CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PâTISSERIE (ENTREPRISES ARTISANALES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3117 | IDCC : 843
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La convention collective BOULANGERIE-PâTISSERIE (ENTREPRISES ARTISANALES), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants :

- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;

- effectif inférieur à 50 salariés ;

- vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.

Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C.

Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales)
1 03/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
2 04/11/2022 Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
3 21/10/2022 Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022
4 20/10/2022 Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant aux accords départementaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
5 01/10/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
6 06/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales Ile-de-France
7 24/08/2022 Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
8 23/07/2022 Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
9 22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à des accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
10 09/07/2022 Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
11 08/07/2022 Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
12 29/06/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône
13 14/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
14 01/06/2022 Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022
15 03/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. (IDCC: 843)

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    Convention collective nationale du 19 mars 1976 (Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Révision
      • Article 2
    • Durée - Date d'effet
      • Article 3
    • Dénonciation
      • Article 4
    • Avantages acquis
      • Article 5
    • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
      • Article 6
    • Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
      • Article 7
    • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
      • Article 8
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP
      • Article 8
    • Classification
      • Article 9
    • Salaire horaire minimum professionnel
      • Article 10 (1)
    • Salariés non rémunérés à l'heure
      • Article 11
    • Application différée du salaire horaire minimum professionnel
      • Article 12
    • Révision du salaire horaire minimum professionnel
      • Article 13 (1)
    • Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
      • Article 14 (1)
    • Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
      • Article 15 (1)
    • Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
      • Article 16
    • Période d'essai
      • Article 17
    • Chou blanc
      • Article 18
    • Embauchage
      • Article 19
    • Régime des extras
      • Article 20 (1)
    • Durée du travail
      • Article 21
    • Heures supplémentaires
      • Article 22
    • Travail de nuit
      • Article 23 (1)
    • Indemnité pour frais professionnels
      • Article 24
    • Bulletin de paie
      • Article 25
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 26
    • Jours fériés
      • Article 27
    • Prime pour travail du dimanche
      • Article 28
    • Congés annuels
      • Article 29
    • Semaine de congé supplémentaire
      • Article 30 (1)
    • Congés familiaux
      • Article 31
    • Rupture du contrat de travail - Délai-congé
      • Article 32
    • Indemnité de licenciement
      • Article 33
    • Départ à la retraite
      • Article 34
    • Retraite complémentaire
      • Article 35
    • Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
      • Article 36
    • Incapacité de travail
      • Article 37
    • Fonds de péréquation
      • Article 37 bis
    • Décès et invalidité permanente et totale
      • Article 37 ter
    • Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
      • Article 37 ter
    • Rente éducation
      • Prestation
        • Article 37 quater
    • Organismes assureurs désignés
      • Article 37 quinquies
    • Organismes assureurs
      • Article 37 quinquies
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
      • Article 37 sexies
    • Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
      • Article 37 septies
    • Apprentissage
      • Article 38 (1)
    • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 39
    • Hygiène et sécurité
      • Article 40
      • Article 41
    • Prime de fin d'année
      • Article 42
    • Dépôt prud'hommes
      • Article 43
    • Annexe : Statut du personnel d'encadrement
      • Article
      • Article 1er (Période d'essai)
      • Article 2 (Durée du travail. – Forfait annuel en jours)
      • Article 3 (Rémunération)
      • Article 4 (Prévoyance)
      • Article 5 (Retraite complémentaire)
      • Article 6 (Rupture du contrat de travail (hors période d'essai))

Textes Attachés

    Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail (Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté (Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté )

    • Titre 1er
      • Article
      • Principes de base
        • Article 1
      • Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté
        • Article 2
      • Cas particuliers
        • Article 3
      • Processus administratif
        • Article 4
    • Titre II
      • Article 5
    • Titre III
      • Article 6

    Durée du travail (Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail )

      • Article Préambule
      • Article 1er
    • Repos compensateur
      • Article 2
    • Revalorisation du salaire
      • Article 3
    • Commission nationale professionnelle
      • Article 4
      • Article 5
    • Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale
      • Article 6 (1) (Durée du travail)
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9 (1)

    Assurance formation ( Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19

    Comité paritaire professionnel départemental (Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12

