CONVENTION COLLECTIVE PERSONNELS DES AGENCES GéNéRALES D'ASSURANCES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3115 | IDCC : 2335
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La convention collective PERSONNELS DES AGENCES GéNéRALES D'ASSURANCES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3115 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective règle les rapports entre :

- d'une part, les employeurs compris dans la nomenclature de l'INSEE sous le numéro de code NAF 672.Z exerçant en France métropolitaine et, à titre principal, la profession d'agent général d'assurance régie par le décret du 5 mars 1949 modifié portant statut des agents généraux IARD et le décret du 28 décembre 1950 portant statut des agents généraux d'assurances sur la vie ou par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances ;

- d'autre part, leurs salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnels des agences générales d'assurances
1 22/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2 11/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
3 04/02/2022 Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
4 23/12/2021 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
5 11/12/2021 Arrêté du 29 novembre 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
6 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
7 04/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
8 26/05/2021 Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
9 26/05/2021 Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
10 26/05/2021 Accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement collectif des salariés
11 26/05/2021 Avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
12 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
13 12/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
14 11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
15 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 (IDCC: 2335)

Numéro de brochure:3115

Texte de base

    Convention collective nationale du 17 septembre 2019 (Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
    • Titre Ier Cadre juridique de la convention
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Date d'effet de la convention)
      • Article 2 bis (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salari)
      • Article 3 (Durée de la convention)
      • Article 4 (Révision de la convention)
      • Article 5 (Dénonciation de la convention)
      • Article 6 (Dépôt. Adhésion à la convention)
    • Titre II Relations collectives
      • Article 7 (Liberté d'opinion. Liberté syndicale)
      • Article 8 (Représentation du personnel)
      • Article 9 (CPPNI)
      • Article 10 (CPNEFP)
    • Titre III Classification
      • Article 11 (Les principes du système de classification)
      • Article 12 (La classification des métiers)
      • Article 13 (Règles d'utilisation combinée des critères)
      • Article 14 (Période d'initiation)
      • Article 15 (Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification)
      • Article 16 (Instance de suivi du système de classification)
      • Article 17 (Les principaux métiers en agences générales d'assurances)
      • Article 18 (Table de progression des critères classants)
    • Titre IV Conditions générales de travail
      • Article 19 (L'embauche)
      • Article 20 (Période d'essai)
      • Article 21 (Temps partiel)
      • Article 22 (Stage en agence)
    • Titre V Exécution du contrat
      • Article 23 (Égalité dans l'emploi)
      • Article 24 (Sanctions disciplinaires)
      • Article 25 (Médaille du travail)
    • Titre VI Suspension du contrat de travail
      • Article 26 (Maladie ou accident)
      • Article 27 (Maternité)
      • Article 28 (Congé d'adoption)
      • Article 29 (Congé parental d'éducation)
    • Titre VII Rémunération du travail
      • Article 30 (Définition de la rémunération effective)
      • Article 31 (Définition des salaires minima annuels bruts)
      • Article 32 (Périodicité)
      • Article 33 (Structure de la rémunération)
      • Article 34 (Bulletin de salaire)
    • Titre VIII Durée du travail
      • Article 35 (Définition de la durée du travail)
      • Article 36 (Aménagement de la durée effective du travail)
      • Article 37 (Heures supplémentaires)
      • Article 38 (Jours fériés)
      • Article 39 (Congés payés annuels)
      • Article 40 (Congés payés acquis et pris sur 1 année civile)
      • Article 41 (Rappel du salarié en congés)
      • Article 42 (Congés supplémentaires des jeunes mères de famille)
      • Article 43 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 44 (Congés pour obligations militaires)
    • Titre IX Rupture du contrat de travail
      • Article 45 (Préavis)
      • Article 46 (Démission)
      • Article 47 (Licenciement)
      • Article 48 (Rupture conventionnelle)
      • Article 49 (Départ et mise en retraite)
    • Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
      • Article 50 (Convention particulière)
      • Article 51 (Clause de non-concurrence)
    • Titre XI Retraite
      • Article 52 (Retraite complémentaire)
    • Titre XII Dispositions diverses
      • Article 53 (Avantages acquis)
      • Article 54 (Épargne salariale)
      • Article 2 (Annexes)
      • Article 3 (Dépôt et notification)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Extension)

