Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) (IDCC: 2247)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002))

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• Champ d'application
• Article 1er
• Date d'effet de la convention
• Article 2
• Durée de la convention
• Article 3
• Révision de la convention
• Article 4
• Dénonciation de la convention
• Article 5
• Dépôt de la convention et adhésion à la convention
• Article 6
• Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
• Commission paritaire
• Article 7
• Commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation
• Article 8
• Participation. - Intéressement. - Epargne
• Article 9
• Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
• Liberté d'opinion. - Liberté syndicale
• Article 10
• Droit syndical
• Article 11
• Délégués syndicaux
• Article 12
• Délégués du personnel
• Article 13
• Comité social et économique (CSE)
• Article 13
• Comité d'entreprise
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Conseil de discipline
• Article 16
• Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
• Egalité dans l'emploi et travailleurs handicapés
• Article 17
• Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI)
• Article 18
• Embauche par contrat à durée déterminée (CDD)
• Article 19
• Carte professionnelle
• Article 20
• Classification des fonctions
• Article 21
• Salaires minima
• Article 22
• Durée du travail
• Article 23
• Temps partiel
• Article 24
• Heures supplémentaires
• Article 25
• Retards. - Absences
• Article 26
• Sanctions
• Article 27
• Congés payés
• Article 28
• Congé de maternité
• Article 29
• Congé d'adoption
• Article 30
• Congé parental d'éducation. - Travail à temps partiel
• Article 31
• Absences maladie et accident
• Article 32
• (art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail) Congés pour obligations militaires
• Article 33
• Congés pour événements familiaux
• Article 34
• Restauration
• Article 35
• Délai-congé
• Article 36
• Licenciement
• Article 37
• Démission
• Article 38
• Retraite
• Article 39
• Titre V : Régime de retraite et de prévoyance
• Régime de retraite
• Article 40
• Régimes de prévoyance. - Frais médicaux
• Article 41
• Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel
• Emploi. - Formation et perfectionnement
• Article 42
• Titre VII : Dispositions diverses
• Avantages acquis
• Article 43
• Obligation de non-concurrence
• Article 44

Textes Attachés

Annexe I (règlement intérieur de la CPPNI) (Annexe I (Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Missions de la commission)
• Article 2 (Composition de la commission)
• Article 3 (Administration)
• Article 4 (Réunions préparatoires)
• Article 5 (Indemnisation et statut)
• Article 6 (Frais engagés au titre des réunions de la commission paritaire)
• Article 7 (Frais engagés au titre des réunions des groupes de travail)

Annexe III (Annexe III relative à la grille des métiers repères )

• Article
• Article
• ANNEXE IV : Grille des salaires
• Article

Annexe V (Annexe V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire )

• Article

Annexe VI : Prévoyance (Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance) )

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bénéficiaires)
• Article 2 (Garantie décès. – Invalidité absolue et définitive)
• Article 3 (Garantie rente éducation)
• Article 4 (Garantie incapacité temporaire)
• Article 5 (Garantie rente d'invalidité)
• Article 6 (Mise en œuvre du régime)
• Article 7 (Cotisations)
• Article 8 (Dispositif de portabilité)
• Article 9 (Commission de suivi)
• Article 10 (Entrée en vigueur)

Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel )

• Article

Période légale des congés payés et des frais médicaux (Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux )

• Article
• Article

Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe (Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003)

• Article (Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe)

Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII (Dénonciation par lettre du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective )

• Article

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Article
• Article 1er (Recrutement)
• Article 2 (Parcours et évolutions professionnels)
• Article 3 (Formation professionnelle)
• Article 4 (Egalité salariale et promotion)
• Article 5 (Maternité, paternité et parentalité)
• Article 6 (Organisation et aménagement du temps de travail)
• Article 7 (Indicateurs de suivi)
• Article 8 (Durée et suivi de l'accord)
• Article 9 (Entrée en vigueur. ― Formalités de dépôt et de publicité)

Dénonciation par la CSCA (Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002)

• Article

Formation professionnelle (Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article 1er (Désignation d'un organisme de collecte de fonds de formation)
• Article 2 (Versement des cotisations)
• Article 3 (Extension de l'accord)
• Article 4 (Révision et dénonciation de l'accord)

Formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Article

Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

Affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectes par agefos-pme et mis a disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail) (Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail))