    Formation professionnelle (Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle)

      • Article
    • Actions de formation - Nature et ordre de priorité
      • Article 1er
    • Reconnaissance des qualifications acquises par la formation
      • Article 2
    • Moyens reconnus aux représentants du personnel
      • Article 3
    • Formation en alternance
      • Article 4 (1)
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
      • Article 5
    • Rôle des instances paritaires en matière de formation
      • Article 6
    • Durée
      • Article 7
    • Dépôt
      • Article 8

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification)

    • Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
      • Article
    • Contrat d'adaptation en boulangerie : (Durée : 200 heures)
      • Article
    • Contrat d'adaptation en pâtisserie : (Durée : 200 heures)
      • Article
    • Contrat de qualification en boulangerie : (Durée : 507 heures)
      • Article
    • Contrat de qualification en pâtisserie : (Durée : 507 heures)
      • Article

    Plan de formation, mutualisation des contributions collectées (Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées)

      • Article 1er

    Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) (Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion des jeunes) (Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995 )

    • Affectation des versements
      • Article 1er
    • Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
      • Article 2
    • Conditions d'attribution de ces fonds
      • Article 3
    • Suivi de l'exécution de l'accord
      • Article 4
    • Représentation paritaire
      • Article 5

    Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme) (Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers )

      • Article 1
      • Article 2
    • Indemnité pour frais professionnels
      • Article 3
    • Congé supplémentaire
      • Article 4
      • Article 5
    • Chauffeur - Livreur - Encaisseur
      • Article 6
    • Prime d'ancienneté
      • Article 7

    Prévoyance (Bas-Rhin) (Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance" )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Accord "Prévoyance" (Moselle) (Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance )

    • Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Travail de nuit des ouvriers (Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers)

      • Article
    • Travail de nuit
      • Article 1er
      • Article 2

    Repos hebdomadaire (Loire-Atlantique) (Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Rémunération des apprentis dans le département de la Charente (Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Repos hebdomadaire (Calvados) (Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Travail des jours fériés ou de repos (Calvados) (Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I (Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I)

    • Garantie incapacité temporaire-invalidité
      • Personnes garanties
        • Article
      • Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)
        • Article 1er
      • Garantie invalidité-incapacité permanente
        • Article 2
      • Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité
        • Article 3
      • Revalorisation
        • Article 4
      • Maintien de la garantie
        • Article 5
      • Dénonciation
        • Article 6

    Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe II (Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II)

    • Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
      • PERSONNES GARANTIES
        • Article
    • Maintien de la garantie à titre individuel
      • Article

    Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance (Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire (Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux (Lot-et-Garonne) (Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône) (Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Réunions annuelles
      • Article 2
    • Délégués syndicaux de la profession
      • Article 3
    • Association paritaire
      • Article 3 bis
    • Congés annuels
      • Article 4
    • Jours fériés
      • Article 5
    • Prime de fin d'année
      • Article 6
    • Avantage en nature (pain)
      • Article 7
    • Indemnité de transport
      • Article 8
    • Travail du dimanche
      • Article 9
    • Travail de nuit
      • Article 10
    • Paiement du salaire
      • Article 11
    • Avantages acquis
      • Article 12
    • Révision
      • Article 13
    • Commission professionnelle départementale
      • Article 14
    • Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
      • Article 15
    • Dénonciation
      • Article 16
    • Demande d'extension
      • Article 17
    • Entrée en vigueur
      • Article 18
    • Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
      • Article

    Salaires, jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté (Meurthe-et-Moselle) (Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle
      • Article (SALAIRES (Meurthe-et-Moselle))
    • Quelques rappels
      • Article

