CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE LAITIèRE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3124 | IDCC : 112
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La convention collective INDUSTRIE LAITIèRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3124 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés de l'industrie laitière figurant dans la nomenclature d'activités française (NAF), telle qu'elle résulte du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (JO du 1er janvier 2003). Ces industries sont les suivantes :

15.51. - Fabrication de produits laitiers.

15.5. A. - Fabrication de lait liquide et de produits frais.

Cette classe comprend notamment :

- la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés, etc., conditionnés ou non, écrémés ou non ;

- la production de crèmes de lait ;

- la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés frais.

15.5. B. - Fabrication de beurres.

Cette classe comprend notamment :

- la fabrication de beurres, y compris concentrés ou allégés.

15.5. C. - Fabrication de fromages.

Cette classe comprend notamment :

- la fabrication de fromages frais ;

- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc. ;

- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre.

15.5. D. - Fabrication d'autres produits laitiers.

Cette classe comprend notamment :

- la fabrication de laits concentrés et de laits secs, conditionnés ou non, dégraissés ou non, sucrés ou non ;

- la fabrication de produits dérivés de l'industrie laitière tels que lactose, babeurre, lactosérum, caséine, etc.

15.8. T. - Fabrication de laits pour nourrissons.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie laitière
1 01/03/2022 Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
2 01/03/2022 Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective
3 16/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
4 15/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
5 14/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
6 01/01/2022 Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
7 01/01/2022 Avenant n° 2 du 21 octobre 2021 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail
8 01/01/2022 Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
9 21/09/2021 Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
10 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)
11 06/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (secteur de la transformation laitière)
12 06/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
13 01/06/2021 Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
14 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
15 29/04/2021 Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
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Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 (IDCC: 112)

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 (Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007)

