Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Champ d'application
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
• Article 5
• Rémunération mensuelle
• Article 6
• Article 6
• Article 6
• Jours fériés
• Article 7
• Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
• Article 8
• Maternité
• Article 9
• Article 9
• Article 9
• Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
• Article 10
• Préavis
• Article 11
• Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
• Article 12
• Prime d'ancienneté
• Article 13
• Article 13
• Prime annuelle
• Article 14
• Article 14
• TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
• Article 15
• TITRE III : Dispositions diverses
• Article 16

Textes Attachés

Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

• Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

• Article 1

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA (Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA )

• Dénomination
• Article 1
• Article 1
• Buts et moyens
• Article 2
• Article 2
• Gestion
• Article 3
• Article 3
• Domiciliation
• Article 4
• Article 4
• Durée
• Article 5
• Article 5
• Composition
• Article 6
• Article 6
• Démission
• Article 7
• Article 7
• Ressources du FAFORIA
• Article 8
• Article 8
• Dépenses du FAFORIA
• Article 10
• Article 10
• Contributions des entreprises (1)
• Article 9
• Article 9
• Modification de la convention
• Article 11
• Article 11
• Date d'effet
• - Adhésion à la convention
• Article 12
• Attribution de compétences
• Article 12

Textes Attachés

Adhésion du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 (Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004)

• Article
• Article
• Article

Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires. (Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977)

• Article (ANNEXE I Liste des organisations syndicales patronales signataires.)
• Article (ANNEXE I Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles signataires)

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

• Formation juridique
• Article 1
• Objet
• Article 2
• Dénomination
• Article 3
• Durée
• Article 4
• Siège social
• Article 5
• Composition
• Article 6
• Conseil d'administration
• Article 7
• Délibérations du conseil d'administration
• Article 8
• Bureau
• Article 9
• Règlement intérieur
• Article 10
• Droits de tirage des entreprises et sections
• Article 11
• Ressources et dépenses
• Article 12
• Modifications de statuts
• Article 13
• Dissolution, liquidation
• Article 14

Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) (Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994)

• ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 18 mai 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982.)

• Article 1

ARRETE du 4 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991.)

• Article 1

Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 24 février 1982 (Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982.)

• Préambule
• Article
• CHAPITRE Ier : Durée du travail.
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• CHAPITRE II : Contraintes particulières de travail
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• CHAPITRE III : Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail.
• Article 11
• CHAPITRE IV : Généralisation de la cinquième semaine de congés payés.
• Article 12 (1)
• Article 13
• CHAPITRE V : Difficultés d'interprétation et d'application
• Article 14
• CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 17

Textes Attachés

Annexe (Annexe ACCORD du 24 février 1982)

• Annexe à l'accord national du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
• Article (Annexe)

Textes Extensions

ARRETE du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 29 juin 1982.)

• Article 1

ARRETE du 3 août 1982 (Arrêté portant extension d'un d'un avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 25 août 1982.)

• Article 1

Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 17 janvier 1985 (Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.)

• Préambule
• Article
• I. - Accueil, suivi et formation des jeunes dans les entreprises
• Article
• II. - Moyens.
• Article
• Article
• III. - Liaisons entre l'A.G.E.F.A.F.O.R.I.A. et les associations ou autres organismes dispensateurs de formation
• Article
• IV. - Modalités de mise en oeuvre des formations alternées.
• Article
• V. - Durée du présent accord.
• Article

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 17 janvier 1985)

• Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires du 17 janvier 1985 (Champ d'application)
• Article (ANNEXE I)

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD du 17 janvier 1985)

• A l'accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agro-alimentaires du 17 janvier 1985
• Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 17 janvier 1985
• Article (ANNEXE II)

Textes Extensions

ARRETE du 18 juin 1985 (Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985.)

• Article 1

ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 17 mars 1989.)

• Article 1

Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.

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Texte de base

ACCORD du 28 février 1985 (Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.)

• Article

Textes Attachés

ANNEXE (ANNEXE ACCORD du 28 février 1985)

• Liste des organisations syndicales signataires de l'accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de trois cents salariés dans certaines industries agro-alimentaires (Champ d'application)
• Article (ANNEXE)

Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 15 mai 1986 (Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.)

• Article

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires (Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I à l'accord du 5 mars 1993)

• LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES
• Article

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires. JORF 8 juillet 1993.)

• Article 1er

Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Création d'un Fonds d'assurance formation (FAF) (Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994.)

