1. Accueil
  2. Convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

CONVENTION COLLECTIVE ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTéES ET HANDICAPéES 

Commander l'édition 2024

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3116 | IDCC : 413, 1001
Commander votre convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées idcc 413, 1001
 Versions disponibles pour cette convention collective:
 

Consultation
Gratuite en ligne







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Informations sur la convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
La convention collective ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTéES ET HANDICAPéES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3116 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées".

La présente convention s'applique aux établissements et services et aux directions générales et / ou sièges sociaux des organismes agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales (en particulier la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions) et notamment dans les missions :

- de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse :

- auprès des mineurs et des adultes handicapés ;

- auprès de la famille ;

- d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale ;

- de soins à caractère médico-social ;

- auprès des personnes âgées handicapées ;

- de formation en travail social,

lorsque leur activité principale est consacrée à la gestion de ceux-ci, relevant des classes de la nouvelle nomenclature d'activités et de produits suivantes :

80.1Z. - Enseignement primaire : enseignement préscolaire et élémentaire pour enfants handicapés.

80.2A. - Enseignement secondaire général : enseignement secondaire premier et second cycle spécial pour enfants handicapés.

80.2C. - Enseignement secondaire technique ou professionnel :

enseignement secondaire technique ou professionnel pour jeunes handicapés.

80.3Z. - Enseignement supérieur : établissements d'enseignement professionnel et supérieur chargés d'assumer les missions de formation professionnelle et / ou pluri-professionnelle initiale, supérieure ou continue et / ou de contribuer à la recherche et à l'animation (art. 151 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998).

Les formations concernées sont celles relevant du secteur social et médico-social et réglementées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette classe comprend les centres de formation de personnels sociaux et les IRTS.

80.4. - Formation permanente et autres activités d'enseignement :

activités de formation, en général non classables par niveau.

80.4C. - Formation des adultes et formation continue, notamment alphabétisation des adultes.

80.4D. - Autres enseignements : autres activités éducatives non classables par niveau.

85.1A. - Activités hospitalières : cette classe concerne exclusivement les établissements et services de lutte contre les maladies mentales, contre l'alcoolisme et les toxicomanies.

85.3A. - Accueil des enfants handicapés, notamment accueil, hébergement et rééducation de mineurs handicapés.

85.3B. - Accueil des enfants en difficulté, notamment :

- accueil, hébergement et rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficulté ;

- activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- hébergement en famille d'accueil, activités des maisons maternelles.

85.3C. - Accueil des adultes handicapés, notamment accueil, hébergement et réadaptation d'adultes handicapés.

85.3D. - Accueil des personnes âgées : cette classe concerne exclusivement l'accueil et l'hébergement des personnes handicapés mentales vieillissantes.

85.3H. - Aide par le travail, notamment :

- activités des centres d'aide par le travail (CAT), des centres de rééducation professionnelle (CRP) ;

- activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés ;

- centres d'adaptation et de redynamisation au travail (CART).

85.3J. - Aide à domicile : cette classe concerne les visites à domicile et services d'auxiliaires de vie rendus exclusivement aux personnes handicapées mentales vieillissantes.

85.3K. - Autres formes d'action sociale, notamment :

- actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles ;

- centres médico-psycho-pédagogique (CMPP), centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;

- clubs et équipes de prévention spécialisée ;

- préparation, suivi et reclassement de personnes handicapées ;

- services de tutelle : activités relevant des associations et services tutélaires aux majeurs protégés et aux prestations sociales.

91. Activités associatives : activités d'administration générale des organismes associatifs : représentation, animation des organisations fédérées, gestion, orientations...

91.1A. - Organisations patronales ou paritaires :

- activités des organisations syndicales d'employeurs, dans le cadre national, régional ou local, professionnel ou interprofessionnel, centrées sur la représentation et la communication ;

- gestion de fonds pour le compte d'organisations paritaires, notamment fonds d'assurance formation.

91.1C. - Organisations professionnelles : activités des organismes créés autour d'un métier, d'une technique ou d'une discipline, et centrées sur la communication, l'information, l'expertise ou la déontologie.