    • Titre Ier. - Dispositions générales
      • Objet
        • Article 1.1
      • Champ d'application professionnel
        • Article 1.2
      • Bénéficiaires
        • Article 1.3
      • Egalité de traitement
        • Article 1.4
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 1.5
      • Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 1.6
      • Maintien des clauses plus favorables
        • Article 1.7
      • Convention collective et accords d'entreprise
        • Article 1.8
    • Titre II. - Instances nationales paritaires
      • Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation
        • Article 2.1
      • Règlement des conflits collectifs : arbitrage
        • Article 2.2
      • Interprétation
        • Article 2.3
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
        • Article 2.4
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 2.4
      • Commission paritaire : remboursement de frais
        • Article 2.5
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2.5
    • Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit
      • Reconnaissance du droit syndical
        • Article 3.1
      • Garantie du droit syndical
        • Article 3.2
      • Exercice du droit syndical
        • Article 3.3
      • Fonctions syndicales
        • Article 3.4 (Délégué syndical central d'entreprise)
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 3.5
    • Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Dispositions générales. - Calcul des seuils d'effectif
        • Article 4.1
      • Délégués du personnel
        • Article 4.2
      • Comité d'entreprise
        • Article 4.3
        • Article 4.3 (Modification et recodification de la convention)
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 4.4
    • Titre V. - Formation du contrat de travail
      • Durée du contrat de travail
        • Article 5.1
      • Embauchage
        • Article 5.2
      • Réembauchage
        • Article 5.3
      • Période d'essai
        • Article 5.4
      • Définition de l'ancienneté
        • Article 5.5
      • Classification professionnelle
        • Article 5.6
    • Titre VI. - Salaires
      • Révision des salaires minima
        • Article 6.1
      • Salaire minimum conventionnel
        • Article 6.2
      • Salaires minima mensuels conventionnels
        • Article 6.2
      • Ressource annuelle minimale
        • Article 6.3
      • Rémunérations annuelles minimales (RAM)
        • Article 6.3
      • Rémunération mensuelle
        • Article 6.4
      • Heures de dérogation
        • Article 6.5
      • Prime d'ancienneté
        • Article 6.6
      • Prime annuelle
        • Article 6.7
      • Avantages en nature
        • Article 6.8
      • Affectation momentanée à un autre poste
        • Article 6.9
      • Affectation momentanée à un autre emploi
        • Article 6.9
      • Travaux multiples
        • Article 6.10
      • Emplois multiples
        • Article 6.10
      • Bulletin de paie
        • Article 6.11
    • Titre VII. - Congés payés
      • Congés payés annuels
        • Article 7.1
      • Organisation du temps de travail et congés payés
        • Article 7.2
      • Congés payés exceptionnels
        • Article 7.3
      • Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
        • Article 7.4
      • Congés complémentaires sans solde des jeunes salariés
        • Article 7.5
    • Titre VIII. - Régime des absences
      • Maladie ou accident
        • Article 8.1
      • Indemnisation en cas de maladie et accident
        • Article 8.2
      • Cas fortuits
        • Article 8.3
      • Visite médicale des conducteurs de véhicules
        • Article 8.4
      • Congé de maternité ou d'adoption
        • Article 8.5
      • Congé parental d'éducation
        • Article 8.6
      • Absence pour enfant malade
        • Article 8.7
    • Titre IX. - Prévoyance
      • Article
      • Champ d'application
        • Article 9.1
      • Objet et bénéficiaires
        • Article 9.2
      • Risques couverts
        • Article 9.3
      • Garanties minimales obligatoires
        • Article 9.4
      • Répartition des cotisations
        • Article 9.5
      • Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
        • Article 9.6
      • Clause de sauvegarde
        • Article 9.7
      • Date d'effet
        • Article 9.8
      • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • Article 9.9
    • Titre X. - Durée et organisation du temps de travail
      • Durée du travail
        • Article 10.1
      • Modulation du temps de travail
        • Article 10.2
      • Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
        • Article 10.3
      • Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT
        • Article 10.4
      • Coïnvestissement - Formation
        • Article 10.5
      • Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
        • Article 10.6
      • Compte de compensation
        • Article 10.7
      • Contingent annuel et heures supplémentaires
        • Article 10.8
      • Travail par cycle
        • Article 10.9
      • Travail à temps partiel choisi
        • Article 10.10
      • Travail intermittent
        • Article 10.11
      • Assouplissements complémentaires
        • Article 10.12
      • Bilan
        • Article 10.13
      • Compte épargne-temps
        • Article 10.14
    • Titre XI. - Conditions de travail
      • Travail de nuit
        • Article 11.1
      • Double ramassage
        • Article 11.2
      • Travaux pénibles, dangereux, insalubres
        • Article 11.3
      • Travail du dimanche
        • Article 11.4
      • Jours fériés
        • Article 11.5
      • Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail
        • Article 11.6
      • Conditions de déplacement
        • Article 11.7
      • Dispositions particulières aux femmes
        • Article 11.8
      • Mise à disposition de siège au poste de travail
        • Article 11.9
    • Titre XII. - Modification du contrat de travail
      • Modification individuelle du contrat de travail
        • Article 12.1
      • Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
        • Article 12.2
    • Titre XIII. - Participation
      • Objet et champ d'application
        • Article 13.1
      • Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
        • Article 13.2
      • Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation
        • Article 13.3
      • Exigibilité des droits à participation
        • Article 13.4
      • Intérêts
        • Article 13.5
      • Fixation du taux d'intérêt
        • Article 13.6
      • Information des salariés
        • Article 13.7
      • Modalités d'application
        • Article 13.8
      • Portée
        • Article 13.9
      • Formalités de dépôt
        • Article 13.10
    • Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres
      • Adhésion de l'entreprise à une institution de retraite
        • Article 14.1
      • Personnel bénéficiaire
        • Article 14.2
      • Cotisations
        • Article 14.3
    • Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Préavis
        • Article 15.1
      • Inobservation du préavis
        • Article 15.2
      • Absences pour recherche d'emploi
        • Article 15.3
      • Licenciement
        • Article 15.4
      • Indemnité de licenciement
        • Article 15.5
      • Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements
        • Article 15.6
      • Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique.
        • Article 15.7
      • Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
        • Article 15.8
    • Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite
      • Délai de prévenance
        • Article 16.1
      • Allocation de fin de carrière
        • Article 16.2
      • Transformation de l'allocation en congé de fin de carrière
        • Article 16.3
    • Titre XVII. - Mutations technologiques
      • Mutations technologiques
        • Article 17
    • Titre XVIII. -Dispositions diverses
      • Demande d'extension et dépôt
        • Article 18.1
      • Entrée en vigueur
        • Article 18.2
    • Annexe I quater
      • Article