    Convention collective départementale (Loire-Atlantique) (Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Révision
      • Article 2
    • Durée - Date d'effet
      • Article 3
    • Dénonciation
      • Article 4
    • Avantages acquis
      • Article 5
    • Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés
      • Article 6
    • Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelle
      • Article 7
    • Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation
      • Article 8
    • Classification
      • Article 9
    • Salaire horaire minimum professionnel
      • Article 10
    • Salariés non rémunérés à l'heure
      • Article 11
    • Paiement au mois
      • Article 12
    • Révision du salaire horaire minimum professionnel
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties
      • Article 16
    • Période d'essai
      • Article 17
    • Chou blanc
      • Article 18
    • Embauchage
      • Article 19
    • Régime des extras
      • Article 20
    • Durée du travail
      • Article 21
    • Heures supplémentaires. - Repos compensateur
      • Article 22
    • Travail de nuit
      • Article 23
    • Indemnité pour frais professionnels
      • Article 24
    • Bulletin de paie
      • Article 25
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 26
    • Jours fériés
      • Article 27
    • Prime pour travail du dimanche.
      • Article 28
    • Congés annuels
      • Article 29
    • Semaine de congé supplémentaire
      • Article 30
    • Congés familiaux
      • Article 31
    • Rupture de contrat de travail délai congé
      • Article 32
    • Indemnité de licenciement
      • Article 33
    • Retraite
      • Article 34
    • Retraite complémentaire
      • Article 35
    • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
      • Article 36
    • Assurance incapacité de travail
      • Article 37
    • Fonds de péréquation
      • Article 37 BIS
    • Régime décès et invalidité permanente et totale
      • Article 37 TER
    • Régime rente éducation
      • Article 37 QUATER
    • Apprentissage
      • Article 38
    • Formation continue
      • Article 39
    • Hygiène et sécurité
      • Article 40
    • Certificat de travail
      • Article 41
    • Prime de fin d'année
      • Article 42
    • Dépôt prud'hommes
      • Article 43
      • Article

    Réduction du temps de travail (Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

      • Article (Préambule)
    • Clause de révision et dénonciation de l'accord
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 3 (1)
    • Entreprises de plus de 20 salariés
      • Article 4
    • Entreprises comptant au plus 20 salariés
      • Article 5
    • Détermination du travail effectif
      • Article 6
    • Rémunération
      • Article 7
    • Temps partiel
      • Article 8
    • Embauche ou préservation d'emploi
      • Article 9
    • Groupement d'employeurs
      • Article 10
    • Suivi de l'accord
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Extension
      • Article 13

    Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre) (Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Création d'une association paritaire (Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire)

      • Article
    • Création d'une association paritaire
      • Article 1er
    • Cotisations
      • Article 2
    • Affectation du montant des cotisations recueillies
      • Article 3
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4

    Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers (Guyane) (Guyane - Accord du 4 avril 2000)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Classification
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    ARTT (Guyane) (Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane) )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 2
    • Modalités de mise en oeuvre
      • Article 3
    • Détermination du travail effectif
      • Article 4
    • Rémunération
      • Article 5
    • Négociation salariale
      • Article 5 BIS
    • Temps partiel
      • Article 6
    • Embauche ou préservation d'emploi
      • Article 7
    • Suivi de l'accord
      • Article 8
    • Durée de l'accord
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Extension
      • Article 11

    Heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures (Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Travail du dimanche (Vendée) (Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification des classifications et salaires (Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002)

    • Champ d'application
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne) (Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 )

      • Article
      • Article 1
    • Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
      • Article

    Indemnités de licenciement (Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement )

    • Indemnité de licenciement
      • Article

    Fonds de péréquation (Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Retraite (Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Paritarisme (Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme )

      • Article

    Retraite complémentaire (Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis )

      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Entrée en vigueur
      • Article 6

    Assurance incapacité de travail (prévoyance) (Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance) )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Création d'une CPNEFP (Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Départ à la retraite (Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

      • Article

    CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie » (Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »)

      • Article
    • Création du certificat de qualification professionnelle " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "
      • Article 1er
    • Valorisation des titulaires du CQP " Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "
      • Article 2
    • Dispositions diverses
      • Article 3
    • Dépôt et extension
      • Article 4
    • Annexe I : Référentiel métier
      • Article
    • Annexe II : Référentiel de certification
      • Article
    • Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation
      • Article

    Tutorat (Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat)

      • Article
    • Tuteur
      • Article 1er
    • Formation
      • Article 2 (1)
    • Missions du tuteur
      • Article 3
    • Exercice du tutorat
      • Article 4
    • Valorisation du tutorat
      • Article 5
    • Dispositions diverses
      • Article 6
    • Dépôt et extension
      • Article 7

