CONVENTION COLLECTIVE EMPLOYéS DES ENTREPRISES à SUCCURSALES DU COMMERCE DE DéTAIL DE LA CHAUSSURE 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3120 | IDCC : 468
Commander votre convention collective Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure idcc 468

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective EMPLOYéS DES ENTREPRISES à SUCCURSALES DU COMMERCE DE DéTAIL DE LA CHAUSSURE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3120 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
1 16/03/2022 Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
2 08/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
3 12/12/2021 Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance
4 28/05/2021 Accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
5 27/05/2021 Arrêté du 25 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
6 21/05/2021 Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
7 22/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
8 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
9 10/02/2021 Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
14 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
15 24/11/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
Commander votre convention collective Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure idcc 468
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3120

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3120

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 29-05-2022
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3120

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) (IDCC: 468)

Numéro de brochure:3120

Texte de base

    Convention collective nationale du 2 juillet 1968 (Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) )

    • Objet et durée
      • Article 1er
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 4
      • Article 4 bis
    • Participation des salariés aux réunions paritaires
      • Article 4 ter
    • Remboursement des frais de déplacement
      • Article 4 ter
    • Délégués du personnel
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (1)
      • Article 8 (1)
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
    • Procédure des élections
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
    • Apprentissage
      • Article 22
    • Embauchage
      • Article 23
      • Article 24
    • Période d'essai
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
    • Délai-congé
      • Article 28
      • Article 29
    • Congédiement.- Indemnité de congédiement
      • Article 30
      • Article 31 (1)
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 32
    • Congés payés
      • Article 33
    • Congés de courte durée
      • Article 34 (1)
    • Service militaire
      • Article 35
    • Maladie
      • Article 36 (1)
    • Accidents du travail
      • Article 37
    • Maternité
      • Article 38 (1)
    • Congé parental d'éducation
      • Article 38 bis
    • Réembauchage
      • Article 39
    • Comité d'entreprise
      • Article 40
    • Tenue de travail
      • Article 41
    • Salaires et primes d'ancienneté
      • Article 42
      • Article 43
    • Personnel ouvrier
      • Article 44
    • Retraite complémentaire
      • Article 45
    • Conciliation
      • Article 46
    • Dispositions finales
      • Article 47
      • Article 48
      • Article 49

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I à la convention collective du 2 juillet 1968)

    • Classification des emplois
      • Article

    Annexe II (Annexe II à la convention collective du 2 juillet 1968)

    • Appointements mensuels garantis - Primes d'ancienneté.
      • Article

    Avenant cadres, annexe I Classification (Avenant cadres, annexe I Classification Avenant du 31 mars 1980)

    • Classification
      • Article

    Avenant cadres (Avenant cadres du 10 juin 1982)

    • Article 1er
      • Article
    • Article 2
      • Article
    • Article 3
      • Article
      • Article
    • Article 4
      • Article
    • Article 5
      • Article
    • Article 6
      • Article
    • Article 7
      • Article
    • Article 8
      • Article
    • Article 9
      • Article
    • Article 10
      • Article
    • Article 11
      • Article
    • Article 12
      • Article
    • Article 13
      • Article
    • Article 14
      • Article
    • Article 15
      • Article
    • Article 16 (1)
      • Article
    • Article 17
      • Article
    • Article 18
      • Article
    • Article 19
      • Article
    • Article 20
      • Article

    Avenant cadres, Annexe I classification (Avenant cadres, Annexe I classification Avenant du 20 décembre 1984)

    • Classification
      • Article

    Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
    • Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussure
      • Article 1er
    • Composition de la CPNEFP
      • Article 2
    • Fonctionnement de la CPNEFP
      • Article 3
    • Absences et frais de déplacement
      • Article 4
    • Durée de l'accord
      • Article 5
    • Publicité et formalités de dépôt
      • Article 6

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure )

      • Article

    Lettre d'adhésion de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (Lettre d'adhésion du 17 mars 2006 de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure )

      • Article

    Contrats-couple ( Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1 (Rappel de l'adhésion au FORCO en date du 28 décembre 1994)
      • Article 2 (Les objectifs de la branche en matière de formation professionnelle)
      • Article 3 (L'apprentissage)
      • Article 4 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 5 (La période de professionnalisation)
      • Article 6 (Le tutorat)
      • Article 7 (L'exercice du droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 7.1 (Modalités d'acquisition des droits à formation)
      • Article 7.2 (Mise en oeuvre du DIF)
      • Article 7.3 (Transférabilité du DIF)
      • Article 8 (L'entretien professionnel)
      • Article 9 (La validation des acquis de l'expérience)
      • Article 10 (Le bilan de compétences)
      • Article 11 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche)
      • Article 12 (Les dispositions financières)
      • Article 13 (Date d'application de l'accord et conditions d'application)
      • Article 14 (Publicité)
      • Article 15 (Extension)

    Adhésion de la FNECS CFE-CGC à la convention collective (Lettre d'adhésion du 14 février 2008 de la FNECS CFE-CGC à la convention collective)

      • Article

    Adhésion de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application (Lettre d'adhésion du 18 avril 2008 de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application)

      • Article

    Modification de l'article 1er de la convention collective (Avenant du 20 mai 2008 portant modification de l'article 1er de la convention collective)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation (Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Formalités de dépôt, demande d'extension et entrée en vigueur)

    Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation (Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Formalités de dépôt, demande d'extension et entrée en vigueur)

    Modification de l'intitulé de la convention collective (Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Publicité, extension)

    Création d'une section professionnelle paritaire (Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire)

      • Article
      • Article 1er (Création d'une section professionnelle paritaire (SPP))
      • Article 2 (Désignation des membres de la section professionnelle)
      • Article 3 (Organisation des réunions de la section professionnelle)
      • Article 4 (Publicité et extension)

    Classifications professionnelles (Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Principes généraux
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territoriale et professionnelle)
      • Article 3 (Personnel concerné)
    • Titre II Système de classification
      • Article 4 (Architecture du système de classification)
      • Article 5 (Description du système de classification)
    • Titre III Procédures de mise en place
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Délai de mise en place dans les entreprises)
      • Article 8 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
      • Article 9 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
      • Article 10 (Information des salariés)
      • Article 11 (Contestation et recours par le salarié)
    • Titre IV Rémunération
      • Article 12 (Rémunérations minimales garanties pour les niveaux I à VII)
      • Article 13 (Rémunérations minimales garanties pour les cadres des niveaux VIII à XII)
    • Titre V Incidence de la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification
      • Article 14
      • Article 15
    • Titre VI Dispositions finales
      • Article 16 (Commission de suivi)
      • Article 17 (Bilan d'application de l'accord)
      • Article 18 (Durée)
      • Article 19 (Révision et dénonciation)
      • Article 20 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Temps partiel (Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel)

      • Article
      • Article 1er (Durée du temps de travail)
      • Article 2 (Complément d'heures)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Contribution conventionnelle exceptionnelle (Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution exceptionnelle)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité et extension)

    Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC (Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 1er (Missions de la CPPNI des succursalistes de la chaussure)
      • Article 2 (Composition de la CPPNI)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 4 (Procédure de la saisine d'interprétation)
      • Article 5 (Remboursement des frais de déplacement)
    • Titre II Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
      • Article 1er (Missions de la CPNC des succursalistes de la chaussure)
      • Article 2 (Composition de la CPNC)
      • Article 3 (Fonctionnement de la CPNC)
      • Article 4 (Procédure de saisine de la CPNC)
    • Titre III Dispositions finales
      • Article

    Financement du dialogue social (Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création de l'association paritaire de gestion : association paritaire chaussure (APC))
      • Article 3 (Financement du fonds d'aide au dialogue social)
      • Article 4 (Recouvrement de la contribution)
      • Article 5 (Affectation du montant des contributions)
      • Article 6 (Bilan annuel du financement du dialogue social)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt et extension du présent accord)

    Congés payés (Covid-19) (Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositif exceptionnel concernant les congés payés)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension du présent accord)

    Dispositif Pro-A (Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences)
      • Article 5 (Certifications visées)
      • Article 6 (Durée minimale de la Pro-A)
      • Article 7 (Prise en charge)
      • Article 8 (Déroulement de la Pro-A)
      • Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt et extension du présent accord)
    • Annexes
      • Article

