CONVENTION COLLECTIVE LABORATOIRES D'ANALYSES MéDICALES EXTRAHOSPITALIERS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3114 | IDCC : 959

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La convention collective LABORATOIRES D'ANALYSES MéDICALES EXTRAHOSPITALIERS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3114 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective nationale et ses annexes (code NAF 86. 90B par référence à la nomenclature d'activités française entrée en vigueur le 1er janvier 2008) règle sur le territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris, au sein des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
1 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)
2 03/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
3 19/05/2021 Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)
4 19/05/2021 Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 04/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
11 01/07/2020 Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
12 29/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
13 22/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
14 01/01/2020 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
15 01/01/2020 Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé
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Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978. (IDCC: 959)

Numéro de brochure:3114

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 février 1978 (Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.)

      • Article
    • Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée
      • Article 2
    • Dénonciation et révision de la convention
      • Article 3
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 4
    • Délégués du personnel
      • Article 5
    • Comité d'entreprise
      • Article 6
    • Embauchage
      • Article 7
    • Période d'essai
      • Article 8
    • Durée du travail
      • Article 9
    • Travail de nuit
      • Article 9.1.5
    • Principes et justification du recours au travail de nuit
      • Article 9.1.5.1
    • Définition du travail de nuit
      • Article 9.1.5.2
    • Définition des catégories professionnelles
      • Article 9.1.5.3
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 9.1.5.4
    • Durées quotidienne et hebdomadaire
      • Article 9.1.5.5
    • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • Article 9.1.5.6
    • Majoration de salaire
      • Article 9.1.5.7
    • Conditions de travail des travailleurs de nuit
      • Article 9.1.5.8
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 9.1.5.9
    • Formation professionnelle
      • Article 9.1.5.10
    • Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
      • Article 9.1.5.11
    • Respect des obligations familiales impérieuses
      • Article 9.1.5.12
    • Surveillance médicale des travailleurs de nuit
      • Article 9.1.5.13
    • Maternité et travail de nuit
      • Article 9.1.5.14
    • Travail du dimanche
      • Article 9.1.6 (1) (2)
    • Remarques
      • Article 9.1.7
    • Travail des femmes
      • Article 10
    • Travail des jeunes
      • Article 11
    • Travail en sous-sol
    • Salaires
      • Article 13
    • Prime d'ancienneté
      • Article 14
    • Bulletin de paie
      • Article 15
    • Maternité
      • Article 16
    • Service national
      • Article 17
    • Maladie et accidents du travail
      • Article 18 (1)
    • Congés payés
      • Article 19
    • Congés exceptionnels
      • Article 20
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 21
    • Changement temporaire d'emploi
      • Article 22
    • Hygiène et sécurité
      • Article 23
    • Formation professionnelle
      • Article 24
    • Retraite complémentaire
      • Article 25
    • Prévoyance
      • Article 26
    • Régime de complémentaire santé
      • Article 26 bis
    • Avantages acquis
      • Article 27
    • Commission paritaire d'interprétation
      • Article 28
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 28
    • Commission nationale paritaire de conciliation
      • Article 29
    • Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 30
    • Dépôt
      • Article 31
    • Adhésion
      • Article 32
    • Demande d'extension
      • Article 33
      • Article 33
    • Dispositions finales
      • Article 34

Textes Attachés

    Annexe II Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres (Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres)

      • Article

    Annexe III classification du personnel non cadres (Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978)

    • Classification du personnel
      • Article 1
      • Article 2

    Classification (Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification)

    • Techniciens
      • Article

    Annexe IV Avenant cadres (Annexe IV Avenant cadres Accord du 1 juillet 1993)

    • Bénéficiaires
      • Article 1er
    • Engagement - Période d'essai - Clause de concurrence
      • Article 2
    • Régime du temps de travail des cadres autonomes
      • Article 3
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 4
    • Congés payés
      • Article 5
    • Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 6

    Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)

    • Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
      • Article A
      • Article B
      • Article C
      • Article D
      • Article E

    Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) (Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1 juillet 1993)

    • Classification des cadres
      • Article

    Annexe VI : procédures préalables au licenciement (Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994)

      • Article

    Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale (Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale)

    • Accord relatif à la Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés
      • Article
      • Article

    Annexe VIII : convention de préretraite progressive (Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994)

    • Préambule
      • Article
    • Conditions d'adhésion
      • Article 1
    • Formalisation de la demande
      • Article 2
    • Rémunération
      • Article 3
    • Notion de salaire à temps plein reconstitué
      • Article 4
    • Congés payés
      • Article 5
    • Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
      • Article 6
    • Indemnité conventionnelle de licenciement
      • Article 7
    • Retraite complémentaire
      • Article 8
    • Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
      • Article 9
    • Organisation du travail à mi-temps
      • Article 10
    • Embauches compensatrices
      • Article 11
      • Article (Article 12)
      • Article (Article 13)

    Annexe X : Cessation d'activité anticipée (Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996)

    • Cessation d'activité anticipée
      • Article Préambule
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux (Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997)

    • Indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 des délégués syndicaux
      • Article

