Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC: 1404)

Numéro de brochure:3131

Texte de base

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012)

• Préambule
• Article
• Titre 0. - Clauses préliminaires
• Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
• Article
• Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
• Article
• Article 0.20 (Organisation de la convention collective nationale)
• Article 0.21 (Définitions et grille de lecture)
• Article
• Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
• Article
• Article 0.30 (Avantages individuels acquis)
• Article 0.31 (Avantages collectifs acquis)
• Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
• Article
• Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
• Article
• Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
• Article
• Article 1.10 (Champ d'application professionnel)
• Article 1.10.0 (Définition)
• Article 1.10.1 (Codes NAF)
• Article 1.10.2 (Cas particuliers)
• Article 1.10.3 (Notion d'activité économique principale)
• Article 1.11 (Champ d'application personnel)
• Article 1.12 (Champ d'application géographique)
• Chapitre I.2. - Durée. – Révision. – Dénonciation de la convention collective nationale
• Article 1.20 (Durée)
• Article 1.21 (Révision)
• Article 1.22 (Dénonciation)
• Chapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenants
• Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
• Article 1.40 (Hiérarchie des textes)
• Article 1.41 (Droits, libertés et principes fondamentaux)
• Article 1.41.0 (Principes)
• Article 1.41.1 (Règlements des différends liés à l'application du principe « à travail égal, salaire égal »)
• Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
• Article
• Article 1.50 (Commission d'interprétation)
• Article 1.50.1 (Rôle de la commission)
• Article 1.50.2 (Composition de la commission)
• Article 1.50.3 (Fonctionnement de la commission)
• Article 1.50.4 (Administration de la commission)
• Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. – hygiène, sécurité et conditions de travail
• Article
• Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise
• Article
• Article 2.10 (Préparation des élections)
• Article 2.10.1 (Protocole d'accord préélectoral)
• Article 2.10.2 (Absence de protocole d'accord préélectoral)
• Article 2.10.3 (Prorogation des mandats)
• Article 2.11 (Dispositions pratiques relatives aux élections)
• Article 2.12 (Vote par correspondance)
• Article 2.13 (Déroulement des opérations électorales)
• Article 2.14 (Affichage des communications des délégués du personnel)
• Article 2.15 (Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)
• Article 2.16 (Négociation collective dans l'entreprise)
• Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
• Article 2.20 (Salariés appelés à exercer des fonctions syndicales)
• Article 2.21 (Fonctions permanentes au sein d'une organisation syndicale représentative dans la branche)
• Article 2.22 (Dialogue social dans la branche et commission paritaire nationale)
• Article 2.22.1 (Dialogue social dans la branche)
• Article 2.22.2 (Commission paritaire nationale (CPN))
• Article 2.22.21 (Composition des délégations des organisations syndicales)
• Article 2.22.22 (Désignation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale mandatés par les organisations syndicales nationales représentatives dans la branche ou leurs fédérations)
• Article 2.22.23 (Dates et convocations des réunions paritaires nationales)
• Article 2.22.24 (Indemnisation des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale participant à des réunions paritaires nationales)
• Article 2.22.25 (Prise en charge des frais de déplacement)
• Article 2.23 (Négociations au niveau de la branche)
• Article 2.23.1 (Négociations proposées en cours d'année par les organisations syndicales représentatives dans la branche)
• Article 2.24 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
• Article 2.24.1 (Rôle et missions)
• Article 2.24.2 (Organisation et fonctionnement)
• Article 2.24.3 (Recueil des accords de l'entreprise)
• Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Article 2.30 (Principes généraux)
• Article 2.31 (Amiante)
• Article 2.32 (Autres produits dangereux)
• Article 2.33 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
• Titre III. - Contrat de travail
• Article
• Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
• Article 3.10 (Cadre juridique)
• Article 3.11 (Essai professionnel)
• Article 3.12 (Contrat de travail ou lettre d'engagement)
• Article 3.13 (Clause de non-concurrence)
• Article 3.14 (Période d'essai)
• Article 3.14.0 (Durée de la période d'essai)
• Article 3.14.1 (Cessation du contrat au cours de la période d'essai)
• Article 3.14.2 (Poursuite du contrat au-delà de la période d'essai)
• Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail
• Article 3.20 (Engagement des parties)
• Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail
• Article 3.30 (Généralités)
• Article 3.31 (Maladie et accident)
• Article 3.31.0 (Justification)
• Article 3.31.1 (Contre-visite)
• Article 3.32 (Indemnisation des absences pour maladie ou accident)
• Article 3.33 (Grossesse. – Maternité. – Adoption)
• Article 3.34 (Absences pour d'autres motifs)
• Article 3.34.1 (Congé spécial pour soigner un enfant)
• Article 3.34.2 (Congés exceptionnels pour événement familial)
• Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail
• Article 3.40 (Généralités)
• Article 3.41 (Licenciement ou démission du salarié)
• Article 3.41.0 (Préavis)
• Article 3.41.1 (Heures pour recherche d'emploi)
• Article 3.41.1.1 (Démission)
• Article 3.41.1.2 (En cas de licenciement)
• Article 3.42 (Indemnité conventionnelle de licenciement)
• Article 3.43 (Départ ou mise à la retraite du salarié)
• Article 3.43.0 (Départ à la retraite à l'initiative du salarié)
