CONVENTION COLLECTIVE CHARCUTERIE DE DéTAIL 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3133 | IDCC : 953
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La convention collective CHARCUTERIE DE DéTAIL, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3133 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention règle sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérentes ou non aux syndicats qui relèvent de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs dont l'activité économique principale est : charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur, y compris les non-sédentaires, activités référencées codes NAF 1013 B, 4722 Z, 5621 Z et 4781 Z.

Nul ne peut déroger à la présente convention sauf dispositions plus favorables au salarié.

Elle ne saurait toutefois faire obstacle aux dispositions particulières résultant de la législation locale applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Est réputé charcutier ou charcutier-traiteur celui qui pratique toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, principalement au détail, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments de toutes sortes, de matières amylacées, de viandes, d'abats ou issues de tous animaux de boucherie, de volaille, de gibier, ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs.

Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments, cuits ou en conserve, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et ou en vente ambulante.

Il vend également des hors-d'oeuvre, des plats à emporter, des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides.

Il assure la livraison et/ou le service à domicile et organise noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

Est réputé traiteur celui qui prépare des repas ou des plats cuisinés à emporter, à consommer sur place ou destinés à être livrés ou à être servis à domicile. Il organise également des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, à l'exclusion des gérants non salariés. Des annexes ou avenants seront établis pour certaines catégories ou dans certaines régions sans remettre en cause les dispositions de la présente convention commune à tous les salariés.

La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable au salarié.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Charcuterie de détail
1 01/04/2022 Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance
2 01/04/2022 Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
3 18/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
4 04/02/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
5 01/01/2022 Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires
6 10/12/2021 Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
7 21/09/2021 Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
8 03/08/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
9 31/07/2021 Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
10 31/07/2021 Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
11 01/07/2021 Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
12 01/07/2021 Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
13 01/07/2021 Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
14 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
15 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 (IDCC: 953)