Textes Attachés

    Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances (Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Suivi paritaire
      • Article 3
    • Dispositions générales
      • Article 4
    • Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année
      • Article 5
    • Modulation du temps de travail
      • Article 6
    • Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres
    • Salariés à temps partiel
      • Article 8
      • Article 8
    • Temps partiel modulé
      • Article 9
    • Heures supplémentaires
      • Article 10
    • Compte épargne-temps (CET)
      • Article 11
    • Durée
      • Article 12

    Annexe I (Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003)

      • Article

    Départ et mise en retraite (Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite )

      • Article

    Entretien professionnel (Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel )

      • Article

    Egalité salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article (Mesures relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010)

    Actualisation de la convention (Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention)

      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 21)
      • Article 2 (Modification de l'article 22)
      • Article 3 (Création d'un article 23 bis)
      • Article 4 (Modification de l'article 39)
      • Article 5 (Modification de l'article 48)
      • Article 6 (Création d'un article 48 bis)
      • Article 7 (Abrogation de l'article 50)
      • Article 8 (Modification de l'article 52)
      • Article 9 (Modification de l'article 53)
      • Article 10 (Modification de l'article 59)
      • Article 11 (Modification de l'article 60)

    Création d'une commission paritaire de validation des accords (Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords)

      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission)
      • Article 2 (Organisation de la commission)
      • Article 3 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 4 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Création d'OPCABAIA (Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et nature)
      • Article 2 (Champ professionnel)
      • Article 2 (Champ professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Objet et missions)
      • Article 4 (Objet et missions)
      • Article 5 (Conseil d'administration et bureau)
      • Article 5.1 (Conseil d'administration)
      • Article 5.1 (Conseil d'administration)
      • Article 5.2 (Bureau)
      • Article 5.2 (Bureau)
      • Article 6 (Délégation de gestion)
      • Article 7 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 7 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections financières)
      • Article 9 (Adhérents)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Dénonciation et révision)
      • Article 12 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article 13 (Dépôt)

    OPCABAIA (Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA)

      • Article
      • Article 1er (Modifications des dispositions de l'accord du 4 juillet 2011)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article 4 (Dépôt)

    Actualisation de la convention (Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention)

      • Article
      • Article 1er (Remplacement des termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » par « OPCABAIA »)
      • Article 2 (Modification de l'article 54)

    Versements aux CFA pour l'année 2012 (Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

      • Article

    Temps de travail (Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail)

      • Article

    OPCABAIA (Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article 4 (Dépôt)

    Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article 1er (Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 2 (Modalités de répartition de la contribution au FPSPP)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Durée)

    Création d'un régime de frais de santé obligatoire (Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Caractère obligatoire du régime de frais de santé et dispenses d'affiliation)
      • Article 5 (Portabilité)
      • Article 6 (Répartition de la cotisation)
      • Article 7 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 8 (Tableau de garanties)
      • Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 10 (Suivi)
      • Article 11 (Publicité. – Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
      • Article 1er (Orientations et objectifs de la politique de branche)
      • Article 2 (Dispositions diverses)
    • Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche
      • Article
      • Article 3 (Tutorat)
      • Article 4 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 5 (Apprentissage)
      • Article 6 (Autres dispositifs favorisant l'insertion)
    • Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 7 (Entretien professionnel)
      • Article 8 (Dispositifs d'information et d'orientation)
      • Article 9 (Bilan de compétences (au sens des l'articles L. 6313-1 et suivants du code du travail))
    • Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 10 (Plan de formation)
      • Article 11 (Compte personnel de formation)
      • Article 12 (Période de professionnalisation)
      • Article 13 (Congé individuel de formation)
      • Article 14 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
    • Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 15 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
    • Titre VI Mise en œuvre. – Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
      • Article 16 (Participation au financement de la formation professionnelle)
      • Article 17 (CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications)
    • Titre VII Application
      • Article 18 (Application)
    • Annexe
      • Article

