CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES MéTALLURGIQUES OETAM (RéGION PARISIENNE) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3126 | IDCC : 54

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La convention collective INDUSTRIES MéTALLURGIQUES OETAM (RéGION PARISIENNE), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3126 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries métallurgiques OETAM (Région parisienne)
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 01/01/2021 Avenant du 19 avril 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2021
7 06/06/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
8 01/01/2020 Avenant du 17 février 2020 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2020
9 20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
10 01/01/2019 Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019
11 18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
12 05/01/2018 Avenant du 25 septembre 2017 à la convention collective
13 05/01/2018 Avenant du 7 octobre 1974 concernant certaines catégories de mensuels
14 05/01/2018 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980)
15 05/01/2018 Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels
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Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) (IDCC: 54)

Numéro de brochure:3126

Texte de base

Textes Attachés

    Champ d'application (Accord du 11 juin 1979 relatif au champ d'application professionnel)

    • CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL
      • Article

    Avenant "Mensuels" (Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Embauchage
      • Article 3
    • Promotion
      • Article 4
    • Intérim
      • Article 5
    • Bulletin de paie
      • Article 6
    • Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
      • Article 7
    • Classification
      • Article 8
    • Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques
      • Article 9
    • Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers
    • Salaires
      • Article 10
    • Paiement au mois
      • Article 11
    • Communication des éléments du salaire
      • Article 12
    • Salariés âgés de moins de dix-huit ans
      • Article 13
    • Ancienneté
      • Article 14
    • Prime d'ancienneté
      • Article 15
    • Majoration des heures supplémentaires
      • Article 16
    • Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche (1).
      • Article 17
    • Indemnité de panier
      • Article 18
    • Indemnité de restauration sur le lieu de travail
      • Article 18
    • Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
      • Article 19
    • Pause payée
      • Article 20
    • Indemnités d'emploi
      • Article 21
    • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 22
    • Travail des femmes
      • Article 23
    • Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner un enfant malade.
      • Article 24
    • Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.
      • Article 25
    • Jours fériés
      • Article 26
    • Congés payés
      • Article 27
    • Congés exceptionnels pour événements de famille
      • Article 28
    • Service national
      • Article 29
    • Réserve opérationnelle obligatoire
      • Article 29
    • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Article 30
    • Prévoyance complémentaire
      • Article 30 bis
    • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
      • Article 31
    • Garanties en fin de carrière pour les ouvriers
      • Article 31 bis
    • Préavis
      • Article 32
    • Indemnité de licenciement (1)
      • Article 33
    • Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans (1).
      • Article 33 bis
    • Départ à la retraite
      • Article 34
    • Départ volontaire à la retraite
      • Article 34
    • Mise à la retraite
      • Article 34 bis
    • Changement de résidence
      • Article 35
      • Article 36
    • Clause de non-concurrence
      • Article 37
    • Apprentissage

    ANNEXE I Classifications

    • CLASSIFICATIONS " OUVRIERS "
      • Article
    • CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS"
      • Article
    • CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE "
      • Article

    ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels (Accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV))

    • CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS
      • Champ d'application
        • Article 1-1
      • Lieu d'attachement
        • Article 1-2
      • Point de départ du déplacement
        • Article 1-3
      • Définition du déplacement
        • Article 1-4
      • Nature des déplacements
        • Article 1-5
      • Convention collective applicable au salarié en déplacement
        • Article 1-6
      • Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
        • Article 1-7
    • CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
      • Principe
        • Article 2-1
      • Transport et trajet
        • Article 2-2
      • Indemnité différentielle de repas
        • Article 2-3
      • Indemnisation forfaitaire
        • Article 2-4
      • Dispositions complémentaires
        • Article 2-5
    • CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
      • Temps et mode de voyage
        • Article 3-1
      • Frais de transport
        • Article 3-2
      • Bagages personnels
        • Article 3-3
      • Délai de prévenance et temps d'installation
        • Article 3-4
      • Indemnité de séjour
        • Article 3-5
      • Voyage de détente
        • Article 3-6
      • Congés payés annuels
        • Article 3-7
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux.
        • Article 3-8
      • Maladies ou accidents
        • Article 3-9
      • Décès
        • Article 3-10
      • Elections
        • Article 3-11
      • Maintien des garanties sociales.
        • Article 3-12
      • Voyage de retour en cas de licenciement
        • Article 3-13
      • Assurance voyage en avion
        • Article 3-14
      • Déplacements en automobile
        • Article 3-15
    • REPRESENTATION DU PERSONNEL
      • Disposition préliminaire
        • Article 4-1
      • Champ d'application
        • Article 4-2
      • Elections
        • Article 4-3
      • Désignations des délégués syndicaux
        • Article 4-4
      • Exercice des fonctions
        • Article 4-5
      • Temps et frais de trajet ou de voyage
        • Article 4-6
      • Autres voyages ou trajets
        • Article 4-7
      • Dispositions diverses
        • Article 4-8
    • CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE
      • Comité d'hygiène et de sécurité
        • Article 5-1
      • Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
        • Article 5-2
      • Premiers secours
        • Article 5-3
      • Information des salariés
        • Article 5-4
      • Visites médicales
        • Article 5-5
      • Entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 5-6
      • Vestiaire et installation sanitaire
        • Article 5-7
    • CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Dispositions générales
      • Stages à plein temps
    • CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a
      • Principe
        • Article 7-1
      • Dispositions recommandées
        • Article 7-2
    • CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
      • Article 8-1
    • CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE
      • Avantages acquis
        • Article 9-1

    Avenant concernant certaines catégories de "mensuels" (Avenant du 7 octobre 1974 concernant certaines catégories de mensuels)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Personnel visé
      • Article 2
    • Engagement
      • Article 3
    • Examens psycho-sociologiques
      • Article 4
    • Promotion
      • Article 5
    • Emploi et perfectionnement
      • Article 6
    • Mutation professionnelle
      • Article 7
    • Rémunération
      • Article 8
    • Rappel en cours de congés payés
      • Article 9
    • Secret professionnel - Clause de non-concurrence
      • Article 10
    • Indemnité minimale de licenciement
    • Reclassement
    • Durée du travail
      • Article 13

    Mensuels taux garantis annuels (Avenant du 14 décembre 1988 relatif aux taux garantis annuels des mensuels)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13

    Modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels " (Accord du 26 juin 2003 portant modification des articles 24 et 30 de l'avenant " Mensuels ")

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Prévoyance complémentaire)
      • Article 2 (Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Notification et dépôt)
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel) (Avenant du 21 septembre 2015 relatif à la période d'essai et à la retraite (Modification de l'avenant mensuel))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Avenant à la convention collective (Avenant du 25 septembre 2017 à la convention collective)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37
      • Article 38
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41

Textes Salaires

    Salaires région parisienne (Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne)

    • Salaires à compter du 1er janvier 1997
    • Barème des taux garantis annuels pour l'année 1997, à compter du 1er octobre 1997 (en francs).
    • Vérification semestrielle des taux garantis annuels (pour l'année 1997)
    • Barème des salaires minimaux hiérarchiques applicable pour l'année 1997
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne).
      • Article (Salaires)
      • Article (Salaires (Région parisienne))
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant du 9 juillet 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er septembre 2001.
      • Article
    • Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures
      • Article
    • Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures)
      • Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)
        • Article
        • Article
        • Article
    • Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)
      • Article
      • Article
    • Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)
      • Article
      • Article
    • Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) (Montants en euros.)
      • Article
    • Salaires et la prime panier
      • Article
    • Rémunérations et indemnités pour l'année 2003.

