CONVENTION COLLECTIVE DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3121 | IDCC : 1536

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La convention collective DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3121 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
*La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros".

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus* (1).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Distributeurs conseils hors domicile
1 13/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
2 11/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
3 08/05/2021 Arrêté du 3 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 12/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 16/12/2020 Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »
11 15/12/2020 Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
12 21/11/2020 Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective
13 20/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
14 26/10/2020 Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
15 25/10/2020 Arrêté du 20 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. (IDCC: 1536)

Numéro de brochure:3121

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 décembre 1971 (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

    • I : Dispositions communes générales
      • Chapitre Ier : Principes généraux
        • Déclaration préliminaire
          • Article 1er
        • Objet et champ d'application
          • Article 1-1
        • Durée de la convention
          • Article 1.2
        • Révision de la convention
          • Article 1.3
        • Dénonciation de la convention
          • Article 1.4
        • Avantages acquis
          • Article 1.5
        • Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel
          • Article 1.6
        • Conflits collectifs-Commission de conciliation
          • Article 1.7
        • Date d'application
          • Article 1.8
        • Adhésion
          • Article 1.9
      • Chapitre II : Droit syndical
        • Liberté d'opinion et liberté syndicale
          • Article 2
        • Exercice du droit syndical
          • Article 2.1
        • Section syndicale d'entreprise
          • Article 2.2
        • Section syndicale
          • Article 2.2
        • Autorisations d'absences
          • Article 2.3
        • Réception des représentants syndicaux
          • Article 2.4
        • Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Article 2.5
      • Chapitre II bis : Négociation collective
        • Préambule
          • Article
        • Négociation collective de branche
          • Notification des accords de branche
            • Article 2.6
          • Dépôt des accords
            • Article 2.7
          • Ordre du jour
            • Article 2.8
        • Négociation collective dans les entreprises et les établissements
          • Notification des accords
            • Article 2.9
          • Exercice du droit d'opposition
            • Article 2.10
          • Dépôt des accords
            • Article 2.11
        • Négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
          • Moyens accordés aux élus du personnel
            • Article 2.12
          • Moyens accordés au salarié mandaté
            • Article 2.13
          • Conditions de validité des accords
            • Article 2.14
        • Dispositions générales
          • Observatoire paritaire de la négociation collective
            • Article 2.15
          • Principe de non-dérogation
            • Article 2.16
      • Chapitre III : Délégués du personnel
        • Délégués du personnel
          • Article 3
        • Comité social et économique. – Préambule
          • Article 3
        • Collèges électoraux
          • Article 3.1
        • Electorat et éligibilité
          • Article 3.2
        • Organisation des élections
          • Article 3.3
        • Durée du mandat
          • Article 3.4
        • Mission des délégués
          • Article 3.5
        • Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
          • Article 3.5
        • Exercice des fonctions et réception des délégués
          • Article 3.6
        • Attributions de la délégation du personnel
          • Article 3.6
        • Protection des délégués
          • Article 3.7
        • Fonctionnement du comité social et économique
          • Article 3.7
        • Protection des représentants du personnel
          • Article 3.8
        • Financement du comité social et économique
          • Article 3.9
      • Chapitre III : Comité social et économique
        • Délégués du personnel
          • Article 3
        • Comité social et économique. – Préambule
          • Article 3
        • Collèges électoraux
          • Article 3.1
        • Electorat et éligibilité
          • Article 3.2
        • Organisation des élections
          • Article 3.3
        • Durée du mandat
          • Article 3.4
        • Mission des délégués
          • Article 3.5
        • Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
          • Article 3.5
        • Exercice des fonctions et réception des délégués
          • Article 3.6
        • Attributions de la délégation du personnel
          • Article 3.6
        • Protection des délégués
          • Article 3.7
        • Fonctionnement du comité social et économique
          • Article 3.7
        • Protection des représentants du personnel
          • Article 3.8
        • Financement du comité social et économique