    Fonds de péréquation (Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Travail de nuit (Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Adhésion - Affiliation
      • Article 2
    • Bénéficiaires
      • Article 3
    • Garanties
      • Article 4
    • Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
      • Article 4 bis
    • Cotisation et répartition
      • Article 5
    • Règlement des prestations
      • Article 6
    • Tiers-payant
      • Article 7
    • Limite des garanties - Exclusions
      • Article 8
    • Plafond des remboursements
      • Article 9
    • Cessation des garanties
      • Article 10
    • Suspension des garanties
      • Article 11
    • Prescription des actions
      • Article 12
    • Désignation de l'organisme assureur
      • Article 13
    • Clause de migration
      • Article 14
    • Recours contre les tiers responsables
      • Article 15
    • Date d'effet
      • Article 16
    • Modalités de dénonciation
    • Dépôt et extension
      • Article 18
    • Annexe
      • Article

    Epargne salariale (Rhône) (Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale )

    • Préambule
      • Article
    • Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
      • Champ d'application
        • Article 1er
      • Entrée en vigueur et durée
        • Article 2
      • Formalités de dépôt
        • Article 3
      • Bénéficiaires
        • Article 4
      • Principe de cumul avec un PEE
        • Article 5
      • Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
        • Article 6
      • Désignation de l'établissement teneur de registres
        • Article 7
      • Modalités d'information
        • Article 8
      • Affectation et gestion des sommes
        • Article 9
      • Règlement des FCPE - Conseils de surveillance
        • Article 10
      • Revenus
        • Article 11
      • Litiges
        • Article 12
    • Section 2 : Règles spécifiques au PEI
      • Alimentation du PEI
        • Article 13
      • Composition des portefeuilles
        • Article 14
      • Indisponibilité - Disponibilité anticipée
        • Article 15
        • Article 16
    • Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
      • Alimentation du PERCO-I
        • Article 17
      • Composition des portefeuilles
        • Article 18
      • Indisponibilité - Disponibilité anticipée
        • Article 19
    • Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
      • Article (ANNEXE I)
    • Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI
      • Article (ANNEXE II)
    • Critères de choix de placement des FCPE
      • Article (ANNEXE III)
    • Notices d'information des fonds communs de placement entreprise
      • Article (ANNEXE IV)
    • Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise
      • Article (ANNEXE V)

    Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective )

    • Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
      • Article 1
      • Article 1
      • Article
      • Article
      • Article 2
      • Article 2
    • Modalités de dénonciation
      • Article 3
    • Dépôt et extension
      • Article 4

    CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) (Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) )

      • Article
      • Article
      • Article 1
      • Article 1
    • Dépôt et extension
      • Article 2
      • Article 2

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé )

    • Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
      • Article 1er
    • Date d'effet
      • Article 2
    • Modalités de dénonciation
      • Article 3
    • Dépôt et extension
      • Article 4

    Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) (Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38) )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Commission paritaire départementale (Rhône) (Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale )

      • Article

    Frais de soins de santé (Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Modalités de dénonciation)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Régimes de prévoyance et fonds de péréquation (Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Formation professionnelle (Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Primes (Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône))

      • Article 1er (Indemnité de panier de l'apprenti)
      • Article 2 (Prime de vacances)

    Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenantn° 83))
      • Article 2 (Limite des garanties. ― Exclusions)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Modalités de dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Retraite (Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Incapacité de travail (Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Paritarisme (Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme)

      • Article

    Frais de soins de santé (Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé)

      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. ― Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance)

    • Objet
      • Article 1
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 2
    • Date d'effet
      • Article 3
    • Dépôt ― Extension
      • Article 4

    Frais de soins de santé (Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification de l'annexe à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (tableau de garanties))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Classifications (Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Frais de santé (Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Frais de santé (Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Modalités de dénonciation)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Frais de santé (Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Désignation des organismes assureurs (Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Désignation d'un OPCA (Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle)
      • Article 3 (Dispositions diverses)

    Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône (Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983)

      • Article

    Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône (Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998)