Textes Attachés

    Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens (Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006) )

    • Objet
      • Article 1er
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Engagement
      • Article 3
    • Période d'essai
      • Article 4
    • Contrat de travail à durée déterminée
      • Article 5
    • Contestation sur classification
      • Article 6
    • Contestation sur classifications
      • Article 6
    • Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrement
      • Article 7
    • Prime d'ancienneté
      • Article 8
    • Rappel pendant les congés payés
      • Article 9
    • Modulation de l'horaire de travail effectif
      • Article 10
    • Indemnisation de la maladie et des accidents
      • Article 11
    • Maternité - Adoption
      • Article 12
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 13
    • Préavis
      • Article 14
    • Indemnité de licenciement
      • Article 15
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 16
    • Inventions
      • Article 17
    • Demande d'extension et dépôt
      • Article 18
    • Entrée en vigueur
      • Article 19

    ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles (ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles))

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article
      • Titre Ier. - Nouvelles classifications professionnelles
        • Chapitre Ier. - Principes généraux
          • Article
          • Article 1.1 (Niveaux de compétence)
          • Article 1.2 (Echelons)
          • Article 1.3 (Critères classants)
          • Article 1.4 (Grilles des critères classants)
          • Article 1.5 (Filières professionnelles)
          • Article 1.6 (Carte des emplois)
        • Chapitre II. - Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
          • Article 2.1 (Principe)
          • Article 2.2 (Modalités)
          • Article 2.3 (Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre)
          • Article 2.4 (Garantie pour accompagner les changements de statut)
        • Chapitre III. - Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
          • Article 3.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
          • Article 3.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
          • Article 3.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
          • Article 3.4 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel)
          • Article 3.5 (Formation des membres des commissions de mise en place des classifications ou, à défaut, des représentants du personnel)
          • Article 3.6 (Information des salariés)
          • Article 3.7 (Conséquences du changement de système de classification)
          • Article 3.8 (Contestation et recours du salarié)
          • Article 3.9 (Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la transformation laitière)
      • Titre II. - Rémunérations conventionnelles
        • Article 4 (Salaires minima mensuels)
        • Article 5 (Rémunérations annuelles minimales (RAM))
        • Article 6 (Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
        • Article 7 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
        • Article 8 (Mise en place des nouvelles rémunérations conventionnelles)
        • Article 9 (Révision des rémunérations conventionnelles)
      • Titre III. - Dispositions diverses
        • Article 10 (Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique)
        • Article 11
        • Article 12 (Entrée en vigueur)
        • Article 13 (Durée)
        • Article 14 (Révision et dénonciation)
        • Article 15 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe I
      • Article
    • Déclaration d'interprétation commune de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications
      • Article

    Annexe V (Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969) )

    • Participation aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Régime complémentaire de retraite (Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite )

    • Principe et choix
      • Article 1er
    • Entreprises déjà adhérentes
      • Article 2
    • Personnel visé
      • Article 3
    • Ancienneté
      • Article 4
    • Cotisations
      • Article 5
    • Accord de coordination
      • Article 6
    • Prise d'effet
      • Article 7

    Régime complémentaire de retraite - Caisse de retraite des cadres ( Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres)

      • Article

    Réduction et aménagement de la durée du travail (Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail)