• Dénomination
• Article 1
• Buts et moyens
• Article 2
• Gestion
• Article 3
• Domiciliation
• Article 4
• Durée
• Article 5
• Composition
• Article 6
• Démission
• Article 7
• Ressources du Faforia
• Article 8
• Dépenses du Faforia
• Article 9
• Modification de la convention
• Article 10
• Date d'effet - Adhésions à la convention
• Article 11

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 18 mars 1994)

• ANNEXE I à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
• Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires
• Article (ANNEXE I)

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD du 18 mars 1994)

• ANNEXE II à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
• Association pour la gestion du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur ogroalimentaire (Faforia, Agefaforia)
• STATUTS Forme juridique
• Article 1 (ANNEXE II)
• STATUTS Objet
• Article 2 (ANNEXE II)
• STATUTS Dénomination
• Article 3 (ANNEXE II)
• STATUTS Durée
• Article 4 (ANNEXE II)
• STATUTS Siège social
• Article 5 (ANNEXE II)
• STATUTS Composition
• Article 6 (ANNEXE II)
• STATUTS Conseil d'administration
• Article 7 (ANNEXE II)
• STATUTS Délibérations du conseil d'administration
• Article 8 (ANNEXE II)
• STATUTS Bureau
• Article 9 (ANNEXE II)
• STATUTS Règlement intérieur
• Article 10 (ANNEXE II)
• STATUTS Fonctionnement des sections financières
• Article 11 (ANNEXE II)
• STATUTS Ressources et dépenses
• Article 12 (ANNEXE II)
• STATUTS Modifications des statuts
• Article 13 (ANNEXE II)
• STATUTS Dissolution - Liquidation
• Article 14 (ANNEXE II)

Textes Extensions

ARRETE du 12 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire. JORF 24 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 (Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée
• Article 3
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994
• Article 4

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 8 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
• Article (ANNEXE I)

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994)

• Champ d'application.
• Article (ANNEXE II)

Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 (Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord.
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Article 3
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 4

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 22 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
• Article (ANNEXE I)

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et conditionnement de bières, panachés et bières sans alcool) JORF 24 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 26 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord.
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Date d'effet.
• Article 3
• Conditions particulières.
• Article 4
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 5

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 26 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
• Article (ANNEXE I)

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (industries de boulangerie-pâtisserie, fabrications annexes et terminaux de cuisson). JORF 24 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord.
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Article 3
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 4

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
• Article (ANNEXE I)

Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord.
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Article 3
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 4

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
• Article (ANNEXE I)

Textes Extensions

ARRETE du 16 avril 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (triperie et abattoirs prestataires de service). JORF 25 avril 1997.)

• Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord.
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Date d'effet et conditions particulière d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Article 3
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 4

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
• Article (ANNEXE I)

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (sucreries, raffineries de sucre, distilleries de betteraves ou de semi-produits de sucreries). JORF 24 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.)

• Préambule
• Article
• Objet de l'accord.
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Article 3
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 4

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD du 28 décembre 1994)

• Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ou d'activités connexes signataires.
• Article (ANNEXE I)

Textes Extensions

ARRETE du 15 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (production et mise en bouteilles des eaux minérales) JORF 24 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord national professionnel du 21 novembre 1994 (Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994)

• Liste des organisations professionnelles des industries agroalimentaires signataires.
• Article (ANNEXE I)

ANNEXE II (ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994)

• Champ d'application.
• Article (ANNEXE II)

Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD du 28 décembre 1994 (Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.)

• Préambule
• Article
• Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Date d'effet et conditions particulières d'adhésion à la convention du 15 février 1977 modifiée.
• Article 3
• Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
• Article 4

Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord national professionnel du 31 octobre 1997 (Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective)

• Préambule
• Article
• Objet du présent accord.
• Article 1
• Contenu des accords.
• Article 2
• Entreprises visées.
• Article 3
• Négociateurs
• Article 4
• Commission de validation paritaire de branche.
• Article 5
• Dépôt et publicité des accords.
• Article 6
• Durée.
• Article 7
• Suivi de l'accord.
• Article 8
• Entrée en vigueur.
• Article 9

Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 8 mars 1999 (Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Recommandations.
• Article 1
• Priorités.
• Article 2
• Formation tout au long de la vie professionnelle.
• Article 3
• Egalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
• Article 4
• Formation et co-investissement.
• Article 5
• L'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise.
• Article 6
• Développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises.
• Article 7
• Accroître la pluriannualité des formations et/ou des plans de formation.
• Article 8
• Les compétences professionnelles, les nouveaux métiers.
• Article 9
• Enseignements professionnels et enseignement supérieur.
• Article 10
• Article (ANNEXE I)

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des indistries agroalimentaires)

• Article 1, 2, 3

Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Numéro de brochure:3128

Texte de base

ACCORD PROFESSIONNEL du 18 mars 1999 (Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.)