91.3E. - Activités associatives, organisations associatives, notamment activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation.
Lire la suite
Codes APE

Dernières mises à jour de la convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Date mise à jour Nouveau texte CCN Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
1 15/11/2022 Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019
2 29/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
3 01/01/2022 Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs
4 01/01/2022 Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 01/02/2021 Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
11 01/01/2021 Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs
12 01/01/2021 Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
13 10/12/2020 Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective
14 10/12/2020 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
15 01/11/2020 Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire
Commander votre convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées idcc 413, 1001

Commandez la convention collective Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées idcc 413, 1001
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3116
  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Commander le livre
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3116
  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 14-09-2024
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Télécharger le PDF
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3116
  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Commander l'abonnement

Consultation gratuite de la convention Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Sommaire de la convention

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC: 413)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 mars 1966 (Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. )

    • Titre Ier : Règles applicables
      • Champ d'application professionnel
        • Article 1er
      • Durée, résiliation
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Effets
        • Article 4
      • Personnel intermittent et temporaire
        • Article 5
      • Adhésions
        • Article 6
    • Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
      • Liberté d'opinion
        • Article 7
      • Exercice du droit syndical
        • Article 8
      • Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
        • Article 9
      • Délégués du personnel
        • Article 10
      • Comité d'entreprise
        • Article 10 bis
      • Conseil d'établissement
        • Article 10 ter
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 10 quater
    • Titre III : Recrutement et licenciement
      • Conditions de recrutement
        • Article 11
      • Affectation d'emploi
        • Article 12
      • Embauche
        • Article 13
      • Période d'essai
        • Article 13 bis
      • Emploi à durée déterminée
        • Article 14
      • Absences
        • Article 15
      • Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
        • Article 16
      • Indemnité de licenciement
        • Article 17
      • Départ à la retraite
        • Article 18 (1)
      • Licenciements pour suppression d'emplois
        • Article 19
    • Titre IV : Exécution du contrat de travail
      • Décompte et répartition du temps de travail
        • Article 20
      • Repos hebdomadaire
        • Article 21
      • Congés payés annuels
        • Article 22
      • Congés payés fériés
        • Article 23 (1)
      • Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation
        • Article 23 bis
      • Congés payés familiaux et exceptionnels
        • Article 24
      • Congés familiaux et exceptionnels
        • Article 24
      • Congés exceptionnels non rémunérés
        • Article 25
      • Congés " Education ouvrière "
        • Article 25 bis
      • Congés de maladie
        • Article 26
      • Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 27
      • Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation
        • Article 28
      • Congés pour périodes militaires
        • Article 29
      • Absences
      • Exécution du service et devoirs du personnel
        • Article 31
      • Promotion sociale et perfectionnement
        • Article 32
      • Conditions générales de discipline
        • Article 33
      • Commission régionale paritaire de conciliation
      • Hygiène et sécurité
        • Article 35
    • Titre V : Rémunération du travail
      • Salaires et indemnités
        • Article 36
      • Salaire minimum garanti
        • Article 37
      • Classement fonctionnel
        • Article 38
      • Majorations d'ancienneté
        • Article 39
      • Changement de catégorie temporaire
        • Article 40
      • Frais professionnels
        • Article 41
      • Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
      • Avantages accessoires : logement
      • Régime de complémentaire santé
        • Article 43
      • Avantages accessoires : nourriture
      • Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance
        • Article 44
    • Titre VI (1) : Dispositions spéciales aux cadres
      • Qualification
      • Période d'essai
      • Délai-congé
      • Indemnité de licenciement
      • Changement d'affectation
      • Congés de maladie
      • Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
      • Association pour l'emploi des cadres (APEC)
      • Annexe au présent titre relative aux emplois de cadres visés par le 2e alinéa de l'article 46 bis et le 3e alinéa de l'article 46 ter
    • Titre VII : Conciliation et arbitrage
      • Commission nationale paritaire de conciliation
    • Titre VII : Instances paritaires
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 49
      • Commission nationale paritaire technique de prévoyance
        • Article 49 bis
    • Titre VIII : Mesures transitoires
      • Intégrations
        • Article 46
      • Reclassements
        • Article 47

Textes Attachés

    Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances (Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances)

        • Article Préambule
    • Durée hebdomadaire de travail
      • Article 1er
    • Prime journalière forfaitaire de " transfert "
      • Article 2
    • Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle "
      • Article 3
    • Prime de service pour servitudes d'internat
      • Article 4
    • Conditions d'hébergement
      • Article 5
    • Utilisation de voiture personnelle
      • Article 6
    • Information préalable des salariés
      • Article 7

    Salaires, indemnités et avantages en nature (Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature)

      • Article Préambule
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
      • Salaires
        • Article 1er
      • Salaires minima hiérarchiques
        • Article 1er
      • Indemnité de sujetion spéciale
      • Salaire minimum garanti
        • Article 2
      • Majoration familiale de salaire
        • Article 3
      • Logement
        • Article 4
      • Nourriture
        • Article 5
      • Vêture et outillage de travail
        • Article 6
      • Frais professionnels
        • Article 7
      • Indemnités kilométriques
        • Article 8
      • Majoration forfaitaire provisoire des coefficients de salaires
      • Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
        • Article 10

    Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Durée, révision
      • Article 2
    • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
    • Rupture du contrat de travail, délai-congé
    • Durée hebdomadaire de travail
    • Congés payés annuels supplémentaires
      • Article 6
    • Indemnités
      • Article 7
    • Classement fonctionnel
      • Article 8
    • Majorations d'ancienneté
    • Logement

    Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

    • A. - DIRECTION DES ETABLISSEMENTS
      • Secteur enfance et adolescence
        • Directeur - Directeur-adjoint
        • A 1. - Directeur d'établissement de niveau 5
        • A 2. - Directeur d'établissement de niveau 4
        • A 3. - Directeur d'établissement de niveau 3
        • A 4. - Directeur d'établissement de niveau 2
        • A 5. - Directeur d'établissement de niveau 1
        • A 6. - Directeur adjoint d'établissement
    • B. - DIRECTION DES SERVICES
      • Secteur enfance et adolescence - Services
        • Directeur de service - Directeur-adjoint de service
        • B 1. - Directeur de service de niveau 3
        • B 2. - Directeur de service de niveau 2
        • B 3. - Directeur de service de niveau 1
        • B 4. - Directeur adjoint de service
    • C. - DIRECTION DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
      • C 1. - Directeur d'association
      • C 2. - Directeur administratif d'association et secrétaire général administratif d'association
      • C 3. - Directeur adjoint d'association
    • D. - CADRES DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
      • D 2. - Chef du personnel
      • D 3. - Conseiller technique chef de service
      • D 4. - Attaché de direction/conseiller technique
      • D 5. - Chef de service entretien et sécurité
      • D 6. - Chef de service documentation/information
      • D 7. - Assistant de documentation
      • D 9. - Econome de 1re classe
      • Chef de service administratif, financier ou de gestion
    • E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
      • Article
      • E 1. - Agents de bureau
        • Article
      • Agent administratif
        • Article
      • Agent administratif principal
        • Article
      • Technicien qualifié
        • Article
      • E 5. - Technicien supérieur
        • Article
      • Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250
        • Article
      • E 6. - Employé de bureau.
      • E 11. - Econome de 2e classe.
      • E 12. - Adjoint d'économat.
      • E 13. - Commis principal d'économat.
      • E 14. - Commis d'économat.
      • E 21. - Secrétaire administratif de 1re classe.
      • E 22. - Secrétaire administratif 2e classe.
      • E 24. - Comptable de 2e classe.
      • E 24. - Rédacteur documentaliste.
      • E 25. - Aide-comptable.
      • E 26. - Rédacteur-correspondancier.
      • E 27. - Agent administratif principal.
      • E 28. - Agent administratif.
      • E 29. - Archiviste documentaliste.

    Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

      • Bénéficiaires
        • Article 1er
      • Durée - Révision
        • Article 2
      • Conditions de recrutement
        • Article 3
      • Rupture du contrat de travail - Délai-congé
      • Durée hebdomadaire du travail
        • Article 5
      • Congés payés annuels supplémentaires
        • Article 6
      • Indemnités
        • Article 7
        • Article 7
      • Majoration d'ancienneté
        • Article 8
      • Logement
      • Nourriture
      • Surveillance de nuit
        • Article 11

    Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

    • Chef de service éducatif
      • Chef de service pédagogique
        • Conseiller pédagogique
          • Educateur technique chef
      • Article
    • Aide médico-psychologique
      • Article
    • Auxiliaire de vie sociale
      • Article
    • Educateur scolaire avec CAP
      • Article
    • Educateur scolaire avec baccalauréat
      • Article
    • Moniteur-éducateur
      • Article
    • Technicien de l'intervention sociale et familiale
      • Article
    • Educateur de jeunes enfants
      • Article
    • Educateur technique
      • Article
    • Monitrice d'enseignement ménager
      • Article
    • Conseillère en économie familiale et sociale
      • Article
    • Animateur socio-éducatif
      • Article
      • Article
    • Professeur d'éducation physique et sportive
      • Article
    • Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS
      • Article
    • Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités
      • Article
    • Moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisirs
    • Assistante sociale chef
      • Article
    • Assistant de service social
      • Article
    • Chef de service animation (1)
    • Educateur scolaire spécialisé
      • Article
    • Educateur technique spécialisé
      • Article
    • Enseignant technique
      • Article

    Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés (Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973))

      • Article

    Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

      • Article

    Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)

      • Article

    Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

      • Article

    Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Durée, révision
      • Article 2
    • Rupture du contrat de travail, délai-congé
    • Durée hebdomadaire de travail
      • Article 4
    • Bonification d'ancienneté spéciale
    • Congés payés supplémentaires
      • Article 6
    • Logement
    • Indemnités
      • Article 8
      • Article 9

    Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

    • *Classement conventionnel des psychologues au 1er août 1991*
      • Psychologue
    • Chef de service paramédical
    • Personnel psychologique et paramédical
      • Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
        • Article
      • Puéricultrice
        • Article
      • Infirmier
        • Article
      • Aide soignant
        • Article
      • Auxiliaire de puériculture
        • Article

