Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie (Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie )

• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Paragraphe I : Clause d'attribution.
• Article
• Paragraphe II : Clause de répartition.
• Article
• Paragraphe III : Clause de rattachement.
• Article
• Substitution de champs d'application
• Article 2
• Révision
• Article 3
• Adhésion
• Article 4
• Dispositions finales
• Article 5
• Accord national du 26 novembre 1996
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Actes paritaires consécutifs)
• Article 4 (Champ d'application territorial)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dispositions finales)
• Article Signataires

Textes Attachés

Champ d'application des accords nationaux (Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Champ d'application »)
• Article 2 (Dispositions finales)
• Article 2.1 (Extension et entrée en vigueur)
• Article 2.2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 2.3 (Formalités de publicité et de dépôt)

Textes Extensions

Arrêté du 1 août 1979 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 18 août 1979.)

• Article 1, 2, 3

Arrêté du 15 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier 1984.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. JORF 27 novembre 1992.)

• Article 1

Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Garanties applicables aux ouvriers (Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.)

• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Bénéficiaires
• Article 2
• Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
• Article 3
• Rémunérations minimales hiérarchiques
• Article 4
• Entrée en vigueur, avantages acquis
• Article 5
• Article 6

Textes Attachés

Procès-verbal (Procès-verbal du 30 janvier 1980)

• Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.
• Article (Procès-verbal)

Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.

Numéro de brochure:3109

Textes Extensions

ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre 1996)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 31 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 mai 2002 (Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 1er avril 2000. JORF 31 mai 2002.)

• Article 1, 2, 3

Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

Numéro de brochure:3109

Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie

Numéro de brochure:3109

Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM))

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Textes Attachés

Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) (Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) )

• Article

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 2001 (Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Dialogue social (Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions relatives à l'application de l'accord
• Article 1er (Champ d'application de l'accord)
• Article 2 (Durée de l'accord)
• Article 3 (Dépôt de l'accord)
• Article 4 (Portée de l'accord)
• Titre II Organisation du droit de saisine
• Article 5 (Saisine au niveau de la branche)
• Titre III Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
• Chapitre Ier Commissions paritaires de validation
• Article 6 (Organisation)
• Article 7 (Composition)
• Article 8 (Fonctionnement)
• Chapitre II Procédure de validation
• Article 9 (Saisine de la commission)
• Article 10 (Décisions de la commission)
• Article 11 (Notification de la décision)
• Titre IV Observatoire paritaire de la négociation collective
• Article 12 (Organisation)
• Article 13 (Composition)
• Article 14 (Fonctionnement)
• Article 15 (Mission)
• Titre V Reconnaissance des interlocuteurs
• Article
• Article 16 (Information des titulaires de mandat lors de l'entrée dans le mandat)
• Article 18 (Conciliation de l'exercice du mandat et de la poursuite de l'activité professionnelle)
• Article 19 (Bilan professionnel de fin de mandat)
• Titre VI Modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective
• Article
• Article 20 (Moyens spécifiques)
• Article 21 (Allocation complémentaire)
• Annexes
• Article Annexe I
• Article Annexe II
• Article Annexe III

Textes Attachés

Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2018)
• Article 2 (Dispositions finales)

Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel (Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 2 (Dispositions finales)

Mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2020)
• Article 2 (Dispositions finales)

Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI (Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Prorogation de l'application des accords jusqu'au 31 décembre 2022)
• Article 2 (Modification de l'ordonnancement des thèmes de négociation)
• Article 3 (Modification du rythme, de l'organisation des négociations et de l'entrée en vigueur des thèmes)
• Article 4 (Dispositions finales)

Dispositif conventionnel (Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Principes et méthode »)
• Article 2 (Suppression de l'article 2 « Prime conventionnelle territoriale »)
• Article 3 (Durée)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Formalités de publicité et de dépôt)