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

      • Article
    • Convention collective
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Règlement des risques de chevauchement
        • Article 2
      • Durée
        • Article 3
      • Révision
        • Article 4
      • Dénonciation
        • Article 5
      • Commission de conciliation
        • Article 6
      • Règles de la négociation collective
        • Article 7
      • Organisations syndicales représentatives des salariés
        • Article 7.1
      • Régles de validité des accords de branche
        • Article 7.2
      • Modalités de conclusion des accords de branche
        • Article 7.3
      • Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
        • Article 7.4
      • Entrée en vigueur des accords de branche
        • Article 7.5
      • Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
        • Article 7.6
      • Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 7.7
      • Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales
        • Article 8
      • Liberté syndicale - Liberté d'opinion
        • Article 8.1
      • Exercice des fonctions syndicales
        • Article 8.2
      • Ancienneté
        • Article 9
      • Embauche - Période d'essai
        • Article 10
      • Interdiction du travail dissimulé
        • Article 11
      • Rupture du contrat de travail - Préavis
        • Article 12
      • Principe
        • Article 12.1
      • Durée du préavis
        • Article 12.2
      • Procédure à respecter
        • Article 12.3
      • Remise de documents en cas de rupture de contrat
        • Article 12.4
      • Absence pour recherche d'emploi
        • Article 13
      • Mutation
        • Article 14
      • Indemnité de licenciement
        • Article 15
      • Temps de travail
        • Article 16
      • Modalités d'organisation des horaires de travail
        • Article 16.1
      • Définition de la durée du travail
        • Article 16.2
      • Durée légale hebdomadaire du travail
        • Article 16.3
      • Durée journalière maximale de travail
        • Article 16.4
      • Durée maximale moyenne du travail
        • Article 16.5
      • Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles
        • Article 16.6
      • Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine
        • Article 16.7
      • Heures supplémentaires
        • Article 16.8
      • Repos compensateurs
        • Article 16.9
      • Durée du travail modulée sur une période annuelle
        • Article 17
      • Principe de la modulation
        • Article 17.1
      • Modalités
        • Article 17.2
      • Repos hebdomadaire
        • Article 18
      • Contrat à temps partiel
        • Définition
        • Organisation du temps partiel
        • Durée du contrat
        • Exigence d'un contrat écrit
        • Heures complémentaires
        • Accès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet
        • Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
        • Rémunération des salariés à temps partiel
        • Egalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet
        • Refus légitime des modifications d'horaires
        • Modalité annuelle du temps partiel
      • Contrat à temps partiel
        • Définition
        • Organisation du temps partiel
        • Durée du contrat
        • Exigence d'un contrat écrit
        • Heures complémentaires
        • Accès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet
        • Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
        • Rémunération des salariés à temps partiel
        • Egalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet
        • Refus légitime des modifications d'horaires
        • Modalité annuelle du temps partiel
      • Travail à temps partiel
        • Article 19
      • Garantie d'emploi et régime de prévoyance
        • Article 20
      • Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident
        • Article 20.1
      • Régime de prévoyance
        • Article 20.2
      • Incapacité de travail - Garantie de salaire
        • Article 20.2.A
      • Garantie décès - Invalidité absolue et définitive
        • Article 20.2.B
      • Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). − Rente éducation OCIRP
        • Article 20.2.B
      • Montant des cotisations
        • Article 20.2.C
        • Article 20.2.C
      • Montant et assiette des cotisations
        • Article 20.2.C
        • Article 20.2.C
      • Gestion du régime conventionnel
        • Article 20.2.D
      • Suivi du régime
        • Article 20.2.E
      • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
        • Article 20.2. F
      • Régime frais de santé
        • Champ d'application
          • Article 20-3-A
        • Adhésion. – Affiliation
          • Article 20-3-B
        • Bénéficiaires
          • Article 20-3-C
          • Article 20-3-C
        • Garanties. – Limite des garanties
          • Article 20-3-D
        • Maintien des garanties
          • Article 20-3-E
        • Cessation des garanties
          • Article 20-3-F
          • Article 20-3-F
        • Cotisations
          • Article 20-3-G
          • Article 20-3-G
        • Prestations
          • Article 20-3-H
        • Désignation de l'organisme assureur
          • Article 20-3-I
        • Clause de migration
          • Article 20-3-J
        • Comité paritaire de suivi et de gestion
          • Article 20-3-K
        • Fonds de prévention santé
          • Article 20-3-L
        • Fonds de secours (action sociale)
          • Article 20-3-M
        • Association de gestion paritaire ARTVIE'GEST
          • Article 20-3-N
      • Appel de préparation à la défense nationale
        • Article 21
      • Travail de nuit
        • Article 22
      • Congés payés
        • Article 23
      • Détermination des droits à congés payés
        • Article 23.1
      • Plan de départ en congés
        • Article 23.2
      • Fractionnement des congés
        • Article 23.3
      • Indemnité de congés payés
        • Article 23.4
      • Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits
        • Article 23.5
      • Remplacement temporaire des salariés
        • Article 24
      • Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions
        • Article 25
      • Définition de l'extra
        • Article 25.1
      • Formalités
        • Article 25.2
      • Rémunération
        • Article 25.3
      • Requalification
        • Article 25.4
      • Particularités d'exécution de la prestation
        • Article 25.5
      • Congés pour raisons familiales
        • Article 26
      • Evénements familiaux
        • Article 26.1
      • Congé de paternité
        • Article 26.2
      • Congé en vue d'adoption
        • Article 26.3
      • Congé d'adoption
        • Article 26.4
      • Congé parental d'éducation
        • Article 26.5
      • Congé pour enfant malade
        • Article 26.6
      • Congé de présence parentale
        • Article 26.7
      • Congé de solidarité familiale
        • Article 26.8
      • Jours fériés
        • Article 27
      • Départ en retraite
        • Article 28
      • Départ à l'initiative du salarié
        • Article 28.1
      • Départ à l'initiative de l'employeur
        • Article 28.2
      • Hygiène et sécurité
        • Article 29
      • Evaluation et prévention des risques
        • Article 29.1
      • Hygiène du personnel
        • Article 29.2
      • Vêtements de travail - Chaussures de travail
        • Article 30
      • Travail des femmes
        • Article 31
      • Protection des femmes enceintes contre les discriminations
        • Article 31.1
      • Interdiction de licenciement de la femme enceinte
        • Article 31.2
      • Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante
        • Article 31.3
      • Congés de maternité
        • Article 31.4
      • Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption
        • Article 31.5
      • Dispositions relatives à l'emploi des femmes
        • Article 31.6
      • Congés supplémentaires
        • Article 31.7
      • Egalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 32
      • Jeunes travailleurs
        • Article 33
      • Durée du travail
        • Article 33.1
      • Interdiction du travail de nuit
        • Article 33.2
      • Repos hebdomadaire
        • Article 33.3
      • Port de charges
        • Article 33.4
      • Emploi aux étalages extérieurs
        • Article 33.5
      • Retraite complémentaire des salariés
        • Article 34
      • Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire
        • Article 34.1
      • Taux de cotisation
        • Article 34.2
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Objectifs prioritaires
      • Le droit individuel à la formation
      • Périodes de professionnalisation
      • Plan de formation
      • Contrats de professionnalisation
        • Article 35.5
      • Exercice de la fonction tutorale
      • Observatoire prospectif des métiers et qualifications
      • Validation des acquis de l'expérience
      • Dispositions financières
      • Aide à l'apprentissage
      • Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
      • Grilles des qualifications et des salaires
        • Article 36
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
        • Article 37
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 37
      • Composition
      • Rôle de la commission paritaire nationale
      • Promotion et recrutement
        • Article 38
      • Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
        • Article 38.1
      • Objet de l'ASPIC
        • Article 38.2
      • Durée
        • Article 38.3
      • Gestion du fonds
        • Article 38.4
      • Ressources
        • Article 38.5
      • Création de certificats de qualification professionnelle
        • Article 39
      • Certificat de qualification professionnelle "traiteur de réceptions"
        • Article 39.1
      • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»
        • Article 39.1.1
      • Accès au certificat de qualification professionnelle "Traiteur de réceptions"
        • Article 39.1.2
      • Déroulement de la formation
        • Article 39.1.3
      • Organismes de formation
        • Article 39.1.4
      • Certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
        • Article 39.2
      • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
        • Article 39.2.1
      • Accès au certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
        • Article 39.2.2
      • Déroulement de la formation
        • Article 39.2.3
      • Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
        • Article 39.2.4
      • Attribution du certificat de qualification "Mention complémentaire charcuterie"
        • Article 39.2.5
      • Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
        • Article 39.2.6
      • Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
        • Article 39.2.7
    • Annexes
      • Article
      • Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006
        • Article
      • Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)
        • Article
    • Avenant n°113
      • Article 1er (Réécriture de la convention collective)
      • Article 2 (Abrogation des textes antérieurs)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Attachés

