CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES CHIMIQUES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3108 | IDCC : 44
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La convention collective INDUSTRIES CHIMIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


Le champ d'application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est modifié comme suit :

Le champ d'application de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la nomenclature d'activités française instituée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993.

Entrent dans le présent champ d'application :

1. Les établissements et leurs annexes dont l'activité principale relève des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues dans certaines classes, notamment celles figurant au paragraphe III.

2. Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous - notamment ceux qui relèvent de la classe 51.5 L - sous réserve des précisions apportées pour la classe 51.4 L et à l'exclusion des grossistes des corps gras.

I. - ACTIVITES COUVERTES PAR L'UIC

FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES

CODE NAF 15.6 D

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion des amidonneries de blé, de riz et de manioc.

INDUSTRIES ALIMENTAIRES NCA

CODE NAF 15.8 V

Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'additifs et épaississants alimentaires.

PRODUCTION D'ALCOOL ETHYLIQUE DE FERMENTATION ;

CODE NAF 15.9 D

Est visée dans cette classe l'activité de dénaturation d'alcool éthylique destiné à l'industrie chimique.

COKEFACTION ;

CODE NAF 23.1 Z

Est visée dans cette classe l'activité de production de goudrons.

ELABORATION ET TRANSFORMATION DE MATIERES NUCLEAIRES

CODE NAF 23.3 Z

Est visée dans cette classe l'activité de conversion du minerai d'uranium en hexafluorure.

FABRICATION DE GAZ INDUSTRIELS.

CODE NAF 24.1 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE COLORANTS ET DE PIGMENTS.

CODE N.A.F 24.1 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE.

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. CODE NAF 24.1 E

FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE BASE.

CODE NAF 24.1 G

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux.

FABRICATION DE PRODUITS AZOTES ET D'ENGRAIS.

CODE NAF 24.1 J

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE.

CODE NAF 24.1 L

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la préparation de mélanges de matières plastiques de base, colorées ou non.

Toutefois, les établissements ou entreprises relevant de cette dernière activité et qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquent le dispositif conventionnel de la chimie pourront continuer à l'appliquer.

FABRICATION DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE.

CODE NAF 24.1 N

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE PRODUITS AGROCHIMIQUES.

CODE NAF 24.2 Z

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE.

CODE NAF 24.4 A

Sont visées dans cette classe toutes les activités d'études, de développement et de fabrication de produits chimiques et biochimiques de base à usage pharmaceutique ou des intermédiaires pour leur synthèse, à l'exclusion de la transformation du sang humain et de la fabrication de ses dérivés.

FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.

CODE NAF 24.5 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la fabrication de savons et de la fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc. qui sont visées dans le paragraphe II du présent champ d'application.

FABRICATION DE PRODUITS EXPLOSIFS.

CODE NAF 24.6 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES.

CODE NAF 24.6 E

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LA PHOTOGRAPHIE.

CODE NAF 24.6 G

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe hors la fabrication de papiers héliographiques.

FABRICATION DE SUPPORTS DE DONNEES.

CODE NAF 24.6 J

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ont sans discontinuer appliqué le dispositif conventionnel de la métallurgie pourront continuer à l'appliquer.

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES à USAGE INDUSTRIEL.

CODE NAF 24.6 L

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, y compris :

- la fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse ;

- le traitement des schistes bitumineux.

FABRICATION DE PRODUITS ABRASIFS.

CODE NAF 26.8 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l'exception de la production en pierres naturelles de meules et articles similaires.

FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.

CODE NAF 26.8 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception, d'une part, de la fabrication de garnitures de friction et de pièces pour les garnitures, d'autre part, de la fabrication d'argile expansée et de la fabrication de laine de roche.

AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.

CODE NAF 36.6 E

Sont visées dans cette classe :

- les activités de fabrication d'allumettes ;

- les activités de fabrication de crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain ou charbon ;

- les activités de fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;

- les activités de fabrication de rubans pour machines à écrire ;

- les activités de fabrication de tampons encreurs, dateurs et articles similaires sous condition qu'ils ne soient pas en métal.

RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.

CODE NAF 37.2 Z

Est visée dans cette classe l'activité de régénération ou de traitement physico-chimique à partir de la récupération de produits chimiques.

COMMERCE DE GROS COMBUSTIBLES.

CODE NAF 51.5 A

Sont visées dans ce groupe les entreprises de commerce de gros de produits pétroliers qui, avant le 8 août 1990, appliquaient la convention collective nationale des industries chimiques.

ELIMINATION ET TRAITEMENT DES AUTRES DECHETS.

CODE NAF 90.0 C

Sont visées, dante cette classe, les entreprises dont l'activité principale a trait au traitement et à l'élimination des déchets industriels spéciaux.

Cette classe comprend :

- le traitement thermique ou physico-chimique de déchets industriels spéciaux ;

- le traitement de déchets toxiques ;

- le traitement de déchets et terres polluées résultant du traitement de sols pollués ;

- le stockage souterrain de déchets.

Ne sont pas visées dans cette classe les activités de traitement thermique d'activités de soins.

Les entreprises exerçant à titre principal une activité visée ci-dessus qui, à la date de la signature du présent avenant, appliquent la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle vise également les activités référencées à la classe 90.0C, peuvent continuer à l'appliquer.

Les entreprises exerçant à titre principal une activité visée ci-dessus qui ont été créées, se créeront ou développeront ladite activité après la date de signature du présent avenant devront choisir, après accord collectif ou à défaut après consultation des représentants du personnel, d'appliquer soit la convention collective nationale des activités du déchet, soit la présente convention.

Toutefois, lorsque un ou des établissements appartiennent ou viennent à appartenir majoritairement à une entreprise dont l'activité entre dans le champ d'application de la présente convention, celle-ci sera alors obligatoirement applicable.

II. - ACTIVITES COUVERTES PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE

a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries).

FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A.

CODE NAF 26.8 C

Sont visées dans cette classe les activités de :

- fabrication de corindon ;

- fabrication d'articles en graphite et carbone.

PRODUCTION DE FERRO-ALLIAGES ET AUTRES PRODUITS NON CECA.

CODE NAF 27.3 J

Sont visées dans cette classe les activités de production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.

PRODUCTION D'ALUMINIUM.

CODE NAF 27.4 C

Sont visées dans cette classe les activités de production d'alumine et de production par électrolyse d'aluminium et d'alliages d'aluminium primaires.

METALLURGIE DES AUTRES METAUX NON FERREUX.

CODE NAF 27.4 M

Sont visées dans ces classes les activités de production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.

FABRICATION DE MATERIELS ELECTRIQUES N.C.A.

CODE NAF 31.6 D

Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'électrodes en charbon ou en graphite.

b) Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries).

FABRICATION DE PEINTURES ET VERNIS.

CODE NAF 24.3 Z

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE COLLES ET GELATINES.

CODE NAF 24.6 C

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de colles et de gélatines.

Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient le dispositif conventionnel du caoutchouc pourront continuer à l'appliquer.

c) Parfumerie (Fédération des industries de la).

FABRICATION DE PARFUMS ET DE PRODUITS POUR LA TOILETTE.

CODE NAF 24.5 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

COMMERCE DE GROS DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE.