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Article
• I. – Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
• Article 1er (Eléments du diagnostic quantitatif)
• Article 1.1 (Etablissements et effectifs concernés par l'obligation d'emploi)
• Article 1.2 (Taux d'emploi)
• Article 1.3 (Modalités de réponse à l'obligation d'emploi)
• Article 1.4 (Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi)
• Article 2 (Etat des lieux qualitatif)
• II. – Priorités de la branche
• Article 3 (Prise en compte dans l'action de la branche)
• Article 4 (Actions spécifiques à mettre en œuvre)
• III. – Information, sensibilisation et communication
• Article 5 (Actions à destination des entreprises et des personnes en situation de handicap)
• IV. – Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
• Article 6 (Orienter les personnes en situation de handicap vers les métiers industriels)
• Article 7 (Mobiliser les outils pertinents du recrutement)
• Article 7.1 (Information et sensibilisation)
• Article 7.2 (Adaptation des financements de l'OPCAIM)
• Article 7.3 (Recherche de cofinancements)
• Article 8 (Relations avec le secteur protégé et adapté)
• Article 9 (Adapter l'offre de formation)
• Article 9.1 (Faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap)
• Article 9.2 (Favoriser l'essaimage de pratiques innovantes)
• Article 9.3 (Qualifications professionnelles)
• V. – Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
• Article 10 (Anticipation des situations de handicap)
• Article 10.1 (Prévention des risques professionnels et des situations de pénibilité)
• Article 10.2 (Evolution des handicaps)
• Article 11 (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
• Article 11.1 (Sensibilisation des salariés en situation de handicap)
• Article 11.2 (Autorisation d'absence)
• Article 12 (Aide au maintien et au retour dans l'emploi)
• Article 13 (Evolution de carrière des personnes en situation de handicap)
• Article 14 (Reclassement en cas d'inaptitude)
• Article 15 (Rôle des représentants du personnel)
• VI. – Modalités de suivi
• Article 16 (Bilan et suivi)
• VII. – Dispositions relatives à l'accord
• Article 17 (Champ d'application)
• Article 18 (Durée)
• Article 19 (Portée)
• Article 20 (Dépôt)

Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes (Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Article
• I. – Dispositions
• Article 1er (Entreprises concernées)
• Article 2 (Portée)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Durée et suivi)
• Article 5 (Notification et dépôt)
• II. – Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
• Article 6 (Eléments de diagnostic)
• Article 7 (Poursuite de l'évaluation de branche relative aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 8 (Etat des lieux qualitatif des actions tendant à promouvoir l'égalité professionnelle)
• Article 8.1 (Actions de promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle)
• Article 8.2 (Actions mises en œuvre au sein des entreprises en faveur de l'égalité)
• III. – Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
• Article
• Article 9 (Prise en compte dans les actions de communication de la branche)
• Article 10 (Promotion auprès des jeunes en milieu scolaire ou universitaire)
• Article 10.1 (Partenariat avec les organismes chargés de l'éducation et de l'orientation)
• Article 10.2 (« Marrainage »)
• Article 11 (Promotion des métiers auprès des personnes présentes sur le marché de l'emploi)
• Article 12 (Rôle des institutions représentatives du personnel)
• IV. – Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
• Article
• Article 13 (Mixité dans les centres de formation industriels)
• Article 14 (Développement des contrats de professionnalisation au bénéfice des femmes)
• V. – Déroulement et évolution de carrière
• Article
• Article 15 (Entretien professionnel)
• Article 16 (Accès à la formation)
• Article 16.1 (Plan de formation)
• Article 16.2 (Formation des femmes dans les TPE-PME)
• Article 17 (Mesures d'accompagnement des congés familiaux)
• Article 17.1 (Accompagnement à la gestion de la période d'absence du salarié au titre des congés familiaux)
• Article 17.2 (Information du salarié sur la marche de l'entreprise pendant un congé familial)
• Article 17.3 (Compte personnel de formation)
• Article 17.4 (Entretien avec l'employeur lors de la reprise d'activité du salarié à l'issue d'un congé familial)
• Article 18 (Rémunération et congé de maternité ou d'adoption)
• Article 19 (Prise en compte de la vie familiale)
• Article 19.1 (Congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
• Article 19.2 (Création d'infrastructures de garde des jeunes enfants)
• Article 19.3 (Aide au financement des frais de garde ou de soutien scolaire des enfants)
• Article 19.4 (Travail à temps partiel)
• Article 19.5 (Mobilité géographique)
• VI. – Aide aux entreprises pour la mise en œuvre de leurs obligations légales
• Article
• Article 20 (Promotion d'une méthode d'évaluation des écarts de rémunération au niveau de l'entreprise)
• Article 21 (Guide à la réalisation des accords et des plans d'action)

Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers ces métiers
• Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
• Article 1er (Missions de l'observatoire)
• Article 2 (Fonctionnement de l'observatoire : le groupe technique paritaire « observatoire »)
• Article 2.1 (Orientation, validation des études et analyses)
• Article 2.2 (Financement)
• Article 2.3 (Suivi des études et des analyses)
• Article 2.4 (Promotion de méthodes et d'outils)
• Article 3 (Communication et diffusion des études et des analyses)
• Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
• Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
• Article 4 (Attractivité des métiers)
• Article 4.1 (Partenariats avec l'Education nationale)
• Article 4.2 (Partenariats avec les services en charge de l'information et de l'orientation professionnelles)
• Article 4.3 (Rôle des comités d'entreprise)
• Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
• Article 5 (Entretien professionnel)
• Article 5.1 (Objectif et contenu)
• Article 5.2 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 5.3 (Dispositions spécifiques)
• Article 6 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
• Article 6.1 (Mise en œuvre)
• Article 6.2 (Diffusion et communication)
• Titre II Qualifications professionnelles
• Article
• Chapitre Ier Qualifications établies par la branche
• Article
• Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
• Article
• Sous-section 1 Mise en œuvre
• Article 7 (Dispositif des CQPM)
• Article 8 (Création, révision et suppression des CQPM)
• Article 9 (Attribution des CQPM)
• Article 9.1 (Mise en œuvre des actions d'évaluation)
• Article 9.2 (Jury paritaire de délibération)
• Article 9.2.1 (Composition)
• Article 9.2.2 (Indemnisation des membres du jury paritaire de délibération)
• Article 9.3 (Validation de certaines capacités)
• Sous-section 2 Classement des CQPM
• Article
• Article 10 (CQPM de la catégorie A)
• Article 11 (CQPM de la catégorie B)
• Article 12 (CQPM de la catégorie C (1))
• Article 13 (CQPM de la catégorie D)
• Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM
• Article 14 (Bénéficiaires des CQPM)
• Article 15 (Inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP))
• Article 16 (Accès aux CQPM)
• Article 16.1 (Parcours de formation professionnelle)
• Article 16.2 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Article 17 (Promotion des CQPM)
• Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel
• Article 18 (Mise en œuvre)
• Article 19 (Promotion)
• Section 3 Parcours de professionnalisation
• Article 20 (Parcours de professionnalisation)
• Section 4 Socles de compétences industrielles
• Article 21 (Création)
• Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
• Article 22 (Liste A de la CPNE)
• Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
• Article 23 (Liste B de la CPNE)
• Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
• Article 24 (Liste C de la CPNE)
• Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
• Article
• Article 25 (Métiers industriels en tension)
• Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi
• Article
• Article 26 (Objet)
• Article 27 (Mise en œuvre)
• Article 28 (Financement)
• Section 2 Compte personnel de formation
• Article
• Article 29 (Formations éligibles pour les demandeurs d'emploi)
• Article 29.1 (Principe)
• Article 29.2 (Recommandations de la branche pour l'élaboration des listes interprofessionnelles)
• Article 29.2.1 (Au niveau national)
• Article 29.2.2 (Au niveau régional)
• Article 30 (Abondements)
• Titre IV Alternance
• Article 31 (Orientations prioritaires)
• Article 31.1 (Partenariats avec les régions)
• Chapitre Ier Apprentissage
• Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
• Article 32 (Conseils paritaires de perfectionnement)
• Article 32.1 (Composition)
• Article 32.2 (Rôle)
• Article 33 (Formation des maîtres d'apprentissage)
• Section 2 Financement des CFAI
• Article 34 (Financement du fonctionnement)
• Article 34.1 (Modalités de financement)
• Article 34.1.1 (CFAI bénéficiaires et formations éligibles)
• Article 34.1.2 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 34.2 (Suivi)
• Section 3 Contrat d'apprentissage
• Article
• Article 35 (Classification)
• Article 36 (Rémunérations minimales)
• Article 36.1 (Pourcentage du Smic applicable)
• Article 36.2 (Rémunérations annuelles garanties)
• Article 36.2.1 (Barème)
• Article 36.2.2 (Application)
• Article 37 (Temps de travail)
• Chapitre II Contrat de professionnalisation
• Article 38 (Bénéficiaires)
• Article 39 (Objet du contrat)
• Article 40 (Forme et durée du contrat)
• Article 41 (Parcours de formation)
• Article 41.1 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 41.2 (Durée)
• Article 42 (Financement)
• Article 42.1 (Forfaits de prise en charge par l'OPCAIM)
• Article 42.2 (Plafonds)
• Article 43 (Classification)
• Article 44 (Rémunérations minimales)
• Article 44.1 (Pourcentage du Smic applicable)
• Article 44.1.1 (Salariés âgés de moins de 26 ans)
• Article 44.1.2 (Salariés âgés de 26 ans et plus)
• Article 44.2 (Rémunérations annuelles garanties)
• Article 44.2.1 (Barème)
• Article 44.2.2 (Application)
• Article 45 (Prime de fidélité)
• Article 46 (Durée du travail)
• Chapitre III Tutorat
• Article
• Article 47 (Missions)
• Article 48 (Mise en œuvre)
• Article 49 (Financement)
• Titre V Formation professionnelle continue
• Article
• Chapitre Ier Orientations dans la branche
• Article 50 (Formations prioritaires)
• Article 51 (Suivi)
• Chapitre II Plan de formation
• Article 52 (Priorités dans l'élaboration du plan de formation)
• Article 53 (Nature des actions)