          • Article 3.9
      • Chapitre IV : Comité d'entreprise
        • Comité d'entreprise
        • Financement
        • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Formation des membres du CHS-CT
      • Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail
        • Engagement
          • Article 4
        • Période d'essai
          • Article 4.1
        • Contrat de travail à durée déterminée
          • Article 4.2
        • Cas du contrat saisonnier
          • Article 4.3
        • Rémunération
          • Article 4.4
        • Gratification annuelle
          • Article 4.5
        • Bulletin de paie
          • Article 4.6
      • Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail
        • Engagement
        • Période d'essai
        • Contrat de travail à durée déterminée
        • Contrats saisonniers
        • Rémunération
        • Garantie d'ancienneté
        • Gratification annuelle
        • Gratification annuelle
        • Bulletin de paie
        • Bulletin de paie
      • Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail
        • Absences des salariés
          • Article 5
        • Absences pour maladie ou accident de trajet
          • Article 5.1
        • Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
          • Article 5.2
        • Dispositifs de réserve militaire
          • Article 5.3
        • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Article 5.4
        • Départ en retraite, mise à la retraite
          • Article 5.5
      • Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail
        • Absences des salariés
        • Absences pour maladie ou accident de trajet
        • Accidents du travail et maladies professionnelles
        • Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve
        • Rupture du contrat de travail - Délai de préavis
        • Licenciement pour motif économique
        • Indemnité de licenciement
        • Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte
        • Départ en retraite, mise à la retraite
      • Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail
        • Règlement intérieur
          • Article 6
        • Affichages
          • Article 6.1
        • Information des nouveaux embauchés
          • Article 6.2
        • Visites médicales
          • Article 6.3
        • Activités multiples
          • Article 6.4
      • Chapitre VII : Durée du travail, congés
        • Durée du travail, heures supplémentaires
        • Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire
        • Jours fériés
        • Travail du dimanche et des jours fériés
        • Congés payés
        • Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
      • Chapitre VII : Durée du travail, congés
        • Durée du travail – Heures supplémentaires
          • Article 7.0
        • Durée quotidienne de travail et repos
          • Article 7.1
        • Temps de pause
          • Article 7.2
        • Jours fériés
          • Article 7.3
        • Travail du dimanche et des jours fériés
          • Article 7.4
        • Congés payés
          • Article 7.5
        • Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
          • Article 7.6
        • Annualisation du temps de travail
          • Article 7.7
        • Travail à temps partiel
          • Article 7.8
        • Personnel en forfait jours
          • Article 7.9
        • Compte épargne-temps
          • Article 7.10
      • Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail
        • Règlement intérieur
        • Visites médicales
        • Activités multiples
        • Temps passé au casse-croûte
      • Chapitre VIII : Dispositions diverses
        • Emploi. – Formation professionnelle
          • Article 8
        • Jeunes travailleurs
          • Article 8.1
        • Travailleurs en situation de handicap
          • Article 8.2
        • Maternité. – Adoption. – Congé parental
          • Article 8.3
        • Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
          • Article 8.4
        • Retraite complémentaire
          • Article 8.5
        • Contenu du salaire minimum conventionnel
          • Article 8.6
        • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Article 8.7
        • Frais de déplacement
          • Article 8.8
        • Égalité de traitement entre salariés
          • Article 8.9
        • Suspension ou retrait du permis de conduire
          • Article 8.10
      • Chapitre IX : Dispositions diverses
        • Emploi - Formation professionnelle
        • Formation professionnelle
        • Jeunes travailleurs
        • Travailleurs handicapés
        • Travailleurs en situation de handicap
        • Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental
        • Maternité. – Adoption. – Congé parental
        • Garantie de salaire en cas de maladie
        • Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
        • Retraite complémentaire
        • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Contenu du salaire minimum conventionnel
        • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
        • Frais de déplacement
      • Emploi - Formation professionnelle
    • I. - Dispositions particulières
      • Classifications à compter du 1er juin 2007
        • Article
      • Dispositions particulières aux ouvriers et employés
        • Article
      • Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
        • Article
      • Dispositions particulières aux cadres
        • Article