CODE NAF 51.4 L

Sont visés dans cette classe les établissements de commerce de gros dont l'activité s'exerce au profit d'autres unités, firmes ou sociétés, liées par le présent champ d'application, et exerçant en France ou à l'étranger, dès lors que ces autres unités, firmes ou sociétés font partie de la même entreprise, du même groupe, de la même unité économique et sociale, ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement concerné.

d) Corps gras (Fédération nationale des industries de).

PRODUCTION DE VIANDES DE BOUCHERIE.

CODE NAF 15.1 A

Sont visées dans cette classe les activités de :

- fonte de saindoux et des graisses similaires.

FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES BRUTES.

CODE NAF 15.4 A

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES RAFFINEES.

CODE NAF 15.4 C

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE MARGARINES.

CODE NAF 15.4 E

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.

CODE NAF 24.5 A

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de savons, de fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc.

AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A.

CODE NAF 36.6 E

Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de bougies et de chandelles.

e) Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des).

INDUSTRIES TEXTILES N.C.A.

CODE NAF 17.5 G

Est visée dans cette classe l'enduction d'étoffe.

f) Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...).

FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE.

CODE NAF 21.2 G

Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de stencils et de papier carbone.

FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE.

CODE NAF 21.2 L

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de consommables pour bureautique à l'exception des papiers cartons.

g) Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...).

LABORATOIRES TECHNIQUES DE DéVELOPPEMENT ET DE TIRAGE.

CODE NAF 74.8 B

Sont visés exclusivement dans cette classe les laboratoires photographiques de façonnage et les laboratoires cinématographiques.

h) Reraffinage (chambre syndicale du ...).

RECUPERATION DE MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES.

CODE NAF 37.2 Z

Est visée dans ce groupe l'activité de régénération d'huiles usagées.

III. - AUTRES ACTIVITES COUVERTES PAR L'U.I.C OU PAR UN SYNDICAT PATRONAL ASSOCIE

1) Centres et laboratoires

RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES.

CODE NAF 73.1 Z

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires chimiques.

INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES.

CODE NAF 74.2 C

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.

ANALYSES, ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES.

CODE NAF 74.3 B

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimiques.

74.3 B. Analyses, essais et inspections techniques

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.

2) Services

Les établissements ou filiales de groupes chimiques qui ont une activité de services dans une des activités suivantes :

60.3. Z.

Transports par conduites

63.1. E.

Entreposage non frigorifique

72.1. Z.

Conseil en systèmes informatiques

72.2. Z.

Réalisation de logiciels

72.3. Z.

Traitement de données

72.6. Z.

Autres activités rattachées à l'informatique

74.1. C.

Activités comptables

74.1. G.

Conseils pour les affaires et la gestion

74.1. J.

Administration d'entreprises

74.8. K.

Services annexes à la production

et dont le personnel bénéficie déjà des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques pourront continuer de l'appliquer dès lors qu'ils réalisent au moins 66 % de leur chiffre d'affaires au profit de leurs groupes d'origine après accord collectif ou à défaut après consultation des représentants du personnel.

Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur comme l'accord du 4 novembre 1996 le jour suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.

Elles seront déposées à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

3) Formation professionnelle

Enseignement secondaire technique ou professionnel; NAF 80.2 C

Enseignement supérieur; NAF 80.3 Z

Formation des adultes et formation continue; NAF 80.4 C

Autres enseignements; NAF 80.4 D

Sont visés dans ces classes les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :

- les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ou gérées par elles ;

- les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application ;

- les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux paragraphes 1 et 11 du présent champ d'application.

4) Organisations professionnelles

Organisations patronales et consulaires; NAF 91.1 A

Organisations professionnelles; NAF 91.1 C

Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant des paragraphes I et II du présent champ d'application.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries chimiques
1 17/03/2022 Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance
2 16/03/2022 Arrêté du 28 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
3 04/03/2022 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
4 04/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
5 23/12/2021 Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
6 11/09/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
7 01/09/2021 Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention
8 01/09/2021 Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance
9 01/09/2021 Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
10 04/06/2021 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
11 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
12 17/03/2021 Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
13 19/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
14 12/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
15 11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 (IDCC: 44)

Numéro de brochure:3108

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 décembre 1952 (Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956)

    • Clauses générales
      • Objet de la convention - Champ d'application
        • Article 1er
        • Article 1er
      • Durée de la convention - Dénonciation et révision
        • Article 2
      • Avenants régionaux et locaux
        • Article 3
      • Avantages acquis
        • Article 4
      • Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion
        • Article 5
      • Délégués du personnel
        • Article 6
      • Panneaux d'affichage
        • Article 7
      • Comité d'entreprise
        • Article 8
      • Embauchage
        • Article 9
      • Ancienneté
        • Article 10
        • Article 10
      • Promotion dans l'entreprise
        • Article 11
      • Durée du travail
        • Article 12
      • Autorisation d'absence
        • Article 13
        • Article 13
      • Travail des femmes - Maternité
        • Article 14
      • Indemnité de déplacement en France métropolitaine
        • Article 15
      • Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente
        • Article 16 (1)
      • Changement de résidence en France métropolitaine
        • Article 17
      • Congés payés
        • Article 18
      • Bulletin de paie
        • Article 19
      • Certificat de travail (1)
        • Article 20
      • Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs
        • Article 21
      • Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
        • Article 21 bis
      • Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • Dispositions applicables à partir de 65 ans
      • Salaires
        • Article 22
      • Jeunes salariés
        • Article 23
      • Hygiène et sécurité
        • Article 24
        • Article 24
      • Apprentissage et formation professionnelle
        • Article 25
      • Commission nationale paritaire d'interprétation
        • Article 26
      • Commissions régionales et nationale de conciliation
        • Article 27
      • Dispositions finales
        • Article 28
      • Dispositions provisoires
        • Article 29
      • Dépôt aux prud'hommes
        • Article 30
      • Adhésion
        • Article 31

Textes Attachés

    ANNEXE I (ANNEXE I : Champ d'application professionnel)

        • Article Préambule
    • 1. Activités couvertes par l'U.I.C.
      • Article
    • 2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.
      • Article

    Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels (Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels )

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
    • Durée du travail
      • Article 3
    • Classifications
      • Article 4
      • Article 5

    Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

      • Article Préambule
    • CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI
      • Article 1er
      • Article 2
    • CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
    • CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
    • CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31
      • Article 32
      • Article 33
      • Article 34
      • Article 35
    • CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.
      • Article 36
    • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
      • Article 37
      • Article 38
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42

    Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

      • Article Préambule
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
      • Horaire de travail dans la profession
        • Article 2
      • Heures supplémentaires
        • Article 3
      • Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2
        • Article 4
      • Horaires d'équivalence
        • Article 5
      • Congés payés
        • Article 6
      • Application au personnel d'encadrement
        • Article 7
    • TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Principe
        • Article 8
      • Modulation
        • Article 9
      • Dispositions applicables à la modulation
        • Article 10
      • Modulation de type I
        • Article 11
      • Modulation de type II
        • Article 12
      • Travail en continu pour raisons économiques
        • Article 13
      • Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes
        • Article 14
      • Equipes chevauchantes
        • Article 15
      • Travail intermittent
        • Article 16
      • Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1)
        • Article 17
      • Négociations d'entreprise ou d'établissement
        • Article 18
      • Application au personnel d'encadrement
        • Article 19
    • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Non-cumul
        • Article 20
      • Bilan de l'accord
        • Article 21
      • Dénonciation
        • Article 22
      • Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus
        • Article 23
      • Entrée en vigueur - Conditions d'application
        • Article 24
      • Répercussion sur le salaire
        • Article 25
      • Dépôt
        • Article 26

