Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. (IDCC: 1536)

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Convention collective nationale du 15 décembre 1971 (Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.)

• I : Dispositions communes générales
• Chapitre Ier : Principes généraux
• Déclaration préliminaire
• Article 1er
• Objet et champ d'application
• Article 1-1
• Durée de la convention
• Article 1.2
• Révision de la convention
• Article 1.3
• Dénonciation de la convention
• Article 1.4
• Avantages acquis
• Article 1.5
• Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel
• Article 1.6
• Conflits collectifs-Commission de conciliation
• Article 1.7
• Date d'application
• Article 1.8
• Adhésion
• Article 1.9
• Chapitre II : Droit syndical
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Article 2
• Exercice du droit syndical
• Article 2.1
• Section syndicale d'entreprise
• Article 2.2
• Section syndicale
• Article 2.2
• Autorisations d'absences
• Article 2.3
• Réception des représentants syndicaux
• Article 2.4
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Article 2.5
• Chapitre II bis : Négociation collective
• Préambule
• Article
• Négociation collective de branche
• Notification des accords de branche
• Article 2.6
• Dépôt des accords
• Article 2.7
• Ordre du jour
• Article 2.8
• Négociation collective dans les entreprises et les établissements
• Notification des accords
• Article 2.9
• Exercice du droit d'opposition
• Article 2.10
• Dépôt des accords
• Article 2.11
• Négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
• Moyens accordés aux élus du personnel
• Article 2.12
• Moyens accordés au salarié mandaté
• Article 2.13
• Conditions de validité des accords
• Article 2.14
• Dispositions générales
• Observatoire paritaire de la négociation collective
• Article 2.15
• Principe de non-dérogation
• Article 2.16
• Chapitre III : Délégués du personnel
• Délégués du personnel
• Article 3
• Comité social et économique. – Préambule
• Article 3
• Collèges électoraux
• Article 3.1
• Electorat et éligibilité
• Article 3.2
• Organisation des élections
• Article 3.3
• Durée du mandat
• Article 3.4
• Mission des délégués
• Article 3.5
• Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
• Article 3.5
• Exercice des fonctions et réception des délégués
• Article 3.6
• Attributions de la délégation du personnel
• Article 3.6
• Protection des délégués
• Article 3.7
• Fonctionnement du comité social et économique
• Article 3.7
• Protection des représentants du personnel
• Article 3.8
• Financement du comité social et économique
• Article 3.9
• Chapitre III : Comité social et économique
• Délégués du personnel
• Article 3
• Comité social et économique. – Préambule
• Article 3
• Collèges électoraux
• Article 3.1
• Electorat et éligibilité
• Article 3.2
• Organisation des élections
• Article 3.3
• Durée du mandat
• Article 3.4
• Mission des délégués
• Article 3.5
• Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions
• Article 3.5
• Exercice des fonctions et réception des délégués
• Article 3.6
• Attributions de la délégation du personnel
• Article 3.6
• Protection des délégués
• Article 3.7
• Fonctionnement du comité social et économique
• Article 3.7
• Protection des représentants du personnel
• Article 3.8
• Financement du comité social et économique
• Article 3.9
• Chapitre IV : Comité d'entreprise
• Comité d'entreprise
• Financement
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Formation des membres du CHS-CT
• Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail
• Engagement
• Article 4
• Période d'essai
• Article 4.1
• Contrat de travail à durée déterminée
• Article 4.2
• Cas du contrat saisonnier
• Article 4.3
• Rémunération
• Article 4.4
• Gratification annuelle
• Article 4.5
• Bulletin de paie