• Article 54 (Mise en œuvre)
• Article 54.1 (Actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise)
• Article 54.2 (Actions ayant pour objet le développement des compétences)
• Article 54.3 (Déplacements)
• Article 54.4 (Articulation avec d'autres dispositifs)
• Article 55 (Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée)
• Article 56 (Financement)
• Article 57 (Modalités de prise en compte des acquis de la formation professionnelle continue)
• Article 57.1 (Formation promotionnelle)
• Article 57.1.1 (Formation décidée par l'entreprise)
• Article 57.1.2 (Formation du fait du salarié)
• Article 57.2 (Formation d'adaptation, de perfectionnement ou de prévention)
• Article 57.3 (Formation qualifiante)
• Article 58 (Consultation du comité d'entreprise)
• Chapitre III Périodes de professionnalisation
• Article
• Article 59 (Objet)
• Article 60 (Mise en œuvre)
• Article 61 (Durée)
• Article 62 (Financement)
• Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)
• Section 1 Principes
• Article 63 (Ouverture, gestion et transférabilité)
• Section 2 Formations éligibles
• Article 64 (Principe)
• Article 65 (Recommandations de la branche pour l'élaboration des listes interprofessionnelles)
• Article 65.1 (Au niveau national)
• Article 65.2 (Au niveau régional)
• Section 3 Abondements
• Article 66 (Priorités de branche)
• Article 66.1 (Publics prioritaires)
• Article 66.2 (Formations prioritaires)
• Article 67 (Détermination des abondements et modalités de suivi)
• Section 4 Modalités de mise en œuvre
• Article 68 (Mobilisation du compte)
• Article 68.1 (Demande à l'employeur)
• Article 68.1.1 (Forme de la demande)
• Article 68.1.2 (Réponse de l'employeur)
• Article 68.2 (Absence de demande à l'employeur ou refus de l'employeur)
• Article 69 (Déroulement des actions)
• Section 5 Financement
• Article 70 (Financement par l'entreprise)
• Article 71 (Financement par l'OPCAIM)
• Article 71.1 (Prise en charge)
• Article 71.2 (Modalités de financement)
• Article 71.2.1 (Formations mises en œuvre avec l'accord de l'employeur)
• Article 71.2.2 (Formations mises en œuvre sans l'accord de l'employeur)
• Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentants du personnel
• Article 72 (Formation spécifique)
• Article 72.1 (Abondement du compte personnel de formation)
• Article 72.2 (Formations éligibles)
• Article 72.3 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 72.4 (Financement)
• Article 72.4.1 (Prise en charge)
• Article 72.4.2 (Modalités de financement)
• Article 72.5 (Clause de renvoi)
• Article 72.6 (Durée d'application)
• Titre VI Financement de la formation professionnelle
• Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
• Article
• Article 73 (Entreprises employant moins de 10 salariés)
• Article 74 (Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés)
• Article 75 (Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés)
• Article 76 (Entreprises employant 300 salariés et plus)
• Article 77 (Dispositions communes à toutes les entreprises)
• Chapitre II Priorités de financement de la branche
• Article 78 (CPNE restreinte)
• Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
• Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
• Article 79 (Champ d'intervention en matière de formation professionnelle continue)
• Article 80 (Rapprochement avec d'autres organismes collecteurs)
• Section 2 Missions
• Article 81 (Missions générales)
• Article 82 (Missions en matière de formation professionnelle continue)
• Article 82.1 (Collecte et gestion des contributions des entreprises)
• Article 82.1.1 (Collecte)
• Article 82.1.2 (Gestion et suivi)
• Article 82.1.3 (Prise en charge des actions)
• Article 82.2 (Information, sensibilisation et accompagnement des entreprises)
• Article 82.3 (Aide à la définition des besoins en compétences et en qualifications)
• Article 82.4 (Mise en œuvre des missions)
• Article 82.4.1 (Service de proximité)
• Article 82.4.2 (Recherche de cofinancements)
• Article 82.4.3 (Convention d'objectifs et de moyens (COM))
• Article 83 (Collecte et répartition de la taxe d'apprentissage)
• Section 3 Gouvernance
• Article 84 (Composition du conseil d'administration paritaire)
• Article 85 (Composition du bureau paritaire)
• Article 86 (Rôle du conseil d'administration paritaire)
• Article 87 (Comités du conseil d'administration)
• Article 87.1 (Comité de sélection paritaire)
• Article 87.2 (Comité de rémunération)
• Article 87.3 (Comité d'audit paritaire)
• Section 4 Fonctionnement
• Article 88 (Modalités)
• Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM
• Article 89 (Conventions de délégation)
• Article 90 (Information des instances paritaires)
• Article 90.1 (Conseil d'administration paritaire de l'OPCAIM)
• Article 90.2 (Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))
• Section 6 Publicité et transparence
• Article 91 (Comptabilité)
• Article 92 (Site internet)
• Article 93 (Rapport d'activité)
• Article 94 (Disposition d'application)
• Chapitre IV Contractualisation et cofinancement
• Article 95 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 96 (Modalités de cofinancement)
• Article 97 (Modalités de suivi)
• Titre VII Dispositions finales
• Article 98 (Champ d'application)
• Article 99 (Durée)
• Article 100 (Evaluation)
• Article 101 (Portée)
• Article 102 (Entrée en vigueur)
• Article 103 (Dispositions abrogées)
• Article 104 (Dispositions relatives aux qualifications professionnelles dans la branche du travail temporaire)
• Article 105 (Disposition de coordination)
• Article 106 (Révision)
• Article 107 (Dépôt)
• Annexes
• Article
• Article