    Annexe I ter Classification (Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992)

    • Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992
      • Article
      • Agents de maîtrise
        • Article
      • Cadres
        • Article
      • Autres qualifications reconnues en fabrication-transformation et vente.
        • Article

    Heures d'équivalence (Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence )

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Création d'un fonds d'assurance formation de salariés (Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés )

        • Article Préambule
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10

    Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR (Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR)

    • Siège
      • Article 1
    • Conseil de gestion
      • Article 2
    • Bureau
      • Article 3
    • Président et trésorier
      • Article 4
    • Exercice financier
      • Article 5
    • Budget - Droits de tirage
      • Article 6
      • Article 7

    Objectifs et moyens de la formation professionnelle (Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle)

    • *financement des formations en alternance des jeunes (loi du 30 juillet 1987)*
      • Article (OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
    • Contribution des entreprises au financement du congé individuel de formation et du crédit formation
      • Article unique (CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION)

    Congé individuel de formation (Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation)

    • Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation
      • Article 1
    • Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation
      • Article 2

    Situation des jeunes en contrat de qualification (Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification )

    • Classification des jeunes en contrat de qualification traiteur, service et production
      • Article 1
    • Rémunération des jeunes préparant le B.E.P. en contrat de qualification
      • Article 2

    Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement" (Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement" )

      • Article Préambule
    • Salariés visés
      • Article 1
    • Garantie de salaire
      • Article 2
    • Garantie décès - Invalidité totale définitive
      • Article 3
    • Cotisation
      • Article 4
    • Entrée en vigueur du régime
      • Article 5

    Régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre (Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre )

    • Annexe aux avenants n°s 7 et 8
      • Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel non cadre
        • Article 1
    • Annexe aux avenant n°s 7 et 8
      • Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel cadre
        • Article 2

    Commission nationale professionnelle (Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle )

    • Mise en place d'une commission nationale professionnelle
      • Article 1
    • Rôle de la commission nationale professionnelle
      • Article 2

    Promotion et recrutement (Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement)

      • Article unique

    Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1))

    • Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
      • Article 1er
    • Objet de l'ASPIC
      • Article 2
    • Durée
      • Article 3
    • Gestion du fonds
      • Article 4
    • Ressources
      • Article 5