    Annexe n° 5 Personnel des services généraux (Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux)

    • Bénéficiaires
      • Article 1
    • Durée, révision
      • Article 2
    • Indemnités
      • Article 3
    • Majoration d'ancienneté
    • Avancement de grade
      • Article 5
    • Logement
    • Nourriture
    • Congés payés supplémentaires
      • Article 8
    • Définitions conventionnelles d'emploi
      • Article 9
    • Durée du travail, équivalence
      • Article 10
    • Classifications
      • Agent de service intérieur
        • Article
      • Ouvrier qualifié
        • Article
      • Agent technique
        • Article
      • Agents technique supérieur
        • Article

    Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

    • Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981
      • Article
    • Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Liste des emplois concernés)
      • Article 3 (Durée et organisation du travail)
      • Article 4 (Durée et révision)
      • Article 5 (Période d'essai)
      • Article 6 (Congé de maladie)
      • Article 8 (Association pour l'emploi des cadres (APEC))
      • Article 9 (Délai-congé)
      • Article 10 (Indemnité de licenciement)
      • Article 11 (Qualification. - Classification. - Déroulement de carrière. - Progression à l'ancienneté)
      • Article 12 (Indemnités de sujétion particulière)
      • Article 13 (Formation. - Perfectionnement. - Recherche)
      • Article 14 (Définition de fonction)
      • Article 15 (Valeur du point. - Frais professionnels. - Majoration familiale)
      • Article 16 (Indemnités d'astreintes dans les établissements assurant l'hébergement)
      • Article 17 (Congés annuels supplémentaires)
      • Article 18 (Dates d'application)
      • Annexe Nouvelles grilles de classement
        • Article

    Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Conditions de recrutement
      • Article 2
    • Durée hebdomadaire du travail
      • Article 3
    • Congés payés annuels supplémentaires
      • Article 4
    • Indemnité de responsabilité
      • Article 5
    • Classifications
      • Article 5
    • Classifications
      • Article 5
    • Situations particulières
    • Classification
    • Directeur d'IRTS
    • Directeur d'école à formations multiples
    • Directeur d'école à formation unique
    • Directeur adjoint d'IRTS
    • Directeur adjoint d'école à formations multiples
    • Responsable de centre d'activités
    • Responsable de projet ou chargé de mission
    • Formateur
    • Chargé de recherche
    • Attaché de recherche

    Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi (Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi)

    • DISPOSITIONS GENERALES
      • But
        • Article 1er
      • Bénéficiaires
        • Article 2
      • Crédit d'heures
        • Article 3
    • TITRE Ier
      • Article Préambule
      • Conditions obligatoires d'embauche
        • Article 4
      • Conditions de recrutement
        • Article 5
      • Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé
        • Article 6
      • Nature du contrat d'embauche
        • Article 7
      • Délai-congé
        • Article 8
      • Salaires
        • Article 9
      • Indemnités
      • Frais de transport et d'hébergement
        • Article 11
      • Durée du travail et stages de formation pratique
        • Article 12
      • Congés et autres avantages
        • Article 13
      • Conventions de stage
        • Article 14
    • TITRE II
      • Bénéficiaires
        • Article 15
      • Situation salariale
        • Article 16
      • Conditions de stage et indemnités
        • Article 17
      • Reconversion
        • Article 18
    • TITRE III
      • Article 19
      • Effet
        • Article 20
    • CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES
      • Article

    Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 (Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14))

    • Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
      • TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8
        • Article 1er
        • Position statutaire
          • Article 2
        • Rattachement administratif
          • Article 3
        • Obligation de service - Discipline
          • Article 4
        • Exercice des droits syndicaux
          • Article 5
      • TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
        • Article
        • Droits d'inscription et d'examen
          • Article 6
        • Frais de transport
          • Article 7
        • Frais de séjour
          • Article 8
          • Article 9

    Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées (Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978)

          • Article Préambule (Annexe n° 8, Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS)
    • Durée du travail
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels (Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Durée - Révision
      • Article 2
    • TITRE Ier : PERSONNEL DE DIRECTION
      • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
        • Directeur d'association ou d'organisme
      • Indemnités
      • Congés payés annuels supplémentaires des personnels de direction
      • Classement fonctionnel
    • TITRE II : AUTRES PERSONNELS
      • Conditions de recrutement
        • Article 8
      • Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.
        • Article 9
      • Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)
        • Article 10
      • Congés payés annuels
        • Article 11
      • Congés payés annuels supplémentaires
        • Article 12
      • Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.
        • Article 13
      • Classification des emplois
        • Article 14
      • Indemnités
        • Article 15
      • Modalités de reclassement et avantages acquis
        • Article 16
      • Dates d'effet
        • Article 17
    • CLASSIFICATION DES EMPLOIS
      • Article

    Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes (Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
      • Durée hebdomadaire de travail
        • Article 2
      • Nourriture
      • Classement fonctionnel
    • TITRE Ier bis : PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
      • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
      • Durée hebdomadaire de travail
      • Classification des emplois et coefficients
        • Article 7 bis
          • Directeur de CAT niveau 5
          • Directeur de CAT niveau 4
          • Directeur de CAT niveau 3
          • Directeur de CAT niveau 2
          • Directeur de CAT niveau 1
          • Directeur adjoint de CAT
          • Directeur de centre d'habitat niveau 5
          • Directeur de centre d'habitat de niveau 4 ou de M.A.S.
          • Directeur de centre d'habitat de niveau 3 ou de M.A.S.
          • Directeur adjoint de centre d'habitat ou de M.A.S.
          • Directeur de centre d'habitat de niveau 2.
      • Indemnités
    • TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES
      • Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire
        • Article 8
    • TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES
      • A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS
        • Article
        • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
          • Article 9
        • Classification des emplois et coefficients.
          • Article 10
          • Ingénieur de fabrication
          • Cadre commercial ou technico-commercial
          • Agent commercial ou technico-commercial
            • Article (Annexe n° 10, activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des services communs à plusieurs ateliers)
          • Agent de méthodes / chef de fabrication
            • Article
          • Dessinateur
            • Article
      • B. - PERSONNELS DES ATELIERS
        • Article
        • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
          • Article 11
          • Article 11
      • C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION
        • Article
      • Classification des emplois et coefficients.
        • Article 12
        • Chef de service des soutiens médico-sociaux.
        • Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé
          • Animateur de formation
            • Article
        • Moniteur principal d'atelier
          • Article (Classification du personnel des ateliers)
        • Moniteur d'atelier de 1re classe
          • Article (Annexe n° 10, Personnels concourant aux activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des ateliers)
        • Moniteur d'atelier de 2e classe.
          • Article (Annexe n° 10, Personnels concourant aux activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des ateliers)
        • Agent de planning - Agent magasinier-cariste
          • Article (Annexe n° 10, Personnels concourant aux activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des ateliers)
        • Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire
          • Article (Annexe n° 10, Personnels concourant aux activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des ateliers)
      • Bonifications
        • Article 12 bis
      • Chef d'atelier ou adjoint technique
    • TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
      • Surveillance de nuit
        • Article 13
      • Prime de service pour astreinte de nuit
        • Article 14
      • Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
        • Article 15
      • Logement
      • Obligation de formation des personnels de MAS
        • Article 17
      • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
        • Article 18
      • Classification des emplois et coefficients
        • Article 19
        • Chef de service
        • Animateur de 1re catégorie
          • Article
        • Animateur de 2e catégorie
          • Article
        • AMP pour adultes
          • Article
        • Auxiliaire de vie sociale relevant de l'annexe X
          • Article

    Champ d'application (Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application)

          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3

    Nouveau classement des emplois conventionnels (Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels )

    • Classification
      • TITRE Ier
        • Article
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
      • TITRE II
        • Article 16
        • Article 16 bis
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 30
        • Article 31
        • Article 32

    Classification des emplois conventionnels (Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994)

        • Article
    • Annexe II
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Annexes III, IV, IX et X
      • Article 13
    • Annexe III
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
    • Annexe X
      • Article 17
    • Annexe V
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
    • Avenant 250 bis
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Compatibilité des diplômes européens ( Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens)

      • Article

    Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979 (Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979)

    • Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
      • Article

    Durée du travail (Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail)

      • Article (Durée du travail)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail )

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998
      • Organismes concernés
        • Article 1er
      • Réduction du temps de travail
        • Article 2
      • Horaire collectif de travail
        • Article 3
      • Personnel concerné
        • Article 4
      • Recrutement
        • Article 5
      • Maintien des effectifs
        • Article 6
      • Compte épargne-temps
        • Article 7
      • Temps partiel
        • Article 8
      • Personnel d'encadrement
        • Article 9
      • Indemnité de réduction du temps de travail
      • Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
        • Article 11
      • Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
        • Article 12
    • Chapitre II : Réduction du temps de travail sans bénéfice des aides légales
      • Article
      • Organismes concernés
        • Article 13
    • Chapitre III : Dispositions portant adaptation de la convention collective à la réduction du temps de travail
      • Décompte et répartition du temps de travail
        • Article 14
      • Repos hebdomadaire
        • Article 15
      • Congés payés fériés
        • Article 16
      • Modalité de financement de la réduction du temps de travail
        • Article 17 (Aménagement et réduction du temps de travail)
      • Indemnité de réduction du temps de travail
      • Valorisation du financement de la réduction du temps de travail
        • Article 19
    • Chapitre IV : Dispositions générales
      • Suivi de l'accord
        • Article 20
      • Révision et dénonciation
        • Article 21
      • Date d'effet
        • Article 22