Textes Attachés

    Annexe 1 - Classifications (Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007)

    • Classifications à compter du 1er juin 2007
      • Article 1er (Principes généraux)
      • Article 2 (Définition des critères classants des niveaux et échelons)
      • Article 3 (Définition des niveaux de qualification de branche)
      • Article 4 (Echelons)
      • Article 5 (Positionnement de l'emploi et classement des salariés)
      • Article 6 (Mise en oeuvre)
      • Article 7 (Méthodologie de la classification)
      • Article 8 (Evolutions professionnelles)
      • Article 9 (Grille des salaires)
      • Article 10 (Contenu du salaire minimum conventionnel)
      • Article 11 (Formalisme)
      • Article (Salaires minima selon la nouvelle classification)
      • Article (Liste des emplois repères)
      • Article (Glossaire)

    Annexe 2 (Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

    • Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé
      • Champ d'application
        • Article
      • Chapitre Ier : Contrat de travail
        • Période d'essai
          • Article 1er
        • Préavis
          • Article 1.1
        • Indemnité de licenciement
          • Article 1.2
        • Indemnité de départ à la retraite
          • Article 1.3
      • Chapitre II : Dispositions diverses
        • Congés d'ancienneté
        • Arrêt de travail
          • Article 2.1
        • Equipements individuels de protection
          • Article 2.2
        • Garantie de salaire en cas de maladie
          • Article 2.3
        • Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
          • Article 2.3
      • Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur
        • Champ d'application
        • Conditions de rémunération
        • Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C
        • Suspension du permis de conduire
      • Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur
        • Champ d'application
          • Article 3
        • Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C
          • Article 3.1

    Annexe 3 (Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

    • Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
      • Champ d'application
        • Article
      • Chapitre Ier : Contrat de travail
        • Période d'essai
          • Article 1er
        • Préavis
          • Article 1.1
        • Indemnité de licenciement
          • Article 1.2
        • Indemnité de départ à la retraite
          • Article 1.3
      • Chapitre II : Dispositions diverses
        • Congés d'ancienneté
        • Garanties de salaire en cas de maladie
          • Article 2.1
        • Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
          • Article 2.1
        • Frais de déplacement
        • Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
          • Article 2-3
        • Repos compensateur

    Annexe 4 (Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

    • Dispositions particulières aux cadres
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Chapitre Ier : Contrat de travail
        • Période d'essai
          • Article 1er
        • Préavis - Délai-congé
          • Article 1.1
        • Indemnité de licenciement
          • Article 1.2
        • Indemnité de départ à la retraite
          • Article 1.3
      • Chapitre II : Dispositions diverses
        • Congé d'ancienneté
        • Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail
          • Article 2.1
        • Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
          • Article 2.1
        • Frais de déplacement
        • Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
          • Article 2.3
        • Repos compensateur

    Remise à jour de la convention collective (Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective)

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 4

    Règlement « Incapacité invalidité » (Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »)

          • Article
          • Article 1er
          • Article 2

    Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.)

    • Préambule
      • Article
    • 9. Emploi, formation professionnelle
      • I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
        • Article
      • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Article
      • III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
        • Article
      • IV. - Congés individuels de formation
        • Article
      • V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
        • Article
      • VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
        • Article
      • VII. - Bilan de compétences
        • Article
      • VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
        • Article
        • Article
      • IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
        • Article

    Avenant n° 96-2 1996-02 (Avenant n° 96-2 du 8 février 1996)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Capital temps de formation (Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation )

    • Préambule
      • Article
    • Ouverture du droit au capital de temps de formation
      • Article 1er
    • Publics prioritaires
      • Article 2
    • Ancienneté requise
      • Article 3
    • Durée de formation
      • Article 4
    • Absences simultanées
      • Article 5
    • Délai de franchise
      • Article 6
    • Procédure
      • Article 7
    • Financement
      • Article 8
    • Information des salariés
      • Article 9
    • Bilan
      • Article 10

    Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi (Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi)

    • Préambule
    • Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
      • Article 2
    • Repos quotidien et hebdomadaire
      • Article 3
    • Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
    • Décompte des heures de travail par cycle
    • Annualisation du temps de travail
      • Article 6
    • Réduction du temps de travail sous forme de repos
    • Heures supplémentaires
      • Article 8
    • Travail à temps partiel
      • Article 9
    • Compte épargne-temps
      • Article 10
    • Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail avec recours aux aides
    • Rémunérations et contreparties à la réduction du temps de travail
    • Durée et bilan de l'accord

    Création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue (Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs (Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs )

      • Article
    • TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
      • Article
    • TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
      • Article
    • TITRE III : Attestations de formation initiale et continue
      • Article
    • TITRE IV : Dispositions générales
      • Article
    • Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DISTRIBUTION LOCALE
      • Article (Annexe)
    • Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale
      • Article (Annexe)
    • Modèle d'attestation FIMO
      • Article (Annexe)

    Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) (Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) )

      • Article

    Financement de la formation professionnelle (Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle )

      • Article
    • Annexe relative à la création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
      • Article

    Priorités et moyens de la formation professionnelle (Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle )

    • Ouverture du droit au capital de temps de formation
      • Article 1er
    • Ancienneté requise
      • Article 2
    • Durée de la formation
      • Article 3

    Régime de prévoyance (Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
    • Garanties au profit du personnel non cadre
      • Article 1er
    • Garanties au profit du personnel cadre
      • Article 2
    • Cotisations
      • Article 3
    • Désignation
      • Article 4
    • Changement d'organisme assureur
      • Article 5
    • Date d'effet
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Changement d'intitulé et remise à jour de la classification (Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe Classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile
      • Article
      • Article

    Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile (Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile )

      • Article
    • Entreprises et salariés concernés
      • Article 1er
    • Modalités de création
      • Article 2
    • Contenus des CQP
      • Article 3
    • Validation des épreuves et délivrance des CQP
      • Article 4
    • Champ d'application
      • Article 5
    • Date d'effet et durée de l'accord
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Capital de temps de formation (Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation)

      • Article

    Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons (Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Annexe
      • Article (Cahier des charges module de formation à la Sécurité professionnelle)

    Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Apprentissage (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs (Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs)

      • Article 1er
      • Article 2

    Egalité professionnelle des femmes et des hommes (Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Champ de l'accord
    • Chapitre II Recrutement
    • Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
    • Chapitre IV Formation professionnelle continue
    • Chapitre V Maternité, parentalité et paternité
    • Chapitre VI Egalité salariale
    • Chapitre VII Sensibilisation et communication
    • Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
    • Chapitre IX Durée de l'accord
    • Chapitre Ier Préambule
      • Article 1.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 1.2 (Finalité de l'accord)
      • Article 1.3 (Domaines d'actions prioritaires)
      • Article 1.4 (Diagnostic de branche)
    • Chapitre II Embauche
      • Article
    • Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
      • Article 3.1 (Préambule)
      • Article 3.2 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes de promotion et d'évolution professionnelle)
    • Chapitre IV Formation professionnelle
      • Article 4.1 (Préambule)
      • Article 4.2 (L'accessibilité aux formations et l'adaptation au poste de travail)
      • Article 4.3 (Les formations qualifiantes)
    • Chapitre V Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
      • Article 5.1 (Préambule)
      • Article 5.2 (Conditions de travail)
      • Article 5.3 (Accompagnement spécifique des aidants)
      • Article 5.4 (Maternité, paternité, parentalité)
    • Chapitre VI Égalité salariale
      • Article
    • Chapitre VII Sensibilisation des acteurs de la branche et communication de l'accord
      • Article 7.1 (Diffusion de l'accord)
      • Article 7.2 (Suivi de l'accord)
    • Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
      • Article
    • Chapitre IX Durée de l'accord
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Développement du dialogue social et négociation paritaire (Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
      • Article 2 (Notification des accords de branche)
      • Article 3 (Dépôt des accords)
      • Article 4 (Ordre du jour)
    • TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS
      • Article 8 (Notification des accords)
      • Article 9 (Exercice du droit d'opposition)
      • Article 11 (Dépôt des accords)
    • TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ
      • Article 13 (Moyens accordés aux élus du personnel)
      • Article 18 (Moyens accordés au salarié mandaté)
      • Article 19 (Conditions de validité des accords)
      • Article 20 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 21 (Principe de non-dérogation)

    Emploi des seniors (Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition de la notion de senior)
      • Article 2 (Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 3 (Domaine d'action en faveur des seniors)
      • Article 4 (S'agissant de la responsabilité)
      • Article 5 (Indicateurs chiffrés)
      • Article 6 (Suivi de l'accord)
      • Article 7 (Durée et portée de l'accord)
      • Article 8 (Formalités et entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Rôle et missions
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Présidence
      • Article 3
    • Fonctionnement
      • Article 4
    • Frais de déplacement
      • Article 5
      • Article 6