Textes Attachés

Emploi dans la métallurgie (Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie)

• Préambule
• Titre préliminaire Gérer les emplois et les compétences de manière anticipée
• Chapitre Ier Finalités et définition de la GPEC
• Chapitre II Accompagnement de la branche au développement de la GPEC
• Titre Ier Accès et retour à l'emploi
• Titre II Adaptation aux variations conjoncturelles de l'activité
• Chapitre Ier Maintien dans l'emploi face à des difficultés conjoncturelles
• Chapitre II Outils d'adaptation
• Article 10 (Variations pluriannuelles de l'activité)
• Titre III Mobilité et sécurisation des parcours professionnels
• Chapitre Ier Anticipation et accompagnement des mobilités
• Chapitre II Licenciements pour motif économique
• Titre IV Gouvernance paritaire Emploi-Formation
• Chapitre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Chapitre II Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Titre V Dispositions finales

Mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie (Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Bénéficiaires)
• Article 2 (Objet du contrat)
• Article 3 (Forme et durée du contrat, parcours de formation, financement, classification, rémunération minimale, prime de fidélité et durée du travail)
• Article 4 (Champ d'application)
• Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 6 (Bilan)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Formalités)

Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels (Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Financement du contrat de professionnalisation)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
• Article 5 (Révision de l'accord)
• Article 6 (Publicité de l'accord)
• Article 7 (Portée de l'accord)
• Annexe
• Article

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var (Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
• Article 5 (Révision de l'accord)
• Article 6 (Publicité de l'accord)
• Article 7 (Portée de l'accord)
• Annexe
• Article

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
• Article 5 (Révision de l'accord)
• Article 6 (Publicité de l'accord)
• Article 7 (Portée de l'accord)