• Article 3.43.1 (Mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur)
• Titre IV. - Classification et rémunérations
• Article
• Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois
• Article 4.10 (Principes généraux de la classification conventionnelle des emplois)
• Chapitre IV.2. - Rémunérations
• Article 4.20 (Barème national des salaires minima mensuels conventionnels garantis)
• Article 4.21 (Définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti)
• Article 4.21.1 (Eléments à prendre en compte dans la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti)
• Article 4.21.2 (Eléments exclus de la définition du salaire minimum mensuel conventionnel garanti)
• Article 4.22 (Rémunération des jeunes)
• Article 4.22.1 (Rémunération des jeunes travailleurs)
• Article 4.22.2 (Conditions de travail et rémunération des apprentis)
• Article 4.22.3 (Rémunération des jeunes en contrat de professionnalisation)
• Article 4.23 (Prime d'ancienneté)
• Article 4.24 (Indemnité de panier)
• Article 4.25 (Acompte)
• Titre V. - Durée de travail et repos
• Article
• Chapitre V.1. - Durée du travail
• Article 5.10 (Modalités et organisation de la durée du travail)
• Article 5.11 (Temps partiel)
• Chapitre V.2. - Repos
• Article 5.20 (Congés payés)
• Article 5.21 (Autres repos)
• Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
• Article
• Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale
• Article 6.10 (Définition des salariés cadres)
• Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
• Article 6.20 (Durée de la période d'essai)
• Article 6.21 (Contrat de travail ou lettre d'engagement)
• Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
• Article 6.30 (Congés payés)
• Article 6.31 (Clauses relatives au temps de travail)
• Article 6.31.1 (Conventions de forfaits)
• Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
• Article 6.40 (Indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l'accident)
• Article 6.40.1 (Régime de prévoyance actuellement en vigueur)
• Article 6.40.2 (Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident)
• Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
• Article 6.50 (Préavis en cas de licenciement ou de démission)
• Article 6.50.1 (Heures pour recherche d'emploi)
• Article 6.51 (Indemnité conventionnelle de licenciement)
• Titre VII Formation professionnelle et emploi
• Article
• Chapitre VII.1 Formation professionnelle
• Article 7.10 (Principes généraux et modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie)
• Article 7.11 (Collecte et gestion des contributions dues par les entreprises)
• Article 7.11.1 (Contributions dues au titre de la formation professionnelle)
• Article 7.11.2 (Collecte de la taxe d'apprentissage)
• Article 7.12 (Formation professionnelle tout au long de la vie)
• Article 7.13 (Fonction tutorale)
• Article 7.13.1 (Tutorat)
• Article 7.13.2 (Désignation du tuteur)
• Article 7.13.3 (Rôle du tuteur)
• Article 7.13.4 (Préparation et formation du tuteur)
• Article 7.14 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
• Article 7.14.1 (Nature et objet des CQP)
• Article 7.14.11 (Définition du CQP)
• Article 7.14.12 (Conditions d'obtention d'un CQP)
• Article 7.14.13 (Accès aux CQP par la voie de la formation )
• Article 7.14.14 (Accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience )
• Article 7.14.2 (Institution du CQP)
• Article 7.14.21 (Création du CQP)
• Article 7.14.21.1 (Délibération de la CPNE)
• Article 7.14.21.2 (Rapport d'opportunité)
• Article 7.14.21.3 (Cahier des charges CQP )
• Article 7.14.22 (Renouvellement, modification et suppression du CQP)
• Article 7.14.3 (Organisation des cycles de formation et mise en œuvre des évaluations)
• Article 7.14.31 (Organisation des stages)
• Article 7.14.32 (Organisation des évaluations)
• Article 7.14.4 (Conséquences de l'obtention d'un CQP)
• Article 7.14.41 (Garantie minimale de classement)
• Article 7.14.42 (Degré de qualification professionnelle)
• Article 7.15 (Observatoire des métiers et des qualifications)
• Article 7.16 (Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE))
• Article 7.16.1 (Missions de la CPNE)
• Chapitre VII.2 Emploi
• Article 7.20 (Clauses générales)
• Article 7.20.1 (Embauchage-réembauchage)
• Article 7.20.2 (Débauchage)
• Article 7.21 (Clauses propres à certaines catégories de salariés)
• Article 7.21.1 (Conditions d'emploi des salariés travaillant sur écran)
• Article 7.21.2 (Conditions d'emploi des salariés handicapés)
• Article 7.21.3 (Conditions d'emploi des femmes)
• Article 7.21.4 (Conditions d'emploi des stagiaires)
• Article 7.21.5 (Emploi du personnel à temps partiel)
• Article 7.21.6 (Conditions d'emploi des salariés âgés)
• Titre VIII Retraite et prévoyance
• Article
• Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
• Article 8.10 (Salariés non cadres non visés à l'article 8.11)
• Article 8.11 (Salariés cadres ou salariés non cadres pouvant être rattachés au régime de retraite des cadres)
• Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
• Article
• Article 8.20 (Régime de prévoyance actuellement en vigueur)
• Article 8.21 (Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie ou à un accident)
• Titre IX Clauses particulières
• Article
• Chapitre IX.1 Clauses diverses
• Article 9.10 (Participation, intéressement et plans d'épargne salariale)
• Article 9.20 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Titre X Clauses transitoires et finales
• Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
• Article
• Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
• Article
• Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
• Article
• Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
• Article
• Documents joints
• Document 1
• Article
• Document 2
• Article
• Document 3
• Article