    Création d'un régime de frais de santé (Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3)
      • Article 2 (Modification de l'article 4)
      • Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité. – Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 9)
      • Article 2 (Modification de l'article 10)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA)

      • Article
      • Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
      • Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA)
      • Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA)
      • Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
      • Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
      • Article 6 (Modalités de suivi annuel de l'exécution de l'accord)
      • Article 7 (Durée de l'accord)

    Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018)

      • Article
      • Article 1er (Montants des affectations par CFA)
      • Article 2 (Mise en œuvre et modalités de versement)
      • Article 3 (Durée de l'accord. – Entrée en vigueur. – Dépôt légal)

    Création d'un régime de prévoyance obligatoire (Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 1er bis (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Salariés concernés)
      • Article 4 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 5 (Caractère obligatoire du régime de prévoyance)
      • Article 6 (Portabilité)
      • Article 7 (Répartition de la cotisation)
      • Article 8 (Tableau de garanties)
      • Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 10 (Suivi)
      • Article 11 (Publicité. – Extension)

    Modification de la convention (Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 44)
      • Article 2 (Modification de l'article 48)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Publicité. – extension)

    Classification des emplois (Titre III) (Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois)

      • Article
      • Article 1er (Modification du titre III de la convention collective)
      • Article 2 (Suivi de l'avenant)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Publicité. – Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 16)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité. – Extension)

    Régime complémentaire santé obligatoire (Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableau de garanties minimales (art. 8))
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Publicité. – Extension)

    Modification de l'accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé obligatoire) (Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 8)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité. Extension)

    Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (formation professionnelle) (Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 16)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité. Extension)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). (Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Certifications éligibles à la Pro-A)
      • Article 2 (Modalités de mise en œuvre de la Pro-A)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Publicité. Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Modification de l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 (Avenant n° 1 du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un article 2 bis)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité. Extension)

    Forfait annuel en jours (Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait)
      • Article 4 (Conventions individuelles de forfait annuel en jours)
      • Article 4.1 (Passage au forfait annuel en jours)
      • Article 4.2 (Nombre de jours inclus dans le forfait)
      • Article 4.3 (Période de référence)
      • Article 5 (Dépassement du forfait)
      • Article 6 (Incidences des absences)
      • Article 7 (Organisation de l'activité)
      • Article 8 (Garanties d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle)
      • Article 8.1 (Entretien annuel)
      • Article 8.2 (Contrôle du nombre de jours de travail)
      • Article 8.3 (Modalités de prise de journées de repos)
      • Article 8.4 (Dispositifs d'alerte en complément des mécanismes de suivi et de contrôle)
      • Article 8.5 (Suivi collectif des forfaits jours)
      • Article 8.6 (Droit à la déconnexion)
      • Article 9 (Rémunération)
      • Article 10 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
      • Article 12 (Révision de l'accord)
      • Article 13 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 14 (Entrée en vigueur)
      • Article 15 (Publicité. Extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
      • Article 1er (L'action de formation et ses modalités)
      • Article 2 (Orientations et objectifs de la branche)
    • Titre II La professionnalisation et l'insertion à l'embauche
      • Article
      • Article 3 (Le tutorat)
      • Article 4 (Le contrat de professionnalisation)
      • Article 5 (L'apprentissage)
      • Article 6 (Dispositifs favorisant l'insertion : la préparation opérationnelle à l'emploi)
    • Titre III La détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 7 (L'entretien professionnel)
      • Article 8 (Les dispositifs d'information et d'orientation)
      • Article 9 (Le bilan de compétences)
      • Article 10 (La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
    • Titre IV Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 11 (Le plan de développement des compétences)
      • Article 12 (Le compte personnel de formation (CPF))
      • Article 13 (Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »))
      • Article 14 (Le CPF de transition)
      • Article 15 (La validation des acquis de l'expérience)
    • Titre V Mise en œuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
      • Article 16 (Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA))
      • Article 17 (CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications)
    • Titre VI Application de l'accord
      • Article 18 (Champ d'application)
      • Article 19 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Entrée en vigueur)
      • Article 22 (Suivi de l'accord)
      • Article 23 (Publicité. Extension. Communication)
    • Annexes
      • Article