    Contrats de solidarité (Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité )

    • Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982
      • Procédure d'information des salariés
        • Article 1er
      • Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement
        • Article 2
      • Mesures financières
        • Article 3

    Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires (Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires )

        • Article
        • Article (Champ d'application)
        • Article (Représentation des confédérations syndicales)
        • Article (Frais de déplacement "transport")
        • Article (Frais de déplacement "séjour")
        • Article (Date d'application)

    Formation professionnelle des jeunes (Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes )

        • Article Préambule

    Formation professionnelle - Formation des jeunes (Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes)

    • I - Formation des jeunes
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985 (Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation )

      • Article (Objectifs)

    Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991 (Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire )

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires (Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Frais professionnels (Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels )

      • Article 1er
      • Article 2

    Préretraite (Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite)

      • Article

    Primes (Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Repas et logements fournis par l'employeur (Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur )

      • Article
    • Repas fournis aux salariés par l'employeur
      • Article 1er
    • Logements fournis aux salariés par l'employeur
      • Article 2
      • Article 3

    Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986 (Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997)

      • Article

    ARTT (Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)
      • Article 2
    • Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe Liste du personnel visé
      • Article

    Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 (Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Emplois d'EPS et d'APS)
      • Article 3
    • Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenant
      • Article 4
    • Date d'effet
      • Article 5

    Surveillant de nuit qualifié (Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Emploi des maîtres et maîtresses de maison (Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés (Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés)

      • Article 1
      • Article 2

    Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi ( Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi)

      • Article 1er
      • Article 2

    Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane) (Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Indemnité de vie chère
      • Article 2
    • Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère
      • Article 3
    • Durée
      • Article 4
    • Notification et dépôt - Demande d'agrément
      • Article 5

    Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) (Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) )

    • Préambule
      • Article
    • Cadre judirique
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Objet
      • Article 3
    • Conditions d'application
      • Article 4
    • Date d'effet - Condition suspensive
      • Article 5
    • Durée
      • Article 6
    • Révision - Dénonciation
      • Article 7
    • Dépôt - Publicité
      • Article 8

    Prime de vie chère (Guadeloupe) (Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe) )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance (Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006)

      • Article (Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance)

    Adhésion du SNALESS (Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention)

      • Article

    Formation des salariés sans qualification (Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Régime de complémentaire santé (Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Mise en place d'un régime de complémentaire santé)
      • Article 3.1 (Adhésion du salarié)
      • Article 3.2 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 3.3 (Financement)
      • Article 3.4 (Prestations)
      • Article 3.5 (Suivi du régime de complémentaire santé)
      • Article 3.6 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 4 (Effet et durée)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    SNALESS (Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014)

      • Article

    Congés familiaux et exceptionnels (Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Intégration des métiers (Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Educateur de jeunes enfants (Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Complémentaire santé (Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications apportées à l'article 1er)
      • Article 2 (Modifications apportées à l'article 3.4)
      • Article 3 (Modifications apportées au 3 de l'article 3.1 « Adhésion du salarié »)
      • Article 4 (Tableaux de prestations annexés au régime conventionnel)
      • Article 5 (Effet et durée du présent avenant)
      • Article

    Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS (Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention)

      • Article

    Régime de complémentaire de santé (Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Versement santé)
      • Article 3 (Effet. – Durée)

    Evolution des grilles salariales au 1er janvier 2018 (Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Relèvement de certains coefficients)
      • Article 1.1 (Agent de bureau (annexe 2))
      • Article 1.2 (Agent administratif (annexe 2))
      • Article 1.3 (Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités (annexe 3))
      • Article 1.4 (Agent de service intérieur (annexe 5))
      • Article 1.5 (Ouvrier qualifié (annexe 5))
      • Article 1.6 (Agent de planning (annexe 10))
      • Article 1.7 (Agent magasinier-cariste (annexe 10))
      • Article 1.8 (Ouvrier de production ou d'entretien (annexe 10))
      • Article 1.9 (Agent magasinier manutentionnaire (annexe 10))
      • Article 1.10 (Mesure transitoire)
      • Article 2 (Agrément et entrée en vigueur)

    Régime de complémentaire santé (Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableaux de garanties actualisés)
      • Article 2 (Date d'effet)

    Mesures salariales (Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évolution de l'indemnité de sujétion spéciale)
      • Article 2 (Versement d'une prime exceptionnelle)
      • Article 3 (Agrément et entrée en vigueur)

    OPCO Santé (Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'opérateur de compétences de rattachement)
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Agrément et entrée en vigueur)

    Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Mise en place du régime de complémentaire santé interbranche)
      • Article 3.1 (Adhésion du salarié)
      • Article 3.2 (Versement Santé)
      • Article 3.3 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 3.4 (Financement)
      • Article 3.5 (Prestations)
      • Article 3.6 (Suivi du régime de complémentaire santé mutualisé)
      • Article 3.7 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 3.8 (Gestion des régimes d'entreprise hors mutualisation et dialogue social)
      • Article 4 (Effet, durée, révision et dénonciation)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Mesures salariales pour l'année 2020 (Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évolution de l'indemnité de sujétion spéciale)
      • Article 2 (Agrément et entrée en vigueur)

    Fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif (Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Création du fonds de solidarité mutualisé)
      • Article 3 (Agrément et entrée en vigueur)

    Régimes de prévoyance collectifs (Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Garantie capital décès)
      • Article 2.1 (Objet et montant de la garantie)
      • Article 2.2 (Bénéficiaires des prestations)
      • Article 2.3 (Suspension du contrat de travail non rémunérée supérieure à 1 mois)
      • Article 3 (Garantie rente éducation/substitutive de conjoint, rente handicap)
      • Article 3.1 (Rente éducation/substitutive)
      • Article 3.2 (Rente handicap)
      • Article 3.3 (Suspension du contrat de travail supérieure à 1 mois)
      • Article 4 (Garantie incapacité temporaire de travail)
      • Article 5 (Garantie incapacité permanente professionnelle et invalidité)
      • Article 5.1 (Objet et montant de la garantie)
      • Article 6 (Salaire de référence)
      • Article 6.1 (Salaire servant de base au calcul des cotisations)
      • Article 6.2 (Salaire servant de base au calcul des prestations )
      • Article 6.3 (Salaire servant de base au calcul des prestations indemnités journalières, incapacité permanente et invalidité permanente)
      • Article 7 (Taux de cotisation)
      • Article 7.1 (Salariés non cadres)
      • Article 7.2 (Salariés cadres)
      • Article 7.3 (Fonds de solidarité et investissement pour la prévention )
      • Article 8 (Assurance du régime de prévoyance conventionnel)
      • Article 9 (Suivi du régime de prévoyance)
      • Article 11 (Effet. Durée)

    Prévoyance (Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de garanties)
      • Article 3 (Modification des cotisations)
      • Article 4 (Mise en place de la portabilité des garanties du présent régime)
      • Article 5 (Effet et durée)

    Prévoyance (Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance conventionnel)
      • Article 2 (Effet. – Durée)

    Prévoyance (Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er

    Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Subrogation concernant les indemnités journalières complémentaires)
      • Article 3 (Modification des garanties)
      • Article 4 (Salaires de référence)
      • Article 5 (Taux de cotisation)
      • Article 6 (Dispositions transitoires, agrément et entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 3 (Équilibre du régime mutualisé et modification du taux de cotisation)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et agrément)

    Modification des titres IV, V et VII de la convention collective (Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2 (Moyens exceptionnels alloués en soutien de négociations spécifiques)
      • Article 3 (Reconnaissance de la commission nationale paritaire technique de prévoyance)
      • Article 4 (Mise en cohérence de la convention collective)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Taux de cotisation)
      • Article 3 (Obligation d'investissement pour la prévention)
      • Article 4 (Agrément et entrée en vigueur)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 126 du 24 octobre 1979)

    • Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire
      • Article

    Salaires (Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires)

    • Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993.
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires )

    • Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.
      • Article

    Salaires (Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires)

    • Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995
      • Article

    Salaires (Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires )

    • Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995
      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires )

    • Valeur du point au 1er octobre 1996
      • Article

    Salaires (Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires)

    • Valeur du point au 1er septembre 2001
      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires)

    • Valeur du point au 1er mars 2002
      • Article

    Salaires ( Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002)

    • Valeur du point au 1er décembre 2002
      • Article

    Salaires (Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires)

    • Valeur du point au 1er mars 2002
      • Article

    Salaires (Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales)

      • Article 1er
      • Article 2

    Valeur du point (Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Agrément et entrée en vigueur)

    Salaires et valeur du point au 1er avril 2013 (Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013)

      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Agrément et entrée en vigueur)

    Politique salariale 2017 (valeur du point au 1er février 2017) (Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Agrément et entrée en vigueur)

    Salaire minimum garanti (Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Mesures salariales pour l'année 2021 (Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur du point)
      • Article 2 (Relèvement de certains coefficients)
      • Article 2.1 (Agent de bureau (annexe 2))
      • Article 2.2 (Moniteur-adjoint d'animation et/ou d'activités (annexe 3))
      • Article 2.3 (Agent de service intérieur (annexe 5))
      • Article 2.4 (Mesure transitoire)
      • Article 3 (Salaire minimum conventionnel)
      • Article 3.1 (Modification de l'annexe 1)
      • Article 3.2 (Modification de l'annexe 8)
      • Article 4 (Agrément et entrée en vigueur)

Textes Extensions

    ARRETE du 27 novembre 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 10 juin 1992.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 20 avril 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 6 mai 1993 (rectificatif inclus).)