Textes Attachés

Barème national des salaires (CCN du 30 octobre 1969 relative au barème national des salaires)

• Chapitre V : barème national des salaires
• Grilles de salaires
• Article

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident )

• Mutualisation du risque maladie-accident
• Principe général
• Article 1er
• Organisme gestionnaire
• Article 2
• Garantie incapacité de travail
• Article 3
• Garantie invalidité
• Article 4
• Capital décès
• Article 5
• Salaire de référence
• Article 6
• Cotisation
• Article 7
• Contrat d'adhésion avec l'organisme gestionnaire
• Article 8
• Solidarité
• Article 8
• Comité de gestion
• Article 9
• Maintien des garanties
• Article 10
• Entrée en vigueur
• Article 11

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40 )

• Dispositions complémentaires
• Article

Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
• Définition du CQP
• Article 1er
• Conditions d'obtention d'un CQP
• Article 2
• Personnes pourvant obtenir un CQP
• Article 3
• Chapitre II : Institution des CQP
• Création d'un CQP
• Article 4
• Renouvellement, modification et suppression des CQP
• Article 5
• Chapitre III : Organisation des cycles de formation
• Organisation des stages
• Article 6
• Organisation des examens
• Article 7
• Chapitre IV : Conséquences de l'obtention d'un CQP
• Garantie minimale de classement
• Article 8
• Degrés de qualification professionnelle acquis par CQP
• Article 9
• Chapitre V : Le tuteur et l'entreprise dans le cadre des formations en alternance
• Précisions complémentaires quant au rôle du tuteur
• Article 10 (Certificats de qualification professionnelle)
• L'entreprise
• Article 11 (Certificats de qualification professionnelle)
• Chapitre VI : Attributions de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi
• Modification de l'article 29 de la convention collective
• Article 12
• Chapitre VII : Application de l'accord
• Entrée en vigueur
• Article 13

Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite (Avenant n° 63 du 21 février 1996 relatif à l'extension de la garantie décès aux salariés partis en préretraite dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

• Article Préambule
• Salariés bénéficiaires
• Article 1er
• Contrepartie d'embauche
• Article 2
• Indemnité de départ
• Article 3

Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail (Accord du 1er octobre 1996 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Article
• I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA DURÉE DU TRAVAIL
• II. - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES DE SALAIRES
• III. - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
• IV. - DISPOSITIONS DIVERSES
• Article
• V. - CHAMP D'APPLICATION
• Article
• ANNEXE : Calcul de la réduction d'horaire dans le cadre de l'annualisation

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident )

