CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES CHARCUTIèRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3125 | IDCC : 1586
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La convention collective INDUSTRIES CHARCUTIèRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3125 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
juin 1995.

La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité est classée sous le n° 15.1E "Préparation industrielle de produits à base de viandes", de la nomenclature des entreprises, établissements et autres activités collectives.

Les dispositions de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) et des textes ou avenants qui y sont annexés, sont également opposables aux entreprises et établissements dont l'activité principale est le commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viandes.

Cette activité économique relève du code 51.3 D : commerce de gros de produits à base de viandes de la nomenclature d'activités française des entreprises applicable au 1er janvier 1993 (décret du 2 octobre 1992).

La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit à un ou des secteurs d'activité, tels que décrits ci-après.

Dans les secteurs de la préparation industrielle de produits à base de viandes et de la fabrication de plats préparés à base de viandes :

Sont visées les activités de fabrication industrielle de produits de charcuteries, de salaisonnerie, préparations à base de viande, conserves de viandes, charcuteries pâtissières.

Ces activités sont principalement comprises dans les classes 10. 13A et 10. 85Z de la NAF.

Elle ne s'applique pas aux activités de fabrication de conserves de foie gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots.

Secteur du commerce de gros de produits à base de viandes :

Sont visées les activités de commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viandes.

Ces activités sont principalement comprises dans le chapitre 46. 32B de la NAF.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries charcutières
1 01/04/2022 Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre
2 22/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
3 15/02/2022 Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022
4 21/09/2021 Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
5 29/07/2021 Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
6 21/07/2021 Arrêté du 15 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
7 10/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
8 02/07/2021 Arrêté du 22 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (n° 1586)
9 12/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
10 12/06/2021 Arrêté du 8 juin 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
11 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
12 30/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
13 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
14 01/04/2021 Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er avril 2021
15 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la boyauderie (IDCC 1543) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. (IDCC: 1586)

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Convention collective nationale du 29 mars 1972 (Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la boyauderie (IDCC 1543) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée de la convention
      • Article 2
    • Révision
      • Article 3
    • Dénonciation
      • Article 4
    • Conventions et accords antérieurs
      • Article 5
    • Ancienneté
      • Article 6
    • Liberté syndicale - Liberté d'opinion
      • Article 7
    • Délégués syndicaux
      • Article 8
    • Autorisations d'absence
      • Article 9
    • Panneaux d'affichage
      • Article 10
    • Délégués du personnel
      • Article 11
      • Article 12
      • Electorat - Eligibilité
        • Article 13
      • Collèges électoraux
        • Article 14
      • Organisation des élections
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
      • Attributions des délégués
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 27
    • Comité d'entreprise
      • Article
      • Article 28
      • Composition du comité
        • Article 29
      • Elections
        • Article 30
      • Protection légale
        • Article 31
    • Attributions du comité d'entreprise
      • Attributions d'ordre social
        • Article 32
      • Attributions d'ordre économique
        • Article 33
    • Fonctionnement
      • Article 34
    • Commissions
      • Article 35
    • Indemnisation
      • Article 36
    • Comité central d'entreprise
      • Article 37
    • Règlement intérieur
      • Article 38
    • Financement
      • Article 39
    • Embauchage - Période d'essai
      • Article 40
    • Renouvellement de la période d'essai en cas d'embauche à durée indéterminée
    • Mutation
      • Article 41
    • Remplacement
      • Article 42
    • Rupture du contrat de travail -Préavis
      • Article 43
      • Article 44
    • Indemnité de licenciement
      • Article 45
    • Licenciements collectifs
      • Article 46
    • Certificat de travail
      • Article 47
    • Durée du travail - Heures supplémentaires (1)
      • Article 48
    • Travail du dimanche et des jours fériés
      • Article 49
    • Travail de nuit
      • Article 50
    • Absences pour maladie ou accident
      • Garantie de l'emploi
        • Article 51
      • Priorité de réembauchage
        • Article 52 (DISPOSITIONS COMMUNES)
    • Appel sous les drapeuax - Périodes militaires
      • Article 53
    • Absences fortuites
      • Article 54
    • Congés payés
      • Article 55
      • Article 56
      • Article 57
      • Article 58
      • Article 59
    • Indemnité de congé payé
      • Article 60
      • Article 61
      • Article 62
    • Congés exceptionnels pour événements de famille
      • Article 63
    • Jours fériés (1)
    • Jours fériés
    • Hygiène et sécurité
      • Article 66
      • Article 67
      • Article 68
      • Article 69
    • Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
      • Article 70
    • Femmes
      • Article 71 (DISPOSITIONS COMMUNES)
      • Article 71
    • Jeunes travailleurs
      • Article 72
    • Apprentissage - Formation professionnelle
      • Article 73
    • Salaires
      • Article 74
      • Prime annuelle
        • Article 74 bis
        • Article 74 bis
      • Minimum mensuel de ressources.
    • Rémunération des jeunes travailleurs
      • Article 75
    • Diminués physiques
      • Article 76
    • Bulletin de paie
      • Article 77
    • Retraite
      • Article 78
    • Conciliation
      • Article 79
    • Composition des commissions
      • Article 80
    • Interprétation
      • Article 80
    • Attributions respectives des commissions
      • Article 81
    • Composition spécifique
      • Article 81
    • Fonctionnement des commissions
    • Cas de grève ou de lock-out
      • Article 83
    • Pertes de salaires et frais de déplacement
      • Article 84
    • Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifs
      • Article 85