    Retraite complémentaire (Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire)

    • Taux de cotisation minimum au régime de retraite complémentaire des salariés
      • Article 1er
    • Répartition de la cotisation
      • Article 2
    • Assiette de cotisation
      • Article 3
    • Validation des services passés
      • Article 4

    Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes (Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes)

    • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
      • Article 1
    • Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
      • Article 2
    • Conditions d'attribution de ces fonds
      • Article 3
    • Suivi de l'exécution de l'accord
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Adhésion de la CGT FNAF à l'avenant n°58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)

    • Adhésion par lettre du 18 janvier 1995 de la CGT - FNAF à l'avenant n° 58
      • Article

    Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle )

    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Définition des objectifs
      • Article 2
    • Définition des priorités
      • Formation professionnelle des jeunes.
        • Article 3
    • Moyens de la formation professionnelle
      • Article 4
    • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
      • Article 5
    • Capital de temps de formation
      • Article 6
    • Bilan de l'application du présent avenant
      • Article 7
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 8

    Préretraite en contrepartie d'embauche (Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche)

    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Principe
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Mise en oeuvre de la préretraite
      • Article 4
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 5
    • Embauche(s) compensatrice(s)
      • Article 6
    • Durée d'application de l'accord
      • Article 7
    • Formalités
      • Article 8

    Capital de temps de formation (Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation)

      • Article Préambule
      • Article 1
    • Capitalisation des droits à formation
      • Article 2
    • Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
      • Article 3
    • Formations entrant dans le cadre du capital de formation
      • Article 4
    • Durée des formations
      • Article 5
    • Procédure à suivre
      • Article 6
    • Moyens de financement
      • Article 7
    • Délai de franchise
      • Article 8
    • Financement
      • Article 9
    • Information des salariés
      • Article 10

    Formation professionnelle des jeunes (Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes)

    • Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur
      • Article 1
    • Dispositions financières
      • Article 2 (1)

    Qualifications professionnelles (Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles )

    • Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation
      • Article 1
    • Actualisation de la grille des qualifications vente
      • Article 2
    • Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité " Traiteur de réceptions "
      • Article 3
    • Accès aux contrats de qualification
      • Article 4
    • Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification
      • Article 5
    • Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : " Traiteur de réceptions " sous contrat de qualification
      • Article 6
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 7

    Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles (Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999)

    • Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification
      • Article

    Grille de qualification (Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification )

      • Article

    ARTT (Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 1
    • Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
      • Article 2
    • Définition du travail effectif
      • Article 3
    • Durée légale du travail
      • Article 4
    • Modalités d'organisation du temps de travail
      • Article 5
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 6
    • Réexamen de l'accord
      • Article 7
    • Formalités
      • Article 8

    Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation (Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation )

      • Article
    • Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques
      • Article 1
    • Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise
      • Article 2
    • Dispositions diverses
      • Article 3
    • Dépôts - Formalités
      • Article 4

    Retraite complémentaire (Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire )

    • Désignation de la caisse de retraite complémentaire
      • Article 1

    Financement du paritarisme (Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme )

      • Article
    • Contribution des entreprises
      • Article 1
    • Objet de la contribution
      • Article 2
    • Affectation des contributions collectées
      • Article 3
    • Dépôt et extension
      • Article 4

    Promotion et recrutement (Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1))

      • Article

    Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception (Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception )

      • Article
    • Définition de l'" extra "
      • Article 1
    • Formalités
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3
    • Requalification
      • Article 4 (1)
    • Particularités d'exécution de la vacation
      • Article 5
    • Dépôt et extension
      • Article 6

    Financement du paritarisme (Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme )

      • Article
    • Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche
      • Article 1
    • Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat
      • Article 2
    • Modalités de collecte
      • Article 3
    • Application
      • Article 4
    • Formalités de dépôt et extension
      • Article 5

    Grille des qualifications et formation des " traiteurs de réceptions " (Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions " )

      • Article
    • Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille " traiteur de réceptions "
      • Article 1
    • Accès aux contrats de qualification
      • Article 2
    • Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4
    • Dépôt de demande d'extension
      • Article 5

    Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" (Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions" )

      • Article
    • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle " traiteur de réceptions "
      • Article 1
    • Accès au certificat de qualification " traiteur de réceptions "
      • Article 2
    • Déroulement de la formation
      • Article 3
    • Organismes de formation
      • Article 4
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 5

    Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI (Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003)

    • Champ d'application et bénéficiaires
      • Article 1
    • Alimentation du PEI
      • Article 2
    • Affectation des sommes collectées
      • Article 3
    • Gestion des fonds
      • Article 4
    • Conseil de surveillance
      • Article 5
    • Frais de fonctionnement
      • Article 6
    • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
      • Article 7
    • Retrait des fonds
      • Article 8

    Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) (Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003)

    • Champ d'application et bénéficiaires
      • Article 1
    • Forme du PPESVI
      • Article 2
    • Alimentation du PPESVI
      • Article 3
    • Affectation des sommes collectées
      • Article 4
    • Gestion des fonds
      • Article 5
    • Conseil de surveillance
      • Article 6
    • Frais de fonctionnement
      • Article 7
    • Retrait des fonds
      • Article 8
    • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
      • Article 9

    Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale (Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003)

    • Champ d'application et bénéficiaires
      • Article 1
    • Forme du PPESVI
      • Article 2
    • Alimentation du PPESVI
      • Article 3
    • Affectation des sommes collectées
      • Article 4
    • Gestion des fonds
      • Article 5
    • Conseil de surveillance
      • Article 6
    • Frais de fonctionnement
      • Article 7
    • Retrait des fonds
      • Article 8
    • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
      • Article 9

    Epargne salariale (Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale )

      • Article
    • Champ d'application professionnel et géographique
      • Article 1
    • Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Participation
      • Article 4
    • Information des bénéficiaires
      • Article 5
    • Départ d'un salaire
      • Article 6
    • Décès du bénéficiaire
      • Article 7
    • Alimentation des plans
      • Article 8
    • Règlement des plans
      • Article 9
    • Suivi de l'accord
      • Article 10
    • Formalités
      • Article 11

    Versements destinés aux CFA (Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA )

    • Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail
      • Article
    • Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail
      • Article 1
    • Conditions d'attribution de ces fonds
      • Article 2
    • Conditions de versement des fonds
      • Article 3
    • Suivi de l'exécution de l'accord
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5

    Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92) (Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92) )

    • Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de fabrication et de transformation "
      • Article 1
    • Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de vente "
      • Article 2
    • Nouvelle grille résultant de ces modifications
      • Article 3
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 4
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 5
      • Article

    Contrats de professionnalisation (Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation )

    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Définition du contrat de professionnalisation
      • Article 2
    • Engagements réciproques du contrat de professionnalisation
      • Article 3
    • Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation
      • Article 4
    • Durée du contrat de professionnalisation
      • Article 5
    • Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée
      • Article 6
    • Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise
      • Article 7
    • Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation
      • Article 8
    • Statut du salarié en contrat de professionnalisation
      • Article 9
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 10
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 11

    Modalités de la négociation collective (Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective )

    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Organisations syndicales représentatives des salariés
      • Article 2
    • Règles de validité des accords de branche
      • Article 3
    • Modalités de conclusion des accords de branche
      • Article 4
    • Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
      • Article 5
    • Entrée en vigueur des accords de branche
      • Article 6
    • Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
      • Article 7
    • Observatoire paritaire de la négociation collective
      • Article 8
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 9

    Formation professionnelle (Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle )

      • Article
    • Objet de l'avenant
      • Article 1
    • Objectifs de la branche charcuterie
      • Article 2
    • Le droit individuel à la formation
      • Article 3
    • Périodes de professionnalisation
      • Article 4
    • Plan de formation
      • Article 5
    • Exercice de la fonction tutorale
      • Article 6
    • Observatoire prospectif des métiers et qualifications
      • Article 7
    • Validation des acquis de l'expérience
      • Article 8
    • Dispositions financières
      • Article 9
    • Aide à l'apprentissage
      • Article 10
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 11

    Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail )

      • Article

    Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie (Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie )

      • Article
    • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle " mention complémentaire charcuterie "
      • Article 1
    • Accès au certificat de qualification " mention complémentaire charcuterie "
      • Article 2
    • Déroulement de la formation
      • Article 3
    • Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
      • Article 4
    • Attribution du certificat de qualification " mention complémentaire charcuterie "
      • Article 5
    • Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
      • Article 6
    • Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
      • Article 7
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 8

    Versements aux CFA (Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA )

      • Article
    • Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
      • Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
        • Article 1
      • Conditions d'attribution de ces fonds
        • Article 2
      • Conditions de versement des fonds
        • Article 3
      • Suivi de l'exécution de l'accord
        • Article 4
      • Date d'application
        • Article 5

