CONVENTION COLLECTIVE TéLéPHéRIQUES ET ENGINS DE REMONTéES MéCANIQUES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3122 | IDCC : 454
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La convention collective TéLéPHéRIQUES ET ENGINS DE REMONTéES MéCANIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3122 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Pour tenir compte de la mise en oeuvre au 1er janvier 1993, p ar les services administratifs, de la nouvelle nomenclature des activités et produits (dispositif NAF), le texte de l'article 1er " Champ d'application " est modifié comme suit :

" La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés permanents et saisonniers des deux sexes, des entreprises publiques et privées dont l'activité relève de l'une des industries du transport, représentées par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France et énumérées ci-après, par référence aux nomenclatures d'activité et de produits, approuvés par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 :

602 C téléphériques, remontées mécaniques.

Le champ d'application géographique de la présente convention comprend l'ensemble du territoire national. "
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Téléphériques et engins de remontées mécaniques
1 01/12/2023 Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
2 27/11/2023 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023
3 27/11/2023 Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats
4 27/11/2023 Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération
5 27/11/2023 Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié
6 08/09/2023 Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective
7 21/04/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
8 24/03/2023 Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective
9 24/03/2023 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023
10 21/02/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
11 07/02/2023 Arrêté du 10 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
12 08/12/2022 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
13 01/12/2022 Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
14 26/11/2022 Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
15 26/11/2022 Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
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Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023 (IDCC: 454)