Textes Attachés

    Annexe I :liste des syndicats régionaux et unions régionales

      • Article

    Annexe II : ouvriers

      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Forme de contrat
      • Article 3
    • Rémunération au mois
      • Article 4
    • Travail continu
      • Article 5
    • Arrêt de travail pendant l'horaire normal
      • Article 6
    • Mutation, délai de réflexion
      • Article 7
    • Remplacement
      • Article 8
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 9
    • Jours fériés payés
      • Article 10
    • Indemnité de licenciement
      • Article 11
    • Maternité
      • Article 12
    • Primes de froid
      • Article 13
    • Primes de production
      • Article 13 bis
    • Allocation de départ à la retraite
      • Article 14
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 15
    • Classification des emplois
      • Article 16

    Annexe III : employés

      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 3
    • Rupture du contrat de travail, préavis
      • Article 4
    • Indemnité de licenciement
      • Article 5
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 6
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 7
    • Maternité
      • Article 8
    • Classification des emplois
      • Article 9

    Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés

      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Engagement
      • Article 3
    • Mutation - Délai de réflexion
      • Article 4
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 5
    • Indemnité de licenciement
      • Article 6
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 7
    • Frais de déplacement
      • Article 8
    • Indemnité de maladie
      • Article 9
    • Remplacement en cas de maladie
      • Article 9 bis
    • Maternité
      • Article 10
    • Classification des emplois
      • Article 11
    • Prime de froid
      • Article 12

    Annexe V : ingénieurs et cadres

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Promotion - Embauchage - Période d'essai
      • Article 2
    • Engagement définitif
      • Article 3
    • Modification au contrat
      • Article 4
    • Durée du travail
      • Article 5
    • Ancienneté
      • Article 6
    • Maladie, accident, maternité
      • Article 7
    • Congés payés
      • Article 8
    • Déplacements
      • Article 9
    • Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 10
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 11
    • Indemnité de licenciement
      • Article 12
    • Départ à la retraite
      • Article 13
    • Changement de résidence
      • Article 14
    • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
      • Article 15
    • Commission paritaire de conciliation
      • Article 16
      • Article 17

    Sécurité de l'emploi (Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi )

    • TITRE Ier (1) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REDUCTIONS ET MODIFICATIONS D'EFFECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES CONJONCTURELLES
      • Article
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCENTRATIONS, FUSIONS, MODERNISATIONS
      • Article

    Sécurité de l'emploi (Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi )

    • TITRE II
      • Article 1
    • CHAPITRE Ier : INFORMATION DES REPRéSENTANTS DU PERSONNEL SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI
      • Article 2
    • CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS POUR RAISONS éCONOMIQUES
      • Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.
        • Article 3
      • Procédure de licenciement pour cause économique.
        • Article 4
    • CHAPITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS
      • Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.
        • Article 5
      • Mutations de postes dans un autre établissement.
        • Article 6
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Priorité de réemploi.
        • Article 7
      • Mesures d'accompagnement.
        • Article 8

    Durée et aménagement du temps de travail (Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

        • Article Préambule
    • CHAPITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
      • Durée du travail
        • Article 1
      • Réduction du temps de travail effectif
        • Article 2
      • Encadrement
        • Article 3
      • Heures d'équivalences et de dérogations
        • Article 4
      • Compensation financière
        • Article 5
      • Travail au froid
        • Article 6
    • CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
      • Article
      • Heures supplémentaires
        • Article 1
      • Modulation
        • Article 2
      • Répartition hebdomadaire du travail
        • Article 3 (1)
      • Jours fériés
        • Article 4
      • Travail à temps partiel
        • Article 5
      • Conventions du Fonds national de l'emploi
        • Article 6
    • CHAPITRE III : CONGES PAYES
      • Article 1
    • CHAPITRE IV
      • Article

    Classification des postes (Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes )

      • Article Préambule
    • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Dispositions conventionnelles modifiées
        • Article 2
      • Information des entreprises et des salariés
        • Article 3
    • CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX
      • Définitions générales des emplois
        • Article 4
      • Mise en oeuvre des critères classants
        • Article 5
      • Analyse des postes de travail
        • Article 6
      • Concertation
        • Article 7
    • CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES
      • Choix de la méthode de classification
        • Article 8
      • Modalités pratiques
        • Article 9
      • Notification au personnel
        • Article 10
      • Suivi de l'application dans l'entreprise
        • Article 11
    • CHAPITRE IV : GARANTIES
      • Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification
        • Article 12
      • Possibilités d'évolution de carrière
        • Article 13
    • CHAPITRE V : POLYVALENCE
      • Article
      • Principes sur lesquels repose la polyvalence verticale
        • Article 14
      • Polyvalence horizontale
        • Article 15
    • CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE
      • Mise en application
        • Article 16
      • Date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 17
      • Commission nationale paritaire de suivi
        • Article 18

    Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité )

        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3

    Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II (Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail )

        • Article Préambule
    • Nature de l'accord
      • Article 1er
    • Adoption de dispositions conventionnelles
      • Article 2
    • Illustrations d'analyses de postes
      • Article 3
    • Délai de mise en application
      • Article 4
    • Actions d'information des entreprises
      • Article 5

    Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe I (Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I)

    • METHODE D'EVALUATION CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
      • Article
    • MODE D'EMPLOI POUR L'ANLYSE D'UN POSTE
      • Article
      • Tableau de correspondance : cotation/points pondérés (1)
        • Article
      • Fourchette de correspondance du coefficient prédit
        • Article
    • GUIDE D'ENTRETIEN
      • Article
    • LISTE DES 6 CRITERES
      • Article
    • DEFINITION DES 6 CRITERES ET DE LEURS DEGRES
        • Article
      • 2. Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
        • Article
      • 3. Exigences d'autonomie
        • Article
      • 3 bis Exigences en complexité
        • Article
      • 4. Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques
        • Article
      • 5. Exigences d'animation
        • Article
      • 6. Exigences de contacts extérieurs Circulation d'informations
        • Article
    • TABLEAUX DE CALCUL DES NOUVEAUX COEFFICIENTS
      • Tableau de cotation de postes
        • Article
    • Tableau de correspondance (1) : cotation/points pondérés
      • Article
    • Fourchette de correspondance du coefficient prédit
      • Article
    • ILLUSTRATION DE CALCULS
      • Article
    • GLOSSAIRE
      • Article
    • FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE
      • Article

    Méthode de classification des postes de travail Accord national du 28 janvier 1993 - Annexe II (Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe II )