• Mutualisation du risque maladie-accident
• Article

Durée, aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
• I. - Dispositions générales
• Article
• Principes généraux
• Article 1er
• Durée du travail
• Article 2
• Durées maximales de travail
• Article 3
• Périodes de repos
• Article 4
• Heures supplémentaires
• Article 5
• Article
• II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
• Article
• Mise en place des 35 heures à la semaine
• Article 6
• Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année par l'attribution de jours de repos
• Article 7
• Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation des horaires de travail
• Article 8
• Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes et/ou par roulement
• Article 9
• Compte épargne-temps
• Article 10
• III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
• Astreintes
• Article
• Article 11
• Régime général applicable aux temps de déplacement
• Article 12
• IV. - Forfaits
• Article
• Forfait avec référence à un horaire mensuel
• Article 13
• Forfait avec référence à un horaire annuel
• Article 14
• Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions
• Article 15
• Forfaits en jours
• Article 16
• Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours
• Article
• Dispositions applicables à l'ensemble des forfaits annuels en jours (1)
• Article
• Forfaits en jours pour les salariés cadres
• Article 16.1
• Forfaits en jours pour des salariés non cadres
• Article 16.2
• Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures ou moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
• Article
• Article
• Principe
• Article 1er
• Mise en œuvre
• Article 2
• Salariés visés par la réduction
• Article 3
• Personnel d'encadrement
• Article 4 (1)
• Mise en place de la réduction du temps de travail
• Article 5
• Embauches ou préservation d'emplois
• Article 6
• Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauches
• Article 7
• Détermination du public "ouvriers"
• Rémunération
• Article 9
• Durée d'application de la deuxième partie de l'accord
• Article 10
• Suivi de la deuxième partie de l'accord
• Article 11
• Dispositions communes à l'ensemble de l'accord
• Champ d'application
• Article 1er
• Durée, date d'entrée en vigueur et dépôt de l'accord
• Article 2
• Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires par l'attribution de jours de repos
• Article
• Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par annualisation des horaires de travail
• Article
• Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires par du travail par équipes et/ou par roulement
• Article

ARTT (Avenant n° 3 du 20 décembre 2000 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT )

• Article Préambule
• Article 1, 2, 3
• Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives
• Article 4
• Article 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
• Champ d'application du présent avenant
• Article 12
• Dépôt de l'accord
• Article 13

ARTT (Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999 )

• Préambule
• Article
• Heures supplémentaires
• Article 1er
• Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999
• Article 2
• Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999
• Article 3
• Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du 22 janvier 1999
• Article 4
• Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 : à l'accord du 22 janvier 1999 relatif au forfait annuel en jours
• Article 5
• Champ d'application du présent avenant
• Article 6
• Dépôt de l'accord
• Article 7

Formation à la prévention des risques liés à l'amiante (Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante )

• Article
• Annexe
• Article (Séquence de formation sur la prévention des risques liés à l'amiante)

Indemnité de départ à la retraite (Avenant n° 74 du 29 juin 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite )

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Champ d'application
• Article 3
• Mise en oeuvre
• Article 4
• Dépôt
• Article 5

Création de l'observatoire des métiers et des qualifications (Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications )

• Article
• Composition et fonctionnement de l'observatoire
• Article 1er
• Missions de l'observatoire
• Article 2
• Dispositions diverses
• Article 3

Fonction tutorale (Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale )

• Article
• Tutorat
• Article 1er
• Désignation du tuteur
• Article 2
• Rôle du tuteur
• Article 3
• Préparation et formation du tuteur
• Article 4
• Champ d'application
• Article 5
• Effet
• Article 6
• Autres dispositions
• Article 7

Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT (Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT )

• Préambule
• Article
• Heures supplémentaires
• Article 1er
• Impérativité de l'avenant
• Article 2
• Champ d'application du présent avenant
• Article 3
• Dépôt de l'accord
• Article 4

Organisation du temps de travail. - Temps choisi (Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi)

• Article (Organisation du temps de travail - temps choisi)
• Préambule
• Article
• Principe
• Article 1er
• Limites au temps choisi
• Article 2
• Modalités de mise en place du temps choisi
• Article 3
• Indemnisation du travail effectué en temps choisi
• Article 4
• Impérativité de l'accord
• Article 5
• Champ d'application du présent accord
• Article 6
• Dépôt de l'accord
• Article 7
• Annexe
• Article (Exemples chiffrés)

Prévoyance (Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Clause de non-concurrence (Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence)

• Article

Egalité professionnelle et mixité des emplois (Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois)

• Préambule
• Article
• Article

Champ d'application et champ professionnel (Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel)

• Article
• Article (I. - Champ d'application professionnel de la convention)
• Article (II. - Champ personnel)
• Article (III. - Champ géographique)
• Article (IV. - Dispositions finales)
• Article (V. - Dépôt de l'accord)