• Article
• Article 1er (Principe du reversement)
• Article 2 (Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations)
• Article 3 (Modalités du reversement)
• Article 4 (Contrôle de l'utilisation des fonds)
• Article 5 (Durée de l'accord)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Suivi)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision. – Dénonciation)
• Article 7 (Dépôt et extension)
• Titre II Mise en place de la démarche
• Article 8 (Mise en place de la démarche prospective)
• Article 8.1 (Principes de cette démarche)
• Article 8.2 (Acteurs de la démarche méthodologique)
• Article 8.3 (Etapes de la démarche méthodologique)

Contrat de génération (Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Entrée en vigueur. – Dépôt légal. – Extension)
• Article 5 (Dispositions applicables aux entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe)
• Article 6 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
• Article 7 (Publicité)
• Article 8 (Suivi)
• Titre II Diagnostic préalable
• Article 9 (Réalisation du diagnostic de branche)
• Article 10 (Contenu du diagnostic de branche)
• Article 11 (Aide à la réalisation du diagnostic pour les entreprises de 50 salariés à 299 salariés)
• Titre III Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
• Article
• Article 12 (Engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunes)
• Article 13 (Engagements de la branche en faveur de la formation des jeunes)
• Titre IV Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
• Article
• Article 14 (Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors)
• Article 15 (Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges)
• Article 16 (Organisation de la coopération intergénérationnelle)
• Article 17 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
• Article 18 (Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilité)
• Article 19 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
• Titre V Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et aides aux petites et moyennes entreprises
• Article 20 (Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences)
• Article Articles 21 (Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME))
• Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en œuvre du contrat de génération
• Article

Annexe I - Commission de suivi (Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi)

• Annexe I Règlement intérieur de la commission de suivi (art. 11)
• Article 1er (Composition de la commission)
• Article 2 (Compétences de la commission)
• Article 3 (Administration)
• Article 4 (Indemnisation)
• Article 5 (Frais de repas)
• Article 6 (Frais de transport)
• Article 7 (Confidentialité)

Formation professionnelle (Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle)

• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Titre II Orientation professionnelle et détermination des besoins en formation
• Article
• Article 5 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 6 (Entretien professionnel)
• Article 7 (Bilan de compétences)
• Titre III Favoriser l'insertion dans la branche
• Article
• Article 8 (Le contrat d'apprentissage)
• Article 8.1 (Objectifs et bénéficiaires)
• Article 8.2 (Réalisation du contrat d'apprentissage)
• Article 8.3 (Durée du contrat d'apprentissage)
• Article 8.4 (Situation du bénéficiaire du contrat d'apprentissage)
• Article 8.5 (Maître d'apprentissage)
• Article 8.6 (Moyens mis en œuvre)
• Article 9 (Le contrat de professionnalisation)
• Article 9.1 (Objectifs et bénéficiaires)
• Article 9.2 (Réalisation du contrat de professionnalisation)
• Article 9.3 (Durée du contrat et de la formation)
• Article 9.4 (Situation du salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation)
• Article 9.5 (Prise en charge par l'OPCA désigné par la branche)
• Article 9.6 (Tutorat)
• Titre IV Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
• Article
• Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur
• Article 10 (Le plan de formation)
• Article 10.1 (Définition du plan de formation)
• Article 10.2 (Actions de formation du plan)
• Article 10.3 (Elaboration du plan de formation)
• Article 10.4 (Constitution d'une commission de la formation dans les entreprises de 300 salariés et plus)
• Article 11 (La période de professionnalisation)
• Article 11.1 (Définition et bénéficiaires)
• Article 11.2 (Formations visées)
• Article 11.3 (Réalisation de la période de professionnalisation)
• Article 11.4 (Procédure)
• Article 11.5 (Prise en charge par l'OPCA désigné par la branche)
• Article 11.6 (Report des départs en formation)
• Article 11.7 (Organisation des jurys d'examen et de validation des acquis de l'expérience)
• Chapitre II Formation à l'initiative du salarié
• Article 12 (Le congé individuel de formation (CIF))
• Article 13 (Bilan de compétences)
• Article 14 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 15 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 15.1 (Définition et bénéficiaires)
• Article 15.2 (Formations éligibles au compte personnel de formation)
• Article 15.3 (Abondements au compte personnel de formation)
• Article 15.4 (Mobilisation du compte personnel de formation)
• Article 16 (La validation des acquis de l'expérience)
• Article 17 (Le congé de formation économique, sociale et syndicale)
• Titre V Observatoire des métiers et des qualifications
• Article 18 (Missions)
• Article 19 (Financement)
• Titre VI Suivi de l'accord
• Article

Répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015 (Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

• Article
• Article 1er (S'engager en faveur de l'emploi)
• Article 2 (Mesures en faveur des personnes en situation de handicap)
• Article 3 (Sécuriser les parcours professionnels)
• Article 4 (Offrir un environnement de travail de qualité)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Annexe
• Article

Ordre public conventionnel (Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Déroulement de la négociation)
• Article 3 (Définition de la trame de travail)
• Article 4 (Calendrier de travail)
• Article 5 (Maintien des dispositions conventionnelles existantes)
• Article 6 (Composition du groupe de travail)
• Article 7 (Moyens alloués aux partenaires sociaux)
• Article 8 (Information des entreprises de la branche)
• Article 9 (Suivi de la négociation)
• Article 10 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 11 (Durée de l'accord)
• Article 12 (Dépôt et extension)

Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016 (Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire » (Avenant du 14 janvier 2016 relatif à l'annexe I « Règlement intérieur de la commission paritaire »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Composition de la commission)
• Article 2 (Compétences de la commission)
• Article 3 (Administration)
• Article 4 (Réunions préparatoires)
• Article 5 (Indemnisation)
• Article 6 (Frais engagés au titre des réunions de la commission paritaire)

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Définitions et objet)
• Article 2.1 (Définition d'une certification de qualification professionnelle (CQP))
• Article 2.2 (Définition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 2.3 (Définition du répertoire national des certifications professionnelles)
• Article 2.4 (Objet)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Suivi)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Titre II Travaux de rénovation des CQP
• Article 6 (Processus de rénovation des CQP)
• Article 6.1 (Décision de rénover les CQP)
• Article 6.2 (Rénovation des CQP)
• Article 6.3 (Renouvellement des CQP au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP))
• Article 7 (Habilitation des organismes de formation)
• Article 8 (Durée, renouvellement, modification et suppression des CQP)
• Titre III Issue de la formation
• Article 9 (Obtention du CQP)
• Article 10 (Modalités de délivrance du CQP)
• Article 11 (Reconnaissance du CQP)
• Article

Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017 (Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances)

• Article
• Article 1er (Priorités de la branche en matière d'apprentissage)
• Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Principe du reversement)
• Article 4 (Détermination des centres de formation des apprentis (CFA) bénéficiaires et des dotations)
• Article 5 (Modalités du reversement)
• Article 6 (Contrôle de l'utilisation des fonds)
• Article 7 (Suivi de l'accord)
• Article 8 (Durée de l'accord)

Télétravail (Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Définition du télétravail
• Article
• Article 1er (Définition des différentes situations de télétravail)
• Article 2 (Caractère volontaire et principe de réversibilité)
• Titre II Introduire le télétravail dans l'entreprise
• Article 3 (Autodiagnostic préalable de l'entreprise)
• Article 4 (Expérimenter le télétravail)
• Article 5 (Organiser le télétravail)
• Titre III Intégrer le télétravail dans un climat de confiance
• Article 6 (Instaurer une confiance réciproque)
• Article 7 (Informer les télétravailleurs sur l'utilisation conforme des outils)
• Titre IV Pérenniser le télétravail dans l'entreprise
• Article 8 (S'assurer du bénéfice du télétravail)
• Article 9 (S'assurer de l'égalité de traitement des salariés)
• Article 10 (Assurer le suivi du télétravail)
• Article 11 (Dispositions particulières)

Affectation des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018 (Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Modification de l'article 25 de la convention (Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective)

• Article

Congés payés (Covid-19) (Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Recours au télétravail)
• Article 3 (Poursuite du travail dans les locaux)
• Article 4 (Arrêt de travail)
• Article 5 (Prise de congés payés)
• Article 6 (Maintien de la rémunération en cas d'activité partielle)
• Article 7 (Entrée en vigueur et renouvellement)
• Article 8 (Suivi de l'accord)
• Article 9 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Modification des articles 18 et 19 de la convention (Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective)