Numéro de brochure:3122

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 septembre 2021 (Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Nouvelle rédaction de la convention collective)
    • Chapitre 1er Convention collective. Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Durée, dénonciation, révision et prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation)
      • Article 1.3 (Convention collective et accords antérieurs. Avantages acquis)
    • Chapitre 2 Représentation du personnel. Paritarisme
      • Article 2.1 (Négociation obligatoire)
      • Article 2.2 (Liberté syndicale et liberté d'opinion)
      • Article 2.3 (Exercice de l'action syndicale)
      • Article 2.3.1 (Panneaux d'affichage)
      • Article 2.3.2 (Congrès syndicaux)
      • Article 2.3.3 (Commissions paritaires)
      • Article 2.3.4 (Détachement syndical)
      • Article 2.3.5 (Déroulement de carrière des salariés exerçant des missions syndicales et l'exercice de leur fonction)
      • Article 2.4 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
      • Article 2.5 (Comité social et économique. CSE)
      • Article 2.6 (Conditions d'électorat et d'éligibilité et durée des mandats)
      • Article 2.6.1 (Personnel permanent)
      • Article 2.6.2 (Personnel saisonnier)
      • Article 2.7 (Élections)
      • Article 2.7.1 (Collèges électoraux)
      • Article 2.7.2 (Élections)
      • Article 2.7.3 (Bureau de vote)
      • Article 2.8 (Remplacement des membres du CSE)
      • Article 2.9 (Entreprises à établissements multiples)
      • Article 2.10 (Durée des mandats des institutions représentatives du personnel)
      • Article 2.10 (Durée des mandats des institutions représentatives du personnel)
      • Article 2.11 (Information et participation des représentants du personnel saisonniers aux réunions organisées aux intersaisons)
      • Article 2.12 (CPPNI)
      • Article 2.12.1 (Composition)
      • Article 2.12.2 (Missions)
      • Article 2.12.3 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 2.12.4 (Modalités de fonctionnement)
      • Article 2.13 (Règlement des conflits)
    • Chapitre 3 Cadre de la relation de travail
      • Article 3.1 (Personnel saisonnier)
      • Article 3.2 (Succession de contrats précaires)
      • Article 3.3 (Moyens permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable)
      • Article 3.3.1 (Information sur les postes disponibles en CDD saisonnier dans l'entreprise)
      • Article 3.3.2 (Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise)
      • Article 3.3.3 (Mesures permettant le développement de la pluriactivité)
      • Article 3.4 (Périodes d'essai)
      • Article 3.4.1 (Contrats CDD (saisonniers ou autres CDD de droit commun))
      • Article 3.4.2 (Contrats permanents)
      • Article 3.4.3 (Délais de prévenance)
      • Article 3.5 (Contrat individuel de travail (ancien art. 16))
      • Article 3.6 (Avancement)
      • Article 3.7 (Affectation temporaire. Changement d'emploi)
      • Article 3.8 (Rémunération)
      • Article 3.8.1 (Salaires minima professionnels garantis)
      • Article 3.8.2 (Mensualisation)
      • Article 3.9 (Prime pour langues étrangères)
      • Article 3.10 (Indemnité compensatrice de panier)
      • Article 3.11 (Indemnité de dénivellation)
      • Article 3.12 (Indemnité d'altitude)
      • Article 3.13 (Prime d'artificier relative aux ouvriers et employés)
      • Article 3.14 (Indemnité compensatrice d'équipement)
      • Article 3.15 (Habillement)
      • Article 3.16 (Absence)
      • Article 3.16.1 (Absence régulière)
      • Article 3.16.2 (Absence irrégulière)
      • Article 3.17 (Ancienneté)
      • Article 3.18 (Prime d'ancienneté)
      • Article 3.18.1 (Salariés permanents)
      • Article 3.18.2 (Salariés saisonniers)
      • Article 3.19 (Épargne salariale)
      • Article 3.20 (Licenciements collectifs)
      • Article 3.21 (Préavis)
      • Article 3.22 (Indemnités de licenciement)
      • Article 3.23 (Départ à la retraite)
      • Article 3.23.1 (Départ à la retraite à l'initiative du salarié)
      • Article 3.23.2 (Mise à la retraite par l'employeur)
      • Article 3.24 (Classification des emplois)
      • Article 3.24.1 (Niveaux de positionnement)
      • Article 3.25 (L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 3.25.1 (Domaines d'action)
      • Article 3.26 (Droit au travail des personnes handicapées)
      • Article 3.27 (Femmes enceintes et jeunes travailleurs)
      • Article 3.28 (Recrutement, égalité de traitement et prévention des discriminations)
    • Chapitre 4 Durée du travail
      • Article 4.1 (Durée du travail)
      • Article 4.2 (Contingent annuel d'heures supplémentaires)
      • Article 4.3 (Temps partiel)
      • Article 4.3.1 (Heures complémentaires)
      • Article 4.3.2 (Complément d'heures)
      • Article 4.4 (Temps de repas)
      • Article 4.5 (Intempéries)
      • Article 4.6 (Congés payés)
      • Article 4.7 (Compensation du travail des jours fériés)
      • Article 4.8 (Travail de nuit)
      • Article 4.8.1 (Travail de nuit programmé. Travailleur de nuit)
      • Article 4.8.2 (Travail de nuit exceptionnel)
      • Article 4.9 (Congés exceptionnels)
      • Article 4.10 (Journée de solidarité)
    • Chapitre 5 Formation professionnelle
      • Article 5.1 (Instances de la branche)
      • Article 5.1.1 (CPNEFP)
      • Article 5.2 (OPCO (opérateur de compétences))
      • Article 5.2.1 (Section paritaire professionnelle)
      • Article 5.2.2 (Section paritaire d'apprentissage)
      • Article 5.2.3 (L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre de la formation professionnelle)
      • Article 5.3.1 (Plan de développement des compétences)
      • Article 5.3.2 (Les contrats en alternance)
      • Article 5.3.3 (Le contrat de professionnalisation )
      • Article 5.3.4 (Le compte personnel de formation (CPF))
      • Article 5.4 (Les certificats professionnels)
      • Article 5.4.1 (CQP et certificats de compétences)
      • Article 5.4.2 (Les candidats aux CQP)
      • Article 5.5 (La formation interne)
      • Article 5.5.1 (Organisation)
      • Article 5.5.2 (Formateurs internes)
      • Article 5.5.3 (Financements)
      • Article 5.5.4 (Programmes et traçabilité)
      • Article 5.6 (Le bilan de compétences)
      • Article 5.7 (La validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 5.8 (Entretiens)
      • Article 5.8.1 (Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle)
      • Article 5.9 (Actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 5.9.1 (Éléments de contexte)
      • Article 5.9.2 (Bénéficiaires)
      • Article 5.9.3 (Modalités d'accès)
      • Article 5.9.4 (Financement)
      • Article 5.9.5 (Certifications professionnelles éligibles)
      • Article 5.9.6 (Durée des actions)
      • Article 5.9.7 (Tutorat)
    • Chapitre 6 Santé et sécurité au travail
      • Article 6.1 (Visites médicales)
      • Article 6.2 (Hygiène et sécurité)
      • Article 6.3 (Accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles)
      • Article 6.4 (Absence pour maladie et accident du travail)
      • Article 6.4.1 (Absence d'une durée au plus égale à 6 mois)
      • Article 6.4.2 (Absence de plus de 6 mois)
      • Article 6.4.3 (Absence due à un accident du travail)
      • Article 6.4.4 (Absence pour maternité)
      • Article 6.5 (Accidents et maladies)
      • Article 6.6 (Conditions de travail et sécurité du personnel)
    • Chapitre 7 Protection sociale
      • Article 7.1 (Prévoyance)
      • Article 7.1.1 (Garantie décès)
      • Article 7.1.2 (Garantie rente éducation)
      • Article 7.1.3 (Garantie rente de conjoint)
      • Article 7.1.4 (Définition du conjoint)
      • Article 7.1.5 (Salaire de référence)
      • Article 7.1.6 (Revalorisation des prestations)
      • Article 7.1.7 (Cotisations)
      • Article 7.1.8 (Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail)
      • Article 7.1.9 (Commission paritaire nationale de prévoyance)
      • Article 7.1.10 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 7.1.11 (Garanties incapacité temporaire-invalidité)
      • Article 7.1.12 (Application)
      • Article 7.2 (Frais de santé)
      • Article 7.3 (Retraites complémentaires)
      • Article 7.4 (Prévention des risques professionnels)
    • Chapitre 8 Dispositions finales
      • Article 8.1 (Accords d'entreprise)
      • Article 8.2 (Publicité)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 3 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 4 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