      • Article

    Frais de santé (Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Egalité professionnelle entre les femmes et hommes (Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Principe de non-discrimination
      • Article 2
    • Recrutement
      • Article 3
    • Rémunération à l'embauche
      • Article 4
    • Révisions de salaire
      • Article 5
    • Formation professionnelle
      • Article 6
    • Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
      • Article 7
    • Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
      • Article 8
    • Congé de paternité
      • Article 9 (Congé de paternité)
    • Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extension
      • Article 10

    Création du CQP « Tourier » (Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »)

      • Article
      • Article 1er (Création du certificat de qualification professionnelle « Tourier »)
      • Article 2 (Valorisation des titulaires du CQP « Tourier »)
      • Article 3 (Dispositions diverses)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)
        • Article
        • Article

    Bouches-du-Rhône (Accord relatif à la convention) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Réunions annuelles)
        • Article 3 (Congés annuels)
        • Article 4 (Jours fériés)
        • Article 5 (Prime fin d'année)
        • Article 6 (Avantages en nature (pain))
        • Article 7 (Jours de fermeture hebdomadaire obligatoire)
        • Article 8 (Prime de transport)
        • Article 9 (Travail du dimanche)
        • Article 10 (Travail de nuit)
        • Article 11 (Grille des salaires)
        • Article 12 (Paiement des salaires)
        • Article 13 (Dispositions à tous les salariés)
        • Article 14 (Révision)
        • Article 15 (Commission professionnelle départementale)
        • Article 16 (Salaire des apprentis)
        • Article 17 (Dénonciation)
        • Article 18 (Mise en application)

    Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'une association paritaire départementale)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Affectation du montant des cotisations recueillies)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Frais de santé (Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un comité d'action sociale)
      • Article 2 (Cotisation)
      • Article 3 (Ouverture des droits)
      • Article 4 (Trésorerie)
      • Article 5 (Administration)
      • Article 6 (Bureau)
      • Article 7 (Réunions)
      • Article 8 (Dépôt et enregistrement)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dénonciation)

    Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un comité d'action sociale)
      • Article 2 (Cotisation)
      • Article 3 (Ouverture des droits)
      • Article 4 (Trésorerie)
      • Article 5 (Administration)
      • Article 6 (Bureau)
      • Article 7 (Réunions)
      • Article 8 (Dépôt et enregistrement)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Dénonciation)

    Prévoyance frais de santé (Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Prévoyance frais de santé (Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un fonds de prévention santé)
      • Article 2 (Fonctionnement du fonds de prévention santé)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Modification de l'article 39 « Formation professionnelle » (Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »)
      • Article 3 (Modification de l'article 4.2 bis « Durée et limite de la portabilité »)
      • Article 4 (Modification de l'article 3 « Bénéficiaires »)
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention (Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies)
      • Article 2 (Modification de l'article 4.1 de l'annexe « Statut du personnel d'encadrement »)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Interprétation de l'article 10 de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006)
      • Article 2 (Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Congés familiaux (Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Temps partiel (Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel)

      • Article
      • Article 1er (Dispositions relatives à la durée hebdomadaire du temps partiel)
      • Article 2 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Commissions paritaires régionales (Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Création)
      • Article 3 (Attributions)
      • Article 4 (Composition)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Droits de prévoyance complémentaire (Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Fonds de péréquation (Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé (Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Cotisation)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Congés familiaux (Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée et champ d'application)
      • Article 3 (Date d'effet et dépôt et extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 10 « Cessation des garanties »)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Champ géographique (La Réunion) (Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Durée. – Dépôt et extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres (Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prévoyance des salariés non cadres. Modification de l'article 37 ter « Décès et invalidité permanente et totale » de la convention collective)
      • Article 2 (Prévoyance des salariés non cadres. Modification de l'article 37 quater « Rente éducation » de la convention collective)
      • Article 3 (Prévoyance des salariés cadres. Modification du point 2.3 de l'article 4 « Prévoyance » de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 à la convention collective)
      • Article 4 (Prévoyance des salariés cadres. Modification du point 2.4 de l'article 4 « Prévoyance » de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 à la convention collective)
      • Article 5 (Date d'effet. – Durée)
      • Article 6 (Dépôt. – Extension)

    Règlement intérieur des commissions paritaires régionales (Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Congés familiaux (Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 3 (Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Publicité. – Dépôt et extension)