Emploi des personnes handicapées (Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Article
• Article (I. - Modification des dispositions de la convention collective relatives à l'emploi des travailleurs handicapés)
• Article (II. - Elaboration d'un premier état des lieux quant à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux entreprises de la branche)
• Article (III. - Adoption de mesures incitatives favorisant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés par les entreprises de la branche )
• Article (IV. ― Dispositions finales)
• Article (V. ― Dépôt de l'accord)

Mise en œuvre de la nouvelle classification (Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification)

• Article (I. - Economie générale de l'accord )
• Article (II. - Mesures tendant au respect de l'égalité de traitement en matière de classification)
• Article (III. - Dispositions finales )

Modification de la période d'essai (Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai)

• Article
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Prévoyance (Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er (Maintien des garanties)
• Article 2 (Montant des garanties incapacité de travail)
• Article 3 (Montant des garanties invalidité et décès)
• Article 4 (Financement du dispositif)
• Article 5 (Mise en oeuvre du dispositif)
• Article 6 (Dispositions finales)

Emploi des seniors (Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Article
• I. - Négociation générale sur les salariés âgés
• Article
• Article 1er (Cadres de la négociation triennale générale)
• Article 2 (Orientations générales de la négociation)
• II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
• Article 4 (Suivi de l'objectif chiffré)
• Article 5 (Domaines d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, leurs indicateurs et la mesure de leur réalisation)
• III. - Dispositions finales
• Article

Substitution (Accord du 16 juin 2009 dit de substitution)

• Article
• Article
• Article
• Article

Emploi des seniors (Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés)

• Article

Emploi des seniors (Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord du 15 juillet 2009)

• Article

Financement du dialogue social (Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social)

• Article
• I. – Economie de l'accord
• Article
• II. – Mise en œuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la branche
• Article

Commission paritaire de validation des accords collectifs (Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)

• Article
• Article 1er (Fonction de la commission paritaire de validation de branche)
• Article 2 (Principes et règles relatifs à la commission paritaire de validation de branche)
• Article 3 (Information et saisine de la commission paritaire de validation de la branche)
• Article 4 (Organisation et fonctionnement de la commission paritaire de validation)
• Article 5 (Autres dispositions)
• Article 6 (Dispositions finales et transitoires)

Prévoyance (Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions finales)

Classification des emplois (Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Article
• I.- Méthode de classification
• Article
• II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification
• Article
• III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantis
• Article
• IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par les dispositions précédentes du présent avenant
• Article
• V. - Dispositions transitoires et finales
• Article
• Annexes
• Critères de classification
• Article
• Tableau des coefficients résultant de la cotation
• Article
• Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
• Article
• Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'eucation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II – 3.2)
• Article
• Guide de profil des emplois en vue de la classification
• Article
• Tableau de cotation en points de l'emploi
• Article
• Liste des emplois repères de la branche et classification
• Article
• Informations chiffrées relatives à la conclusion d'un futur avenant de la convention collective nationale portant barème national des salaires minima garantis
• Article

Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

• Article

Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales (Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)

• Article
• Article 1er (Objet de l'accord)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Economie et fonction de la contribution dédiée au financement du dialogue social dans la branche)
• Article 4 (Montant et recouvrement de la contribution à la charge des entreprises de la branche)
• Article 5 (Affectation de la contribution)
• Article 5.1 (Part de la contribution affectée aux dépenses collectives de la branche)
• Article 5.2 (Part de la contribution non affectée aux dépenses collectives de la branche)
• Article 6 (Création d'une réserve de stabilité)
• Article 7 (Création de l'association paritaire de gestion du financement du dialogue social dans la branche)
• Article 8 (Bilan d'application)
• Article 9 (Dispositions transitoires et finales)

Rectificatif (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011)

• Article

Clause de non-concurrence (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Clauses spécifiques et finales)
• Article 4.1 (Champ d'application)
• Article 4.2 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 4.3 (Compléments éventuels à apporter à l'avenant)
• Article 4.4 (Clauses finales)

Aménagement du temps de travail (Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7 (Clauses spécifiques et finales)
• Article 7.1 (Champ d'application)
• Article 7.2 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 7.3 (Compléments éventuels à apporter à l'avenant)
• Article 7.4 (Clauses finales)

Modification de la convention (Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention)

• Article
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11 (Clauses spécifiques et finales)
• Article 11.1 (Champ d'application)
• Article 11.2 (Entrée en vigueur. – Durée)
• Article 11.3 (Compléments éventuels à apporter à l'avenant)
• Article 11.4 (Clauses finales)