    Annexe I - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989 (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1))

    • Champ d'application
      • Article
      • Article

    Annexe II - durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989 (Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II))

      • Article

    Amélioration des conditions de travail (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))

      • Article Préambule
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 32
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37
      • Article 38
      • Article 39

    Amélioration des conditions de travail (Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article
    • Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.
      • Article

    Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés (Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11

    Mutations technologiques (Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques)

      • Article Préambule
    • Domaine d'application
      • Article 1er
    • Information et consultation du comité d'entreprise (1)
      • Article 2
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 3
    • Plan d'adaptation
      • Article 4
    • Négociation avec les organisations syndicales
      • Article 5
    • Confidentialité
      • Article 6
    • Formation
      • Article 7
    • Organisation et conditions de travail
      • Article 8
    • Rôle de l'encadrement
      • Article 9
    • Incidences sur les salariés
      • Article 10
    • Non-cumul
      • Article 11
    • Date d'application
      • Article 12
    • Champ d'application
      • Article 13
    • Durée de l'accord - Dénonciation
      • Article 14
    • Conditions d'application
      • Article 15
    • Bilan de l'accord
      • Article 16
    • Dépôt
      • Article 17

    Ouvriers et collaborateurs (Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs)

      • Article Préambule
    • Bénéficiaires de l'avenant
      • Article 1er
    • Engagement
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Formation professionnelle et apprentissage
      • Article 4
    • Travaux multiples, activités temporaires et remplacements
      • Article 5
    • Mutations
      • Article 6
      • Article 6
    • Arrêts de travail
      • Article 7
    • Classifications et appointements
      • Article 8
    • Avances sur appointements
      • Article 9
    • Prime d'ancienneté
      • Article 10
    • Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
      • Article 11 (1)
    • Travail posté, continu, semi-continu
      • Article 12
    • Congés payés
      • Article 13
    • Déplacements
      • Article 14
      • Article 14
    • Périodes militaires
      • Article 15
    • Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
      • Article 16
    • Jours fériés (1)
      • Article 17
    • Durée du travail
      • Article 18
    • Majoration pour heures exceptionnelles
      • Article 19
    • Indemnité de rappel
      • Article 20
    • Indemnité de panier de nuit
      • Article 21
    • Maladies et accidents
      • Article 22
    • Paiement des appointements
      • Article 23
      • Article 23
    • Maternité
      • Article 24
    • Clause de non-concurrence.
      • Article 25
      • Article 25
    • Clause de non-concurrence
      • Article 25
      • Article 25
    • Inventions brevetées
      • Article 26
      • Article 26
    • Préavis
      • Article 27
    • Indemnités de congédiement
      • Article 28
      • Article 28
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 29 (1)
    • Allocation de départ
      • Article 30 (1)

    Ouvriers et collaborateurs - annexe II (Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II))

    • Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
      • DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Innovation.
          • Article 1, 2, 3, 5.
          • Article 4
    • Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971
      • DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
        • Durée - Dénonciation.
          • Article 6
        • Insertion dans la convention collective.
          • Cumul d'avantages.
            • Article 7
            • Article 8
        • Dépôt.
          • Article 9

    Agents de maîtrise et certains techniciens (Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens)

    • Agents de maîtrise et certains techniciens
      • Bénéficiaire de l'avenant
        • Article 1er
      • Engagement
        • Article 2
        • Article 2
      • Période d'essai
        • Article 3
      • Formation professionnelle
        • Article 4
        • Article 4
      • Remplacements et mutations
        • Article 5
        • Article 5
      • Arrêts de travail
        • Article 5 bis
      • Maladies et accidents : remplacements
        • Article 6
      • Paiement des appointements
        • Article 7
        • Article 7
      • Maternité
        • Article 8
      • Congés payés
        • Article 9
        • Article 9
      • Déplacements
        • Article 10
        • Article 10
      • Périodes militaires
        • Article 11
        • Article 11
      • Durée du travail
        • Article 12
        • Article 12
      • Services continus
        • Article 13
      • Indemnités de panier de nuit
        • Article 13 bis
        • Article 13 bis
      • Jours fériés (1)
        • Article 13 ter
      • Classification et appointements
        • Article 14
      • Avances sur appointements
        • Article 15
        • Article 15
      • Prime d'ancienneté
        • Article 16
        • Article 16
      • Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
        • Article 17 (1)
        • Article 17
      • Clause de non-concurrence
        • Article 18
        • Article 18
      • Inventions brevetées
        • Article 19
        • Article 19
      • Préavis
        • Article 20
      • Indemnité de congédiement
        • Article 21
        • Article 21
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 22
        • Article 22
      • Allocation de départ
        • Article 23
        • Article 23

    agents de maîtrise et certains techniciens (Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire)

    • Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens
      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966 (Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III))

    • Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
      • Article

    Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 (Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985)

    • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
      • Article Préambule
      • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
        • Information et concertation
          • Article 1er
        • Evolution de carrière
          • Article 2
    • TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Evolution de carrière
          • Article 3, 5, 7, 9, 11, 14, 19
        • Innovation
          • Article 13
    • TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Article
        • Commandement
          • Article 16
        • Animation
          • Article 17
        • Contrôle
          • Article 18
        • Communication - Expression
          • Article 19
        • Hygiène, sécurité et conditions de travail
          • Article 20
        • Formation
          • Article 21
    • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
      • Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
        • Durée - Dénonciation
          • Article 22
        • Cumul d'avantages
          • Article 23
        • Insertion dans la convention collective
          • Article 24
          • Article 25
        • Dépôt
          • Article 26

    Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation (Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996)

          • Article

    Ingénieurs et cadres (Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres)

          • Article (Observation préliminaire)
    • Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant
      • Article 1er
    • Engagement
      • Article 2
    • Période d'essai
      • Article 3
    • Préavis
      • Article 4
    • Ancienneté
      • Article 5 (1)
    • Durée du travail
      • Article 6
      • Article 6
    • Paiement des appointements (Maladies et accidents)
      • Article 7
      • Article 7
    • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
      • Article 8
    • Remplacements et mutations
      • Article 9
    • Maternité
      • Article 10
    • Congés payés annuels
      • Article 11
      • Article 11
    • Déplacements
      • Article 12
    • Périodes militaires
      • Article 12 bis
    • Mutation avec changement de résidence
      • Article 13 (1)
      • Article 13
    • Indemnité de congédiement
      • Article 14
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 15 (1)
    • Allocation de départ
      • Article 15 bis
    • Clause de non-concurrence
      • Article 16
      • Article 16
    • Inventions brevetées
      • Article 17
      • Article 17
    • Classification - Appointements
      • Article 18
    • Avances sur appointements
      • Article 19
    • Formation
      • Article 20
      • Article 21