Textes Attachés

    Dispositif d'activité partielle de longue durée (Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mise en œuvre de l'APLD)
      • Article 3 (Diagnostic sur la situation économique)
      • Article 4 (Salariés et activités éligibles)
      • Article 5 (Application)
      • Article 6 (Réduction du temps de travail)
      • Article 7 (Indemnisation des salariés)
      • Article 8 (Indemnisation des entreprises)
      • Article 9 (Conséquences pour les salariés de l'entrée dans le dispositif)
      • Article 10 (Engagements en matière de maintien dans l'emploi)
      • Article 11 (Engagement en matière de formation professionnelle)
      • Article 12 (Mise en œuvre des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise)
      • Article 13 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel)
      • Article 14 (Suivi)
      • Article 15 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 16 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent accord)
      • Article 17 (Diffusion de l'accord)
      • Article 18 (Dépôt)
      • Article 19 (Extension)

    Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modifications apportées)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modifications apportées)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Congés exceptionnels (Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Congés exceptionnels)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)

    Succession de contrats précaires (Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif à la succession de contrats précaires)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Succession de contrats précaires)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)

    Contrat de professionnalisation (Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Numérotation des articles)
      • Article 4 (Durée du contrat de professionnalisation et durée de la formation)
      • Article 5 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 8 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Extension)

    Modification de la convention collective (Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (CSSCT)
      • Article 4 (Temporalité et organisation des entretiens)
      • Article 5 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant)
      • Article 8 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 9 (Dépôt)
      • Article 10 (Extension)

    Classifications de la convention collective (Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective)

      • Article

    Aménagement des grilles de rémunération (Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération)

      • Article

    Durée des mandats (Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée des mandats)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)

    Départ à la retraite à l'initiative du salarié (Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Majoration de l'indemnité en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)

Textes Salaires

    Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 (Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des Niveaux de rémunération (NR))
      • Article 3 (Indemnités et primes conventionnelles)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 15 octobre 2021 (Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des niveaux de rémunération – NR)
      • Article 3 (Indemnités et primes conventionnelles)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux au 1er décembre 2022 (Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des niveaux de rémunération – NR)
      • Article 3 (Indemnités et primes conventionnelles)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Rémunérations minimales conventionnelles au 1er décembre 2023 (Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Grille des niveaux de rémunération (NR))
      • Article 3 (Indemnités et primes conventionnelles)
      • Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant)
      • Article 7 (Diffusion de l'avenant)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 3 février 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés. JONC 27 février 1971.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 octobre 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 janvier 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1973.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 février 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1974.)

      • Article 1

    ARRETE du 19 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 mai 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 septembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 septembre 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 31 décembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 10 juin 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 18 janvier 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 juin 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 janvier 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 15 mars 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mai 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 14 juin 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 juin 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 juillet 1979.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 mai 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 25 juillet 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 8 avril 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 22 septembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 mai 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 27 mai 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 16 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 17 mai 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 9 novembre 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 13 août 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 7 octobre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 30 novembre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 25 novembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 février 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 27 février 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 29 décembre 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 8 juillet 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 novembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 22-juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 mars 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 mars 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 3 septembre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 février 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 28 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 6 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 1er août 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 16 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 2 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 12 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 12 mars 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 20 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 juin 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 mai 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 juillet 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 août 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 août 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 janvier 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 15 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 26 février 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 18 janvier 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 septembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 29 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 4 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 26 mars 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 20 septembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 septembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 3 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 avril 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 17 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3122

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.