CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE DES PANNEAUX à BASE DE BOIS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3113 | IDCC : 2089
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La convention collective INDUSTRIE DES PANNEAUX à BASE DE BOIS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3113 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM (1) les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 202 Z de la nomenclature des activités françaises, des catégories suivantes :

a) Fabrication de panneaux de contreplaqué multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;

b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;

c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;

d) Fabrication de :

- panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;

- panneaux de particules replaqués de bois ;

- panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;

- panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.

A l'exception de :

- fabrication d'articles en contreplaqué galbés ou moulés (selon nature) ;

- fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;

- fabrication d'éléments en bois dits " densifiés " en blocs, planches, lames ou profilés.

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.

En annexe aux conditions générales figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles).
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industrie des panneaux à base de bois
1 14/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
2 10/02/2022 Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
3 19/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
4 29/12/2021 Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
5 08/12/2021 Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
6 08/12/2021 Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
7 23/11/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
8 24/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
9 13/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
10 28/05/2021 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021.
11 21/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
12 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
13 01/04/2021 Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
14 28/03/2021 Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes
15 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021. (IDCC: 2089)

Numéro de brochure:3113

Texte de base

    Convention collective nationale du 29 juin 1999 (Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021.)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Adhésion
      • Article 2
    • Dépôt
      • Article 3
    • Date d'entrée en vigueur
      • Article 4
    • Durée de la convention
      • Article 5
    • Avantages acquis
      • Article 6
    • Procédure d'interprétation et de conciliation
      • Article 7
    • Révision
      • Article 8
    • Dénonciation et conséquences
      • Article 9
    • Organisation matérielle des commissions paritaires
      • Article 10
    • Participation aux commissions paritaires ou mixtes
      • Article 11
    • Droit syndical
      • Article 12
    • Délégués du personnel
      • Article 13
    • Délégués du personnel : collèges électoraux (1)
      • Article 14
    • Elections des délégués du personnel
      • Article 15 (1)
    • Information du personnel
      • Article 16 (1)
    • Organisation des élections
      • Article 17
    • Organisation du scrutin
      • Article 18 (1)
    • Vote par correspondance
      • Article 19 (1)
    • Bureau de vote
      • Article 20 (1)
    • Vote
      • Article 21 (1)
    • Comité d'entreprise
      • Article 22
    • Délégation unique
      • Article 23
    • Election des membres du comité d'entreprise
      • Article 24 (1)
    • Comité d'entreprise : collèges électoraux
      • Article 25 (1)
    • Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise
      • Article 26
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article 27
    • Embauchage
      • Article 28
    • Classifications professionnelles
      • Article 29
    • Rémunération annuelle garantie
      • Article 30
    • Salaires minima conventionnels mensuels
      • Article 30
    • Rémunération annuelle garantie
    • Principe
    • Salaire mensuel
    • Négociations
    • Horaire de référence
    • Définition
    • Exclusions
    • Information
    • Clause de non-concurrence
      • Article 31
    • Emploi et rémunération des jeunes
      • Article 32 (1)
    • Emploi des femmes
      • Article 33 (1)
    • Formation professionnelle continue
      • Article 34
    • Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel
      • Article 35
    • Protection de la maternité
      • Article 36
    • Congés de maternité ou d'adoption
      • Article 37
    • Congé parental d'éducation
      • Article 38
    • Conditions d'emploi du personnel temporaire
      • Article 39
    • Emploi des personnes handicapées
      • Article 40
    • Travail à temps partiel
      • Article 41
    • Emplois multiples
      • Article 42
    • Polyvalence
      • Article 43
    • Travail posté
      • Article 44
    • Travail en continu
      • Article 45
    • Temps de travail
      • Article 46
    • Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
      • Article 47
    • Travail exceptionnel le 1er Mai
      • Article 48
    • Indemnités d'emploi
      • Article 49
    • Modification d'une clause du contrat de travail
      • Article 50 (1)
    • Vacance ou création de poste
      • Article 51
    • Changement de résidence
      • Article 52
    • Frais de déplacement
      • Article 53
    • Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
      • Article 54
    • Rupture du contrat de travail du fait du salarié
      • Article 55
    • Licenciement pour motif économique
      • Article 56
    • Indemnités de licenciement
      • Article 57 (1)
    • Certificat de travail
      • Article 58
    • Détermination du salaire de référence
      • Article 59
    • Ancienneté
      • Article 60
    • Prime d'ancienneté
      • Article 61
    • Absences
      • Article 62
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 63
    • Service national
      • Article 64
    • Congés annuels
      • Article 65
    • Indemnité de congés annuels payés
      • Article 66
    • Jours fériés
      • Article 67
    • Congés exceptionnels
      • Article 68
    • Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
      • Article 69 (1)
    • Interruptions accidentelles du travail
      • Article 70
    • Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail
      • Article 71
    • Inventions des salariés
      • Article 72
    • Départ à la retraite
      • Article 73 (1)
    • Prévoyance
      • Article 74
    • Commission de formation
      • Article 75
    • Publicité relative à la convention
      • Article 76