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) (Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mesures urgentes en faveur de l'emploi)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Rendez-vous des parties et suivi de l'accord)
• Article 5 (Révision de l'accord)
• Article 6 (Publicité de l'accord)
• Article 7 (Portée de l'accord)
• Annexe
• Article

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3109

Texte de base

Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Anticipation de l'évolution des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers
• Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
• Section 1 Observations prospectives interindustrielles et leur coordination
• Article 1er (Observations interindustrielles)
• Article 2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'opérateur de compétences interindustriel)
• Section 2 Observations prospectives menées au sein de la branche
• Article 3 (Groupe technique paritaire « Observations prospectives des métiers, des compétences et des qualifications »)
• Article 3.1 (Missions générales)
• Article 3.2 (Études, analyses et outils prospectifs)
• Section 3 Gestion des emplois et des parcours professionnels
• Article 4 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Article 5 (Outils d'accompagnement des entreprises mis en place par la branche)
• Article 5.1 (Diagnostics industriels et mesures d'accompagnement des entreprises)
• Article 5.2 (Dispositifs de gestion anticipée des mobilités et de développement des parcours de mobilité des salariés)
• Article 5.3 (Outils permettant de mettre en visibilité les passerelles entre les métiers)
• Article 6 (Coopération interentreprises)
• Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
• Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
• Article 7 (Information et orientation auprès des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés en reconversion professionnelle)
• Article 8 (Attractivité des entreprises et des métiers industriels)
• Article 9 (Orienter la prescription et l'achat public vers les formations aux métiers qui recrutent)
• Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
• Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11 (Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif à 6 ans)
• Article 11.1 (Entretien professionnel)
• Article 11.2 (État des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié)
• Article 11.3 (Abondement correctif du compte personnel de formation)
• Section 3 Accès des demandeurs d'emploi aux métiers industriels
• Article 12 (Faciliter le recrutement)
• Article 12.1 (Métiers en tension)
• Article 12.2 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
• Titre II Alternance
• Article 13 (Bilan des contrats en alternance)
• Article 14 (Orientations prioritaires et politique de branche)
• Article 14.1 (Objectifs quantitatifs)
• Article 14.2 (Objectifs qualitatifs)
• Article 14.3 (Conditions de réussite)
• Chapitre Ier Le contrat d'apprentissage
• Article 15 (Bénéficiaires)
• Article 16 (Objet du contrat)
• Article 17 (Forme et durée du contrat)
• Article 18 (Formation)
• Article 19 (Congé pour la préparation directe des épreuves relatives au diplôme ou titre préparé)
• Article 20 (Temps de travail)
• Article 21 (Classification)
• Article 22 (Rémunérations minimales)
• Article 22.1 (Pourcentage du Smic applicable)
• Article 22.2 (Rémunérations annuelles garanties)
• Chapitre II Le contrat de professionnalisation
• Article 23 (Bénéficiaires)
• Article 24 (Objet du contrat)
• Article 25 (Forme et durée du contrat)
• Article 26 (Parcours de formation)
• Article 26.1 (Modalités de mise en œuvre)
• Article 26.2 (Durée)
• Article 27 (Congé pour la préparation directe des épreuves relatives au diplôme, titre, CQP ou parcours de professionnalisation certifiant préparé)
• Article 28 (Temps de travail)
• Article 29 (Classification)
• Article 30 (Rémunérations minimales)
• Article 30.1 (Pourcentage du Smic applicable)
• Article 30.2 (Rémunérations annuelles garanties)
• Article 31 (Prime de fidélité)
• Chapitre III Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
• Article 32 (Bénéficiaires)
• Article 33 (Objet et forme)
• Article 34 (Actions de formation)
• Article 35 (Modalités de mise en œuvre des actions)
• Chapitre IV Tuteur et maître d'apprentissage
• Article
• Article 36 (Missions)
• Article 37 (Modalités d'exercice de la fonction)
• Chapitre V Mobilité internationale des salariés en contrats en alternance
• Article 38 (Promotion de la mobilité internationale des salariés en contrats en alternance)
• Article 39 (Périodes de mobilité à l'étranger)
• Article 39.1 (Période de mobilité à l'étranger n'excédant pas 4 semaines)
• Article 39.2 (Période de mobilité à l'étranger supérieure à 4 semaines)
• Chapitre VI Financement de la branche au titre de l'alternance et missions du groupe technique paritaire « Alternance »
• Article 40 (Financement du contrat d'apprentissage)
• Article 41 (Priorités en vue du soutien aux investissements des CFA)
• Article 42 (Financement du contrat de professionnalisation)
• Article 43 (Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
• Article 44 (Financement des dépenses de formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage et de l'exercice de ces fonctions)
• Article 45 (Financement de la mobilité internationale)
• Article 46 (Financement des dispositifs de préparation à l'alternance (préparation à l'apprentissage industriel, démarrage d'une formation en apprentissage sans contrat d'apprentissage))
• Article 47 (Groupe technique paritaire « Alternance »)
• Titre III Certifications professionnelles
• Article 48 (Politique de branche)
• Chapitre Ier Les certifications professionnelles établies par la branche
• Article 49 (Dispositif des certifications professionnelles de la branche)
• Article 50 (Différentes certifications professionnelles de la branche)
• Section 1 Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie et les blocs de compétences
• Article 51 (Création, révision et suppression des CQPM)