      • Article Préambule
      • Article 1er
    • Réduction de la durée du travail effectif
      • Article 2
    • Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu
      • Article 3
    • Compensation financière
      • Article 4
    • Jours fériés : non-récupération
      • Article 5
    • Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif
      • Article 6
    • Compte de compensation
      • Article 7
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 8
    • Limites maximales
      • Article 9
    • Assouplissements complémentaires
      • Article 10
    • Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels
      • Article 11
    • Congés complémentaires des jeunes travailleurs
      • Article 12
    • Mesures spécifiques au personnel d'encadrement
      • Article 13
    • Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement
      • Article 14
    • Contrôle et bilans
      • Article 15
      • Article 16

    Réduction et aménagement de la durée du travail (Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail)

    • Réduction de la durée du travail effectif
      • Article 2
    • Modification et programmation de l'horaire de travail effectif
      • Article 6
    • Généralisation de la 5e semaine de congés payés
      • Article 11

    Formation professionnelle (Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle)

    • Convention portant application de l'accord tripartite conclu le du 15 octobre 1984
      • Chapitre II. - Formation professionnelle
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10

    Déclaration interprétative (Déclaration interprétative du 28 juin 1984)

    • Chapitre XV. - Dispositions diverses
      • Dépôt aux prud'hommes
        • Article

    Déclaration paritaire interprétative (Déclaration paritaire du 5 septembre 1988)

        • Article

    Retraite complémentaire (ARRCO) (Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO))

        • Article 1er
        • Article 3

    Formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule (Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule)

        • Article (Préambule)
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6

    Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail (Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Réduction et organisation du temps de travail
      • Article 1er
    • Durée maximale annuelle de travail
      • Article 2
    • Effets sur les conditions spécifiques de travail
      • Article 3
    • Travail à temps partiel choisi
      • Article 4 (Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail)
      • Article 4
    • Compte épargne-temps
      • Article 5 (Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail)
      • Article 5
    • Effets sur l'emploi
      • Article 6
    • Dispositions diverses
      • Article 7 (Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail)
      • Article 7

    Adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996. (Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996)

      • Article

    Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés (Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Conditions d'accès au dispositif
      • Article 2
    • Bénéficiaires et conditions d'éligibilité
      • Article 3
    • Allocation de cessation d'activité
      • Article 4
    • Accord d'entreprise ou d'établissement
      • Article 5
    • Dispositions diverses
      • Article 6

    Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Conditions d'accès au dispositif
      • Article 2
    • Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.
      • Article 3
    • Allocation de cessation d'activité
      • Article 4
    • Accord d'entreprise
      • Article 5
    • Dispositions diverses
      • Article 6
      • Article
      • Article

    Travail de nuit (Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
    • Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitières
      • Article 1er
    • Modalités de mise en oeuvre
      • Article 2
    • Majorations pour heures de nuit
      • Article 3
    • Travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Dispositions diverses
      • Article 5

    Rémunérations et congé de fin de carrière (Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière)

      • Article

    Prévoyance (Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet et bénéficiaires
      • Article 2
    • Risques couverts.
      • Article 3
      • Article 3
    • Risques couverts. - Maintien et cessation des garanties
      • Article 3
      • Article 3
    • Garanties minimales obligatoires
      • Article 4
      • Article 4
    • Répartition des cotisations
      • Article 5
    • Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
      • Article 6
      • Article 6
    • Clause de sauvegarde
      • Article 7
    • Date d'effet
      • Article 8
    • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
      • Article 9
    • Demande d'extension
      • Article 10

    Mise à la retraite avant 65 ans (Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. - Objet et modalités
      • Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans
        • Article 1er
      • Réception du salarié et préavis
        • Article 2
    • Titre II. - Contreparties
      • Article
      • Contreparties concernant l'emploi
        • Article 3
      • Contreparties concernant la formation
        • Article 4
      • Allocation de fin de carrière
        • Article 5
    • Titre III. - Dispositions diverses
      • Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
        • Article 6
      • Dépôt
        • Article 7