• Article
• Chapitre Ier Temps de travail
• Article 1er Durée du travail
• Article 2 : Repos journalier
• Article 3 : Congés payés
• Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
• Article 4 : Modulation de type III
• Article 5 : Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos : " modulation " de type IV
• Article 6 : Heures supplémentaires
• Article 7 : Personnel cadre
• Article 8 : Personnel commercial itinérant
• Chapitre III : Formation et emploi
• Article 9 : Crédit formation
• Article 10 : Défense de l'emploi
• Article 11 : Bilan emploi
• Chapitre IV : Rémunération
• Article 12 : Incidence salariale de la RTT
• Chapitre V : Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail
• Article 13 : Loi Aubry
• Chapitre VI : Dispositions générales
• Article 14 : Entrée en vigueur - Durée - Révision - Dénonciation
• Article 15 : Champ d'application
• Article 16 : Prorogation de l'accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997
• Article 17 : Mise en oeuvre de l'accord
• Article 18 : Commission paritaire de suivi
• Article 19 : Extension
• Article 20 : Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 23 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 23 juin 1999 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3, 4

Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 18 mars 1999 (Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997)

• Préambule
• Article
• Organisation du temps de travail.
• Article 1
• Travail à temps partiel.
• Article 2
• Travail de nuit.
• Article 3
• Compte épargne-temps.
• Article 4
• Formation professionnelle et apprentissage.
• Article 5
• Préretraite progressive et cessation d'activité - Accord du 22 décembre 1998.
• Article 6
• Durée - Dénonciation.
• Article 7
• Champ d'application.
• Article 8
• Date d'entrée en vigueur.
• Article 9
• Extension.
• Article 10

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 9 juillet 1999.)

• Article 1, 2, 3, 4

Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 28 septembre 1999 (Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation)

• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires
• Article (ANNEXE I)

Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 21 décembre 2000 (Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).)

• Préambule
• Article (Accord relatif à la cessation d'activité anticipée)
• Ojet de l'accord
• Article 1
• Champ d'application.
• Article 2
• Conditions d'accès au dispositif.
• Article 3
• Procédure d'adhésion.
• Article 4
• Régime du dispositif de cessation d'activité
• Article 5
• Sortie du dispositif.
• Article 6
• Suivi de l'accord.
• Article 7
• Entrée en vigueur de l'accord.
• Article 8
• Durée de l'accord.
• Article 9
• Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat.
• Article 10
• Dépôt.
• Article 11

Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 31 janvier 2001 (Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9

Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 28 avril 2003 (Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire)

• Préambule
• Article
• Missions.
• Article 1
• Organisation statutaire.
• Article 2
• Gestion.
• Article 3
• Ressources.
• Article 4
• Groupe de coordination national.
• Article 5
• Suivi paritaire.
• Article 6
• Durée de l'accord.
• Article 7
• Institut de formation régional des industries alimentaires
• Article (ANNEXE STATUTS)

Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Accord du 6 décembre 2004 (Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP))

• Préambule.
• Article
• Les actions financées.
• Article 1
• Le financement.
• Article 2
• Dispositions diverses.
• Article 3

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 1
• Missions de l'observatoire
• Article 2
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Article 3
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Article 3
• Méthodologie des travaux
• Article 4
• Rôle des instances paritaires de branche
• Article 5
• Destinataires des travaux
• Article 6
• Dispositions diverses
• Article 7

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article (Champ d'application)
• Article 1 (Champ d'application)

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

• Article

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Annexe
• Article

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Publicité et dépôt)
• Article 4 (Extension)
• Annexe
• Article

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Article
• Article
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Article 1
• Article 1
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Article 2
• Article 2
• Mise en œuvre du DIF
• Article 3
• Article 3
• Exercice du DIF
• Article 4
• Article 4
• Nature des actions de formation
• Article 5
• Article 5
• Dispositions financières
• Article 6 (1)
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Article 7
• Article 7
• Transférabilité
• Article 8
• Dispositions diverses
• Article 9
• Article 8

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule
• Article
• Article 1

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3128

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Répartition de la contribution)
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Annexe
• Article