 25 (Observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications)
        • Article 25.1 (Composition)
        • Article 25.2 (Mission)
        • Article 25.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
        • Article 25.4 (Financement de l'observatoire, budget de fonctionnement)
        • Article 26 (Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des fonds de la formation professionnelle, section professionnelle paritaire intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 26.1 (Qualité des actions de la formation professionnelle continue)
        • Article 26.2 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
        • Article 26.3 (Financement par l'OPCA de l'IPC des coûts de diagnostic GPEC pour les TPE et PME)
        • Article 26.4 (Réflexion sur une nouvelle modalité de financement par l'OPCA de l'IPC des parcours de formation dans les différents dispositifs : le « forfait parcours »)
        • Article 27 (Centres de formation initiale et continue affiliés à l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 28 (Commissions paritaires consultatives)
        • Article 29 (Organismes de formation référencés au niveau de l'intersecteurs papiers-cartons)
        • Article 30 (Centre technique du papier)
      • Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons
        • Article
    • Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
      • Article
      • Article 31 (Date d'application)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Professionnalisation (Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle)

      • Article

    Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Dispositions générales à durée déterminée
      • Article
    • Disposition spécifique à durée indéterminée
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

      • Article

    Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences (Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Modifications)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Dépôt)

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3135

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

    OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

      • Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
      • Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
      • Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
      • Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.4 (Commissions statutaires)
      • Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
      • Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
      • Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 5 (Politiques de branches)
      • Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.1 (Dispositions générales)
      • Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 7 (Publicité et transparence)
      • Article 7.1 (Site internet public)
      • Article 7.2 (Site extranet)
      • Article 8 (Dispositions d'application)
      • Article 8.1 (Dispositions transitoires)
      • Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.