    Ingénieurs et cadre - annexe III à l'avenant n° 3 (Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3))

    • Barème des appointements minima garantis
      • Article

    Ingénieurs et cadres - Annexe IV à l'avenant n°3 du 16 décembre 1966 (Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV))

    • Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
      • Article

    Ingénieurs et cadres - annexe V à l'avenant n° 3 ( Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V))

    • Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
      • Article

    Révision des classifications (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications)

      • Article Préambule
    • I. - CLASSIFICATIONS
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • II. - SALAIRES MINIMA
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • III. - DISPOSITIONS COMMUNES
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13

    Révision des classifications - Document 1 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1)

    • AVENANT N° 1
      • Classifications
        • Définitions
        • Groupe I
          • Article
        • Groupe II
          • Définition générale
            • Article
        • Groupe III
          • Définition générale
            • Article
        • Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)
          • Article
        • Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)
          • Article
    • AVENANT N° 2
      • Article
      • Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1)
        • Article
      • Groupe IV Dispositions générales
        • Article
    • AVENANT N° 3
      • Groupe V
        • Article

    Révision des classifications - Document 2 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2)

    • Filières professionnelles.
      • Article

    Révision des classifications - document 3 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3)

    • Dispositions particulières pour l'application des classifications
      • I. - Ingénieurs et cadres débutants
        • Article
      • II. - Salariés titulaires de diplômes professionnels
        • Article

    Révision des classifications - document 4 ( Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4)

    • Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978
      • Coefficient 130
        • Article
      • Coefficient 140
        • Article
      • Coefficient 150
        • Article
      • Coefficient 160
        • Article
      • Coefficient 175
        • Article
      • Coefficient 190
        • Article
      • Coefficient 205
        • Article
      • Coefficient 225
        • Article
      • Coefficient 235
        • Article
      • Coefficient 250
        • Article
      • Coefficient 275
        • Article
      • Coefficient 300
        • Article
      • Coefficient 325
        • Article
      • Coefficient 360
        • Article
      • Coefficient 350
        • Article
      • Coefficient 400
        • Article
      • Coefficient 460
        • Article
      • Coefficient 550
        • Article
      • Coefficient 660
        • Article
      • Coefficient 880
        • Article

    Révision des classifications - note 1 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1 )

    • Position ingénieurs et cadres
      • Article

    Révision des classifications - note 2 (Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2)

    • Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
      • Article

    Politique salariale dans les industries chimiques (Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés (Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Champ d'application de la convention (Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Organisation et durée du travail (Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail)

      • Article Préambule
    • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire
      • Horaire de travail effectif
        • Article 1er
      • Modulation
        • Article 2
      • Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
        • Article 3
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
        • Article 4
      • Temps de pause du personnel posté
        • Article 5
      • Travail à temps partiel
        • Article 6
    • Chapitre II : Heures supplémentaires
      • Modalités de décompte
        • Article 7
      • Contingent individuel d'heures supplémentaires
        • Article 8
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
        • Article 9
    • Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail
      • Article
      • Repos quotidien
        • Article 10
      • Durée journalière de travail de 10 heures
        • Article 11
    • Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
      • Forfaits
        • Article 12
    • Chapitre V : Compte épargne-temps
      • Compte épargne-temps (CET)
        • Article 13
    • Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
      • ARPE
        • Article 14
    • Chapitre VII : Application de l'accord
      • Champ d'application
        • Article 15
      • Entrée en vigueur - Conditions d'application
        • Article 16
      • Clause de suivi et de sauvegarde
        • Article 17
      • Clause de dénonciation
        • Article 18
      • Dépôt
        • Article 19

    Travail de nuit dans les industries chimiques (Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques )

        • Article
    • Définitions
      • Article 1er
    • Recours au travail de nuit
      • Article 2
    • Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
      • Article 3
    • Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Primes de nuit
      • Article 5
    • Suivi médical des travailleurs de nuit
      • Article 6
    • Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit
      • Article 7
    • Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit
      • Article 8
    • Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.
      • Article 9
    • Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 10
    • Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel
      • Article 11
    • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 12
    • Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.
      • Article 13
    • Suivi et bilan de l'accord
      • Article 14
    • Champ d'application
      • Article 15
    • Entrée en vigueur
      • Article 16
    • Dépôt
      • Article 17

    Départs à la retraite (Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite)

      • Article
      • Article 1er
    • Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 2

    Interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail (Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail )

      • Article

    Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima (Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007)

      • Article

    Diversité dans l'entreprise (Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise)

    • Préambule
      • Article
    • Objet du présent accord-cadre
      • Article 1er
    • Mobilisation et sensibilisation
      • Article 2
    • Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité
      • Article 3
    • Comité de pilotage paritaire de la diversité
      • Article 4
    • Conventions de partenariat
      • Article 5
    • Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement
      • Article 6
    • Ouverture de négociations complémentaires de branche
      • Article 7
    • Conditions d'application de l'accord
      • Article 8
    • Champ d'application
      • Article 9
    • Dépôt. ― Extension et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 10

    Egalité professionnelle et salariale (Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Réalisation d'un état des lieux de la situation de l'égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques)
      • Article 2 (Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiques)
      • Article 3 (Bilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes)
      • Article 4 (Emploi. ― Recrutement)
      • Article 5 (Salaire de base et rémunération)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
      • Article 8 (Conciliation vie professionnelle-vie familiale)
      • Article 9 (Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnel)
      • Article 10 (Implication des équipes de direction, des lignes hiérarchiques et des instances représentatives du personnel)
      • Article 11 (Actions de communication et d'information de la branche)
      • Article 12 (Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe)
      • Article 13 (Bilan de l'accord)
      • Article 14 (Champ d'application)
      • Article 15 (Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Indemnisation du chômage partiel (Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

    • Préambule
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel
      • Article 1er (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2 (Information et consultation des représentants du personnel)
    • I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel
      • Article 1er (Salariés bénéficiaires)
      • Article 2 (Information et consultation des représentants du personnel)
    • II. - Formation professionnelle. ― Baisse d'activité. ― Chômage partiel
      • Article 3 (Formation professionnelle et baisse d'activité)
      • Article 4 (Formation professionnelle et chômage partiel)
    • II. - Formation professionnelle. ― Baisse d'activité. ― Chômage partiel
      • Article 3 (Formation professionnelle et baisse d'activité)
      • Article 4 (Formation professionnelle et chômage partiel)
    • III - Indemnisation au titre du chômage partiel
      • Article 5 (Ouverture du droit à indemnisation)
      • Article 6 (Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel)
      • Article 7 (Montant de l'indemnisation du chômage partiel)
    • III - Indemnisation au titre du chômage partiel
      • Article 5 (Ouverture du droit à indemnisation)
      • Article 6 (Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel)
      • Article 7 (Montant de l'indemnisation du chômage partiel)
    • IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel
      • Article 8 (Chômage partiel et forfait jours)
      • Article 9 (Extension du champ d'application du chômage partiel)
    • IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel
      • Article 8 (Chômage partiel et forfait jours)
      • Article 9 (Extension du champ d'application du chômage partiel)
    • V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations
      • Article 10 (Chômage partiel et congés payés)
      • Article 11 (Chômage partiel et maternité)
      • Article 12 (Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail)
      • Article 13 (Chômage partiel. ― Maladie. ― Accident du travail)
      • Article 14 (Chômage partiel et droits à participation/intéressement)
    • V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations
      • Article 10 (Chômage partiel et congés payés)
      • Article 11 (Chômage partiel et maternité)
      • Article 12 (Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail)
      • Article 13 (Chômage partiel. ― Maladie. ― Accident du travail)
      • Article 14 (Chômage partiel et droits à participation/intéressement)
    • VI - Activité partielle de longue durée
      • Article 15 (Activité partielle de longue durée)
    • VI - Activité partielle de longue durée
      • Article 15 (Activité partielle de longue durée)
    • VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche
      • Article 16 (Suivi du chômage partiel par la CPNE)
    • VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche
      • Article 16 (Suivi du chômage partiel par la CPNE)
    • VIII - Dispositions finales
      • Article 17 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 18 (Révision de l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques)
      • Article 19 (Entrée en vigueur et échéance du présent accord)
      • Article 20 (Dépôt)
    • VIII - Dispositions finales
      • Article 17 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 18 (Révision de l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques)
      • Article 19 (Entrée en vigueur et échéance du présent accord)
      • Article 20 (Dépôt)