    Remboursement complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Régime complémentaire de frais de soins de santé (Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Régime complémentaire santé (Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Frais de soins de santé (Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet. Durée)
      • Article 3 (Dépôt. Extension)

    Modification du préambule de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 (Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 (régime frais de soins de santé) (Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet. Durée)
      • Article 3 (Dépôt. Extension)

    Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) (Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Objet de la « Pro-A »)
      • Article 5 (Qualifications accessibles par la « Pro-A » et organismes de formations éligibles)
      • Article 6 (Prise en charge des coûts de la « Pro-A »)
      • Article 7 (Mise en œuvre du dispositif)
      • Article 7.1 (La demande de « Pro-A »)
      • Article 7.2 (Avenant au contrat de travail)
      • Article 8 (Modalités de réalisation de la formation)
      • Article 8.1 (Durée de la formation)
      • Article 8.2 (Formation pendant le temps de travail)
      • Article 8.3 (Désignation du tuteur)
      • Article 9 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Durée de l'accord et suivi de son application)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Notification. Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Modification art. 31 « Congés familiaux » (Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Frais de soins de santé (Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83))
      • Article 2 (Cotisation)
      • Article 3 (Date d'effet. Durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Les dispositions de l'article 34 sont modifiées comme suit :)
      • Article 2 (Date d'effet. Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Publicité. Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires)

    • Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône
      • Article 1er
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification des salaires)
      • Article 3 (Grille des salaires)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Mise en application)

    Classification et aux salaires (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Classification)
      • Article 2 (Grille des salaires)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Mise en application)

    Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

      • Article
      • Article 1er (Grille de salaires)
      • Article 2
      • Article 3

    Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 )

      • Article 1er (Modification des salaires)
      • Article 2 (Grille de salaires)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône) (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017 )

      • Article 1er (Modifications des salaires)
      • Article 2 (Grille de salaire)
      • Article 3
      • Article 4

    Bouches-du-Rhône Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Entrée en vigueur)

    Bouches-du-Rhône Salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 )

      • Article 1er (Modifications des salaires)
      • Article 2 (Grille de salaire)
      • Article 3
      • Article 4

    Bouches-du-Rhône - Salaires au 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 )

      • Article 1er (Modifications des salaires)
      • Article 2 (Grille de salaire)
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Charente) (Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires )

    • Salaires à compter du 1er juillet 1998
      • Article

    Salaires (Charente) (Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires)

    • Salaires à compter du 1er juin 1999
      • Article

    Salaires (Dordogne) (Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002)

    • Salaires au 1er janvier 2002
      • Article

    Salaires (Eure) (Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004)

      • Article

    Salaires (Eure) (Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006)

      • Article

    Salaires (Eure) (Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Eure) (Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Eure) (Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er juillet 2010 (Eure) (Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Eure) (Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure) (Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure) (Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er avril 2015 (Eure) (Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Guyane) (Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires)

    • Grille de salaires
      • Article

    Salaires (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003)

    • Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1)
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Ile de France) (Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005 )

    • Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne)
      • Article

    Salaires (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 1er bis
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 )

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Ile de France) (Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 1er bis
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile de France) (Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er février 2016 (Ile-de-France) (Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017 (Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

      • Article
    • Accord
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Île-de-France Salaire horaire minimum au 1er février 2018 (Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine) (Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Indre-et-Loire) (Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires )

    • Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992
      • Article (SALAIRES INDRE-ET-LOIRE)

    Salaires (Loiret) (Loiret - Avenant du 14 avril 1997)

    • Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997
      • Article

    Salaires (National) (Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire)

    • Salaires au 1er janvier 2002
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Salaires (National) (National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003)

    • Salaires au 1er juillet 2003 (1)
      • Article

    Salaires (National) (National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005)

      • Article

    Salaires (national) (National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (National) (National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (National) (National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (National) (National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (National) (National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (National) (National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux pour l'année 2012 (National) (National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires)

    • Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999
      • Article

    Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires)

    • Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002
      • Article

    Salaires (Maine-et-Loire) (Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Meurthe-et-Moselle) (Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002)

    • Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle
      • Article

    Salaires (Oise) (Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er juin 1999
      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

      • Article

    Salaires (Rhône) (Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

      • Article

    Salaires (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990)

    • Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991
      • Article (SALAIRES (Saône-et-Loire))