• Article 4.6
• Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail
• Engagement
• Période d'essai
• Contrat de travail à durée déterminée
• Contrats saisonniers
• Rémunération
• Garantie d'ancienneté
• Gratification annuelle
• Gratification annuelle
• Bulletin de paie
• Bulletin de paie
• Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail
• Absences des salariés
• Article 5
• Absences pour maladie ou accident de trajet
• Article 5.1
• Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Article 5.2
• Dispositifs de réserve militaire
• Article 5.3
• Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• Article 5.4
• Départ en retraite, mise à la retraite
• Article 5.5
• Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail
• Absences des salariés
• Absences pour maladie ou accident de trajet
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve
• Rupture du contrat de travail - Délai de préavis
• Licenciement pour motif économique
• Indemnité de licenciement
• Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte
• Départ en retraite, mise à la retraite
• Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail
• Règlement intérieur
• Article 6
• Affichages
• Article 6.1
• Information des nouveaux embauchés
• Article 6.2
• Visites médicales
• Article 6.3
• Activités multiples
• Article 6.4
• Chapitre VII : Durée du travail, congés
• Durée du travail, heures supplémentaires
• Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire
• Jours fériés
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Congés payés
• Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
• Chapitre VII : Durée du travail, congés
• Durée du travail – Heures supplémentaires
• Article 7.0
• Durée quotidienne de travail et repos
• Article 7.1
• Temps de pause
• Article 7.2
• Jours fériés
• Article 7.3
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Article 7.4
• Congés payés
• Article 7.5
• Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel
• Article 7.6
• Annualisation du temps de travail
• Article 7.7
• Travail à temps partiel
• Article 7.8
• Personnel en forfait jours
• Article 7.9
• Article 7.9
• Compte épargne-temps
• Article 7.10
• Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail
• Règlement intérieur
• Visites médicales
• Activités multiples
• Temps passé au casse-croûte
• Chapitre VIII : Dispositions diverses
• Emploi. – Formation professionnelle
• Article 8
• Jeunes travailleurs
• Article 8.1
• Travailleurs en situation de handicap
• Article 8.2
• Maternité. – Adoption. – Congé parental
• Article 8.3
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Article 8.4
• Retraite complémentaire
• Article 8.5
• Contenu du salaire minimum conventionnel
• Article 8.6
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article 8.7
• Frais de déplacement
• Article 8.8
• Égalité de traitement entre salariés
• Article 8.9
• Suspension ou retrait du permis de conduire
• Article 8.10
• Chapitre IX : Dispositions diverses
• Emploi - Formation professionnelle
• Formation professionnelle
• Jeunes travailleurs
• Travailleurs handicapés
• Travailleurs en situation de handicap
• Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental
• Maternité. – Adoption. – Congé parental
• Garantie de salaire en cas de maladie
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Retraite complémentaire
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Contenu du salaire minimum conventionnel
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
• Frais de déplacement
• Emploi - Formation professionnelle
• I. - Dispositions particulières
• Classifications à compter du 1er juin 2007
• Article
• Dispositions particulières aux ouvriers et employés
• Article
• Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
• Article
• Dispositions particulières aux cadres
• Article