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Financement
      • Article 1.1 (Participation obligatoire des entreprises au développement de la formation professionnelle continue à compter de 2016)
      • Article 1.2 (Contribution conventionnelle supplémentaire et affectation)
      • Article 1.3
    • Chapitre II Différents types d'actions de formation
      • Article 2.1 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 2.2 (Accès aux actions de formation)
    • Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle
      • Article 3.1 (Objectif et priorité (nature et ordre de priorité des actions de formation))
      • Article 3.2 (Programme pluriannuel)
    • Chapitre IV Plan de formation
      • Article 4.1 (Dispositions relatives au plan de formation)
      • Article 4.2 (Typologie des actions du plan de formation)
    • Chapitre V Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 5.1 (Crédit du compte)
      • Article 5.2 (Formations éligibles)
      • Article 5.3 (Mise en œuvre)
      • Article 5.4 (Prise en charge)
      • Article 5.5 (Lien avec le compte personnel de prévention de la pénibilité)
    • Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)
      • Article 6.1 (Financement)
      • Article 6.2 (Définition et règles d'utilisation)
    • Chapitre VII Contrat de professionnalisation
      • Article 7.1 (Bénéficiaires)
      • Article 7.2 (Nature du contrat)
      • Article 7.3 (Nature de la formation)
      • Article 7.4 (Frais de formation)
      • Article 7.5 (Rémunération)
      • Article 7.6 (Poursuite du financement du contrat de professionnalisation en cas de rupture anticipée du contrat non imputable à son bénéficiaire)
      • Article 7.7 (Accueil et suivi des bénéficiaires des actions de professionnalisation)
    • Chapitre VIII Période de professionnalisation
      • Article 8.1 (Bénéficiaires)
      • Article 8.2 (Rôle de la CPNEFP)
      • Article 8.3 (Conditions au départ en formation)
      • Article 8.4 (Modalités)
      • Article 8.5 (Prise en charge des frais de formation)
    • Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié
      • Article 9.1 (Entretien professionnel)
      • Article 9.2 (Bilan de compétences)
      • Article 9.3 (Passeport orientation, formation et compétences)
      • Article 9.4 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
    • Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
      • Article 10.1 (Priorité des bénéficiaires des formations qualifiantes ou diplômantes)
      • Article 10.2 (Clause de dédit de formation)
      • Article 10.3 (Dispositifs de formation pouvant être mobilisés avant une embauche)
    • Chapitre XI Partenaires de la formation
      • Article 11.1 (Instances représentatives du personnel)
      • Article 11.2 (Formation du personnel)
      • Article 11.3 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 11.4 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ))
    • Chapitre XII Formalisme
      • Article 12.1 (Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt)
      • Article 12.2 (Suivi)
      • Article 12.3 (Révision)
      • Article 12.4 (Non-dérogation)

    Mise en œuvre du pacte de responsabilité (Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Perspectives d'emploi)
      • Article 2 (Santé et sécurité au travail)
      • Article 3 (Employabilité et développement des compétences)
      • Article 4 (Responsabilité sociétale des entreprises. – Développement durable)
      • Article 5 (Dispositions diverses et de suivi)
      • Article 5.1
      • Article 5.2
      • Article 5.3

    Prévention de la pénibilité, risques professionnels et amélioration des conditions de travail (Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic et identification des situations de pénibilité dans la branche)
      • Article 3 (Mise en œuvre d'une politique de prévention)
      • Article 4 (Divers)

    Désignation de l'OPCA (Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (OPCA désigné)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    FNB (Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

      • Article

    OPCA Transports (Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports)

      • Article 1er (Choix de l'OPCA pour les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Adhésion à l'accord du 25 septembre 2014 d'adhésion à l'OPCA transports et services)
      • Article 4 (Versements des entreprises adhérentes)
      • Article 5 (Extension)