• Article
• Article
• Article

Mise en place d'un comité social et économique (CSE) (Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE))

• Article

Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019) (Annexe VII (Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux frais de soins de santé))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
• Article 3 (Dispenses d'affiliation)
• Article 4 (Tableau des garanties)
• Article 5 (Portabilité des droits)
• Article 6 (Mise en œuvre du régime)
• Article 7 (Financement des garanties de santé)
• Article 8 (Entrée en vigueur)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Suivi de l'accord)
• Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
• Article 6 (Révision. – Dénonciation de l'accord)
• Article 7 (Dépôt et extension de l'accord)
• Titre II Contexte : prévisions d'évolution des métiers et conséquences sur l'emploi dans la branche professionnelle
• Article
• Article 8 (Prévisions d'évolution des métiers de la branche professionnelle)
• Article 9 (Conséquences sur l'emploi dans la branche professionnelle)
• Titre III Objectifs de la GPEC
• Article
• Titre IV GPEC au niveau de la branche professionnelle
• Chapitre Ier Rôle des différents acteurs de la branche
• Article 10 (Rôle de la commission paritaire)
• Article 11 (Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 12 (Rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications)
• Article 13 (Rôle de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
• Article 14 (Rôle de l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA))
• Chapitre II Moyens mis en place par la branche professionnelle en matière de GPEC (cf. annexe II)
• Article
• Article 15 (Veille en matière d'emploi et de formation)
• Article 16 (Aide au recrutement de nouveaux talents et promotion de l'alternance pour assurer la transmission des compétences)
• Article 17 (Mise à disposition d'un outil « RH »)
• Article 18 (Rappel des dispositifs de la formation professionnelle (cf. accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016))
• Article 18.1 (Le plan de formation)
• Article 18.2 (Contrats en alternance)
• Article 18.3 (Entretien professionnel)
• Article 18.4 (Autres dispositifs d'accompagnement)
• Article 19 (Accompagnement des entreprises dans le choix des formations et la gestion optimale des fonds)
• Article 19.1 (Politique de certification de la branche professionnelle)
• Article 19.2 (Offre de formation de la branche professionnelle)
• Article 19.3 (Optimisation du financement des dispositifs de formation)
• Titre V GPEC au niveau de l'entreprise
• Article
• Chapitre Ier Définition d'une GPEC d'entreprise
• Article
• Chapitre II Moyens de l'entreprise pour la mise en place de la GPEC
• Article
• Article 20 (Outils d'anticipation des besoins)
• Article 20.1 (Entretien professionnel (cf. art. 6 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016))
• Article 20.2 (Consultation du comité d'entreprise)
• Article 20.3 (Commission de la formation)
• Article 20.4 (Diagnostic d'entreprise)
• Article 21 (Outils pour développer et sauvegarder les compétences)
• Article 21.1 (Plan de formation (cf. art. 10 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016))
• Article 21.2 (Période de professionnalisation (cf. art. 11 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016))
• Article 21.3 (Congé individuel de formation (CIF) (cf. art. 12 de l'accord sur les dispositifs de la formation professionnelle du 14 avril 2016))
• Article 21.4 (Compte personnel d'activité (CPA))
• Article 21.5 (Mobilité professionnelle)
• Article 21.6 (Orientation des salariés vers des organismes et dispositifs extérieurs)
• Article 22 (Outils pour actualiser les compétences et assurer l'employabilité des seniors (cf. art. 3.2 de l'accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité))
• Article 23 (Outils pour assurer la transmission des compétences et favoriser l'insertion des jeunes (cf. art. 1 de l'accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité))
• Article 23.1 (Contrat de génération)
• Article 23.2 (Autres outils : stages, alternance, tutorat…)
• Chapitre III Interlocuteurs auxquels l'entreprise peut faire appel
• Article

Modification de l'article 16 de la convention collective (Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective)

• Article

Modification de l'article 37 de la convention collective (Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective)

• Article

Modification de l'article 39 de la convention (Avenant du 24 octobre 2019 relatif au départ à la retraite)

• Article

Promotion par alternance « Pro-A » (Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Dispositions particulières)
• Titre II Mise en œuvre de la « Pro-A »
• Article 1er (Salariés bénéficiaires de la « Pro-A »)
• Article 2 (Certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »)
• Article 3 (Durées de la « Pro-A »)
• Article 4 (Régime de la « Pro-A »)
• Article 5 (Prise en charge de la « Pro-A »)