• Article 52 (Classement par niveau des CQPM selon le cadre national des certifications professionnelles (CNCP))
• Article 53 (Enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP))
• Article 54 (Accès aux CQPM et mise en œuvre du parcours)
• Article 54.1 (Accès aux CQPM)
• Article 54.2 (Parcours de formation)
• Article 54.3 (Validation des acquis de l'expérience (VAE) et VAE de branche)
• Article 55 (Attribution des CQPM)
• Article 55.1 (Mise en œuvre des actions d'évaluation)
• Article 55.2 (Jury paritaire de délibération)
• Article 55.3 (Attribution et validation partielle)
• Article 56 (Promotion des CQPM)
• Section 2 Les certificats de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM)
• Article 57 (Création. – Révision. – Suppression)
• Article 58 (Enregistrement dans le répertoire spécifique (RS))
• Article 59 (Accès aux CCPM)
• Article 59.1 (Parcours de formation)
• Article 59.2 (Validation des compétences par la branche)
• Article 60 (Attribution des CCPM)
• Article 60.1 (Mise en œuvre des actions d'évaluation)
• Article 60.2 (Jury paritaire de délibération)
• Article 60.3 (Attribution)
• Article 61 (Promotion des CCPM)
• Section 3 Les parcours de professionnalisation certifiants
• Article 62 (Objet)
• Article 63 (Conditions d'attribution)
• Chapitre II Les certificats de qualification professionnelle et les certificats de compétences professionnelles interbranches
• Article 64 (Développer les certifications interindustrielles)
• Chapitre III Le groupe technique paritaire « Certifications »
• Article 65 (Missions)
• Titre IV Formation professionnelle continue
• Chapitre Ier Accès des salariés à la formation professionnelle
• Article 66 (Mise en œuvre de la formation des salariés)
• Article 67 (Nouvelles modalités de formation : action de formation en situation de travail (AFEST), formation à distance, digitalisation des parcours)
• Article 67.1 (Formation à distance)
• Article 67.2 (Action de formation en situation de travail)
• Chapitre II Plan de développement des compétences
• Article 68 (Priorités dans l'élaboration et contenu)
• Article 69 (Mise en œuvre)
• Article 70 (Dispositions spécifiques aux salariés en contrat de travail à durée déterminée)
• Article 71 (Consultation du comité social et économique en matière de formation professionnelle dans les entreprises d'au moins 50 salariés)
• Chapitre III Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Article 72 (Priorités de financement de la branche)
• Chapitre IV Compte personnel de formation
• Section 1 Principes
• Article 73 (Ouverture. – Alimentation. – Gestion)
• Article 74 (Formations éligibles)
• Section 2 Modalités de mobilisation du compte
• Article 75 (Mobilisation du compte)
• Article 76 (Demande à l'employeur)
• Article 76.1 (Forme de la demande pour une action se déroulant en tout ou partie pendant le temps de travail et réponse de l'employeur)
• Article 76.2 (Forme de la demande pour une action se déroulant en dehors du temps de travail et réponse de l'employeur)
• Article 77 (Absence de demande à l'employeur ou refus de l'employeur)
• Article 78 (Déroulement des actions de formation)
• Section 3 Financement
• Article 79 (Prise en charge des frais pédagogiques par la Caisse des dépôts et consignations)
• Article 80 (Prise en charge des frais annexes et de la rémunération)
• Section 4 Dispositions particulières relatives au contrat de chantier ou d'opération
• Article 81 (Abondement du compte personnel de formation du salarié titulaire d'un contrat de chantier ou d'opération)
• Section 4 Compte personnel de formation mobilisé à l'occasion d'un projet de transition professionnelle
• Article 82 (Objet)
• Article 83 (Conditions requises)
• Article 84 (Forme de la demande et réponse de l'employeur)
• Article 85 (Financement)
• Titre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
• Article
• Chapitre Ier Obligation des entreprises
• Article 86 (Développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
• Article 86.1 (Principes)
• Article 86.2 (Précisions relatives à la taxe d'apprentissage)
• Article 86.3 (Versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance)
• Titre VI Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité
• Article
• Chapitre Ier Préserver l'emploi
• Article 87 (Activité partielle)
• Article 88 (Accord de branche comportant des mesures urgentes en faveur de l'emploi)
• Article 88.1 (Méthodologie et contenu)
• Article 88.2 (Financement des actions de formation prévues par l'accord)
• Article 89 (Accord de performance collective)
• Chapitre II Prévenir le licenciement pour motif économique
• Article 90 (Modification du contrat de travail pour motif économique)
• Chapitre III Ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif et licenciement pour motif économique
• Titre VII Gouvernance
• Chapitre Ier Instances paritaires nationales en matière d'emploi et de formation professionnelle
• Section 1 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Section 2 La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte)
• Section 3 Les groupes techniques paritaires de la CPNEFP
• Chapitre II Instances paritaires régionales et dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
• Section 1 Les commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Section 2 Autres formes de dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
• Chapitre III Dialogue social entre branches industrielles
• Article 106 (Articulation des politiques d'emploi et de formation professionnelle)
• Titre VIII Dispositions transitoires
• Article
• Titre IX Dispositions finales
• Article 107 (Champ d'application)
• Article 108 (Durée)
• Article 109 (Entrée en vigueur)
• Article 110 (Révision)
• Article 111 (Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord)
• Article 112 (Dispositions abrogées)
• Article 113 (Extension)
• Article 114 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 115 (Formalités de publicité et de dépôt)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Modification de l'accord du 8 novembre 2019 (emploi) (Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