Textes Attachés

Annexe 1

• Annexe 1 - Accord du 24 avril 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
• Classifications à compter du 1er juin 2007
• Annexe 1 - Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 (Classification et salaires)
• Classification et salaires minima conventionnels
• Titre 1er : Classifications
• Titre 1.1 : Principes généraux
• Article
• Titre 1.2 : Emplois repères
• Article
• Titre 1.3 : “ Pesée ” sur la base de critères classants et détermination du niveau
• Article
• Titre 1.4 : Échelons
• Article
• Titre 1.5 : Positionnement et évolutions professionnelles
• Article
• Ttre 1.6 : Mise en œuvre de la nouvelle classification, suivi et procédure de désaccord
• Article
• Titre 2 : Salaires minima conventionnels
• Titre 2.1 : Nouvelle grille des salaires minima conventionnels
• Article
• Titre 2.2 : Précisions sur l'articulation avec les grilles antérieures sur les salaires minima conventionnels
• Article
• Titre 3 : Valorisation du tutorat
• Article
• Annexes
• Article Annexe (Glossaire)
• Article Annexe (Nouvelle grille des salaires minima conventionnels)

Annexe 2 (Annexe 2 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

• Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé
• Champ d'application
• Article
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Article 1er
• Préavis
• Article 1.1
• Indemnité de licenciement
• Article 1.2
• Indemnité de départ à la retraite
• Article 1.3
• Chapitre II : Dispositions diverses
• Congés d'ancienneté
• Arrêt de travail
• Article 2.1
• Equipements individuels de protection
• Article 2.2
• Garantie de salaire en cas de maladie
• Article 2.3
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Article 2.3
• Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur
• Champ d'application
• Conditions de rémunération
• Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C
• Suspension du permis de conduire
• Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de livraison et d'entretien extérieur
• Champ d'application
• Article 3
• Visites médicales des conducteurs titulaires du permis de conduire C
• Article 3.1

Annexe 3 (Annexe 3 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

• Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
• Champ d'application
• Article
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Article 1er
• Préavis
• Article 1.1
• Indemnité de licenciement
• Article 1.2
• Indemnité de départ à la retraite
• Article 1.3
• Chapitre II : Dispositions diverses
• Congés d'ancienneté
• Garanties de salaire en cas de maladie
• Article 2.1
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Article 2.1
• Frais de déplacement
• Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
• Article 2-3
• Repos compensateur

Annexe 4 (Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971)

• Dispositions particulières aux cadres
• Champ d'application
• Article 1er
• Chapitre Ier : Contrat de travail
• Période d'essai
• Article 1er
• Préavis - Délai-congé
• Article 1.1
• Indemnité de licenciement
• Article 1.2
• Indemnité de départ à la retraite
• Article 1.3
• Chapitre II : Dispositions diverses
• Congé d'ancienneté
• Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail
• Article 2.1
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Article 2.1
• Frais de déplacement
• Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés
• Article 2.3
• Repos compensateur

Remise à jour de la convention collective (Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Règlement « Incapacité invalidité » (Accord n° 91-2 du 2 juillet 1991 relatif au règlement « Incapacité invalidité »)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.)

• Préambule
• Article
• 9. Emploi, formation professionnelle
• I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Article
• II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article
• III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
• Article
• IV. - Congés individuels de formation
• Article
• V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Article
• VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
• Article
• VII. - Bilan de compétences
• Article
• VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
• Article
• Article
• IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
• Article

Avenant n° 96-2 1996-02 (Avenant n° 96-2 du 8 février 1996)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Capital temps de formation (Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation )

• Préambule
• Article
• Ouverture du droit au capital de temps de formation
• Article 1er
• Publics prioritaires
• Article 2
• Ancienneté requise
• Article 3
• Durée de formation
• Article 4
• Absences simultanées
• Article 5
• Délai de franchise
• Article 6
• Procédure
• Article 7
• Financement
• Article 8
• Information des salariés
• Article 9
• Bilan
• Article 10

Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi (Accord de branche du 20 avril 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi)

• Préambule
• Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
• Article 2
• Repos quotidien et hebdomadaire
• Article 3
• Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
• Décompte des heures de travail par cycle
• Annualisation du temps de travail
• Article 6
• Réduction du temps de travail sous forme de repos
• Heures supplémentaires
• Article 8
• Travail à temps partiel
• Article 9
• Compte épargne-temps
• Article 10
• Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail avec recours aux aides
• Rémunérations et contreparties à la réduction du temps de travail
• Durée et bilan de l'accord

Formation obligatoire des chauffeurs-livreurs (Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs )

• Article
• TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
• Article
• TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers
• Article
• TITRE III : Attestations de formation initiale et continue
• Article
• TITRE IV : Dispositions générales
• Article
• Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DISTRIBUTION LOCALE
• Article (Annexe)
• Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale
• Article (Annexe)
• Modèle d'attestation FIMO
• Article (Annexe)

Formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) (Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) )

• Article

Financement de la formation professionnelle (Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle )

• Article
• Annexe relative à la création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
• Article

Priorités et moyens de la formation professionnelle (Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle )

• Ouverture du droit au capital de temps de formation
• Article 1er
• Ancienneté requise
• Article 2
• Durée de la formation
• Article 3

Régime de prévoyance (Accord du 12 février 2001 relatif au régime de prévoyance)

• Article
• Garanties au profit du personnel non cadre
• Article 1er
• Garanties au profit du personnel cadre
• Article 2
• Cotisations
• Article 3
• Désignation
• Article 4
• Changement d'organisme assureur
• Article 5
• Date d'effet
• Article 6
• Extension
• Article 7

Changement d'intitulé et remise à jour de la classification (Avenant n° 01-1 du 27 mars 2001 relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe Classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile
• Article
• Article

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile (Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile )

• Article
• Entreprises et salariés concernés
• Article 1er
• Modalités de création
• Article 2
• Contenus des CQP
• Article 3
• Validation des épreuves et délivrance des CQP
• Article 4
• Champ d'application
• Article 5
• Date d'effet et durée de l'accord
• Article 6
• Extension
• Article 7

Capital de temps de formation (Avenant du 3 avril 2003 relatif au capital de temps de formation)

• Article

Avenant à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons (Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Annexe
• Article (Cahier des charges module de formation à la Sécurité professionnelle)

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 3 avril 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle )

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Apprentissage (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Avenant à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs (Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs)

• Article 1er
• Article 2

Egalité professionnelle des femmes et des hommes (Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ de l'accord
• Chapitre II Recrutement
• Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
• Chapitre IV Formation professionnelle continue
• Chapitre V Maternité, parentalité et paternité
• Chapitre VI Egalité salariale
• Chapitre VII Sensibilisation et communication
• Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
• Chapitre IX Durée de l'accord
• Chapitre Ier Préambule
• Article 1.1 (Champ d'application de l'accord)
• Article 1.2 (Finalité de l'accord)
• Article 1.3 (Domaines d'actions prioritaires)
• Article 1.4 (Diagnostic de branche)
• Chapitre II Embauche
• Article
• Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
• Article 3.1 (Préambule)
• Article 3.2 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes de promotion et d'évolution professionnelle)
• Chapitre IV Formation professionnelle
• Article 4.1 (Préambule)
• Article 4.2 (L'accessibilité aux formations et l'adaptation au poste de travail)
• Article 4.3 (Les formations qualifiantes)
• Chapitre V Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
• Article 5.1 (Préambule)
• Article 5.2 (Conditions de travail)
• Article 5.3 (Accompagnement spécifique des aidants)
• Article 5.4 (Maternité, paternité, parentalité)
• Chapitre VI Égalité salariale
• Article
• Chapitre VII Sensibilisation des acteurs de la branche et communication de l'accord
• Article 7.1 (Diffusion de l'accord)
• Article 7.2 (Suivi de l'accord)
• Chapitre VIII Révision et dénonciation de l'accord
• Article
• Chapitre IX Durée de l'accord
• Article
• Annexe
• Article

Développement du dialogue social et négociation paritaire (Accord du 26 mars 2008 relatif au développement du dialogue social et de la négociation paritaire)

• Préambule
• Article
• TITRE Ier NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
• Article 2 (Notification des accords de branche)
• Article 3 (Dépôt des accords)
• Article 4 (Ordre du jour)
• TITRE II NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES ET LES ÉTABLISSEMENTS
• Article 8 (Notification des accords)
• Article 9 (Exercice du droit d'opposition)
• Article 11 (Dépôt des accords)
• TITRE III NÉGOCIATION AVEC LES ÉLUS DU PERSONNEL OU UN SALARIÉ MANDATÉ
• Article 13 (Moyens accordés aux élus du personnel)
• Article 18 (Moyens accordés au salarié mandaté)
• Article 19 (Conditions de validité des accords)
• Article 20 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
• Article 21 (Principe de non-dérogation)