    Intéressement collectif des salariés (Accord du 26 mai 2021 relatif à l'intéressement collectif des salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Entreprises concernées)
      • Article 4 (Bénéficiaires)
      • Article 5 (Choix des critères)
      • Article 6 (Conclusion, durée et modification de l'accord d'intéressement)
      • Article 6.1 (Conclusion de l'accord)
      • Article 6.2 (Durée de l'accord)
      • Article 6.3 (Dénonciation ou modification de l'accord)
      • Article 7 (Répartition de l'intéressement)
      • Article 8 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Révision de l'accord)
      • Article 11 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 12 (Entrée en vigueur)
      • Article 13 (Publicité. Extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 16)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Publicité. Extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1))

      • Article

    Salaires (Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires (Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minima annuels au 1er janvier 2014 (Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minima annuels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minima annuels au 1er janvier 2016 (Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016)

      • Article 1er (Barèmes des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minima annuels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minima 2018 (Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I) (Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I))

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

    Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires minima au 1er janvier 2021 (Avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021)

      • Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe 1)
      • Article 2 (Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Négociations relative à l'intéressement des salariés)
      • Article 4 (Bilan de la situation économique)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Publicité. Extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant. JORF 18 décembre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 28 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 5 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Numéro de brochure:3115

Texte de base

    Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

Textes Attachés

    ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )

    • Statuts de l'OPCA Assurances
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21

    Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)

      • Article 1er
      • Article 2

    Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)

      • Article 1er
      • Article 2

Textes Extensions

    ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3115

Texte de base

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3115

Texte de base

    Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article
    • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
      • Article
      • Article 2.1 (Emploi. – Recrutement)
      • Article 2.2 (Minima, rémunérations)
      • Article 2.3 (Formation professionnelle)
      • Article 2.4 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
      • Article 2.5 (Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale)
      • Article 2.6 (Rappel des dispositions légales concernant l'affichage)
      • Article 2.7 (Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales)
      • Article 2.8 (Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons)
      • Article 2.9 (Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 2.10 (Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise)
    • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Durée, effets)
      • Lexique
        • Article
    • Lexique
      • Article

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3115

Texte de base

    Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
      • Article
      • Article 1.1 (Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel)
      • Article 1.2 (Recrutement. – Objectifs et indicateurs chiffrés)
    • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
      • Article
      • Article 2.1 (Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable)
      • Article 2.2 (Développement de l'alternance et des stages)
    • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
      • Article
      • Article 3.1 (Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise)
      • Article 3.2 (Transmission des savoirs et des compétences)
    • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
      • Article 4.1 (Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail)
      • Article 4.2 (Mesures spécifiques pour les salariés âgés)
    • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
      • Article
    • Titre VI Application de l'accord
      • Article 6.1 (Champ d'application)
      • Article 6.2 (Modalités de publicité de l'accord. – Effet)
      • Article 6.3 (Dispositions concernant le suivi de l'accord)
      • Article 6.4 (Durée de l'accord. – Effet)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3115

Texte de base

    ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dénomination et nature)
      • Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
      • Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
      • Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
      • Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
      • Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
      • Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
      • Article 11 (Assemblée générale paritaire)
      • Article 11.1 (Composition)
      • Article 11.2 (Fonctionnement)
      • Article 11.3 (Attributions)
      • Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
      • Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
      • Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
      • Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
      • Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
      • Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
      • Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
      • Article 14 (Commissions paritaires transversales)
      • Article 14.1 (Composition)
      • Article 14.2 (Fonctionnement)
      • Article 14.3 (Objet)
      • Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 15.1 (Composition)
      • Article 15.2 (Fonctionnement)
      • Article 15.3 (Missions)
      • Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
      • Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
      • Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Révision)
      • Article 22 (Clause de suivi)
      • Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 24 (Modalités de dénonciation)
      • Article 25 (Entrée en vigueur)
      • Article 26 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

      • Article
      • Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
      • Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
      • Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
      • Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
      • Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
      • Article 7 (Montants des affectations par CFA)
      • Article 8 (Durée de l'accord)

    Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.