Textes Attachés

    Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation (Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entretien professionnel)
      • Article 3 (Bilan de compétences)
      • Article 4 (Passeport orientation et formation)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 3 (Période de professionnalisation)
      • Article 4 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 5 (Tutorat)
      • Article 6 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 7 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 8 (Rôle de la section professionnelle de l'OPCA compétent pour les différentes formations)
      • Article 9 (Dispositions diverses)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
      • Article 3 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 4 (Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés)
      • Article 6 (Entreprises employant 300 salariés et plus)
      • Article 7 (Dispositions communes à toutes les entreprises)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt. – Extension)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Dénonciation. – Révision)

    Protocole d'accord du 29 juin 1999

      • Article

    Annexe I - Catégorielles : Ouvriers (Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

    • Domaine d'application
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Délai-congé
      • Article 3
    • Affectation provisoire
      • Article 4
    • Indemnisation complémentaire pour maladie ou accident
      • Article 5

    Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens (Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

    • Domaine d'application
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Délai-congé
      • Article 3
    • Affectation provisoire
      • Article 4
    • Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident
      • Article 5

    Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise (Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Délai-congé
      • Article 3
    • Affectation provisoire
      • Article 4
    • Durée et organisation du travail
      • Article 5
    • Maladie - Accident
      • Article 6

    Annexe I - Catégorielles : Cadres (Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

    • Domaine d'application
      • Article 1
    • Contrat de travail
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Délai-congé
      • Article 4
    • Licenciement pour cause personnelle
      • Article 5
    • Déplacements
      • Article 6
    • Changement de résidence
      • Article 7
    • Maladie ou accident
      • Article 8
    • Congé annuel supplémentaire payé
      • Article 9
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 10

    Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, (Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999)

      • Article

    Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans (Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans)

    • Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans les industries lourdes du bois
      • Champ d'application
        • Article
        • Article 1
      • Taux de contribution
        • Article 2
      • Gestion des fonds
        • Article 3
      • Rôle du conseil de perfectionnement
        • Article 4
      • Financement de la formation en alternance
        • Article 5
        • Article 6
      • Adhésion
        • Article 7
      • Extension
        • Article 8

    Classifications professionnelles (Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles)

    • Application de l'accord
      • Article 1
    • Durée de l'accord
      • Article 2
    • Procédure de révision et de dénonciation
      • Article 3
    • Interprétation de l'accord
      • Article 4
    • Conciliation
      • Article 5
    • Classification des salariés
      • Article 6
    • Classification des ouvriers de fabrication
      • Article 7
    • Classification des ouvriers d'entretien
      • Article 8
    • Classification des employés et des techniciens
      • Article 9
    • Classification des agents de maîtrise
      • Article 10
    • Classification des cadres
      • Article 11
    • Définition du salaire minimal mensuel
      • Article 12
    • Prime de production et/ou de rendement
      • Article 13
    • Salaires minimaux de référence
      • Article 14
    • Avantages acquis
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17

    Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance. (Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance)

      • Article
    • Chapitre préliminaire Champ d'application
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions financières
      • Article
    • Entreprises de plus de 10 salariés
      • Article 1er
    • Entreprises de moins de 10 salariés
      • Article 2
    • Date de versement
      • Article 3
    • Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance
      • Mutualisation
        • Article 4
      • Mission de la section
        • Article 5
    • Chapitre III : Dispositions diverses
      • Date d'effet
        • Article 6
      • Extension
        • Article 7
      • Clause de sauvegarde
        • Article 8
      • Durée de l'accord
        • Article 9
      • Adhésion
        • Article 10

    Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle. (Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle. )

    • Préambule
      • Article
    • I. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
      • Article
    • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
      • Article
    • III. - Rôle des comités d'entreprise ou d'établissement et des commissions de formation
      • Article
    • IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
      • Article
    • V. - Durée de l'accord et conditions d'application
      • Article

    Capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois (Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Nature des actions de formation
      • Article 3
    • Durée et organisation des actions
      • Article 4
    • Réalisation de la formation
      • Article 5
    • Publics prioritaires (1)
      • Article 6 (1)
    • Conditions requises
      • Article 7
    • Procédures de mise en oeuvre
      • Article 8
    • Absences simultanées
      • Article 9
    • Modalités de prise en charge
      • Article 10
    • Information : Article 11.1. Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel
      • Article 11
    • Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
      • Article 12
    • Contribution
      • Article 13
    • Suivi du dispositif
      • Article 14
    • Dépôt et entrée en vigueur
      • Article 15

    Annexe I à l'accord national relatif au capital temps de formation. (Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation)

      • Article

    Annexe II à l'accord national relatif au capital temps de formation. (Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation )

      • Article

    Adhésion de la branche à l'OPCIBA (Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Objet
      • Article 2
    • Dépôt et entrée en vigueur
      • Article 3

    Pause et notion du temps de travail effectif (Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif )

    • Pause et notion du temps de travail effectif Application de l'article 44
      • Article
      • Article

    Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures (Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures )

    • Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures Application de l'article 44
      • Article
      • Article
      • Article

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

    • Chapitre préliminaire
      • Article 1
    • Chapitre Ier : Champ d'action
      • Article
    • Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Chapitre IV : Dénonciation de l'accord, adhésion, clause de substitution
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • Chapitre V : Extension, dépôt, entrée en vigueur
      • Dépôt
        • Article 15
      • Extension
        • Article 16
      • Entrée en vigueur
        • Article 17
    • Chapitre VI : Force obligatoire de l'accord
      • Article 18

    Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité )

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Conditions générales d'application
      • Article 2
    • Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés
      • Article 3
    • Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
      • Article 4
    • Modalités de versement de l'allocation
      • Article 5
    • Dépôt
      • Article 6
    • Extension
      • Article 7

    Congés exceptionnels (Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels)

      • Article

    Création d'une CPNE (Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE )

      • Article

    Politique salariale pour l'année 2008 (Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération annuelle garantie 2008 (base 151,67 heures))
      • Article 3 (Barème de la prime d'ancienneté 2008, base 151,67 heures (applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature de l'accord))
      • Article 4 (Egalité salariale hommes/femmes)
      • Article 5 (Modification des articles 30.2 et 30.3 de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation (Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (L'entretien professionnel)
      • Article 3 (Le bilan de compétences)
      • Article 4 (Le passeport formation)
      • Article 5 (Dispositions diverses)

    Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation (Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 3 (Dispositions diverses)

    Collecte des contributions de la formation professionnelle continue (Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
      • Article 3 (Contributions formation des entreprises de 10 salariés et plus)
      • Article 4 (Contributions formation des entreprises de moins de 10 salariés)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 5 (Date d'effet)
      • Article 6 (Clause de sauvegarde)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Dénonciation, révision)

    Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue (Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Adhésion)
      • Article 7 (Dénonciation. – Révision)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Formation professionnelle)
      • Article 4 (Déroulement de carrière et promotion)
      • Article 5 (Accès au temps partiel)
      • Article 6 (Égalité salariale)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)
      • Article 8 (Dénonciation, révision)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Classifications (Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications)

      • Article
    • Annexe I
      • Article

    Commission paritaire de validation des accords (Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Commission paritaire de validation
      • Article 2 (Rôle de la commission paritaire de validation)
      • Article 3 (Champ de compétence)
      • Article 4 (Composition de la commission paritaire de validation)
      • Article 5 (Autorisation d'absence)
      • Article 6 (Siège de la commission paritaire de validation)
      • Article 7 (Secrétariat de la commission paritaire de validation)
      • Article 8 (Présidence de la commission paritaire de validation)
      • Article 9 (Organisation des réunions)
    • Titre II Procédure de validation
      • Article 10 (Saisine de la commission paritaire de validation)
      • Article 11 (Décisions de la commission paritaire de validation)
      • Article 12 (Notification des décisions de la commission paritaire de validation)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 13 (Suivi de l'accord)
      • Article 14 (Dépôt et extension)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dénonciation. – Révision)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Contrat de génération (Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des salariés jeunes et des salariés âgés)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des salariés jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 6 (Dispositions diverses, dont les modalités de suivi de l'accord de branche)

    Entretien professionnel (Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3 (Dispositions diverses)

    Modification du champ d'application et des rémunérations annuelles garanties (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties)

      • Article 1er
      • Article
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt. – Adhésion. – Extension)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)

    Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Titre 1er Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'Opca de branche
      • Article 3 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 4 (Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés)
      • Article 6 (Entreprises employant 300 salariés et plus)
      • Article 7 (Dispositions communes à toutes les entreprises)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Dénonciation. – Révision)

    Adhésion de FG FO construction à la convention collective (Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective)

      • Article

    Collecte des contributions de formation professionnelle continue (Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche
      • Article 3 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 4 (Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés)
      • Article 6 (Entreprises employant 300 salariés et plus)
      • Article 7 (Dispositions communes à toutes les entreprises)
    • Titre III Dispositions diverses
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)
      • Article 11 (Adhésion)
      • Article 12 (Dénonciation. – Révision)

    Adhésion FIBOPA CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective)

      • Article

    CPPNI (Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2 (Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4.1 (Fonctionnement et périodicité des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 4.2 (Procès-verbaux)
      • Article 4.3 (Dispositions spécifiques applicables dans le cadre d'une demande d'interprétation de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois ou d'une demande de conciliation)
      • Article 5 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 6 (Organisation et conditions d'indemnisation des participants aux réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 7 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 8 (Champ d'application, publication et extension du présent accord)
      • Article 9 (Révision et dénonciation du présent accord)

    Articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise (Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'article 12.3 « Permanent syndical »)
      • Article 3 (Modification de l'article 27 « Hygiène, sécurité et conditions de travail » de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois)
      • Article 4 (Modification de l'article 40 « Emploi des personnes handicapées » de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Durée et formalités relatives à l'accord)

    Congés exceptionnels (Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels)

    Dénonciation de l'UIPC (Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes)

      • Article

    Fusion des champs d'application (Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord et champs d'application)
      • Article 2 (Méthode de rapprochement)
      • Article 3 (Désignation de la branche d'accueil)
      • Article 4 (Modalités de négociation après la fusion des champs conventionnels)
      • Article 5 (Durée et formalités relative à l'accord)