    Emploi des seniors et gestion des âges (Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
      • Article 1er (Mission de l'observatoire sur l'état des lieux de la situation de l'emploi des seniors)
    • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)
      • Article
      • Article 2 (Départ à la retraite à l'initiative du salarié)
    • TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS
    • TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS
      • Article 7 (Objectif global de branche pour le maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus)
      • Article 8 (Dispositions prévues dans 3 domaines d'action pour favoriser ce maintien dans l'emploi)
    • TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 9 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et suivi de l'accord)
      • Article 11 (Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord)

    Prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications (Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications)

      • Article
      • Article 1er (Garanties à l'embauche)
      • Article 2 (Garanties en cours de carrière)
      • Article 3 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Extension)

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

      • Article

    Emploi des personnes handicapées (Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
    • Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Reconnaissance du handicap)
      • Article 3 (Situation de l'emploi des travailleurs handicapés dans les industries chimiques)
      • Article 4 (Mesures en faveur des personnes handicapées)
    • Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise
      • Article
      • Article 5 (Acteurs du maintien dans l'emploi)
      • Article 6 (Aménagement du poste, durée et horaires de travail)
      • Article 7 (Accès aux locaux de l'entreprise)
      • Article 8 (Suivi médical)
      • Article 9 (Formation professionnelle)
      • Article 10 (Adaptation aux mutations technologiques)
      • Article 11 (Délai-congé)
    • Partie 3 Salariés handicapés et embauche
      • Article 12 (Postes de travail)
      • Article 13 (Accueil et intégration du salarié handicapé dans l'entreprise)
      • Article 14 (Formation)
    • Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation
      • Article 15 (Accueil et insertion)
      • Article 16 (Taxe d'apprentissage)
    • Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté
      • Article 17 (Secteur protégé et adapté)
    • Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge
      • Article 18 (Salariés ayant à charge une personne handicapée)
    • Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication
      • Article 19 (Sensibilisation et communication à l'ensemble du personnel)
      • Article 20 (Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP))
      • Article 21 (Guide pratique de branche)
      • Article 22 (Partenariat avec le réseau institutionnel et spécialisé)
    • Partie 8 Dispositions finales
      • Article 23 (Accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement)
      • Article 24 (Suivi de l'accord)
      • Article 25 (Extension, dépôt et entrée en vigueur de l'accord)

    Formation professionnelle (Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

      • Article
      • Article 1er (Cadre général d'intervention de la commission)
      • Article 2 (Composition de la commission)
      • Article 3 (Autorisations d'absence et indemnisation des salariés participant aux réunions de la commission paritaire de validation)
      • Article 4 (Fonctionnement de la commission)
      • Article 5 (Procédure de validation des accords)
      • Article 6 (Bilan, révision et dénonciation de l'accord de branche)
      • Article 7 (Dépôt. – Extension)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Modalités de financement par l'OPCA et du DIF (Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF)

      • Article
      • Article 1er (Forfaits pour les contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Dates, modalités d'application)

    Indemnisation des salariés en activité partielle (Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Conditions d'application)
      • Article 2 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 3 (Information et consultation des représentants du personnel)
      • Article 4 (Information du personnel)
      • Article 5 (Formation professionnelle et baisse d'activité)
      • Article 6 (Formation professionnelle et activité partielle)
      • Article 7 (Ouverture du droit à indemnisation au titre de l'activité partielle)
      • Article 8 (Durée d'indemnisation au titre de l'allocation d'activité partielle)
      • Article 9 (Montant de l'indemnisation de l'activité partielle)
      • Article 10 (Indemnisation des salariés en forfait jours ou forfait heures sur l'année)
      • Article 11 (Activité partielle et congés payés)
      • Article 12 (Activité partielle et maternité)
      • Article 13 (Activité partielle. – Maladie. – Accident du travail)
      • Article 14 (Activité partielle et droits à participation ou intéressement)
      • Article 15 (Activité partielle et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail)
      • Article 16 (Suivi de l'activité partielle par la CPNE)
      • Article 17 (Caractère normatif)
      • Article 18 (Entrée en vigueur)
      • Article 19 (Echéance)
      • Article 20 (Dépôt et extension)

    Régime de frais de santé (Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Financement du régime)
      • Article 4 (Répartition de la cotisation)
      • Article 5 (Suivi de l'accord et rôle de la CPNCTHS)
      • Article 6 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Réécriture à droit constant de la convention collective (Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectif poursuivi par les parties signataires)
      • Article 2 (Définition de la réécriture à droit constant)
      • Article 3 (Méthode de travail)

    Emploi et contrat de génération (Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
      • Article 1er (Engagements en termes d'emploi)
      • Article 2 (Autres engagements)
      • Article 2.1 (Investissement)
      • Article 2.2 (Négociation sur la structure salariale)
      • Article 2.3 (Bourse à l'emploi)
    • Titre II Contrat de génération
      • Article 3 (Diagnostic de la branche)
      • Article 4 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi)
      • Article 4.1 (Objectifs chiffrés en matière de recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 4.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise)
      • Article 4.3 (Modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeune)
      • Article 5 (Mesures en faveur de l'emploi des seniors)
      • Article 5.1 (Objectifs chiffrés de maintien dans l'emploi des seniors)
      • Article 5.2 (Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail)
      • Article 5.3 (Actions)
      • Article 6 (Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes et modalités de transmission des compétences en direction des salariés âgés)
      • Article 6.1 (Mise en place de binômes d'échange de compétences)
      • Article 6.2 (Organisation de la diversité des âges et de la mixité au sein des équipes de travail)
      • Article 7 (Autre mesure en faveur des jeunes et des seniors : l'insertion dans l'entreprise par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
      • Article 8 (Accompagnement des TPE-PME)
    • Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
      • Article 9 (Perspectives de développement de l'alternance)
      • Article 9.1 (Recours aux contrats en alternance)
      • Article 9.2 (Apprentissage)
      • Article 9.3 (Rôle des instances paritaires)
      • Article 9.4 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 9.5 (Formation complémentaire)
      • Article 10 (Conditions de recours aux stages)
      • Article 10.1 (Convention tripartite)
      • Article 10.2 (Cursus scolaire ou universitaire)
      • Article 10.3 (Stages à l'étranger)
      • Article 10.4 (Information du CE (ou, à défaut, des DP))
      • Article 10.5 (Gratification)
      • Article 10.6 (Offres et demandes de stages)
      • Article 10.7 (Modalités d'accueil des stagiaires)
      • Article 11 (Actions de branche pour rapprocher jeunes et entreprises)
      • Article 11.1 (Information jeunes-entreprises)
      • Article 11.2 (Rôle de l'observatoire des industries chimiques (OPIC))
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 12 (Suivi de l'accord en CPNE)
      • Article 13 (Bilan)
      • Article 14 (Durée)
      • Article 15 (Conditions d'application)
      • Article 16 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014 (Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014)