Emploi des seniors (Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Définition de la notion de senior)
• Article 2 (Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 3 (Domaine d'action en faveur des seniors)
• Article 4 (S'agissant de la responsabilité)
• Article 5 (Indicateurs chiffrés)
• Article 6 (Suivi de l'accord)
• Article 7 (Durée et portée de l'accord)
• Article 8 (Formalités et entrée en vigueur)

FNB (Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

• Article

OPCA Transports (Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'OPCA Transports)

• Article 1er (Choix de l'OPCA pour les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Adhésion à l'accord du 25 septembre 2014 d'adhésion à l'OPCA transports et services)
• Article 4 (Versements des entreprises adhérentes)
• Article 5 (Extension)

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Modalités de dénonciation)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Temps de travail (Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5 (Modalités de dénonciation)
• Article 6 (Dépôt et extension)

Insertion des personnes en situation de handicap (Accord n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 1.1 (Préambule)
• Article 1.2 (Entreprises concernées)
• Article 1.3 (Positionnement de l'accord de la branche)
• Article 1.4 (Bilan de branche)
• Article 2 (Insertion des personnes en situation de handicap)
• Article 2.1 (Favoriser l'insertion par l'information et la sensibilisation)
• Article 2.2 (Favoriser l'insertion par le recours aux acteurs externes)
• Article 2.3 (Favoriser l'insertion par les aides existantes en termes d'embauches et d'aménagement)
• Article 3 (Emploi des personnes en situation de handicap)
• Article 3.1 (Emploi direct)
• Article 3.2 (Emploi indirect)
• Article 4 (Mesures en faveur des travailleurs en situation de handicap)
• Article 4.1 (Accessibilité des locaux)
• Article 4.2 (Accessibilité des postes de travail et de l'environnement de travail)
• Article 4.3 (Recrutement et accueil)
• Article 4.4 (Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapés)
• Article 5 (Formation professionnelle en lien avec des situations de handicap)
• Article 5.1 (Accueil des stagiaires et des personnes issues de la formation professionnelle continue en situation de handicap)
• Article 5.2 (Formation continue des salariés en situation de handicap)
• Article 5.3 (Formation des tuteurs et des équipes encadrantes)
• Article 6 (Accompagnement des entreprises)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Durée et date d'effet de l'accord)
• Article 10 (Formalités de dépôt)
• Article 11 (Demande d'extension)

Modification de la convention collective et des annexes 2, 3, 4 (Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et les annexes catégorielles (rémunérations))

• Article
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Modalités de dénonciation)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Correction avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 (Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 à l'avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective et ses annexes catégorielles (rémunérations))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet du présent avenant)
• Article 2 (Dispositions de l'avenant)
• Article 3 (Dépôt et extension)

OPCO (Mobilités) (Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Opérateur de compétences désigné)
• Article 3 (Suivi)
• Article 4 (Caducité)
• Article 5 (Durée et date d'effet)
• Article 6 (Modalités de dénonciation)
• Article 7 (Formalités de dépôt)
• Article 8 (Demande d'extension)

Égalité professionnelle (Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 portant révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'avenant)
• Article 3 (Dispositions de l'avenant)
• Article 4 (Formalités de dépôt)
• Article 5 (Demande d'extension)

Révision de la convention (chapitre IX) (Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions de la convention collective)
• Article 3 (Modalités de dénonciation)
• Article 4 (Formalités de dépôt)
• Article 5 (Demande d'extension)

Révision de la convention (chapitres II, III et IV) (Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 portant révision de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions communes générales)
• Article 2.1
• Article 2.2
• Article 2.3
• Article 3 (Modalités de dénonciation)
• Article 4 (Formalités de dépôt)
• Article 5 (Demande d'extension)