    Dialogue social (Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions d'adaptation)
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Chapitre 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 3 (Attributions et missions)
      • Article 4 (Composition)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Interprétation des dispositions de branche)
      • Article 6.1 (Demande d'interprétation émanant d'une juridiction)
      • Article 6.2 (Autres demandes d'interprétation)
      • Article 7 (Procédure de conciliation)
      • Article 8 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 9 (Transmission des accords collectifs d'entreprise)
      • Article 10 (Rapport annuel d'activité de la négociation)
      • Article 11 (Participation aux réunions de la CPPNI)
    • Chapitre 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 12 (Attributions)
      • Article 13 (Composition)
      • Article 14 (Fonctionnement)
      • Article 15 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 15.1 (Mise en place de l'observatoire)
      • Article 15.2 (Missions de l'observatoire)
      • Article 15.3 (Fonctionnement de l'observatoire)
      • Article 16 (Participation aux réunions de la CPNEFP)
      • Article 17 (Durée et formalités relatives à l'accord)
    • Annexe I Coordonnées de la CPPNI et de la CPNEFP de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois
      • Article 1er (Coordonnées de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la fabrication de l'ameublement et des panneaux à base de bois)
      • Article 2 (Coordonnées de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Textes Salaires

    Maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000 (Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000 )

      • Article

    Salaires (Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article (Salaires)

    Politique salariale 2006 (Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération annuelle garantie (RAG) 2006)
      • Article 3 (Salaires minima mensuels 2006)
      • Article 4 (Barème de la prime d'ancienneté 2006)
      • Article 5 (Clause particulière )
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires (Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Politique salariale (Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération annuelle garantie en 2009)
      • Article 3 (Barème de la prime d'ancienneté)
      • Article 4 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Dispositions diverses)
      • Article 5.1 (Dépôt et extension)
      • Article 5.2 (Adhésion)
      • Article 5.3 (Dénonciation, révision)

    Politique salariale pour l'année 2010 (Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Rémunération annuelle garantie 2010
      • Article 2
    • Barème de la prime d'ancienneté 2010 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord
      • Article 3
    • Egalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 4
    • Dispositions diverses
      • Article 5

    Politique salariale pour l'année 2012 (Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération annuelle garantie 2012)
      • Article 3 (Barème de la prime d'ancienneté 2012 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Politique salariale pour l'année 2013 (Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération annuelle garantie 2013)
      • Article 3 (Barème de la prime d'ancienneté 2013 applicable à compter du premier jour du mois suivant la signature de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Politique salariale au 1er juillet 2018 (Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Salaires minima conventionnels mensuels applicables à compter du 1er juillet 2018)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 4.1 (Dépôt et extension)
      • Article 4.2 (Adhésion)
      • Article 4.3 (Dénonciation, révision)

    Salaires au 1er avril 2021 (Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
      • Article 3 (Salaires minima conventionnels mensuels applicables à compter du 1er avril 2021)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

Textes Extensions

    Arrêté du 26 avril 2000 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant. JORF 6 mai 2000.)

      • Article

    Arrêté du 11 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 20 mai 2000.)

      • Article

    Arrêté du 18 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.)

      • Article

    Arrêté du 18 août 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 30 août 2000.)

      • Article

    Arrêté du 30 juillet 2001 (Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 9 août 2001)

      • Article 2, 3 (Article1)

    Arrêté du 2 octobre 2002 (Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 12 octobre 2002)

      • Article 2, 3 (Article1)

    Arrêté du 18 août 2004 (Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 28 août 2004)

      • Article 2, 3 (Article1)

    Arrêté du 13 avril 2005 (Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois. JORF 23 avril 2005)

      • Article 2, 3 (Article1)

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois. JORF 12 août 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 2 août 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089). JORF 12 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

Numéro de brochure:3113

Texte de base

    Répartition des sommes versées au FPSPP (Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 3 (Durée de l'accord et modalités de suivi)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

Textes Attachés

    Dénonciation de l'UFC (Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011)

      • Article

    Dénonciation de l'UIPP (Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011)

      • Article

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

Numéro de brochure:3113

Texte de base

    Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé (Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires de la garantie « frais de santé »)
      • Article 3 (Conditions d'exonération d'affiliation)
      • Article 4 (Financement du régime panier de soins minimum)
      • Article 5 (Bénéficiaires du régime local du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
      • Article 6 (Loi Evin « frais de santé » et portabilité)
      • Article 7 (Comité paritaire de suivi)
      • Article 8 (Clauses de réexamen de l'accord « frais de santé »)
      • Article 9 (Dispositions communes au dispositif « frais de santé »)
      • Article 10 (Garanties du régime « panier de soins-ANI »)
      • Article 11 (Dispositions diverses)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Numéro de brochure:3113