    Régime de prévoyance (Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. – Date d'effet. – Durée et effet sur les dispositions antérieures)
      • Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
      • Article 3 (Salaire de référence)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 4.1 (Garantie décès, invalidité permanente totale et définitive)
      • Article 4.2 (Garantie rente éducation)
      • Article 4.3 (Garantie incapacité de travail)
      • Article 4.4 (Garantie invalidité)
      • Article 4.5 (Inaptitude à la conduite ou au portage)
      • Article 4.6 (Maintien et cessation des garanties)
      • Article 4.7 (Portabilité des droits du régime de prévoyance collective)
      • Article 5 (Revalorisations)
      • Article 6 (Cotisations décès et incapacité-invalidité)
      • Article 7 (Modalités de dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif à l'accord 2016-04 du 1er décembre 2016 concernant le régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Modalités de dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Temps de travail (Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Modalités de dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Insertion des personnes en situation de handicap (Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 1.1 (Préambule)
      • Article 1.2 (Entreprises concernées)
      • Article 1.3 (Positionnement de l'accord de la branche)
      • Article 1.4 (Bilan de branche)
      • Article 2 (Insertion des personnes en situation de handicap)
      • Article 2.1 (Favoriser l'insertion par l'information et la sensibilisation)
      • Article 2.2 (Favoriser l'insertion par le recours aux acteurs externes)
      • Article 2.3 (Favoriser l'insertion par les aides existantes en termes d'embauches et d'aménagement)
      • Article 3 (Emploi des personnes en situation de handicap)
      • Article 3.1 (Emploi direct)
      • Article 3.2 (Emploi indirect)
      • Article 4 (Mesures en faveur des travailleurs en situation de handicap)
      • Article 4.1 (Accessibilité des locaux)
      • Article 4.2 (Accessibilité des postes de travail et de l'environnement de travail)
      • Article 4.3 (Recrutement et accueil)
      • Article 4.4 (Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapés)
      • Article 5 (Formation professionnelle en lien avec des situations de handicap)
      • Article 5.1 (Accueil des stagiaires et des personnes issues de la formation professionnelle continue en situation de handicap)
      • Article 5.2 (Formation continue des salariés en situation de handicap)
      • Article 5.3 (Formation des tuteurs et des équipes encadrantes)
      • Article 6 (Accompagnement des entreprises)
      • Article 7 (Suivi de l'accord)
      • Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Durée et date d'effet de l'accord)
      • Article 10 (Formalités de dépôt)
      • Article 11 (Demande d'extension)

    Modification de la convention collective et des annexes 2, 3, 4 (Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Modalités de dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Correction avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 (Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet du présent avenant)
      • Article 2 (Dispositions de l'avenant)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    OPCO (Mobilités) (Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Opérateur de compétences désigné)
      • Article 3 (Suivi)
      • Article 4 (Caducité)
      • Article 5 (Durée et date d'effet)
      • Article 6 (Modalités de dénonciation)
      • Article 7 (Formalités de dépôt)
      • Article 8 (Demande d'extension)

    Risques professionnels et conditions de travail (Accord n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail)

      • Article
      • Article 1er (Préambule)
      • Article 1.1 (Évolution législative en matière de prévention des risques professionnels)
      • Article 1.2 (Diagnostic de branche relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail)
      • Article 2 (Champ d'application et positionnement)
      • Article 2.1 (Positionnement de l'accord de la branche)
      • Article 2.2 (Entreprises concernées)
      • Article 3 (Diagnostic et identification des situations de risques professionnels dans la branche)
      • Article 3.1 (Facteurs de risques professionnels dans la branche)
      • Article 3.2 (Rappel sur la démarche globale d'évaluation des risques professionnels)
      • Article 3.3 (Implication des différentes parties prenantes)
      • Article 3.3.1 (Employeur)
      • Article 3.3.2 (Salariés et leurs représentants)
      • Article 3.3.3 (Autres parties prenantes)
      • Article 3.4 (Détermination de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels dans la branche des distributeurs conseils hors domicile)
      • Article 4 (Mise en œuvre d'une politique de prévention)
      • Article 4.1 (Mesures tendant à l'adaptation et l'aménagement des postes de travail)
      • Article 4.1.1 (Diffusion des outils de branche)
      • Article 4.1.2 (Autres mesures)
      • Article 4.2 (Mesures tendant à la réduction de la poly exposition)
      • Article 4.3 (Mesures tendant à l'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel)
      • Article 4.3.1 (Procédure d'accueil des nouveaux embauchés)
      • Article 4.3.2 (Échauffements avant le début du service et autres actions de prévention)
      • Article 4.3.3 (Campagne d'information et de communication)
      • Article 4.4 (Développement des compétences et des qualifications par l'accès à la formation professionnelle continue)
      • Article 4.4.1 (Développement de la formation de l'encadrement et des référents santé-sécurité)
      • Article 4.4.2 (Transmission des savoirs et savoir-faire entre experts et novices)
      • Article 5 (Pilotage et suivi)
      • Article 6 (Caducité)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Durée et date d'effet)
      • Article 9 (Formalités de dépôt)
      • Article 10 (Demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Égalité professionnelle (Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'avenant)
      • Article 3 (Dispositions de l'avenant)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Révision de la convention (chapitre IX) (Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions de la convention collective)
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Révision de la convention (chapitres II, III et IV) (Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions communes générales)
      • Article 2.1
      • Article 2.2
      • Article 2.3
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Révision de la convention collective (Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions communes générales)
      • Article 2.1
      • Article 2.2
      • Article 2.3
      • Article 2.4
      • Article 2.5
      • Article 3 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions particulières des annexes catégorielles)
      • Article 3.1
      • Article 3.2
      • Article 3.3
      • Article 4 (Modalités de dénonciation)
      • Article 5 (Formalités de dépôt)
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Activité partielle de longue durée (Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
      • Article
      • Article 1er (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
      • Article 2 (Précisions relatives au contenu du document)
      • Article 2.1 (Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité)
      • Article 2.2 (Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise)
      • Article 2.3 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise)
      • Article 2.4 (Indemnisation et conséquences de l'entrée dans le dispositif des salariés en activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 2.5 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi)
      • Article 2.6 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle)
      • Article 2.7 (Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 2.8 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable et suivi des engagements fixés par le document homologué)
      • Article 3 (Procédure d'homologation)
    • Titre ll Dispositions finales
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Extension et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord)
      • Article 9 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Formalités de publicité et de dépôt)