Révision de la convention collective (Avenant n° 2020-1 du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions communes générales)
• Article 2.1
• Article 2.2
• Article 2.3
• Article 2.4
• Article 2.5
• Article 3 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions particulières des annexes catégorielles)
• Article 3.1
• Article 3.2
• Article 3.3
• Article 4 (Modalités de dénonciation)
• Article 5 (Formalités de dépôt)
• Article 6 (Demande d'extension)

Activité partielle de longue durée (Accord no 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
• Article
• Article 1er (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
• Article 2 (Précisions relatives au contenu du document)
• Article 2.1 (Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité)
• Article 2.2 (Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise)
• Article 2.3 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise)
• Article 2.4 (Indemnisation et conséquences de l'entrée dans le dispositif des salariés en activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi dans l'établissement ou l'entreprise)
• Article 2.5 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi)
• Article 2.6 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle)
• Article 2.7 (Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise)
• Article 2.8 (Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée en cas de réduction d'activité durable et suivi des engagements fixés par le document homologué)
• Article 3 (Procédure d'homologation)
• Titre ll Dispositions finales
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Extension et entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord)
• Article 9 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 10 (Formalités de publicité et de dépôt)

Révision de la convention collective (Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions de l'avenant de révision des dispositions des annexes catégorielles)
• Article 3 (Modalités de dénonciation)
• Article 4 (Formalités de dépôt)
• Article 5 (Demande d'extension)

Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))
• Article 3 (Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »)
• Article 4 (Actions éligibles au titre de la « Pro-A »)
• Article 4.1 (Liste des certifications visées)
• Article 4.2 (Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques d'obsolescence des compétences)
• Article 5 (Modalités de prise en charge)
• Article 5.1 (Nature des frais pris en charge)
• Article 5.2. (Niveau de prise en charge des frais pédagogiques et des frais de transport et d'hébergement)
• Article 6 (Mise en œuvre de la « Pro-A » au sein de l'entreprise)
• Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Formation professionnelle (Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article préliminaire (Articulation avec les autres accords de la branche)
• Chapitre Ier Acteurs de la formation professionnelle
• Article 1er (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ))
• Article 3 (Opérateur de compétences)
• Chapitre II Orientations de la branche
• Article 4 (Objectifs et priorités de la formation professionnelle)
• Article 5 (Certifications de branche)
• Article 6 (Développement de l'alternance)
• Article 7 (Promotion de parcours de formation multimodaux)
• Chapitre III Financement de la formation professionnelle
• Article 8 (Participation légale des entreprises au financement de la formation professionnelle)
• Article 9 (Contribution conventionnelle supplémentaire)
• Chapitre IV Outils d'accompagnement et de gestion des parcours professionnels
• Article 10 (Entretien professionnel)
• Article 11 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 12 (Bilan de compétences)
• Article 13 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 14 (Passeport orientation, formation et compétences)
• Chapitre V Dispositifs d'accès à la formation professionnelle
• Article 15 (Plan de développement des compétences)
• Article 16 (Action de reconversion ou promotion par alternance)
• Article 17 (Compte personnel de formation)
• Article 18 (Congé de transition professionnelle (CTP))
• Article 19 (Clause de dédit de formation)
• Chapitre VI Dispositifs d'insertion et de réinsertion par la formation professionnelle. Alternance
• Article 20 (Dispositifs de formation pour l'embauche de demandeurs d'emploi)
• Article 21 (Contrat d'apprentissage)
• Article 22 (Contrat de professionnalisation)
• Article 23 (Accueil et suivi des alternants : la fonction tutorale)
• Chapitre VII Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
• Article 24 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Dispositions finales
• Article 25 (Date d'entrée en vigueur. Durée)
• Article 26 (Suivi)
• Article 27 (Revoyure)
• Article 28 (Révision)
• Article 29 (Dénonciation)
• Article 30 (Dépôt et notification)
• Article 31 (Demande d'extension)