      • Article
    • ILLUSTRATIONS D'ANALYSES DE POSTE (selon le guide d'entretien)
    • Désosseur de jambon
      • Article
    • Désosseur parreur
      • Article
    • Contremaître emballage
      • Article
    • Responsable de fabrication produit
      • Article

    Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

    • AVENANT N° 1 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
      • Article préambule
    • AVENANT N° 1 DU 27 OCTOBRE 1994 A L'ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1994 portant avenant à l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
      • Article 1
      • Congé spécifique rémunéré
        • Article 2
      • Dispositions finales
        • Article 3

    Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle )

        • Article Préambule
    • I. - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
      • Article 1
      • Article 2
    • II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
      • Article 3
      • Article 4
    • III- Publics visés et organisation de la préparation des CQP
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
      • Article 8
    • V. - Dispositions finales
      • Article 9

    Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

      • Article Préambule
    • Généralités
      • Article 1
    • Congé spécifique rémunéré
      • Article 2
    • Dispositions finales
      • Article 3

    Compte épargne-temps dans les industries charcutières Accord du 9 mai 1996 (Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières )

      • Article Préambule
    • Objet de l'accord
      • Article 1
    • Mise en place
      • Article 2
    • Alimentation du compte épargne-temps
      • Article 3 (COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LES INDUSTRIES CHARCUTIERES)
      • Article 3
    • Modalités d'utilisation
      • Article 4
    • Financement du congé
      • Article 5
    • Dispositions finales
      • Article 6

    Négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 25 avril 1997 (Accord du 25 avril 1997 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux )

      • Article Préambule
    • Objet de l'accord
      • Article 1
    • Thèmes ouverts à ces négociations
      • Article 2
    • Commission nationale paritaire de validation
      • Article 3
    • Conditions et statut des salariés mandatés pour une négociation déterminée par une organisation syndicale représentative
      • Article 4
    • Dispositions finales
      • Article 5

    Aménagement du temps de travail (Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail )

      • Article
    • I. - Mesures résultant de la loi du 11 juin 1996
      • Article
    • II - Annualisation-réduction du temps de travail
      • Article
    • III - Effets sur l'emploi
      • Article
    • IV - Dispositions finales
      • Article

    Aménagement - Réduction du temps de travail (Accord du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail )

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1
    • CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
      • Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail
        • Article 2
      • Conditions d'obtention de l'aide
        • Article 3
      • Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
        • Article 4
      • Heures supplémentaires
    • Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation)
      • Article
    • CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)
      • Principes de l'annualisation du temps de travail
        • Article 6
      • Organisation du travail effectif sur l'année
        • Article 7
      • Programmation indicative des variations d'horaire
        • Article 8
      • Lissage des rémunérations
        • Article 9
    • CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
      • Développement de l'emploi et de la formation
        • Article 10
      • Contrats d'insertion des jeunes
        • Article 11
    • Modifications apportées à l'accord national paritaire du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps modifié par avenant du 16 septembre 1996
      • Article
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Modalités de suivi
        • Article 12
      • Réexamen des dispositions
        • Article 13
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 14

    Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998 (Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
      • Article 2 (Dispositif d'incitation à la réduction négociée de la durée du travail)
      • Article 3 (Conditions d'obtention de l'allégement des charges sociales)
      • Article 4 ( Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations)
      • Article 5 (Heures supplémentaires)
    • CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).
      • Article
      • Article 6 (Principes de l'annualisation du temps de travail)
      • Article 7 (Organisation du travail effectif sur l'année)
      • Article 8 (Programmation indicative des variations d'horaire)
      • Article 9 (Lissage des rémunérations)
    • CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
      • Article 10 (: Développement de l'emploi et de la formation)
      • Article 10-1 (Développement de l'emploi et de la formation)
      • Article 11 (Contrats d'insertion des jeunes)
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 12 (Modalités de suivi)
      • Article 13 (Réexamen des dispositions)
      • Article 13-1 (Commission nationale paritaire de validation)
      • Article 14 (Date d'entrée en vigueur)

    Prévoyance (Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance )

      • Article Préambule
    • Objet et champ d'application
      • Article 1 (Prévoyance)
    • Description des garanties souscrites
      • Article 2 (Prévoyance)
    • Cotisations
      • Article 3 (Prévoyance)
    • Désignation de l'organisme assureur
      • Article 4 (Prévoyance)
    • Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur
      • Article 5 (Prévoyance)
    • Date d'effet
      • Article 6 (Prévoyance)
    • Clause de sauvegarde
      • Article 7 (1) (Prévoyance)
    • Modalités de dénonciation
      • Article 8 (Prévoyance)
    • Comité national paritaire de suivi
      • Article 9 (Prévoyance)
    • Extension
      • Article 10 (Prévoyance)

    Cessation anticipée d'activité (Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité )

    • Préambule
      • Article
    • Objet de l'accord
      • Article 1
    • Conditions générales d'application
      • Article 2
    • Conditions liées aux salariés
      • Article 3
    • Statut du salarié
      • Article 4
    • Conditions liées aux entreprises
      • Article 5
    • Procédure d'adhésion
      • Article 6
    • Ressources garanties
      • Article 7
    • Sortie du dispositif
      • Article 8
    • Couverture sociale
      • Article 9
    • Suivi de l'accord
      • Article 10
    • Date d'effet - Durée de l'accord
      • Article 11
    • Clause résolutoire
      • Article 12

    Organisation du travail de nuit (Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit )

    • Préambule
      • Article
    • Modification de l'article 50 " Travail de nuit " de la convention collective
      • Article 1
    • Modification au paragraphe 3° " Répartition hebdomadaire du travail " de l'accord national du 27 octobre 1994
      • Article 2
    • Entrée en vigueur
      • Article 3

    Certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Evolution des salaires (Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires )

    • Préambule
      • Article
    • Fixation d'une période d'expérimentation
      • Article 1
    • Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005
      • Article 2
    • Information et entrée en vigueur
      • Article 3

    Santé et sécurité (Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité )

    • Préambule
      • Article
    • Intégration de la prévention des risques professionnels
      • Article 1
    • Management de la sécurité au travail
      • Article 2
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 3
    • Mobilisation des partenaires sociaux de la branche
      • Article 4
    • Evolution des services de santé au travail
      • Article 5
    • Date d'application
      • Article 6

    Règles du dialogue social (Accord du 11 avril 2005 relatif aux règles du dialogue social )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
      • Article
      • Article 1er
      • Article 1.1
      • Article 1.2
      • Article 2
    • Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2 du code du travail).
      • Article
    • Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.
      • Article
    • Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.
      • Article
    • Chapitre VI : Dispositions finales.
      • Article

    Mise à la retraite avant 65 ans (Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans )

    • Préambule
      • Article
    • Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans
      • Article 1
    • Contreparties conventionnelles
      • Article 2
    • Indemnité de mise à la retraite
      • Article 3
    • Dispositions finales
      • Article 4

    Salaires réels Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 (Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Amélioration du régime de prévoyance (Accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Salaire de référence
      • Article 3
    • Garanties
      • Article 4
    • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
      • Article 4 bis
    • Revalorisation
      • Article 5
    • Cotisations et répartitions
      • Article 6
    • Désignation de l'organisme assureur
      • Article 7
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 8
    • Date d'effet
      • Article 9
    • Clause de sauvegarde
      • Article 10
    • Clause pour adhésion tardive
      • Article 11
    • Modalités de dénonciation
      • Article 12
    • Dépôt et extension
      • Article 13

    Aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) (Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) )

    • Préambule
      • Article
    • CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A DUREE INDETERMINEE
      • Article
    • CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
      • Article
    • CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
      • Article

    Développement de l'emploi des seniors (Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors )

    • Préambule
      • Article
    • CHAPITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
      • Article
    • CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS
      • Article 2.1 (Mettre en oeuvre une gestion anticipative des emplois et des compétences)
      • Article 2.2 (Favoriser le maintien dans l'emploi et la progression de carrière)
      • Article 2.3 (Améliorer les conditions de travail)
      • Article 2.4 (Reclassement)
      • Article 2.5 (Mobilisation de l'expérience)
    • CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION
      • Article 3.1 (Publics prioritaires)
      • Article 3.2 (Développer les actions de professionnalisation)
      • Article 3.3 (Entretien de seconde partie de carrière et bilan de compétences)
      • Article 3.4 (Mission tutorale)
    • CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE
      • Article 4.1 (Passage à temps partiel)
      • Article 4.2 (Congé de fin de carrière)
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
      • Article

    Révision de l'article 1er de la convention (Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Clause de sauvegarde)
      • Article 3 (Dispositions générales)

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Création et dénomination)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Réunions)
      • Article 5 (Rôle du président et du vice-président)
      • Article 6 (Délibérations)
      • Article 7 (Durée)

    Emploi des personnes handicapées (Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées.)

    • Préambule
      • Article
    • CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
      • Article 1 (Contribuer à l'insertion des travailleurs handicapés)
      • Article 2 (Faciliter l'employabilité des personnes handicapées)
    • CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
      • Article
      • Article 3 (S'appuyer sur un réseau d'accueil extérieur)
      • Article 4 (Développer la formation qualifiante des handicapés)
    • CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES
      • Article 5 (La réalisation d'un diagnostic en s'appuyant sur l'AGEFIPH)
      • Article 6 (L'action des services de médecine du travail)
    • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
      • Article
    • ANNEXES
      • Article
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III
      • Article Annexe IV

    Dialogue social (Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention (Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 25 ans)
      • Article 2 (Modification des durées des périodes d'essai)
      • Article 2.1
      • Article 2.2
      • Article 2.3
      • Article 2.4
      • Article 2.5
      • Article 3 (Indemnité de licenciement)
      • Article 3.1
      • Article 3.2
      • Article 4 (Indemnité de départ en retraite à l'initiative du salarié)
      • Article 4.1
      • Article 4.2
      • Article 6 (Dispositions générales)

    Heures supplémentaires (Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Développement de l'emploi des seniors (Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.4 de l'accord du 25 septembre 2007)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance )

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Portabilité des droits du régime de prévoyance collective)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modalités de l'ensemble du régime de prévoyance de l'accord du 6 octobre 2006)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux
      • Article 1.1 (Au niveau de la branche)
      • Article 1.2 (Au niveau des entreprises)
    • Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
      • Article 2.1 (Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement)
      • Article 2.2 (Assurer l'égalité des chances dans la gestion des carrières)
      • Article 2.3 (Développer la formation professionnelle)
      • Article 2.4 (Mesures salariales)
      • Article 2.5 (Concilier vie professionnelle et vie familiale)
    • Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail
      • Article
    • Chapitre IV Dispositions finales
      • Article

    Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Règles de négociation des accords avec les représentants élus du personnel)
      • Article 2 (Rôle de la commission)
      • Article 3 (Composition de la commission)
      • Article 4 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 5 (Saisine)
      • Article 6 (Dispositions finales)

    Clause de respiration de retraite complémentaire (Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Classifications (Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Analyse des postes de travail)
      • Article 4 (Définitions des critères)
      • Article 5 (Application dans les entreprises)
      • Article 6 (Date d'effet)
      • Article 7 (Dépôt. – Extension)

    Indemnisation en cas d'absence pour maladie (Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Garanties conventionnelles)
      • Article 2.1 (Rectificatif annexe II « Ouvriers » et annexe III « Employés »)
      • Article 2.2 (Rectificatif annexe IV « Maîtrise et techniciens assimilés »)
      • Article 2.3 (Rectificatif accord national de prévoyance)
      • Article 3 (Dispositions finales)

    Prévoyance (Avenant n° 3 du 5 mars 2013 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Formalités administratives)

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 30 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications)
      • Article 3 (Portabilité des droits du régime de prévoyance)
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Prime de froid des techniciens et agents de maîtrise (Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'annexe IV de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)