    Régime de prévoyance (Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance )

        • Article
    • Reconduction du régime de prévoyance en place
      • Article 1
    • Effet - Durée
      • Article 2
    • Formalités
      • Article 3
    • Contrat de garanties collectives
      • Article (ANNEXE)

    Formation professionnelle (Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle )

      • Article
    • Contribution des entreprises au financement de la formation
      • Article 1
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 2

    Durée du travail (Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail )

      • Article
    • Durée légale du travail
      • Article 1
    • Heures supplémentaires
      • Article 2
    • Repos compensateurs
      • Article 3
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 4

    Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives (Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives Annexe du 26 juin 2006)

      • Article
    • Assiette des cotisations au régime de prévoyance
      • Article 1
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 2
    • Délais de prescription
      • Article 3
    • Subrogation
      • Article 4
    • Principes de fonctionnement des adhésions
      • Article 5
    • Effet - Durée
      • Article 6

    Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément (Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément)

      • Article Préambule
      • Article 1 (Modification de l'article 8 de l'avenant n° 101 relatif aux contrats de professionnalisation)
      • Article 2 (Modification de l'article 3 de l'avenant n° 96 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « Traiteur organisateur de réceptions » et de l'article 3 de l'avenant n° 106 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « Mention complémentaire charcuterie »)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur des modifications)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article Annexe

    Salaires (Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires)

      • Article
      • Article 1 (Rémunération des heures supplémentaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 20.2 de la convention collective de la charcuterie de détail et de ses développements)
      • Article 2 (Date d'effet des modifications)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 20.2 D de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la gestion du régime conventionnel)
      • Article 2 (Modification de l'article 20.2 B de la convention collective de la charcuterie de détail relatif aux garanties décès-invalidité absolue et définitive)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Indemnité de licenciement (Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement)

      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 15 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à l'indemnité de licenciement)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salariés sous contrat de professionnalisation (Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation)

      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 35.5, alinéa 7, de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif au contrat de professionnalisation)
      • Article 2 (Date d'effet des modifications)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Période d'essai (Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article
      • Article 1 (Définition des durées de période d'essai dans le secteur de la charcuterie de détail)
      • Article 2 (Date d'effet des modifications)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Préavis en cas de démission (Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission)

      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 12.2 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à la durée du préavis)
      • Article 2 (Date d'effet des modifications)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Date d'effet de l'avenant)
      • Article 3 (Extension. – Publicité de l'avenant)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation de l'avenant)

    Prévoyance (Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Portabilité des droits du régime de prévoyance collective)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Champ d'application (Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail réécrite relatif à son champ d'application)
      • Article 2 (Date d'effet des modifications)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Désignation d'un nouvel OPCA (Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion à OPCALIM)
      • Article 3 (Modifications subséquentes)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Diagnostic)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 5 (Evolution de carrière)
      • Article 6 (Formation)
      • Article 7 (Parentalité)
      • Article 8 (Politique de sensibilisation)
      • Article 9 (Suivi de l'accord)
      • Article 10 (Date d'effet)
      • Article 11 (Clause dérogatoire)
      • Article 12 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre l'article 20.2.B)
      • Article 2 (Modification de l'article 20.2.C)
      • Article 3 (Modification du l'article 20.2.F)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Promotion et recrutement (Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisation promotion-recrutement)
      • Article 2 (Modification de l'article 38.3 relatif à la durée de l'ASPIC)
      • Article 3 (Modification de l'article 38.4 relatif à la gestion du fonds paritaire)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Dépôt. – Extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
      • Article 2 (Allongement de la portabilité)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Frais de soins de santé (Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de l'article 20.3.L « Fonds de prévention santé » à l'article 20.3 « Régime frais de santé »)
      • Article 2 (Création de l'article 20.3.M « Fonds de secours » (action sociale) à l'article 20.3 « Régime frais de santé »)
      • Article 3 (Création de l'article 20.3.N « Association de gestion paritaire ARTVIE' GEST » à l'article 20.3 « Régime frais de santé »)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Travail à temps partiel (Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions relatives au travail à temps partiel)
      • Article 3 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 4 (Effet. – Dépôt. – Extension)

    Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Catégories objectives de salariés)
      • Article 2 (Régime solidaire et responsable)
      • Article 3 (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
      • Article 4 (Condition d'ancienneté)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Travail à temps partiel (Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 19 de la convention collective de la charcuterie de détail relatif au travail à temps partiel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Effet. – Dépôt. – Extension)

    Promotion et recrutement (Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisation promotion/recrutement)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Salariés et entreprises éligibles)
    • Chapitre II Conditions d'application
      • Article 3 (Volume d'heures indemnisées)
      • Article 4 (Indemnisation perçue par le salarié)
      • Article 5 (Dispositif APLD et maintien de droits)
      • Article 6 (Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos)
      • Article 7 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
      • Article 8 (Élaboration d'un document par l'employeur)
      • Article 9 (Engagements en matière d'emploi)
      • Article 10 (Engagements en matière de formation professionnelle)
      • Article 11 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
    • Chapitre III Stipulations finales
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 13 (Conditions de révision)
      • Article 14 (Dépôt et extension)
      • Article 15 (Adhésion)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
      • Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
      • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 4 (Mobilisation des congés payés et des jours de repos)
      • Article 5 (Réduction de l'horaire de travail)
      • Article 6 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
      • Article 7 (Maintien des droits)
      • Article 8 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise)
      • Article 9 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
      • Article 11 (Demande d'homologation)
      • Article 12 (Publicité et transmission à la CPPNI)

    Remboursement de frais de santé (Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mesures d'actions individuelles de prévention complémentaires au régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé)
      • Article 2 (Modification du tableau des prestations garanties par le régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et extension. Publicité)

    Création d'une CPPNI (Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création de la CPPNI de la branche charcuterie de détail)
      • Article 3 (Missions de la CPPNI)
      • Article 4 (Composition et modalités de fonctionnement)
      • Article 5 (Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 6 (Règlement intérieur)
      • Article 7 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 8 (Révision, dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Rente éducation conventionnelle (Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application du présent accord)
      • Article 2 (Relèvement de la rente d'éducation minimale)
      • Article 3 (Allongement de la durée du versement de la rente. Bénéficiaires en apprentissage)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 20-3-F de l'avenant n° 8 du 26 avril 2010)
      • Article 3 (Modification de l'article 20-3-C « Bénéficiaires » de l'avenant n° 8 en date du 26 avril 2010)
      • Article 4 (Modification de l'article 20-3-G « Cotisations » de l'avenant n° 8 du 26 avril 2010)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt et extension. Publicité)

    Prévoyance (Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 20.2.C de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 et l'avenant n° 1 du 06/11/2008 qui modifie l'article 20 de ladite CCN ainsi que ses avenants successifs)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007)

      • Article 1 (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires (Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008)

      • Article 1 (Nouvelle grille de salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er juillet 2009 (Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

    • Nouvelle grille des salaires
      • Article 1
    • Dépôt et demande d'extension
      • Article 2

    Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2013 (Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Nouvelle grille de salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2015 (Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2016 (Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2017 (Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2018 (Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2019 (Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2021 (Avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salaries)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Salaires (Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1er (Nouvelle grille des salaires)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salaries)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 6 juin 1978 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 22 juin 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de charcuterie. JONC 21 mai 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 21 novembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 23 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 mai 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 8 juin 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 février 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 22 mars 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 mai 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 5 juin 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 12 juillet 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 février 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 7 mars 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 24 juillet 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 15 août 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 6 décembre 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 4 février 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 juillet 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 octobre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 avril 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 3 novembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 30 octobre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 7 mai 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 29 décembre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 juin 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er juillet 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 27 septembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 30 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 10 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 novembre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er décembre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 mai 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 28 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 2 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 mai 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 4 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 20 décembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 12 août 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 25 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 août 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 22 août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 avril 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er novembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999. JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 21 décembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 avril.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 27 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 31 janvier 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 juin 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003. JORF 3 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 18 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 17 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 avril 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 15 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 21 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 28 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 3 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

    • Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement de l'OPCAD
      • Article 4
    • Délégations
      • Article 5
    • Mutualisation
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8
    • Dénonciation
      • Article 9
    • Dépôt
      • Article 10

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

      • Article

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Ressources
      • Article 5
      • Article 5
    • Délégation
      • Article 6
    • Adhésion
      • Article 7 (1)
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Dépôt et extension
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article (Annexe)

Textes Attachés

    Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'intervention)
      • Article 2 (Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire)

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3133

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.