Risques professionnels et amélioration des conditions de travail (Accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à certains risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail)

• Article
• Article 1er (Préambule)
• Article 1.1 (Contexte et évolution législative en matière de santé et sécurité au travail en faveur de la prévention des risques professionnels)
• Article 1.2 (Diagnostic de branche relatif à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail)
• Article 2 (Champ d'application et positionnement de l'accord)
• Article 2.1 (Positionnement de l'accord de la branche)
• Article 2.2 (Entreprises concernées)
• Article 3 (Diagnostic et identification des situations de risques professionnels dans la branche)
• Article 4 (Mise en œuvre d'une politique de prévention)
• Article 5 (Pilotage et suivi de l'accord)
• Article 6 (Caducité)
• Article 7 (Durée, date d'effet de l'accord et clause de rendez-vous)
• Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Formalités de dépôt)
• Article 10 (Demande d'extension)

Personnel en forfait jours (Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 modifiant l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail « Personnel en forfait jours »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Remplacement de l'ancien article 7.9 par le nouvel article 7.9 comme suit)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Dépôt)
• Article 4 (Extension)

Régime de prévoyance (Accord n° 2023/03 du 3 octobre 2023 portant révision de l'accord n° 2016/04 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application, date d'effet, durée, suivi)
• Article 2 (Garanties « incapacité de travail – invalidité – décès »)
• Article 2.1 (Bénéficiaires des garanties)
• Article 2.2 (Salaire de référence pour le calcul des prestations)
• Article 2.3 (Description des garanties)
• Article 2.4 (Revalorisations)
• Article 2.5 (Répartition des cotisations. Décès et incapacité. Invalidité)
• Article 3 (Inaptitude à la conduite ou au portage)
• Article 3.1 (Objet)
• Article 3.2 (Bénéficiaires)
• Article 3.3 (Risques couverts)
• Article 3.4 (Reconnaissance de l'inaptitude à la conduite ou au portage)
• Article 3.5 (Durée de versement des prestations)
• Article 3.6 (Montant des prestations)
• Article 3.7 (Cotisations inaptitude)
• Article 4 (Situation des salariés dont le contrat de travail est suspendu)
• Article 5 (Portabilité des garanties de prévoyance)
• Article 5.1 (Bénéficiaires et garanties maintenues)
• Article 5.2 (Salaire de référence)
• Article 5.3 (Incapacité de travail)
• Article 5.4 (Durée et limites de la portabilité)
• Article 5.5 (Financement de la portabilité)
• Article 5.6 (Changement d'organisme assureur)
• Article 5.7 (Révision du dispositif de portabilité)
• Article 6 (Dispositions finales)
• Article 6.1 (Révision. Dénonciation)
• Article 6.2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6.3 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001)

• Barème des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2001
• Article

Salaires (Avenant n° 04-1 du 29 juin 2004)

• Salaires minima conventionnels à compter du 1er juillet 2004
• Article

Salaires (Avenant n° 1-2006 du 28 février 2006)

• Article

Salaires (Accord du 11 septembre 2007 relatif aux salaires minima conventionnels )

• Article

Salaires (Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008)

• Article unique
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 16 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

• Article
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 9 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010)

• Article unique
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er avril 2011 (Avenant n° 2011-1 du 24 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Annexe
• Article

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 1 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er septembre 2012 (Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er avril 2013 (Avenant n° 2013-1 du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 2015-1 du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er février 2016 (Avenant n° 2016-01 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2016)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 (Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018)

• Article
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019 (Avenant n° 2019-1 du 17 mai 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 2021-1 du 19 octobre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er janvier 2022 (Avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Accord à l'annexe 1 de la CCN (Accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Portée de l'accord de révision, date d'entrée en vigueur et durée)
• Article 2
• Article 3
• Article 4 (Suivi. Revoyure)
• Article 5 (Modalités de dénonciation et révision)
• Article 6
• Article 7