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

      • Article Préambule
    • Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
      • 1. Champ d'application
        • Article
      • 2. Emploi
        • Article
      • 3. Rémunération
        • Article
      • 4. Aménagement et réduction du temps de travail
        • 4.1. Mise en oeuvre
          • Article
        • 4.2. Calcul de la durée annuelle de travail (1)
          • Article
        • 4.3. Modalités de la réduction du temps de travail
          • Article
        • 4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
          • Article
        • 4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année
          • Article
        • 4.6. Cycle
          • Article
        • 4.7. Lissage de la rémunération
          • Article
        • 4.8. Calendrier - Délais de prévenance
          • Article
        • 4.9. Suivi du temps de travail
          • Article
      • 5. Compte épargne-temps
        • Article
        • 5.1. Principes
          • Article
        • 5.2. Mise en oeuvre
          • Article
        • 5.3. Bénéficiaires
          • Article
        • 5.4. Alimentation du compte
          • Article
        • 5.5. Congés indemnisables (1)
          • Article
        • 5.6. Valorisation des éléments affectés au compte
          • Article
        • 5.7. Indemnisation du congé
          • Article
        • 5.8. Reprise du travail
          • Article
        • 5.9. Cessation et transmission du compte
          • Article
        • 5.10. Indemnisation du compte (1)
          • Article
      • 6. Formation
        • Article
    • Chapitre II : Accords d'accès direct
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article (1)
      • 2. Information préalable
        • Article
      • 3. Périmètre d'application
        • Article
      • 4. Réduction et organisation du temps de travail
        • Article
      • 5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
        • 5.1. Volume d'embauches
          • Article
        • 5.2. Calendrier des embauches
          • Article
        • 5.3. Nature des embauches
          • Article
        • 5.4. Délais
          • Article
        • 5.5. Maintien des effectifs
          • Article
        • 5.6. Groupement d'employeurs
          • Article
        • 5.7. Temps partiel
          • Article
        • 5.8. Encadrement
          • Article
    • Chapitre III : Modifications de la convention collective
      • 1. Durée du travail
        • Article
      • 2. Encadrement
        • Article
      • 3. Temps partiel
        • Article
      • 4. Prime de sous-sol
        • Article
    • Chapitre IV : Dispositions finales
      • 1. Commission de suivi
        • Article
      • 2. Durée - Dénonciation - Révision - Entrée en vigueur
        • Article

    ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation (ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000)

    • Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Article

    Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance (Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002)

      • Article

    Modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective (Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective)

      • Article

    Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales (Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales)

      • Article

    Indemnité de départ à la retraite (Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite)

    • Modification de l'article 21 e des dispositions générales de la convention collective
      • Article

    Travail de nuit et travail du dimanche ( Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
    • Dérogation
      • Article 3
    • Date d'application
      • Article 4

    Financement du paritarisme (Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Création d'une association paritaire
      • Article 2
    • Cotisations
      • Article 3
    • Recouvrement des cotisations
      • Article 4
    • Affectation du montant des cotisations recueillies
      • Article 5
    • Bilan
      • Article 6
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 7

    Modification de l'article 24 de la convention (Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention)

      • Article

    Contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005) (Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005) )

      • Article

    Révision des dispositions de l'article 24 (Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24)

      • Article 1
      • Article 2

    Commission paritaire de l'emploi (Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi )

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

    • Préambule
      • Article
    • 1. Champ d'application de l'accord
      • Article
    • 2. La professionnalisation
      • Article
    • 3. Le droit individuel à la formation
      • Article
    • 4. Le plan de formation
      • Article
    • 5. Les dispositions financières
      • Article
    • 6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article
    • 7. L'entretien professionnel
      • Article
    • 8. La validation des acquis de l'expérience
      • Article
    • 9. Le passeport formation
      • Article
    • 10. L'information des salariés et des employeurs
      • Article
    • 11. L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
      • Article
    • 12. Dispositions finales
      • Article

    Régime de prévoyance (organisme gestionnaire) (Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire))

      • Article

    Révision de la classification du personnel non cadre (Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre)

      • Article 1

    Champ d'application de la convention (Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article

    Période d'essai (Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance des cadres et des non-cadres (Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres)

      • Article

    Financement du paritarisme (Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Commission paritaire de validation des accords collectifs (Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la commission paritaire de validation)
      • Article 2 (Présidence de la commission)
      • Article 3 (Secrétariat de la commission)
      • Article 4 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 5 (Saisine de la commission)
      • Article 6 (Mission de la commission paritaire de validation)
      • Article 7 (Décision de la commission)
      • Article 8 (Notification de la décision)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Dispositions finales)
      • Article 10.1 (Durée)
      • Article 10.2 (Force obligatoire)
      • Article 10.3 (Dénonciation, révision)

    Révision de la convention (Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévoyance des non-cadres (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres)

      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur)
      • Article 2 (Cadre juridique)
      • Article 3 (Modification des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance des non-cadres »)

    Prévoyance des non-cadres (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres)

      • Article

    Prévoyance des cadres (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres)