    Prévoyance des salariés (Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Mise à jour de l'article 63 de la convention collective (Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 63 de la convention collective nationale)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création d'une CPPNI)
      • Article 3 (Rôle en matière de négociation collective de branche)
      • Article 3.1 (Missions d'intérêt général)
      • Article 3.2 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Rôle en matière de conciliation et d'interprétation de la convention)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et extension)

    Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant de révision)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 3.1 (Nature et montant des garanties)
      • Article 3.2 (Salaire de référence servant de base au calcul des prestations)
      • Article 3.3 (Paiement des prestations)
      • Article 3.4 (Revalorisation des prestations versées en cas de longue maladie)
      • Article 3.5 (Suspension ou cessation des garanties)
      • Article 3.6 (Portabilité des droits du régime de prévoyance collective)
      • Article 3.6.1 (Bénéficiaires et garanties maintenus)
      • Article 3.6.2 (Durée et limites de la portabilité)
      • Article 3.6.3 (Salaire de référence)
      • Article 3.6.4 (Incapacité de travail)
      • Article 3.6.5 (Financement de la portabilité)
      • Article 3.6.6 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 4 (Financement du régime de prévoyance)
      • Article 4.1 (Taux de cotisation)
      • Article 4.2 (Répartition du taux de cotisation)
      • Article 4.3 (Tableau des cotisations et répartitions à compter du 1er avril 2022)
      • Article 5 (Obligations incombant aux entreprises)
      • Article 6 (Organismes assureurs)
      • Article 7 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 8 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Pilotage et suivi du régime de prévoyance)
      • Article 10 (Champ d'application et durée)
      • Article 11 (Clause de rendez-vous)
      • Article 12 (Date d'effet et modalités d'application)
      • Article 13 (Révision et dénonciation)
      • Article 13.1 (Révision)
      • Article 13.2 (Dénonciation)
      • Article 14 (Dépôt, extension et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 31 janvier 2003 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant du 6 octobre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires)

    • Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007
      • Article

    Salaires (Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

      • Article

    Salaires (Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 )

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er avril 2012 (Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er mars 2013 (Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3 (Complémentaire santé)
      • Article 4 (Demande d'extension)

    Salaires minima au 1er mars 2014 (Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3 (Demande d'extension)

    Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016 (Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017 (Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018 (Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Barème des salaires minima garantis)
      • Article 3 (Égalité salariale hommes-femmes)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Épargne salariale)
      • Article 6 (Extension)

    Salaires minimaux au 1er avril 2021 (Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er avril 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minimums conventionnels au 1er avril 2021)
      • Article 2 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
      • Article 4 (Champ et durée d'application)
      • Article 5 (Force normative)
      • Article 6 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 7 (Modalités d'application)

    Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2022 (Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2022)
      • Article 2 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Champ et durée d'application)
      • Article 5 (Force normative)
      • Article 6 (Dépôt, extension et publicité)
      • Article 7 (Modalités d'application)

Textes Extensions

    ARRETE du 14 mai 1975 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et de plusieurs avenants la modifiant ou la complétant. JORF 4 juin 1975.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRETE du 10 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement et la durée du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JONC 19 mars 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 17 octobre 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 1 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 11 mars 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 7 mai 1988.)

      • Article 1, 2

    ARRÊTÉ du 18 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 27 septembre 1989.)

      • Article 1

    Arrêté du 12 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 28 avril 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes qui devient la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 juillet 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 21 février 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutieres . JORF 2 mars 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 2 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 12 mai 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 17 juin 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 22 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 11 mai 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 29 juin 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 28 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 8 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 16 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 23 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 5 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 25 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 13 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juin 2002 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 26 juin 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 26 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 16 mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 2 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 22 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 5 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 7 août 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires (Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
      • Article 5
      • Rémunération mensuelle
        • Article 6
        • Article 6
        • Article 6
      • Jours fériés
        • Article 7
      • Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
        • Article 8
      • Maternité
        • Article 9
        • Article 9
        • Article 9
      • Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
        • Article 10
      • Préavis
        • Article 11
      • Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
        • Article 13
        • Article 13
      • Prime annuelle
        • Article 14
        • Article 14
    • TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
      • Article 15
    • TITRE III : Dispositions diverses
      • Article 16

Textes Attachés

    Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaire (Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979)

    • Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 19 février 1980 (Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980.)

