Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. (IDCC: 1607)

Numéro de brochure:3130

Texte de base

Convention collective nationale du 25 janvier 1991 (Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.)

• Chapitre Ier
• Préambule
• Article I
• Objet de la convention
• Article I-1
• Champ d'application
• Article I-2
• Article I-2
• Durée de la convention
• Article I-3
• Procédure de révision et de dénonciation Révision
• Article I-4
• Avantages acquis
• Article I-5
• Commission nationale paritaire
• Article I-6
• Dépôt de la convention
• Article I-7
• Chapitre II : Communication, formation, participation
• Préambule
• Article II
• Communication
• Article II-1
• Formation
• Article II-2
• Participation et association des salariés aux performances de l'entreprise
• Article II-3
• Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel
• Liberté d'opinion, droit syndical
• Article III-1
• Exercice du droit syndical
• Article III-2
• Permanent syndical
• Article III-3
• Représentants du personnel
• Article III-4
• Représentants du personnel au CHSCT
• Article III-5
• Chapitre IV : Contrat de travail
• Embauchage
• Article IV-1
• Priorité d'embauchage
• Article IV-2
• Salariés jeunes et âgés
• Article IV-3
• Formalités d'embauchage
• Article IV-4
• Période d'essai
• Article IV-5
• Statut du salarié
• Article IV-6
• Dispositions concernant le personnel féminin
• Article IV-7
• Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires
• Article IV-8
• Ancienneté
• Article IV-9
• Absences pour maladie ou accident
• Article IV-10
• Licenciement
• Article IV-11
• Délai-congé.
• Article IV-12
• Préavis
• Article IV-12
• Départ en retraite
• Article IV-13
• Certificat de travail
• Article IV-14
• Chapitre V : Classification des emplois
• Préambule
• Article 5
• Chapitre VI : Rémunération
• Salaire minimum garanti
• Article VI-1
• Travail de nuit, des dimanches et jours fériés
• Article VI-2
• Prime de panier
• Article VI-3
• Bulletin de paie
• Article VI-4 (1)
• Jeunes salariés
• Article VI-5
• Mutation temporaire et mutation définitive
• Article VI-6
• Périodes militaires obligatoires
• Article VI-7
• Liste et indemnisation des jours fériés
• Article VI-8
• Chapitre VII : Durée du travail, congés
• Durée annuelle du travail
• Article VII-1
• Heures supplémentaires, salaire effectif
• Article VII-2
• Heures de dérogation
• Article VII-3
• Absences
• Article VII-4
• Absences pour motif grave ou cas fortuit
• Article VII-5
• Absences non justifiées
• Article VII-6 (1)
• Congés payés
• Article VII-7
• Congé parental d'éducation
• Article VII-8 (1)
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Article VII-9
• Congé naissance
• Article VII-10
• Chapitre VIII Statuts particuliers
• Emplois saisonniers
• Constatation
• Article 8-1
• Démonstrateurs (trices).
• Article 8-2
• Travailleurs à domicile
• Article préambule
• Définition
• Article 1
• Rémunération
• Article 2
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Article 3
• Chapitre IX - Mises à jour et avenants
• Mises à jour et avenants
• Prévoyance pour les salariés qui, totalisant 160 trimestres et plus de cotisations, aux régimes de base d'assurance vieillesse, cessent toute activité d'une manière anticipée
• Article préambule
• Tableau comparatif des représentants du personnel
• Article 1
• Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux.
• Article 2
• Article 2 (Mises à jour et avenants)
• Valeur du point
• Article 3
• Mises à jour et avenants
• Prévoyance
• Article 1
• Prestations
• Article 2
• Date d'effet
• Article 3
• Garantie collective dépendance
• Article 6
• Mises à jour et avenants
• Forfaits annuels
• Article

Textes Attachés

Annexe I : Ouvriers et employés (Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

• CHAPITRE VIII
• Statuts particuliers
• Champ d'application.
• Article 1
• Paiement au mois.
• Article 2
• Période d'essai.
• Article 3
• Annexe I Ouvriers et employés
• Maladie et accident.
• Article 4 (1)
• Délai-congé.
• Article 5
• Préavis.
• Article 5
• Indemnité de licenciement.
• Article 6
• Indemnité de départ en retraite.

Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise (Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

• CHAPITRE VIII
• Statuts particuliers
• Champ d'application.
• Article 1
• Paiement au mois.
• Article 2
• Période d'essai.
• Article 3
• Maladie et accident.
• Article 4 (1)
• Annexe II T.A.M. (techniciens, agents de maîtrise)
• Délai-congé.
• Article 5
• Préavis.
• Article 5
• Indemnité de licenciement.
• Article 6
• Indemnité de départ en retraite.
• Article 7 (1)

Annexe III : Ingénieurs et cadres (Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991)

• CHAPITRE VIII
• Statuts particuliers
• Champ d'application.
• Article 1
• Accords particuliers.
• Article 2
• Modification du contrat.
• Article 4
• Durée du travail.
• Article 5
• Déplacements professionnels.
• Article 6
• Changement de résidence.
• Article 7
• Maladie et accident.
• Article 8 (1)
• Annexe III ingénieurs et cadres
• Préavis.
• Article 9
• Indemnité de licenciement.
• Article 10
• Indemnité de départ en retraite.
• Engagement, période d'essai.
• Article 3

Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)

• Objet - Champ d'application
• Article 1
• Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre
• Article 2
• Garanties décès
• Article 3
• Mise en oeuvre du régime
• Article 4
• Cotisations
• Article 5
• Date d'effet
• Article 6
• Modification - Dénonciation - Résiliation
• Article 7
• Dépôt - Demande d'extension
• Article 8

Accord collectif de prévoyance (régime cadres) (Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993)

• Objet - Champ d'application
• Article 1
• Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel cadre
• Article 2
• Garantie décès
• Article 3
• Mise en oeuvre du régime
• Article 4
• Cotisations
• Article 5
• Date d'effet
• Article 6
• Modification - Dénonciation - Résiliation
• Article 7
• Dépôt - Demande d'extension
• Article 8

Régime de prévoyance des salariés (Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Article Préambule
• Bilans annuels établis par l'A.G.R.R.-Prévoyance
• Article 1
• Définition des garanties
• Article 2
• Clauses communes aux garanties incapacité - invalidité
• Article 3
• Adhésion des entreprises
• Article 4
• Cotisations
• Article 5
• Action sociale
• Article 6
• Date d'effet - Durée du protocole
• Article 7

Régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance (Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance )

• Création d'un conseil paritaire de surveillance
• Article 1
• Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
• Article 2
• Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
• Article 3
• Date d'effet
• Article 4

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Article
• Paragraphe 1er Durée de travail - Heures supplémentaires
• Article
• Paragraphe 2 Modulation de la durée hebdomadaire de travail
• Article
• Paragraphe 3
• Article
• Paragraphe 4 "Chapitre VII"
• Article
• Annexe
• Article (Compte individuel de compensation)

Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 (Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.)

• Article
• Article
• Avenant n° 9 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
• III. - Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'O.P.C.I.B.
• Article
• Article
• Article
• Article
• Article

Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance (Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996)

• Article Préambule
• Définition des garanties
• Article 1
• Cotisations
• Article 2
• Article 5
• Frais de gestion
• Article 3
• Gestion courante
• Article 4
• Date d'effet
• Article 6

Réduction, aménagement du temps de travail et emploi (Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi )

• Préambule
• Article
• Paragraphe 1 - Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures
• Article
• Paragraphe 2 - Réduction du temps de travail à 35 heures par jours de repos supplémentaires ou par réduction de la durée hebdomadaire, ou par réduction de la durée quotidienne
• Article
• Paragraphe 3 - Annualisation du temps de travail
• Article
• Paragraphe 4 - Rémunération
• Article
• Paragraphe 5 - Dispositif spécifique aux salariés à temps partiel
• Article
• Paragraphe 6 - Dispositif spécifique au personnel cadre et au personnel d'encadrement
• Article
• Paragraphe 7 - Heures supplémentaires
• Paragraphe 8 - Dispositions diverses. - Temps de travail effectif. - Définition.
• Article
• Paragraphe 7 - Dispositions diverses - Temps de travail effectif - Définition
• Article
• Annexe I
• Compte individuel de compensation Période du 1er janvier 2000 au du 31 décembre 2000
• Article

Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux (Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux )

• Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes )

• Article

Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance (Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005)

• Article
• Modifications apportées
• Article 1
• Date d'effet - Dépôt - Demande d'extension
• Article 2

Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance )

• Préambule
• Article
• Modifications apportées
• Article 1
• Date d'effet
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance )

• Préambule
• Article (Prévoyance)
• Modifications apportées
• Article 1 (Prévoyance)
• Date d'effet
• Article 2 (Prévoyance)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Recrutement)
• Article 2 (Formation)
• Article 3 (Déroulement de carrière)
• Article 4 (Organisation, aménagement et conditions du travail)
• Article 5 (Egalité salariale)
• Article 6 (Sensibilisation, communication et orientation professionnelle)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Modification de la convention (Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention)

• Chapitre IV Contrat de travail
• Article
• Chapitre VI Rémunération
• Article
• Chapitre VII Durée du travail ― Congé
• Article
• Chapitre VIII Statuts particuliers
• Article
• Chapitre IX Mise à jour et avenants
• Article

Prévoyance (Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
• Article 2 (Durée et limites de la portabilité)
• Article 3 (Financement de la portabilité)
• Article 3 (Financement de la portabilité)
• Article 4 (Communication)
• Article 5 (Changement d'organisme assureur)
• Article 6 (Révision du dispositif de portabilité)
• Article 7 (Date d'effet)
• Article 8 (Dépôt. ― Extension)

Egalité professionnelle (Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)

• Article 1
• Article 2

Prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre)

• Article 1 (Modification du régime de prévoyance du personnel cadre)
• Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt. ― Extension)

Pévoyance du personnel non cadre (avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre)

• Article 1 (Modification du régime de prévoyance du personnel non cadre)
• Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt. ― Extension)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire)
• Article 2 (Durée et limites de la portabilité)
• Article 3 (Financement de la portabilité)
• Article 4 (Communication)
• Article 5 (Changement d'organisme assureur)
• Article 6 (Révision du dispositif de portabilité)
• Article 7 (Date d'effet)

Prévoyance (Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire relatifs à la rente handicap OCIRP)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt. – Extension)

Prévoyance (Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la garantie rente handicap OCIRP)
• Article 2 (Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance des non-cadres)
• Article 3 (Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Dépôt. – Extension)

Prévoyance (Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place de la garantie rente handicap OCIRP)
• Article 2 (Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance des cadres)
• Article 3 (Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Dépôt. – Extension)

Garantie collective dépendance (Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place d'une garantie collective dépendance)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt)
• Annexe : Garantie dépendance collective facultative
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Organisme assureur de la garantie)
• Article 3 (Définition et reconnaissance de l'état de dépendance)
• Article 4 (Cotisations et garanties)
• Article 5 (Paiement des prestations)
• Article 6 (Sort de la garantie et des prestations en cours de service)
• Article 7 (Maintien à titre individuel)
• Article 8 (Exclusions)
• Article 9 (Obligations de l'entreprise)

Gestion de l'emploi des seniors (Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Nature des emplois concernés)
• Article 2 (Statut du salarié)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt)

Compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière (Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Salariés concernés)
• Article 2 (Ouverture du compte. – Procédure)
• Article 3 (Alimentation du compte par le salarié)
• Article 4 (Gestion du compte)
• Article 5 (Utilisation des droits capitalisés)
• Article 6 (Clôture du compte)
• Article 7 (Liquidation pour dépassement de plafond)
• Article 8 (Assurance)
• Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 10 (Dépôt)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Reconduction du mécanisme de financement par mutualisation du dispositif de portabilité)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt. – Extension)

Forfaits annuels (Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels)

• Article
• Article 1er (Forfait en heures)
• Article 2 (Forfait en jours)
• Article 3 (Accord individuel écrit)
• Article 4 (Représentants du personnel)
• Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt)

Départ en retraite (Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Prévoyance (Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
• Article 2 (Durée. – Date d'entrée en vigueur. – Dépôt)

Prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition du personnel non cadre)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt. – Extension)

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition du personnel cadre)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Dépôt. – Extension)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• I. – Mission de la CPNEFP
• Article
• II. – Composition
• Article
• III. – Fonctionnement de la CPNEFP
• Article
• IV. – Entrée en vigueur et dépôt
• Article

Modification de l'article 2 du chapitre IX de la convention (Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention)

• Article

Désignation de l'OPCA OPCALIA (Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 3 (Dépôt)

Contrat de génération (Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Réalisation du diagnostic préalable)
• Article 3 (Salariés concernés)
• Article 4 (Mesures en faveur du recrutement, de la formation et de l'insertion durable des jeunes)
• Article 4.1 (Recrutement des jeunes en contrat à durée déterminée : objectif chiffré)
• Article 4.2 (Modalités d'intégration des jeunes au niveau des mesures d'accompagnement et de la formation)
• Article 4.3 (Faciliter l'accession à la formation)
• Article 4.4 (Formation en alternance)
• Article 4.5 (Tutorat)
• Article 5 (Mesures en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 5.1 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 5.2 (Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité)
• Article 5.3 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
• Article 5.4 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
• Article 5.5 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
• Article 5.6 (Télétravail)
• Article 5.7 (Information sur la retraite des salariés)
• Article 5.8 (Différents modes possibles d'organisation du travail)
• Article 6 (Modalités de suivi)
• Article 7 (Durée de l'accord)
• Article 8 (Entrée en vigueur)
• Article 9 (Dépôt. Extension. Demande de validation. Publicité)

Prévoyance des cadres (Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres)

• Article
• Article 1er (Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance des cadres)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Extension du présent avenant. – Publicité)

Prévoyance des non-cadres (Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)

• Article
• Article 1er (Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance des non-cadres)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Extension du présent avenant. – Publicité)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 75 du 15 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rôle de la branche)
• Article 2 (Instances paritaires autres que la CPPNI)
• Article 3 (Missions de la CPPNI des industries du jouet de la puériculture)
• Article 4 (Composition)
• Article 5 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
• Article 6 (Modalités de transmission des conventions et/ou accords d'entreprise)
• Article 7 (Rapport annuel d'activité)
• Article 8 (Maintien de la rémunération et frais de transport, de repas et d'hébergement)
• Article 9 (Durée)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Dépôt. – Extension. – Demande de validation et publicité)

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)

• Article
• Article 1er (Modification du régime de prévoyance des cadres)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Extension du présent avenant. – Publicité)

Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)

• Article
• Article 1er (Modification du régime de prévoyance des non cadres)
• Article 2 (Date d'effet)
• Article 3 (Extension du présent avenant. – Publicité)

Désignation de l'OPCO (2I) (Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Caractéristiques des secteurs d'activité constituant la présente convention collective nationale (IDCC 1607))
• Article 4 (Désignation de l'OPCO)
• Article 5 (Missions de l'OPCO)
• Article 6 (Durée, date d'application et révision)
• Article 7 (Dépôt et extension)

Régime de prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)

• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Amélioration du régime de prévoyance)
• Article 3 (Entreprise de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Notification, publicité et dépôt)
• Article 6 (Extension)

Régime de prévoyance du personnel non-cadre (Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre)

• Article
• Article 1er (Objet de l'avenant)
• Article 2 (Amélioration du régime de prévoyance)
• Article 3 (Entreprise de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Notification, publicité et dépôt)
• Article 6 (Extension)

Formation professionnelle (Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Axes de développement de la formation professionnelle dans la branche)
• Article 3 (Anticipation de l'évolution des métiers)
• Article 4 (Mise en œuvre de la formation des salariés)
• Article 5 (Formation dans les PME/TPE, notamment celles de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Alternance)
• Article 7 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 8 (Information et orientation tout au long de la vie professionnelle)
• Article 9 (Financement)
• Article 10 (Opérateur de compétences (OPCO))
• Article 11 (SPP)
• Article 12 (Bilan de l'accord)
• Article 13 (Date d'application)
• Article 14 (Notification, publicité, dépôt et extension)

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée du dispositif)
• Article 4 (Durée de la formation)
• Article 5 (Certifications visées)
• Article 6 (Prise en charge financière)
• Article 7 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 8 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9 (Date d'effet)
• Article 10 (Notification, publicité et dépôt)
• Article 11 (Extension)
• Annexes
• Article
• Article
• Article

Contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle (Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prolongation de la contribution conventionnelle additionnelle)
• Article 3 (Absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée et entrée en vigueur de l'accord)
• Article 5 (Formalités de dépôt)

Négociation de la nouvelle classification de branche (Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche)

• Article
• 1. Méthode et lieu de négociation
• Article
• 2. Révision de la CCN
• Article
• 3. Échanges de documents
• Article
• 4. Thèmes des négociations
• Article
• 5. Dispositions finales
• Article
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 28 du 31 octobre 2006 relatif aux salaires )

• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))

• Article 1
• Article 2

Salaires (Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

• Article 1
• Article 2

Salaires (Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

• Article 1
• Article 2

Salaires (Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 (1))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Salaires (Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima au 1er avril 2013 (Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima au 1er mai 2014 (Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima au 1er mai 2015 (Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2016 (Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2017 (Avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017)

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er juin 2018 (Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima au 1er mai 2019 (Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020 (Avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er mai 2021 (Avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2021)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022 (Avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (Avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024 (Avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Textes Extensions

ARRETE du 8 juillet 1991 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 19 juillet 1991.)

• Article 1

ARRETE du 1 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 13 octobre 1993.)

• Article 1

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 23 octobre 1993.)

• Article 1er

ARRETE du 3 mars 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 12 mars 1994.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 août 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voiture d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 7 septembre 1995.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 24 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 4 novembre 1995.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 29 juin 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 26 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture. JORF 6 août 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 19 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 28 janvier 1998.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 1 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 14 octobre 1998.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 23 novembre 1999.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 21 décembre 1999.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 27 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 1er janvier 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 19 avril 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 11 décembre 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 avril 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. JORF 16 décembre 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 17 mars 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 9 juin 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 13 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 21 février 2007.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607). JORF 5 juillet 2007.)

• Article 1er, 2, 3

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

Numéro de brochure:3130

Texte de base

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé (Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires de la garantie « frais de santé »)
• Article 3 (Conditions d'exonération d'affiliation)
• Article 4 (Financement du régime panier de soins minimum)
• Article 5 (Bénéficiaires du régime local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
• Article 6 (Loi Evin « frais de santé » et portabilité)
• Article 7 (Comité paritaire de suivi)
• Article 8 (Clauses de réexamen de l'accord « frais de santé »)
• Article 9 (Dispositions communes au dispositif « frais de santé »)
• Article 10 (Garanties du régime « panier de soins-ANI »)
• Article 11 (Dispositions diverses)