    Salaires - TGA pour 2008 (Avenant du 7 décembre 2007 relatif aux taux garantis annuels et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2008)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires pour l'année 2009 (Accord du 10 avril 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima et primes pour l'année 2012 (Accord du 16 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux et primes pour l'année 2013 (Accord du 25 mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014 (Avenant du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017 (Accord du 6 février 2017 relatif aux taux garantis annuels et à l'indemnité de restauration pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 (Avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019 (Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2020 (Avenant du 17 février 2020 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes 2021 (Avenant du 19 avril 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 30 juin 1962 (Arrêté portant agrément du protocole d'accord du 11 décembre 1961 sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. JORF 15 juillet 1962.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 11 août 1965 (Arrêté portant extension des conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne et des textes qui lui sont annexés. JORF 25 août 1965, rectificatif JORF 10 septembre 1965.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mars 1971 (Arrêté portant extension du protocole d'accord du 18 décembre 1963 et de l'avenant du 10 juillet 1970. JORF 28 avril 1971.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juillet 1979 (Arrêté portant extension de l'accord du 18 avril 1979. JONC 14 août 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 décembre 1979 (Arrêté portant extension de l'accord du 13 juillet 1973, de l'accord du 7 octobre 1974 et de l'accord du 21 janvier 1976. JONC 17 janvier 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 février 1980 (Arrêté portant extension de l'avenant du 20 novembre 1979 et de l'avenant du 20 décembre 1979. JONC 7 mars 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 février 1980 (Arrêté portant extension de l'accord du 4 décembre 1979. JONC 5 mars 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 octobre 1980 (Arrêté portant extension des avenants du 27 juin 1980. JORF 13 novembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 décembre 1980 (Arrêté portant extension des avenants du 27 juin 1980. JONC 1er janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 février 1981 (Arrêté portant extension de l'avenant du 12 décembre 1980. JONC 17 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 octobre 1981 (Arrêté portant extension de l'avenant du 26 juin 1981. JONC 28 octobre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 mars 1982 (Arrêté portant extension de l'avenant du 16 décembre 1981. JONC 11 avril 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juillet 1982 (Arrêté portant extension de l'accord du 4 mai 1982. JONC 29 août 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 février 1983 (Arrêté portant extension de l'avenant du 9 novembre 1982. JONC 16 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 octobre 1983 (Arrêté portant extension de l'avenant du 23 juin 1983. JONC 23 octobre 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 mars 1984 (Arrêté portant extension de l'avenant du 6 janvier 1984. JONC 27 mars 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 février 1985 (Arrêté portant extension de l'avenant du 7 décembre 1984. JORF 22 février 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 août 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 14 août 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 24 octobre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 23 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 20 juillet 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 18 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 09 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 18 janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 10 juillet 1993.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 19 mars 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 8 juin 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 26 mars 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 29 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 27 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 22 janvier 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 23 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 9 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 25 mai 2006.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.

Numéro de brochure:3126

Texte de base

    Régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne (Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

Accord du 29 avril 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 17 juin 1980 JONC 25 juin 1980.

Numéro de brochure:3126

Texte de base

    Application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie (Accord du 29 avril 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 17 juin 1980 JONC 25 juin 1980.)

      • Article 1
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 17 juin 1980 (Arrêté portant extension de l'accord du 29 avril 1980. JONC 25 juin 1980.)

      • Article 1

Accord du 13 novembre 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 9 février 1981 JONC 22 février 1981.

Numéro de brochure:3126

Texte de base

    Application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie (Accord du 13 novembre 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 9 février 1981 JONC 22 février 1981.)

    • Rémunération annuelle garantie en 1980
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 9 février 1981 (Arrêté portant extension de l'avenant du 13 novembre 1980. JONC 22 février 1981.)

      • Article 1

Accord du 18 avril 1983 relatif au congé individuel de formation en région Ile-de-France

Numéro de brochure:3126

Texte de base

    Congé individuel de formation (Accord du 18 avril 1983 relatif au congé individuel de formation en région Ile-de-France)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3126

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.