      • Article 1

Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979 (Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier
      • CHAMP D'APPLICATION.
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • TITRE II
      • GARANTIES RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD.
        • Article 5
        • Rémunération mensuelle.
          • Article 6
        • Jours fériés.
          • Article 7
        • Indemnisation de la maladie et de l'accident (1).
          • Article 8
        • Maternité.
          • Article 9
        • Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.
          • Article 10
        • Préavis.
          • Article 11
        • Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.
          • Article 12
        • Prime d'ancienneté.
          • Article 13
        • Prime annuelle.
          • Article 14
    • TITRE III
      • DISPOSITIONS DIVERSES
        • Réduction et aménagement du temps de travail.
          • Article 15
          • Article 16

Textes Attachés

    Interprétation (indemnisation de la maladie et de l'accident) (Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident))

    • Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
      • Article (Interprétation)

    Interprétation (indemnisation de la maladie et de l'accident) (Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident))

    • Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident contenues dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
      • Article (Interprétation)
    • Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation
      • (Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
        • Article (Interprétation - Délibération n° 1)
    • Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit sur les droits à indemnisation du salarié
      • (Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979).
        • Article (Interprétation - Délibération n° 2)
    • Définition de l'hospitalisation
      • (Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22 juin 1979).
        • Article (Interprétation - Délibération n° 3)

    Interprétation (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes) (Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes))

        • Article (Interprétation)
    • Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires
      • (Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).
        • Article (Interprétation - Délibération n° 1)
    • Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation de l'enfant.
      • Article (Interprétation - Délibération n° 2)

    Délibération (Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982)

    • Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.
      • Article (Délibération)
      • Article (Interprétation)

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
    • Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1
    • Missions de l'observatoire
      • Article 2
    • Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
      • Article 3
    • Comité de pilotage paritaire d'Observia
      • Article 3
    • Méthodologie des travaux
      • Article 4
    • Rôle des instances paritaires de branche
      • Article 5
    • Destinataires des travaux
      • Article 6
    • Dispositions diverses
      • Article 7

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article (Champ d'application)
      • Article 1 (Champ d'application)

    Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

      • Article

    Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
      • Article 1
      • Article 1
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2
      • Article 2
    • Mise en œuvre du DIF
      • Article 3
      • Article 3
    • Exercice du DIF
      • Article 4
      • Article 4
    • Nature des actions de formation
      • Article 5
      • Article 5
    • Dispositions financières
      • Article 6 (1)
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
      • Article 7
    • Transférabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
      • Article 8

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

    • Principes généraux
      • Article 1er
    • Définition des critères classants des niveaux et échelons
      • Article 2
    • Définition des niveaux de qualification de branche
      • Article 3
    • Échelons - Définition générique des critères classants
      • Article 4
    • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
    • Mise en oeuvre
      • Article 7
    • Méthodologie de mise en place de la classification
      • Article 8
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 9
    • Durée - Dépôt - Extension
      • Article 10
    • Liste des emplois repères non cadres
      • Article ( ANNEXE)
    • Glossaire
      • Article ( ANNEXE)
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

Textes Attachés

    Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

      • Article

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des CQP IA)
      • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
      • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
      • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
      • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. GPEC
      • Article 1er (Définition de la GPEC)
      • Article 2 (Finalités)
      • Article 3 (Objectifs de l'accord)
    • Titre II. Démarche de GPEC
      • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
      • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
      • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
      • Article 5 (Gestion de l'emploi)
      • Article 5.1 (Évolution des emplois)
      • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
      • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
      • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
      • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
      • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
      • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
      • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
    • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
      • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
      • Article 9 (Information du personnel)
      • Article 10 (Formation de l'encadrement)
      • Article 11 (Formation des IRP)
    • Titre IV. Mise en œuvre
      • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 14 (Bilan)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 7 (Tableau de garanties)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3125

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.