Accord à l'annexe 1 de la convention collective (Avenant n° 2022/2 du 22 avril 2022 à l'annexe 1 de la convention collective (accord du 24 avril 2007) relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels pour 2022)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minima conventionnels au 1er août 2022 (Avenant n° 2022/3 du 26 septembre 2022 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022 (Avenant n° 2022/4 du 26 septembre 2022 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minima au 1er mai 2023 (Avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avril 2007) relative aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2023)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima au 1er mai 2023 (Avenant n° 2023/2 du 24 avril 2023 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Annexe
• Article

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Textes Extensions

ARRETE du 4 janvier 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant la complétant. JORF 20 janvier 1974.)

• Article 1er

ARRETE du 2 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique et d'un avenant à cette convention. JORF 14 novembre 1989.)

• Article 1er

ARRETE du 27 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 14 novembre 1989.)

• Article 1er

ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 11 novembre 1990.)

• Article 1er

ARRETE du 28 août 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 5 septembre 1991.)

• Article 1er

ARRETE du 26 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 novembre 1991.)

• Article 1er

ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 mars 1992.)

• Article 1er

ARRETE du 1 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 9 avril 1992.)

• Article 1er

ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 mars 1993.)

• Article 1er

ARRETE du 12 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 mai 1993.)

• Article 1er

ARRETE du 22 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 8 août 1993.)

• Article 1er

ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 février 1994.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 29 juillet 1994.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 22 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 31 août 1994.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 18 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 juillet 1995.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 25 octobre 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 octobre 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 14 août 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 28 août 1997.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 février 1999.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 12 juin 1999.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 août 2000.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 7 mars 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 15 décembre 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 14 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 26 décembre 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile JORF 23 avril 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 11 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires, grossistes en boissons). JORF 16 juin 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 3 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique). JORF 12 décembre 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique) (n° 1536). JORF 20 février 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 24 février 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de carbonique)(n° 1536). JORF 18 mai 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 14 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 29 janvier 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)(n° 1536). JORF 10 mars 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 28 juillet 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 25 octobre 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 29 octobre 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536). JORF 4 juillet 2007.)

• Article 1er, 2, 3

Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.)

• Préambule
• Article
• 9. Emploi, formation professionnelle
• I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation
• Article
• II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article
• III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
• Article
• IV. - Congés individuels de formation
• Article
• V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
• Article
• VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés
• Article
• VII. - Bilan de compétences
• Article
• VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)
• Article
• Article
• IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision
• Article

Textes Attachés

Apprentissage (Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage )

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2

Textes Extensions

ARRETE du 5 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 16 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique. JORF 30 octobre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique (n° 1536) JORF 15 juin 2004.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Répartition de la contribution)
• Article 2 (Durée et date d'effet)
• Annexe
• Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3121

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières)
• Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 9 (Délégation)
• Article 10 (Contributions des entreprises)
• Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
• Article 12 (Cadre juridique)
• Article 13 (Durée. – Date d'effet)
• Article 14 (Révision et dénonciation)
• Article 15 (Adhésion)
• Article 16 (Dispositions transitoires)
• Article 17 (Dépôt. – Extension)
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Membres)
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Directeur général)
• Article 10 (Sections financières)
• Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 12 (Commissions)
• Article 13 (Modification des statuts)
• Article 14 (Règlement intérieur)
• Article 15 (Exercice social)
• Article 16 (Commissaires aux comptes)
• Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Composition)
• Article 4 (Conseil d'administration)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Publicité. – Dépôt)
• Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
• Article 2 (Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Publicité. – Dépôt)
• Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3121

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Article
• Préambule
• Article
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• Article
• II. – Organes de gouvernance
• Article
• III. – Pondération des votes
• Article
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• Article
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Article
• Annexes
• Article Annexe II
• Article Annexe II bis
• Article Annexe III bis