      • Article 1

    ARRETE du 14 mai 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 juin 1993.)

      • Article 1

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. (IDCC: 1001)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

Textes Attachés

    Modèle de contrat (Modèle de contrat Temps plein et temps partiel)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13

    Elargissement du champ d'application de la convention (Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993)

    • Elargissement du champ d'application de la convention des psychiatres.
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins (Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins)

      • Article

Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Congés individuels de formation et congés de bilan de compétences (Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Textes Extensions

    Arrêté du 27 septembre 1993 (Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993.)

      • Article 1

Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif (Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8

Textes Attachés

    Avenant n° 1 du 27 février 1996 (Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales)

      • Article 1

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Cessation anticipée d'activité (Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Indemnité de cessation d'activité
      • Article 3
    • Retraite complémentaire
      • Article 4
    • Prévoyance
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif (Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.)

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Bénéficiaires
      • Article 2
    • Indemnité de cessation d'activité
      • Article 3
    • Retraite complémentaire
      • Article 4
    • Prévoyance
      • Article 5
    • Durée de l'accord
      • Article 6

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. (Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Article 1er : Champ d'application
      • Article 2 : Réduction du temps de travail
      • Article 3 : Création d'emplois
      • Article 4 : Maintien de l'emploi
    • Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
      • Article 5 : Durée hebdomadaire
      • Article 6 : Repos quotidien
      • Article 7 : Pause
      • Article 8 : Répartition du travail
      • Article 9 : Heures supplémentaires
    • Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
      • Article
      • Article 10 : Décompte des heures de travail par cycle
      • Article 11 : Modulation du temps de travail
      • Article 13 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
    • Chapitre IV : Dispositions spécifiques
      • Article 14 : Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 15 : Salariés à temps partiel
    • Chapitre V : Compte épargne-temps
      • Article 16 : Ouverture et tenue du compte
      • Article 17 : Alimentation
      • Article 18 : Conversion des primes en temps
      • Article 19 : Utilisation du compte
      • Article 19 bis
      • Article 20 : Situation du salarié pendant le congé
      • Article 21 : Gestion financière du CET
      • Article 22 : Fin du congé et cessation du CET
      • Article 23 : Renonciation au CET
      • Article 24 : Transmission du CET
    • Chapitre VI : Mandatement syndical
      • Article 25 : Mise en oeuvre du mandatement
    • Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 26 : Suivi de l'accord
      • Article 27 : Commission d'inteprétation
      • Article 28 : Agrément
      • Article 29 : Extension
      • Article 30 : Durée
      • Article 31 : Révision
      • Article 32 : Dénonciation
      • Article 33 : Date d'effet

Textes Attachés

    Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999 (Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999 )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Temps partiel modulé
      • Article 2
    • Jours de repos pour réduction du temps de travail
      • Article 3 (1)
    • Garanties individuelles
      • Article 4
    • Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6
    • Révision
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Date d'effet
      • Article 9

    Modulation du temps de travail et compte épargne-temps (Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Compte épargne-temps)
      • Article 3 (Durée, révision, dénonciation, agrément, extension)
      • Article 3.1 (Agrément)
      • Article 3.2 (Extension)
      • Article 3.3 (Durée)
      • Article 3.4 (Révision)
      • Article 3.5 (Portée de l'accord)
      • Article 3.6 (Dénonciation)
      • Article 3.7 (Date d'effet)

    Adhésion de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants)

      • Article

    Adhésion de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II » (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »)

      • Article

    Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999)

      • Article

    Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »)

      • Article

    Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001)

      • Article

    Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999.)

      • Article 1, 2, 3

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Travail de nuit (Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier (2)
      • Article 1er
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 2
      • Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
        • Article 3
      • Conditions de travail
        • Article 4
      • Contreparties de la sujétion de travail de nuit
        • Article 5
      • Egalité entre les femmes et les hommes
        • Article 6
    • Chapitre II
      • Autres salariés travaillant la nuit
        • Article 7
    • Chapitre III
      • Agrément
        • Article 8
      • Extension
        • Article 9
      • Durée
        • Article 10
      • Révision
        • Article 11
      • Dénonciation
        • Article 12
      • Date d'effet
        • Article 13
      • Suivi de l'accord
        • Article 14

Textes Attachés

    Avenant à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 (Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Durée, révision, dénonciation, agrément, extension)

    Adhésion de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1)

      • Article

    Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002 (Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002)

      • Article

    Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 (Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002)

      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 3 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004.)

      • Article 1, 2, 3,

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3116

Texte de base

    Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

      • Article
      • Article 1er (Statuts de l'OPCO Santé)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO)
      • Article 5 (Assemblée plénière)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Bureau)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 10 (Observatoire)
      • Article 11 (Comités d'appui à la gestion interne)
      • Article 12 (Ressources)
      • Article 13 (Adhésion d'une branche)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)

      • Article

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.