Formation professionnelle (Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Article 5 (Dispositions particulières)
• Titre II Favoriser l'insertion dans la branche
• Article 1er (Contrat d'apprentissage)
• Article 1.1 (Dispositions générales)
• Article 1.2 (Réalisation du contrat d'apprentissage)
• Article 1.3 (Durée du contrat d'apprentissage)
• Article 1.4 (Situation du bénéficiaire du contrat d'apprentissage)
• Article 1.5 (Maître d'apprentissage)
• Article 1.6 (Prise en charge du contrat d'apprentissage)
• Article 2 (Contrat de professionnalisation)
• Article 2.1 (Objectifs et bénéficiaires)
• Article 2.2 (Réalisation du contrat de professionnalisation)
• Article 2.3 (Durée du contrat et de la formation)
• Article 2.4 (Situation du salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation)
• Article 2.5 (Prise en charge par l'OPCO Atlas)
• Article 2.6 (Tutorat)
• Titre III Maintenir dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels
• Article
• Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur
• Article 1er (Plan de développement des compétences)
• Article 2 (Promotion ou reconversion par alternance (« Pro-A »))
• Chapitre II Formations à l'initiative du salarié
• Article 1er (Projet de transition professionnelle)
• Article 2 (Bilan de compétences)
• Article 3 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 4 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 6 (Congé de formation économique, sociale et syndicale)
• Titre IV Orienter professionnellement et déterminer les besoins de formation
• Article 1er (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
• Article 2 (Entretien professionnel)
• Article 3 (Bilan de compétences)
• Titre V Observatoire des métiers et des qualifications
• Article 1er (Missions)
• Article 2 (Financement)
• Titre VI Suivi de l'accord
• Article

Modification article 9 de la CCN (Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 9 sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale)

• Article
• Annexe : Modèle d'accord d'intéressement
• Article
• Article Préambule légal
• Article 1er (Bénéficiaires)
• Article 2 (Déclenchement)
• Article 3 (Calcul de la prime globale d'intéressement)
• Article 4 (Plafond collectif)
• Article 5 (Plafond individuel)
• Article 6 (Répartition de la prime globale d'intéressement)
• Article 7 (Versement de la prime)
• Article 8 (Affectation de la prime)
• Article 9 (Salariés ne pouvant être joints)
• Article 10 (Organe de contrôle)
• Article 11 (Information collective)
• Article 12 (Fiche individuelle de paiement)
• Article 13 (Litiges)
• Article 14 (Prise d'effet et durée d'application)
• Article 15 (Dénonciation, modification)
• Article 16 (Dépôt)

Engagements responsables et solidaires (emploi et qualité de vie au travail) (Accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail)

• Article
• Article 1er (S'engager en faveur de l'emploi)
• Article 2 (Mesures en faveur des personnes en situation de handicap)
• Article 3 (Sécuriser les parcours professionnels)
• Article 4 (Offrir un environnement de travail de qualité)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Annexe
• Article

Congés pour évènements familiaux (art. 34) (Avenant du 27 mai 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 34 sur les congés pour évènements familiaux)

• Article

Sanctions prises pour fautes professionnelles (Avenant du 1er juillet 2021 à la convention collective du 18 janvier 2002 relatif à la modification de l'article 27 sur les sanctions prises pour fautes professionnelles à l'encontre des salariés)

• Article

Annexe VIII (Règlement intérieur de la CPNEFP) (Annexe VIII : Règlement intérieur de la CPNEFP (Avenant du 12 mai 2022))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Composition de la commission)
• Article 2 (Compétences de la commission)
• Article 3 (Administration)
• Article 4 (Réunions préparatoires)
• Article 5 (Indemnisation et statut)
• Article 6 (Frais engagés au titre des réunions de la CPNEFP)