• Article 1er (Modification de l'article 33 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie)
• Article 2 (Modification des articles 49 et 51 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie)
• Article 3 (Ajout d'une annexe relative aux certifications professionnelles éligibles à la Pro-A pour la branche de la métallurgie)
• Article 4 (Durée)
• Article 5 (Extension et entrée en vigueur)
• Article 6 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 7 (Formalités de publicité et de dépôt)

Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'annexe « Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences »)
• Article 1.1 (Suppressions de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A)
• Article 1.2 (Ajouts sur la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A)
• Article 2 (Durée)
• Article 3 (Extension et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Formalités de publicité et de dépôt)

Emploi, apprentissage et formation professionnelle (Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Méthode retenue pour la négociation d'un nouvel accord national en matière d'emploi, de parcours professionnel et de handicap dans la branche)
• Article 2 (Modification de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie)
• Article 3 (Dispositions finales)
• Article 3.1 (Durée, extension et entrée en vigueur)
• Article 3.2 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3.3 (Formalités de publicité et de dépôt)

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Numéro de brochure:3109

Texte de base

CPPNI (Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mission de la CPPNI)
• Article 1.1 (Missions d'intérêt général)
• Article 1.2 (Interprétation des dispositions conventionnelles de branche)
• Article 1.2.1 (Demande d'interprétation émanant d'une juridiction judiciaire)
• Article 1.2.2 (Autres demandes d'interprétation)
• Article 1.2.3 (Modalités d'interprétation)
• Article 1.3 (La négociation collective)
• Article 2 (Composition de la CPPNI)
• Article 3 (Fonctionnement de la CPPNI)
• Article 3.1 (Les réunions de la CPPNI)
• Article 3.2 (Le secrétariat de la CPPNI)
• Article 4 (Moyens accordés aux salariés membres de la CPPNI)
• Article 5 (Champ d'application)
• Article 6 (Durée)
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Dénonciation)
• Article 9 (Extension et entrée en vigueur)
• Article 10 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 11 (Formalités de publicité et de dépôt)