    Révision de la convention collective (Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions des annexes catégorielles)
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)

    Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))
      • Article 3 (Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »)
      • Article 4 (Actions éligibles au titre de la « Pro-A »)
      • Article 4.1 (Liste des certifications visées)
      • Article 4.2 (Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des compétences)
      • Article 5 (Modalités de prise en charge)
      • Article 5.1 (Nature des frais pris en charge)
      • Article 5.2. (Niveau de prise en charge des frais pédagogiques et des frais de transport et d'hébergement)
      • Article 6 (Mise en œuvre de la « Pro-A » au sein de l'entreprise)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001)

    • Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001
      • Article

    Salaires (Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004)

    • Salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2004
      • Article

    Salaires (Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006)

      • Article

    Salaires (Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels )

      • Article

    Salaires (Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008)

      • Article unique
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010)

      • Article unique
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2011 (Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er septembre 2012 (Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2013 (Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels au 1er février 2016 (Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 (Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019 (Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 4 janvier 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant la complétant. JORF 20 janvier 1974.)

      • Article 1er

    ARRETE du 2 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant à cette convention. JORF 14 novembre 1989.)

      • Article 1er

    ARRETE du 27 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 14 novembre 1989.)

      • Article 1er

    ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 11 novembre 1990.)

      • Article 1er

    ARRETE du 28 août 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 5 septembre 1991.)

      • Article 1er

    ARRETE du 26 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 novembre 1991.)

      • Article 1er

    ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 mars 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 avril 1992.)

      • Article 1er

    ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 mars 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 12 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 mai 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 22 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 8 août 1993.)

      • Article 1er

    ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 février 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 29 juillet 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 août 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 juillet 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 octobre 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 octobre 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 août 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 12 juin 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 août 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 7 mars 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 15 décembre 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 décembre 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile JORF 23 avril 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons). JORF 16 juin 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique). JORF 12 décembre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique) (n° 1536). JORF 20 février 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 24 février 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 18 mai 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 29 janvier 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 10 mars 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 28 juillet 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 4 juillet 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3121

Texte de base

    Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.)

    • Préambule
      • Article
    • 9. Emploi, formation professionnelle
      • I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
        • Article
      • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Article
      • III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
        • Article
      • IV. - Congés individuels de formation
        • Article
      • V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
        • Article
      • VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
        • Article
      • VII. - Bilan de compétences
        • Article
      • VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
        • Article
        • Article
      • IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
        • Article

Textes Attachés

    Apprentissage (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 janvier 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique (n° 1536) JORF 15 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3121

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3121

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3121

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3121

Texte de base

    OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. – Constitution de l'OPCO-M
      • Article
    • II. – Organes de gouvernance
      • Article
    • III. – Pondération des votes
      • Article
    • IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
      • Article
    • V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
      • Article
    • Annexes
      • Article Annexe II
      • Article Annexe II bis
      • Article Annexe III bis
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.