    Handicap (Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Diagnostic sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la branche)
      • Article 3 (Actions de sensibilisation et communication)
      • Article 4 (Conditions d'accès à l'emploi et recrutement)
      • Article 5 (Promotion, mobilité et déroulement de carrière)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 8 (Durée de l'accord. Dépôt)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée)
      • Article 3.1 (Contenu du document unilatéral)
      • Article 3.2 (Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise)
      • Article 3.3 (Réduction maximale de la durée du travail dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 3.4 (Indemnisation du salarié en activité partielle de longue durée)
      • Article 3.5 (Engagements en matière d'emploi et de formation)
      • Article 3.6 (Durée d'application du document unilatéral)
      • Article 3.7 (Modalités et délais d'information des salariés concernés)
      • Article 3.8 (Information des représentants du personnel)
      • Article 3.9 (Procédure d'homologation du document unilatéral)
      • Article 4 (Suivi de l'accord)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Durée de l'accord. Dépôt)

    Égalité professionnelle (Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recrutement et accès à l'emploi)
      • Article 2 (Formation et évolution professionnelle)
      • Article 3 (Conditions de travail)
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 5 (Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes)
      • Article 6 (Droit à la déconnexion des salariés)
      • Article 7 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 8 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Durée de l'accord. Dépôt)

    Prévoyance (Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Application du régime de prévoyance pour les employeurs)
      • Article 2.1 (Application obligatoire pour les non-cadres)
      • Article 2.2 (Application pour les cadres)
    • Titre Ier Personnel couvert
      • Article 3 (Définition du personnel couvert)
      • Article 4 (Conséquences de la suspension du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation)
      • Article 4.2 (Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisation)
      • Article 5 (Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
    • Titre II Garanties
      • Article 6 (Définitions)
      • Article 7 (Base de calcul des prestations)
      • Article 8 (Garanties décès)
      • Article 8.1 (Capital en cas de décès)
      • Article 8.2 (Invalidité absolue et définitive)
      • Article 8.3 (Double effet)
      • Article 8.4 (Allocation obsèques)
      • Article 8.5 (Rente éducation)
      • Article 8.6 (Exclusions)
      • Article 8.7 (Revalorisation post mortem)
      • Article 9 (Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité)
      • Article 9.1 (Garantie incapacité temporaire de travail)
      • Article 9.2 (Garantie invalidité)
      • Article 9.3 (Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité)
      • Article 10 (Fonds de solidarité)
      • Article 11 (Revalorisation des prestations en cours de service)
    • Titre III Cotisations
      • Article 12 (Cotisations)
      • Article 12.1 (Base de calcul des cotisations)
      • Article 12.2 (Répartition des cotisations)
    • Titre IV Reprise des encours
      • Article 13 (Reprise des encours)
    • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
      • Article 14 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 15 (Durée. Révision. Dénonciation)
      • Article 16 (Dépôt et extension du présent accord)
      • Article 17 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires cadres (Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres)

    • Salaires des cadres applicables pour l'année 1991
      • Article

    Salaires (Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires )

    • Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté au 1er mars et au 1er juillet 1991.
      • Article

    Salaires (Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires)

    • Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté *au 1er mai et au 1er juillet 1992*
      • Article

    Salaires des cadres (Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres)

    • Appointements minima annuels des cadres pour 2001.
      • Article

    Salaires (Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Appointement mensuel du personnel employé)
      • Article (Publicité, extension)

    Salaires (appointements mensuels) (Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels))

      • Article 1 (Appointements mensuels du personnel « employé »)
      • Article 2 (Publicité, extension)

    Salaires (Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007)

      • Article

    Salaires (employés) (Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008)

      • Article 1 (Appointement mensuel du personnel « employés »)
      • Article 2 (Publicité, extension)

    Salaires (Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008)

      • Article 1
      • Article 2 (Publicité, extension)

    Salaires (Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009)

      • Article 1 (Appointement mensuel du personnel « Employé »)
      • Article 2 (Publicité, extension)

    Salaires cadres (Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009)

      • Article 1 (Appointements mensuels du personnel « Cadres »)
      • Article 2 (Publicité, extension)

    Salaires minima Employés (Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés)

      • Article 1er (Appointement mensuel du personnel « employé »)
      • Article 2 (Publicité, extension)

    Salaires minima Cadres (Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres)

      • Article 1er (Appointement annuel du personnel « cadre »)
      • Article 2 (Publicité, extension)

    Salaires minima garantis pour l'année 2012 (Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012)

      • Article 1er (Appointement mensuel du personnel « employé »)
      • Article 2 (Appointement annuel du personnel « cadre »)
      • Article 3 (Publicité. − Extension)