Texte de base

    OPCO 2I (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 2 (Champ d'intervention de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 3 (Missions de l'OPCO 2I)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I)
      • Article 4.1 (Ressources de l'OPCO 2I)
      • Article 4.2 (Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 5 (Financement des actions par l'OPCO 2I)
      • Article 6 (Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.1 (Assemblée générale)
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.2 (Conseil d'administration )
      • Article 6.3 (Désignations au sein du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.4 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.5 (Commissions statutaires)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.6 (Comités du conseil d'administration)
      • Article 6.7 (Délégataires)
      • Article 6.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 6.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 7 (Politiques de branches)
      • Article 8 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Sections paritaires professionnelles initiales)
      • Article 8.3 (Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.4 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 8.5 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 9 (Publicité et transparence)
      • Article 9.1 (Comptabilité)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.2 (Site internet public)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.3 (Site extranet)
      • Article 9.4 (Rapport d'activité)
      • Article 10 (Dispositions d'application)
      • Article 10.1 (Statuts et règlement intérieur)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 10.3 (Dévolution)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 11 (Champ d'application)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 13 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 14 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 15 (Révision)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Dépôt)
      • Article 18 (Agrément et extension)
      • Article 18.1 (Agrément)
      • Article 18.2 (Extension)

Textes Attachés

    OPCO 2i (Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »)

      • Article 1er (Champ d'intervention de l'Opco 2i)
      • Article 2 (Missions de l'Opco 2i)
      • Article 3 (Financement des actions par l'Opco 2i)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'Opco 2i)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration. Composition)
      • Article 4.3 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.4 (Commissions statutaires)
      • Article 4.5 (Missions des commissions statutaires)
      • Article 4.6 (Comités du conseil d'administration. Comité d'audit et des finances)
      • Article 4.7 (Service de proximité de l'Opco 2i)
      • Article 4.8 (Masse salariale prise en compte)
      • Article 5 (Politiques de branches)
      • Article 6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
      • Article 6.1 (Dispositions générales)
      • Article 6.2 (Composition des sections paritaires professionnelles)
      • Article 6.3 (Rôle et missions des sections paritaires professionnelles)
      • Article 7 (Publicité et transparence)
      • Article 7.1 (Site internet public)
      • Article 7.2 (Site extranet)
      • Article 8 (Dispositions d'application)
      • Article 8.1 (Dispositions transitoires)
      • Article 8.1.1 (Collecte des contributions)
      • Article 9 (Champ d'application)
      • Article 10 (Entreprises de moins de cinquante salariés)
      • Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)

Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Numéro de brochure:3113

Texte de base

    Certificats de qualification professionnelle (CQP) (Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du CQP)
      • Article 3 (Objet du CQP)
      • Article 4 (Conditions d'obtention du CQP)
      • Article 5 (Personnes éligibles au CQP)
      • Article 6 (Création d'un CQP)
      • Article 6.1 (Rapport d'opportunité)
      • Article 6.2 (Mise en place du CQP : élaboration d'un « dossier pédagogique ». – Enregistrement au RNCP)
      • Article 6.3 (Suivi du CQP)
      • Article 6.4 (Durée, modification et suppression du CQP)
      • Article 7 (Organisation des formations conduisant à un CQP)
      • Article 7.1 (Agrément des organismes de formation)
      • Article 7.2 (Organisation des stages de formation)
      • Article 8 (Évaluation du candidat)
      • Article 9 (Obtention et délivrance du CQP)
      • Article 9.1 (Obtention du CQP)
      • Article 9.2 (Jury CQP)
      • Article 9.3 (Délivrance du CQP)
      • Article 10 (Communication)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
      • Article 12 (Date d'application)
      • Article 13 (Dépôt et extension)
      • Article 14 (Suivi de l'accord)
      • Article 15 (Révision de l'accord)
      • Article 16 (Dénonciation)
      • Article 17 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.