      • Article

    Prévoyance des cadres et assimilés (Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 2 (Cadre juridique)
      • Article 3 (Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV)

    Annexe I Prévoyance des salariés non-cadres (Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres)

    • Avenant du 23 avril 2012
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'ensemble des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance au 1er janvier 1997 (non-cadres) »)
      • Article 2 (Cadre juridique)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
    • Annexe I Régime de prévoyance des salariés non-cadres
      • A. Préambule
        • Article
      • B. Bénéficiaires
        • Article
      • C. Garanties de prévoyance complémentaire
        • Article
      • D. Cotisations du régime de prévoyance et répartition
        • Article
      • E. Mutualisation du régime
        • Article
      • F. Communication et information
        • Article
      • G. Comptes de résultat
        • Article
      • H. Comité de gestion
        • Article
      • I. Portabilité des droits de prévoyance
        • Article
      • J. Suspension et cessation des garanties et contrôle médical
        • Article

    Prévoyance des cadres (Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres)

        • Article
        • Article 1er (Modification de l'ensemble des dispositions des articles 6.A, 6.B, 6.C, 6.D et 6.E de l'annexe IV « Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres au 1er janvier 1997 »)
        • Article 2
        • Article 3 (Cadre juridique)
        • Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)

    SBLE (Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention)

        • Article

    Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Indemnités de départ à la retraite (Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Révision de la convention (Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9

    Modification de l'annexe XI (Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI)

        • Article

    Temps partiel (Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée minimale de travail des salariés à temps partiel)
      • Article 3 (Garanties particulières)
      • Article 4 (Complément d'heures)
      • Article 5 (Suivi de l'accord)
      • Article 6 (Durée. – Dénonciation. – Révision)

    Révision de l'article 3 « Temps partiel » (Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »)

      • Article 1er (Au préambule de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement du temps et la réduction du temps de travail)
      • Article 2 (A l'article 3.1 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)
      • Article 3 (A l'article 3.4.2 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)
      • Article 4 (A l'article 3.4.3 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)
      • Article 5 (A l'article 3.6 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail)
      • Article 6
      • Article

    Adhésion de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants (Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants)

      • Article

    Financement du paritarisme (Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Création d'un régime de complémentaire santé (Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'effet)

    Prévoyance des cadres (Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » (Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »)

      • Article

    Régime collectif et obligatoire de frais de santé (Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Mise en place de la CPPNI (Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Cohérence de rédaction)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dispositions finales)

    Financement du paritarisme (Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Révision de la convention (articles 19, 20, 21 et article 4.1 de l'annexe IV) (Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8

    Financement du paritarisme (Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Régime collectif frais de santé (Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Avenant du 1er avril 2021 (financement du paritarisme) (Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Dispositions finales)

Textes Salaires

    Rémunérations minimales au 1er juillet 2006 (Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima au 1er juillet 2007 (Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007)

      • Article 1

    Salaires (Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

      • Article 1

    Salaires (Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009)

      • Article

    Salaires (Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010)

      • Article 1er

    Salaires minima au 1er avril 2011 (Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

      • Article 1er

    Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima au 1er décembre 2013 (Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minima au 1er décembre 2014 (Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014)

      • Article unique

    Salaires minima au 1er décembre 2015 (Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015)

      • Article unique

    Salaires minima au 1er juillet 2017 (Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

      • Article unique

    Salaires minima au 1er février 2019 (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)

      • Article 1er

    Salaires minima au 1er juillet 2020 (Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020)

      • Article 1er

Textes Extensions

    ARRETE du 20 novembre 1978 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 janvier 1979.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRÊTE du 8 février 1979 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1979.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 7 octobre 1981 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 14 octobre 1981.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 6 septembre 1983 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 24 septembre 1983.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 24 février 1984 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 6 mars 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 26 octobre 1984 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JONC 8 novembre 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 2 mai 1985 (Arrêté portant extension d' un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 14 mai 1985.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 septembre 1986.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 29 décembre 1986 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 janvier 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 8 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 juillet 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 21 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 décembre 1987.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 27 avril 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 7 mai 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 29 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 11 octobre 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 4 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 novembre 1988.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mars 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 21 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 3 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 10 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 janvier 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 21 février 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 16 août 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 août 1990.)

      • Article 1

    ARRÊTE du 14 août 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 août 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 18 février 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er mars 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 29 juin 1991.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 février 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 février 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 13 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 17 juillet 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 16 octobre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 22 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 1er juillet 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 octobre 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 février 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 février 1994.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1994 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 4 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 24 juin 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 octobre 1994.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 10 février 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 avril 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 15 avril 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 20 octobre 1995.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 2 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 23 mai 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 19 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1996.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 mai 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 24 décembre 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 juin 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 04 novembre 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 mars 2000 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 30 mars 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 13 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 23 novembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers JORF 31 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 27 avril 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 31 octobre 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 19 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers. JORF 22 août 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 26 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 8 août 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 14 octobre 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 11 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 26 décembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 7 juillet 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 15 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 24 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 9 novembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 29 décembre 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 9 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 février 2007.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 mars 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3114

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.