Classifications (Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions transitoires et finales)

Prévoyance (Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Classifications (Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications)

• Article
• Article 1er (Annexe III « Certificats de qualification professionnelle CQP spécifiques à la branche »)
• Article 2 (Annexe IV « Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2) »)
• Article 3 (Dispositions transitoires)
• Article 4 (Dispositions finales)

Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention (Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dispositions transitoires)
• Article 2.1 (Champ d'application)
• Article 2.2 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 2.3 (Références à l'avenant dans la convention collective)
• Article 3 (Dispositions finales)

Compte épargne-temps (Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule
• Article

Collecte et financement de la formation professionnelle (Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue)
• Article 2 (Objet et finalité des contributions complémentaires aux contributions légales)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Gestion des contributions)
• Article 5 (Clauses transitoires et finales)

Contrat de génération (Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Publics concernés)
• Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
• Article 3 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
• Article 4 (Transmission des savoirs et compétences)
• Article 5 (Egalité professionnelle entre hommes et femmes et lutte contre les discriminations)
• Article 6 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
• Article 7 (Dispositions transitoires)
• Article 8 (Dispositions finales)

Clause de non-concurrence (Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence)

• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1.2 d de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence)
• Article 1.1
• Article 1.2
• Article 1.3
• Article 2 (Information)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Impérativité de l'accord)
• Article 5 (Dispositions transitoires)
• Article 6 (Dispositions finales)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er février 2014)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions finales)

Temps partiel (Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Création d'un article 5.11 « Temps partiel »)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Dispositions finales)

Durée, aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du IV « Forfaits » de l'accord du 22 janvier 1999)
• Article 2 (Création d'un article 16 « Forfaits en jours »)
• Article 3 (Dispositions finales)

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
• Article 3 (Dispositions finales)

Dialogue social (Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)

• Article
• Article 1er (Modification du septième alinéa de l'article 5.2 de l'accord du 14 septembre 2011)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Dispositions finales)
• Article 4 (Dispositions transitoires)

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

• Article
• Article 1er (Taux d'appel des cotisations)
• Article 2 (Date d'application)
• Article 3 (Dispositions finales)

Pacte de responsabilité (Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Etat des lieux)
• Article 2 (Engagements en termes de maintien dans d'emploi)
• Article 3 (Développer l'apprentissage et l'emploi des jeunes)
• Article 4 (Actions en faveur des seniors)
• Article 5 (Formation)
• Article 6 (GPEC)
• Article 7 (Suivi annuel du pacte)
• Article 8 (Durée. – Révision. – Formalités de dépôt)

Collecte et financement de la formation professionnelle (Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Contributions conventionnelles)
• Article 4 (Contributions volontaires)
• Article 5 (Clauses finales)

Remboursements complémentaires de frais de santé (Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bénéficiaires)
• Article 2 (Garanties)
• Article 3 (Organisme assureur)
• Article 4 (Information)
• Article 5 (Financement)
• Article 6 (Caractère responsable du contrat)
• Article 7 (Limites des garanties. – Exclusions)
• Article 8 (Suspension du contrat de travail)
• Article 9 (Objectif de solidarité)
• Article 10 (Portabilité des droits)
• Article 11 (Commission de suivi)
• Article 12 (Champ d'application)
• Article 13 (Dispositions finales)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Formation professionnelle (Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Politique de formation)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 4 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 5 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
• Article 6 (Entretien professionnel)
• Article 7 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 8 (Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises)
• Article 9 (Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation)
• Article 10 (Clause de dédit formation)
• Article 11 (Dispositions finales)

Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention (Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 7.14 de la convention collective)
• Article 2 (Clauses finales)

Durée, aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Remboursements frais de santé (Avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif à l'accord remboursements frais de santé)

• Article
• Article 1er (Evolution du niveau de certaines garanties)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Dispositions finales)
• Annexe
• Article

Dialogue social (Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Collecte et financement de la formation professionnelle (Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Relèvement du seuil d'effectif)
• Article 2 (Date d'entrée en application)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Frais de santé (Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Annexe 1 à l'accord « Tableaux de prestations »)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

CPPNI (Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Attributions)
• Article 2 (Organisation)
• Article 3

Accord d'intéressement et plan d'épargne (Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Annexes
• Accord d'intéressement
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Champ d'application)
• Article 4 (Modalités et calcul de l'intéressement)
• Article 5 (Répartition de l'intéressement)
• Article 6 (Versement de l'intéressement)
• Article 7 (Modalités d'information collective et individuelle du personnel)
• Article 8 (Publicité)
• Plan d'épargne
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Conditions d'adhésion)
• Article 4 (Alimentation du plan)
• Article 5 (Versement de l'entreprise)
• Article 6 (Emploi des sommes versées au plan d'épargne)
• Article 7 (Délai d'indisponibilité)
• Article 8 (Information des salariés)
• Article 9 (Publicité)
• Annexe au PEE
• Article

Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII) (Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois)

• Article
• Article 1er (L'annexe VII de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010 est ainsi modifiée)
• Article 2 (Dispositions transitoires et finales)

Modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois (Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Dispositions transitoires et finales)

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bénéficiaires (modification de l'article 1.4° de l'accord))
• Article 2 (Entrée en vigueur)

Prise en charge des contrats d'apprentissage (Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Effet)
• Article 4 (Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Suivi)
• Article 9 (Dépôt)
• Article 10 (Dispositions transitoires et finales)

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évolution du niveau de certaines garanties)
• Article 2 (Évolution des cotisations)
• Article 3 (Dispositions finales)
• Annexes
• Article
• Article

Temps choisi (Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11 (Dispositions transitoires et finales)

Adhésion de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010 (Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010)

• Article

Contrats d'opération (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Activités concernées)
• Article 2 (Information du salarié)
• Article 3 (Contreparties)
• Article 4
• Article 5 (Formation)
• Article 6 (Rupture du contrat de travail)
• Article 7 (Information des représentants du personnel)
• Article 8 (Modalités de l'expérimentation)
• Article 9 (Entrée en application. – Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt)

Mesures d'urgence (Covid-19) (Accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Un dialogue social adapté pour faire face à la crise)
• Article 2 (Mesures exceptionnelles de fixation ou de modification des dates de congés payés)
• Article 2.1 (Période de mise en œuvre de ces mesures exceptionnelles)
• Article 2.2 (Fixation et modification de la prise de congés payés)
• Article 2.3 (Délai de prévenance en cas de fixation ou de modification des dates de jours de congés payés)
• Article 2.4 (Modalités exceptionnelles de fixation de jours de congés payés)
• Article 2.5 (Modalités d'information des salariés)
• Article 3 (Dispositions urgentes en faveur de l'emploi et de la formation)
• Article 3.1 (Enjeux)
• Article 3.2 (Recommandation aux entreprises qui recourent au chômage partiel)
• Article 3.3 (Incitation au développement des compétences des salariés)
• Article 4 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 5 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 6 (Révision)

Contrat de travail à durée déterminée (Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19) (Avenant du 28 mai 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Temps choisi (entreprises de moins de 50 salariés) (Avenant n° 1 du 23 juin 2020 à l'avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif au temps choisi)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2020 (« Covid-19 ») (Avenant n° 2 du 18 septembre 2020 à l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Formation professionnelle (Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objectifs et priorités)
• Article 2 (Plan de développement des compétences (PDC))
• Article 3 (Compte personnel formation (CPF))
• Article 4 (Projet de transition professionnelle (PTP))
• Article 5 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
• Article 6 (Égalité femme/homme dans le domaine de la formation)
• Article 7 (Entretien professionnel)
• Article 8 (Le contrat d'apprentissage)
• Article 9 (Le contrat de professionnalisation)
• Article 10 (Tutorat)
• Article 11 (Désignation de l'OPCO par la branche)
• Article 12 (Portée de l'accord)
• Article 13 (Entreprise de moins de 50 salariés)
• Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 15 (Publicité et formalités de dépôt)

Dispositif « Pro-A » (Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Durée du dispositif)
• Article 4 (Durée de la formation)
• Article 5 (Liste des formations et certifications professionnelles éligibles)
• Article 6 (Prise en charge financière par l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 7 (Dispositions particulières pour les TPE)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Annexes
• Annexe 1 Liste des documents permettant l'identification des besoins de diplômes éligibles au dispositif « Pro-A »
• Article
• Annexe 2 Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » dans la branche SDLM
• Article

Activité partielle pour réduction d'activité durable (Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué par l'administration)
• Article 1.1 (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
• Article 1.2 (Précisions relatives au contenu du document)
• Article 1.3 (Procédure d'homologation)
• Article 2 (Dispositions finales)
• Article 2.1 (Champ d'application et entreprises de moins de 50 salariés (clause TPE))
• Article 2.2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord de branche)
• Article 2.3 (Dépôt et extension de l'accord de branche)
• Article 2.4 (Révision et dénonciation de l'accord de branche)