      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er (Objectifs de la formation professionnelle dans les industries chimiques)
      • Article 2 (Publics et actions prioritaires)
      • Article 2.1 (Publics prioritaires)
      • Article 2.2 (Actions prioritaires)
      • Article 3 (Rôle du personnel d'encadrement)
      • Article 5 (Salariés âgés de 45 ans et plus et salariés justifiant de 20 ans d'activité professionnelle)
      • Article 6 (Egal accès à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
    • Titre II Information et orientation tout au long de la vie
      • Article 7 (Entretien professionnel)
      • Article 8 (Bilan de compétences)
      • Article 9 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
    • Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeur
      • Article 10 (Contributions mutualisées au titre du plan de formation des TPE-PME de moins de 300 salariés)
    • Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié
      • Article 11 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 11.1 (Formations éligibles)
      • Article 11.2 (Modalités d'élaboration de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) pour les salariés de la branche par la CPNE des industries chimiques)
      • Article 11.3 (Abondement du CPF des salariés des industries chimiques par les fonds collectés par l'OPCA de branche au titre de la contribution affectée au CPF)
      • Article 11.3.1 (Cas général)
      • Article 11.3.2 (CQP/CQPI des industries chimiques)
      • Article 11.4 (Financement par l'OPCA)
      • Article 12 (Congé individuel de formation (CIF))
    • Titre V Reconnaissance des compétences des salariés
      • Article 13 (Certificats de qualification professionnelle (CQP))
      • Article 14 (Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI))
      • Article 15 (Passerelles entre les CQP des industries chimiques et les CQP d'autres branches)
      • Article 16 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 16.1 (Modalités d'information des salariés et des entreprises sur la VAE)
      • Article 16.2 (Financement de la VAE par l'OPCA de branche)
    • Titre VI Professionnalisation
    • Titre VII Formation des demandeurs d'emploi
      • Article 19 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE))
      • Article 20 (Liste nationale interprofessionnelle et liste régionale des formations éligibles au compte personnel de formation des demandeurs d'emploi)
    • Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires
      • Article 21 (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications, des compétences et de la diversité des industries chimiques (OPIC))
      • Article 21.1 (Missions de l'OPIC)
      • Article 21.2 (Fonctionnement de l'OPIC)
      • Article 21.3 (Financement de l'OPIC)
    • Titre IX CPNE des industries chimiques
      • Article 22 (Rôle de la CPNE)
    • Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques
      • Article 23 (Financement des centres de formation d'apprentis (CFA))
      • Article 24 (Conclusion d'une convention-cadre de coopération pour l'amélioration et la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissage)
      • Article 25 (Collecte de la taxe d'apprentissage)
    • Titre XI OPCA de branche
      • Article 26 (Désignation de l'OPCA de branche)
      • Article 27 (Missions de l'OPCA de branche)
      • Article 28 (Qualité des actions de formation professionnelle continue)
      • Article 29 (Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles)
      • Article 30 (Financement de l'ingénierie de certification)
      • Article 31 (Financement des coûts de diagnostic des PME-TPE)
      • Article 32 (Comité paritaire de la section chimie de l'OPCA de branche)
    • Titre XII Dispositions finales
      • Article 33 (Révision et substitution des accords antérieurs relatifs à la formation professionnelle)
      • Article 34 (Négociation sur les classifications de la branche)
      • Article 35 (Conditions d'application)
      • Article 36 (Suivi)
      • Article 37 (Durée)
      • Article 38 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Développement des compétences (GPEC) (Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Acteurs de la GPEC)
      • Article 1.1 (Rôle des partenaires sociaux de la branche)
      • Article 1.2 (Acteurs de la GPEC dans l'entreprise)
      • Article 1.3 (Acteurs de la GPEC dans la branche)
      • Article 2 (Outils collectifs proposés par l'OPIC mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche)
      • Article 2.1 (Répertoire des métiers des industries chimiques)
      • Article 2.2 (Répertoire des certifications professionnelles)
      • Article 2.3 (CQP des industries chimiques)
      • Article 2.4 (Etudes de l'OPIC)
      • Article 2.5 (Tableaux de bord)
      • Article 3 (Outils individuels mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche)
      • Article 4 (Information des entreprises et des organisations syndicales sur la GPEC)
      • Article 5 (Démarche prospective au niveau des entreprises et des territoires par la GPEC)
      • Article 5.1 (GPEC dans les PME-TPE)
      • Article 5.2 (GPEC territoriale)
      • Article 6 (Révision et substitution de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC))
      • Article 7 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 8 (Suivi et bilan)
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications (Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconnaissance des CQP dans les classifications par la transcription des niveaux de diplôme en coefficients)
      • Article 2 (Prise en compte de l'obtention des CQP dans l'entretien professionnel)
      • Article 3 (Suivi et condition d'application)
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Réécriture à droit constant de la convention (Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objectif poursuivi par les parties signataires de cet accord de méthode)
      • Article 2 (Définition de la réécriture à droit constant)
      • Article 3 (Dérogation exceptionnelle à la notion de droit constant)
      • Article 4 (Méthode de travail)
      • Article 5 (Révision)
    • Annexe
      • Article

    Régime de frais de santé (Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Instauration d'une cotisation spécifique pour les entreprises dont les salariés relèvent du régime local d'Alsace-Moselle)
      • Article 2 (Modifications à l'accord de branche du 14 mars 2014 portant création d'un régime conventionnel de frais de santé dans les industries chimiques)
      • Article 3 (Mise en œuvre et entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)

    Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI))

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
      • Article 4 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 5 (Révision et substitution des accords et avenants relatifs au PEI antérieurs)
      • Article 6 (Durée et modalités de dénonciation de l'accord)
      • Article 7 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Création. – Cadre juridique)
      • Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Ressources du Plan)
      • Article 5 (Personnel bénéficiaire)
      • Article 6 (Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs)
      • Article 7 (Versements des sommes au plan. – Capitalisation des revenus)
      • Article 8 (Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Versements volontaires des participants)
      • Article 10 (Versement des primes d'intéressement)
      • Article 11 (Droits issus du compte épargne-temps)
      • Article 12 (Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI)
      • Article 13 (Plafond de versement)
      • Article 14 (Versement complémentaire de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 15 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
      • Article 16 (Indisponibilité des droits)
      • Article 17 (Conseil de surveillance des FCPE)
      • Article 18 (Information des salariés)
      • Article 19 (Paiement des avoirs détenus dans le PEI)
      • Article 20 (Suivi paritaire)
      • Article 21 (Litiges)
      • Article 22 (Mise en œuvre du plan. – Modification)

    Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
      • Article 3 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 4 (Révision et substitution des accords et avenants relatifs au PERCOI antérieurs)
      • Article 5 (Durée et modalités de dénonciation de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Création. – Cadre juridique)
      • Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Ressources du plan)
      • Article 5 (Personnel bénéficiaire)
      • Article 6 (Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs)
      • Article 7 (Versements volontaires des bénéficiaires)
      • Article 8 (Versement de la participation)
      • Article 9 (Versement des primes d'intéressement)
      • Article 10 (Droits issus du compte épargne-temps)
      • Article 11 (Jours de congés non pris en l'absence de CET)
      • Article 12 (Plafond de versement)
      • Article 13 (Versement complémentaire de l'entreprise. – Abondement)
      • Article 14 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
      • Article 14.1 (Gestion libre)
      • Article 14.2 (Gestion pilotée)
      • Article 14.3 (Transferts entre les différents modes de gestion)
      • Article 15 (Capitalisation des revenus)
      • Article 16 (Conseil de surveillance des FCPE)
      • Article 17 (Indisponibilité des droits)
      • Article 18 (Information des salariés)
      • Article 19 (Paiement des avoirs détenus dans le PERCOI)
      • Article 20 (Litiges)
      • Article 21 (Durée du Plan. Modification)
      • Article 22 (Dénonciation)

    Santé, amélioration des conditions de travail, sécurité et sûreté (Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté)

      • Article
      • Article 1er (Charge de travail et effectifs)
      • Article 2 (Restauration)
      • Article 3 (Evaluation a priori des risques professionnels)
      • Article 4 (Organisation de l'évaluation a priori des risques professionnels)
      • Article 5 (Organisation de la pluridisciplinarité)
      • Article 6 (Contenu et communication du support d'évaluation des risques professionnels)
      • Article 7 (Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 8 (Management de la sécurité au travail et de la santé)
      • Article 9 (Formation à la sécurité et accueil sur le site)
      • Article 10 (Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécurité)
      • Article 11 (Renforcement de la sûreté des établissements Seveso)
      • Article 12 (Exposition au bruit, éclairage et manutention)
      • Article 13 (Exposition à des substances et mélanges chimiques dangereux)
      • Article 14 (Mesures de prévention de certains risques liés à la santé et à l'environnement)
      • Article 15 (Dispositions dérogatoires et supplétives)
      • Article 16 (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
      • Article 17 (Formation des IRP aux risques spécifiques de leur site d'activité)
      • Article 18 (Services de santé au travail et médecins du travail)
      • Article 19 (Définition des surveillances médicales renforcées)
      • Article 20 (Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures)
      • Article 21 (Cadre d'intervention des entreprises extérieures)
      • Article 22 (Habilitation des entreprises extérieures)
      • Article 23 (Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure)
      • Article 24 (Rôle des IRP en cas d'intervention d'une entreprise extérieure)
      • Article 25 (Participation des entreprises extérieures à des CHSCT d'entreprises utilisatrices « Seveso seuil haut » (art. L. 515-8 du code de l'environnement))
      • Article 26 (Information et consultation du comité d'entreprise en cas d'intervention d'une entreprise extérieure)
      • Article 27 (Formation des salariés des entreprises extérieures à la sécurité)
      • Article 28 (Protection de l'hygiène, de la santé et de la sécurité des salariés d'entreprises de travail temporaire)
      • Article 29 (Composition et organisation)
      • Article 30 (Attributions)
      • Article 31 (Révision et substitution aux accords de branche antérieurs)
      • Article 32 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 33 (Condition d'application de l'accord)
      • Article 34 (Dépôt et extension)

    Indemnisation des salariés en activité partielle (Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction de l'accord du 3 décembre 2013)
      • Article 2 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Echéance du présent accord)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Négociation de la couverture prévoyance (Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Périmètre de l'accord)
      • Article 2 (Méthode de travail)
      • Article 3 (Calendrier)
      • Article 4 (Moyens associés)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Indemnisation des salariés placés en activité partielle (Accord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction de l'accord du 3 décembre 2013)
      • Article 2 (Conditions d'application de l'accord)
      • Article 3 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 4 (Échéance du présent accord)
      • Article 5 (Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Dialogue social et CPPNI (Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
    • Partie I Missions de la CPPNI
      • Article
      • Article 1er (Mission de négociation)
      • Article 2 (Mission d'interprétation)
      • Article 2 (Mission d'interprétation)
      • Article 3 (Missions d'intérêt général)
    • Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche
      • Article
      • Article 4 (Autorisations d'absence et convocations)
      • Article 4 (Autorisations d'absence et convocations)
      • Article 5 (Modalités de prise en charge)
      • Article 6 (Formation des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de la convention collective nationale des industries chimiques)
    • Partie III Composition et fonctionnement des commissions, instances, comités et groupes de travail paritaires institués en application de la convention collective nationale des industries chimiques
      • Article
      • Article 7 (Composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 7 (Composition et fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 8 (Composition des autres commissions, instances, comités et groupes de travail paritaires, distincts de la CPPNI, institués en application de la convention collective nationale des industries chimiques)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Révision et dénonciation)
      • Article 11 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI (Covid-19) (Protocole du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Fonctionnement des réunions de la CPPNI)
      • Article 2 (Durée des réunions paritaires et ordre du jour)
      • Article 3 (Préparation et conclusion)
      • Article 4 (Attestations de présence)
      • Article 5 (Durée d'application du protocole)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI (Covid-19) (Avenant du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire de « Covid-19 »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconduction des dispositions du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI de la branche des industries chimiques lié à la crise sanitaire « Covid-19 »)
      • Article 2 (Durée des réunions paritaires et ordre du jour)
      • Article 3 (Durée d'application de l'avenant de renouvellement)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)