Taux de contribution à la formation professionnelle (Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Dispositions préliminaires)
• Article 3.1 (Entreprises concernées par la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'alternance)
• Article 3.2 (Collecte (cf. annexe))
• Article 4 (Contributions des entreprises de moins de 11 salariés)
• Article 5 (Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et inférieur à 50 salariés)
• Article 6 (Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés et inférieur à 250 salariés)
• Article 7 (Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salariés et inférieur à 300 salariés)
• Article 8 (Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés)
• Article 9 (Dispositions spécifiques applicables aux entreprises employant 300 salariés et plus)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Durée de l'accord)
• Article 12 (Suivi de l'accord)
• Article 13 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Restauration (Article 35) (Avenant du 12 mai 2022 relatif à la modification de la convention collective (article 35 « Restauration »))

• Article

Textes Salaires

Salaires ( Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires)

• Article

Salaires ( Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires ( Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition)

• Article

Salaires (Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010)

• Article

Salaires (Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

• Article

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

• Article

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

• Article

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

• Article

Salaires au 1er janvier 2015 (Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

• Article

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

• Article

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

• Article

Salaires minima au 1er janvier 2021 (Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

• Article

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

• Article

Salaires au 1er août 2022 (Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires)

• Article

Textes Extensions

Arrêté du 14 octobre 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances et d'annexes et avenant la complétant. JORF 25 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 22 juillet 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 21 octobre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 21 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 11 janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 23 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 25 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 2 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 8 mars 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 15 mai 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Création d'OPCASSUR (formation) (Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1))

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11

Textes Attachés

ANNEXE (Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 )

• Statuts de l'OPCA Assurances
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance (Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance)

• Article 1er
• Article 2

Formation (Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR)

• Article 1er
• Article 2

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1))

• Article Préambule
• Titre Ier : Champ d'application
• Article 1er
• Titre II : Aménagement de la réduction du temps de travail
• Article 2
• Titre III : Les différentes modalités applicables
• Article 3 (Les modalités d'organisation du travail )
• Titre IV : La modulation du temps de travail
• Article 4 (Modulation du temps de travail de type III)
• Titre V : Le temps partiel
• Article 5
• Titre VI : Dispositions particulières
• Article 6
• Titre VII : Dispositions générales
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Annexe I
• Article (Dispositions particulières )
• Annexe II
• Article (Compte épargne temps)
• Annexe III
• Article (Règlement intérieur de commission de suivi)
• Annexe IV
• Article (personnel d'encadrement)

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Définitions des catégories de salariés cadres)
• Article 3 (Forfait en jours sur une base annuelle)
• Article 4 (Suivi de l'annexe)
• Article 5 (Date d'effet)

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Numéro de brochure:3110

Texte de base

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3110

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Dénomination et nature)
• Article 3 (Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences)
• Article 4 (Membres de l'opérateur de compétences)
• Article 5 (Missions de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance)
• Article 7 (Ressources financières de l'opérateur de compétences)
• Article 8 (Gestion des contributions financières et autres ressources)
• Article 9 (Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Gouvernance de l'opérateur de compétences)
• Article 11 (Assemblée générale paritaire)
• Article 11.1 (Composition)
• Article 11.2 (Fonctionnement)
• Article 11.3 (Attributions)
• Article 12 (Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences)
• Article 12.1 (Composition du conseil d'administration paritaire)
• Article 12.2 (Missions du conseil d'administration)
• Article 12.3 (Réunions du conseil d'administration)
• Article 13 (Bureau paritaire du conseil d'administration)
• Article 13.1 (Composition du bureau paritaire)
• Article 13.2 (Fonctionnement du bureau)
• Article 13.3 (Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e))
• Article 14 (Commissions paritaires transversales)
• Article 14.1 (Composition)
• Article 14.2 (Fonctionnement)
• Article 14.3 (Objet)
• Article 15 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 15.1 (Composition)
• Article 15.2 (Fonctionnement)
• Article 15.3 (Missions)
• Article 16 (Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences)
• Article 17 (Cessation d'activité de l'opérateur de compétences)
• Article 18 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 19 (Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles)
• Article 20 (Durée)
• Article 21 (Révision)
• Article 22 (Clause de suivi)
• Article 23 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 24 (Modalités de dénonciation)
• Article 25 (Entrée en vigueur)
• Article 26 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))

• Article
• Article 1er (Priorités en matière de développement de l'apprentissage)
• Article 2 (Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
• Article 3 (Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
• Article 4 (Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA)
• Article 5 (Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires)
• Article 6 (Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. – Contrôle de l'utilisation des fonds)
• Article 7 (Montants des affectations par CFA)
• Article 8 (Durée de l'accord)

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)

• Article