Avenant n° 3 du 1er avril 2021 (dialogue social) (Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 5.1 relatif à la part de la contribution affectée aux dépenses collectives de la branche)
• Article 2 (Modification de l'article 7 relatif à la création de l'association paritaire de gestion du financement du dialogue social dans la branche)
• Article 3 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Dialogue social (entreprises non artisanales) (Avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)

• Préambule
• Article
• Article 1er (L'article 3 de l'avenant n° 3 est complété par un second alinéa ainsi rédigé)
• Article 2 (Dispositions finales)

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8 (Dispositions finales)
• Annexes
• Article
• Article

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7 (Dispositions finales)

Accord d'intéressement et plan d'épargne (Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13

Dispositif Pro-A (Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Classification des emplois (Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Dispositif d'activité partielle spécifique (Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 fevrier 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modalités d'application)
• Article 2 (Durée, extension, révision et dénonciation)

Mutualisation du risque maladie-accident (Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Garanties présentant un degré élevé de solidarité)
• Article 2 (Dispositions finales)

Remboursements frais de santé (Avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Financement des garanties santé)
• Article 2 (Dispositions finales)

Accord d'intéressement et plan d'épargne (Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Remboursements complémentaires de frais de santé (Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Financement des garanties santé)
• Article 2 (Cotisations des garanties santé)
• Article 3 (Dispositions finales)
• Annexe
• Article

Prévoyance (Avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant nº 8 du 1er juillet 2014)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 76 du 20 septembre 2005 relatif aux salaires)

• Rémunérations à compter du 1er septembre 2005
• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires)

• Barème national des salaires minima garantis à compter du 1er juillet 2006
• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007)

• Article

Salaires (Avenant n° 80 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Article

Salaires (Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

• Article

Salaires (Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

• Article

Salaires (Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Article

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Article

Salaires minima au 1er novembre 2012 (Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er novembre 2012)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions transitoires)
• Article 5 (Dispositions finales)

Salaires minimaux au 1er février 2015 (Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

• Article
• Article 1er (Salaires minimaux conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2016)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minimaux au 1er mars 2017 (Avenant n° 5 du 21 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2017)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2017)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima au 1er février 2018 (Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er février 2018)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2019)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima au 1er mars 2020 (Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2020)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires au 1er mars 2021 (Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2021)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima à compter du 1er mars 2022 (Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er mars 2022)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Avenant n° 11 du 11 juillet 2022 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er juillet 2022)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er juillet 2022)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif aux barèmes des salaires minima au 1er janvier 2023)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er janvier 2023)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima à compter du 1er juillet 2023 (Avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er juillet 2023)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Salaires minima au 1er avril 2024 (Avenant n° 14 du 10 avril 2024 relatif au barème des salaires minima au 1er avril 2024)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels mensuels garantis applicables à compter du 1er avril 2024)
• Article 2 (Champ d'application de l'avenant)
• Article 3 (Entrée en vigueur de l'avenant)
• Article 4 (Dispositions finales)

Textes Extensions

ARRETE du 24 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un accord portant mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 2 août 1986.)

• Article 1

ARRETE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 23 septembre 1986.)

• Article 1

ARRETE du 29 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 12 juin 1987.)

• Article 1

ARRETE du 19 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 1er juillet 1987.)

• Article 1

ARRETE du 2 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 14 octobre 1987.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 22 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts et d'avenants à cette convention. JORF 3 novembre 1987.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 18 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 28 avril 1988.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 3 juin 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 15 juin 1988.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 22 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 5 janvier 1989.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 6 juillet 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 20 juillet 1989.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 18 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces vert. JORF 28 décembre 1989.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 15 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 26 juin 1990.)

• Article 1

ARRETE du 31 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 14 novembre 1990.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF du 10 juillet 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 7 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 octobre 1991.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 8 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 18 juillet 1992.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 7 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 17 décembre 1992.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 4 février 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 13 février 1993.)

• Article 1

ARRÊTÉ du 25 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 4 novembre 1993.)

• Article 1

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts. JORF 7 juillet 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er décembre 1994.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 11 novembre 1995.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 14 mai 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 juin 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 6 juillet 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 8 novembre 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mars 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 23 avril 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 21 mars 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 7 mai 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 octobre 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 1er avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 avril 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 17 avril 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 5 avril 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 25 mars 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 9 août 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 août 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 26 août 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 24 janvier 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 31 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts. JORF 29 mai 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 30 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 21 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 11 janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 5 mai 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 20 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 23 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) JORF 1er mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 1er mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 15 avril 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 4 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 22 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404). JORF 17 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). JORF 8 août 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3131

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I Champ d'application
• Article
• Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)