    CQP « technico-commercial » (Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Reconnaissance du CQP technico-commercial dans les classifications)
      • Article 2 (Suivi et condition d'application de l'accord)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Développement de l'alternance (Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier L'alternance
      • Chapitre Ier L'apprentissage
        • Article 1er (Objet et qualifications éligibles)
        • Article 2 (Bénéficiaires)
        • Article 3 (Durée et mise en œuvre de la formation en centre de formation)
        • Article 4 (Suspension d'un CDI pour conclure un contrat d'apprentissage)
        • Article 5 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
        • Article 5.1 (Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
        • Article 5.2 (Prise en charge des frais annexes à la formation des apprentis)
        • Article 6 (Rémunération des apprentis)
      • Chapitre II Contrat de professionnalisation dans les Industries chimiques
        • Article 7 (Objet du contrat de professionnalisation)
        • Article 8 (Qualifications éligibles au contrat de professionnalisation)
        • Article 9 (Bénéficiaires du contrat de professionnalisation)
        • Article 10 (Conditions de mise en œuvre du contrat de professionnalisation)
        • Article 11 (Durée de l'action de professionnalisation)
        • Article 12 (Durée de la formation)
        • Article 13 (Rémunération du salarié)
        • Article 14 (Prise en charge par l'OPCO2i)
        • Article 15 (Le contrat de professionnalisation « expérimental »)
        • Article 16 (Accueil d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises)
        • Article 16.1 (Objet et durée de la formation)
        • Article 16.2 (Conventionnement)
      • Chapitre III Exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'étranger
        • Article 17 (Modalités de mise en place)
        • Article 18 (Conventionnement)
        • Article 19 (Financement de la mobilité à l'étranger)
      • Chapitre IV Les aides aux bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation
        • Article 20 (Les aides au permis de conduire)
        • Article 20.1 (Les aides au permis de conduire pour les salariés en contrat d'apprentissage)
        • Article 20.2 (Les aides au permis de conduire pour les salariés en contrat de professionnalisation)
        • Article 21 (Les aides au logement)
      • Chapitre V Promotion ou reconversion par l'alternance dans les industries chimiques
        • Article 22 (Objectifs et formations éligibles)
        • Article 23 (Bénéficiaires de la « Pro-A »)
        • Article 24 (Durée et objet de la « Pro-A »)
        • Article 25 (Durée de la formation)
        • Article 26 (Prise en charge par l'OPCO2i)
        • Article 26.1 (Niveau de la prise en charge)
        • Article 26.2 (Nature de la prise en charge)
      • Chapitre VI Tuteurs et maîtres d'apprentissage
        • Article 27 (Désignation d'un tuteur ou d'un maître d'apprentissage)
        • Article 28 (Missions du tuteur ou du maître d'apprentissage)
        • Article 29 (Prise en charge des fonctions tutorales)
        • Article 29.1 (Tuteur)
        • Article 29.2 (Maître d'apprentissage)
        • Article 29.3 (Formation du tuteur ou du maître d'apprentissage)
        • Article 30 (Prise en charge par l'OPCO2i de la formation de tuteur et de maître d'apprentissage)
    • Titre II Dispositions finales
      • Article 31 (Révision et substitution des accords relatifs à la formation professionnelle)
      • Article 32 (Modalités d'application et suivi de l'accord)
      • Article 33 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 34 (Révision et dénonciation)
      • Article 35 (Dépôt, extension et entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNCG (Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG)

      • Article

    Dialogue social et CPPNI (Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mission d'interprétation de la CPPNI)
      • Article 2 (Statut des délégués)
      • Article 3 (Dépôt, extension et entrée en vigueur du présent avenant)

    Adhésion de Fédéchimie CGT-FO (Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 19 avril 2006 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article

    Salaires (Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

    Salaires et valeur du point (Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima pour l'année 2016 (Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 (Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er mars 2020 (Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
    • Annexe
      • Article

    Salaires au 1er janvier 2021 (Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2022 (Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRÊTÉ du 13 novembre 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, des ses annexes et de ses avenants. JONC 12 décembre 1956.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 27 mars 1957 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras. JORF 10 avril 1957 et rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1957)

      • Article 1

    ARRETE du 5 août 1959 (Arrêté portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques. JONC 18 août 1959 .)

      • Article 1

    ARRETE du 21 mai 1971 (Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 6 juin 1971.)

      • Article 1, 2.

    ARRETE du 18 novembre 1971 (Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 12 janvier 1972.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 avril 1975 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 2 mai 1975.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 8 juillet 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 11 juillet 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 décembre 1975 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 20 décembre 1975.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 mai 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 12 juin 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 octobre 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 14 novembre 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 novembre 1976 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques. JONC 3 décembre 1976.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 décembre 1976 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation. du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 janvier 1977.)

      • Article 1

    ARRETE du 20 février 1978 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 7 mars 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques (1). JONC 26 octobre 1978.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 mars 1980 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 13 avril 1980.)

      • Article 1

    ARRETE du 11 mars 1981 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 26 mars 1981.)

      • Article 1

    ARRETE du 9 avril 1982 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 24 avril 1982.)

      • Article 1

    ARRETE du 8 février 1983 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 3 mars 1983.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 avril 1984 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 29 avril 1984.)

      • Article 1

    ARRÊTÉ du 25 septembre 1984 (Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques. JONC 20 octobre 1984 (1).)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mars 1985 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 avril 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 août 1985 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 25 août 1985.)

      • Article 1

    ARRETE du 6 mai 1986 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 juin 1986.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 février 1987 (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 15 février 1987.)

      • Article 1

    ARRETE du 21 mars 1988 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 29 mars 1988.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 mai 1989 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 11 mai 1989.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 30 janvier 1990.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 2 avril 1990 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 28 avril 1990.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques. JORF 11 janvier 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 mai 1992 (Arrêté complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 10 juin 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale national des industries chimiques. JORF 14 novembre 1992.)

      • Article 1

    ARRETE du 12 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 23 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mars 1993 (Arrêté portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JORF 27 mars 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 août 1993 (Arrêté portant extension d'un accord dans les industries chimiques. JORF 18 août 1993.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 juin 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 17 octobre 1996.)

      • Article 1

    ARRETE du 15 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les industries chimiques. JORF 24 décembre 1997.)

      • Article 1

    ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques. JORF 8 août 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 13 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 23 décembre 1999.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques. JORF 25 mai 2000.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 19 février 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44). JORF 8 juin 2003.)

      • Article 1

    ARRETE du 23 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 6 janvier 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 17 juin 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 30 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 août 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 11 octobre 2004 (Arrêté portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 22 octobre 2004.)

      • Article 1, 2

    ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 11 janvier 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 6 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 15 avril 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 10 février 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 23 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44). JORF 3 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3108

Texte de base

    Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Missions de l'OPCA)
      • Article 4 (Gouvernance et gestion de l'OPCA)
      • Article 4.1 (Composition du conseil d'administration)
      • Article 4.2 (Pouvoirs et missions du conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Composition du bureau)
      • Article 4.4 (Missions du bureau)
      • Article 4.5 (Composition des comités de section professionnelle)
      • Article 5 (Ressources de l'OPCA)
      • Article 6 (Elargissement éventuel du champ d'application de l'OPCA)
      • Article 7 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt)
      • Article 11 (Extension et agrément)
    • Annexe
      • Article
      • I. – But et composition de l'association
        • Article 1er (Constitution)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Durée)
        • Article 4 (Siège social)
        • Article 5 (Composition)
      • II. – Administration et fonctionnement
        • Article 6 (Composition du conseil d'administration)
        • Article 7 (Réunion du conseil d'administration)
        • Article 8 (Pouvoirs du conseil d'administration)
        • Article 9 (Bureau)
        • Article 10 (Président)
        • Article 11 (Comités de section professionnelle)
        • Article 12 (Exercice des fonctions d'administrateur, membres des comités de section professionnelle et membres du comité d'audit)
        • Article 13 (Attributions du directeur général de l'OPCA)
      • III. – Organisation financière
        • Article 14 (Ressources)
        • Article 15 (Dépenses)
        • Article 16 (Comité d'audit)
        • Article 17 (Commissaire aux comptes)
      • IV. – Dispositions diverses
        • Article 18 (Modifications des statuts)
        • Article 19 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

        • Article

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Numéro de brochure:3108

Texte de base

    Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches)

      • Article
      • Article 1er (Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 2 (Convocation aux réunions de négociation)
      • Article 3 (Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.