    Modifications diverses (Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Répartition de la cotisation
      • Article 2
    • Risques couverts - Maintien et cessation des garanties
      • Article 3
    • Garanties minimales obligatoires
      • Article 4
    • Désignation de l'organisme assureur
      • Article 5
    • Date d'effet
      • Article 6
    • Modalités de dénonciation
      • Article 7
    • Dépôt et extension
      • Article 8

    Emploi des salariés âgés (Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
    • Confirmation et adaptation par domaines d'actions des dispositions favorables antérieurement retenues
      • Article 1er
    • Objectifs chiffrés et indicateurs de mesure retenus
      • Article 2
    • Modalités de suivi des objectifs
      • Article 3
    • Dispositions finales
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Risques couverts. – Garanties minimales. – Maintien et cessation des garanties)
      • Article 3 (Adaptation de la cotisation)
      • Article 4 (Date d'effet, durée et renégociation)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

    Dénonciation de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles (Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles)

      • Article

    Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi (Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25 (Dispositions temporaires)
      • Article 26 (Entrée en vigueur)
      • Article 27 (Demande d'extension et dépôt)

    Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière (Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilité
      • Article
    • Titre II Démarche méthodologique
      • Article
      • Article 1er (Principaux acteurs de la démarche)
      • Article 2 (Réaliser un diagnostic partagé des situations de pénibilité)
      • Article 3 (Identifier les mesures de prévention adaptées à la réduction ou la suppression des facteurs de pénibilité physique)
      • Article 4
      • Article 5 (Établir l'accord ou le plan d'action de l'entreprise)
      • Article 6 (Définir les mesures et postes prioritaires et mettre en place des objectifs chiffrés)
      • Article 7 (Définir des indicateurs et les modalités du suivi de l'accord ou du plan d'action)
      • Article 8 (Finaliser l'accord ou le plan d'action)
    • Titre III Mesures d'accompagnement
      • Article
      • Article 1er (Résultats attendus)
      • Article 2 (Priorité de reclassement)
      • Article 3 (Garantie de rémunération indemnisable en salaire ou en temps)
      • Article 4 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité professionnelle et retraite)
      • Article 5 (Amélioration du congé de fin de carrière)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)

    Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Demande d'extension)

    Modification de la convention collective (CPPNI) (Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Demande d'extension et dépôt)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification de l'article 4 « Date d'effet et durée »)
      • Article 3 (Révision et dénonciation)
      • Article 4 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt et demande d'extension)

    Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail (Avenant du 17 juin 2020 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3 (Révision et renonciation)
      • Article 4 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt et demande d'extension)

    Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) (Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Définition)
      • Article 3 (Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitière)
      • Article 4 (Modalités de mise en œuvre des CQP proposées)
      • Article 5 (Tutorat)
      • Article 6 (Comité paritaire de pilotage et de suivi)
      • Article 7 (Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQP)
      • Article 8 (Acquisition d'un CQP par blocs de compétences)
      • Article 9 (Valorisation des CQP)
      • Article 10 (Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée)
    • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 1er (Composition)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Fonctionnement)
    • Titre III Validation des acquis de l'expérience
      • Article
      • Article 1er (Titres et diplômes visés par la VAE)
      • Article 2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
      • Article 3 (Financement)
      • Article 4 (Information des salariés)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 1er (Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique)
      • Article 2 (Durée. Révision)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    CPNEFP (art. 2.4 de la CCN) (Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Demande d'extension et dépôt)

    Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail (Avenant n° 2 du 21 octobre 2021 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3 (Révision et renonciation)
      • Article 4 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dépôt et demande d'extension)

    Prévoyance (Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Risques couverts)
      • Article 2 (Garanties minimales obligatoires)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Date d'effet et engagement d'ouverture d'une négociation)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires)

    • Salaires
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires)

    • Salaires
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Annexe I). (Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I) )

    • Salaires minima mensuels au 1er novembre 2006 (Annexe I).
      • Article (Salaires (Annexe I).)