    Salaires (Somme) (Somme - Accord du 14 octobre 1993)

    • Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme
      • Article 1er (SALAIRES SOMME)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse) (Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015 (Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016 (Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 (Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 1er janvier 2018 (Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Durée et champ d'application)
      • Article 5 (Date d'effet et dépôt et extension)

    Salaire horaire minimum au 1er janvier 2019 (Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Durée et champ d'application)
      • Article 5 (Date d'effet et dépôt et extension)

    Bouches-du-Rhône Entreprises de moins de 50 salariés (Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019)

      • Article
      • Article 1er (Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires au 1er mars 2020 (Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Durée et champ d'application)
      • Article 5 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Bouches-du-Rhône Salaires au 1er mars 2020 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020 )

      • Article 1er (Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Modifications des salaires)
      • Article 3 (Grille de salaire)
      • Article 4
      • Article 5

    Bouches-du-Rhône Avenant à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 (Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires )

      • Article
      • Article unique (Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Île-de-France Salaire horaire au 1er février 2020 (Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 1er janvier 2021 (Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet et durée)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Bouches-du-Rhône Salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021)

      • Article 1er (Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Modifications des salaires)
      • Article 3 (Grille de salaire)
      • Article 4
      • Article 5

    Île-de-France Salaires au 1er février 2021 (Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Bouches-du-Rhône Salaires au 1er novembre 2021 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021)

      • Article 1er (Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Modifications des salaires)
      • Article 3 (Grille de salaire)
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet et durée)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Île-de-France Salaires au 1er novembre 2021 (Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaire horaire minimum (Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet et durée)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Bouches-du-Rhône Grille de salaire 2022 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022 )

      • Article 1er (Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Modifications des salaires)
      • Article 3 (Grille de salaires)
      • Article 4
      • Article 5

    Bouches-du-Rhône Grille des salaires au 1er juin 2022 (Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022 )

      • Article 1er (Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Modifications des salaires)
      • Article 3 (Grille de salaire)
      • Article 4
      • Article 5

    Île-de-France Salaires 2022 (Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 21 juin 1978 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie et d'avenants la complétant (entreprises artisanales). JONC 28 juillet 1978.)

      • Article 1, 2, 3.

    ARRETE du 25 mars 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 15 mai 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 18 novembre 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 décembre 1980 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 janvier 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 5 juin 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 20 juin 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 juin 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 21 juillet 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 16 janvier 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 mars 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 26 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 29 juillet 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 17 août 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 novembre 1984.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 août 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 août 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 5 janvier 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 3 juillet 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 décembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 décembre 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 janvier 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 17 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 octobre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 octobre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 février 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 février 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 août 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 février 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 14 décembre 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 février 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 mars 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 novembre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 novembre 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 mars 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 avril 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 mai 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 août 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 10 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 14 novembre 1991 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 novembre 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 mars 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 2 avril 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 mai 1993 (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries du Calvados. JORF 25 novembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 décembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l' Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 décembre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 juillet 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 février 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 15 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 avril 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 septembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départementale (Ille-et-Villaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 octobre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 mars 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord departemental (Bouches du Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 août 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 août 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 octobre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 janvier 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 février 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 04 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 février 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 13 juillet 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 25 janvier 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane. JORF 3 mars 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 novembre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002. JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 juillet 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 27 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 12 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 20 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 5 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 juin 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 24 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 23 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 15 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 10 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 27 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 24 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 25 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rhne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 1er novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

    • Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
      • Article 1er
    • Champ d'intervention
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Fonctionnement de l'OPCAD
      • Article 4
    • Délégations
      • Article 5
    • Mutualisation
      • Article 6
    • Entrée en vigueur
      • Article 7
    • Adhésion
      • Article 8
    • Dénonciation
      • Article 9
    • Dépôt
      • Article 10

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    Accord paritaire du 26 septembre 2001 (Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition de la contribution)
      • Article 2 (Durée et date d'effet)
    • Annexe
      • Article

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
      • Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexes

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Membres)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision de l'accord)
      • Article 7 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt. Extension)

    RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
      • Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision. Dénonciation)
      • Article 9 (Dépôt. Extension)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3117

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.