    Salaires (Accord « Salaires » du 22 octobre 2012)

      • Article 1er (Appointement annuel pour les cadres)
      • Article 2 (Appointement annuel pour les couples)
      • Article 3 (Publicité. – Extension)

    Salaires (Accord « Salaires » du 22 octobre 2012)

      • Article 1er (Appointement mensuel pour les employés)
      • Article 2 (Publicité. – Extension)

    Salaires (Accord « Salaires » du 22 octobre 2012)

      • Article 1er (Appointement mensuel pour les agents de maîtrise)
      • Article 2 (Publicité. – Extension)

    Appointements mensuels et annuels conventionnels (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels)

      • Article 1er (Appointements mensuels pour les employés)
      • Article 2 (Appointements mensuels pour les agents de maîtrise)
      • Article 3 (Appointements annuels pour les cadres)
      • Article 4 (Appointements annuels pour les couples)
      • Article 5 (Publicité. – Extension)

    Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013 (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013)

      • Article 1er (Appointements mensuels du personnel « employés »)
      • Article 2 (Appointements annuels du personnel « cadres »)
      • Article 3 (Publicité. – Extension)

    Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014 (Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014)

      • Article 1er (Appointements mensuels du personnel « employés »)
      • Article 2 (Appointements annuels du personnel « cadres »)
      • Article (Grille couples)
      • Article 3 (Publicité. – Extension)

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er (Appointements mensuels pour les employés)
      • Article 2 (Appointements mensuels pour les agents de maîtrise)
      • Article 3 (Appointements annuels pour les cadres)
      • Article 4 (Appointements annuels pour les couples)
      • Article 5 (Publicité. – Extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015 (Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015)

      • Article 1er (Appointements mensuels pour les employés)
      • Article 2 (Appointements mensuels pour les agents de maîtrise)
      • Article 3 (Publicité. – Extension)

    Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 (Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016)

      • Article 1er (Appointements mensuels pour les employés)
      • Article 2 (Appointements mensuels pour les agents de maîtrise)
      • Article 3 (Publicité. – Extension)

    Salaires minima conventionnels pour l'année 2019 (Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019)

      • Article 1er (Appointement mensuel pour les employés)
      • Article 2 (Appointement mensuel pour les agents de maîtrise)
      • Article 3 (Appointement annuel pour les cadres)
      • Article 4 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Publicité. – Extension)

    Minima conventionnels 2020 (Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)

      • Article 1er (Appointement mensuel pour les employés)
      • Article 2 (Appointement mensuel pour les agents de maîtrise)
      • Article 3 (Appointement annuel pour les cadres)
      • Article 4 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Publicité et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 24 janvier 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure et des textes qui lui sont annexés. JONC 22 février 1974)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 2 septembre 1981)

      • Article 1

    ARRETE du 26 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 29 novembre 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JONC 19 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 16 juillet 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 2 août 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 août 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 26 août 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 30 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 4 octobre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 août 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 5 septembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. JORF 27 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 18 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 24 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468). JORF 27 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

Numéro de brochure:3120

Texte de base

    Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Réduction de la durée du travail
      • Congés payés
        • Article 2
      • Réduction de la durée hebdomadaire de travail
        • Article 3 (1)
      • Contrats à temps partiel
        • Article 3 bis
      • Contrats à temps partiel
        • Article 3 bis
      • Compensation
        • Article 4
      • Personnel d'encadrement
        • Article 5
      • Personnel d'encadrement
        • Article 5
      • Équivalences
        • Article 6
      • Récupération des jours fériés
        • Article 7
    • Organisation de la durée légale du travail
      • Repos hebdomadaire
        • Article 8
      • Repos hebdomadaire
        • Article 8
      • Modulation
        • Article 9
      • Modulation
        • Article 9
      • Horaires flexibles
        • Article 10
    • Heures supplémentaires
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 11
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 11
    • Bilan et programmation
      • Bilan
        • Article 12
      • Programmation
        • Article 13
      • Programmation
        • Article 13
    • Politique d'emploi
      • Article 14
    • Propositions diverses
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18

Textes Extensions

    ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction de la durée du travail dans certains commerces de détail d'équipement de la personne et divers. JONC 19 janvier 1983.)

      • Article 1

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3120

Texte de base

    FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
      • Article
    • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
      • Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3120

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.