    Salaires (Annexe I bis) (Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis))

    • Ressources annuelle minimale au 1er novembre 2006 (Annexe I Bis)
      • Article (Salaires (Annexe I bis))

    Salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) (Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) )

    • Primes d'ancienneté au 1er novembre 2006 (Annexe I ter).
      • Article (Salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté))

    Salaires (Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007)

      • Article 1 (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles)
      • Article 4 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Salaires à l'annexe I bis (Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007)

      • Article

    Salaires à l'annexe I (Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007)

      • Article

    Salaires à l'annexe I ter (Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008)

      • Article

    Salaires (primes d'ancienneté) (Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008)

      • Article

    Salaires (Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 4 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Salaires (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009)

      • Article 1 (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 4 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Salaires (primes d'ancienneté) (Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009)

      • Article

    Salaires (annexe 1 bis) (Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009)

      • Article

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009)

      • Article

    Rémunérations au 1er juillet 2010 (Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 4 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles)
      • Article 5 (Clause de rendez-vous)
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010 (Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010)

      • Article

    Barème des primes d'ancienneté (Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté)

      • Article

    Salaires minima au 1er juillet 2010 (Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010)

      • Article

    Salaires (Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 4 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Salaires (Annexe I ter) (Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté)

      • Article

    Salaires (Annexe I bis) (Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011)

      • Article

    Salaires (Annexe I) (Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011)

      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er février 2013 (Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 4 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Primes d'ancienneté (Annexe I ter) (Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté)

      • Article

    Ressources annuelles minimales (Annexe I bis) (Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013)

      • Article

    Salaires minima (Annexe I) (Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013)

      • Article

    Salaires minima mensuels pour l'année 2014 (Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (idcc : 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (idcc : 112))
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Primes d'ancienneté au 1er janvier 2014 (Annexe I ter) (Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014)

      • Article

    Primes d'ancienneté au 1er juillet 2014 (Annexe I ter) (Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014)

      • Article

    Ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014 (Annexe I bis) (Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014)

      • Article

    Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014 (Annexe I bis) (Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014)

      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (annexe I) (Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015 (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015)

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (idcc n° 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (idcc n° 112))
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Primes d'ancienneté au 1er juillet 2015 (Annexe I ter) (Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015)

      • Article

    Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015 (Annexe I bis) (Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015)

      • Article

    Salaires minima mensuels au 1er juillet 2015 (Annexe I) (Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015)

      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016 (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016)

      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (CCN n° 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112))
      • Article 6 (Réunion des commissions paritaires)
      • Article 7 (Demande d'extension)

    Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I quater) (Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I ter) (Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 (Annexe I bis) (Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016)

      • Article

    Salaires au 1er juillet 2016 (Annexe I) (Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016)

      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 (Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (CCN n° 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112))
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I quater) (Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I ter) (Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 (Annexe I bis) (Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017)

      • Article

    Salaires au 1er avril 2017 (Annexe I) (Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017)

      • Article

    Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 (Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 5 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112))
      • Article 6 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Prime d'ancienneté (Annexe I quater) (Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté)

      • Article

    Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I ter) (Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)

      • Article

    Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I bis) (Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018)

      • Article

    Salaires minima au 1er juin 2018 (Annexe I) (Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels)

      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 5 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale n° 0112))
      • Article 6 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 5 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112))
      • Article 6 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Rémunérations au 1er juin 2021 (Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 5 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN IDCC 112))
      • Article 6 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 9 décembre 1977 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie laitière et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 18 avril 1978 (Arrêté portant extension de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 9 mai 1978.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 février 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 2 avril 1980.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 7 janvier 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 20 février 1981)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 juin 1981 (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 14 juin 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 31 décembre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 janvier 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 19 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 avril 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 5 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie laitière. JONC 29 avril 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 mai 1982 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 juin 1982.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 août 1984 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 août 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 11 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 22 février 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 6 décembre 1985)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 12 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 24 décembre 1985)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 8 octobre 1986)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 6 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 18 novembre 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 27 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 août 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 30 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 6 août 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 26 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 4 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 10 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 23 août 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 21 février 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 9 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 14 août 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 septembre 1992.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 1993.)

      • Article 1er

    ARRÊTÉ du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 octobre 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 17 août 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 août 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 janvier 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 juillet 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 juin 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 16 octobre 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 27 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 novembre 1998.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 25 mai 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 27 avril 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 19 février 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 28 mars 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 mai 2004 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 16 mai 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 2005 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 22 mars 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 8 mars 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 2006 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 28 mars 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 1er août 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 mars 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
    • Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 1
    • Missions de l'observatoire
      • Article 2
    • Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
      • Article 3
    • Comité de pilotage paritaire d'Observia
      • Article 3
    • Méthodologie des travaux
      • Article 4
    • Rôle des instances paritaires de branche
      • Article 5
    • Destinataires des travaux
      • Article 6
    • Dispositions diverses
      • Article 7

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article (Champ d'application)
      • Article 1 (Champ d'application)

    Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

      • Article

    Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Publicité et dépôt)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
      • Article 1
      • Article 1
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2
      • Article 2
    • Mise en œuvre du DIF
      • Article 3
      • Article 3
    • Exercice du DIF
      • Article 4
      • Article 4
    • Nature des actions de formation
      • Article 5
      • Article 5
    • Dispositions financières
      • Article 6 (1)
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
      • Article 7
    • Transférabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9
      • Article 8

Textes Attachés

    Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

    • Principes généraux
      • Article 1er
    • Définition des critères classants des niveaux et échelons
      • Article 2
    • Définition des niveaux de qualification de branche
      • Article 3
    • Échelons - Définition générique des critères classants
      • Article 4
    • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
    • Mise en oeuvre
      • Article 7
    • Méthodologie de mise en place de la classification
      • Article 8
    • Processus de suivi des classifications
      • Article 9
    • Durée - Dépôt - Extension
      • Article 10
    • Liste des emplois repères non cadres
      • Article ( ANNEXE)
    • Glossaire
      • Article ( ANNEXE)
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article
    • ANNEXE
      • Article

Textes Attachés

    Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

      • Article

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des CQP IA)
      • Article 2 (Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP)
      • Article 3 (Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA)
      • Article 4 (Modification et évolution des CQP IA)
      • Article 5 (Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA)
      • Article 6 (Création de nouveaux CQP. ― Information préalable)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier. GPEC
      • Article 1er (Définition de la GPEC)
      • Article 2 (Finalités)
      • Article 3 (Objectifs de l'accord)
    • Titre II. Démarche de GPEC
      • Article 4 (Processus d'information par le dialogue social)
      • Article 4.1 (Des branches et de leurs instances paritaires)
      • Article 4.3 (Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP))
      • Article 5 (Gestion de l'emploi)
      • Article 5.1 (Évolution des emplois)
      • Article 5.2 (Cartographie des emplois et des compétences)
      • Article 6 (Développement de la formation professionnelle)
      • Article 6.1 (Un moyen de développement professionnel)
      • Article 6.2 (Voies de la formation professionnelle)
      • Article 6.3 (Poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 7 (Outils de GPEC et leur mise à disposition)
      • Article 7.1 (Outils de diagnostic global)
      • Article 7.2 (Outils de diagnostic individuel)
      • Article 7.3 (Outils de mise en œuvre d'une GPEC)
    • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
      • Article 8 (Articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs)
      • Article 9 (Information du personnel)
      • Article 10 (Formation de l'encadrement)
      • Article 11 (Formation des IRP)
    • Titre IV. Mise en œuvre
      • Article 12 (Mise en place d'un dispositif de suivi)
      • Article 13 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 14 (Bilan)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 7 (Tableau de garanties)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016 (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016)

      • Article
    • Champ d'application de l'accord
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (CCN n° 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112))
      • Article 6 (Réunion des commissions paritaires)
      • Article 7 (Demande d'extension)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3124

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.